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Tribunaux de commerce

Présentation des notices

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  • 6 U 3 - Fonds du tribunal de commerce de Grasse. - 1791-1948
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    Immédiate

    Contexte : Tribunaux de commerce

    • 6 U 3/213 à 3/294 - Faillites. - 1791-1947
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      Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse.

      • 6 U 3/213 -
        Dépôts de bilans et inventaires, déclaration de cessation de paiements, procès-verbaux d'affiche...Ouvrir le détail
        1853-1931
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        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites.

      • 6 U 3/214 à 3/217 - Inscription numérique des faillites. - 1847-1914
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        Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites.

        • 6 U 3/214 - N° 1 à 150. - 1847-1877
          Présentation du contenu :

          Ce registre comprend une liste de faillites numérotées de 01 à 029 antérieures au 1er janvier 1847. Cette liste a été établie par le greffier P. Bastellica (1952 - 1990).

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          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Inscription numérique des faillites.

        • 6 U 3/215 - N° 151 à 405. - 1878-1894
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          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Inscription numérique des faillites.

        • 6 U 3/216 - N° 406 à 560. - 1894-1906
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          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Inscription numérique des faillites.

        • 6 U 3/217 - N° 561 à 715. - 1906-1914
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          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Inscription numérique des faillites.

      • 6 U 3/218 à 3/219 -
        Répertoire chronologique des faillites et liquidations judiciaires ouvertes entre 1892 et 1914...Ouvrir le détail
        1892-1947
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        • 6 U 3/218 - 01 janvier 1892 - 31 décembre 1914. - 1892-1914
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          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Répertoire chronologique des faillites et liquidations judiciaires ouvertes entre 1892 et 1914 et en 1947.

        • 6 U 3/219 - 01 janvier 1947 - 31 décembre 1947. - 1947-1947
          Sources complémentaires :

          Voir cote 06U 03/0214.

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          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Répertoire chronologique des faillites et liquidations judiciaires ouvertes entre 1892 et 1914 et en 1947.

      • 6 U 3/220 à 3/294 - Dossiers de procédure. - 1791-1940
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        • 6 U 3/220 - N° 01 à 09. - 1791-1811
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        • 6 U 3/221 - N° 010 à 013. - 1811-1813
          Communicabilité :

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        • 6 U 3/222 - N° 014 à 019. - 1813-1833
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        • 6 U 3/223 - N° 020 à 025. - 1834-1840
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        • 6 U 3/224 - N° 026 à 029. - 1843-1845
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        • 6 U 3/225 -
          Arluc Pierre, marchand de tissus à Cannes (1847) ; Belfort Louis Alexandre, marchand de...Ouvrir le détail
          1847-1856
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        • 6 U 3/226 -
          Raybaud Antoine, marchand mercier à Grasse (1857) ; Giraud Antoine, commerçant à Bar-sur-Loup...Ouvrir le détail
          1857-1860
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        • 6 U 3/227 -
          Bertrand Jean-Joseph, marchand de tissus à Grasse (1860) (contient un inventaire des biens du...Ouvrir le détail
          1860-1861
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        • 6 U 3/228 -
          Mourre Honoré, restaurateur à Cannes (1862) ; Chave Marie veuve Giraud, boulangère et épicière à...Ouvrir le détail
          1862-1864
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        • 6 U 3/229 -
          Aude Pierre, cafetier à Grasse (1864) ; Blanchet Noël, maitre d'hôtel à Cannes (1865) ; Brun...Ouvrir le détail
          1864-1866
          Communicabilité :

          Immédiate

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        • 6 U 3/230 -
          Caisson Charles, marchand de bois à Cannes (1867) ; Levens Jean, parfumeur à Cannes (1867) ;...Ouvrir le détail
          1867-1868
          Communicabilité :

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        • 6 U 3/231 -
          Magagnosc Michel, marchand de tissus au Cannet (1868) ; Raynard Honoré, commerçant au Rouret...Ouvrir le détail
          1868-1869
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        • 6 U 3/232 -
          Gresse Emile, commerçant à Cannes (1869) ; Gastaud André, entrepreneur de maçonnerie à Cannes...Ouvrir le détail
          1869-1869
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        • 6 U 3/233 -
          Caglione Joseph, entrepreneur à Cannes (1869) ; Trotabas Honoré, parfumeur à Grasse ; Genon...Ouvrir le détail
          1869-1870
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        • 6 U 3/234 -
          Bastien Alexis, tapissier et marchand de meubles à Cannes (contient un inventaire des biens du...Ouvrir le détail
          1870-1871
          Communicabilité :

          Immédiate

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        • 6 U 3/235 -
          Cresp Jean-Louis, boulanger à Grasse (1871) ; Ramoin Jean-Baptiste dit Henri, entrepreneur à...Ouvrir le détail
          1871-1872
          Communicabilité :

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        • 6 U 3/236 -
          Bertrand Charles, marchand de nouveautés à Cannes (contient un inventaire des biens du failli)...Ouvrir le détail
          1872-1873
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        • 6 U 3/237 -
          Clastre Alexandre, marchand de vins à Grasse (1873) ; Buisson Jules François, mécanicien à...Ouvrir le détail
          1873-1874
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        • 6 U 3/238 -
          Palmarino Joseph, marchand de cuirs à Cannes (1874) ; Durand Alexandre, marchand drapier et de...Ouvrir le détail
          1874-1876
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        • 6 U 3/239 -
          Imbert Jean-Baptiste, marchand de nouveautés à Cannes (1876) ; Pons Xavier, fabriquant de papier...Ouvrir le détail
          1876-1877
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        • 6 U 3/240 -
          Honnorat Jean-Baptiste, maître d'hôtel à Cannes (contient un inventaire des biens du failli)...Ouvrir le détail
          1877-1877
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        • 6 U 3/241 -
          Flaminius Heclat, marchand de nouveautés à Cannes (1877) ; Bonnet Sylvestre Alexandre, maître...Ouvrir le détail
          1877-1878
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        • 6 U 3/242 -
          Maurel Antoine, ferblantier lampiste à Grasse (1878) ; Amadeo Jean-Marie, fabricant de pâtes...Ouvrir le détail
          1878-1878
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        • 6 U 3/243 -
          Bompard Edouard, marchand tailleur à Grasse (1878) ; Pons Donat, commerçant à Cannes (1878) ;...Ouvrir le détail
          1878-1879
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        • 6 U 3/244 -
          Gasquet André, photographe à Cannes (1879) ; Martin Henri, voiturier à Grasse (1879) ; Mouïs...Ouvrir le détail
          1879-1879
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        • 6 U 3/245 -
          Lafôret et Cie, agents d'affaires à Cannes (1879) ; Paurillan Félicien, libraire à Cannes (1879)...Ouvrir le détail
          1879-1879
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        • 6 U 3/246 -
          Lambert Charles Martial, marchand de bois à Cannes (1879) ; Legrain Jacques, menuisier à Cannes...Ouvrir le détail
          1879-1879
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        • 6 U 3/247 -
          Carlavan Pierre Joseph, cafetier à Saint-Vallier-de-Thiey (1879) ; Denery François Esprit,...Ouvrir le détail
          1879-1880
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        • 6 U 3/248 -
          Combes Honoré, marchand de vins à Cannes (1880) ; Guerriera Salvator, restaurateur à Cannes...Ouvrir le détail
          1880-1880
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        • 6 U 3/249 -
          Lombard Jean Adolphe, marchand de vins à Grasse (1880) ; Caïs Antoine, marchand de vins à Cannes...Ouvrir le détail
          1880-1880
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        • 6 U 3/250 -
          Arsac Jean Baptiste, marchand de cuirs et crépins à Cannes (1881) ; Collomp Charles fils,...Ouvrir le détail
          1881-1881
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        • 6 U 3/251 -
          Chaurand Jules, miroitier à Cannes (1881) ; Maimon Xavier, chiffonnier à Grasse (1881) ; Niel...Ouvrir le détail
          1881-1882
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        • 6 U 3/252 -
          Flory Barnier Léopold Emmanuel, marchand de tissus à Grasse (1882) ; Kilchenmann Jean père,...Ouvrir le détail
          1882-1883
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        • 6 U 3/253 -
          Cavallo Vincent, marchand de meubles à Cannes (1883) ; Aringhi Gaëtan, marchand de meubles à...Ouvrir le détail
          1882-1883
          Communicabilité :

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        • 6 U 3/254 -
          Blanc de la Mautte d'Hauteville Maurice Adrien, agent d'affaires à Cannes (1883) ; Mercanti...Ouvrir le détail
          1883-1883
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        • 6 U 3/255 -
          Zoeller Edouard, marchand tailleur à Cannes (1883) ; Magagnosc Michel, marchand de tissus au...Ouvrir le détail
          1883-1883
          Communicabilité :

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        • 6 U 3/256 -
          Bouchet Emile Etienne et Pfisler Marie son épouse, tenant la pension d'Orléans à Cannes (1883) ;...Ouvrir le détail
          1883-1884
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        • 6 U 3/257 -
          Muraire Firmin, ex débitant de liqueurs à Cannes (1884) ; Cassarini Victor, entrepreneur de...Ouvrir le détail
          1884-1884
          Communicabilité :

          Immédiate

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        • 6 U 3/258 -
          Rigal Antoine, banquier à Cannes (1884) ; Roux Anaïs veuve Céard, tenant l'hôtel du Luxembourg à...Ouvrir le détail
          1884-1884
          Communicabilité :

          Immédiate

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        • 6 U 3/259 -
          Signoret Edouard Aimable, banquier à Cannes (1884) ; Merle Pierre, tenant l'hôtel de l'Univers à...Ouvrir le détail
          1884-1884
          Communicabilité :

          Immédiate

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        • 6 U 3/260 -
          Taulanne Jean-Baptiste, épicier à Cannes (1884) ; Pouchoulin Antoine, tenant le Café de la Gare...Ouvrir le détail
          1884-1884
          Communicabilité :

          Immédiate

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        • 6 U 3/261 -
          Puverel Joseph, banquier à Grasse (1884) ; Devaux Louis, fumiste à Cannes (1884) ; Prevost...Ouvrir le détail
          1884-1885
          Communicabilité :

          Immédiate

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        • 6 U 3/262 -
          Fontanelli Frédéric, marchand de tissus à Cannes (1885) ; Icard Jules César, tenant le Grand...Ouvrir le détail
          1885-1885
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          Immédiate

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        • 6 U 3/263 -
          Ardisson Mallet jean-Baptiste François, distillateur au Cannet (1885) ; Dame Arnoux Lecomte,...Ouvrir le détail
          1885-1885
          Communicabilité :

          Immédiate

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        • 6 U 3/264 -
          Cresp Léon, boulanger et mercier à Grasse (1886) ; Perrissol Jean, commerçant à Valbonne (1886)...Ouvrir le détail
          1886-1888
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.

        • 6 U 3/265 -
          Nègre Marguerite épouse Maccary, marchande de chaussures à Vence (1889) ; Vestico Philippe...Ouvrir le détail
          1889-1897
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        • 6 U 3/266 -
          Camatte Marie Catherine épouse Bonnet Alexandre, tenant le Café des Voyageurs à Grasse (1899) ;...Ouvrir le détail
          1899-1900
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        • 6 U 3/267 -
          Strehler Joséphine veuve Magnenat, tenant l'hôtel pension du Val Martin à Valbonne (1900) ;...Ouvrir le détail
          1900-1901
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        • 6 U 3/268 -
          Ricord Jean Joseph, marchand de tissus et nouveautés à Grasse (1902) ; Aron Alfred Léon,...Ouvrir le détail
          1902-1903
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        • 6 U 3/269 -
          Honoré Charles, tenant un café concert à Grasse (1903) ; Zucca Giovanni Bartoloméo, marchand de...Ouvrir le détail
          1903-1903
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        • 6 U 3/270 -
          André Antoine Charles, négociant en vins et huiles à Valbonne (1904) ; Taladoire François...Ouvrir le détail
          1904-1905
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        • 6 U 3/271 -
          Massiera Pierre, épicier à Grasse (1905) ; Genovese Louis, peintre et cabaretier à Saint-Jeannet...Ouvrir le détail
          1905-1906
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        • 6 U 3/272 -
          Féraud Honoré, entrepreneur de transports à Vence (1906) ; Melique Victor Ernest, ajusteur sur...Ouvrir le détail
          1906-1907
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        • 6 U 3/273 -
          Guglielmi Jean, marchand de tissus et nouveautés à Grasse (1907) ; Ricolvi Lucie épouse Daumas...Ouvrir le détail
          1907-1911
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        • 6 U 3/274 -
          Courbon Emile, charcutier à Grasse (1911) ; Marabotto Henri, boucher charcutier à Grasse (1911)...Ouvrir le détail
          1911-1913
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        • 6 U 3/275 -
          Basilon Archange, marchand de tissus à Valderoure (1912) ; Pazzella, maître tailleur de pierres...Ouvrir le détail
          1912-1914
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        • 6 U 3/276 -
          Mendoze Marius, épicier à Grasse (1914) ; Léotardi Félicien, marchand de fromages à Grasse...Ouvrir le détail
          1914-1914
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        • 6 U 3/277 -
          Reby Marie épouse Daver Louis Joseph, commerçante en parfumerie à Grasse (1914) ; Ribero...Ouvrir le détail
          1914-1924
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        • 6 U 3/278 -
          Muraour Henri, société anonyme Henri Muraour et Cie, parfumeur à Grasse (1924) ; Tempia Joseph,...Ouvrir le détail
          1924-1926
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        • 6 U 3/279 -
          Bonnet Justinien, négociant en vins et liqueurs à Vence (1927) ; Moriez Angèle épouse Cauvin...Ouvrir le détail
          1927-1927
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        • 6 U 3/280 -
          Guizol Marius, cafetier restaurateur à Vence (1927) ; Filba François, marchand de bois et...Ouvrir le détail
          1927-1928
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        • 6 U 3/281 -
          Dezat Etienne, entrepreneur de transports à Grasse (1928) ; Lerda Marie née Orlandi,...Ouvrir le détail
          1928-1930
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        • 6 U 3/282 -
          Boet Laurent, débitant de boissons au café Le Moulin de Brun à Grasse (1930) ; Grégoire Paulin,...Ouvrir le détail
          1930-1931
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        • 6 U 3/283 - Sociétés non répertoriées. - sd-sd
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        • 6 U 3/284 - Sociétés non répertoriées. - sd-sd
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        • 6 U 3/285 - Sociétés non répertoriées. - sd-sd
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        • 6 U 3/286 - Sociétés non répertoriées. - sd-sd
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        • 6 U 3/287 - Sociétés non répertoriées. - sd-sd
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        • 6 U 3/288 - Sociétés non répertoriées. - sd-sd
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        • 6 U 3/289 - Sociétés non répertoriées. - sd-sd
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          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.

        • 6 U 3/290 - Sociétés non répertoriées. - sd-sd
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        • 6 U 3/291 - Sociétés non répertoriées. - sd-sd
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        • 6 U 3/292 - Sociétés non répertoriées. - sd-sd
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          Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Grasse. > Faillites. > Dossiers de procédure.

        • 6 U 3/293 - Sociétés non répertoriées. - sd-sd
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        • 6 U 3/294 - Sociétés non répertoriées. - 1932-1940
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