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Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62)

Présentation des notices

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  • E-dépôt 62 AA 1 à AA 6, BB 1 à BB 14, CC 1 à CC 36, DD 1 à DD 9, EE 1 à EE 5, FF 1 à FF 44, GG 1 à GG 7, HH 1 à HH 4, II 1 à II 4 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1338-1930
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62)

    • E-dépôt 62 FF 1 à FF 44 - Série FF. - Justice, procédures, police. - 1599-1789
      Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

      • E-dépôt 62 FF 1 -
        Réclamation de Nicolas de Villeneuve à la communauté de Saint-Jeannet du paiement annuel selon...Ouvrir le détail
        XVIIe siècle-XVIIe siècle
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 2 -
        Terroir et bois du lieu inhabité de La Gaude, transaction passée entre le seigneur de La Gaude...Ouvrir le détail
        sans date
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 3 -
        Procès entre la communauté et Scipion de Villeneuve, baron de Vence, seigneur de La Gaude,...Ouvrir le détail
        1620-1620
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 4 -
        Procès entre les communautés de Saint-Jeannet et La Gaude d'une part et les seigneurs de...Ouvrir le détail
        1663-1670
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 5 -
        Acte d'hommage et de reconnaissance, assignation du seigneur et transaction entre les...Ouvrir le détail
        1673-1674
        Présentation du contenu :

        Concerne également l'affranchissement des terres nouvellement acquises par le seigneur.

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 6 -
        Différents entre les communautés de La Gaude et de Saint-Jeannet d'une part et Claude de...Ouvrir le détail
        1676-1678
        Présentation du contenu :

        Contient la copie de la transaction du 23 juillet 1678 passée entre les deux communautés et Claude de Villeneuve.

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 7 à FF 8 - Procès entre la communauté de La Gaude et Claude de Villeneuve, seigneur de La Gaude. - 1688-1696
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

        • E-dépôt 62 FF 7 - Droit de tasque générale. - 1688-1692
          Présentation du contenu :

          Contient extraits du "Livre des reconnaissances" de Saint-Jeannet de 1564.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté de La Gaude et Claude de Villeneuve, seigneur de La Gaude.

        • E-dépôt 62 FF 8 - Compensation sur les biens roturiers. - 1692-1696
          Présentation du contenu :

          Contient la copie de la transaction, du 25 juin 1562 passée entre la communauté de Saint-Jeannet et le baron de Vence sur l'aliénation de droits et libertés dans le défends appelé Bois de La Gaude. Concerne aussi le différent sur les moulins à huile.

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          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté de La Gaude et Claude de Villeneuve, seigneur de La Gaude.

      • E-dépôt 62 FF 9 -
        Procès entre la communauté et Gaspard de Villeneuve relatif à un remboursement de prêt sur la...Ouvrir le détail
        1704-1720
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 10 -
        Procès entre la communauté et Joseph César de Pisani, seigneur de Saint-Laurent relatif à...Ouvrir le détail
        1736-1738
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 11 à FF 17 - Procès entre la communauté d'une part et Marie de Raimond d'Eoulx, marquise de Tourrettes. - 1749-1777
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

        • E-dépôt 62 FF 11 - Détritage des olives et à la construction d'un troisième moulin à huile. - 1749-1753
          Présentation du contenu :

          Concerne également les meuniers et les fermiers des moulins à huile.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté d'une part et Marie de Raimond d'Eoulx, marquise de Tourrettes.

        • E-dépôt 62 FF 12 - Droits de banalité des moulins à huile. - 1755-1755
          Présentation du contenu :

          Contient le rapport d'estimation des biens de l'hoirie de Claude de Villeneuve, la copie de la transaction du 22 septembre 1585 entre la communauté de Saint-Jeannet et La Gaude et Claude de Villeneuve, la copie de l'acte d'hommage du 3 février...

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          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté d'une part et Marie de Raimond d'Eoulx, marquise de Tourrettes.

        • E-dépôt 62 FF 13 - Droits de banalité des moulins à huile. - 1755-1758
          Présentation du contenu :

          Concerne également la communauté de Saint-Jeannet.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté d'une part et Marie de Raimond d'Eoulx, marquise de Tourrettes.

        • E-dépôt 62 FF 14 - Rédaction et homologation d'un règlement municipal. - 1769-1770
          Présentation du contenu :

          Concerne également la confection d'un nouveau cadastre.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté d'une part et Marie de Raimond d'Eoulx, marquise de Tourrettes.

        • E-dépôt 62 FF 15 - Droit de tasque générale ou "service universel". - 1769-1773
          Présentation du contenu :

          Concerne également le procès entre Joseph Gabriel d'Olivaris d'une part et César Joseph de Pisani, puis Marie de Raimond d'Eoulx d'autre part, relatif à la possession des territoires de La Gaude et des Trigans. Le procès relatif au droit de...

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          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté d'une part et Marie de Raimond d'Eoulx, marquise de Tourrettes.

        • E-dépôt 62 FF 16 - Fabrication des huiles dans les moulins banaux. - 1769-1773
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté d'une part et Marie de Raimond d'Eoulx, marquise de Tourrettes.

        • E-dépôt 62 FF 17 - Herbages du Bois de La Gaude. - 1770-1777
          Présentation du contenu :

          Concerne également la tasque générale ou "service universel", la banalité des moulins à huile et la construction d'un troisième moulin à huile. Contient la copie de la transaction de 1562 relative aux droits et libertés de la communauté de...

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          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté d'une part et Marie de Raimond d'Eoulx, marquise de Tourrettes.

      • E-dépôt 62 FF 18 à FF 28 - Procès entre la communauté et l'économe du chapitre de Vence. - 1674-1740
        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

        • E-dépôt 62 FF 18 - Agrandissement de l'église paroissiale. - 1674-1688
          Présentation du contenu :

          Concerne également le différent entre la communauté et les maîtres maçons au sujet de travaux non achevés.

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté et l'économe du chapitre de Vence.

        • E-dépôt 62 FF 19 à FF 28 - Augmentation de service de la paroisse et établissement d'un secondaire. - 1726-1740
          Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté et l'économe du chapitre de Vence.

          • E-dépôt 62 FF 19 - Janvier 1726 - octobre 1727. - 1726-1727
            Présentation du contenu :

            Instruit par Deguigues et Roustan.

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté et l'économe du chapitre de Vence. > Augmentation de service de la paroisse et établissement d'un secondaire.

          • E-dépôt 62 FF 20 - Octobre 1727 - juin 1728. - 1727-1728
            Présentation du contenu :

            Instruit par Trastour et Roustan.

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté et l'économe du chapitre de Vence. > Augmentation de service de la paroisse et établissement d'un secondaire.

          • E-dépôt 62 FF 21 - Août 1728 - mai 1730. - 1728-1730
            Présentation du contenu :

            Instruit par Piolle et Laugier.

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté et l'économe du chapitre de Vence. > Augmentation de service de la paroisse et établissement d'un secondaire.

          • E-dépôt 62 FF 22 - Juin 1730 - février 1732. - 1730-1732
            Présentation du contenu :

            Instruit par Léon et J.B. Léon.

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté et l'économe du chapitre de Vence. > Augmentation de service de la paroisse et établissement d'un secondaire.

          • E-dépôt 62 FF 23 - Mars 1732 - mars 1733. - 1732-1733
            Présentation du contenu :

            Instruit par Trastour et Roustan. Contient des extraits d'acte de catholicité de 1655 à 1732 des habitants de Puget-de-La-Baronne, de Puget-des-Treize-Dames et de Saint-Étienne.

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté et l'économe du chapitre de Vence. > Augmentation de service de la paroisse et établissement d'un secondaire.

          • E-dépôt 62 FF 24 - Mai 1733 - avril 1734. - 1733-1734
            Présentation du contenu :

            Instruit par Laugier et Chauvet.

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté et l'économe du chapitre de Vence. > Augmentation de service de la paroisse et établissement d'un secondaire.

          • E-dépôt 62 FF 25 - Mai 1734 - mai 1736. - 1734-1736
            Présentation du contenu :

            Instruit par Coste et Maurine.

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté et l'économe du chapitre de Vence. > Augmentation de service de la paroisse et établissement d'un secondaire.

          • E-dépôt 62 FF 26 - Juillet 1736 - juin 1737. - 1736-1737
            Présentation du contenu :

            Instruit par Court et Niel. Contient le dénombrement de la population en 1727.

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté et l'économe du chapitre de Vence. > Augmentation de service de la paroisse et établissement d'un secondaire.

          • E-dépôt 62 FF 27 - Juin 1737 - juin 1738. - 1737-1738
            Présentation du contenu :

            Instruit par Artaud et Graffan.

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté et l'économe du chapitre de Vence. > Augmentation de service de la paroisse et établissement d'un secondaire.

          • E-dépôt 62 FF 28 - Avril 1739 - juin 1740. - 1739-1740
            Présentation du contenu :

            Instruit par Trastour et Roustan.

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procès entre la communauté et l'économe du chapitre de Vence. > Augmentation de service de la paroisse et établissement d'un secondaire.

      • E-dépôt 62 FF 29 -
        Procès entre la communauté et celle de Saint-Jeannet relatif à la séparation des deux...Ouvrir le détail
        1599-1634
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 30 -
        Procès entre la communauté et celle de Vence relatif à l'état du pont et du chemin de Vence à La...Ouvrir le détail
        1729-1732
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 31 -
        Procès entre la communauté et celle de Cagnes relatif aux eaux des moulins à huile et du...Ouvrir le détail
        1755-1755
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 32 -
        Procès entre la communauté et Gaspard Nicolas, trésorier, relatif à des arrérages de tailles. - Ouvrir le détail
        1699-1707
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 33 -
        Procès entre la communauté et Christophe Barrière de Saint-Jeannet, exacteur, relatif à la...Ouvrir le détail
        1721-1741
        Présentation du contenu :

        Contient le mémoire sur la consultation par la communauté de Saint-Jeannet des archives de la communauté de La Gaude.

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 34 -
        Procès entre la communauté d'une part et Jean Ranchier de Saint-Jeannet, trésorier, et Jacques...Ouvrir le détail
        1735-1736
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 35 - Procès entre la communauté et Antoine Nicolas relatif aux comptes de la taille en 1712. - 1741-1741
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 36 -
        Procès entre la communauté et Antoine Bérenger, fermier des grignons, relatif au mauvais...Ouvrir le détail
        1755-1755
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 37 -
        Différent entre la communauté et Jean Ollivier, fermier de la boulangerie, relatif au bail du...Ouvrir le détail
        1770-1770
        Présentation du contenu :

        Concerne également le règlement municipal et le procès entre la marquise de Tourrettes et Joseph Gabriel d'Olivaris.

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 38 -
        Procès entre la communauté et maître Ferron, greffier relatif à son refus de noter les...Ouvrir le détail
        1770-1770
        Présentation du contenu :

        Concerne également le règlement municipal.

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 39 -
        Procès entre la communauté et Armand Lambert, marchand de Vence, relatif à la succession...Ouvrir le détail
        1727-1728
        Présentation du contenu :

        Contient l'inventaire de la bibliothèque du vicaire et le procès-verbal de la vente aux enchères des objets saisis.

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 40 -
        Procès entre particuliers de Saint-Jeannet et de La Gaude relatif aux herbages : mémoire...Ouvrir le détail
        1724-1724
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 41 - Port d'armes, interdiction : déclaration du roi, correspondance. - 1733-1738
        Communicabilité :

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        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      • E-dépôt 62 FF 42 - Sécurité publique. - Brigandage : arrêt du Parlement, correspondance. - 1780-1789
        Communicabilité :

        Immédiate

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      • E-dépôt 62 FF 43 - Justice. - Établissement d'un lieutenant de juge résidant à La Gaude : requête. - 1697-1697
        Communicabilité :

        Immédiate

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      • E-dépôt 62 FF 44 - Introduction du bétail étranger sur le territoire : mémoires consultatifs. - 1640-1681
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