Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.

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L 463 à 759, 760/1 à 760/2, 761 à 808, 1095 à 1126, 1349 à 1364 - Fonds du district de Grasse. - 1789-1800
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Présentation du producteur : District de Grasse
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
- L 463 à 464 - Lois et décrets. - 1790-1795
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  - L 463 - Registre des transcription des lois et décrets. - 1790-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 13 cahiers, papier.
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  - L 464 -
    Registre de transcription des arrêtés de la Convention nationale, du 4 prairial au 28 fructidor. -
    Registre de transcription des arrêtés de la Convention nationale, du 4 prairial au 28 fructidor. -
    An III-An III
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 27 feuillets, papier.
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    Immédiate
- L 465 à 473 - Arrêtés du directoire du département du Var. - 1791-1796
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  - L 465 -
    Séant à Toulon, relatifs aux affaires du district de Grasse, du 25 novembre 1791 au 20 mai 1792,...
    Séant à Toulon, relatifs aux affaires du district de Grasse, du 25 novembre 1791 au 20 mai 1792, affaires diverses. -
    1791-1792
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 48 feuillets, papier.
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  - L 466 -
    Séant à Toulon, relatifs au district de Grasse, du 21 mai 1792 au 23 février 1793, affaires...
    Séant à Toulon, relatifs au district de Grasse, du 21 mai 1792 au 23 février 1793, affaires diverses. -
    1792-1793
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 48 feuillets, papier.
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  - L 467 -
    Séant à Toulon, puis à Grasse (à partir du 23 août). du 18 février au 21 septembre 1793,...
    Séant à Toulon, puis à Grasse (à partir du 23 août). du 18 février au 21 septembre 1793, relatifs au district de Grasse, affaires diverses. -
    1793-1793
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
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  - L 468 -
    Séant à Grasse, relatifs au district dudit lieu, du 2 vendémiaire 1793 au 27 frimaire, affaires...
    Séant à Grasse, relatifs au district dudit lieu, du 2 vendémiaire 1793 au 27 frimaire, affaires diverses. -
    An II-An II
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 48 feuillets, papier.
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  - L 469 -
    Séant à Grasse, relatifs au district dudit lieu, du 29 frimaire au 17 ventôse, affaires diverses. -
    Séant à Grasse, relatifs au district dudit lieu, du 29 frimaire au 17 ventôse, affaires diverses. -
    An II-An II
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 48 feuillets, papier.
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  - L 470 -
    Séant à Grasse, relatifs au district dudit lieu, du 5 germinal au 8 thermidor, affaires diverses. -
    Séant à Grasse, relatifs au district dudit lieu, du 5 germinal au 8 thermidor, affaires diverses. -
    An II-An II
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 48 feuillets, papier.
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  - L 471 -
    Séant à Grasse, relatifs au district dudit lieu, du 3 germinal an II au 7 brumaire an III,...
    Séant à Grasse, relatifs au district dudit lieu, du 3 germinal an II au 7 brumaire an III, affaires diverses. -
    An II-An III
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 44 feuillets, papier.
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  - L 472 -
    Séant à Grasse, relatifs au district dudit lieu, du 9 thermidor an II au 14 ventôse a III,...
    Séant à Grasse, relatifs au district dudit lieu, du 9 thermidor an II au 14 ventôse a III, affaires diverses. -
    An II-An III
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 42 feuillets, papier.
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  - L 473 -
    Séant à Grasse, puis à Brignolles (13 brumaire an IV), du 18 ventôse an III au 13 brumaire an...
    Séant à Grasse, puis à Brignolles (13 brumaire an IV), du 18 ventôse an III au 13 brumaire an IV, affaires diverses. -
    An III-An IV
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 29 feuillets, papier.
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- L 474 à 541 - Délibérations et correspondance. - 1790-1799
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  Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du district de Grasse.
  - L 474 -
    "Registre des arrêtés et délibérations du directoire du district de Grasse", du 24 août 1790 au...
    "Registre des arrêtés et délibérations du directoire du district de Grasse", du 24 août 1790 au 20 septembre 1792. Élection de Pierre-Henry Mougins en qualité de vice-president (24 août 1790).
    - Réparations à faire à la maison de l'Oratoire, pour y installer.
    les bureaux du directoire (2 août 1790).
    - Lecture de la proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée.
    nationale pour la constitution civile du clergé, et nomination de.
    commissaires destinés à en poursuivre l'exécution en ce qui concerne.
    les chapitres de Grasse et de Vence (15 octobre 1790).
    - Délibération relative à l'envoi d'une lettre aux évèques de Grasse.
    et de Vence, pour "leur notifier de rendre libre partout, le mois de.
    décembre au plus tard, les maisons qu'ils occupent (19 octobre.
    1790).
    - Envoi d'une lettre a la municipalité du Bar, "pour lui dire que le.
    directoire venait d'apprendre à regret que quelques mauvais citoyens.
    s'étaient portés en foule au ci-devant château du lieu pour enfoncer.
    les portes, et que l'on avait même ébranlé la porte principale à coup.
    de masses de fer, et que, la municipalité se trouvant spécialement.
    chargée de la sécurité des personnes et des propriétés, elle eût a.
    réprimer de pareils excès, et que, à défaut, elle serait déclarée.
    responsable de tous les événements qui pourraient s'ensuivre" (6.
    juillet 1791).
    - Lettre à la municipalité de Roquestéron, "pour lui dire que le.
    sieur Isnard, décrété de prise de corps pour avoir contrarié.
    scandaleusement les décrets de l'Assemblée nationale, ayant été.
    choisi par la municipalité de la Roquestéron savoyarde pour maître.
    d'école, et que, ses honoraires étant payés en commun par les deux.
    municipalités, attendu qu'il servait à l'enseignement des enfants des.
    deux communes, la municipalité de la Roquesteron française ne devait.
    point salarier un homme qui était l'ennemi de la nation et devait.
    prendre les moyens les plus propres pour se procurer un bon maître.
    d'école, qui pût donner aux élèves de bons principes et les élever.
    dans ceux de la nouvelle constitution" (11 juillet).
    - Lecture d'une lettre du directoire du département, qui, "sur les.
    plaintes portées par le sieur de Grasse, ci-devant seigneur du Bar,.
    que les habitants de ce lieu dévastaient ses propriétes et voulaient.
    incendier le château, donne ordre au directoire du district de Grasse.
    de mettre tous les moyens qui étaient en son pouvoir pour le maintien.
    de la tranquillité publique et la sûreté des propriétés ; décide de.
    faire part au département des mesures prises pour maintenir la.
    tranquillité dans son ressort et de sa sollicitude à faire cesser les.
    mouvements que certaines têtes exaltées du Bar avaient manifestés,.
    ainsi que des soins que la municipalité du Bar s'était donnés pour.
    arrêter les mouvements séditieux" (12 juillet 1791).
    - Lecture d'une lettre de la municipalité de Vence, "contenant des.
    détails sur les insurrections qui ont eu lieu dans les terroirs de.
    Vence et de Saint-Paul, les 12 et 13 du présent mois, et les noms des.
    personnes qui ont été emprisonnées ; envoi d'un commissaire chargé de.
    faire une enquête sur les faits signalés (14 août).
    - Réquisition au commandant des troupes de ligne du 28e régiment en.
    garnison à Grasse, à l'effet d'envoyer à Vence un détachement de.
    soixante hommes" (15 août 1791).
    - Envoi à l'hôtel de la monnaie de Marseille de toutes les matières.
    de cuivre et de laiton provenant des églises supprimées d'Antibes et.
    de Vence (23 janvier 1792).
    - Arrêté ordonnant au commandant d'Antibes, vu la fermentation des.
    esprits et la division des citoyens, d'assurer la tranquillité.
    publique (21 avril).
    - Lecture d'une lettre du directoire du departement, concernant le.
    renvoi à Antibes de deux compagnies du 28e régiment, en date du 24.
    avril (28 avril 1792).
    - Ordre de réparer, sur la réquisition expresse du général.
    d'Anselme, commandant l'armée du Var, "le chemin de Villeneuve", en.
    y travaillant jour et nuit, ledit général "n'ayant aucune route sur.
    les hauteurs à pouvoir déboucher en force sur le Var" (16 juillet.
    1792).
    - Arrêtés divers pris, sur la réquisition du général d'Anselme, pour.
    la défense du pays (juillet 1792).
    - Arrêté portant "qu'il sera procédé, aux différents chefs-lieux de.
    canton du district, à l'inscription de tous les citoyens gardes.
    nationaux de toutes les communes qui seront disposés à marcher à.
    défense de la patrie au premier ordre du général, à l'effet de quoi.
    il sera écrit à Mougins, Cannes, Antibes, Biot et Séranon, pour.
    qu'ils convoquent chez eux tous les citoyens en état de porter les.
    armes qui se trouvent dans l'arrondissement de leurs cantons.
    respectifs.." (31 juillet 1792).
    - Arrêté pris, à la réquisition du général d'Anselme, portant qu'un.
    des administrateurs du directoire se transportera dans un certain.
    nombre de communes qui n'ont pas encore fait connaître la quantité et.
    la qualité de farines et de munitions de guerre qui se trouvent chez.
    elles" (2 avril 1791).
    - Ordre aux municipalités du district de rassembler, pour le 12.
    avril, tous les hommes aptes à porter les armes et de tirer au sort.
    ceux qui devront partir à la première rélluisition (7 août 1792).
    - Ordre aux communes de Valderoure, Andon et Caille de fournir du.
    foin à celle de Séranon, pour l'aider à subvenir aux besoins que.
    créent pour elle le passage presque continuel des brigades chargées.
    du transport des fournitures de l'armée et la résidence d'un.
    détachement de dragons (8 août 1792).
    - Arrêté portant que "tous les différents effets et ornements.
    d'église qui se trouvent entassés dans une piece de nos archives, où.
    ils ne peuvent être soignés convenablement", seront transportés dans.
    l'ancienne salle capitulaire, voisine de la sacristie de la.
    cathédrale (22 aout 1792).
    - Arrêté, pris sur la réquisition du genéral d'Anselme, et portant.
    "qu'il sera écrit à tous les chefs-lieux du canton que la moitié de.
    la compagnie ou des deux compagnies de grenadiers de chaque bataillon.
    se rendra, le 1er septembre à sept heures du matin, en la ville de.
    Grasse, sur la place du Cours, pour y passer la revue qui sera faite.
    par le général des troupes du Var" (22 août).
    - Ordre à la municipalité de "rendre libre les chapelles des.
    Pénitents noirs et de Saint-Roch pour le service militaire, et de.
    procurer au général des magasins suffisants pour enfermer les avoines" (11 septe.
    mbre 1792).
    - Arrêté invitant "toutes les personnes qui ont des moyens à.
    s'inscrire et à réaliser la somme qu'ils pourront fournir pour.
    arriver à celle de cent cinquante mille livres", demandée par le.
    général d'Anselme, "en attendant les sommes nécessaires pour les.
    subsistances et transports de l'armée (17 septembre 1792).
    - Arrêté portant que, pour combattre "les calomnies atroces que.
    certains individus insinuent méchamment dans les petites sociétes.
    populaires, contre le général d'Anselme, commandant l'armée du Var",.
    dont la conduite cependant "manifeste le civisme le plus pur et la.
    fermeté la plus décidée", il sera fait une proclamation, à l'effet.
    de maintenir cette confiance aussi précieuse que méritée que l'armée.
    et les citoyens n'ont cessé d'avoir en lui, et que trois cents.
    exemplaires seront imprimés, affichés et distribués incessamment à.
    l'armée et dans tout le district" (18 septembre 1792).
    - Affaires diverses relatives aux différentes branches de.
    l'administration (1790-1792). -
    1790-1792
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    Importance matérielle : (Registre.) - 123 feuillets, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate
  - L 475 -
    "Registre des arrêtés et des délibérations du district de Grasse", du 21 septembre 1792 au 1er...
    "Registre des arrêtés et des délibérations du district de Grasse", du 21 septembre 1792 au 1er prairial an II.
    - Arrêté nommant des experts chargés de fixer les indemnités réclamées par les fermiers de la ci-devant abbaye de Lérins (21 septembre 1792).
    - Lecture d'une lettre "écrite au directoire de Grasse par le conseil de Saint Paul, à la date du 29 septembre à 9 heures du soir, qui annonce que les habitants de Nice, ayant à leur tête les consuls de ladite ville, se sont rendus sur le bord du Var, qu'ils ont apporté les clefs de la ville au général d'Anselme, que le genéral et toute l'armée française ont passé le Var, qu'ils se sont rendus maîtres de Nice, du fort de Montalban, actuellement occupé par les chasseurs corses et de Villefranche" ; arrêté du conseil ordonnant d'annoncer cette heureuse nouvelle dans toute la ville au son des trompettes, d'envoyer un exprès aux districts de Fréjus, Castellane.
    et Draguignan, et un autre porteur au général d'Anselme, "pour lui témoigner les sentiments de reconnaissance et de félicitations de la part du conseil d'administration de Grasse (30 septembre 1792).
    - Envoi de commissaires, "chargés de vérifier les fournitures propres à l'hopital qui doit s'établir et de les faire porter de suite à l'ancien couvent des Capucins, où doit s'établir hôpital" (12 décembre 1792).
    - Nomination de commissaires chargés "de l'établissement de deux archives différentes, dans l'une desquelles devraient être déposées par ordre tous les papiers des différents chapitres, évêques,.
    séminaires, maisons religieuses ; dans l'autre tous les registres, papiers et documents relatifs à l'administration (13 décembre 1792).
    - Répartition de 93.000 livres, en coupures d'assignats, entre les communes du district, conformément à la loi du 24 août 1792 (14 décembre).
    - Confirmation de la nomination du citoyen Mougins, comme "commissaire près le général de l'armée d'Italie, chargé de solliciter auprès dudit général toutes les réclamations du district, et qui avait sa résidence au quartier général" (15 décembre 1792).
    - Répartition des hommes à fournir par chaque municipalité du district pour la garde de la Convention nationale, faite en vertu "d'un arrêté des trois corps administratifs de Toulon, du 8 courant, puis à la réquisition des commissaires nommés par la société patriotique, portant qu il sera formé dans le plus court délai un bataillon de cinq cents hommes, divisé en six compagnies au plus et composé de gens d'élite, tous originaires et résidants dans le département du Var, pour se rendre à Paris, aux ordres et à la disposition absolue de la Convention nationale" (14 janvier 1793).
    - Répartition de 527 quintaux de "blé de la République" et de 225 quintaux de "blé du commerce" envoyés par le département (28 février).
    - Arrêté portant qu'un extrait en forme de leur déclaration de vouloir devenir Français, sera donné à sept soldats autrichiens déserteurs qui se sont présentés au directoire". Ils demandent à ne point être compris dans la classe des prisonniers, parce que, s'ils venaient à être échangés ayant déserté les drapeaux autrichiens, ils seraient punis de mort" (8 mars 1793).
    - Répartition de 754 charges de blé entre les communes du district, conformément à l'arrêté du directoire du Var du 12 mars (16 mars 1793).
    - Procès-verbal adressé au général Biron, commandant l'armée d'Italie, qui relate un acte de rébellion du bataillon de l'Union et les plaintes formulées par les députés de ce corps de volontaires par-devant le directoire (25 mars 1793).
    - Déclaration de déserteurs français, qui demandent à profiter de la loi d'amnistie du mars (mars-avril 1793).
    - Arrêtés relatifs aux subsistances (mars-avril 1793).
    - Déclaration de déserteurs autrichiens (mars-avril 1793).
    - Autorisation aux municipalités de certaines communes d'arrenter les biens des émigrés (1er juin 1793).
    - Arrêté portant qu'il sera donné satisfaction à la réquisition du géneral de brigade Montredon, qui, chargé de prendre le commandement de toutes les côtes depuis le Var jusqu'aux Bouches-du-Rhone, invite "les directoires de Grasse et de Saint-Paul à lui faire connaître.
    l'etat de la force de la garde nationale (8 juin 1793).
    - Arrêté ordonnant la mise en réquisition permanente de la garde nationale et le départ pour Nice de deux compagnies, conformément à la réquisition des représentants du peuple près l'armée d'Italie (16 juin 1793).
    - Repartition entre les communes de 520 hommes de la garde nationale du district requis pour la garde des côtes (17 juin 1793).
    - Arrêté portant que le citoyen Girard, procureur syndic du district, se rendra à Nice, auprès du général en chef et des représentants du peuple, pour solliciter "l'éloignement de 360.
    prisonniers de guerre détenus dans la ville, qui pourraient y causer une épidémie par le petit logement où ils sont placés et l'impossibilité de les mieux loger ; l'alternat des gardes nationales qui seront dans le cas de se porter sur les côtes maritimes du département du Var pour en défendre l'accès à l'ennemi, et le remplacement des deux compagnies qui se trouvent à Nice, dont le plus petit retard mettrait la désolation dans plusieurs familles" (26 juin).
    - Arrêté portant que la municipalité de Grasse sera requise de faire certaines fournitures, demandées par le citoyen Torreille, agent général des convois et transports maritimes, qu'elle juge abusives, mais qu'extrait dudit arrêté sera envoyé au citoyen Girard, ci-devant procureur syndic, pour être mis sous les yeux des commissaires de la Convention et par lui poursuivi auprès d'eux non seulement un ordre fixe de convois militaires, mais encore le payement qui est dû à tous les voituriers que le citoyen Torreille avait détenus, lesquels n'ont plus voulu marcher" (26 juin 1793).
    - Ordre de payer, sur la réquisition du général Kellermann, aux prisonniers de guerre la solde à eux attribuée par la Convention nationale (27 juin).
    - Arrêté portant l'établissement d'un second hôpital ambulant, vu la grande quantité de malades, dans le ci-devant séminaire (8 juillet).
    - Enregistrement de trois lettres des représentants du peuple Barras et Fréron, relatives à la protection particulière qui doit être accordée aux porteurs des dépêches destinées aux représentants du peuple, à la dépense faite " d'obtempérer aux demandes des autorités illégalement établies à Toulon, à l'arrestation à Pignans des représentants Beauvais et Pierre Baille par le comité central de sections de Toulon, "qui vient d'être installé à l'instar de celui de Marseille (24 juillet).
    - Enregistrement d'un arrêté des représentants Barras et Fréron, déclarant nulles toutes les décisions "d'un prétendu comité central, réprouvé par la loi", et ordonnant aux administrateurs présents à Toulon ou absents, sous peine d'être déclarés traîtres à la patrie, de se rendre dans trois jours dans la ville de Grasse, où sera transféré le siège de l'administration (29 juillet).
    - Enregistrement de l'arrêté des représentants Barras et Fréron, convoquant l'administration provisoire du département dans l'église des Dominicains de Grasse, et du procès-verbal dela formation et de l'installation des administrateurs (20 août 1793).
    - Formation "de compagnies de nouvelle levée des jeunes citoyens du district, et requisition adressée au chef de la légion de la garde nationale du district, de faire partir trois cents jeunes citoyens volontaires de nouvelle levée, pour se porter sur le territoire de Coursegoules et autres communes voisines, afin de repousser les brigands piémontais qui ravagent depuis quelques jours cette contrée frontière" (27 septembre).
    - Enregistrement d'un arrêté des représentants du peuple, ordonnant que "tous citoyens, non domiciliés à Toulon, qui se trouvent dans cette ville, sont déclarés émigrés, et ordre de mettre en état d'arrestation toutes les personnes declarées suspectes, domiciliées dans le district (1er octobre 1793).
    - Fixation du maximum du prix des denrées dans le district (10 octobre 1793).
    - Ordre de transporter tous les livres et tableaux qui se trouvent encore dans les maisons des émigrés, ainsi que les bois des bibliothèques, "dans la maison des ci-devant religieuses, pour le.
    tout être déposé dans l'appartement destiné pour servir de dépôt général de tous les livres et tableaux" (4 brumaire an II).
    - Procès-verbal de la fête civique célébrée à l'occasion de la prise de Port de la Montagne (20 nivôse an II).
    - Enregistrement de l'arrêté des représentants du peuple reconstituant le conseil général du district de Grasse (22 pluviôse an II).
    - Affaire relative à la demande du transfert de l'hôpital militaire, déclaré malsain, dans la maison du citoyen Jean Seytre (7 ventôse an II).
    - Répartition de la somme de 14.569 francs, attribuée au district de Grasse sur les 6 millions accordés à la classe indigente par le décret du 13 pluviôse, avec le chiffre de la population des communes (14 ventôse an II).
    - Dépôt sur le bureau du rapport du citoyen Cavalier, "chargé de vérifier tous les ci-devant châteaux existants dans le district, et constater par procès-verbal ceux qui sont revêtus de marque de féodalité, pour, en exécution de l'arrêté des représentants et de la loi du 13 pluviôse, être démolis", avec l'évaluation de chacun d'eux : Monaco, le château, 7 000 livres ; Cannes, une tour, 2.000 livres ; Vallauris, trois tours, 600 livres ; Biot. une tour, 200 livres ; Valbonne, une tour, 200 livres ; la Bouillide, une tour, 500 livres ; la Bégude, une tour, 200 livres ; le Bar, trois tours, 8.000 ; le Rouret, une tour, 600 livres ; Cabris, le château, 2.000 livres ; Caille, trois tours, 2.000 livres ; Conségudes, les créneaux d'une tour, 25 livres ; Gourdon, quatre tours, 8.000 livres ; Briançonnet, quatre tours, 4.000 livres ; Grasse, les créneaux, 600 livres (23 floréal an II).
    - Affaires diverses relatives aux différentes branches de l'administration (1792-an II). -
    1792-An II
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    Importance matérielle : (Registre.) - 577 pages, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate
  - L 476 -
    "Registre des arretés et délibérations du directoire du.
    district de Grasse", du 2 prairial an...
    "Registre des arretés et délibérations du directoire du.
    district de Grasse", du 2 prairial an II au 10 frimaire an IV.
    - Requisition de "200 ânes des plus grands et des plus forts et.
    complètement harnachés, pour être employés aux transports des.
    subsistances militaires", et répartition par commune (II prairial an.
    II).
    - Réquisition de 72 chevaux et mulets et répartition par commune (17.
    messidor an II).
    - Dépôt de l'argenterie de l'église d'Opio : un ciboire, un calice,.
    et sa patène, une petite statue (18 thermidor an II).
    - Dépôt de l'argenterie de Valbonne : un ostensoir, un ciboire,.
    quatre calices avec leurs patènes, un bras servant de reliquaire, une.
    boîte servant au viatique, débris d'une croix processionnelle (19.
    thermidor an II).
    - Réquisitions diverses pour le service de l'armée (thermidor an II.
    - frimaire an III).
    - Nomination, en exécution de la loi relative à l'établissement des.
    écoles normales, "de deux sujets pour se rendre à Paris pour.
    apprendre, sous les professeurs nommés à cet effet, l'art d'enseigner" (6 frimai.
    re an III).
    - Établissement d'un catalogue de tous les Iivres ramassés dans le.
    district et nomination d'un bibliothécaire (7 frimaire an III).
    - Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune de Sartoux : un.
    calice avec sa patene, quatre boîtes d'argent ; de la commune du.
    Tignet : un calice et sa patene, un ciboire, quatre petites boîtes ;.
    de la commune de Mougins : quatre calices et leurs patenes, un.
    ostensoir, deux ciboires, trois petites croix, sept coeurs, une.
    croix, quatre petites boîtes, un hochet et une couronne (II frimaire.
    an III).
    - Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune du Cannet : un.
    bras servant de reliquaire ; de la commune d'Escragnolles : un.
    ciboire, un ostensoir, un calice et sa patène ; de la commune du Bar.
    : un ostensoir, trois calices et une patène, un ciboire (14 frimaire.
    an III).
    - Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune de Valderoure : un.
    ciboire, un ostensoir, trois calices et deux patenes, deux petites.
    boîtes ; de la commune de Châteauneuf : deux ciboires, deux.
    ostensoirs, deux calices et leurs patènes, deux petites boîtes (6.
    frimaire an III).
    - Dépôt de l'argenterie de l'église de Monaco : un ostensoir, un.
    calice et sa patène, un ciboire et quatre boîtes ; de la commune de.
    Vallauris : quatre calices et leurs patenes, un ostensoir, un.
    ciboire, une bolte contenant deux petites boîtes dites crémaillères,.
    deux couronnes, une cuiller, un pied et deux boîtes ; de la commune.
    d'Andon : la coupe d'un calice, une patène, la coupe d'un ciboire,.
    "le rond d'un soleil" (19 frimaire).
    - Enregistrement d'un arrêté des représentants Jeanbon Saint-André.
    et Labrouche traduisant la municipalité de Grasse devant le.
    représentant du peuple au Fort-la-Montagne, avant de la déférer au.
    tribunal criminel, en conformité de la loi du 25 brumaire an II, pour.
    avoir empêché les réquisitions d'huile faites pour les.
    approvisionnements de la marine (21 frimaire an III).
    - Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune de Mandelieu : un.
    calice et sa patène (26 frimaire an III).
    - Dépôt de l'argenterie de l'église de la commune du Rouret : un.
    calice et une patène ; de la commune de Vence : un ciboire, une boîte.
    pour les saintes huiles, un calice, un bénitier, six patènes, trois.
    coupes de calice, un reliquaire (2 nivôse an III).
    - Enregistrement d'un arrêté des représentants du peuple Ritter et.
    Turreau, daté de Nice le 28 frimaire an III, relatif à la fourniture.
    des huiles (6 nivôse an III).
    - Enregistrement d'un arrêté des représentants du peuple Ritter et.
    Turreau, daté de Nice le 22 frimaire an III, concernant la fourniture.
    de grains aux communes (9 nivôse an III).
    - Enregistrement d'une loi qui distrait la commune de Vence du.
    district de Grasse pour la rattacher à celui de Saint-Paul, supprime.
    le canton de Vence et crée avec les communes de Conségudes, les.
    Ferres et Roquestéron, qui en faisaient partie, un nouveau canton.
    dont le chef-lieu sera Conségudes (27 nivôse an III).
    - Demande instante, adressée à la Convention nationale et aux.
    représentants du peuple du Var et de l'armée d'Italie, pour obtenir.
    que l'agence de la commission de commerce et approvisionnements de la.
    république au port de Nice continue, vu le dénûment causé par la.
    mauvaise récolte de l'année précédente, de fournir au district de.
    Grasse, au meilleur prix possible et sans interruption, le blé.
    nécessaire pour l'approvisionnement des communes du district (28.
    nivôse an III).
    - Enregistrement de la loi portant que la place de Marseille.
    demeurera en état de siège jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
    (19 pluviôse an III).
    - Enregistrement d'une lettre du représentant Prost, datée de Nice.
    le 29 pluviôse an III, par laquelle il informe les administrateurs.
    que des grains seront prochainement expédiés dans les communes du.
    district, dont plusieurs sont à la veille de la famine (1er ventôse.
    an III).
    - Instances faites auprès des représentants du peuple au sujet d'une.
    nouvelle livraison de grains (17 ventôse an III).
    - Enregistrement de la loi qui supprime la permanence des conseils.
    généraux des districts, réduit à cinq le nombre des administrateurs.
    du département, supprime les comités révolutionnaires dans les.
    communes au-dessous de cinquante mille âmes, etc. (21 ventôse an.
    III).
    - Arrêté fixant au 11 germinal an III la vente "des effets provenant.
    des ci-devant églises ou communautés supprimées, et consistant en.
    chasubles, chapes en soie et en laine, aubes, linges et autres effets.
    tels que tonneaux, chaises, etc." (25 ventôse an III).
    - Enregistrement de la loi relative à la reorganisation des.
    administrations de district (8 floréal an III).
    - Répartition de la somme de 7.446 livres entre les citoyens.
    incapables de gagner leur vie, établie proportionnellement à la.
    population de chaque commune du district (18 noréal an III).
    - Enregistrement d'un arrêté du représentant du peuple Guérin, daté.
    de Brignolles le 24 floréal an III, réorganisant le directoire du.
    district de Grasse (3 prairial an III).
    - Arrêté ordonnant d'établir la liste des gardes nationales du.
    district "qui doivent marcher pour former le bataillon de 600 hommes.
    demandé au département du Var par le général d'armée des Alpes.
    (Kellermann) afin de maintenir le bon ordre et de garder les places.
    de l'intérieur" (6 thermidor an III).
    - État de la répartition de 7.000 quintaux de foin et de 4.000.
    quintaux de paille, à fournir par les communes du district (3.
    brumaire an IV).
    - Enregistrement de l'article 29 de la loi du 21 fructidor an III,.
    portant modification dans les circonscriptions cantonales : Art. 1er.
    : "Les communes d'Antibes, Biot et Vallauris formeront un seul.
    canton, dont Antibes sera le chef-lieu" (5 brumaire an IV).
    - "État de l'argenterie provenant des églises trouvée au district le.
    21 brumaire an III ou apportée depuis cette époque", pour les.
    communes suivantes : le Bar, Vence, le Cannet, Cannes, Opio,.
    Valbonne, Saint-Césaire, Auribeau, la Roquette, Saint-Vallier,.
    Sartoux, Mougins, Escragnolles, Valderoure, Châteauneuf, Mouans,.
    Vallauris, Andon, Mandelieu, le Rouret (24 brumaire an IV). -
    An II-An IV
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    Importance matérielle : (Registre.) - 71O pages, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate
  - L 477 -
    Procès-verbaux des délibérations de l'assemblée administrative du district de Grasse, séant dans...
    Procès-verbaux des délibérations de l'assemblée administrative du district de Grasse, séant dans une des salles du couvent de l'Oratoire de ladite ville, du 15 septembre 1790 au 9 novembre 1791. -
    1790-1791
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 84 pages, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate
  - L 478 - Extrait du procès-verbal de l'assemblée administrative du district de Grasse, du 27 octobre. - 1791-1791
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    Présentation du contenu :
    Contenant le compte rendu de sa gestion, relativement aux objets suivants : Établissement des chemins ;.
    - transport des papiers de la viguerie dans les archives du.
    directoire ;.
    - réunion des communes ;.
    - révision des cantons ;.
    - vente des...
    Contenant le compte rendu de sa gestion, relativement aux objets suivants : Établissement des chemins ;.
    - transport des papiers de la viguerie dans les archives du.
    directoire ;.
    - réunion des communes ;.
    - révision des cantons ;.
    - vente des biens nationaux, dont le montant s'est élevé à plus de.
    1.200 000 livres ;.
    - établissement des prix des journées de travail ;.
    - troubles dans diverses communes ;.
    - opérations préliminaires pour l'assiette des contributions.
    foncières et mobilières ;.
    - opérations concernant le traitement du clergé ;.
    - acquisition de la maison et des dépendances du ci-devant évêché ;.
    - établissement du tribunal du district, du tribunal de commerce, du.
    bureau de conciliation, de la maison d'arrêt.
    - Affaires diverses (oct. -nov.).
    Importance matérielle : (Cahier.) - 74 pages, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate
  - L 479 à 502 - Pétitions. - 1790-1796
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    Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du district de Grasse. > Délibérations et correspondance.
    - L 479 -
      Adressées au directoire du département du Var par des communes et des particuliers du district...
      Adressées au directoire du département du Var par des communes et des particuliers du district de Grasse, et arrêtés dudit directoire. -
      1790-An II
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      Importance matérielle : (Liasse.) - 99 pièces, papier.
      Communicabilité :
      Immédiate
    - L 480 -
      Pétitions diverses et arrêtés du directoire du district de Grasse, du 21 décembre 1791 au 8...
      Pétitions diverses et arrêtés du directoire du district de Grasse, du 21 décembre 1791 au 8 janvier 1793. -
      1791-1793
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 43 feuillets, papier.
      Communicabilité :
      Immédiate
    - L 481 -
      Pétitions diverses et arrêtés du directoire du district de Grasse, du 9 janvier au 24 nivôse an...
      Pétitions diverses et arrêtés du directoire du district de Grasse, du 9 janvier au 24 nivôse an II. -
      1793-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
      Communicabilité :
      Immédiate
    - L 482 -
      Pétitions diverses et arrêtés du directoire du district de Grasse, du 25 nivôse au 6 germinal. -
      Pétitions diverses et arrêtés du directoire du district de Grasse, du 25 nivôse au 6 germinal. -
      An II-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
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      Immédiate
    - L 483 -
      Pétitions diverses et arrêtés du directoire du district de Grasse, du 7 floréal au 27 messidor. -
      Pétitions diverses et arrêtés du directoire du district de Grasse, du 7 floréal au 27 messidor. -
      An II-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
      Communicabilité :
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    - L 484 -
      Pétitions diverses et arrêtés du directoire du district de Grasse, du 27 messidor an II au 27...
      Pétitions diverses et arrêtés du directoire du district de Grasse, du 27 messidor an II au 27 frimaire an III. -
      An II-An III
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 44 feuillets, papier.
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    - L 485 -
      Pétitions diverses et arrêtés du directoire du district de Grasse, du 3 nivôse au 12 thermidor. -
      Pétitions diverses et arrêtés du directoire du district de Grasse, du 3 nivôse au 12 thermidor. -
      An III-An III
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 44 feuillets, papier
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    - L 486 -
      Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 25 novembre 1790 au 26...
      Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 25 novembre 1790 au 26 juillet 1791. -
      1790-1791
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
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    - L 487 -
      Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 29 juillet 1791 au 26 janvier...
      Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 29 juillet 1791 au 26 janvier 1792. -
      1791-1792
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 48 feuillets, papier.
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      Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du district de Grasse. > Délibérations et correspondance. > Pétitions.
    - L 488 - Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 26 janvier au 27 août. - 1792-1792
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 50 feuillets, papier.
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    - L 489 - Pétitions diverses et avis du directoire, du 28 août 1792 au 28 janvier 1793. - 1792-1793
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
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    - L 490 - Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 29 janvier au 24 mai. - 1793-1793
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
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    - L 491 -
      Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 26 mai 1793 au 23 brumaire an...
      Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 26 mai 1793 au 23 brumaire an II. -
      1793-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 48 feuillets, papier.
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    - L 492 - Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse. du 23 brumaire au 13 nivôse. - An II-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 43 feuillets, papier
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    - L 493 - Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse. du 13 nivôse au 25 germinal. - An II-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 43 feuillets, papier.
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      Immédiate
    - L 494 - Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 26 germinal au 2 messidor. - An II-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 42 feuillets, papier.
      Communicabilité :
      Immédiate
    - L 495 -
      Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 2 messidor an II au 16...
      Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 2 messidor an II au 16 vendémiaire an III. -
      An II-An III
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
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      Immédiate
    - L 496 -
      Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 18 vendémiaire au 13 floréal. -
      Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 18 vendémiaire au 13 floréal. -
      An III-An III
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
      Communicabilité :
      Immédiate
    - L 497 -
      Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 13 floréal an III au 25...
      Pétitions diverses et avis du directoire du district de Grasse, du 13 floréal an III au 25 vendémiaire an IV. -
      An III-An IV
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
      Communicabilité :
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      Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du district de Grasse. > Délibérations et correspondance. > Pétitions.
    - L 498 - Pétitions adressées au directoire du district de Grasse : pièces diverses relatives. - 1790-1790
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      Importance matérielle : (Liasse.) - 19 dossiers, papier.
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    - L 499 - Pétitions adressées au directoire du district de Grasse : pièces diverses relatives. - 1791-1791
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      Importance matérielle : (Liasse.) - 69 dossiers, papier.
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    - L 500 - Pétitions adressées au directoire du district de Grasse : pièces diverses relatives. - 1791-1791
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      Importance matérielle : (Liasse.) - 61 dossiers, papier.
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    - L 501 - Pétitions adressées au directoire du district de Grasse : pièces diverses relatives. - 1792-1792
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      Importance matérielle : (Liasse.) - 49 dossiers, papier.
      Communicabilité :
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    - L 502 - Pétitions adressées au directoire du district de Grasse : pièces diverses relatives. - 1793-1793
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      Importance matérielle : (Liasse.) - 65 dossiers, papier.
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      Immédiate
  - L 503 -
    Arrêtés des représentants du peuple près l'armée d'Italie.
    - Arrêté des représentants...
    Arrêtés des représentants du peuple près l'armée d'Italie.
    - Arrêté des représentants Robespierre jeune et Ricord, ordonnant à.
    la municipalité de Grasse " de verser entre les mains du receveur du.
    district toutes les sommes dont elle avait été nantie lors de.
    l'arrestation des prisonniers de Marseille" (Nice, 2 octobre 1793).
    - Arrêté ordonnant qu'il sera formé dans chaque district un comité.
    de surveillance (sans date ni signature).
    - Arrêté des représentants Gasparin, Escudier et Saliceti, ordonnant.
    de mettre en état d'arrestation toutes les personnes suspectes ainsi.
    que leurs familles et leurs parents, domiciliés dans la ville de.
    Toulon (quartier général de Beausset, 14 septem bre 1793).
    - Arrêté des représentants Ricord et Robespierre jeune, mettant en.
    réquisition tous les plombs qui existent dans le département du Var.
    pour être déposés au chef-lieu du district et de là transportés à.
    l'arsenal de Nice (vendémaire an II).
    - Arrêté des représentants Robespierre jeune et Ricord, ordonnant.
    aux directoires des départements du Var et des Alpes-Maritimes de.
    faire transporter à Nice, dans les huit jours, tous les fers.
    provenant des églises du culte catholique (Nice, 22 ventôse an II).
    - Arrêté du représentant Ricord, enjoignant auxdits directoires " de.
    rassembler au cheflieu de leur résidence toutes les matières d'or et.
    d'argent déposées dans le district de leur arrondissement et de.
    faire, sous leur surveillance, procéder de suite à la réduction en.
    lingots par des gens de l'art qu'ils nommeront à cet effet, et de.
    faire déposer les lingots dans les caisses du payeur de l'armée.
    d'Italie (enregistré au directoire du département, le 5 germinal an.
    II )". -
    An II-An II
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 10 feuillets, papier
    Communicabilité :
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  - L 504 -
    Arrêtés des représentants du peuple.
    - Arrêté des représentants du peuple Paul Barras et Fréron,...
    Arrêtés des représentants du peuple.
    - Arrêté des représentants du peuple Paul Barras et Fréron, relatif.
    à la convocation à Grasse de tous les administrateurs du département.
    du Var pouvant se trouver dans le ressort du district de Grasse (3.
    août 1793).
    - Arrêtés des représentants Ricord, Saliceti et Moltedo, enjoignant.
    à la commission d'administration de "faire emettre dans le tridi au.
    citoyen Taladoire toutes les peaux non ouvrées existantes au Port de.
    la Montagne, lequel sera tenu de les remplacer, dans le courant de.
    trois décades, par des cuirs tous travaillés" (Port de la Montagno,.
    5 pluviôse an II).
    - Arrêté des représentants Augier et Serres, mettant en liberté le.
    citoyen Louis-François Ricord l'aîné (Aix, 21 vendémiaire an III).
    - Arrêté du représentant Guérin, portant organisation de la.
    municipalité du Bar (29 floréal an III).
    - Arrêté dudit représentant, organisant la commune de Caussols (29.
    floréal an III). -
    1793-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 62 pièces, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate
  - L 505 -
    Copies des arrêtés des représentants du peuple.
    Arrêté du représentant Turreau, relatif a la...
    Copies des arrêtés des représentants du peuple.
    Arrêté du représentant Turreau, relatif a la réquisition des cuirs.
    (s. 1. n. d.).
    - Arrêté des représentants Ritter et Saliceti, relatif au même objet.
    (Marseille, 15 nivôse).
    - Arrêté autorisant "les négociants à user des fonds qu'ils ont chez.
    les puissances neutres pour les appliquer au payement des.
    marchandises qu'ils voudront importer en France" (non signé,.
    Marseille, 18 nivôse).
    - Arrêté du représentant Expert, concernant l'importation et.
    l'exportation des denrées (6 pluviôse).
    - Arrêté du représentant Turreau, relatif à la fourniture de l'huile.
    (Nice, 15 pluviôse).
    - Arrêté du représentant Cassanyes, rappelant sous les drapeaux les.
    soldats rentrés dans leurs foyers (Nice, 26 brumaire).
    - Arrêté du représentant Turreau, relatif au prix des blés (Loano,.
    10 ventôse).
    - Arrêté des représentants Ritter et Saliceti, concernant les.
    secours provisoires à accorder aux réfugiés corses (Marseille, 11.
    nivôse).
    - Arrêté du représentant L. -E. Beffroy, au sujet des réparations à.
    faire à la route d'Italie, "qui est dans un état à ne point permettre.
    le moindre retard" (s.l. n. d.).
    - Arrêté du représentant Poultier, concernant les mesures à prendre.
    contre les déserteurs (Marseille. 1er floréal).
    - Arrêtés divers relatifs à la répression de l'insurrection de.
    Toulon (prairial).
    - Proclamation et arrêté du représentant Réal, adressés aux citoyens.
    de la première réquisition (Grenoble, 1er messidor).
    - Arrêté du représentant Albert fils, destiné à assurer à la prompte.
    exécution des lois relatives à l'instruction publique" (16.
    messidor). -
    An III-An III
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 40 feuillets, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate
  - L 506 -
    Copies des arrêtés des représentants du peuple.
    - Arrêté des représentants Serres et Augier, qui...
    Copies des arrêtés des représentants du peuple.
    - Arrêté des représentants Serres et Augier, qui ordonne la mise en.
    liberté de trois détenus de Grasse : Claude-François Théas,.
    Jean-Paul-Louis Théas et Christine Lombard, (Grasse 21 brumaire).
    - Arrêtés desdits représentants, ordonnant la mise en liberté de.
    divers détenus de Grasse (Draguignan, 24 brumaire).
    - Arrêtés desdits représentants, réorganisant la municipalité du.
    Cannet (Lorgues, 25 brumaire).
    - Arrêté des représentants Cadroy et Expert, en faveur des prévenus.
    d'émigration (Marseille, 24 frimaire).
    - Arrèté des représentants Ritter et Turreau, concernant les.
    approvisionnements de l'armée d'Italie (Nice, 16 frimaire).
    - Arrêté des reprégentants Cadroy et Expert, concernant la sûreté.
    publique, les arrestations et les mises en jugement(Marseille, 2.
    nivôse).
    - Arrêté de Ritter et Turreau, relatif aux subsistances militaires.
    (28 frimaire). -
    An III-An III
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 22 feuillets, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du district de Grasse. > Délibérations et correspondance.
  - L 507 -
    Correspondance des représentants du peuple avec le Directoire exécutif, le comité des finances,...
    Correspondance des représentants du peuple avec le Directoire exécutif, le comité des finances, le département de la justice, les administrateurs du district de Grasse et les particuliers (Lettres reçues). -
    An II-An IV
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 14 pièces, papier.
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  - L 508 à 519 - Registre d'ordre de la correspondance du directoire du district de Grasse. - 1790-1795
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    - L 508 - 4 novembre au 29 décembre. - 1790-1790
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 188 pages, papier.
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    - L 509 - 19 janvier au 26 février. - 1793-1793
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 36 feuillets, papier.
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    - L 510 - 29 mai au 15 juillet. - 1793-1793
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
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    - L 511 - 15 juillet au 21 octobre. - 1793-1793
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier
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    - L 512 - 1er brumaire au 2 frimaire. - An II-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 27 feuillets, papier.
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    - L 513 - 2 frimaire au 16 pluviôse. - An II-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 88 feuillets, papier.
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    - L 514 - 16 pluviôse au 5 germinal. - An II-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
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      Immédiate
    - L 515 - 7 germinal au 17 floréal. - An II-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 43 feuillets, papier.
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    - L 516 - 27 floréal au 16 messidor. - An II-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
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      Immédiate
    - L 517 - 29 thermidor au 1er vendémiaire an III. - An II-An III
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 44 feuillets, papier.
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    - L 518 - 1er vendémiaire au 14 brumaire. - An III-An III
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 35 feuillets, papier.
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    - L 519 - 14 brumaire au 6 frimaire. - An III-An III
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 32 feuillets, papier.
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  - L 520 à 525 - Registre d'ordre de la correspondance de l'agent national du district de Grasse. - 1793-1795
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    - L 520 - 24 germinal au 29 floréal. - An II-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 48 feuillets, papier.
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    - L 521 - 29 floréal au 9 thermidor. - An II-An II
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier
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    - L 522 - 8 vendémiaire au 3 frimaire. - An III-An III
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 42 feuillets, papier.
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    - L 523 - 2 frimaire au 12 pluviôse. - An III-An III
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 46 feuillets, papier.
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    - L 524 - 12 pluviôse au 6 floréal. - An III-An III
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 40 feuillets, papier.
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    - L 525 - 9 floréal au 6 thermidor. - An III-An III
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      Importance matérielle : (Cahier.) - 34 feuillets, papier.
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  - L 526 -
    Registre d'ordre de l'administration, du département du Var, relatif à l'envoi des circulaires,...
    Registre d'ordre de l'administration, du département du Var, relatif à l'envoi des circulaires, lois et décrets aux communes, comités, commissions et agences du district de Grasse. -
    An II-An II
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 15 feuillets, papier.
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  - L 527 -
    Registre d'ordre de l'administration du département du Var, relatif à l'envoi des circulaires,...
    Registre d'ordre de l'administration du département du Var, relatif à l'envoi des circulaires, lois et décrets aux communes, commissions et agences du district de Grasse. -
    An III-An III
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 7 feuillets, papier.
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  - L 528 -
    Correspondance de l'administration du département du Var avec le comité de législation (Lettres...
    Correspondance de l'administration du département du Var avec le comité de législation (Lettres et circulaires reçues). -
    An II-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 8 pièces, papier.
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  - L 529 -
    Correspondance du commissaire près l'administration centrale du département du Var avec le...
    Correspondance du commissaire près l'administration centrale du département du Var avec le ministre de l'intérieur, relative aux affaires du ci-devant district de Grasse (Lettres et circulaires reçues). -
    An V-An VI
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 10 pièces, papier.
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  - L 530 -
    Correspondance de l'administration centrale du département du Var avec le ministre de...
    Correspondance de l'administration centrale du département du Var avec le ministre de l'intérieur, relativement aux affaires du ci-devant district de Grasse (Lettres et circulaires reçues). -
    An VI-An VII
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 7 pièces, papier.
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  - L 531 -
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec la section des armes du comité de salut...
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec la section des armes du comité de salut public (Lettres et circulaires reçues). -
    An II-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièces, papier.
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  - L 532 -
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec le bureau des poudres et salpêtres...
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec le bureau des poudres et salpêtres (Lettres et circulaires reçues). -
    An II-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 6 pièces, papier.
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  - L 533 -
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec la commission et le ministre de la...
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec la commission et le ministre de la marine (Lettres et circulaires reçues). -
    1792-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 4 pièces, papier.
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  - L 534 -
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec la commission exécutive de l'instruction...
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec la commission exécutive de l'instruction publique (Lettres et circulaires reçues). -
    An III-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
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  - L 535 -
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec la commission des administrations...
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec la commission des administrations civiles, police et tribunaux (Lettres et circulaires reçues). -
    An III-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 19 pièces, papier.
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  - L 536 -
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec le comité de sûreté générale (Lettres et...
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec le comité de sûreté générale (Lettres et circulaires reçues). -
    An II-An V
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 4 pièces, papier.
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  - L 537 -
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec la commission des travaux publics...
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec la commission des travaux publics (Lettres et circulaires reçues). -
    An II-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
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  - L 538 -
    Correspondant du directoire du district de Grasse avec la commission du commerce et des...
    Correspondant du directoire du district de Grasse avec la commission du commerce et des approvisionnements (Lettres et circulaires reçues). -
    An III-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 3 pièces, papier.
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  - L 539 -
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec la commission du Commerce et des...
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec la commission du Commerce et des approvisionnements (Lettres et circulaires reçues). -
    An II-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 27 pièces, papier.
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  - L 540 -
    Correspondance du directeur du district de Grasse avec la commission d'agriculture et des arts...
    Correspondance du directeur du district de Grasse avec la commission d'agriculture et des arts (Lettres et circulaires reçues). -
    An II-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 9 pièces, papier.
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  - L 541 -
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec l'administration des postes et...
    Correspondance du directoire du district de Grasse avec l'administration des postes et messageries (Lettres et circulaires reçues). -
    An IV-An IV
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
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- L 542 à 552 - Élections. - 1790-1796
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  - L 542 -
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Nomination "des électeurs qui...
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Nomination "des électeurs qui doivent se rendre à l'assemblée du département fixée au 5 juillet prochain en la ville de Toulon, en conformité du décret de l'Assemblée nationale du mois de janvier dernier" (13 juin). -
    1790-1790
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 11 dossiers, papier.
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  - L 543 -
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Constitution des municipalités...
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Constitution des municipalités (14 novembre). -
    1790-1790
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 32 pièces, papier.
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  - L 544 -
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élection des administrateurs du...
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élection des administrateurs du district (20 août). Organisation judiciaire (20 décembre). -
    1790-1790
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 8 pièces, papier
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  - L 545 -
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections diverses (mars-février). -
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections diverses (mars-février). -
    1791-1791
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 16 pièces, papier.
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  - L 546 -
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections diverses (mars - mai). -
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections diverses (mars - mai). -
    1791-1791
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 11 pièce, papier.
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  - L 547 -
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections diverses (juin - août). -
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections diverses (juin - août). -
    1791-1791
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 21 pièces, papier.
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  - L 548 -
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections municipales du 13...
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections municipales du 13 novembre. -
    1791-1791
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 33 pièces, papier.
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  - L 549 -
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections diverses...
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections diverses (octobre-décembre). -
    1791-1791
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 10 pièces, papier.
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  - L 550 -
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections diverses...
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections diverses (janvier-novembre). -
    1792-1792
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 30 pièces, papier.
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  - L 551 -
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Organisation des municipalités...
    Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Organisation des municipalités (16 décembre). -
    1792-1792
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 55 pièces, papier.
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  - L 552 - Procès-verbaux des assemblées primaires du district de Grasse. Élections diverses. - An II-An IV
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 39 pièces, papier.
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- L 553 à 560 - Police générale. - 1792-1795
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  - L 553 -
    Affaire relative aux troubles survenus à Grasse en avril 1792 et réquisition de cent hommes de...
    Affaire relative aux troubles survenus à Grasse en avril 1792 et réquisition de cent hommes de troupe adressée par la municipalité au commandant d'Antibes.
    Arrestation dc M. Raynaud, de Nice, ci-devant officier de la légion des campements du roi de Sardaigne. -
    1792-1792
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 4 dossiers, papier.
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  - L 554 -
    Affaire relative à l'arrestation de Jean-François.
    Bonhomme, maire de la commune des Mujouls, de...
    Affaire relative à l'arrestation de Jean-François.
    Bonhomme, maire de la commune des Mujouls, de Charles Lion, officier.
    municipal de ladite commune, et d'Antoine Lion, lieutenant de la.
    garde nationale dudit lieu, sur la dénonciation du citoyen Pierre.
    Catala, prêtre, desservant de la paroisse des Mujouls (septembre). -
    1792-1792
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 2 pièces, papier.
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  - L 555 -
    Etats des étrangers descendus dans les auberges.
    et cabarets de la ville de Grasse dont les noms...
    Etats des étrangers descendus dans les auberges.
    et cabarets de la ville de Grasse dont les noms suivent: Au Cheval.
    blanc. Au Dauphiné, Au lion d'or, A l'Aigle d'or, Chez Roustaud, Chez.
    la Motte, Chez Gimbert, dressés par le commandant militaire de la ville. -
    An II-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 33 pièces, papier.
    Communicabilité :
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  - L 556 - Affaires diverses. - An III-An III
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    Présentation du contenu :
    Lettre du comité révolutionnaire de Grasse aux administrateurs du.
    directoire du district, leur adressant les pétitions des citoyens.
    Izaïe, Chicon et Funel, détenus comme suspects dans la prison de la.
    maison d'arrêt de la commune de Lorgues,...
    Lettre du comité révolutionnaire de Grasse aux administrateurs du.
    directoire du district, leur adressant les pétitions des citoyens.
    Izaïe, Chicon et Funel, détenus comme suspects dans la prison de la.
    maison d'arrêt de la commune de Lorgues, avec son arrêté ordonnant le.
    transfert desdits détenus dans les prisons du district (11 frimaire).
    - Lettre de la municipalité de Mougins, informant le directoire de.
    Grasse qu'elle a fait arrêter quatre chevaux et leurs conducteurs et.
    les lui envoie pour en disposer selon son gré (3 messidor).
    - Lettre du comité de surveillance de Grasse au comité de.
    surveillance de Saint-Césaire, ordonnant d'exécuter la loi du 23.
    thermidor qui fait "mettre en liberté les laboureurs, manouvriers,.
    moissonneurs, terrassiers et autres artisans détenus comme suspects.
    par les comités révolutionnaires du district (13 fructidor).
    Importance matérielle : (Liasse.) - 3 pièces, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate
  - L 557 -
    Tableau des détenus du district de Grasse, dressé par le comité de surveillance (2 ventôse an...
    Tableau des détenus du district de Grasse, dressé par le comité de surveillance (2 ventôse an II).
    Pétition des citoyens Roure, Girard cadet, Malvilan, arrêtés le 26 germinal, qui demandent à être jugés ; réponse du représentant Beffroi (prairial an III).
    Etats des détenus qui se trouvent dans les maisons de justice et d'arrêt de Grasse : la tour, l'évêché, le séminaire (s. d.).
    État des citoyens détenus au Fort-Carré d'Antibes "avec les causes de leur détention et par qui elle a été ordonnée" (fructidor an III). -
    An II-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 8 pièces, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate
  - L 558 -
    Application de la loi du 21 germinal an III.
    contre les terroristes.
    Arrêté de la municipalité...
    Application de la loi du 21 germinal an III.
    contre les terroristes.
    Arrêté de la municipalité de Grasse ordonnant l'arrestation de.
    sept citoyens prévenus de terrorisme, conformément à un arrêté du.
    représentant du peuple Beffroi (19 prairial).
    Lettre du commandant de la place de Grasse Langlois audit.
    représentant, pour lui rendre compte de l'exécution de son arrêté du.
    26 germinal ordonnant l'arrestation de sept terroristes (29 germinal.
    - 1er floréal).
    Lettre du représentant du peuple Maximin Isnard à ses collègues de.
    l'armée d'Italie, datée de Grasse 25 fructidor an III, leur annonçant.
    l'envoi d'une pétition du citoyen Joseph Gras, de Grasse, detenu à.
    Nice, et se portant garant de l'innocence du prévenu.
    Affaire relative à l'arrestation du citoyen Taladoire, garde.
    magasins des fourrages à Aix (prairial - thermidor).
    Pétition du citoyen Joseph Martin, chef de bataillon, mis en état.
    d'arrestation, tendant à obtenir que ses papiers, saisis par le.
    général Barra, commandant de la place de Grasse, lui soient remis.
    pour lui permettre de se justifier, et arrêté des représentants du.
    peuple relatif à ladite pétition (fructidor). -
    An III-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 8 pièces, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate
  - L 559 -
    Comptes décadaires.
    Compte de l'agent national de la commune de Grasse à l'agent.
    national du...
    Comptes décadaires.
    Compte de l'agent national de la commune de Grasse à l'agent.
    national du district (II floréal an II).
    - Compte rendu par le procureur de ladite commune au procureur.
    syndic du district (3 thermidor an III).
    Comptes rendus de la municipalité d'Antibes (vendémiaire-messidor.
    an III). -
    An II-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 5 pièces, papier.
    Communicabilité :
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  - L 560 -
    Registre du compte décadaire rendu par le comité.
    révolutionnaire du district de Grasse à...
    Registre du compte décadaire rendu par le comité.
    révolutionnaire du district de Grasse à l'agent national dudit.
    district (1er frimaire). -
    An II-An III
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 21 feuillets.
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- L 561 à 573 - Subsistances. - 1792-1795
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  - L 561 - Généralités concernant le district de Grasse. - 1792-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 4 pièces, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate
  - L 562 -
    Registre de la correspondance du comité des subsistances du district de Grasse (Lettres...
    Registre de la correspondance du comité des subsistances du district de Grasse (Lettres expédiées). -
    An II-An II
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    Importance matérielle : (Cahier.) - 87 feuillets.
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  - L 563 - Bordereau de livraison de blé aux communes du district. - 1792-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 11 pièces, papier.
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  - L 564 - Comptes des distributions de blé aux communes du district de Grasse. - 1792-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 13 pièces, papier.
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  - L 565 -
    Nomenclature des communes "qui ont versé des fonds au district de Grasse pour le blé réparti par...
    Nomenclature des communes "qui ont versé des fonds au district de Grasse pour le blé réparti par le département du Var, et comptes courants y relatifs". -
    An II-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 2 cahiers, papier.
    Communicabilité :
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  - L 566 -
    Lettres des administrateurs du directoire du district de Grasse au procureur syndic du...
    Lettres des administrateurs du directoire du district de Grasse au procureur syndic du département du Var, contenant les bordereaux des sommes versées par les municipalités du district pour les livraisons de blé à elles faites par ledit district. -
    An II-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 22 pièces, papier.
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  - L 567 - Acquits du receveur du district pour les paiements par avance du blé destiné aux communes. - An II-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 93 pièces, papier.
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  - L 568 -
    Pièces à l'appui des comptes des livraisons de blé aux communes ; pièces diverses relatives à...
    Pièces à l'appui des comptes des livraisons de blé aux communes ; pièces diverses relatives à ladite distribution. -
    An II-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 14 pièces, papier.
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  - L 569 - Recensement des grains et productions diverses du district. - 1792-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 9 pièces, papier.
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  - L 570 - Déclarations des productions des différentes communes du district. - 1792-1792
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 22 pièces, papier.
    Communicabilité :
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  - L 571 - Déclarations des productions des communes du district. - An II-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 121 pièces, papier.
    Communicabilité :
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  - L 572 - Déclarations des productions des communes du district. - An III-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 29 pièces, papier.
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  - L 573 - "État des animaux et bestiaux à nourrir dans chaque canton". - An II-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 16 pièces, papier.
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- L 574 à 579 - Population, état civil. - 1790-1795
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  - L 574 - Recensement de la population du district de Grasse : tableau général de toutes les communes. - An II-An II
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    Présentation du contenu :
    Grasse, 11.604 habitants.
    - Antibes, 4.135. - Cannes, 2.626. - Mougins, 1.6I6. - Vallauris,.
    1.479. - Biot, 1.000. - Châteauneuf, 1.062. - Opio, 368. - Le Bar,.
    1.206. - Le Rouret, 86. - Le Cannet, 1.189. - Valbonne, 960. -
    Sartoux, 90. - Mouans,...
    Grasse, 11.604 habitants.
    - Antibes, 4.135. - Cannes, 2.626. - Mougins, 1.6I6. - Vallauris,.
    1.479. - Biot, 1.000. - Châteauneuf, 1.062. - Opio, 368. - Le Bar,.
    1.206. - Le Rouret, 86. - Le Cannet, 1.189. - Valbonne, 960. -
    Sartoux, 90. - Mouans, 438. - Pégomas, 453. - Auribeau, 554. - La.
    Roquette, 209. - Mandelieu, 9. - Clermont, 31. - Vence, 2.615. -
    Séranon, 338. - Saint-Vallier, 538. - Cipières, 986. - Cabris, 1.800.
    - Le Tignet, 151. - Saint-Césaire, 1.099. -Saint-Auban, 607. -
    Caussols, 19. - Escragnolles, 346. - Briançonnet, 495 - Les Ferres,.
    292 - Caille. 169. - Aiglun, 240. - Conségudes, 252. - Amirat, 121. -
    Roquestéron, 106. - Gars, 240. - Gourdon, 280. - Les Mujouls, 256. -
    Collongues, 163. - Valderoure, 350. - Sallagriffon, 164. - Le Mas.
    467. - Châteauvieux, 160.
    Importance matérielle : (Liasse.) - 3 pièces, papier.
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  - L 575 - Etats détaillés de la population des communes du district de Grasse (par commune). - 1790-1790
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 143 pièces, papier.
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  - L 576 - Etats détaillés de la population des communes du district de Grasse (par commune). - 1791-1791
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 2 cahiers, 2 pièces, papier.
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    Immédiate
  - L 577 - Etats détaillés de la population des communes du district de Grasse (par commune). - An II-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 31 pièces, papier.
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    Immédiate
  - L 578 - Etats détaillés de la population des communes du district de Grasse (par commune). - An III-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 14 pièces, papier.
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    Immédiate
  - L 579 -
    État des registres de baptèmes, mariages et sépultures du district de Grasse, envoyés au...
    État des registres de baptèmes, mariages et sépultures du district de Grasse, envoyés au département du Var, (An II). Extraits de baptême et de mariage des paroisses de Cannes et de Mougins (An II. - An III). -
    An II-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 10 pièces, papier.
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- L 580 à 588 - Agriculture, industrie, commerce. - 1790-1795
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  - L 580 - Agriculture : papiers divers relatifs au district de Grasse. - An III-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 3 pièces, papier.
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    Immédiate
  - L 581 - Papiers relatifs aux corporations du district. - 1790-1790
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 10 pièces, papier.
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    Immédiate
  - L 582 - Papiers relatifs aux corporations du district. - 1791-1791
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 1 cahier, 26 pièces, papier.
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  - L 583 - Papiers relatifs aux corporations du district. - 1792-1792
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 1 cahier, 25 pièces, papier.
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  - L 584 -
    Statistiques relatives aux épiceries et drogueries, au commerce des laines et chiffons dans le...
    Statistiques relatives aux épiceries et drogueries, au commerce des laines et chiffons dans le district. -
    An II-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 3 pièces, papier.
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  - L 585 - Papiers relatifs à la fabrication des chapeaux, aux savonneries et aux tanneries du district. - An II-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 5 pièces, papier.
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  - L 586 - État de la papeterie du Bar, dirigée par le citoyen Alexis Glize (ventôse). - An II-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
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  - L 587 - Achat de métaux. - 1790-1792
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 2 pièces, papier.
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  - L 588 -
    Mercuriales des grains vendus au marché de Grasse (1790-1792). État des grains et légumes vendus...
    Mercuriales des grains vendus au marché de Grasse (1790-1792). État des grains et légumes vendus audit marché (An III). -
    1790-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 12 pièces, papier.
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- L 589 - Poids et mesures : Papiers divers. - 1791-1791
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  Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
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- L 590 à 602 - Comptabilité du district. - 1790-1796
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  - L 590 - Comptes rendus du trésorier. - 1790-1791
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 10 pièces, papier.
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  - L 591 - Comptes rendus du trésorier. - 1792-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 6 pièces, papier.
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  - L 592 -
    "État des dépenses générales à la charge du district, à répartir par sous et deniers pour livre...
    "État des dépenses générales à la charge du district, à répartir par sous et deniers pour livre additionnels au principal de chacune des contributions foncière et mobilière". -
    1791-An II
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 9 pièces, papier.
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  - L 593 - Mandats sur le receveur du district. - 1790-An IV
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 5 pièces, papier.
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  - L 594 - État des dépenses journalières du district. - 1790-1790
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 2 pièces, papier.
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  - L 595 - Dépenses de l'ordre administratif et judiciaire. - 1790-An III
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 22 pièces, papier.
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  - L 596 - Mandats délivrés aux garde-magasins de Grasse et d'Antibes. - An II-An IV
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 1 pièce, papier.
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  - L 597 - Pièces à l'appui des comptes du receveur du district. - 1790-1790
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 74 pièces, papier.
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  - L 598 - Pièces à l'appui des comptes du receveur du district. - 1791-1791
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 110 pièces, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate
  - L 599 - Pièces à l'appui des comptes du receveur du district. - 1792-1792
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    Importance matérielle : (Liasse.) - 239 pièces, papier.
    Communicabilité :
    Immédiate

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