Présentation des notices

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  2092 W 91 à 108, 2795 W 582, 699 à 708, 951 à 978, 1092 à 1120, 1327 à 1371, 2098 W 1 à 47, 1520 W 109 à 111, 2093 W 128 à 142, 2094 W 73 à 84 - Bordereaux des actes déposés. - 1970-1993

  Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice.

  
  
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    2092 W 91 à 108, 2795 W 1327 à 1371 - Nice Centre. - 1978-1993

    
    
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      2092 W 91 - 03 janvier - 24 février 1978 (volume 1). - 1978-1978

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 92 - 1er mars - 27 avril 1978 (volume 2). - 1978-1978

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 93 - 02 mai - 29 juin 1978 (volume 3). - 1978-1978

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 94 - 03 juillet - 28 septembre 1978 (volume 4). - 1978-1978

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 95 - 02 octobre - 12 décembre 1978 (volume 5). - 1978-1978

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 96 - 12 décembre 1978 - 27 février 1979 (volume 1). - 1978-1979

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 97 - 1er mars - 26 avril 1979 (volume 2). - 1979-1979

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 98 - 1er mai - 30 juillet 1979 (volume 3). - 1979-1979

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 99 - 1er août - 30 octobre 1979 (volume 4). - 1979-1979

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 100 - 02 novembre - 27 décembre 1979 (volume 5). - 1979-1979

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 101 - 02 janvier - 28 mars 1980 (volume 1). - 1979-1979

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 102 - 1er avril - 27 juin 1980 (volume 2). - 1980-1980

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 103 - 1er juillet - 29 septembre 1980 (volume 3). - 1980-1980

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 104 - 1er octobre - 30 décembre 1980 (volume 4). - 1980-1980

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 105 - 02 janvier - 30 mars 1981 (volume 1). - 1981-1981

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 106 - 1er avril - 29 juin 1981 (volume 2). - 1981-1981

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 107 - 1er juillet - 25 septembre 1981 (volume 3). - 1981-1981

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2092 W 108 - 1er octobre - 29 décembre 1981 (volume 4). - 1981-1981

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1327 - 4 janvier-30 mars (n° 1 à 261). - 1982 - 1982

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1328 - 1er avril-29 juin (n° 262 à 522). - 1982 - 1982

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1329 - 1er juillet-15 décembre (n° 523 à 808). - 1982 - 1982

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1330 - 15 décembre-30 décembre (n° 809 à 1016). - 1982 - 1982

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1331 - 3 janvier-12 avril (n° 1 à 239). - 1983 - 1983

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1332 - 12 avril-29 juin (n° 240 à 432). - 1983 - 1983

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1333 - 1er juillet-20 octobre (n° 433 à 706). - 1983 - 1983

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1334 - 20 octobre-29 décembre (n° 707 à 863). - 1983 - 1983

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1335 - 3 janvier-28 février (n° 1 à 170). - 1984 - 1984

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1336 - 1er mars-26 avril (n° 171 à 337). - 1984 - 1984

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1337 - 11 juillet-25 septembre (n° 507 à 682). - 1984 - 1984

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1338 - 26 septembre-29 novembre (n° 683 à 833). - 1984 - 1984

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1339 - 3 décembre-27 décembre (n° 834 à 905). - 1984 - 1984

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1340 - 2 janvier-13 mars (n° 1 à 183). - 1985 - 1985

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1341 - 14 mars-30 mai (n° 184 à 354). - 1985 - 1985

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1342 - 3 juin-12 juillet (n° 355 à 682). - 1985 - 1985

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1343 - 12 juillet-27 septembre (n° 475 à 669). - 1985 - 1985

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1344 - 1er octobre-30 décembre (n° 670 à 901). - 1985 - 1985

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1345 - 1er janvier-18 mars (n° 1 à 204). - 1986 - 1986

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1346 - 19 mars-30 mai (n° 205 à 388). - 1986 - 1986

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1347 - 2 juin-7 août (n° 389 à 563). - 1986 - 1986

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1348 - 8 août-31 octobre (n° 564 à 758). - 1986 - 1986

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1349 - 3 novembre-30 décembre (n° 759 à 901). - 1986 - 1986

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1350 - 2 janvier-27 février (n° 1 à 148). - 1987 - 1987

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1351 - 2 mars-28 avril (n° 149 à 291). - 1987 - 1987

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1352 - 4 mai-9 juillet (n° 292 à 470). - 1987 - 1987

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1353 - 10 juillet-30 octobre (n° 471 à 726). - 1987 - 1987

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1354 - 3 novembre-31 décembre (n° 727 à 876). - 1987 - 1987

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1355 - 4 janvier-31 mars (n° 1 à 217). - 1988 - 1988

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1356 - 1er avril-21 juin (n° 218 à 425). - 1988 - 1988

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1357 - 22 juin-22 septembre (n° 426 à 648). - 1988 - 1988

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1358 - 23 septembre-29 décembre (n° 649 à 876). - 1988 - 1988

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1359 - 3 janvier-31 mars (n° 1 à 224). - 1989 - 1989

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1360 - 23 mars-30 juillet (n° 225 à 460). - 1989 - 1989

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1361 - 3 août-29 septembre (n° 461 à 689). - 1989 - 1989

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1362 - 2 octobre-28 décembre (n° 690 à 936). - 1989 - 1989

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1363 - 2 janvier-30 mars (n° 1 à 256). - 1990 - 1990

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1364 - 2 avril-29 juin (n° 257 à 489). - 1990 - 1990

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1365 - 2 juillet-28 septembre (n° 490 à 720). - 1990 - 1990

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1366 - 1er octobre-27 décembre (n° 721 à 957). - 1990 - 1990

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1367 - 2 janvier-29 mars (n° 1 à 239). - 1991 - 1991

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1368 - 2 avril-28 juin (n° 240 à 462). - 1991 - 1991

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1369 - 1er juillet-30 septembre (n° 463 à 690). - 1991 - 1991

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1370 - 1er octobre-30 décembre (n° 691 à 926). - 1991 - 1991

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2795 W 1371 - Registre d'inscription : 26 mars 1991-2 février 1993. - 1991 - 1993

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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    2795 W 582 - Nice Est. - 1982-1986

    Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés.

    
    
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      2795 W 582 - Bordereaux d'actes déposés. - 1982 - 1986

      Communicabilité :

      50 ans

      Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Est.

      
      
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    2098 W 1 à 47 - Nice Ouest. - 1978-1986

    
    
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      2098 W 1 - 1er février - 1er mars 1978. - 1978-1978

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 2 - 1er mars - 30 mars 1978. - 1978-1978

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 3 - 3 avril - 26 avril 1978. - 1978-1978

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 4 - 27 avril - 29 mai 1978. - 1978-1978

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 5 - 30 mai - 27 juin 1978. - 1978-1978

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 6 - 27 juin - 27 juillet 1978. - 1978-1978

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 7 - 28 juillet - 12 octobre 1978. - 1978-1978

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 8 - 13 octobre - 12 décembre 1978. - 1978-1978

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 9 - 12 décembre 1978 - 09 février 1979. - 1978-1979

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 10 - 09 février - 05 avril 1979. - 1979-1979

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 11 - 06 avril - 07 juin 1979. - 1979-1979

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 12 - 07 juin - 16 juillet 1979. - 1979-1979

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 13 - 17 juillet - 19 septembre 1979. - 1979-1979

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 14 - 20 septembre - 22 novembre 1979. - 1979-1979

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 15 - 22 novembre 1979 - 30 janvier 1980. - 1979-1980

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 16 - 30 janvier - 17 avril 1980. - 1980-1980

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 17 - 18 avril - 30 juin 1980. - 1980-1980

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 18 - 1er juillet - 28 août 1980. - 1980-1980

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 19 - 1er septembre - 14 novembre 1980. - 1980-1980

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 20 - 14 novembre 1980 - 16 janvier 1981. - 1980-1981

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 21 - 19 janvier - 07 avril 1981. - 1981-1981

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 22 - 08 avril - 16 juillet 1981. - 1981-1981

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 23 - 16 juillet - 15 octobre 1981. - 1981-1981

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 24 - 15 octobre 1981 - 14 janvier 1982. - 1981-1982

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 25 - 15 janvier - 28 avril 1982. - 1982-1982

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 26 - 28 avril - 29 juillet 1982. - 1982-1982

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 27 - 29 juillet - 09 novembre 1982. - 1982-1982

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 28 - 09 novembre 1982 - 28 janvier 1983. - 1982-1983

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 29 - 1er février - 30 avril 1983. - 1983-1983

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 30 - 02 mai - 28 juillet 1983. - 1983-1983

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 31 - 1er septembre - 27 octobre 1983. - 1983-1983

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 32 - 02 novembre - 29 décembre 1983. - 1983-1983

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 33 - 1er janvier - 29 mars 1984. - 1984-1984

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 34 - 02 avril - 29 juin 1984. - 1984-1984

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 35 - 02 juillet - 30 septembre 1984. - 1984-1984

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 36 - 1er octobre - 30 décembre 1984. - 1984-1984

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 37 - 1er janvier - 31 mars 1985. - 1985-1985

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 38 - 1er avril - 27 juin 1985. - 1985-1985

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 39 - 1er juillet - 27 septembre 1985. - 1985-1985

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 40 - 1er octobre - 30 octobre 1985. - 1985-1985

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 41 - 04 novembre - 30 décembre 1985. - 1985-1985

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 42 - 02 janvier - 27 février 1986. - 1986-1986

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 43 - 03 mars - 29 avril 1986. - 1986-1986

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 44 - 02 mai - 27 juin 1986. - 1986-1986

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 45 - 1er juillet - 20 août 1986. - 1986-1986

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 46 - 1er septembre - 31 octobre 1986. - 1986-1986

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2098 W 47 - 03 novembre - 30 décembre 1986. - 1986-1986

      Présentation du contenu :

      .

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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    1520 W 109 à 111 - Nice Nord Ouest. - 1977/1978

    
    
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      1520 W 109 - 29 décembre 1977 - 27 avril 1978. - 1977-1978

      Présentation du contenu :

      Bordereaux des actes déposés.

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      1520 W 110 - 27 avril - 28 septembre 1978. - 1978-1978

      Présentation du contenu :

      Bordereaux des actes déposés.

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      1520 W 111 - 2 octobre - 28 décembre 1978. - 1978-1978

      Présentation du contenu :

      Bordereaux des actes déposés.

      Importance matérielle : 1 registre.

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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    2093 W 128 à 142, 2795 W 951 à 978 - Nice Gambetta. - 1979-1992

    
    
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      2093 W 128 - 2 janvier - 27 avril 1979 (n° 1 à 244). - 1979-1979

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2093 W 129 - 2 mai - 30 août 1979 (n° 245 à 481). - 1979-1979

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2093 W 130 - 3 septembre - 27 décembre 1979 (n° 482 à 734). - 1979-1979

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2093 W 131 - 2 janvier - 28 mars 1980 (n° 1 à 208). - 1980-1980

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2093 W 132 - 1er avril - 27 juin 1980 (n° 209 à 433). - 1980-1980

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2093 W 133 - 1er juillet - 29 septembre 1980 (n° 434 à 623). - 1980-1980

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

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      2093 W 134 - 1er octobre - 30 décembre 1980 (n° 624 à 836). - 1980-1980

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

      Communicabilité :

      50 ans

      
      
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      2093 W 135 - 2 janvier - 30 mars 1981 (n° 1 à 207). - 1981-1981

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

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      2093 W 136 - 1er avril - 30 juin 1981 (n° 208 à 412). - 1981-1981

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

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      2093 W 137 - 1er juillet - 29 septembre 1981 (n° 413 à 629). - 1981-1981

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

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      2093 W 138 - 1er octobre - 30 décembre 1981 (n° 630 à 875). - 1981-1981

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

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      2093 W 139 - 4 janvier - 30 mars 1982 (n° 1 à 231). - 1982-1982

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

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      2093 W 140 - 1er avril - 29 juin 1982 (n° 232 à 469). - 1982-1982

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

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      2093 W 141 - 1er juillet - 29 septembre 1982 (n° 470 à 662). - 1982-1982

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

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      2093 W 142 - 1er octobre - 30 décembre 1982 (n° 663 à 848). - 1982-1982

      Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

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      2795 W 951 - 3 janvier-28 avril (n° 1 à 264). - 1983 - 1983

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      2795 W 952 - 2 mai-30 août (n° 265 à 499). - 1983 - 1983

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      2795 W 953 - 1er septembre-29 décembre (n° 500 à 757). - 1983 - 1983

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      2795 W 954 - 1er janvier-30 mars (n° 1 à 173). - 1986 - 1986

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      2795 W 955 - 1er avril-30 juin (n° 174 à 372). - 1986 - 1986

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      2795 W 956 - 1er juillet-30 septembre (n° 373 à 572). - 1986 - 1986

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      2795 W 957 - 1er octobre-30 décembre (n° 574 à 773). - 1986 - 1986

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      2795 W 958 - 1er janvier-30 mars (n° 1 à 201). - 1987 - 1987

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      2795 W 959 - 1er avril-30 juin (n° 202 à 417). - 1987 - 1987

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      2795 W 960 - 1er juillet-30 août (n° 418 à 560). - 1987 - 1987

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      2795 W 961 - 1er septembre-30 octobre (n° 561 à 706). - 1987 - 1987

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      2795 W 962 - 1er novembre-30 décembre (n° 707 à 838). - 1987 - 1987

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      2795 W 963 - 1er janvier-30 mars (n° 839 à 1059). - 1988 - 1988

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      2795 W 964 - 1er avril-30 juin (n° 1060 à 1299). - 1988 - 1988

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      2795 W 965 - 1er juillet-30 septembre (n° 1300 à 1508). - 1988 - 1988

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