Présentation des notices

• 1172 W 7 à 54, 72, 261 à 270, 300 W 1 à 10, 15 à 71, 78 à 110, 846 W 26 à 42, 899 à 906, 1070 W 58 à 374, 738 W 68 à 90, 426 W 6 à 48, 870 W 73 à 141, 1524 W 10 à 34, 540, 2214 W 46 à 59, 2382 W 1 à 17, 2794 W 1 à 1339, 441 W 81 à 87, 52 W 1 à 16, 224 W 1 à 4, 887 W 32 à 42, 66 à 99, 1114 W 1 à 54, 1240 W 1 à 38, 1402 W 1 à 34, 2062 W 1 à 76, 1562 W 1 à 54, 1137 W 1 à 47, 2491 W 1 à 56, 2665 W 1 à 129, 2564 W 1674 à 1698, 1700 à 1742, 1744 à 1834, 766 W 145 à 146, 431 W 1 à 7 - Parquet. - 1930-2012

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  Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

  
  
  • 1070 W 118 à 121, 127 à 327, 1172 W 24 à 26, 32 à 41, 426 W 6, 738 W 90 - Auxiliaires de justice. - 1940-2001

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    • 1070 W 141 à 327, 1172 W 24 à 26, 32 à 41, 426 W 6, 738 W 90 - Officiers publics et ministériels. - 1940-2001

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      • 1070 W 141 à 225, 1172 W 37, 426 W 6 - Notaires. - 1960-1998

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        • 1070 W 141 à 176, 1172 W 37 -

          Réglementation, fonctionnement, listes des candidats à l'ouverture d'offices, tableaux des...

          Réglementation, fonctionnement, listes des candidats à l'ouverture d'offices, tableaux des notaires, rapports statistiques. -

          1974-1998

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          • 1070 W 141 - 1974-1996. - 1974-1996

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 142 - 1974-1996. - 1975-1996

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1172 W 37 -

            Des officiers publics et ministériels : statistiques immobilières de la chambre des notaires et...

            Des officiers publics et ministériels : statistiques immobilières de la chambre des notaires et correspondance sur les créations d'offices de notaires. -

            1995-1998

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 143 à 176 - Candidatures à l'office. - 1975-1996

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            • 1070 W 143 -

              Enquêtes de moralité, demandes d'inscription à l'examen professionnel du certificat d'aptitude...

              Enquêtes de moralité, demandes d'inscription à l'examen professionnel du certificat d'aptitude de notaire, nominations. -

              1975-1996

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              • Réserver en salle

              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 144 -

              Antibes Odile Amalvy née Ibanez, Pierre Amalvy, Martial Annereau, Renaud Aral, Guy Armengau,...

              Antibes Odile Amalvy née Ibanez, Pierre Amalvy, Martial Annereau, Renaud Aral, Guy Armengau, Pierre Barbier, Cyril Baron, Jean-Charles Barthalot, Pascale Berard née Corchia. -

              1993-1993

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              • Réserver en salle

              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 145 -

              Antibes Christine Besse née Aubineau, Catherine Bona, Sophie Brun née Bouyer, Jean-Louis Brunet,...

              Antibes Christine Besse née Aubineau, Catherine Bona, Sophie Brun née Bouyer, Jean-Louis Brunet, Nathalie Cabut, Dominique Hervé Cadet, Claire Calliot, Vincent Cavalié, Serge Chamouilli, Laurence Clere, Catherine Colas née Langlois. -

              1993-1993

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              • Réserver en salle

              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 146 - Antibes Pierre Colombani, Luc Colson, Alain Combret, Eric Courty. - 1993-1993

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              • Réserver en salle

              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 147 -

              Antibes Jean-François Danan, Catherine Daumas, Pierre Dorval, Francis Espargillière, Jacky...

              Antibes Jean-François Danan, Catherine Daumas, Pierre Dorval, Francis Espargillière, Jacky Ferron, Marie-Louise Gantelme épouse Trastour. -

              1993-1993

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 148 -

              Antibes Brigitte Gasperini née Perret, Sophie Glasson née Lambert, Gilbert Graziosi, Marc...

              Antibes Brigitte Gasperini née Perret, Sophie Glasson née Lambert, Gilbert Graziosi, Marc Grewis, Jean-Marc Heiligenstein, Michèle Herdt née Kauffmann, Bernard Hery. -

              1993-1993

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 149 -

              Antibes Léon Hugounenc, Marie-Françoise Hugounenc née Gay, Laurent Jourdain, Jean-François...

              Antibes Léon Hugounenc, Marie-Françoise Hugounenc née Gay, Laurent Jourdain, Jean-François Jouvent, Catherine Junqua-Lamarque, Robert Krempf, Serge Littmann, Antoinette Luisi-Berkesse, Michel Martraire, Michel Maumelat, Geneviève Mazet divorcée Vigouroux. -

              1993-1993

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 150 -

              Antibes Chantal Mougin-Pequignot, Nadia Naert, Michelle Nardini, Jean-Marc Parizot, Martine...

              Antibes Chantal Mougin-Pequignot, Nadia Naert, Michelle Nardini, Jean-Marc Parizot, Martine Petitqueux, Jean-Luc Rigal, Rémy Rouart, Roland Roux. -

              1993-1993

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 151 -

              Antibes Pierre Tastet, Yves Tourny, Lucette Tropini-Armengau, Marie-Hélène Trubert-Tourny,...

              Antibes Pierre Tastet, Yves Tourny, Lucette Tropini-Armengau, Marie-Hélène Trubert-Tourny, Josette Vammale, Nicole Vasallucci, Stéphane Villemin-Charles A noter : Les dates prises en compte sont celles des actes de candidatures et non des pièces qui composent le dossier. -

              1993-1993

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 152 -

              Cagnes-sur-Mer Mireille Cagnoli, Marc Girard, Sophie Glasson née Lambert, Antoine Moranta...

              Cagnes-sur-Mer Mireille Cagnoli, Marc Girard, Sophie Glasson née Lambert, Antoine Moranta dossiers individuels des candidats aux offices notariaux créés à Cagnes-sur-Mer et Golfe-Juan Pierre Amalvy, Isabelle Balique épouse Castenez. -

              1991-1991

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 153 -

              Cagnes-sur-Mer et à Golfe-Juan François Bassin, Alain Benard, Olivier-Philippe Bichel,...

              Cagnes-sur-Mer et à Golfe-Juan François Bassin, Alain Benard, Olivier-Philippe Bichel, Marie-Christine Cassini, Jacques Chataing, Philippe Chataing. -

              1991-1991

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 154 -

              Cagnes-sur-Mer et à Golfe-Juan Joëlle Chomicki née Hulin, Jean-Noël Chovet, Catherine...

              Cagnes-sur-Mer et à Golfe-Juan Joëlle Chomicki née Hulin, Jean-Noël Chovet, Catherine Costa-Malot, François Dalet. -

              1991-1991

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 155 -

              Cagnes-sur-Mer et à Golfe-Juan Marie-Louise Gantelme-Trastour, Philippe Garrido, Léon Hugounenc,...

              Cagnes-sur-Mer et à Golfe-Juan Marie-Louise Gantelme-Trastour, Philippe Garrido, Léon Hugounenc, Marie-Françoise Hugounenc née Gay, Daniel Imbault. -

              1991-1991

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 156 -

              Cagnes-sur-Mer et à Golfe-Juan Françoise Jolivet, Gabriel Larricq, Pierre Le Cagnec, Serge...

              Cagnes-sur-Mer et à Golfe-Juan Françoise Jolivet, Gabriel Larricq, Pierre Le Cagnec, Serge Littmann, Gilles Louc, Pierre Majac. -

              1991-1991

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 157 -

              Cagnes-sur-Mer et à Golfe-Juan Hervé Malot, Michel Martraire, Jacques Maurel, Ariel Perdiguero...

              Cagnes-sur-Mer et à Golfe-Juan Hervé Malot, Michel Martraire, Jacques Maurel, Ariel Perdiguero épouse Duvaux, Anne Pey divorcée Paulin, Elisabeth Poincet. -

              1991-1991

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 158 -

              Cagnes-sur-Mer et à Golfe-Juan Monique Prod'homme née Di Fraia, Henri Roustan, Bertrand...

              Cagnes-sur-Mer et à Golfe-Juan Monique Prod'homme née Di Fraia, Henri Roustan, Bertrand Schneegans, Jean-Charles Soresi, Josette Vammale, Nicole Vasallucci. -

              1991-1991

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 159 -

              Cannes Odile Amalvy, Guillaume Aral, Renaud Aral, Valérie Barabotti née Chambonnet, Catherine...

              Cannes Odile Amalvy, Guillaume Aral, Renaud Aral, Valérie Barabotti née Chambonnet, Catherine Bona-Aral, Christophe Castillon, Mickaël Chiche, Stéphane Defontaine, Vincent Gernigon, Amélie Girard Reydet, Pierre-Henri Herbecq, Aurélie Hustin, Christophe Joassin, Elisabeth Lansard-Reus, Sandrine Lazzaro, Pascal Marie, Philippe Mazoyer, Danielle Morello, Nadia Naert, François Paul, Antoine Scriva, Patricia Tilly divorcée Mas, Sylvie Traversa née Quere, Josette Vammale, Serge Vermiglio. -

              1994-1996

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

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              75 ans

              
              
            • 1070 W 160 -

              Cannet Félix Altmann, Isabelle Altmann née Biaux, Odile Amalvy née Ibanez, Marie-Paule Andréani,...

              Cannet Félix Altmann, Isabelle Altmann née Biaux, Odile Amalvy née Ibanez, Marie-Paule Andréani, Renaud Aral, Valérie Barabotti née Chambonnet, Eric Barbieri, Cyril Baron, Jean-Charles Barthalot, Antoinette Berkesse née Luisi, Guy Brault. -

              1994-1994

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

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              75 ans

              
              
            • 1070 W 161 -

              Cannet Géraldine Carnot née Parant, Richard Cassaing, Isabelle Casterez née Balique, Daniele...

              Cannet Géraldine Carnot née Parant, Richard Cassaing, Isabelle Casterez née Balique, Daniele Chaland née Giovannoni, Eric Courty, Alain Ducros, Marie-Pierre Ducros née Tuech, Laurence Dupuy née Frappa, Jeannine Feuerbach née Compain. -

              1994-1994

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

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              75 ans

              
              
            • 1070 W 162 -

              Cannet Barbara Frey, Luc Gardenal, Françoise Gastaldi épouse Tavel, Sophie Glasson née Lambert,...

              Cannet Barbara Frey, Luc Gardenal, Françoise Gastaldi épouse Tavel, Sophie Glasson née Lambert, Jacques Granier, Marc Grewis, André Guelfucci, Jean-Marc Heiligenstein, Joëlle Hulin-Chomicki, Aurélie Hustin, Philippe Jaudon-Champrenault, Christophe Joassin. -

              1994-1994

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

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              75 ans

              
              
            • 1070 W 163 -

              Cannet Jean-François Jouvent, Léo Labarbarie, Robert Le Nenan, Marie-Caroline Lhermitte,...

              Cannet Jean-François Jouvent, Léo Labarbarie, Robert Le Nenan, Marie-Caroline Lhermitte, Frédéric Mathot, Geneviève Mazet, Olivier Michel, Nadia Naert, Hervé Paillard. -

              1994-1994

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 164 -

              Cannet François Paul, Rémy Rouart, Bruno Serra, Marc Soresi, Patricia Tilly, Daniele Touizer,...

              Cannet François Paul, Rémy Rouart, Bruno Serra, Marc Soresi, Patricia Tilly, Daniele Touizer, Marie-Louise Trastour née Gantelme, Mireille Vigouroux, Stéphane Villemin-Charles, Frédérique Woessner divorcée Pourquier. -

              1994-1994

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 165 -

              Cannet et à Vence Bernard Albouy, Louis Alzingre, Marcel Armengau, Gérard Auger, Raymond Ayache,...

              Cannet et à Vence Bernard Albouy, Louis Alzingre, Marcel Armengau, Gérard Auger, Raymond Ayache, Georges Bach-Thai, Denis Benjo, Henri Bethenod, Jean Borney, René Bourgeon, Jean-Paul Brard, Gaëtan Brienza, Jean Brunel, Gérard Chabaud. -

              1974-1974

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 166 -

              Cannet et à Vence Gérard Chapon, Sylvain Chekroun, Pierre Colombani, Jean Colombier, Denis...

              Cannet et à Vence Gérard Chapon, Sylvain Chekroun, Pierre Colombani, Jean Colombier, Denis Dégremont, Jacques Dupoux, Guy Eymard, Bernard Ferté, Jeannine Feuerbach née Compain, Jacques Galinier, Roger Giraud-Jacqueme, Bertrand Hohl. -

              1974-1974

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 167 -

              Cannet et à Vence Robert Huttenberger, Pierre Junqua-Lamarque, Jean-Claude Laborde, Gabriel...

              Cannet et à Vence Robert Huttenberger, Pierre Junqua-Lamarque, Jean-Claude Laborde, Gabriel Larricq, Jean-Pierre Laurent, Marie-Claude Liegeois, Bernard Mabilat, François Massebeuf, Jacques Maupu, Bernard Mugarra, Hugues Padovani, André Pégurier. -

              1974-1974

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 168 -

              Cannet et à Vence Jacques Plonquet, Philippe Prudhomme, Patrick Raffray, Serge Renoux, Louis...

              Cannet et à Vence Jacques Plonquet, Philippe Prudhomme, Patrick Raffray, Serge Renoux, Louis Reynaud, Marianne Reynes, Guy Ronchail, Gérard Roquelaure, Jean-Marie Ryssen, Pierre Salager-D'Argence, Albert Sevaz, Georges Soufflet, Léo Vicente. -

              1974-1974

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 169 -

              Cap-d'Ail Valérie Barabotti née Chambonnet, Cyril Baron, Stéphane Defontaine, Catherine Dimeglio...

              Cap-d'Ail Valérie Barabotti née Chambonnet, Cyril Baron, Stéphane Defontaine, Catherine Dimeglio née Giraud, Sophie Glasson née Lambert, Philippe Jaudon, Christophe Joassin, Cécile Langelin-Dupriez, Frédéric Mathot, Geneviève Mazet, Marie-Louise Mertens née Bottau, François Paul, Patricia Tilly divorcée Mas, Sylvie Traversa née Quere, Nicole Vasallucci. -

              1995-1995

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 170 - Golfe-Juan Roger Ben Soussan, Jean-Louis Brunet, Daniel Maninetti. - 1991-1991

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 171 -

              Théoule-sur-Mer Pierre Amalvy, Isabelle Balique-Casterez, Valérie Barabotti née Chambonnet,...

              Théoule-sur-Mer Pierre Amalvy, Isabelle Balique-Casterez, Valérie Barabotti née Chambonnet, Cyril Baron, François Bassin, Pascale Berard-Corchia, Michèle Branet-Giordanengo. -

              1992-1992

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 172 -

              Théoule-sur-Mer Jean-Louis Brunet, Mireille Cagnoli, Marie-Christine Cassini, Vincent Cavalié,...

              Théoule-sur-Mer Jean-Louis Brunet, Mireille Cagnoli, Marie-Christine Cassini, Vincent Cavalié, Pierre Chambry, Jean-Philippe Chassaigné. -

              1992-1992

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 173 -

              Théoule-sur-Mer Roger Colonnese, Frédérick Feuillette, Thierry Gadel, Marie-Louise...

              Théoule-sur-Mer Roger Colonnese, Frédérick Feuillette, Thierry Gadel, Marie-Louise Gantelme-Trastour, Philippe Garrido, Thierry Gauroy, Robert Goubert-Gaebelé, Françoise Jolivet, Pierre Laporte-Bisquit. -

              1991-1992

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 174 -

              Théoule-sur-Mer Gabriel Lecointre, Serge Littmann, Gilles Louc, Pierre Majac, Robert Mallol,...

              Théoule-sur-Mer Gabriel Lecointre, Serge Littmann, Gilles Louc, Pierre Majac, Robert Mallol, Michel Martraire, Jean Pegorie, Anne Pey divorcée Paulin, Valérie Pinçon, Camille François Proost, Joël Quere, Eric Ricou, Isabelle Ripoll née Dick. -

              1992-1992

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 175 -

              Théoule-sur-Mer Bertrand Schneegans, Jean-Charles Soresi, Pierre Tastet, Josette Vammale, Nicole...

              Théoule-sur-Mer Bertrand Schneegans, Jean-Charles Soresi, Pierre Tastet, Josette Vammale, Nicole Vasallucci, Jeoffroy Versavel, Mireille Vigouroux, Jean-Philippe Vouillon. -

              1992-1992

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
            • 1070 W 176 -

              Villefrance-sur-Mer Guy Armengau, Valérie Barabotti née Chambonnet, Cyril Baron, Antoinette...

              Villefrance-sur-Mer Guy Armengau, Valérie Barabotti née Chambonnet, Cyril Baron, Antoinette Berkesse née Luisi, Valérie Frantzen-Bontemps, Françoise Gastaldi épouse Tavel, Christophe Joassin, Michel Martraire, François Paul, Sylvie Traversa née Quere, Nicole Vasallucci, Stéphane Villemin-Charles. -

              1994-1994

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              Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

              Communicabilité :

              75 ans

              
              
        • 1070 W 177 - Cessions des études notariales. - 1965-1997

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          • 1070 W 177 -

            Cessions des études notariales Amalbert-Mouton-Vicente/Marcoux à Gilette et à Nice (1965-1992),...

            Cessions des études notariales Amalbert-Mouton-Vicente/Marcoux à Gilette et à Nice (1965-1992), étude Dagonnot/Rialland à Grasse (1972-1997), étude Hugues/Dubost à Vence (1966-1967), étude Scotto d'Apollonia/Dauplay à la Seyne-sur-Mer (1988). -

            1965-1997

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
        • 1070 W 178 à 209 - Rapports d'inspection annuelle. - 1960-1995

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          • 1070 W 179 - Jean et Patrick Leplat à Antibes. - 1984-1988

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 180 - Jean et Patrick Leplat et De Gubernatis à Antibes. - 1989-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 181 - Perret-Mouton (1984-1987) et Mouton-Cappa (1988-1995) à Antibes. - 1984-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 182 - Reine-Guigou-Le Naour-Couchard-Falgon-François à Antibes. - 1984-1989

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 183 - Reine-Guigou-Le Naour-Couchard-Falgon-François à Antibes. - 1990-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 184 - Albrand-Lefevre à Cabris. - 1984-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 185 -

            Aussel-Tatu-M.Moschetti-Guillermond-Guérin-H.Moschetti (1982-1984) et...

            Aussel-Tatu-M.Moschetti-Guillermond-Guérin-H.Moschetti (1982-1984) et M.Moschetti-Guillermond-Guérin-H.Moschetti-Bernard-Hermant (1985-1991) à Cagnes-sur-Mer. -

            1982-1991

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 186 -

            Guérin-Moschetti-Leperre-Levy-Barbe-Bignell (1992-1995) et Littmann (1994-1995) à Cagnes-sur-mer. -

            Guérin-Moschetti-Leperre-Levy-Barbe-Bignell (1992-1995) et Littmann (1994-1995) à Cagnes-sur-mer. -

            1992-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 187 - Baron-Fontaine (1984-1995) et Bernardeau-Battaglia (1994-1995) à Cannes. - 1984-1995

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 188 - Guy et Richard Dagonnot à Cannes. - 1984-1993

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 189 - Darmon à Cannes. - 1984-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 190 - Demonceaux-Bertrand à Cannes. - 1984-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 191 - A Vouillon-JL Vouillon-De Laval-Gavault-Eglenne à Cannes. - 1984-1990

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 192 - Vouillon à Cannes. - 1991-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 193 - Jean et Michel Bellon (1984-1985) et Jean et Michel Bellon-Raffray (1986-1995) au Cannet. - 1984-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 194 - Liegeois Falgon au Cannet. - 1984-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 195 -

            Wallerand-Mortreux (1984-1993) et Mortreux-Ivaldi-Granata-Goldman (1994-1995) à...

            Wallerand-Mortreux (1984-1993) et Mortreux-Ivaldi-Granata-Goldman (1994-1995) à Châteauneuf-de-Grasse. -

            1984-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 196 - Gonin à la Colle-sur-Loup. - 1984-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 197 -

            Ben Soussan-Marion-Peyre à Golfe-Juan (1986-1989) et Ciolino-Arbaud (1993-1995), Gros-Grondein...

            Ben Soussan-Marion-Peyre à Golfe-Juan (1986-1989) et Ciolino-Arbaud (1993-1995), Gros-Grondein (1982), Vouillon-Levasseur (1995) à Grasse. -

            1982-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 198 - Fabre-Jouvel à Grasse. - 1984-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 199 - Gérard à Grasse. - 1981-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 200 - Huillet à Grasse. - 1984-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 201 - Rialland-Perrin (1980) et Rialland-Ciolino-Arbaud (1984-1992) à Grasse. - 1980-1992

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            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 202 - Farinelli-Vicente à Mandelieu. - 1978-1995

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            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 203 - Feuerbach-Soresi à Mougins. - 1986-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 204 -

            Marc et Marcel puis Marc, Marcel et Denis Chicha à Saint-Laurent-du-Var (1984-1995) et Feuerbach...

            Marc et Marcel puis Marc, Marcel et Denis Chicha à Saint-Laurent-du-Var (1984-1995) et Feuerbach à Saint-Vallier-de-Thiey (1981-1982). -

            1981-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 205 - Ouvrier à Valbonne. - 1978-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 206 - Ben Soussan-Marion-Peyre à Vallauris. - 1988-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 207 - Ben Soussan-Marion-Edme-Peyre (1995), Roustan (1982-1985) et Siccardi (1994-1995) à Vallauris. - 1982-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 208 - Parent-Brienza puis Parent-Arnaud à Vence. - 1984-1995

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 209 - Pegurier à Vence. - 1978-1995

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 178 -

            Instructions, observations et états récapitulatifs relatifs aux inspections d'études notariales,...

            Instructions, observations et états récapitulatifs relatifs aux inspections d'études notariales, listes des inspecteurs notaires et des inspecteurs comptables agréés. -

            1960-1990

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
        • 1070 W 210 à 225, 426 W 6 - Plaintes ou affaires signalées. - 1960-1994

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          • 1070 W 210 - Bernard Albouy , clerc de notaire à l'étude Dagonnot à Cannes. - 1994-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 211 -

            Albrand notaire à Cabris (1964-1993), Alzina ancien notaire à Cannes (1993), Arbaud notaire...

            Albrand notaire à Cabris (1964-1993), Alzina ancien notaire à Cannes (1993), Arbaud notaire associé à Grasse (1988-1992). -

            1964-1993

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

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            75 ans

            
            
          • 1070 W 212 -

            Aussel (1971-1983), Barbe (1993) notaires à Cagnes-sur-Mer et Bellon (1967-1968) notaire au...

            Aussel (1971-1983), Barbe (1993) notaires à Cagnes-sur-Mer et Bellon (1967-1968) notaire au Cannet. -

            1967-1993

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 213 - Bellon notaire au Cannet. - 1969-1981

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 214 - Bellon notaire au Cannet. - 1982-1984

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            75 ans

            
            
          • 1070 W 215 - Bellon notaire au Cannet. - 1985-1989

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

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            75 ans

            
            
          • 1070 W 216 -

            Benne notaire associé à Nice (1988), Bertrand notaire associé à Cannes (1979-1986), Bignell...

            Benne notaire associé à Nice (1988), Bertrand notaire associé à Cannes (1979-1986), Bignell notaire à Cagnes-sur-Mer (1993), Brocart notaire à Menton (1987), Cauchois ancien notaire à Bargemon (département du Var) (1990). -

            1979-1993

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            75 ans

            
            
          • 1070 W 217 -

            Demonceaux notaire à Cannes (1980-1985), Devert ancien notaire (lieu d'exercice non précisé)...

            Demonceaux notaire à Cannes (1980-1985), Devert ancien notaire (lieu d'exercice non précisé) (1986), Dubost notaire à Vence (1967-1980), Falgon notaire à Antibes (1984-1985), Fontaine notaire à Menton (1991), François notaire à Antibes (1984-1987), Freschel notaire à Nice (1988), Guérin notaire associé à Cagnes-sur-Mer (1989), Guigou notaire à Antibes (1976-1986). -

            1967-1991

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          • 1070 W 218 -

            Guillermond notaire associé à Cagnes-sur-Mer (1989-1993), Hermant ancien notaire à...

            Guillermond notaire associé à Cagnes-sur-Mer (1989-1993), Hermant ancien notaire à Cagnes-sur-Mer (1989-1992), Jaquinot clerc de notaire étude Lacorne à Antibes (1980), Journaud notaire à Garcoult (1994), Lefevre notaire associé à Cabris (1988-1994). -

            1980-1994

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          • 1070 W 219 -

            Lenaour notaire associé à Antibes (1987), Letinois clerc de notaire à l'étude Parent à Vence...

            Lenaour notaire associé à Antibes (1987), Letinois clerc de notaire à l'étude Parent à Vence puis à l'étude Ouvrier à Valbonne (1989), Levy notaire à Cagnes-sur-Mer (1991), Liegeois notaire au Cannet (1994), Magnard et Beaune notaires à Ambérieu-en-Bugey (département de l'Ain) (1994), Moschetti notaire associé à Cagnes-sur-Mer (1978-1982). -

            1978-1994

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            75 ans

            
            
          • 1070 W 220 - Moschetti notaire associé à Cagnes-sur-Mer. - 1983-1993

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            75 ans

            
            
          • 1070 W 221 -

            Parent notaire associé à Vence (1979-1992), Pascalini notaire à Nice et Dupont notaire à Grasse...

            Parent notaire associé à Vence (1979-1992), Pascalini notaire à Nice et Dupont notaire à Grasse (1985), Pernalon clerc de notaire à l'étude Laperre à Cagnes-sur-Mer puis à l'étude Leplat à Antibes (1991), Perrin notaire associé à Grasse (1978), Poulpiquet de Brescanvel notaire associé à Nice (1985). -

            1978-1992

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 222 - Daniel Reine notaire à Antibes. - 1960-1970

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 223 - Daniel Reine notaire à Antibes. - 1971-1980

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 224 - Daniel Reine notaire à Antibes. - 1980-1987

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 225 -

            Rialland notaire associé à Grasse (1975-1988), Servan notaire à Nice (1988), Tarabella (1988),...

            Rialland notaire associé à Grasse (1975-1988), Servan notaire à Nice (1988), Tarabella (1988), Tatu notaire à Cagnes-sur-Mer (1976-1981), Traissac ancien notaire à Cannes et Sarrazin notaire à Marseille (1989), Vouillon notaire associé à Cannes (1994). -

            1975-1994

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, NOTAIRE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 426 W 6 - Notaire à Cannes : dossier relatif aux poursuites. - 1964-1964

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            Présentation du contenu :

            Maître Blanchardon, notaire à Cannes.

            Mot(s) matière : NOTAIRE, AUXILIAIRE-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
      • 1070 W 226 à 236, 1172 W 24 à 25, 32 à 36, 41 - Avocats et auxiliaires de justice. - 1980-2001

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        • 1070 W 226 -

          Réglementation, fonctionnement, installations, démissions, affaires signalées mettant en cause...

          Réglementation, fonctionnement, installations, démissions, affaires signalées mettant en cause des avocats, documentation. -

          1980-1994

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, AVOCAT

          Communicabilité :

          75 ans

          
          
        • 1070 W 227 - Signalements de pertes ou vols de cartes professionnelles d'avocats, tous barreaux confondus. - 1983-1994

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, AVOCAT

          Communicabilité :

          75 ans

          
          
        • 1070 W 228 à 234, 1172 W 32 à 36 - Plaintes ou affaires signalées. - 1984-2000

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          • 1070 W 228 - 1984 - 1994. - 1984-1994

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, AVOCAT

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 229 - 1984 - 1994. - 1984-1994

            • Voir l'analyse
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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, AVOCAT

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 230 - 1983 - 1994. - 1983-1994

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, AVOCAT

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 231 - 1984 - 1994. - 1984-1994

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            • Ajouter au classeur
            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, AVOCAT

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 232 - 1984 - 1994. - 1984-1994

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, AVOCAT

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 233 - 1984 - 1994. - 1984-1994

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, AVOCAT

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 234 - 1983 - 1994. - 1983-1994

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, AVOCAT

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1172 W 32 - Des avocats : plaintes et réclamations à l'encontre d'avocats. - 1998-2000

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1172 W 33 - Des avocats : faux et usage de faux, plaintes, sanctions disciplinaires. - 1995-1996

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1172 W 34 -

            Des avocats : correspondance, sanctions disciplinaires, état de frais en matière de vente...

            Des avocats : correspondance, sanctions disciplinaires, état de frais en matière de vente d'immeubles aux enchères publiques, diffamation publique, plaintes à l'encontre d'avocats. -

            1996-1996

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1172 W 35 -

            Des avocats et auxiliaires de justice : correspondance, sanctions disciplinaires, abus...

            Des avocats et auxiliaires de justice : correspondance, sanctions disciplinaires, abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne, exercice illégal de la profession d'expert comptable, escroqueries, plaintes. -

            1997-1997

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1172 W 36 - Des avocats : correspondance, plaintes contre avocats. - 1998-1999

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
        • 1070 W 235 à 236 - Sanctions disciplinaires. - 1981-1994

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          • 1070 W 235 - Dossiers A à I. - 1984-1994

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, AVOCAT

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 236 - Dossiers J à Z et états récapitulatifs. - 1981-1994

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, AVOCAT

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
        • 1172 W 24 à 25, 41 - Frais de justice. - 1997-2001

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          • 1172 W 24 - Auxiliaires de justice : vérification des frais de justice. - 1997-2000

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1172 W 41 - Des auxiliaires de justice : vérification des frais de justice. - 1998-1999

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1172 W 25 - Auxiliaires de justice : évolution des frais de justice. - 1999-2001

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
      • 1070 W 237 à 292 - Huissiers de justice. - 1940-1995

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        • 1070 W 237 -

          Fonctionnement, réglementation, tableaux (1977-1995), candidatures à la fonction (1981-1995),...

          Fonctionnement, réglementation, tableaux (1977-1995), candidatures à la fonction (1981-1995), assermentations (1985-1987), signalements de pertes ou vols de cartes professionnelles (1990-1995), saisies de véhicules (1986-1992). -

          1977-1995

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

          Communicabilité :

          75 ans

          
          
        • 1070 W 238 -

          Réglementation et statistiques en prévision de créations d'offices, demande de création d'office. -

          Réglementation et statistiques en prévision de créations d'offices, demande de création d'office. -

          1964-1995

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          • Réserver en salle

          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

          Communicabilité :

          75 ans

          
          
        • 1070 W 239 -

          Dossiers individuels (comprenant prestation de serment, honorariat, cession, proposition de...

          Dossiers individuels (comprenant prestation de serment, honorariat, cession, proposition de légion d'honneur) de Prosper Bernard huissier à Cannes (1942-1970), René Dufour huissier à Grasse (1951-1968), Gabriel Michel huissier à Bar-sur-Loup (1948-1971). -

          1942-1971

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          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

          Communicabilité :

          75 ans

          
          
        • 1070 W 240 à 292 - Plaintes ou affaires signalées. - 1940-1995

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          • 1070 W 240 -

            Michel Arnaud huissier à Cannes (1981), Barboni huissier à Grasse (1977-1991), Jacques Bernard...

            Michel Arnaud huissier à Cannes (1981), Barboni huissier à Grasse (1977-1991), Jacques Bernard huissier à Cannes (1975-1984). -

            1975-1991

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 241 - Jacques Bernard huissier à Cannes. - 1985-1994

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 242 - Paul Bernard huissier à Cannes. - 1966-1975

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 243 - Paul Bernard huissier à Cannes. - 1976-1987

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 244 -

            Pierre Bernard huissier à Cannes (1956-1989), Pierre Bernard-Equy huissiers à Cannes (1940-1949). -

            Pierre Bernard huissier à Cannes (1956-1989), Pierre Bernard-Equy huissiers à Cannes (1940-1949). -

            1940-1989

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 245 - Prosper Bernard huissier à Cannes. - 1940-1967

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 246 - La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard huissiers à Cannes. - 1972-1983

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 247 - La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard huissiers à Cannes. - 1984-1986

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 248 - La société civile professionnelle (SCP) Paul Bernard-Michel Arnaud huissiers à Cannes. - 1977-1986

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 249 -

            La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard-Pierre Feuch huissiers à...

            La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard-Pierre Feuch huissiers à Cannes. -

            1986-1989

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 250 -

            La société civile professionnelle (SCP) Jacques Bernard-Pierre Feuch-André Durbano-Richard...

            La société civile professionnelle (SCP) Jacques Bernard-Pierre Feuch-André Durbano-Richard Sadowski huissiers à Cannes. -

            1989-1990

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 251 -

            La société civile professionnelle (SCP) Jacques Bernard-Pierre Feuch-André Durbano-Richard...

            La société civile professionnelle (SCP) Jacques Bernard-Pierre Feuch-André Durbano-Richard Sadowski huissiers à Cannes. -

            1991-1993

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 252 -

            La société civile professionnelle (SCP) Jacques Bernard-Pierre Feuch-André Durbano-Richard...

            La société civile professionnelle (SCP) Jacques Bernard-Pierre Feuch-André Durbano-Richard Sadowski huissiers à Cannes. -

            1994-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 253 -

            La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard-François Voisin huissiers à...

            La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard-François Voisin huissiers à Cannes. -

            1975-1980

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 254 -

            La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard-François Voisin huissiers à...

            La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard-François Voisin huissiers à Cannes. -

            1980-1982

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 255 -

            La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard-François Voisin huissiers à...

            La société civile professionnelle (SCP) Pierre et Jacques Bernard-François Voisin huissiers à Cannes. -

            1983-1985

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            75 ans

            
            
          • 1070 W 256 - André Brossard huissier à Antibes. - 1979-1981

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

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            75 ans

            
            
          • 1070 W 257 - André Brossard huissier à Antibes. - 1981-1982

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 258 - André Brossard huissier à Antibes. - 1982-1984

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 259 - André Brossard huissier à Antibes. - 1985-1986

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

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            75 ans

            
            
          • 1070 W 260 - André Brossard huissier à Antibes. - 1986-1987

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

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            75 ans

            
            
          • 1070 W 261 - André Brossard huissier à Antibes. - 1988-1990

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

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            75 ans

            
            
          • 1070 W 262 -

            André Brossard huissier à Antibes (1990-1992), société civile professionnelle (SCP) André...

            André Brossard huissier à Antibes (1990-1992), société civile professionnelle (SCP) André Brossard-Catherine Brossard-Berdah huissiers à Antibes (1991-1994). -

            1990-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

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            75 ans

            
            
          • 1070 W 263 - La société civile professionnelle (SCP) Canavese-Barbon-Rigaud huissiers à Grasse. - 1956-1983

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 264 -

            La société civile professionnelle (SCP) Canavese-Barbon-Rigaud huissiers à Grasse (1984-1993),...

            La société civile professionnelle (SCP) Canavese-Barbon-Rigaud huissiers à Grasse (1984-1993), Carabalona huissier à Cannes (1975-1992), Coiffier-Feuch huissiers à Antibes (1987). -

            1975-1993

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1070 W 265 -

            Daumerie huissier à Châteauneuf-de-Grasse (1989), Dufour huissier à Grasse (1952-1970), Durbano...

            Daumerie huissier à Châteauneuf-de-Grasse (1989), Dufour huissier à Grasse (1952-1970), Durbano huissier à Cannes (1992), Escarras huissier à Cannes (1985), Feuch huissier à Antibes (1990-1994). -

            1952-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, JUSTICE-PENALE, HUISSIER-DE-JUSTICE

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            75 ans