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Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice.

Présentation des notices

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  • 703 W 351 à 360, 362 à 1192, 1194 à 1559, 1298 W 135 à 152, 154 à 402, 409 à 549, 2795 W 564 à 581, 683 à 698, 808 à 813, 950, 1091, 1250 à 1326, 1372 à 1401, 1312 W 95 à 183, 1520 W 87 à 108, 112 à 118, 1332 W 79 à 117, 2095 W 35 à 46, 48, 50 à 51, 1342 W 97 à 116, 2096 W 78 à 79, 1344 W 105 à 160, 162, 1346 W 106 à 130, 2093 W 104 à 125, 2097 W 16 à 17, 2091 W 277 à 319, 321 à 324 - Extraits d'actes. - 1946-1991
    Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice.

    • 703 W 976 à 1025, 1298 W 354 à 388, 2795 W 578 à 581 - Actes judiciaires. - 1956-1973, 1981-1984
      Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes.

      • 703 W 976 à 1025, 1298 W 354 à 388, 703 W 976 à 1025, 1298 W 354 à 388 - Tous secteurs. - 1956-1973
        Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires.

        • 703 W 976 - Janvier - mars 1956, actes n°1 à 413. - 1956-30/03/1956
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 977 - Avril - juin 1956, actes n°414 à 820. - 01/04/1956-30/06/1956
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 978 - Juillet - septembre 1956, actes n°821 à 1171. - 01/07/1956-30/09/1956
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 979 - Octobre - décembre 1956, actes n°1172 à 1516. - 01/10/1956-1956
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 980 - Janvier - mars 1957, actes n°1 à 269. - 1957-30/03/1957
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 981 - Avril - juin 1957, actes n°270 à 513. - 01/04/1957-30/06/1957
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 982 - Juillet - septembre 1957, actes n°514 à 682. - 01/07/1957-30/09/1957
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 983 - Octobre - décembre 1957, actes n°683 à 826. - 01/10/1957-1957
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 984 - Janvier - mars 1958, actes n°1 à 297. - 1958-30/03/1958
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 985 - Avril - juin 1958, actes n°298 à 643. - 01/04/1958-30/06/1958
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 986 - Juillet - septembre 1958, actes n°644 à 903. - 01/07/1958-30/09/1958
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 987 - Octobre - décembre 1958, actes n°904 à 1320. - 01/10/1958-1958
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 988 - Janvier - février 1959, actes n°1 à 347. - 1959-28/02/1959
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 989 - Mars - avril 1959, actes n°348 à 699. - 01/03/1959-30/04/1959
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 990 - Mai - juin 1959, actes n°700 à 1059. - 01/05/1959-30/06/1959
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 991 - Juillet - septembre 1959, actes n°1060 à 1428. - 01/07/1959-30/09/1959
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 992 - 1er octobre - 1er décembre 1959, actes n°1429 à 1719. - 01/10/1959-01/12/1959
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 993 - Décembre 1959, actes n°1720 à 1896. - 01/12/1959-1959
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 994 - Janvier - février 1960, actes n°1 à 301. - 1960-28/02/1960
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 995 - Mars - avril 1960, actes n°302 à 624. - 01/03/1960-30/04/1960
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 996 - Mai - juin 1960, actes n°625 à 931. - 01/05/1960-30/06/1960
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 997 - Juillet - octobre 1960, actes n°932 à 1339. - 01/07/1960-27/10/1960
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 998 - 27 octobre - décembre 1960, actes n°1340 à 1664. - 27/10/1960-1960
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 999 - Janvier - mars 1961, actes n°1 à 435. - 1961-09/03/1961
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1000 - 10 mars - mai 1961, actes n°436 à 826. - 10/03/1961-31/05/1961
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1001 - Juin - juillet 1961, actes n°827 à 1181. - 01/06/1961-31/07/1961
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1002 - Août - octobre 1961, actes n°1182 à 1460. - 01/08/1961-31/10/1961
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1003 - Novembre - décembre 1961, actes n°1461 à 1743. - 01/11/1961-1961
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1004 - Janvier - mars 1962, actes n°1 à 399. - 1962-08/03/1962
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1005 - 8 mars - avril 1962, actes n°400 à 786. - 08/03/1962-30/04/1962
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1006 - Mai - 19 juillet 1962, actes n°787 à 1140. - 01/05/1962-19/07/1962
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1007 - 20 juillet - 29 octobre 1962, actes n°1141 à 1500. - 20/07/1962-29/10/1962
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1008 - 29 octobre - décembre 1962, actes n°1501 à 1794. - 29/10/1962-1962
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1009 - Janvier - février 1963, actes n°1 à 359. - 1963-28/02/1963
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1010 - Mars - avril 1963, actes n°360 à 751. - 01/03/1963-30/04/1963
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1011 - Mai - 11 juillet 1963, actes n°752 à 1136. - 01/05/1963-11/07/1963
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1012 - 12 juillet - 11 novembre 1963, actes n°1137 à 1393. - 12/07/1963-16/11/1963
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1013 - 12 août - 14 novembre 1963, actes n°1394 à 1615. - 12/08/1963-14/11/1963
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1014 - 18 novembre - décembre 1963, actes n°1616 à 1863. - 18/11/1963-1963
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1015 - Janvier - 13 février 1964, actes n°1 à 298. - 1964-13/02/1964
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1016 - 13 février - 14 avril 1964, actes n°299 à 698. - 13/02/1964-14/04/1964
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1017 - 14 avril - 16 juin 1964, actes n°649 à 1000. - 14/04/1964-16/06/1964
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1018 - 16 juin - 11 août 1964, actes n°1001 à 1352. - 16/06/1964-11/08/1964
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1019 - 11 août - 16 novembre 1964, actes n°1353 à 1630. - 11/08/1964-16/11/1964
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1020 - 16 novembre - 29 décembre 1964, actes n°1631 à 1938. - 16/11/1964-29/12/1964
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1021 - Janvier - 11 mars 1965, actes n°1 à 400. - 1965-11/03/1965
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1022 - 11 mars - 31 mai 1965, actes n°401 à 824. - 11/03/1965-31/05/1965
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1023 - 1 juin - 13 août 1965, actes n°825 à 1230. - 01/06/1965-13/08/1965
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1024 - 17 août - 18 novembre 1965, actes n°1231 à 1559. - 17/08/1965-08/11/1965
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 703 W 1025 - 8 novembre - décembre 1965, actes n°1560 à 1904. - 08/11/1965-1965
          Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 354 - Volume n° 1, 3 janvier - 28 février 1966. - 1966-1966
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 355 - Volume n° 2, 1er mars - 29 avril 1966. - 1966-1966
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 356 - Volume n° 3, lacunaire. - 1966-1966
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 357 - Volume n° 4, 4 juillet - 18 octobre 1966. - 1966-1966
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 358 - Volume n° 5, 18 octobre - 28 décembre 1966. - 1966-1966
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 359 - Volume n° 1, 7 décembre 1966, 3 janvier - 28 février 1967. - 1966-1967
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 360 - Volume n° 2, 1er mars - 28 avril 1967. - 1967-1967
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 361 - Volume n° 3, 2 mai - 30 juin 1967. - 1967-1967
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 362 - Volume n° 4, 3 juillet - 30 août 1967. - 1967-1967
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 363 - Volume n° 5, 1er septembre - 30 novembre 1967. - 1967-1967
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 364 - Volume n° 6, 1er décembre - 28 décembre 1967. - 1967-1967
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 365 - Volume n° 1, 2 janvier - 28 février 1968. - 1968-1968
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 366 - Volume n° 2, 1er mars - 3 avril 1968. - 1968-1968
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 367 - Volume n° 3, 3 avril - 3 mai 1968. - 1968-1968
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 368 - Volume n° 4, 29 avril, 6 mai - 27 juin 1968. - 1968-1968
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 369 - Volume n° 5, 1er juillet - 26 septembre 1968. - 1968-1968
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 370 - Volume n° 6, 1er octobre - 28 octobre 1968. - 1968-1968
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 371 - Volume n° 7, 4 novembre - 27 décembre 1968. - 1968-1968
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 372 - Volume n° 1, 2 janvier - 26 février 1969. - 1969-1969
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 373 - Volume n° 2, 3 mars - 30 avril 1969. - 1969-1969
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 374 - Volume n° 3, 2 mai - 26 juin 1969. - 1969-1969
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 375 - Volume n° 4, 26 juin - 29 septembre 1969. - 1969-1969
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 376 - Volume n° 5, 1er octobre - 26 novembre 1969. - 1969-1969
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 377 - Volume n° 6, 1er décembre - 30 décembre 1969. - 1969-1969
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 378 - Volume n° 1, 2 janvier - 26 février 1970. - 1970-1970
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 379 - Volume n° 2, 4 mars - 29 avril 1970. - 1970-1970
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 380 - Volume n° 3, 4 mai - 30 juin 1970. - 1970-1970
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 381 - Volume n° 4, 1er juillet - 31 août 1970. - 1970-1970
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 382 - Volume n° 5, 27 août, 7 septembre - 22 décembre 1970. - 1970-1970
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 383 - Volume n° 1, 28 décembre 1970 - 30 juin 1971. - 1970-1971
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 384 - Volume n° 2, 2 juillet - 31 décembre 1971. - 1971-1971
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 385 - Volume n° 1, 3 janvier - 27 juin 1972. - 1972-1972
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 386 - Volume n° 2, 3 juillet - 28 décembre 1972. - 1972-1972
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 387 - Volume n° 1, 2 janvier - 26 juin 1973. - 1973-1973
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

        • 1298 W 388 - Volume n° 2, 2 juillet - 26 décembre 1973. - 1973-1973
          Importance matérielle : 1 registre.
          Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
          Communicabilité :

          50 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.

      • 2795 W 578 à 581, 2795 W 578 à 581 - Nice Est. - 1981-1984
        Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires.

        • 2795 W 578 - Année 1981. - 1981 - 1981
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Nice Est.

        • 2795 W 579 - Année 1982. - 1982 - 1982
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Nice Est.

        • 2795 W 580 - Année 1983. - 1983 - 1983
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Nice Est.

        • 2795 W 581 - Année 1984. - 1984 - 1984
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Nice Est.