Présentation des notices

• E-dépôt 102 56 à 124, 126 à 166 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-2009

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102)

  
  
  • E-dépôt 102 56 à 81 - Série D. - Administration générale de la commune. - 1793-1952

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    • E-dépôt 102 56 à 65 - Sous-série 1 D. - Conseil municipal. - 1794-1939

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      • E-dépôt 102 56 à 65 - Délibérations. - 1794-1939

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        • E-dépôt 102 56 -

          1D 1. An II-An VII. 1 cahier factice .
          1D 2. An IX-An X. 1 cahier factice .
          1D 3. 1810-1813. 1...

          1D 1. An II-An VII. 1 cahier factice .
          1D 2. An IX-An X. 1 cahier factice .
          1D 3. 1810-1813. 1 registre .
          1D 4. 1814-1815. 1registre .
          1D 5. 1818-1819. 1 registre .
          1D 6. 1820-1821. 1 registre .
          1D 7. 1822. 1 registre. -

          1794-1822

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          Présentation du contenu :

          Le registre des délibérations de 1810 à 1813 contient une série d'arrêtés du préfet concernant les nominations des conseillers municipaux, maires, répartiteurs ainsi que des procès-verbaux de prestation de serment des officiers municipaux et...

          

          Le registre des délibérations de 1810 à 1813 contient une série d'arrêtés du préfet concernant les nominations des conseillers municipaux, maires, répartiteurs ainsi que des procès-verbaux de prestation de serment des officiers municipaux et fonctionnaires.

          

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 57 -

          1D 8. 1823. 1registre .
          1D 9. 1824. 1 registre .
          1D 10. 1825. 1 registre .
          1D 11. 1826. 1...

          1D 8. 1823. 1registre .
          1D 9. 1824. 1 registre .
          1D 10. 1825. 1 registre .
          1D 11. 1826. 1 registre .
          1D 12. 1827. 1 registre. -

          1823-1827

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          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 58 - 1D 13. 1828. 1registre .
          1D 14. 1829. 1 registre .
          1D 15. 1830-1840. 1 registre. - 1828-1840

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          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 59 - 1D 16. 1815-1819. 1 registre .
          1D 17. 1821-1822. 1 registre .
          1D 18. 1828-1840. 1 registre. - 1815-1840

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          Présentation du contenu :

          Il s'agit de délibérations approuvées.

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 60 -

          1D 19. Adjudications des biens, droits et revenus communaux (an VII-1813).
          1D 20. Adjudications...

          1D 19. Adjudications des biens, droits et revenus communaux (an VII-1813).
          1D 20. Adjudications des biens, droits et revenus communaux (1814-1815).
          1D 21. Adjudications des biens, droits et revenus communaux (1817-1818).
          1D 22. Adjudications des biens, droits et revenus communaux (1819-1820).
          1D 23. Adjudications des biens, droits et revenus communaux (1820-1821).
          1D 24. Adjudications des biens, droits et revenus communaux (1830-1840). -

          1799-1840

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          Présentation du contenu :

          Contient la liste des actes insinués pour les années 1814 à 1815.

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 61 - 1D 25. 1861-1869. 1 registre.
          1D 26. 1869-1878. 1 registre .
          1D 27. 1878-1890. 1 registre. - 1861-1890

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          Présentation du contenu :

          A noter parmi les délibérations :
          - 14 août 1861, distribution de secours aux pauvres pour la fête nationale en l'honneur de Napoléon III.
          - 9 septembre 1861, adjudication de fromages.
          - 20 septembre 1861, installation de l'instituteur.
          - 22...

          

          A noter parmi les délibérations :
          - 14 août 1861, distribution de secours aux pauvres pour la fête nationale en l'honneur de Napoléon III.
          - 9 septembre 1861, adjudication de fromages.
          - 20 septembre 1861, installation de l'instituteur.
          - 22 décembre 1861, concession de 100 plants de sapins ou mélèze à Emile Thomas, ingénieur.
          - 19 janvier 1862, reboisement.
          - 27 avril 1862, reboisement.
          - 17 août 1862, réparations à l'école.
          - 5 septembre 1862, adjudication de fromage provenant de loyers de bandites communales.
          - 31 octobre 1862, pavage de rues.
          - 19 novembre 1862, création d'une bibliothèque scolaire.
          - 19 mars 1863, reboisement, demande de subvention.
          - novembre 1863, mobilier de l'école.
          - 14 novembre 1863, avis suite à la demande de foire par la mairie de Clans.
          - 16 mai 1864, rétablissement du canton de Roquebillière.
          - février 1865, construction d'un pont sur le vallon Gordelasque, divers ponts de bois ayant été devastés par les pluies de l'hivers précédent.
          - 9 avril 1865, réparations au presbytère.

          

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 62 - 1D 28. 1890-1900. 1 registre .
          1D 29. 1900-1910. 1 registre .
          1D 30. 1910-1918. 1 registre. - 1890-1918

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          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 63 à 65 - Extraits. - 1794-1939

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          • E-dépôt 102 63 - 1D 34. An II, an VI, an XIII, 1810, 1813, 1814, 1822, 1823, 1830, 1832, 1838, 1840-1842. - 1794-1842

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            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
          • E-dépôt 102 64 - 1D 35. 1843-1850. - 1843-1850

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            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
          • E-dépôt 102 65 - 1D 36. 1851-1861.
            1D 37. 1918-1939. - 1851-1939

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            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
    • E-dépôt 102 66 à 78 - Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale. - 1793-1952

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      • E-dépôt 102 66 -

        2D 1. Arrêtés du maire (1861-1952). 1 registre .
        2D 2. Transcription de la correspondance...

        2D 1. Arrêtés du maire (1861-1952). 1 registre .
        2D 2. Transcription de la correspondance envoyée (an X-1814). -

        1801-1952

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        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 67 - 2D 3. Transcription de la correspondance envoyée. 1 cahier, 3 registres. - 1822-1866

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        Présentation du contenu :

        Sur le dernier registre sont transcrits les procès-verbaux des morts accidentelles et des délits mineurs de 1860 à 1872.

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 68 à 78 - Correspondance et circulaires reçues. - 1793-1918

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        Mode de classement :

        Classées par administration ou particuliers émetteurs de la correspondance et des circulaires.

        
        
        • E-dépôt 102 68 -

          2D 4. Administration du district de Nice (an II).
          2D 5. Administration du district de Nice (an...

          2D 4. Administration du district de Nice (an II).
          2D 5. Administration du district de Nice (an III).
          2D 6. Administration du district de Nice (an IV).
          2D 7. Administration centrale du département (an IV-an VII). -

          1793-1799

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          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 69 à 71 - Préfet des Alpes-Maritimes. - 1800-1819

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          Présentation du contenu :

          Contient également de la correspondance et des circulaires envoyées par l'intendant général de Nice de 1814 à 1819.

          
          
          • E-dépôt 102 69 - 2D 8. An VIII. 2D 9. An IX-An X.
            2D 10. An XI.
            2D 11. An XII-An XIV. - 1800-1805

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            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
          • E-dépôt 102 70 - 2D 12. 1806.
            2D 13. 1807.
            2D 14. 1810.
            2D 15. 1811.
            2D 16. 1812. - 1806-1812

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            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
          • E-dépôt 102 71 - 2D 17. 1813.
            2D 18. 1814.
            2D 19. Intendant général de Nice (1814-1819). 1 registre. - 1813-1819

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            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
        • E-dépôt 102 72 à 73 - Intendant général de Nice. - 1815-1841

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          Présentation du contenu :

          Contient également de la correspondance et des circulaires envoyées par le commandant de la province de Nice de 1815 à 1819.

          Sources complémentaires :

          Voir également la cote E 102/071.

          
          
          • E-dépôt 102 72 - 2D 20. 1826-1829. 1 registre .
            2D 21. 1830-1831. 1 registre .
            2D 22. 1832-1833. 1 registre. - 1826-1833

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            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
          • E-dépôt 102 73 -

            2D 23. 1834-1835. 1 registre .
            2D 24. 1836-1837. 1 registre .
            2D 25. 1837-1841. 1 registre .
            2D...

            2D 23. 1834-1835. 1 registre .
            2D 24. 1836-1837. 1 registre .
            2D 25. 1837-1841. 1 registre .
            2D 26. 1838-1841. 1 registre .
            2D 27. Commandant de la province de Nice (1815-1829). 1 registre. -

            1815-1841

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            Présentation du contenu :

            Le registre coté E 102/073/2D 27 a été relié en sens inverse.

            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
        • E-dépôt 102 74 -

          2D 28. Commissariat de recrutement de la province de Nice (1829-1833). 1 registre .
          2D 29....

          2D 28. Commissariat de recrutement de la province de Nice (1829-1833). 1 registre .
          2D 29. Commissariat de recrutement de la province de Nice (1830-1831). 1 registre .
          2D 30. Commissariat de recrutement de la province de Nice (1829-1833). 1 registre .
          2D 31. Commissariat de recrutement de la province de Nice (1836-1837). 1 registre .
          2D 32. Commissariat de recrutement de la province de Nice (1838-1841). 1 registre .
          2D 33. Diverses autorités (1820-1829). 1 registre .
          2D 34. Diverses autorités (1838-1841). 1 registre. -

          1820-1841

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          • Réserver en salle

          Sources complémentaires :

          Voir également la cote E 102/073.

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 75 à 78 - Diverses autorités et particuliers. - 1798-1918

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          Présentation du contenu :

          Contient également le répertoire des actes soumis à l'enregistrement.

          Sources complémentaires :

          Voir également la cote E 102/074.

          
          
          • E-dépôt 102 75 - 2D 35.1831-1860.
            2D 36.1860-1862. - 1831-1862

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            • Réserver en salle

            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
          • E-dépôt 102 76 - 2D 37.1863-1864.
            2D 38.1864-1865.
            2D 39.1866, 1868. - 1863-1868

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            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
          • E-dépôt 102 77 - 2D 40.1869-1870.
            2D 41.1871-1872.
            2D 42.1873-1876. - 1869-1876

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            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
          • E-dépôt 102 78 -

            2D 43.1877-1918.
            2D 44. Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (an VII-1813, 1820,...

            2D 43.1877-1918.
            2D 44. Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (an VII-1813, 1820, 1860-1914). 6 cahiers. -

            1798-1918

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            Mot(s) matière : ENREGISTREMENT

            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
    • E-dépôt 102 79 - Sous-série 3 D. - Administration de la commune. - 1841-1938

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      • E-dépôt 102 79 -

        3D 1. Projet de rectification de la frontière franco-italienne concernant les communes d'Isola,...

        3D 1. Projet de rectification de la frontière franco-italienne concernant les communes d'Isola, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Rimplas, Valdeblore, Saint-Martin-Vésubie, Belvédère et Roquebillière. - Mémoire , correspondance (1915, 1918-1920).
        3D 2. Archives et objets mobiliers. - Inventaires (1841, 1864, 1914).
        3D 3. Archives. - Inspections des archives de la commune : instructions et correspondance (1885-1886, 1890, 1895, 1904, 1922, 1932, 1938). -

        1841-1938

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        Présentation du contenu :

        La correspondance de 1932 dresse la liste des archives détruites lors de l'incendie du secrétarait de la mairie (cote E 102/079/3D 3).

        Mot(s) matière : PATRIMOINE-ECRIT

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
    • E-dépôt 102 80 à 81 - Sous-série 4 D. - Contentieux. - 1807-1952

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      • E-dépôt 102 80 -

        4D 1. Litige entre les communes de Belvédère et de Roquebillière au sujet des droits indivis sur...

        4D 1. Litige entre les communes de Belvédère et de Roquebillière au sujet des droits indivis sur la Terre de Cour. - Correspondance (1807).
        4D 2. Litige entre les communes de Belvédère et de Roquebillière au sujet des eaux d'une source située en Terre de Cour et destinée au besoin des troupeaux. - Délibérations, copie d'un jugement antérieur, correspondance (1821).
        4D 3. Procès entre les communes de Belvédère et de Roquebillière au sujet des droits indivis de pâturage sur la bandite dite "Autès". - Pièces de procédure (1857-1858).
        4D 4. Procès entre les communes de Belvédère et de Lantosque au sujet de l'introduction de gros bétail en Terre de Cour. - Délibération, correspondance, sentence rendue par le juge du mandement de Saint-Martin-Lantosque (1859).
        4D 5. Litige entre les communes de Belvédère et de Lantosque au sujet du partage des pâturages de la Terre de Cour et au bornage de la forêt. - Correspondance, arrêté prononçant le bornage, état des bestiaux appartenant aux particuliers de Lantosque conduits aux pâturages indivis et communs en Terre de Cour (1861-1862).
        4D 6. Procès entre les communes de Belvédère et de Roquebillière au sujet des droits indivis sur les pâturages de la Terre de Cour. - Délibérations, procès-verbal d'enquête, procès-verbal d'audition des témoins, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Nice, demande en appel, renonciation à l'appel, transaction entre les deux communes, correspondance (1881-1887).
        4D 7. Litige portant sur la Terre de Cour. - Délimitation et projet de partage de la Terre de Cour entre les communes de Belvédère, Lantosque, Roquebillière et Saint-Martin-Vésubie : correspondance, procès-verbal de constat, extrait du rapport de la commission sur le partage de la Terre de Cour (1872-1873, 1894-1899).
        4D 8. Procès intenté par la commune de Belvédère contre des bergers de Roquebillière et de Lantosque et contre la commune de Roquebillière au sujet des droits indivis de pâturage en Terre de Cour sur la bandite dite "La Gordolasque". - Autorisation du Conseil de Préfecture pour plaider, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Nice, états des frais du jugement (1898-1900, 1907).
        4D 9. Procès entre la commune de Belvédère, Lantosque, Roquebillière et Saint-Martin-Vésubie au sujet des droits indivis d'usage et de pâturage en Terre de Cour. - Correspondance, désignation d'experts, états des frais, copie du jugement en première instance, procédure d'appel (1902-1914).
        4D 10. Procès entre les communes de Belvédère, Lantosque, Roquebillière et Saint-Martin-Vésubie au sujet du partage et du cantonnement de la Terre de Cour. - Délibérations, nomination des experts, états des frais, rapports communaux, copie du jugement en première instance, procédure d'appel, correspondance (1921-1939). -

        1807-1939

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        Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, PATURAGE, EXPERT

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 81 -

        4D 11. Transaction entre la commune de Belvédère et Paul François Laurenti déclaré reliquataire...

        4D 11. Transaction entre la commune de Belvédère et Paul François Laurenti déclaré reliquataire en sa qualité d'ancien percepteur de la commune (1807).
        4D 12. Procès entre la commune de Belvédère et la famille Ruffi au sujet d'une construction sur la place de la Court. - Pièces de procédure (1833-1835, 1844).
        4D 13. Procès entre la commune de Belvédère et plusieurs particuliers au sujet des droits banaux sur les fours et moulins. - Mémoire présenté par la commune, copie du jugement, délibérations (1844-1854).
        4D 14. Procès engagé par Joseph Cagnoli contre la commune de Belvédère afin de faire reconnaître ses droits sur la bandite de l'Adrée. - Exploit de citation, correspondance (1865).
        4D 15. Différend opposant les communes de Belvédère et de la Bollène-Vésubie au sujet du reboisement du quartier Flaut, grevé de servitude en faveur de Belvédère. - Extrait de délibération, rapport du garde général des forêts, correspondance (1877-1878).
        4D 16. Litige entre la commune de Belvédère et un particulier au sujet de l'ouverture des portes et fenêtres à effectuer sur sa maison. - Correspondance, croquis (1881-1882, 1885).
        4D 17. Procès entre la commune de Belvédère et Benjamin Franco pour les pertes qu'il a subies dans l'exploitation de la vacherie communale "Graviera" dont il s'était rendu adjudicataire. - Arrêt du conseil de préfecture autorisant la commune à ester en justice, correspondance (1884).
        4D 18. Procès entre Belvédère et les sieurs Cristini, Guido et Raybaud au sujet des taxes de pâturage impayées (1893-1898).
        4D 19. Action engagée par André Carlon contre Ferdinand Imberti, fossoyeur communal, pour détérioration de quelques fleurs sur la tombe de la famille Carlon. - Compte-rendu du maire, conclusions du juge de paix, souscription en faveur du fossoyeur (1896-1897).
        4D 20. Litige entre les communes de Belvédère et de Saint-Martin-Vésubie au sujet d'une indemnité réclamée par cette dernière pour le passage des vidanges de coupes de bois sur son territoire (1897-1898).
        4D 21. Réclamation du prêtre de la paroisse de Belvédère au sujet de l'empiètement du "chemin de Ronde", devenu chemin communal par suite de la loi sur la séparation de l'Église et de l'État. - Correspondance (1909-1910).
        4D 22. Procès entre la commune de Belvédère et les hoirs Castellan d'une part et Emmanuel Mende d'autre part au sujet du droit de propriété sur certains terrains. - Correspondance (1909-1910).
        4D 23. Différend entre un particulier et la commune de Belvédère d'une part et le percepteur de Roquebillière d'autre part, au sujet de la modification de la taxe sur l'eau. - Correspondance, copie des conventions (1930).
        4D 24. Convention entre les communes de Belvédère et de la Bollène-Vésubie au sujet de la vente d'un terrain au quartier Flaut pour la construction d'un ouvrage militaire, le terrain étant grevé de servitude en faveur de Belvédère. - Correspondance (1933).
        4D 25. Litige entre la commune de Belvédère et la société Borie sur la responsabilité de cette dernière au sujet des dégradations commises sur le chemin et le canal du Veseou. - Correspondance (1934).
        4D 26. Protestation de la commune Belvédère contre le projet de convention établi entre la commune de Roquebillière et la société du téléphérique Roquebillière-Ferisson au sujet de l'installation d'un téléphérique dans le cirque du Ferisson dont le sol appartient en propre à la commune de Belvédère. - Correspondance, plans (1937).
        4D 27. Litige entre un particulier et la commune de Belvédère au sujet du droit de propriété d'une parcelle de terrain située dans le village. - Correspondance, arrêté municipal, rapport du service vicinal, copie d'un acte sous-seing privé (1933-1952). -

        1807-1952

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        Nom de personne :

        LAURENTI Paul François

        ,

        RUFFI famille

        ,

        CAGNOLI Joseph

        ,

        FRANCO Benjamin

        ,

        CRISTINI

        ,

        GUIDO

        ,

        RAYBAUD

        ,

        CARLON André

        ,

        IMBERTI Ferdinand

        ,

        CASTELLAN hoirs

        ,

        MENDE Emmanuel

        ,

        BORIE société

        Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, CONTRIBUTIONS-INDIRECTES, EXPLOITATION-AGRICOLE, ELEVAGE, REMONTEE-MECANIQUE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
  • E-dépôt 102 82 - Série E. - État civil. - 1798-1905

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    • E-dépôt 102 82 -

      1E 1. État civil. - Établissement des actes, relevés mensuels des naissances, mariages, décès :...

      1E 1. État civil. - Établissement des actes, relevés mensuels des naissances, mariages, décès : instructions, correspondance (an VII, 1807).
      1E 2. État civil. - Extraits d'actes passés dans d'autres communes, actes de notoriété, attestations de naissance, publications de mariage (an VII-1812).
      1E 3. Tables des naissances, mariages et décès : relevé (1838-1858).
      1E 4. Vérification des actes de l'état civil. - Tableaux (1886, 1905).
      2E 1. Naturalisations. - Demande de naturalisation de Joseph Demaria : demande de l'intéressé, extrait de délibération, attestation de bonnes moeurs, correspondance (1874-1875). -

      1798-1905

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      Présentation du contenu :

      La table des décès débute à partir de 1850.

      Nom de personne :

      DEMARIA Joseph

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
  • E-dépôt 102 83 à 90 - Série F. - Population, économie sociale, statistiques. - 1794-1944

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    • E-dépôt 102 83 à 84 - Sous-série 1 F. - Population. - 1800-1936

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      • E-dépôt 102 83 -

        1F 1. Recensement de la population. - États nominatifs, registres de la population (an IX, an...

        1F 1. Recensement de la population. - États nominatifs, registres de la population (an IX, an XI, 1838, 1848, 1857).
        1F 2. Recensement de la population. - États nominatifs (1861, 1866, 1872, 1876). -

        1800-1876

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        Mot(s) matière : RECENSEMENT-DE-POPULATION

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 84 -

        1F 3. Recensement de la population. - Listes nominatives (1881, 1886, 1891, 1896).
        1F 4....

        1F 3. Recensement de la population. - Listes nominatives (1881, 1886, 1891, 1896).
        1F 4. Recensement de la population. - Listes nominatives (1906, 1911, 1921, 1926, 1931, 1936).
        1F 5. Mouvement de la population. - Tableaux (1865-1899, 1904-1906). -

        1865-1936

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        Mot(s) matière : RECENSEMENT-DE-POPULATION

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
    • E-dépôt 102 85 - Sous-série 2 F. - Commerce et industrie. - 1884-1934

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      • E-dépôt 102 85 - 2F 1. Listes électorales. - 1884-1934

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        Mot(s) matière : ELECTION-PROFESSIONNELLE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
    • E-dépôt 102 86 à 89 - Sous-série 3 F. - Agriculture. - 1794-1944

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      • E-dépôt 102 86 -

        3F 1. Chambre d'agriculture. - Élections : listes électorales (1926-1933), procès-verbal des...

        3F 1. Chambre d'agriculture. - Élections : listes électorales (1926-1933), procès-verbal des opérations électorales (1927).
        3F 2. Statistiques agricoles. - Enquêtes et recensement des produits agricoles : instructions, questionnaire-réponse, états communaux (an III, 1811, 1849, 1853, 1861, 1864, 1866-1867, 1869, 1872-1878).
        3F 3. Statistiques agricoles décennales. - Questionnaire-réponse (1882, 1892).
        3F 4. Statistiques agricoles annuelles. - Questionnaires (1930-1941).
        3F 5. Statistiques agricoles annuelles. - Registre des cultures (1929, 1931-1938, 1940-1941, 1944).
        3F 6. Statistiques agricoles annuelles. - Bulletins individuels de déclaration (1941). -

        1794-1944

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        Mot(s) matière : PRODUCTION-AGRICOLE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 87 -

        3F 7. Statistiques agricoles annuelles. - Bulletins individuels de déclaration (1942).
        3F 8....

        3F 7. Statistiques agricoles annuelles. - Bulletins individuels de déclaration (1942).
        3F 8. Statistiques agricoles annuelles. - Bulletins individuels de déclaration (1944).
        3F 9. Céréales. - Blé : registre communal des déclarations d'ensemencement de blé (1933-1938), état des producteurs de blé (1934, 1937). -

        1933-1944

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        Mot(s) matière : AGRICULTURE, PRODUCTION-AGRICOLE, CEREALE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 88 -

        3F 10. Céréales. - Déclarations individuelles de récolte de seigle et de blé (1936-1940).
        3F 11....

        3F 10. Céréales. - Déclarations individuelles de récolte de seigle et de blé (1936-1940).
        3F 11. Sériculture. - Production : états communaux, listes des bénéficiaires recevant des primes pour la sériculture (1892-1895).
        3F 12. Améliorations pastorales. - Questionnaire, correspondance (1933).
        3F 13. Forêts communales. - Travaux de reboisement : arrêtés, procès-verbal d'adjudication, réclamation (1864-1873, 1883, 1889, 1892, 1903).
        3F 14. Vacheries communales. - État du poids du lait des vaches, comptes des recettes et dépenses (1921-1925). -

        1864-1940

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        Mot(s) matière : AGRICULTURE, PRODUCTION-AGRICOLE, FORET, PRODUIT-LAITIER, PATURAGE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 89 -

        3F 15. Sinistres agricoles. - Évaluation des pertes : arrêtés portant nomination d'experts...

        3F 15. Sinistres agricoles. - Évaluation des pertes : arrêtés portant nomination d'experts (1882-1889).
        3F 16. Sinistres agricoles. - Catastrophes naturelles (orages, grêles, inondations, etc.) : état des sinistrés, évaluation des pertes, correspondance (1890-1892, 1896, 1929).
        3F 17. Sinistres agricoles. - Orage de grêle des 5 et 3 août 1930 : déclarations individuelles des propriétaires, état communal récapitulatif, arrêté, correspondance (1930).
        3F 18. Sinistres agricoles. - Orage de grêle du 7 juin 1932 : déclarations individuelles des propriétaires, état communal récapitulatif, correspondance (1932). -

        1882-1932

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        Mot(s) matière : SINISTRE, CALAMITE-AGRICOLE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
    • E-dépôt 102 90 -

      Sous-série 4 F. - Subsistances.
      4F 1. Foires. - Création de foires : arrêté d'autorisation,...

      Sous-série 4 F. - Subsistances.
      4F 1. Foires. - Création de foires : arrêté d'autorisation, correspondance (1904, 1931).
      4F 2. Prix du foin, de la paille, du son, du bois, de l'avoine, de l'orge, du maïs et des fèves. - Tableau fixant le prix de ces produits (an III-an IV).
      4F 3. Consommation de sel. - Attestations délivrées par le maire de la commune pour l'achat de sel nécessaire à la consommation familiale des bergers à leurs troupeaux et à la conservation des fromages (1806-1807).
      Sous-série 5 F. - Statistiques.
      5F 1. Questionnaire-réponse sur la situation générale de la commune (an VII).
      5F 2. Rapport statistique sur les données économiques et humaines de la commune de Belvédère (1828).
      Sous-série 6 F. - Mesures d'exception.
      6F 1. Vie chère. - Subventions pour l'achat de pain, de sucre et de farine : instructions, correspondance, listes des bénéficiaires (1920-1921).
      6F 2. Denrées et produits. - Impositions des denrées et transport de marchandises : instructions, correspondance, états communaux, autorisation de transport (1942-1945).
      6F 3. Pommes de terre. - Production, collecte, imposition et distribution : instructions, correspondance, états communaux, autorisation de transport (1941-1944).
      6F 4. Céréales, légumes, produits laitiers.. - Production, collecte et distribution : instructions, correspondance, états communaux, registre (1940-1944).
      Sous-série 7 F. - Travail.
      7F 1. Lutte contre le chômage. - Emploi des ouvriers nécessiteux à des travaux d'utilité communale : délibération, état communal, correspondance (1871). -

      1795-1944

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      Mot(s) matière : PRIX, RAVITAILLEMENT, CHOMAGE

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
  • E-dépôt 102 91 à 106 - Série G. - Contributions, administrations financières. - 1794-1960

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    • E-dépôt 102 91 à 105 - Sous-série 1 G. - Impôt directs. - 1794-1960

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      • E-dépôt 102 91 à 93 - Cadastre. - 1795-1895

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        Présentation du contenu :

        Contient aussi les états des mutations de l'An IX à 1813.

        
        
        • E-dépôt 102 91 -

          1G 1. Division du territoire communal en sections : procès-verbaux (an III, an IV).
          1G 2. État...

          1G 1. Division du territoire communal en sections : procès-verbaux (an III, an IV).
          1G 2. État de sections : sections A.B.C.D. (s.d., v. 1795).
          1G 3. Estimation des biens de certains quartiers de la commune (s.d., v. 1795).
          1G 4. Matrice des propriétés foncières avec indication des mutations jusqu'en 1812 (an XI). -

          1795-1812

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          Mot(s) matière : CADASTRE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 92 -

          1G 5. Matrice des propriétés foncières (1819).
          1G 6. Matrice des propriétés foncières (s.d., v....

          1G 5. Matrice des propriétés foncières (1819).
          1G 6. Matrice des propriétés foncières (s.d., v. 1820-1840).
          1G 7. Matrice incomplète des propriétés foncières (s.d., v. 1850). -

          1819-1850

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          Mot(s) matière : CADASTRE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 93 -

          1G 8. Déclaration des biens omis d'être portés sur le cadastre : tableaux (1858).
          1G 9....

          1G 8. Déclaration des biens omis d'être portés sur le cadastre : tableaux (1858).
          1G 9. Délimitation du territoire, division du territoire en section, expertise cadastrale de la commune : correspondance, procès-verbaux (1860, 1873-1874).
          1G 10. Matrice des propriétés foncières (1862-1873).
          1G 11. Matrice des propriétés bâties (1861).
          1G 12. Estimation des biens situés en territoire italien : instructions, états (1873, 1895).
          1G 13. Mutations de propriétés. - États des mutations survenues sur la commune de Belvédère (an IX-an X, an XIII, 1806, 1808-1809, 1811-1813). -

          1801-1895

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          Mot(s) matière : CADASTRE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
      • E-dépôt 102 94 - 1G 14. Mutations de propriétés. - Livre des mutations. - 1821-1832

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        Sources complémentaires :

        Voir également les cotes E 102/093 et E 102/095.

        Mot(s) matière : CADASTRE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 95 -

        1G 15. Mutations de propriétés. - État général des mutations insinuées à la "Tappa" de...

        1G 15. Mutations de propriétés. - État général des mutations insinuées à la "Tappa" de Saint-Martin-Lantosque (1819-1832).
        1G 16. Mutations de propriétés. - État général des mutations insinuées à la "Tappa" de Saint-Martin-Lantosque (1833-1841, 1846).
        1G 17. Mutations de propriétés. - Tableaux récapitulatifs (1835, 1859-1860, 1891-1892).
        1G 18. Déclarations de propriétés nouvelles (1898-1960). 1 registre (1898-1960). -

        1819-1960

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        Sources complémentaires :

        Voir également les cotes E 102/093 et E 102/094.

        Mot(s) matière : CADASTRE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 96 -

        1G 19. Répartition des impôts directs. - Confection des rôles, établissement des taux...

        1G 19. Répartition des impôts directs. - Confection des rôles, établissement des taux d'imposition : instructions, correspondance, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux (an V-1811).
        1G 20. Répartition des impôts directs. - Mandements de répartition pour les contributions foncières, personnelles, somptuaires, mobilières et des portes et fenêtres (an II-1811).
        1G 21. Répartition des impôts directs. - Tableaux de répartition du produit des contributions directes entre la province de Nice et la commune de Belvédère (1855, 1858-1859).
        1G 22. Répartition des impôts directs. - Tableaux de répartition du produit des contributions directes entre l'État, le département et la commune (1890, 1892-1893, 1897, 1900-1929).
        1G 23. Répartition des impôts directs. - Nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux (an IX-an XI, an XIV, 1808, 1896-1897, 1899, 1922, 1924-1927, 1933), délibérations (1900, 1903, 1905-1916, 1918, 1920).
        1G 24. Matrice des contributions foncières : rôle (an VIII). -

        1794-1933

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        Mot(s) matière : FISCALITE, TAXE-FONCIERE, IMPOTS-LOCAUX, FISCALITE-DES-PERSONNES

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 97 à 105 - Recouvrement des impôts directs. - Rôles. - 1812-1946

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        Sources complémentaires :

        Voir également la cote E 102/096.

        
        
        • E-dépôt 102 97 -

          1G 25. Matrices des contributions foncières, personnelles, mobilières et des portes et fenêtres. -

          1G 25. Matrices des contributions foncières, personnelles, mobilières et des portes et fenêtres. -

          1812-1814

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          Mot(s) matière : TAXE-FONCIERE, IMPOTS-LOCAUX, FISCALITE-DES-PERSONNES

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 98 à 100 - Matrice de la contribution foncière. - 1819-1853

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          • E-dépôt 102 98 - 1G 26. 1819-1829. - 1819-1829

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            Mot(s) matière : IMPOTS-LOCAUX, TAXE-FONCIERE

            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
          • E-dépôt 102 99 - 1G 27. 1830-1840. - 1830-1840

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            Mot(s) matière : IMPOTS-LOCAUX, TAXE-FONCIERE

            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
          • E-dépôt 102 100 - 1G 28. 1835, 1841-1849, 1851, 1853. - 1835-1853

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            Mot(s) matière : IMPOTS-LOCAUX, TAXE-FONCIERE

            Communicabilité :

            Immédiate

            
            
        • E-dépôt 102 101 -

          1G 29. Matrice de la contribution foncière sur le non bâti (1853-1856).
          1G 30. Matrice de la...

          1G 29. Matrice de la contribution foncière sur le non bâti (1853-1856).
          1G 30. Matrice de la contribution foncière sur le bâti (1851-1856).
          1G 31. État quinquenal de la contribution foncière sur le bâti et non bâti (1852-1860). -

          1851-1860

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          Présentation du contenu :

          La cote E 102/101/1G 31 ne contient pas de rôles.

          Mot(s) matière : TAXE-FONCIERE, IMPOTS-LOCAUX

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 102 -

          1G 32. Matrice de la contribution foncière, personnelle et mobilière (1814, 1851).
          1G 33....

          1G 32. Matrice de la contribution foncière, personnelle et mobilière (1814, 1851).
          1G 33. Matrice de la contribution personnelle et mobilière (1819-1829). -

          1814-1851

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          Mot(s) matière : IMPOTS-LOCAUX, FISCALITE-DES-PERSONNES, TAXE-FONCIERE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 103 - 1G 34. Matrices de la contribution foncière. - 1830-1840

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          Mot(s) matière : IMPOTS-LOCAUX, TAXE-FONCIERE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 104 -

          1G 35. Matrice de la contribution personnelle et mobilière (1841-1853).
          1G 36. Matrice de la...

          1G 35. Matrice de la contribution personnelle et mobilière (1841-1853).
          1G 36. Matrice de la contribution personnelle et mobilière (1854-1856).
          1G 37. Matrice de la contribution des corporations libérales, artisanales et commerciales (1852-1853, 1855-1856).
          1G 38. Tableau de variation des différentes contributions entre 1859 et 1860 (1860). -

          1841-1860

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          Présentation du contenu :

          La cote E 102/101/1G 38 ne contient pas de rôles.

          Mot(s) matière : FISCALITE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 105 - 1G 39. Matrices générales. - 1862-1946

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          Mot(s) matière : FISCALITE

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
    • E-dépôt 102 106 -

      Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
      1G 40. Patente. - État des citoyens assujéttis à la...

      Sous-série 1 G. - Impôt directs. (suite).
      1G 40. Patente. - État des citoyens assujéttis à la patente (an IX). Produit communal de la patente (1807, 1812). Rôle de la contribution de la patente (1896).
      1G 41. Impôts directs. - Réclamations : pétitions pour obtenir une réduction des contributions directes, demande de dégrèvement pour pertes agricoles, correspondance (an VI-1806).
      1G 42. Cotes irrécouvrables. - État des cotes irrécouvrables de la contribution foncière (an IX).
      1G 43. "Alloggio militare", contribution spécifique aux dépenses de logement des militaires auxquels sont astreints les contribuables débiteurs ("morosi"). - Rôles (1821-1841).
      1G 44. Déclarations de succession. - État des personnes décédées, état communal des déclarations de succession, déclarations de succession individuelles, correspondance et instructions, inventaires après décès (an VII, an IX, 1861-1891, 1899-1916).
      1G 45. Dégrèvement d'impôts directs. - Demandes de dégrèvement d'impôts : registre des déclarations (1935-1955).
      Sous-série 2 G. - Impôts extraordinaires.
      2G 1. Contributions de guerre. - "Subvention extraordinaire de guerre" imposée en application de la loi du 6 prairial an VII : rôle (an VII).
      2G 2. Contribution volontaire. - "Offre spontanée"..que doit fournir la commune..pour la remonte d'un cavalier, pour servir S.M. l'Empereur" : rôle (1813).
      2G 3. Contribution extraordinaire. - Contribution imposée en application du décret impérial du 9 janvier 1814 : rôle (1814).
      2G 4. Contributions foncières italiennes. - Contributions que doivent payer des propriétaires de Belvédère pour des terres qu'ils possèdent en territoire italien : instructions, correspondance, notifications de subvention, extraits des comptes cadastraux (1903-1940).
      2G 5. Taxe exceptionnelle de guerre. - Liste des personnes affranchies de la taxe (1917).
      2G 6. Emprunt forcé italien. - Souscription à l'emprunt forcé italien concernant les communes de Rimplas, Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore, Saint-Sauveur-sur-Tinée et Belvédère, possesseurs de terrains en territoire italien : correspondance, instructions, délibérations (1937-1938).
      Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier.
      3G 1. Poids et mesures. - "Tableau indicatif des sommes à payer par chaque commune pour le prix des poids et mesures matrices qui leur seront adressées" (an XI).
      3G 2. Poids et mesures. - Vérification des poids et mesures des utilisateurs : états communaux (1847, 1850, 1855).
      3G 3. Poids et mesures. - Recouvrement des droits (1850-1856).
      3G 4. Gabelle. - Répartition du produit de la gabelle par commune : tableaux (1853-1854, 1857).
      3G 5. Gabelle. - Recouvrement des droits de gabelle (1853-1856).
      3G 6. Gabelle. - Recouvrement des droits de gabelle : déclarations individuelles des assujettis à la gabelle (1853).
      3G 7. Poste, télégraphe, téléphone. - Création et organisation des services : instructions, correspondance (an IX, 1807, 1882-1894, 1930-1931).
      3G 8. Douane. - Délivrance des passavants de circulation et de pacage dans la zone frontière : instructions, réclamations, correspondance (an XI, 1885, 1895-1896, 1930-1932, 1936-1938). -

      1797-1955

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      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, TAXE-PROFESSIONNELLE, CONTRIBUABLE, CONTRIBUTIONS-INDIRECTES, DROITS-DE-DOUANE, TELEGRAPHE, TELEPHONE, DISTRIBUTION-POSTALE, TAXE-FONCIERE, IMPOTS-LOCAUX

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
  • E-dépôt 102 107 à 114 - Série H. - Affaires militaires. - 1793-1948

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    • E-dépôt 102 107 à 109 - Sous-série 1 H. - Recrutement. - 1804-1925

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      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 102/110.

      
      
      • E-dépôt 102 107 -

        1H 1. Conscription, recrutement, recensement. - Instructions, correspondance générale et...

        1H 1. Conscription, recrutement, recensement. - Instructions, correspondance générale et particulière, demandes de renseignement, procès-verbaux (an XII, 1806-1808, 1823, 1838, 1848, 1861-1925).
        1H 2. Conscription. - Tableau des conscrits (an XIV-1815).
        1H 3. Levée des classes 1792-1818. - Listes alphabétiques (1818-1838). -

        1804-1925

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        Mot(s) matière : SERVICE-NATIONAL

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 108 -

        1H 4. Levée des classes 1821-1840. - Listes alphabétiques (1839-1859).
        1H 5. Recensement des...

        1H 4. Levée des classes 1821-1840. - Listes alphabétiques (1839-1859).
        1H 5. Recensement des classes. - Tableaux (1860-1880). -

        1839-1880

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        Mot(s) matière : SERVICE-NATIONAL

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 109 -

        1H 6. Recensement des classes. - Tableaux (1881-1900). 1H 7. Recensement des classes. - Tableaux...

        1H 6. Recensement des classes. - Tableaux (1881-1900). 1H 7. Recensement des classes. - Tableaux (1901-1919). -

        1881-1919

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        Mot(s) matière : SERVICE-NATIONAL

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
    • E-dépôt 102 110 -

      Sous-série 1 H. - Recrutement. (suite).
      1H 8. Recensement des classes. - Tableaux (1920-1940,...

      Sous-série 1 H. - Recrutement. (suite).
      1H 8. Recensement des classes. - Tableaux (1920-1940, 1944-1945).
      1H 9. Recensement des hommes nés entre le 1er janvier 1897 et le 31 décembre 1926. - Tableau (1945).
      1H 10. Armée territoriale (garde nationale mobile). - Recensement : tableaux (1862-1866).
      1H 11. Déserteurs, soutiens de famille, dispensés, exemptés, militaires en congés. - Listes nominatives, instructions particulières, correspondance (an VI-1940).
      1H 12. Changement de domicile. - Déclaration de changement de domicile des hommes inscrits sur le registre matricule (1874-1885). 1 cahier .
      Sous-série 2 H. - Administration militaire.
      2H 1. Cantonnement, logement et fourniture des troupes de passage. - État des ressources de la commune, conventions, tableau de répartition de la troupe chez des particuliers, états des réquisitions, demandes d'indemnités, correspondance (1875-1940). -

      1798-1945

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      Mot(s) matière : SERVICE-NATIONAL

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
    • E-dépôt 102 111 à 112 - Sous-série 2 H. - Administration militaire. - 1874-1939

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      Sources complémentaires :

      Voir également les cotes E 102/110 et E 102/113.

      
      
      • E-dépôt 102 111 -

        2H 2. Génie militaire. - Travaux de triangulation du service géographique de l'armée, travaux...

        2H 2. Génie militaire. - Travaux de triangulation du service géographique de l'armée, travaux d'ouvrages militaires de Flaut, Gordolan, Planet, aménagement de chemins : arrêtés, plans parcellaires, correspondance, plans (1892-1939).
        2H 3. Génie militaire. - Construction et aménagement des champs de tir : régime des champs de tir, plan, correspondance (1900, 1903, 1931, 1936).
        2H 4. Remonte. - Nomination d'un membre civil au sein de la commission de classement des chevaux, juments, mulets et mules (1877-1921).
        2H 5. Remonte. - Déclaration et recensement des chevaux, juments, mulets et mules : registres (1874-1920). -

        1877-1939

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        Mot(s) matière : DEFENSE-DU-TERRITOIRE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 112 -

        2H 6. Remonte. - Recensement des chevaux, juments, mulets, mules et voitures attelées : registre...

        2H 6. Remonte. - Recensement des chevaux, juments, mulets, mules et voitures attelées : registre unique (1923-1934).
        2H 7. Remonte. - Classement et réquisition des chevaux, juments, mulets et mules : tableaux (1874-1927).
        2H 8. Remonte. - Déclaration et recensement des voitures attelées : registres (1877-1919).
        2H 9. Remonte. - Classement et réquisition des voitures attelées : tableaux (1878-1925).
        2H 10. Automobiles et motocyclettes. - Déclaration et recensement : registres (1910-1913, 1916-1921). -

        1874-1934

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        Mot(s) matière : DEFENSE-DU-TERRITOIRE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
    • E-dépôt 102 113 -

      Sous-série 2 H. - Administration militaire. (suite).
      2H 11. Camions. - Déclaration et...

      Sous-série 2 H. - Administration militaire. (suite).
      2H 11. Camions. - Déclaration et recensement : registres (1910-1921, 1923-1926).
      2H 12. Automobiles, motocyclettes, camions. - Recensement : liste nominative des propriétaires avec indication du constructeur du véhicule et numéro d'immatriculation (1927-1934).
      2H 13. Pigeons voyageurs. - Recensement : listes (1879-1934).
      2H 14. Distinctions militaires. - Recensement des médaillés de la commune : liste (1875).
      2H 15. Secours aux militaires et familles de militaires. - listes nominatives, correspondance (1870, 1940).
      2H 16. Militaires pensionnés. - Décisions individuelles, recensement des ayants droits (1810, 1866, 1870).
      2H 17. Décès de militaires. - Notifications, actes de décès (1811-1890).
      Sous-série 3 H. - Garde nationale et sapeurs pompiers.
      3H 1. Garde nationale. - Effectifs, nomination des officiers et sous-officiers, armement, conseil de discipline : états communaux, délibérations, correspondance (an IV, an VII, 1813, 1848, 1858-1859).
      3H 2. Sapeurs pompiers. - Matériel, acquisition d'un matériel de premier secours : devis, marché de gré à gré, correspondance (1929-1931).
      Sous-série 4 H. - Mesures d'exception et faits de guerre.
      4H 1. Guerre de la Révolution et de l'Empire. - Police en temps de guerre, surveillance de la population ; couvre-feu ; règlement de police ; signalement de prisonniers de guerre évadés (an III-an VI).
      4H 2. Guerre de la Révolution et de l'Empire. - Réquisition en hommes et en fournitures : états communaux, ordres de réquisition, réclamations, arrêtés, correspondance (an II-1813). -

      1793-1940

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      Mot(s) matière : DEFENSE-DU-TERRITOIRE, SAPEUR-POMPIER, PRISONNIER-DE-GUERRE, ARMEE

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
    • E-dépôt 102 114 - Sous-série 4 H. - Mesures d'exception et faits de guerre. - 1793-1948

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      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 102/113.

      
      
      • E-dépôt 102 114 -

        4H 3. Guerre de la Révolution et de l'Empire. - Dommages de guerre : procès-verbaux, états...

        4H 3. Guerre de la Révolution et de l'Empire. - Dommages de guerre : procès-verbaux, états communaux, états des biens des émigrés (an III-an IV).
        4H 4. Guerre de 1870. - Garde nationale mobilisée. - Liste nominative (1870).
        4H 5. Guerre de 1870. - Armes. - Recensement des armes détenues par des particuliers (1870).
        4H 6. Guerre de 1870. - Secours aux blessés et aux familles des militaires : listes nominatives (1870-1871).
        4H 7. Guerre 1914-1918. - Liste des mobilisés de la commune (1919), liste des militaires de la commune morts au cours du conflit 1914-1918 (1930).
        4H 8. Guerre 1914-1918. - Réquisitions : états communaux, ordres de réquisition (1915-1918).
        4H 9. Guerre 1914-1918. - Cession aux communes de trophées de guerre : instructions, arrêté de cession à titre gratuit, inventaire des trophées cédés (1920-1921).
        4H 10. Guerre 1939-1945. - Sauvegarde et protection des oeuvres d'art, mise en dépôt au musée Massena : instructions, inventaires des objets déposés (1939).
        4H 11. Guerre 1939-1945. - Évacués, évacuation de la population : instructions particulières ; mesures préparatoires ; aides à la population (1938-1940).
        4H 12. Guerre 1939-1945. - Mise à disposition de la population civile des unités de réserve pour les travaux des champs, permissions agricoles : instructions, correspondance, certificats (1939-1940).
        4H 13. Guerre 1939-1945. - Réfugiés : état nominatif des français et étrangers réfugiés dans la commune (1943).
        4H 14. Guerre 1939-1945. - Sauf-conduits délivrés par les autorités d'occupation italiennes aux propriétaires se rendant dans la vallée de la Gordolasque pour la culture de la terre et le pacage du bétail (1941-1942).
        4H 15. Guerre 1939-1945. - Sauf-conduits délivrés par les autorités d'occupation allemandes : listes nominatives (1944).
        4H 16. Guerre 1939-1945. - Dommages de guerre, pertes d'exploitation agricoles et vols dus à l'occupation allemande : réclamations (1944-1945).
        4H 17. Guerre 1939-1945. - Réquisitions des troupes d'opération françaises, liquidation : instructions, pièces justificatives, états communaux, correspondance (1945-1946).
        4H 18. Guerre 1939-1945. - Réquisitions des Forces Françaises de l'Intérieur (F.F.I.), groupes Morane et Morgan, liquidation : instructions, pièces justificatives, états communaux, correspondance (1946-1948). -

        1793-1948

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        Présentation du contenu :

        Les sauf-conduits délivrés en 1942 contiennent les photographies des demandeurs.

        Nom de personne :

        MORANE groupe F.F.I.

        ,

        MORGAN groupe F.F.I.

        Mot(s) matière : DEFENSE-DU-TERRITOIRE, ARMEE, OCCUPATION-ETRANGERE, DOMMAGES-DE-GUERRE, REFUGIE-DE-GUERRE, RESISTANCE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
  • E-dépôt 102 115 à 116 - Série I. - Police, hygiène publique, justice. - 1794-1967

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    • E-dépôt 102 115 - Sous-série 1 I. - Police locale. - 1794-1944

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      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 102/116.

      
      
      • E-dépôt 102 115 -

        1I 1. Loteries, bals. - Organisation : demandes d'autorisation, arrêtés préfectoraux, cahiers...

        1I 1. Loteries, bals. - Organisation : demandes d'autorisation, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges (1898-1932).
        1I 2. Lieux publics. - Débits de boissons, cafés-restaurants, hôtels, cabarets : demandes et déclarations d'ouverture (1881-1913).
        1I 3. Infractions, délits, morts suspectes. - Dépôts de plaintes, procès-verbaux d'enquêtes, rapports, correspondance (an IV-1938).
        1I 4. Police de la rage. - Mesures préventives : abattage des animaux mordus par un chien déclaré suspect de rage, vaccination antirabique pour les individus mordus par ce chien (1900).
        1I 5. Sinistre. - Secours aux victimes du tremblement de terre du 23 février 1887 : évaluation des dégâts, attribution d'aides supplémentaires (1887-1888).
        1I 6. Sinistres. - Incendie de Brughéas : réquisition d'hommes, demande d'indemnisation (1900-1901). Dégâts causés aux biens communaux et axes de communication par les intempéries de 1932 : états et évaluation financière des dégâts (1932-1933). Incendies de forêts survenus en 1935, 1938 et 1939 : liste des sauveteurs, états des frais, subventions (1935-1939).
        1I 7. Sinistre. - Éboulement de 1926 : état des dommages, état de répartition des secours, souscriptions en faveur des sinistrés, rapport, correspondance (1926-1932).
        1I 8. Police rurale. - Délits de pâturage, délits forestiers : dépôts de plainte, procès-verbaux de constat de délits, rapports d'enquête, correspondance (an II-1933).
        1I 9. Police rurale. - Droits d'usage : arrêtés relatifs à l'extraction des menus produits du sol forestier (1872-1843).
        1I 10. Police rurale. - Pacage : instructions, autorisations (1876-1903). Droit de parcours : procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1810-1944). -

        1794-1944

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        Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, GARDE-FORESTIER, CATASTROPHE-NATURELLE, INCENDIE, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, PATURAGE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
    • E-dépôt 102 116 -

      Sous-série 1 I. - Police locale. (suite).
      1I 11. Chasse. - Permis de chasse (1920-1927).
      1I 12....

      Sous-série 1 I. - Police locale. (suite).
      1I 11. Chasse. - Permis de chasse (1920-1927).
      1I 12. Chasse et pêche en territoire italien. - Location des terrains, droits d'impôts, permis de chasse et de pêche : instructions, correspondance (1902-1935).
      Sous-série 2 I. - Police générale.
      2I 1. Surveillance des émigrés. - Instructions, correspondance, état nominatif (an II-an XI).
      2I 2. Lutte contre les barbets. - Instructions, procès-verbaux de délits et de crimes, rapports, ordonnance judiciaire (an IV-an IX, an XIII).
      2I 3. Passeports de l'intérieur (an II-an VII). 3 cahiers .
      2I 4. Passeports de l'intérieur. - Souches (1807-1813).
      2I 5. Étrangers. - Registre des étrangers (1899). État numérique (1896). Enregistrement des demandes de cartes d'identité (1933-1953). Enregistrement des visas d'arrivée et départ des étrangers à Belvédère (1933-1967).
      2I 6. Changement de domicile. - Déclarations (1860-1861). 1 registre .
      2I 7. Souscriptions. - Souscriptions en faveur des pêcheurs bretons et des sinistrés du Midi de la France : listes nominatives des souscripteurs (1930).
      Sous-série 3 I. - Justice.
      3I 1. Tribunal spécial des Alpes-Maritimes. - Extraits de jugements condamnant les barbets (an X).
      3I 2. Décisions judiciaires. - Extraits de jugements, mandats d'arrêt, réhabilitation, demandes de renseignements (an VII-1922).
      Sous-série 5 I. - Hygiène publique et salubrité.
      5I 1. Bâtiments menaçants ruines. - Procès-verbaux de constat, correspondance (an IX, 1921, 1929).
      5I 2. Épizootie. - Mesures de prévention et de lutte : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de déclaration de maladie, certificats de visite des troupeaux, statistiques, correspondance (an IV, 1810, 1856, 1873-1911). -

      1794-1967

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      Mot(s) matière : POLICE-DE-LA-CHASSE, PECHEUR, POLICE-DE-LA-PECHE, MALADIE-DES-ANIMAUX, MEDECINE-VETERINAIRE, JURIDICTION, IMMIGRATION

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
  • E-dépôt 102 117 à 121 - Série K. - Élections et personnel. - 1798-1939

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    • E-dépôt 102 117 à 120 - Sous-série 1 K. - Élections. - 1798-1939

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      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 102/121.

      
      
      • E-dépôt 102 117 à 119 - Listes électorales. - 1811-1934

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        • E-dépôt 102 117 -

          1K 1. Liste nominative des habitants de Belvédère ayant droit d'être portés sur le registre...

          1K 1. Liste nominative des habitants de Belvédère ayant droit d'être portés sur le registre civique de l'arrondissement (1811).
          1K 2. Listes nominatives des plus âgés et plus imposés de la commune (1813).
          1K 3. 1848-1859.
          1K 4. 1862-1870. -

          1811-1870

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          Mot(s) matière : ELECTEUR

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 118 - 1K 5. 1871-1885. - 1871-1885

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          Mot(s) matière : ELECTEUR

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 119 - 1K 6. 18861934. - 1886-1934

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          Présentation du contenu :

          Lacunes pour 1903, 1920-1921, 1924, 1926-1927, 1931-1932.

          Mot(s) matière : ELECTEUR

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
      • E-dépôt 102 120 -

        1K 7. Élections divisionnaires, provinciales et communales, nomination des vice-syndics. -...

        1K 7. Élections divisionnaires, provinciales et communales, nomination des vice-syndics. - Procès-verbaux d'élection, délibérations, correspondance (1849-1860).
        1K 8. Plébiscite de 1870. - Procès-verbal des opérations électorales (1870).
        1K 9. Désignation des délégués sénatoriaux. - Procès-verbaux des opérations électorales (1876-1933).
        1K 10. Élections législatives. - Procès-verbaux des opérations électorales (1860-1939).
        1K 11. Élections au Conseil général. - Procès-verbaux des opérations électorales (1860-1934).
        1K 12. Élections au Conseil d'arrondissement. - Procès-verbaux des opérations électorales (1877-1925).
        1K 13. Conseil municipal. - Nomination des membres au conseil municipal : instructions, arrêtés, prestations de serment, correspondance (an VI, 1813-1814, 1827, 1830-1840, 1860-1862).
        1K 14. Élection du conseil municipal. - Procès-verbaux d'élection des conseillers municipaux. -

        1798-1939

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        Mot(s) matière : REFERENDUM, ELECTION-SENATORIALE, ELECTION-LEGISLATIVE, ELECTION-CANTONALE, ELECTION-MUNICIPALE, CONSEILLER-MUNICIPAL

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
    • E-dépôt 102 121 -

      Sous-série 1 K. - Élections. (suite).
      1K 15. Conseil municipal. - Installation des membres du...

      Sous-série 1 K. - Élections. (suite).
      1K 15. Conseil municipal. - Installation des membres du conseil municipal, élection du maire et des adjoints, installation du maire et des adjoints : procès-verbaux des opérations électorales (1860-1935).
      1K 16. Contentieux électoral. - Protestation présentée par Antoine Galchier : correspondance, copie de l'arrêté du conseil de préfecture (1881).
      Sous-série 2 K. - Personnel municipal.
      2K 1. Garde-canal, garde-champêtre, cantonnier et d'autres agents : demandes d'emploi, nomination, démission, traitement (an VII, 1871-1931).
      Sous-série 3 K. - Protocole et distinctions honorifiques.
      3K 1. Distinctions honorifiques. - Correspondance, rapport (1891, 1894, 1913). -

      1799-1935

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      Nom de personne :

      GALCHIER Antoine

      Mot(s) matière : ELECTION-MUNICIPALE, CONSEILLER-MUNICIPAL, MAIRE, FONCTIONNAIRE-TERRITORIAL, DISTINCTION-HONORIFIQUE

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
  • E-dépôt 102 122 à 124, 126 à 137 - Série L. - Finances de la commune. - 1792-1949

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 102 122 à 124, 126 à 133 - Sous-série 1 L. - Comptabilité. - 1792-1949

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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune.

      
      
      • E-dépôt 102 122 à 124 - Budgets. - 1799-1945

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        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.

        
        
        • E-dépôt 102 122 -

          1L 1. An VII, an IX-an XIV, 1808-1811, 1813-1814.
          1L 2. "Causato" (1815-1839). 1 registre .
          1L...

          1L 1. An VII, an IX-an XIV, 1808-1811, 1813-1814.
          1L 2. "Causato" (1815-1839). 1 registre .
          1L 3. "Causato puis bilancio" (1840-1860). -

          1799-1860

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          Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 123 - 1L 4. 1861-1910. - 1861-1910

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          Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Budgets.

          
          
        • E-dépôt 102 124 - 1L 5. 1911-1930.
          1L 6. 1931-1945. - 1911-1945

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          Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
      • E-dépôt 102 126 - 1L 9. Comptes administratifs (1911-1929).
        1L 10. Comptes administratifs (1930-1943). - 1792-1943

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        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 127 -

        1L 11. Comptes de gestion (an IX-1813).
        1L 12. Comptes de gestion (1844-1860).
        1L 13. Comptes de...

        1L 11. Comptes de gestion (an IX-1813).
        1L 12. Comptes de gestion (1844-1860).
        1L 13. Comptes de gestion (1870-1889). -

        1800-1889

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        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 128 -

        1L 14. Comptes de gestion (1889-1932).
        1L 15. Apurement des comptes de gestion. - Arrêtés du...

        1L 14. Comptes de gestion (1889-1932).
        1L 15. Apurement des comptes de gestion. - Arrêtés du Conseil de préfecture, délibérations municipales (1860-1936). -

        1860-1936

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        Mot(s) matière : FINANCES-LOCALES

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 129 -

        1L 16. Vérification de la caisse du percepteur. - Procès-verbaux (1812-1813).
        1L 17....

        1L 16. Vérification de la caisse du percepteur. - Procès-verbaux (1812-1813).
        1L 17. Comptabilité. - Livre maître des dépenses communales (1828-1837).
        1L 18. Comptabilité. - Livre des recettes et des dépenses communales (1826-1853).
        1L 19. Comptabilité. - Inscription des mandats (1819, 1840-1843, 1845, 1847-1848). 8 cahiers .
        1L 20. Comptabilité. - Inscription des mandats (1864-1949). 1cahier, 4 registres. -

        1812-1949

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        Mot(s) matière : FINANCES-COMMUNALES

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        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 130 à 133 - Pièces justificatives des comptes. - 1794-1859

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        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité.

        
        
        • E-dépôt 102 130 - 1L 21. An II-an XIV.
          1L 22. 1806-1815.
          1L 23. 1821-1824. - 1794-1824

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          Mot(s) matière : FINANCES-COMMUNALES

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 131 - 1L 24. 1827-1841. - 1827-1841

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          Mot(s) matière : FINANCES-COMMUNALES

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 132 - 1L 25. 1842-1851. - 1842-1851

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          Mot(s) matière : FINANCES-COMMUNALES

          Communicabilité :

          Immédiate

          
          
        • E-dépôt 102 133 - 1L 26. 1852-1859. - 1852-1859

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          Mot(s) matière : FINANCES-COMMUNALES

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de Belvédère (E-dépôt 102) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 1 L. - Comptabilité. > Pièces justificatives des comptes.

          
          
    • E-dépôt 102 134 à 137 - Sous-série 2 L. - Revenus et charges de la commune. - 1793-1948

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      • E-dépôt 102 134 -

        2L 1. Emprunt. - Recours à l'emprunt auprès du Crédit Foncier de France : convention,...

        2L 1. Emprunt. - Recours à l'emprunt auprès du Crédit Foncier de France : convention, correspondance, tableau d'amortissement (1903). Recours à l'emprunt auprés de la Caisse Nationale pour la Vieillesse : convention (1935).
        2L 2. Octroi "dazio". - Mise en adjudication des droits de marché : procès-verbaux (1842-1843).
        2L 3. État de l'actif de la commune (an III).
        2L 4. Registres de recettes. - Rôles généraux (1826-1840).
        2L 5. Registres de recettes. - Rôles généraux (1841-1859). -

        1795-1935

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        Mot(s) matière : FINANCES-COMMUNALES

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 135 -

        2L 6. Registres de recettes. - Rôles généraux (1861-1869).
        2L 7. Registres du capage. - Rôles...

        2L 6. Registres de recettes. - Rôles généraux (1861-1869).
        2L 7. Registres du capage. - Rôles (1793-1798, 1800).
        2L 8. Consigne du bétail. - Rôles (1795-1926).
        2L 9. Taxe sur les pâturages. - Rôles (1793-1877).
        2L 10. Taxe sur les pâturages. - Délibérations (1866-1940).
        2L 11. Taxe municipale sur les chiens. - Déclaration des possesseurs de chiens (1860-1871). 1 registre. -

        1793-1940

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        Mot(s) matière : FINANCES-COMMUNALES

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 136 -

        2L 12. Taxe municipale sur les chiens. - Rôles (1866, 1870-1907).
        2L 13. Taxe municipale sur le...

        2L 12. Taxe municipale sur les chiens. - Rôles (1866, 1870-1907).
        2L 13. Taxe municipale sur le bétail, les pâturages, les chiens, l'éclairage et autres(1914-1948). 16 cahiers .
        2L 14. Taxes municipales diverses. - Rôles (an VIII-1914). -

        1799-1948

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        Mot(s) matière : FINANCES-COMMUNALES

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 137 -

        2L 15. Créances sur des particuliers. - États nominatifs, correspondance (an X, 1807, 1852-1853,...

        2L 15. Créances sur des particuliers. - États nominatifs, correspondance (an X, 1807, 1852-1853, 1871-1894).
        2L 16. Dettes. - Liquidation : délibérations, arrêtés, cessions de créances, états des dettes, correspondance (an IV-1923).
        2L 17. Dépenses obligatoires. - Quote-part communale aux dépenses d'assistance et au service des aliénés (1878-1937).
        2L 18. Dépenses obligatoires. - Personnel de l'enseignement primaire public : indemnités de résidence, traitement (1868-1919). -

        1796-1937

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        Mot(s) matière : FINANCES-COMMUNALES

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
  • E-dépôt 102 138 à 139 - Série M. - Édifices communaux, monuments et établissements publics. - 1800-1939

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    • E-dépôt 102 138 -

      2M 1. Agrandissement de la mairie. - Acquisition de l'immeuble Gilette en vue de...

      2M 1. Agrandissement de la mairie. - Acquisition de l'immeuble Gilette en vue de l'agrandissement de la mairie : promesse de vente, procès-verbal d'estimation de l'immeuble, plan d'ensemble, arrêté, correspondance (1932-1933). Travaux : plan, élévation et coupe, avant-métré, bordereau des prix, devis et cahier des charges, détail estimatif, subvention départementale, soumissions, marché de gré à gré, décompte des travaux, procès-verbal de réception définitive des travaux (1933-1935).
      2M 2. Horloge communale. - Acquisition d'une horloge : convention (1863), délibération, correspondance (1876-1877).
      3M 1. Four à pain et moulin à farine. - Réparations : procès-verbal de constat des réparations à exécuter (an IX).
      3M 2. Cabanes fromagères. - Réparations : procès-verbaux de constat des réparations à exécuter (1810-1811).
      3M 3. Abattoir communal. - Construction : délibération, dessins, plan d'ensemble, métré-estimation, bordereau des salaires, procès-verbal d'adjudication des travaux, décompte des travaux (1909-1911).
      3M 4. Fruitière-abri de "La Valette". - Construction : financement du projet, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, cahier des charges, soumission et adjudication des travaux, matériaux et fournitures, décompte des travaux, procès-verbal de réception des travaux, correspondance (1933-1935).
      3M 5. Fruitères-abris de "Cabanes Vieilles" et "La Colette". - Construction d'un abri-fruitière et d'une canalisation d'eau au lieu-dit "Cabanes Vieilles" et adduction d'eau à la fruitière de "La Colette" : plans et dessins des ouvrages, devis, détail estimatif, délibérations, mise en adjudication des travaux, soumission, traité de gré à gré, décomptes des travaux, correspondance (1935-1939).
      5M 1. Monument commémoratif. - Érection d'un monument aux morts : délibérations, devis, décompte des travaux, croquis, liste des souscripteurs, correspondance (1919-1922).
      8M 1. Construction de cuisines militaires, de water-closet, des écoles de garçons, d'une fosse pour toilette, de logements dans les écoles et travaux de couverture du w-c communal. - Dessins, plan d'ensemble, métré-estimation, devis et cahier des charges, bordereau des prix, taux des salaires (1909).
      8M 2. Lavoir, fontaine, abreuvoir, urinoir. - Construction et réparations : plan d'ensemble, cahiers des charges, devis, procès-verbaux d'adjudication (1911-1912).
      8M 3. Acquisition de la maison veuve Giletta Joseph et travaux pour créer des logements pour le personnel enseignant. - Délibérations, procès-verbal d'expertise de l'immeuble à acquérir, réalisation d'un emprunt, devis et plans, correspondance (1918-1919).
      8M 4. Toilette public. - Construction : plan , élévation, devis, subvention, soumission des travaux, certificats de paiement, contentieux (1921-1922).
      9M 1. Église. - Réparations : procès-verbaux d'estimation des travaux à effectuer (1797, 1809-1810).
      9M 2. Église. - Réparations : devis, cahier des charges, plans, délibérations (1844-1849).
      9M 3. Église et presbytère. - Réparation : cahier des charges, devis estimatif, procès-verbal d'adjudication des travaux, procès-verbal de réception des travaux (1867-1868).
      9M 4. Église et clocher. - Réparations : délibérations, cahier des charges, plan, devis, procès-verbal de réception des travaux (1869-1870). -

      1800-1939

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      Mot(s) matière : BATIMENT-ADMINISTRATIF, EXPLOITATION-AGRICOLE, CONSTRUCTION-SCOLAIRE, LOGEMENT-DE-FONCTION

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
    • E-dépôt 102 139 -

      9M 5. Église et presbytère. - Réparations : délibération, devis, procès-verbal d'adjudication...

      9M 5. Église et presbytère. - Réparations : délibération, devis, procès-verbal d'adjudication des travaux, procès-verbal de réception des travaux (1881-1882).
      9M 6. Église et presbytère. - Réparations à effectuer à l'église et au presbytère suite au tremblement de terre du 23 février 1887 : délibération, devis, cahier des charges, bordereau de prix, soumission, procès-verbal de réception des travaux (1888-1889).
      9M 7. Église et presbytère. - Réparations : devis, soumission des travaux, correspondance (1907-1919).
      9M 8. Clocher de l'église. - Réparations : subvention départementale, devis, traité de gré à gré, correspondance (1920-1921).
      9M 9. Presbytère. - Conventions de location : délibérations, baux (1907-1919).
      9M 10. Cimetière. - Agrandissement : délibérations, estimation des parcelles à acquérir, enquête commodo et incommodo, promesse de vente des dites parcelles, devis des travaux à exécuter, correspondance (1873-1877).
      9M 11. Cimetière. - Travaux de reconstruction d'un mur de soutènement éboulé à la suite de la catastrophe du 24 novembre 1926 : plan et coupe, avant-métré, devis et cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif, soumissions, décompte des travaux, correspondance (1928-1929).
      11M 1. Aménagement de la mairie et de l'école. - devis, plan et coupe (1877).
      11M 2. Écoles de garçons et de filles. - Projet de construction : devis (1882).
      11M 3. École. - Projet de construction d'un groupe scolaire : détail estimatif de la dépense, plans, façade, coupe, étage (1890).
      11M 4. École. - Projet d'aménagement de la maison Ruffi et de l'ancienne mairie en groupe scolaire : plan général, plan de la maison Ruffi, plan de l'ancienne mairie, devis et cahier des charges, détail estimatif des dépenses, bordereau des prix, délibération, correspondance (1895).
      11M 5. École. - Réparations à effectuer aux salles de classe de l'école de garçons et aménagement du logement pour l'institutrice de l'école enfantine à créer : devis, soumissions des travaux (1906).
      11M 6. École. - Réparations à effectuer aux classes des filles et des garçons, aux appartements des instituteurs et aux salles de la mairie : délibération, convention, cahier des charges, devis, soumissions, procès-verbal d'adjudication des travaux (1912).
      11M 7. École. - Construction d'un groupe scolaire : plan cadastral et plan d'ensemble, plan du sous-sol, plan du rez-de-chaussée, plan de l'étage, coupe, élévation, avant-métré et bordereau des prix, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, rapport de l'architecte, procès-verbal d'adjudication des travaux, décompte des travaux, faillite de l'entreprise soumissionaire (1932-1936). -

      1873-1936

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      Sources complémentaires :

      Pour compléter la cote E 102/139/11M 4, consulter également la cote E 102/140/1N 4.

      Nom de personne :

      RUFFI

      Mot(s) matière : BATIMENT-ADMINISTRATIF, CATASTROPHE-NATURELLE, ENSEIGNANT, CONSTRUCTION-SCOLAIRE, LOGEMENT-DE-FONCTION, EDIFICE-CULTUEL

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
  • E-dépôt 102 140 à 143 - Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - 1794-1945

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    • E-dépôt 102 140 - Sous-série 1 N. - Biens communaux. - 1794-1942

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      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 102/141.

      
      
      • E-dépôt 102 140 -

        1N 1. Biens communaux. - État des biens communaux (1813).
        1N 2. Terrains communaux usurpés. -...

        1N 1. Biens communaux. - État des biens communaux (1813).
        1N 2. Terrains communaux usurpés. - État des terrains usurpés, état des contestations, rapport de visite (1888-1889).
        1N 3. Terrains communaux. - Achat, vente, échange et cession gratuite : délibérations, procès-verbaux d'estimation des biens, cahiers des charges, actes de vente, correspondance (1855-1939).
        1N 4. Terrains et immeubles communaux. - Acquisition par la commune d'une maison, d'un jardin, des droits de pâturage sur la bandite "Adrech", de plusieurs parcelles de terrains enclavées dans la dite bandite, le tout dépendant de la succession vacante de Mme Cognet veuve Ruffi : délibérations, extrait de compte de la matrice cadastrale, plans, procès-verbaux d'estimation des immeubles, réalisation d'un emprunt, correspondance (1893-1895).
        1N 5. Pâturages communaux. - Adjudication : délibérations, cahiers des charges, avis d'enchères, soumissions, procès-verbaux d'adjudication et traité de gré à gré, correspondance (an II-1942). -

        1794-1942

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        Sources complémentaires :

        Pour compléter la cote E 102/140/1N 4, consulter également la cote E 102/139/11M 4.

        Nom de personne :

        COGNET veuve RUFFI

        Mot(s) matière : ACQUISITION-DOMANIALE, BIEN-ADMINISTRE, DOMAINE-MOBILIER, DOMAINE-IMMOBILIER, CADASTRE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
    • E-dépôt 102 141 -

      Sous-série 1 N. - Biens communaux. (suite).
      1N 6. Récolte des fleurs de lavande, de l'absinthe,...

      Sous-série 1 N. - Biens communaux. (suite).
      1N 6. Récolte des fleurs de lavande, de l'absinthe, des champignons et des châtaignes. - Affermage : cahiers des charges, soumissions, procès-verbaux d'adjudication (1809, 1869-1889, 1931-1945).
      1N 7. Produits des biens communaux. - Affermage des biens ruraux : cahiers des charges (1863-1945).
      1N 8. Produits des biens communaux. - Affermage des biens ruraux : procès-verbaux d'adjudication (1863-1944). 38 cahiers.
      1N 9. Bandites. - État des terrains en bandites : tableau (1836). Cession de droits détenus par des particuliers sur la bandite de l'Adrec au profit de la commune : convention, extrait du plan cadastral (1901). Rachat des droits de bandite grévant les terrains communaux : extrait de la matrice cadastrale, extrait de la proposition de loi, correspondance (1926-1933).
      Sous-série 2 N. - Bois.
      2N 1. État des bois communaux : tableaux (an IV, an X, 1834). Vérification de la contenance des bois communaux : délibération (an XIII). Reconnaissance des bois et forêts appartenant à la commune (1810).
      2N 2. Chablis, volis ou bois de délit : procès-verbaux de reconnaissance (1864-1899). -

      1796-1945

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      Mot(s) matière : CADASTRE, PRODUIT-DOMANIAL

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
    • E-dépôt 102 142 - Sous-série 2 N. - Bois. - 1800-1943

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      Sources complémentaires :

      Voir également la cote E 102/141.

      
      
      • E-dépôt 102 142 -

        2N 3. Délivrance de bois, vidange : délibérations, soumissions, procès-verbaux d'adjudication,...

        2N 3. Délivrance de bois, vidange : délibérations, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (an IX-1943).
        2N 4. Délivrance d'urgence de bois : arrêtés de délivrance (1873-1934). -

        1800-1943

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        Mot(s) matière : COUPE-DE-BOIS

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
    • E-dépôt 102 143 -

      Sous-série 3 N. - Eaux.
      3N 1. Pêche. - Mise en adjudication de la pêche sur la Gordolasque :...

      Sous-série 3 N. - Eaux.
      3N 1. Pêche. - Mise en adjudication de la pêche sur la Gordolasque : délibération, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, liste des riverains, correspondance (1872-1873).
      3N 2. Distribution d'eau. - Concession d'eau en faveur de particuliers : délibérations, actes de concession (1880, 1882, 1900, 1912).
      Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
      4N 1. Blé de l'oeuvre-pie Castellan. - Vente aux enchères publiques : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication (1860-1864).
      4N 2. Fromages des pâturages communaux. - Ventes aux enchères publiques : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication (1860-1865).
      4N 3. Boucherie locale. - Mise à ferme : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, délibérations (1860-1899).
      4N 4. Garde des taureaux des génisses et des chèvres. - Mise à ferme : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1867-1896, 1924-1925).
      4N 5. Vente aux enchères publiques d'une chaudière, d'une horloge, d'une charrue et d'une herse : extrait de délibération, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1881).
      4N 6. Vacheries communales dites de : Tuor, Gravières et Fous, Lac-Gautier, Balmo-Estec, Vérairier, Pont-Rame. - Mise à ferme : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1868-1899, 1920-1941).
      4N 7. Vente aux enchères publiques d'une maison d'habitation dénommée "ancienne mairie". - Délibération, enquête commodo et incommodo, procès-verbal descriptif et estimatif de l'immeuble communal, plan de situation, plan descriptif, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1922-1924).
      Sous-série 5 N. - Biens nationaux.
      5N 1. Biens des émigrés. - État des biens des citoyens absents (an III). Séquestre des biens des émigrés : procès-verbaux (an VI). -

      1794-1941

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      Nom de personne :

      CASTELLAN oeuvre-pie

      Mot(s) matière : PRODUIT-DOMANIAL, PATURAGE, VENTE-AUX-ENCHERES, EAU-POTABLE, PECHE-EN-EAU-DOUCE, ELEVAGE

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
  • E-dépôt 102 144 à 150 - Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux. - 1804-1944

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    • E-dépôt 102 144 -

      1O 1. Mines et carrières. - Demandes d'exploitation, relevé statistique (1858-1939).
      1O 2....

      1O 1. Mines et carrières. - Demandes d'exploitation, relevé statistique (1858-1939).
      1O 2. Permissions de voirie (dont alignements, murs, maisons d'habitation, canalisations) : demandes et arrêtés d'autorisation, procès-verbaux de contravention en matière de voirie (1876-1935).
      2O 1. Projet d'ouverture d'une impasse. - Travaux à exécuter pour relier par une impasse la rue de La Colle à la rue Seure : devis, plan des démolitions à exécuter, plan en coupe (1874, 1877).
      2O 2. Agrandissement de la place publique. - Acquisition d'un terrain : délibérations, procès-verbal d'estimation du terrain à acquérir, promesse de vente, arrêté d'enquête (1875).
      2O 3. Place Cour. - Travaux : cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1876-1877).
      2O 4. Construction d'un égoût et réfection du pavage de la rue Droite comprise entre la place de l'Église et la sortie du village, portion classée dans le chemin vicinal ordinaire n°8 bis. - Délibération, devis, soumission, procès-verbal d'adjudication des travaux, rapport de l'agent-voyer, décompte des travaux, correspondance (1889-1890).
      2O 5. Place publique. - Réparations à exécuter suite à un effondrement dû aux pluies d'octobre 1898 : délibérations, mémoire des travaux à exécuter, traité de gré à gré, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de réception des travaux, correspondance (1898-1900).
      2O 6. Rue des Herbes. - Travaux de construction d'une muraille : plan, soumissions, procès-verbal d'adjudication des travaux (1916). Alignement de la rue des Herbes : actes administratifs d'acquisition des parcelles de terrain, dessin, soumissions des travaux (1920-1921). Rescindement d'un immeuble bâti : dessin, devis et cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif, cession gratuite d'une partie de l'immeuble, subvention départementale, soumissions, décompte des ouvrages (1933).
      2O 7. Mur du jardin communal . - Réparations : délibération, devis estimatif (1915-1916).
      2O 8. Élargissement de la rue Droite et de la rue comprise entre la maison Daniel et la chapelle Saint-Blaise. - Délibérations, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de décomptes définitifs des travaux, correspondance (1925-1932).
      2O 9. Rue du Fort. - Rescindement d'un immeuble bâti : plan et coupe, devis, cahier des charges et avant-métré, attribution d'une subvention départementale, soumission des travaux, procès-verbal de réception définitive des travaux, décompte des travaux (1931-1932).
      2O 10. Goudronnage de la place communale. - Devis, cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif, décompte des ouvrages exécutés, procès-verbal de réception des travaux, correspondance (1933-1934).
      2O 11. Pavage et assainissement des rues des Herbes, du Portil, de la Chapelle et de la Banquette. - Pétition des habitants, plan général et dessins, avant-métré, devis et cahier des charges, détail estimatif, soumission et procès-verbal d'adjudication des travaux, subvention, correspondance (1938-1939).
      3O 1. Route consortiale de la vallée de la Vésubie. - Aménagement de la portion comprise entre Levens et Duranus : rapport, devis, répartition des coûts par commune (1844-1852) .
      3O 2. Chemin de grande communication n°19. - Demande de classement comme route départementale : délibération, rapport de l'agent-voyer (1899). Goudronnage du chemin dans la traversée du village : rapport de l'agent-voyer (1926). Élargissement provisoire du chemin à 3 mètres : correspondance (1927). Élargissement du chemin à 5 mètres : enquête, acquisition de terrains, délibération de la commission départementale, correspondance (1918-1932). -

      1844-1939

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      Mot(s) matière : DOMAINE-IMMOBILIER, CARRIERE, EXPLOITATION-MINIERE, ROUTE-DEPARTEMENTALE, OPERATION-D'URBANISME, SINISTRE

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
    • E-dépôt 102 145 -

      4O 1. Budgets (1872-1877, 1888-1903, 1911-1944).
      4O 2. Contingents des chemins. - Arrêtés de...

      4O 1. Budgets (1872-1877, 1888-1903, 1911-1944).
      4O 2. Contingents des chemins. - Arrêtés de création des ressources, dépenses à réaliser (1888-1903).
      4O 3. Comptabilité. - Livres des mandats (1873-1875).
      4O 4. Emploi des prestations. - Demandes, rapports, listes des personnes employées aux réparations (1814, 1868-1898, 1900-1902, 1920).
      4O 5. Taxes des prestations. - Rôles (1833, 1841, 1844, 1848, 1860). -

      1814-1944

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      Mot(s) matière : RESEAU-ROUTIER

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      Immédiate

      
      
    • E-dépôt 102 146 - 4O 6. Taxes des prestations. - Rôles. - 1866-1888

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      Mot(s) matière : RESEAU-ROUTIER

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
    • E-dépôt 102 147 -

      4O 7. Taxes des prestations. - Rôles (1891-1899).
      4O 8. Taxes de prestations. - Rôles...

      4O 7. Taxes des prestations. - Rôles (1891-1899).
      4O 8. Taxes de prestations. - Rôles (1900-1930). Déclarations (1909-1935). -

      1891-1935

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      Mot(s) matière : RESEAU-ROUTIER

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
    • E-dépôt 102 148 -

      4O 9. Chemins vicinaux. - Classement : état et tableau général de classement (1861-1862, 1867,...

      4O 9. Chemins vicinaux. - Classement : état et tableau général de classement (1861-1862, 1867, 1871). Demande de classement de chemins dans la petite vicinalité : correspondance, arrêtés, rapport (1881, 1933-1937).
      4O 10. Chemins vicinaux. - Réparations : réalisation d'un emprunt pour effectuer les réparations aux chemins vicinaux (1872).
      4O 11. Chemin vicinal ordinaire n°1 dit de Roquebillière. - Rectification du C.V.O. n°1, partie comprise entre la place de Belvédère et la route départementale n°1 : arrêté prononçant l'enquête d'utilité publique, tableau parcellaire des terrains à occuper, jugement d'expropriation pour cause d'utilité publique, notifications, indemnisations, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1869-1873). Projet de variante dans le tracé de la rectification : délibérations, rapport, enquête d'utilité publique (1873-1875). Réparations des éboulements survenus sur le C.V.O. n°1 à la suite de puies torrentielles : délibérations, devis estimatif (1877). Rectification du C.V.O. n°1 du lieu-dit Saint-Blaise au pont de Fraïssel : rapport de l'agent-voyer d'arrondissement (1877). Réparations des murs éboulés : convention, soumissions, marché de gré à gré, correspondance (1880). Bornage des talus : délibérations, rapport, correspondance (1881-1882). Réparation et construction de parapets et de banquettes : délibération, devis estimatif, rapport de l'agent-voyer cantonal, procès-verbal d'adjudication et décompte des travaux (1887-1889). Réparation des avaries causées au chemin par les orages d'automne dans la partie comprise entre la limite de la commune de Roquebillière et celle de Belvédère : rapport de l'agent-voyer cantonal, avant-métré, détail estimatif (1926).
      4O 12. Chemin vicinal ordinaire n°1 Bis dit de Saint-Blaise. - Remise en état de viabilité : délibération, rapport de l'agent-voyer cantonal, correspondance (1922, 1925). Rectification et élargissement du chemin au droit de la propriété Faraut : avant-métré estimatif, subvention, soumissions, décompte des travaux, procès-verbal de réception des travaux, correspondance de Jean faraut (1932-1934). Élargissement du chemin à 5 mètres entre la chapelle Saint-Blaise et le quartier Transcaous sur une longueur de 481,40 mètres : plan parcellaire, profils en long, profils en travers, profils en travers types, ouvrages d'art, avant-métré, bordereau des salaires, devis et détail estimatif, état parcellaire, acquisition de terrains nécessaires à l'élargissement du chemin, subvention départementale, soumissions et procès-verbal d'adjudication des travaux, décomptes et procès-verbal de réception des travaux, certificat d'achèvement des travaux (1936-1939). Élargissement au point kilométrique 0,200 sur une longueur de 39 mètres : plan et profils en travers, avant-métré, bordereau des salaires, devis et détail estimatif, état parcellaire, subvention départementale (1938). Élargissement à 5 mètres et réfection du chemin entre les points kilométriques 0 et 0,148 : plan, profils en travers, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, rapport de l'ingénieur du service vicinal, subvention départementale, soumissions et procès-verball d'adjudication des travaux, acquisition de terrains, contentieux, décompte définitif des travaux (1939-1942).
      4O 13. Ouverture d'un embranchement entre les chemins vicinaux 1-1BIS et 2 dit de la Salella sur une longueur de 82,55 mètres. - Enquête commodo et incommodo, acquisition de terrains à l'amiable, tableau parcellaire (1876). -

      1861-1942

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      Nom de personne :

      FARAUT Jean

      Mot(s) matière : RESEAU-ROUTIER, EXPROPRIATION, OUVRAGE-D'ART, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
    • E-dépôt 102 149 -

      4O 14. Chemin vicinal ordinaire n°3 dit de la Gordolasque. - Rectification d'une partie du...

      4O 14. Chemin vicinal ordinaire n°3 dit de la Gordolasque. - Rectification d'une partie du chemin emportée par les crues de la Gordolasque aux quartiers Lenza et Clodeleva : plan parcellaire des terrains à occuper, arrêté ordonnant une enquête d'utilité publique, déclaration d'utilité publique, tableau parcellaire, actes de cession amiable des terrains (1893-1894).
      4O 15. Rectification comme voie carossable des chemins vicinaux ordinaires n°3 et n°6 entre le village et le pont du Ray. - Extrait de carte, rapport de l'agent-voyer d'arrondissement, délibérations, correspondance (1887-1896).
      4O 16. Chemins ruraux. - État général des chemins ruraux : tableau descriptif (1863). Reconnaissance et description des chemins ruraux : délibération communale (1885).
      4O 17. Chemin muletier. - Construction d'un chemin de raccourci entre le chemin de Vernéa et le canal d'arrosage au quartier Gimbert : cahier des charges, soumission et procès-verbal d'adjudication des travaux (1912).
      4O 18. Chemins d'exploitation et canaux. - Travaux de réparations des avaries causées par les pluies des 13 et 15 février 1925 : devis, attribution d'une subvention départementale, délibération, rapport de l'agent-voyer cantonal, correspondance (1925-1926).
      4O 19. Chemin d'exploitation de la Gordolasque. - Projet de construction : plan du tracé, carte d'état-major, devis des travaux, correspondance, avis négatif du génie militaire pour cause d'intérêts de défense nationale (1925-1932).
      4O 20. Sentier de Serre. - Élargissement du sentier sur une longueur de 90 mètres et prolongement de ce sentier jusqu'au chemin d'accés à Belvédère sur une longueur de 32 mètres : plan des lieux, devis et cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif, subvention départementale, cession de terrains, procès-verbal de réception des travaux (1933).
      4O 21. Passerelle dite pont de la Planca. - Réparations : rapport de l'agent-voyer cantonal, correspondance du maire (1885). Reconstruction : état des dégâts occasionnés par la crue de la Gordolasque, soumission des travaux, adjudication des travaux (1892).
      4O 22. Passerelles du pont des Fraïsses et de Cougna-Dolent sur la Gordolasque. - Reconstruction : rapport de l'agent-voyer d'arrondissement, soumissions et procès-verbal d'adjudication des travaux, correspondance (1892).
      4O 23. Passerelles du pont des Fraïsses et de Cougna-Dolent sur la Gordolasque. - Remplacement : extrait de la carte d'état-major, extrait du plan cadastral, plan de détail, coupe, élévation, cahier des charges, devis descriptif et estimatif, soumissions, procès-verbal d'adjudication des travaux, subvention départementale, décompte des travaux, procès-verbal de réception des travaux, correspondance (1934-1936).
      5O 1. Captation et adduction d'eau. - Demandes d'adduction et de distribution d'eau potable ou d'irrigation, relévé des sources, état des fontaines, travaux : correspondance particulière, pétitions, états communaux (an XIII, 1824, 1829, 1875-1933).
      5O 2. Fontaine. - Construction d'une fontaine publique : devis, cahier des charges, plans, adjudication, délibérations (1844-1846).
      5O 3. Fontaine. - Construction d'une fontaine sur la place publique : devis, cahier des charges, plan en profil (1856).
      5O 4. Fontaine. - Réparations aux fontaines publiques : délibérations, devis, plan, procès-verbal d'adjudication des travaux (1810, 1882, 1892).
      5O 5. Eau potable. - Projet d'amenée d'eau potable : délibérations, plan parcellaire, acquisition d'un droit de passage en servitude de la canalisation sur des propriétés privées, contentieux, soumission et procès-verbal d'adjudication des travaux, correspondance (1897-1900).
      5O 6. Canalisations d'eau potable et de fontaines. - Travaux de construction aux quartiers Périé, Saint-Blaise et Saint-Antoine : plan d'ensemble, dessins, profils en long, plans et coupes, devis et cahier des charges, bordereau des salaires, soumission et procès-verbal d'adjudication des travaux (1909).
      5O 7. Canal d'arrosage. - Réparations : cahier des charges, soumission (1907).
      5O 8. Canal d'irrigation du Parraire. - Reconstruction : délibération, devis, cahier des charges, plan, soumissions, procès-verbal d'adjudication et décompte des travaux, correspondance (1911-1914).
      5O 9. Canal du Vala. - Construction : pétition des habitants, devis, soumissions (1920-1921).
      5O 10. Projet de captage d'une partie des eaux de la Gordolasque au profit du syndicat intercommunal du canton de Levens. - Protestation de la commune de Belvédère et des maires de la vallée de la Vésubie : compte-rendu de réunion, liste des propriétaires protestataires, correspondance (1935-1936). -

      1804-1936

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      Mot(s) matière : RESEAU-ROUTIER, CATASTROPHE-NATURELLE, SERVITUDE, CHEMIN-RURAL, OUVRAGE-D'ART, EAU-POTABLE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, SYNDICAT-INTERCOMMUNAL, CANTON

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
    • E-dépôt 102 150 -

      6O 1. Assainissement des eaux de distribution. - Construction d'un filtre destinée à purger les...

      6O 1. Assainissement des eaux de distribution. - Construction d'un filtre destinée à purger les eaux des fontaines de la commune : délibérations, dessin, cahier des charges, description des travaux, arrêté ordonnant une enquête d'opinion des habitants sur le sujet, acquisition d'une parcelle pour établir le filtre, procès-verbal d'adjudication des travaux, procès-verbal de réception des travaux (1878-1879).
      6O 2. Assainissement du quartier du Fort. - Projet primitif : plan général, profil en long, devis et cahier des charges, bordereau des salaires, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire descriptif, soumissions et procès-verbal d'adjudication des travaux, enquête d'utilité publique, subventions, décomptes des ouvrages, procès-verbal de réception des travaux (1934-1936). Projet complémentaire : plan, profils en long, avant-métré, détail estimatif, procès-verbal d'adjudication des travaux, subvention, procès-verbal des travaux (1935-1937).
      6O 3. Égoûts. - Établissement d'un réseau d'égoûts entre la place de l'Église et la conduite existant au droit de l'abattoir sur une longueur de 283,50 mètres : pétition des riverains, plan, profil en long, profils en travers, ouvrages d'art, avant-métré, bordereau des salaires, analyse des prix, bordereau des prix, détail estimatif, subventions, procès-verbal d'adjudication des travaux, décompte et procès-verbal de réception des travaux, correspondance (1937-1940).
      7O 1. Électrification. - Installation de l'éclairage électrique dans la commune : rapport de l'ingénieur ordinaire, devis estimatif, cahier des charges (1902-1903). Distribution d'énergie électrique : état des renseignements satistiques sur la commune (1908).
      7O 2. Syndicat intercommunal de la vallée de la Vésubie (Belvédère, La Bollène-Vésubie, Lantosque, Roquebillère). - Électrification de la vallée : plan du tracé, concession de la distribution d'énergie électrique à la société Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen (E.E.L.M.), pièces de comptes, correspondance, copie du registre de délibération (1930-1943).
      10O 1. Cable transporteur. - Demandes et arrêtés d'autorisation (1922, 1926, 1930).
      10O 2. Établissement d'un service public régulier de transport par automobile entre Roquebillière et Belvédère. - Cahier des charges (1937). -

      1878-1943

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      Mot(s) matière : OUVRAGE-D'ART, SYNDICAT-INTERCOMMUNAL, TRANSPORT-EN-COMMUN, TRAITEMENT-DES-EAUX-USEES, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
  • E-dépôt 102 151 - Série P. - Cultes. - 1794-1939

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    • E-dépôt 102 151 -

      Sous-série 1 P. - Culte catholique.
      1P 1. Relations de la municipalité avec le clergé. -...

      Sous-série 1 P. - Culte catholique.
      1P 1. Relations de la municipalité avec le clergé. - Correspondance (an XII, 1874, 1939).
      1P 2. Fabrique. - Personnel et comptes (1809, 1848, 1880, 1902).
      1P 3. Affermage des biens de la fabrique. - Baux (1892-1902, 1905-1906).
      1P 4. Loi de séparation des églises et de l'État. - Mises sous séquestre des biens de la mense curiale et de la fabrique, attribution de leurs biens au bureau de bienfaisance : arrêtés, décret, correspondance (1906-1907).
      Sous-série 5 P. - Période révolutionnaire.
      5P 1. Église constitutionnelle, prêtres. - Prestation de serment, surveillance des prêtres : instructions, délibérations, tableau, certificats (an II- an IV). -

      1794-1939

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      Sources complémentaires :

      Pour compléter la cote E 102/151/Voir également la cote E 102/151/1P 4, consulter également la cote E 102/156/1Q 14.

      Mot(s) matière : ETABLISSEMENT-PUBLIC-LOCAL

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
  • E-dépôt 102 152 à 159 - Série Q. - Assistance et prévoyance. - 1794-1955

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    • E-dépôt 102 152 à 155 - Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence. - 1861-1950

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      • E-dépôt 102 152 -

        1Q 1. Commission administrative. - Nomination, élection, installation et démissions des membres...

        1Q 1. Commission administrative. - Nomination, élection, installation et démissions des membres : délibérations communales, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, correspondance (1869-1937).
        1Q 2. Commission administrative. - Délibérations (1861-1950). 1 cahier, 2 registres .
        1Q 3. Budgets (1862-1890). -

        1862-1950

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        Mot(s) matière : ETABLISSEMENT-PUBLIC-LOCAL, COMPTABILITE-PUBLIQUE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 153 - 1Q 4. Budgets (1891-1937).
        1Q 5. Comptes administratifs (1861-1890). - 1861-1937

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        Mot(s) matière : ETABLISSEMENT-PUBLIC-LOCAL, COMPTABILITE-PUBLIQUE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 154 - 1Q 6. Comptes administratifs (1891-1935).
        1Q 7. Comptes de gestion (1870-1909). - 1870-1935

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        Mot(s) matière : ETABLISSEMENT-PUBLIC-LOCAL, COMPTABILITE-PUBLIQUE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 155 -

        1Q 8. Comptes de gestion (1909-1932).
        1Q 9. Comptes de gestion. - Apurement : délibérations...

        1Q 8. Comptes de gestion (1909-1932).
        1Q 9. Comptes de gestion. - Apurement : délibérations (1885-1888, 1928, 1931). Arrêtés du Conseil de préfecture (1866-1877, 1904-1926).
        1Q 10. Statistiques. - État n°4 de la statistique générale de la France (1901-1936).
        1Q 11. Archives. - Inventaire des titres du bureau de bienfaisance (1864). -

        1864-1936

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        Mot(s) matière : ETABLISSEMENT-PUBLIC-LOCAL, COMPTABILITE-PUBLIQUE, PATRIMOINE-ECRIT

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
    • E-dépôt 102 156 -

      Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence. (suite).
      1Q 12. Legs. -...

      Sous-série 1 Q. - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence. (suite).
      1Q 12. Legs. - Délibération, arrêté préfectoral, testament, correspondance (1876-1925).
      1Q 13. Biens. - Affermage des prés Cougnas et Vernéas : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, baux à ferme, correspondance (1872-1918).
      1Q 14. Biens. - Aliénation aux enchères publiques de divers immeubles ayant appartenu à la fabrique de l'église et attibués au bureau de bienfaisance : arrêté d'autorisation, désistement des locataires dont les terrains sont mis en vente, plan parcellaire, état descriptif et estimatif, plan de chaque lot à aliéner, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1921).
      1Q 15. Charges. - Décompte pour servir de base à la révision du traitement du receveur (1884, 1925-1926).
      1Q 16. Charges. - Travaux à exécuter à la maison d'habitation du bureau de bienfaisance : devis, procès-verbal d'adjudication des travaux, traité de gré à gré (1910-1911).
      1Q 17. Aide aux indigents de la commune. - État des assistés, délivrance de bons, correspondance (an II, 1860-1895, 1925-1941).
      Sous-série 2 Q. - Œuvres charitables.
      2Q 1. Oeuvres charitables. - Questionnaire-réponse sur les oeuvres charitables de la commune (1860).
      2Q 2. Oeuvre pie Castellan. - Copie de la convention, arrêtés préfectoraux, correspondance (1862-1890).
      Sous-série 3 Q. - Établissements hospitaliers, hospitalisation.
      3Q 1. Aliénés. - Placement en hôpital, surveillance, aide et secours : arrêtés, correspondance (1882-1938). -

      1794-1941

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      Sources complémentaires :

      Pour compléter la cote E 102/156/1Q 14, consulter également la cote E 102/151/1P 4.

      Nom de personne :

      CASTELLAN

      Mot(s) matière : ETABLISSEMENT-PUBLIC-LOCAL, FONDATION, DONS-ET-LEGS, PRODUIT-DOMANIAL, HOPITAL-PSYCHIATRIQUE

      Communicabilité :

      Immédiate

      
      
    • E-dépôt 102 157 à 159 - Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - 1814-1955

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      • E-dépôt 102 157 -

        5Q 1. Aides à l'enfance. - Protection des enfants du premier âge : registre consignant les...

        5Q 1. Aides à l'enfance. - Protection des enfants du premier âge : registre consignant les déclarations des parents ou ayants droits (1880-1929).
        5Q 2. Aides à l'enfance. - Protection des enfants du premier âge : registre consignant les déclarations des parents et des nourrices (1890-1893).
        5Q 3. Aides à l'enfance. - Protection des enfants du premier âge : registres consignant les déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1899-1941).
        5Q 4. Aides à l'enfance. - Protection des enfants du premier âge : listes nominatives (1884-1899).
        5Q 5. Aides à l'enfance. - Protection des enfants du premier âge : registre de consultation des nourrissons (1908-1912).
        5Q 6. Aides à l'enfance. - Protection des enfants du premier âge : statistiques annuelles (1884, 1890-1898). -

        1880-1941

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        Mot(s) matière : AIDE-SOCIALE-A-L'ENFANCE

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 158 -

        5Q 7. Aides à l'enfance. - Enfants assistés : instructions, secours, demandes de renseignement,...

        5Q 7. Aides à l'enfance. - Enfants assistés : instructions, secours, demandes de renseignement, correspondance (1814, 1850, 1862-1912).
        5Q 8. Aides à l'enfance. - Enfants assistés : état des enfants assistés (1863, 1887, 1909-1921).
        5Q 9. Aides à l'enfance. - Enfants assistés : rapport sur les enfants de l'hospice de Nice placés en nourrice à Belvédère (1882, 1889).
        5Q 10. Aides à l'enfance. - Enfants assistés : conventions de placement des enfants trouvés de l'hospice de Nice chez des particuliers de Belvédère (1855-1876).
        5Q 11. Aides à la famille. - Délivrance de la médaille de la famille française : fiches de renseignement (s.d., v.1920-1925).
        5Q 12. Aides à la vieillesse. - Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : délibération, notifications, état de situation, correspondance (1883-1940).
        5Q 13. Aides à la vieillesse. - Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives (1907-1920).
        5Q 14. Aides à la vieillesse. - Retraites ouvrières et paysannes : délibération, listes nominatives des bénéficiaires, extraits d'inscription pour le paiement des rentes (1920-1937). -

        1814-1940

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        Mot(s) matière : AIDE-SOCIALE-A-L'ENFANCE, ASSURANCE-VIEILLESSE, ETABLISSEMENT-MEDICO-SOCIAL

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
      • E-dépôt 102 159 -

        5Q 15. Aides aux malades. - Assistance médicale gratuite : arrêtés portant nomination des...

        5Q 15. Aides aux malades. - Assistance médicale gratuite : arrêtés portant nomination des médecins, conventions entre les médecins et la commune (1875-1899, 1927).
        5Q 16. Aides aux malades. - Assistance médicale gratuite : liste des bénéficiaires (1858-1912).
        5Q 17. Accidents du travail. - Déclarations (1931-1948, 1955). 1 registre .
        5Q 18. Société de secours mutuel. - Registre des délibérations (1894-1952). Correspondance (1894-1897). Statistique (1904).
        5Q 19. Gratuité des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux blessés et malades de guerre. - Liste des bénéficiaires et carnets médicaux (1924). -

        1858-1955

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        Mot(s) matière : AIDE-MEDICALE, SOCIETE-MUTUALISTE, INVALIDE-DE-GUERRE, ACCIDENT-DU-TRAVAIL, MEDECIN

        Communicabilité :

        Immédiate

        
        
  • E-dépôt 102 160 - Série R. - Instruction publique, sciences, lettres et arts. - 1795-1938

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    • E-dépôt 102 160 -

      Sous-série 1 R. - Instruction publique.
      1R 1. Instruction publique. - Enquête :...

      Sous-série 1 R. - Instruction publique.
      1R 1. Instruction publique. - Enquête : questionnaire-réponse sur l'état de l'intruction publique communale (an XI). État des écoles élémentaires (1859-1860).
      1R 2. Délégation cantonale d'instruction primaire. - Désignation de délégués cantonaux (1886-1887).
      1R 3. Relation avec l'administration commmunale. - Compte-rendu de l'activité des classes et des absences des élèves adressé au maire (1908, 1923-1937).
      1R 4. Mobilier et matériel scolaire (*) . - Délibération, subvention départementale, correspondance (1888-1920).
      1R 5. Instituteurs et institutrices. - Nomination, remplacement : instructions, arrêtés, correspondance (an III, 1814, 1877-1932).
      1R 6. Logement des enseignants. - Demande d'attribution de logements et location par la commune de logements pour les enseignants : baux, correspondance (1885-1889, 1918-1926).
      1R 7. Rétribution scolaire. - Rôles (1865-1866) 1R 8 Population scolaire (**). - Extrait mensuel du registre d'appel (novembre 1888).
      Sous-série 2 R. - Sciences, lettres et arts.
      2R 1. Monuments historiques. - Inscription et classement à l'inventaire des monuments historiques des oeuvres d'art de l'église paroissiale de Belvédère : arrêté, correspondance (1910, 1924-1925).
      Sous-série 3 R. - Sport et tourisme.
      3R 1. Syndicat d'initiative de Belvédère. - Copie des correspondances reçues et envoyées (1931-1938). 1 registre. -

      1795-1938

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      Sources complémentaires :

      L'inventaire du mobilier (1888) est classé sous la cote 01T 0701. La liste des enfants de 6 à 13 ans (1882-1887) est classée sous la cote 01T 0701.

      Mot(s) matière : ENSEIGNANT, POPULATION-SCOLAIRE, FOURNITURE-SCOLAIRE, LOGEMENT-DE-FONCTION, OBJET-D'ART, ORGANISME-LOCAL-DE-TOURISME

      Communicabilité :

      Immédiate