Présentation des notices

• 842 W 1 à 109, 846 W 1 à 9, 25, 43 à 871, 892 à 898, 962 W 1 à 32, 300 W 72 à 77, 1172 W 73 à 75, 77 à 163, 271 à 279, 1524 W 63 à 539, 2026 W 1 à 210, 2504 W 1 à 155, 2214 W 1 à 45, 60 à 205, 2382 W 18 à 196, 2706 W 1 à 124, 125/1 à 125/3, 126 à 132, 324 à 327, 365 à 439, 828 à 847, 225 W 78 à 206, 385 W 18 à 21, 24 à 63, 66 à 222, 224 à 396, 410 à 415, 427 à 430, 431/1 à 431/2, 432 à 438, 674 W 1 à 118, 130 à 235, 236/1 à 236/2, 237 à 243, 244/1 à 244/2, 245 à 276, 277/1 à 277/2, 278 à 285, 286/1 à 286/2, 287 à 293, 294/1 à 294/2, 295 à 317, 318/1 à 318/2, 319 à 342, 344 à 348, 351 à 420, 426 à 471, 473 à 530, 540 à 573, 766 W 1 à 44, 74 à 144, 870 W 1 à 9, 22 à 72, 887 W 2 à 11, 26 à 31, 43 à 65, 1070 W 375 à 689, 1140 W 1 à 68, 1568 W 15 à 104, 1730 W 1 à 85, 2564 W 1 à 164, 2629 W 1178 à 1353, 2674 W 1 à 135, 2732 W 1 à 152, 326 à 333, 334/1 à 334/2, 335 à 364, 2793 W 1 à 122, 131 à 154, 2853 W 1 à 296, 329 W 1 à 476, 441 W 1 à 80, 736 W 1 à 624, 1192 W 1 à 391 - Civil. - 1935-2013

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  Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

  
  
  • 1172 W 271 à 273, 385 W 66 à 222, 224 à 316, 736 W 1 à 601, 766 W 74 à 144, 842 W 36 à 108, 846 W 43 à 132, 870 W 22 à 68, 887 W 43 à 61, 1192 W 1 à 391, 1524 W 455 à 477 - Expertises civiles. - 1951-2005

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    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil.

    
    
    • 385 W 66 à 222, 224 à 316, 736 W 1 à 601, 766 W 74 à 144, 842 W 36 à 108, 846 W 43 à 132, 870 W 22 à 68, 887 W 43 à 61, 1192 W 1 à 391, 1524 W 455 à 477 - Rapports d'experts. - 1952-2005

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      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Expertises civiles.

      
      
      • 1192 W 1 à 391 - Années 1994-2001. - 1994/2001

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        • 1192 W 214 à 265 - Expertises médicales et psychologiques. - 1994/2001

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          • 1192 W 214 - 1994. - 1994-1994

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 215 - 1994. - 1994-1994

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 216 - 1994. - 1994-1994

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 217 - 1995. - 1995-1995

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 218 - 1995. - 1995-1995

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 219 - 1995. - 1995-1995

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 220 - 1995. - 1995-1995

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 221 - 1995. - 1995-1995

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 222 - 1996. - 1996-1996

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 223 - 1996. - 1996-1996

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 224 - 1996. - 1996-1996

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 225 - 1996. - 1996-1996

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 226 - 1996. - 1996-1996

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 227 - 1996. - 1996-1996

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 228 - 1996. - 1996-1996

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 229 - 1996. - 1996-1996

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 230 - 1996. - 1996-1996

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 231 - 1997. - 1997-1997

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 232 - 1997. - 1997-1997

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 233 - 1997. - 1997-1997

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 234 - 1997. - 1997-1997

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 235 - 1997. - 1997-1997

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 236 - 1997. - 1997-1997

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 237 - 1998. - 1998-1998

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 238 - 1998. - 1998-1998

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 239 - 1998. - 1998-1998

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 240 - 1998. - 1998-1998

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 241 - 1998. - 1998-1998

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 242 - 1998. - 1998-1998

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 243 - 1998. - 1998-1998

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 244 - 1999. - 1999-1999

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 245 - 1999. - 1999-1999

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 246 - 1999. - 1999-1999

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 247 - 1999. - 1999-1999

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 248 - 1999. - 1999-1999

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 249 - 1999. - 1999-1999

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 250 - 1999. - 1999-1999

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            • Réserver en salle

            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 251 - 2000. - 2000-2000

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 252 - 2000. - 2000-2000

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          • 1192 W 253 - 2000. - 2000-2000

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 254 - 2000. - 2000-2000

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          • 1192 W 255 - 2000. - 2000-2000

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          • 1192 W 256 - 2000. - 2000-2000

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          • 1192 W 257 - 2000. - 2000-2000

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          • 1192 W 258 - 2000. - 2000-2000

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          • 1192 W 259 - 2000. - 2000-2000

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            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 260 - 2001. - 2001-2001

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          • 1192 W 261 - 2001. - 2001-2001

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          • 1192 W 262 - 2001. - 2001-2001

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 263 - 2001. - 2001-2001

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          • 1192 W 264 - 2001. - 2001-2001

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 265 - 2001. - 2001-2001

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
        • 1192 W 1 à 213 - Désordres et malfaçons. - 1994/2001

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          • 1192 W 1 -

            Société à responsabilité limitée (SARL) Bl Marbres et Granits/Société SCGPM Méditerranée ;...

            Société à responsabilité limitée (SARL) Bl Marbres et Granits/Société SCGPM Méditerranée ; Syndicat des copropriétaires de la résidence "L'Emeraude-Capucins"/Assurances AGF ; Soret/Syndicat des copropriétaires des résidences de Valbosquet. -

            1994-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 2 -

            Center Bay/Société civile immobilière (SCI) Center Bay et quatorze autres défendeurs ; Doat/SCI...

            Center Bay/Société civile immobilière (SCI) Center Bay et quatorze autres défendeurs ; Doat/SCI Le hameau d'Azur ; Garcia/Chiarelli-Compagnie Le Continent (1994). -

            1994-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 3 -

            Copropriété résidence Calmette/Devim-Sofim-Arbeit et Assurances générales de France (AGF) ;...

            Copropriété résidence Calmette/Devim-Sofim-Arbeit et Assurances générales de France (AGF) ; Société à responsabilité limitée (SARL) Coprim/Maison de retraite Saint-Dominique ; Naqvi/Danilo ; Rebot/SARL Tara développement et autres ; Pyrka-humblot/Syndicat de copropriétaires du Muraour (1994). -

            1994-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 4 -

            Syndicat de la copropriété "Le Cap Saint-Charles"/Société civile immobilière (SCI) via Azzura ;...

            Syndicat de la copropriété "Le Cap Saint-Charles"/Société civile immobilière (SCI) via Azzura ; Sounalet/Société civile professionnelle (SCP) Marina Résidence Ducalvi (1994). -

            1994-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 5 - Syndicat de la copropriété Le Collinaire-Nicoletti/Entreprise Di Rosa (1994). - 1994-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 6 -

            Offenbach/Entreprise cannoise de chauffage sanitaire ; Allouche/Dupraz ; M'Saïd/Assurances...

            Offenbach/Entreprise cannoise de chauffage sanitaire ; Allouche/Dupraz ; M'Saïd/Assurances générales de France (AGF) (1994). -

            1994-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 7 -

            Martarello/Société anonyme (SA) Nouveaux logis et autres ; Karsenti/Copropriété Les Mimosas ;...

            Martarello/Société anonyme (SA) Nouveaux logis et autres ; Karsenti/Copropriété Les Mimosas ; Biasini/Fouquet-Polani (1994). -

            1994-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 8 - Mas de l'Aire/Pages et neuf autres défendeurs ; Larrier/Pigatti ; Riche-Hayot/Sandoz (1994). - 1994-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 9 -

            Société à responsabilité limitée (SARL) Fantino/Millot ; Société civile immobilière (SCI)...

            Société à responsabilité limitée (SARL) Fantino/Millot ; Société civile immobilière (SCI) Bergerie de Bramafan/Apted ; Graillot/Gorce-Afre ; Syndicat de la copropriété Cannes Midi/Asphalteurs de la Côte-Schoellkopf ; Copropriété Le Merryland II/Société France-Promotion-Compagnie d'assurances La Concorde ; Sarl"Etape 85"/Donnadieu ; Amon/Sci Swan-Domaine Eden du Cap (1994). -

            1994-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 10 -

            Copropriété Rocca Vista/Constructeur et 19 autres défendeurs ; Syndicat de copropriété de la...

            Copropriété Rocca Vista/Constructeur et 19 autres défendeurs ; Syndicat de copropriété de la résidence Port Vauban/Société civile immobilière (SCI) résidence de la Citadelle ; SCI d'attribution Eden Californie/Copropriétés Jardins d'Azur-Saint-Paul-Les terrasses de la Californie-mairie de Vallauris ; Pellicano/Scaletta et autres (1994). -

            1994-1994

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 11 -

            Maffet/Sol Provençal-Société VLS-Chauliac ; Dominguez/Giaccardo ; Liotier/Royal Hôtel ;...

            Maffet/Sol Provençal-Société VLS-Chauliac ; Dominguez/Giaccardo ; Liotier/Royal Hôtel ; Copropriété La Vigie/Société civile immobilière (SCI) Razak-Fournet et les Mutuelles du Mans (1994). -

            1994-1994

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          • 1192 W 12 -

            Société civile immobilière (SCI) Jean de Noailles/SCI La Villa-Société anonyme (SA) Banque San...

            Société civile immobilière (SCI) Jean de Noailles/SCI La Villa-Société anonyme (SA) Banque San Paolo ; SCI Roc les Vergers-Maître Camy/Société à responsabilité limitée (SARL) Politi-Maître Girard (1994). -

            1994-1994

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          • 1192 W 13 -

            Société d'exploitation du musée de l'automobile/Binda-Giauffret-Février-Société anonyme (SA)...

            Société d'exploitation du musée de l'automobile/Binda-Giauffret-Février-Société anonyme (SA) d'assurances Allianz ; Gefic/Ville de Cannes et autres (1994). -

            1994-1994

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          • 1192 W 14 -

            Syndicat de copropriété "mare Monte"/Cohen-Société anonyme (SA) Le gan Incendies et Accidents ;...

            Syndicat de copropriété "mare Monte"/Cohen-Société anonyme (SA) Le gan Incendies et Accidents ; Société civile immobilière (SCI) Clematite/SCI Les Lucioles-Assurances Mutuelles du Mans ; Cavelier/Simonin ; SAMDA/Seeri Méditerranée et autres. -

            1994-1994

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            Genty/Corestex et autres ; Bernard/Fasciani ; Gibersi/Copropriété Le Gallia-docteur Normand ;...

            Genty/Corestex et autres ; Bernard/Fasciani ; Gibersi/Copropriété Le Gallia-docteur Normand ; Syndicat de copropriété Les Elfes/Société civile immobilière (SCI) Diamant ; Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) "Les Muscadelles"/Sadoul-Brezes-Union crédit bail (UCB) ; Hugues/Société à responsabilité limitée (SARL) Service 3 ; SCI Cannoise de la Croix des Gardes/Société 3RS ; Armandi/Marino et autres ; Thinet/Marbrerie azuréenne ; Société civile professionnelle (SCP) 10, rue de l'Orme/Gilli-SCI Les remparts ; Marksteiner/Mailhot ; Syndicat du parc de la haute technologie/Société anonyme (SA)Uni europe assurances. -

            1995-1995

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          • 1192 W 16 -

            Baudino/Bader ; Commune de cannes/Société Ombre bleue ; Lignelet/Concorde assurances ; Société à...

            Baudino/Bader ; Commune de cannes/Société Ombre bleue ; Lignelet/Concorde assurances ; Société à responsabilité limitée (SARL) Irec/Pastor-Assurances MAAF ; Rousseau/Lebel-Société civile immobilière (SCI) Paca-Assurances AGF-Voegele ; Wizenberg-Assurances UAP. -

            1995-1995

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 17 -

            Montabert/Maison familiale ; Desage/Société civile immobilière (SCI) Côte d'azur et autres...

            Montabert/Maison familiale ; Desage/Société civile immobilière (SCI) Côte d'azur et autres défendeurs ; Son altesse le Prince Torki S.ALKABIR/Compagnie d'assurances Général accident ; Société Fininmad/Société à responsabilité limitée (SARL) Agefim ; Ioualalen/Robin ; Blachère/Société anonyme (SA) Investor France-Sofal. -

            1995-1995

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          • 1192 W 18 -

            Lubiato/Cesano ; Riviera golf club/Copropriété Louisiane et société civile immobilière (SCI)...

            Lubiato/Cesano ; Riviera golf club/Copropriété Louisiane et société civile immobilière (SCI) Louisiane ; Trotabas/Ammirati ; SCI Fogliani/Socometal-SMABTP ; Société à responsabilité limitée (SARL) Service3/Goddard ; Frogères et autres demandeurs/Ciavarelli ; Syndicat de copropriété "Mare Monte"/SCI Le Gallion. -

            1995-1995

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 19 -

            Ducatel/Copropriété "Mare Monte" ; Copropriété "Colline des Chênes"/Société méditerranéenne de...

            Ducatel/Copropriété "Mare Monte" ; Copropriété "Colline des Chênes"/Société méditerranéenne de construction et assurances UAP ; Arnold/Cabotiau -entreprise CFCC ; Verrerie loisirs/Cannes Beach résidence. -

            1995-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

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          • 1192 W 20 -

            Verrerie loisirs/Société Ciaba ; Société civile immobilière (SCI) YCC/Bufalini ; Dajani/François...

            Verrerie loisirs/Société Ciaba ; Société civile immobilière (SCI) YCC/Bufalini ; Dajani/François ; Marro/Ghibaudo. -

            1995-1995

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 21 -

            Société civile professionnelle (SCP) Vanessa-Société en nom collectif (SNC) William's ; Société...

            Société civile professionnelle (SCP) Vanessa-Société en nom collectif (SNC) William's ; Société à responsabilité limitée (SARL) Moniot ; Syndicat de copropriété de la résidence "Les Terrasses"/Société SYD ; Delort/Syndicat de copropriété "Les eucalyptus" ; Syndicat de copropriété "Le marepolis"/Société civile immobilière (SCI) Parc Marepolis et autres défendeurs ; Arquie/Vonic ; Saint-blancat/Société "Art et demeures méditerranéennes" ; Consorts Schneider/Sociétés SMCI-CAMB/Brante et autres défendeurs. -

            1995-1995

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          • 1192 W 22 -

            Benoit-Bonvin/Eber ; Société Real France-Clerico-Copropriété jardins de la Salis/Société civile...

            Benoit-Bonvin/Eber ; Société Real France-Clerico-Copropriété jardins de la Salis/Société civile immobilière (SCI) Jardins de la Salis-Spie Méditerranée-Assurances UAP ; Devichi/Lorquet-Maggio-Compagnie Lloyds continental assurances ; Pasquier/Bagagli. -

            1995-1995

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          • 1192 W 23 -

            Société VTTF/Di Blazi ; Floridia/Société civile immobilière (SCI) Construction "Les collines...

            Société VTTF/Di Blazi ; Floridia/Société civile immobilière (SCI) Construction "Les collines d'Or" ; Bonello-Rousseau/Mourey ; Société Hôtel Josse/Syndicat des copropriétaires de la résidence Port Aubernon ; oddo/Quinsons ; Boghossian/Société à responsabilité limitée (SARL) King Kong ; SARL Corevar/Entreprise Jardins de Provence-Groupama assurances-SARL AB Ingenierie-Gan assurances ; Copropriété "Le Coryphène"/SCI Le Coryphène-SOPRIM-AGF assurances-Bureau Véritas-Bâtiment de Provence. -

            1995-1995

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          • 1192 W 24 -

            Founier/Copropriété "Le Mallory"-Groupe Azur assurances-époux Verrando ;...

            Founier/Copropriété "Le Mallory"-Groupe Azur assurances-époux Verrando ; Barbarella-Coll/Compagnie Axa assurances ; Société civile immobilière (SCI) "Les Terrasses d'Eden"/Sarri et autres défendeurs ; Bem/Syndicat de copropriété "Le Parc St Paul" et autres défendeurs ; Copropriété "La Sultane"/SCI "La Sultane"-entreprise Sonobat et autres défendeurs. -

            1995-1995

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          • 1192 W 25 -

            Galliano/Barbatto-Cacchia ; Société financière d'investissements immobiliers d'entreprise...

            Galliano/Barbatto-Cacchia ; Société financière d'investissements immobiliers d'entreprise Francobail/Société civile immobilière (SCI) Résidence du Golf ; Oliveri/Société à responsabilité limitée (SARL) Jini-Hittau-Valoti ; Blanc/Société anonyme (SA) Maisons individuelles-Compagnie d'assurances Abeille et Axa-entreprise Socotec et autres défendeurs. -

            1995-1995

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          • 1192 W 26 -

            Epoux Sand/Société IAG-entreprise MF Construction-Biot Carrelages ; Syndicat de copropriété "Les...

            Epoux Sand/Société IAG-entreprise MF Construction-Biot Carrelages ; Syndicat de copropriété "Les Terris"/Brunet-Crédit Foncier de France ; Société civile immobilière (SCI) Saint Mathieu/Ricord-Le Henanoff ; Résidence "Le Beach"/Société à responsabilité limitée (SARL) Provence Etanche. -

            1995-1995

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          • 1192 W 27 -

            HLM Logis Familial/Société CMC-Bracco-Assurances UAP-AGF et autres défendeurs ; Syndicat de...

            HLM Logis Familial/Société CMC-Bracco-Assurances UAP-AGF et autres défendeurs ; Syndicat de copropriété l'Amiral-Dejaham/Konontchouk. -

            1995-1995

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          • 1192 W 28 -

            Scoglio/Société à responsabilité limitée (SARL) Construction artisanale-Société SMABTP-Mutuelle...

            Scoglio/Société à responsabilité limitée (SARL) Construction artisanale-Société SMABTP-Mutuelle des architectes français-Ingallinera ; Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière "Les Hauts Malvans"/SARL Buttacavoli-Assurances AGF et autres défendeurs. -

            1995-1995

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          • 1192 W 29 -

            Daniel/Renard ; Copropriété de l'immeuble "Le Palais Marin"/Compagnie d'assurances Albingia et...

            Daniel/Renard ; Copropriété de l'immeuble "Le Palais Marin"/Compagnie d'assurances Albingia et autres défendeurs ; Pousset/Les nouveaux constructeurs et treize autres défendeurs. -

            1995-1995

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          • 1192 W 30 -

            Marra/Bisiaux ; Tatti/Bérenger ; Société anonyme (SA) Charles Denery-Souleiado/Epoux...

            Marra/Bisiaux ; Tatti/Bérenger ; Société anonyme (SA) Charles Denery-Souleiado/Epoux Hamza-Jameal ; Philaire/Daprela ; Société civile immobilière (SCI) Mehaud/Tyrode ; Autran/Rouveroux ; Descalzi/Cantiello. -

            1995-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 31 - Leoger/Mascarelli et autres défendeurs ; Lescanne/Alabau. - 1995-1995

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 32 -

            Société anonyme (SA) Riviera Golf Club/Société en nom collectif (SNC) Domaine du grand duc et...

            Société anonyme (SA) Riviera Golf Club/Société en nom collectif (SNC) Domaine du grand duc et autres défendeurs ; Ricca/Paul ; Société civile immobilière (SCI) Dipar/AXA Assurances-Donadini. -

            1995-1995

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 33 -

            Vaillant/Pelletan ; Blaaum/Uni Europe-Sigma diffusion ; Galuzzi/Société civile immobilière (SCI)...

            Vaillant/Pelletan ; Blaaum/Uni Europe-Sigma diffusion ; Galuzzi/Société civile immobilière (SCI) Les Côteaux d'Azur et autres défendeurs ; Compagnie générale des Eaux/Syndicat de copropriété "Les Pras". -

            1995-1995

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          • 1192 W 34 -

            Copropriété "Le Lagon Bleu"/Assurances Lloyd continent ; Société en nom collectif (SNC)...

            Copropriété "Le Lagon Bleu"/Assurances Lloyd continent ; Société en nom collectif (SNC) cameval/Compagnie d'assurances Abeille Paix et autres défendeurs ; Syndicat de copropriété de l'immeuble Résidence "Les Mimosas"/Société civile immobilière (SCI) Leader Cannes. -

            1995-1995

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 35 -

            Crolle-Assurances du Crédit mutuel/Société à responsabilité limitée (SARL) Les Jeannettes-Caisse...

            Crolle-Assurances du Crédit mutuel/Société à responsabilité limitée (SARL) Les Jeannettes-Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et autres défendeurs ; Rodriguez/Syndicat de la copropriété "les Sirènes" ; Syndicat des copropriétaires de "La Roseraie de Springland"/Société SMABTP et autres défendeurs ; Gandon et autres demandeurs/Bonnet ; Association syndicale libre du parc d'activités du Béal/Société civile immobilière (SCI) Tourrades Sud ; Epoux Cenacchi/Corselli et autres défendeurs. -

            1995-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

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          • 1192 W 36 -

            Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Azur Paradis"/Société civile immobilière (SCI)...

            Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Azur Paradis"/Société civile immobilière (SCI) Villa Aurora II ; Farmanfarmaïan-Shalabi/SCi Domaine du Colombier-Assurances AGF et autres défendeurs. -

            1995-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 37 -

            Association syndicale "Les Hauts de Veyrière"/Entreprise PVC Provence-Technic travaux ;...

            Association syndicale "Les Hauts de Veyrière"/Entreprise PVC Provence-Technic travaux ; Pilone-Biancheri/Sanchez ; Groupement agricole "Le Petit Campedieu"/Société civile immobilière (SCI) Cannes Airport et autres défendeurs ; Syndicat de la copropriété "Jardins de l'Eden" et autres défendeurs/Lopez. -

            1995-1995

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 38 - Société anonyme (SA) Saint Christophe/SA Thinet. - 1995-1995

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          • 1192 W 39 -

            Durand/Société à responsabilité limitée (SARL) Atelec ; Ghio/Syndicat des copropriétaires de la...

            Durand/Société à responsabilité limitée (SARL) Atelec ; Ghio/Syndicat des copropriétaires de la résidence "Vert Prairie"-Société civile immobilière (SCI) "Les Jardins de Terrefial"/Société Seri-Mgfa ; Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Teillard/Pouchol. -

            1995-1995

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          • 1192 W 40 -

            Leroy/Maisons Phénix-Mutuelle des constructeurs ; Monition/Seguin et autres défendeurs ;...

            Leroy/Maisons Phénix-Mutuelle des constructeurs ; Monition/Seguin et autres défendeurs ; Coutau/Triballier ; Société civile immobilière (SCI) "Les Edelweiss"/Buet et autres défendeurs ; Salord/Fernandez/Rapid construction et autres défendeurs. -

            1995-1995

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          • 1192 W 41 -

            Syndicat de copropriété "L'oliveraie"/Farret-Assurances Gan et autres défendeurs ;...

            Syndicat de copropriété "L'oliveraie"/Farret-Assurances Gan et autres défendeurs ; Thiebaut/Assurances AXA et Compagnie générale des eaux ; Danilo/Marruecos et autres défendeurs ; Copropriété "Les Restanques"/Société civile immobilière (SCI) Villa des Restaques et autres défendeurs ; Tacci/Société Les Villas du parc de la croix des gardes ; Vachez/SCI Côte d'Azur et autres défendeurs. -

            1995-1995

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          • 1192 W 42 -

            Ayrolles-Nivière/Société civile immobilière (SCI) Terrefial et autres défendeurs ;...

            Ayrolles-Nivière/Société civile immobilière (SCI) Terrefial et autres défendeurs ; Aussel/Société à responsabilité limitée (SARL) Sabca et autres défendeurs ; Di Lelio/SARL Icc Investissements Côte d'Azur conseils ; Coursia/Sadok ; Société Alberta/Tardière et autres défendeurs. -

            1995-1995

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          • 1192 W 43 -

            Harvent/Moraschetti-Meilhat ; Tennis club de Biot/Société en nom collectif (SNC) Greenset ;...

            Harvent/Moraschetti-Meilhat ; Tennis club de Biot/Société en nom collectif (SNC) Greenset ; Clarte/Société à responsabilité limitée (SARL) Service III et autres défendeurs ; Syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Calmeraie"/SNC Générale de Bâtiment ; Syndicat de copropriété "Les Terrasses du Parc/Assurances Allianz Via et autres défendeurs ; Société anonyme (SA) exploitation du musée de l'automobile/Assurances Allianz Via et autres défendeurs ; Sigmann/Romano. -

            1995-1995

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          • 1192 W 44 - Faubert/Bonneyrat. - 1995-1995

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          • 1192 W 45 - Faubert/Bonneyrat (suite et fin). - 1995-1995

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          • 1192 W 46 -

            Chevallier/Copropriété "Le Lagon bleu" ; Beghin/Société Sevec conseils et autres défendeurs ;...

            Chevallier/Copropriété "Le Lagon bleu" ; Beghin/Société Sevec conseils et autres défendeurs ; Rueff/Syndicat de copropriété Club Horizon. -

            1996-1996

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 47 -

            Vandelli/Rey-Ricord ; Société à responsabilité limitée (SARL) Nolipap/Lababedi-Assurances AXA ;...

            Vandelli/Rey-Ricord ; Société à responsabilité limitée (SARL) Nolipap/Lababedi-Assurances AXA ; Conseil général des Alpes-maritimes/SARL Les mas de Provence-Compagnie Rhin et Moselle et autres défendeurs ; SARL Katalinski/SARL Biot Etanchéité ; Sociétés Rocher Soleil-Ceil-Résidence Eagle/Société SOMAE-entreprise Giraud et autres défendeurs ; Copropriété "Les demeures de Cannes Eden"/Compagnie d'assurances La Concorde ; Société anonyme (SA) Citibank/Société civile immobilière (SCI) Tricabia. -

            1996-1996

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          • 1192 W 48 -

            Lo Guidice/Commune d'Antibes ; Dougalle/Poitrin-Roques ; Samuels/Meyer ; Société civile...

            Lo Guidice/Commune d'Antibes ; Dougalle/Poitrin-Roques ; Samuels/Meyer ; Société civile immobilière (SCI) Le Clémenceau-Société Somecassur/SCI Votalarca. -

            1996-1996

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          • 1192 W 49 -

            Société civile immobilière (SCI) Clodojo/Copropriété "Le Vahina"-Compagnie d'assurances Concorde...

            Société civile immobilière (SCI) Clodojo/Copropriété "Le Vahina"-Compagnie d'assurances Concorde ; Holt-Mollmann/Fornasori ; Dainotto/Bernard ; Syndicat de copropriété "Le Cyrnos"/Syndicat de l'Espace Forville ; Communauté immobilière Biot 3000/SCI de la route du bord de mer et autres défendeurs ; Cité marine de Port la Galère/Société anonyme (SA) immobilière de construction Port de la Galère ; Yackowlew/Simondi et autres défendeurs ; Gunz/Syndicat de copropriété Rose-Lawn. -

            1996-1996

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          • 1192 W 50 -

            Syndicat de copropriété "les jardins du colombier"/Société civile immobilière (SCI) Les Jardins...

            Syndicat de copropriété "les jardins du colombier"/Société civile immobilière (SCI) Les Jardins du colombier et autres défendeurs ; Epoux Sem/Société en nom collectif (SNC) Devis conseil et autres défendeurs ; Société Seeta/Jean Lefebvre-Côte d'Azur et autres défendeurs. -

            1996-1996

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          • 1192 W 51 -

            Société Socimo Pangaud/Copropriété "Le Galion" ; Gilli-Albarelli/Del Fabbro-Copropriété "Sainte...

            Société Socimo Pangaud/Copropriété "Le Galion" ; Gilli-Albarelli/Del Fabbro-Copropriété "Sainte Lorette" et autres défendeurs ; Société civile immoblière (SCI) La Tour des Breguières/Société à responsabilité limitée (SARL) Midi carrelage ; Blanc/Lambert-Mutuelles de France Groupe Azur ; Atrium/Atrium et autres défendeurs ; Société civile particulière dite "La Fanette"/Aubert-SCI Le Collet rouge et autres défendeurs. -

            1996-1996

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          • 1192 W 52 -

            Entreprise Barbera/Société civile immobilière (SCI) Eden Palace II et autres défendeurs ;...

            Entreprise Barbera/Société civile immobilière (SCI) Eden Palace II et autres défendeurs ; Beguier/Foucault ; Blete/Assurances Macif ; Gachar/Anacario ; Behar/Entreprise Fulconis ; Rufini/SCI Constructions Tinarelli et autres défendeurs ; Kay/Syndicat de copropriété Palais Augusta ; Syndicat de copropriété "Les Impimiers"/Lizero et autres défendeurs. -

            1996-1996

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          • 1192 W 53 -

            Société civile immobilière (SCI) kathy Sud/Raynaud-Beati ; Société Cogepec/Chiglien et autres...

            Société civile immobilière (SCI) kathy Sud/Raynaud-Beati ; Société Cogepec/Chiglien et autres défendeurs ; Voisin/kalika ; Résidence du Château/Société Ferotex ; Gugelmann/Assurances Commercial Union ; Epoux Bianchi/SCI Dolce Farniente et autres défendeurs. -

            1996-1996

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          • 1192 W 54 - Société à responsabilité limitée (SARL) Antibes Investissement/Castellan. - 1996-1996

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          • 1192 W 55 -

            Affaire Foncière de Sophia/Société ITE-Shafik et autres défendeurs ; Syndicat des "Terrases du...

            Affaire Foncière de Sophia/Société ITE-Shafik et autres défendeurs ; Syndicat des "Terrases du Parc"/Société civile immobilière (SCI) Cagnes Renoir. -

            1996-1996

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          • 1192 W 56 -

            Société en nom collectif (SNC) Foncière Forez Velay/Syndicat de copropriété "Villa Mara" et...

            Société en nom collectif (SNC) Foncière Forez Velay/Syndicat de copropriété "Villa Mara" et autres défendeurs ; Barbato/Association diocésaine de Nice ; Société civile immobilière (SCI) Montrose Parc et autres défendeurs/Assurances Mutuelles du Mans ; Landra/Salvatica ; Carre/Surace. -

            1996-1996

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          • 1192 W 57 -

            Société civile immobilière (SCI) Val de Pome et autres demandeurs/Assurances GFA et autres...

            Société civile immobilière (SCI) Val de Pome et autres demandeurs/Assurances GFA et autres défendeurs ; Bussi/Luiggi-assurances Gan-Mach ; Devergie/Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Miroiterie Vauban ; Roux/Société à responsabilité limitée (SARL) International Décoration et autres défendeurs. -

            1996-1996

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          • 1192 W 58 -

            Ademe/Lisee et autres défendeurs ; Copropriété "Les Trois Rivières"/Société civile immobilière...

            Ademe/Lisee et autres défendeurs ; Copropriété "Les Trois Rivières"/Société civile immobilière (SCI) Hyde Park et autres défendeurs ; Syndicat de copropriété "Résidence Port Mandelieu"-Association syndicale ASL REMANA/Société Mistral Travaux ; Barale/Fauquenoy ; Société Vikram-Centre Alpes/Société My House et autres défendeurs ; Epoux Chabert/société à responsabilité limitée (SARL) Atelier et autres défendeurs. -

            1996-1996

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          • 1192 W 59 -

            Ray/Giambi et autres défendeurs ; Syndicat des copropriétaires de la résidence "Le...

            Ray/Giambi et autres défendeurs ; Syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Riviera"/Société SLCR-Compagnies d'assurances La Concorde et Le Continent ; Syndicat de copropriété "Fleur de Lys"/Assurances Mutuelles du Mans et autres défendeurs ; Copropriété "Clos des Noisetiers"/Société civile immobilière (SCI) Clos des Noisetiers et autres défendeurs ; Copropriété de l'immeuble "Résidence de la mer"/Ruimy ; Charles/Syndicat de copropriété "L'Estérel" et autres défendeurs. -

            1996-1996

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          • 1192 W 60 -

            Sappa-Porati/Peril ; Epoux Bruck/Société anonyme (SA) Solazur et autres défendeurs ; Société Bec...

            Sappa-Porati/Peril ; Epoux Bruck/Société anonyme (SA) Solazur et autres défendeurs ; Société Bec Neboux/Diffazur et autres défendeurs ; Lavera/Copropriété "Les Ecureuils"-Crédit agricole ; Assurances Concorde/Nouveaux constructeurs ; Ouhanina/Société anonyme (SA) Grassoise d'HLM ; Bertaina/Fratini. -

            1996-1996

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          • 1192 W 61 -

            Lepage/Société anonyme (SA) de Port la Galère ; Commune de Théoule-sur-Mer/SA de Port la...

            Lepage/Société anonyme (SA) de Port la Galère ; Commune de Théoule-sur-Mer/SA de Port la Galère-Cité marine de Port la Galère. -

            1996-1996

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            Alcocel/Alcocel-Diez-Mateu ; Société civile immobilière (SCI) Les Moulières/Caracoutas ; Société...

            Alcocel/Alcocel-Diez-Mateu ; Société civile immobilière (SCI) Les Moulières/Caracoutas ; Société anonyme (SA) Golf country club de Saint-Donat/Naddeo Rocco ; Maracaglia/EDF-GDF ; Assurances UAP-entreprise Spada/Société du nouveau port de Vallauris-Golfe Juan-entreprise Miraglia et autres défendeurs ; Syndicat des copropriétaires "Les Alizées"/SA Habiter et autres défendeurs. -

            1996-1996

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          • 1192 W 63 -

            Copropriété "Le Vauban"/Société à responsabilité limitée (SARL) Etibat-Assurances AGF ; Syndicat...

            Copropriété "Le Vauban"/Société à responsabilité limitée (SARL) Etibat-Assurances AGF ; Syndicat libre des propriétaires de Mougins le Haut/Société civile immobilière (SCI) 3 Collines et autres défendeurs ; Copropriété "Les 3 rivières"/SCI Résidence "Hyde park" et autres défendeurs ; Roh/SCI Sedafica-Société anonyme (SA) Cabinet Copro ; Syndicat de copropriété Résidence "Les Lys"/Société Rocamar et autres défendeurs ; Sigmann/SA Euro Vidéo International et autres défendeurs. -

            1996-1996

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          • 1192 W 64 -

            Société à responsabilité limitée (SARL) Resotim/Société en nom collectif (SNC) Bon Puits I et II. -

            Société à responsabilité limitée (SARL) Resotim/Société en nom collectif (SNC) Bon Puits I et II. -

            1996-1996

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          • 1192 W 65 -

            Société à responsabilité limitée (SARL) Club Riviera Langues International/Amar ; Assurances...

            Société à responsabilité limitée (SARL) Club Riviera Langues International/Amar ; Assurances UAP-Société anonyme (SA) Perlarom France/Assurances Mutuelles du Mans ; Bonifay/Espalines-Assurances Concorde-Entreprise Mirot Jardin ; Carassus-Brun/Syndicat de copropriété "5 rue Montaigne" ; Dumas/Copropriété "Le Lavandin" ; Fass/Dejean ; Syndicat des copropriétaires "Les Masters"/Sidomac et autres défendeurs ; Negrin/Sogama/Assurances Abeille paix. -

            1996-1996

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          • 1192 W 66 -

            Dole/Société civile immobilière (SCI) "Les eucalyptus" ; Syndicat de copropriété "Les Bleuetes...

            Dole/Société civile immobilière (SCI) "Les eucalyptus" ; Syndicat de copropriété "Les Bleuetes les Semboules"/Entreprise Sacema et autres défendeurs ; Commune de Carros/Société à responsabilité limitée (SARL) Trabecco et autres défendeurs ; Leclere/Syndicat de copropriété "Le Suquet" ; Quin-Chemla-Simonis-Maus de Rolley/Lomedico-Assurances Axa-Société Méditerranée Bâtiment ; Martarello/SCI "Le Richelieu" ; SARL Le Pilon/Carvalho ; Mancon/SCI "La Roquette". -

            1996-1996

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          • 1192 W 67 - Read/Société civile immobilière (SCI) Estérel ; Viard/Luque ; Kornberger/SCI Estérel. - 1996-1996

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          • 1192 W 68 -

            Goldenstein/Dalmasso-Giraud ; Descat/Société civile immobilière (SCI) Domaine des...

            Goldenstein/Dalmasso-Giraud ; Descat/Société civile immobilière (SCI) Domaine des Tuileries-Caisse d'épargne ; Syndicat de copropriété Résidence "Riviera Palme d'Or"/Société Top loisir et autres défendeurs. -

            1996-1996

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          • 1192 W 69 -

            Société civile immobilière (SCI) Perroquet/SCI Louisiane ; Syndicat de copropriété "Le...

            Société civile immobilière (SCI) Perroquet/SCI Louisiane ; Syndicat de copropriété "Le Valdor"/Société Colombia-société lavaudis ; Association syndicale libre Les Hauts de Cabris/Gepic et autres défendeurs. -

            1996-1996

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          • 1192 W 70 -

            Assurances AGF-Compagnie financière de l'Aube/Streinchenberger-Assurances Gan et autres...

            Assurances AGF-Compagnie financière de l'Aube/Streinchenberger-Assurances Gan et autres défendeurs ; Société civile immobilière (SCI) Clémenceau/marquetta ; Tenenbaum/Société anonyme (SA) Polybeton ; Jacquart/Direction générale des douanes et droits indirects et autres défendeurs ; Michelot/Fournet-Assurances Mutuelles du Mans ; Delpech/Société en nom collectif (SNC) Immo 8-Assurances Gan et autres défendeurs ; Bompar/Morello-Société à responsabilité limitée (SARL) Agence de provence ; Giraudeau/Novellini ; Dauzet/SARL Viola. -

            1996-1996

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          • 1192 W 71 -

            Syndicat des copropriétaires Ambassades 1-2-7-hameau 3/Société civile immobilière (SCI) Les...

            Syndicat des copropriétaires Ambassades 1-2-7-hameau 3/Société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Vaugrenier-Société à responsabilité limitée (SARL) Buteco ; Logipierre/Léon Noël et autres défendeurs ; Lasserre/SCI Cannes. -

            1996-1996

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          • 1192 W 72 -

            Di Lelio/Société à responsabilité limitée (SARL) Investissement Côte d'Azur Conseils ;...

            Di Lelio/Société à responsabilité limitée (SARL) Investissement Côte d'Azur Conseils ; Lassalle/Pallanca/Assurances Axa. -

            1996-1996

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 73 -

            Epoux Mouric/Société Pierres et Maisons-Assurances Maci-Minerve ; Epoux Le Bas/Assurances GFA et...

            Epoux Mouric/Société Pierres et Maisons-Assurances Maci-Minerve ; Epoux Le Bas/Assurances GFA et autres défendeurs ; Brimont/Dos Santos. -

            1996-1996

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

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            75 ans

            
            
          • 1192 W 74 -

            Sergenti-Piani/Rey-Dalmasso-Deconsar ; Syndicat des copropriétaires "La Beauvoisinière"/Société...

            Sergenti-Piani/Rey-Dalmasso-Deconsar ; Syndicat des copropriétaires "La Beauvoisinière"/Société civile immobilière (SCI) Résidence "La Beauvoisinière" et autres défendeurs ; Haddad/Sil ; Morlet/Entreprise Karas ; Caranta/Armao ; Ruttgers/Mehren. -

            1996-1996

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 75 -

            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL)...

            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL) Digital Equipement et autres défendeurs. -

            1996-1996

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            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

            Communicabilité :

            75 ans

            
            
          • 1192 W 76 -

            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL)...

            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL) Digital Equipement et autres défendeurs (suite). -

            1996-1996

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          • 1192 W 77 -

            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL)...

            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL) Digital Equipement et autres défendeurs (suite). -

            1996-1996

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          • 1192 W 78 -

            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL)...

            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL) Digital Equipement et autres défendeurs (suite). -

            1996-1996

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          • 1192 W 79 -

            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL)...

            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL) Digital Equipement et autres défendeurs (suite). -

            1996-1996

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          • 1192 W 80 -

            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL)...

            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL) Digital Equipement et autres défendeurs (suite). -

            1996-1996

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            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL)...

            Société en nom collectif (SNC) Campenon Bernard Sud/Société à responsabilité limitée (SARL) Digital Equipement et autres défendeurs (suite et fin). -

            1996-1996

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            Assurances MAIF/Maisons Sprint ; Société civile immobilière (SCI) Mougins Aguedal/SCI Baie...

            Assurances MAIF/Maisons Sprint ; Société civile immobilière (SCI) Mougins Aguedal/SCI Baie d'Azur-Marguerita. -

            1996-1996

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            Iacobucci/Sposito-Giammarioli ; Syndicat de copropriété du "Grand Coteau"/Société civile...

            Iacobucci/Sposito-Giammarioli ; Syndicat de copropriété du "Grand Coteau"/Société civile immobilière (SCI) Tidaul ; Abbio/Assurances Mutuelles du Mans-Sequeia ; Syndicat de copropriété du "Vieux Cagnes"/SCI Résidence Vieux Cagnes ; Bardon/Giacalone et autres défendeurs. -

            1996-1996

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            Consorts Bourgarel/Société des constructeurs associés-Assurances Concorde et autres défendeurs ;...

            Consorts Bourgarel/Société des constructeurs associés-Assurances Concorde et autres défendeurs ; Banque Delubac/Société civile immobilière (SCI) Alexandra et autres défendeurs. -

            1996-1996

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          • 1192 W 85 -

            Bodino/Mogliaci/Franconiari ; Société anonyme (SA) Tardieu/Association du parc d'activités de la...

            Bodino/Mogliaci/Franconiari ; Société anonyme (SA) Tardieu/Association du parc d'activités de la Siagne et autres défendeurs ; Sacquepee/Bova/Assurances Maaf ; Besozzi/Della Torre ; Cribellier/Vivier et autres défendeurs ; Copropriété de la "Résidence de la Brague"/Société GRD/Assurances la Concorde. -

            1997-1997

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          • 1192 W 86 -

            Epoux Sonigo/Lecoufle et autres défendeurs ; Société civile immobilière (SCI)...

            Epoux Sonigo/Lecoufle et autres défendeurs ; Société civile immobilière (SCI) Arinvest/Binet-Société à responsabilité limitée (SARL) Donadini ; SCI Le Freeway/SARL Arcoris Engineering ; Société Spie Citra-Société nouvelle Parachini/Société Polybeton et autres défendeurs ; Société anonyme (SA) Polybeton/SCI BSDF ; Andersen/Copropriété "Les résidences Mehr" et autres défendeurs ; Avigdor/Compagnie d'assurances Axa ; Tamaris et autres demandeurs/SA Investissement et autres défendeurs. -

            1997-1997

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          • 1192 W 87 -

            Ballatore/Assurances Maaf ; Puget/Cuisines Schmidt ; Commune de Théoule-sur-Mer/Rocamer et...

            Ballatore/Assurances Maaf ; Puget/Cuisines Schmidt ; Commune de Théoule-sur-Mer/Rocamer et autres défendeurs. -

            1997-1997

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            Association syndicale Domaine des grands espaces/Société anonyme (SA) Riviera Golf Club ;...

            Association syndicale Domaine des grands espaces/Société anonyme (SA) Riviera Golf Club ; Syndicat des copropriétaires "Les Magnolias"/Mauro et autres défendeurs ; Gioanni/Reka ; Syndicat de copropriété "Les Lauriers"/Société civile immobilière (SCI) Les Lauriers-Compagnie Albingia et autres défendeurs ; Kaspy/Orselli ; Epoux Franc/Peschet ; Syndicat des copropriétaires Résidence Santa Barbara/Marito et autres défendeurs ; Epoux Norwood/Quadrato/Entreprise SMABTP et autres défendeurs. -

            1997-1997

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            Immeuble "Le Jean Bart"/Bigand-Lisero et autres défendeurs ;...

            Immeuble "Le Jean Bart"/Bigand-Lisero et autres défendeurs ; Perrin-Mazziota/Quarenta-Giordanengo et autres défendeurs ; Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Palmeraie"/Société à responsabilité limitée (SARL) Testud-Entreprise Rosso et autres défendeurs ; Wackermann/Lisnard ; Richelieu/Roux ; Turnbull/Société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Vaugrenier. -

            1997-1997

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          • 1192 W 90 -

            Chipiliotoff/Société à responsabilité limitée (SARL) Couvretanche Bâtiment ; Archowsky/Diffazur...

            Chipiliotoff/Société à responsabilité limitée (SARL) Couvretanche Bâtiment ; Archowsky/Diffazur piscines ; Gatta/Carreira ; SARL CEM/Selvi ; Rodriguez/Raybaud ; Epoux Alcaraz/Delvallez ; Durante/Urbat et autres défendeurs ; Consorts Jacob/Copropriété "Le Century" ; Association syndicale libre du Hameau de Fontmerle/Assurances La Concorde. -

            1997-1997

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          • 1192 W 91 -

            Société civile immobilière (SCI) Martin Namin de Saint-Mathieu/Dunan-Mutuelle des architectes...

            Société civile immobilière (SCI) Martin Namin de Saint-Mathieu/Dunan-Mutuelle des architectes français ; Raven/Gelux ; Guerin/Communauté immobilière rue de l'Oratoire ; Mayer/Expert/Baillot/Meilhat ; Salamito/Société à responsabilité limitée (SARL) Bladanet-Mutuelle assurance artisanale de France ; Epoux Eutrope/SCI Le Vieux Mas ; SCI Locaindus et autres demandeurs/Etablissements Ghini et autres défendeurs. -

            1997-1997

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          • 1192 W 92 -

            Syndicat de copropriété "Villa Gabrielle"/Assurances Maaf et autres défendeurs ;...

            Syndicat de copropriété "Villa Gabrielle"/Assurances Maaf et autres défendeurs ; Kiledjian/Svetchine ; Elter-Kerdjidj/Société civile immobilière (SCI) Les Pavillons de la Forêt. -

            1997-1997

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