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Hypothèques

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  • 400 Q 1/1 à 1/923, 2/1 à 2/2844, 3/1 à 3/161 - Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. - 1798-1946
    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Hypothèques

    • 400 Q 1/1 à 1/923 - Inscriptions des privilèges et hypothèques. - 1798-1941
      Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse.

      • 400 Q 1/1 - 11 prairial-4 messidor an VII. - An VII-An VII
        Présentation du contenu :

        Volume 1.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/2 - 5 messidor an VII-29 prairial an VIII. - An VII-An VIII
        Présentation du contenu :

        Volume 2.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/3 - 29 prairial an VIII-9 pluviôse an IX. - An VIII-An IX
        Présentation du contenu :

        Volume 3.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/4 - 9 pluviôse-1er messidor an IX. - An IX-An IX
        Présentation du contenu :

        Volume 4.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/5 - Messidor an IX-3 nivôse an X. - An IX-An X
        Présentation du contenu :

        Volume 1er.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/6 - 3 nivôse-18 floréal an X. - An X-An X
        Présentation du contenu :

        Volume 6.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/7 - 18 floréal an X-29 vendémiaire an XI. - An X-An XI
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        Volume 7.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/8 - 29 vendémiaire-6 germinal an XI. - An XI-An XI
        Présentation du contenu :

        Volume 8.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/9 - 6 germinal an XI-1er vendémiaire an XII. - An XI-An XII
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        Volume 9.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/10 - 4 vendémiaire-23 ventôse an XII. - An XII-An XII
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        Volume 10.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/11 - 23 ventôse-2ème jour complémentaire an XII. - An XII-An XII
        Présentation du contenu :

        Volume 11.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/12 - 2ème jour complémentaire an XII-3 floréal an XIII. - An XII-An XIII
        Présentation du contenu :

        Volume 12.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/13 - 3 floréal an XIII-7 janvier 1806. - An XIII-07/01/1806
        Présentation du contenu :

        Volume 13.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/14 - 7 janvier 1806-24 juillet 1806. - 07/01/1806-24/07/1806
        Présentation du contenu :

        Volume 14.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/15 - 24 juillet 1806-01 avril 1807. - 24/07/1806-01/04/1807
        Présentation du contenu :

        Volume 15.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/16 - 01 avril 1807-12 janvier 1808. - 01/04/1807-12/01/1808
        Présentation du contenu :

        Volume 16.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/17 - 13 janvier 1808-10 juin 1808. - 13/01/1808-10/06/1808
        Présentation du contenu :

        Volume 17.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/18 - 11 juin 1808-17 janvier 1809. - 11/06/1808-17/01/1809
        Présentation du contenu :

        Volume 18.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/19 - 18 janvier 1809-09 mai 1809. - 18/01/1809-09/05/1809
        Présentation du contenu :

        Volume 19.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/20 - 9 mai 1809-1décembre 1809. - 09/05/1809-01/12/1809
        Présentation du contenu :

        Volume 20.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/21 - 4 décembre 1809-21 août 1810. - 04/12/1809-21/08/1810
        Présentation du contenu :

        Volume 21.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/22 - 21 août 1810-23 mars 1811. - 21/08/1810-23/03/1811
        Présentation du contenu :

        Volume 22.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/23 - 23 mars 1811-24 août 1811. - 23/03/1811-24/08/1811
        Présentation du contenu :

        Volume 23.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/24 - 24 août 1811-16 janvier 1812. - 24/08/1811-16/01/1812
        Présentation du contenu :

        Volume 24.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/25 - 16 janvier 1812-13 avril 1812. - 16/01/1812-13/04/1812
        Présentation du contenu :

        Volume 25.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/26 - 13 avril 1812-1 août 1812. - 13/04/1812-01/08/1812
        Présentation du contenu :

        Volume 26.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/27 - 1 août 1812-4 janvier 1813. - 01/08/1812-04/01/1813
        Présentation du contenu :

        Volume 27.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/28 - 4 janvier 1813-24 mai 1813. - 04/01/1813-24/05/1813
        Présentation du contenu :

        Volume 28.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/29 - 25 mai 1813-1 février 1814. - 25/05/1813-01/02/1814
        Présentation du contenu :

        Volume 29.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/30 - 1 février 1814-21 octobre 1814. - 01/02/1814-21/10/1814
        Présentation du contenu :

        Volume 30.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/31 - 21 octobre 1814-5 septembre 1815. - 21/10/1814-05/09/1815
        Présentation du contenu :

        Volume 31.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/32 - 6 septembre 1815-8 mai 1816. - 06/09/1815-08/05/1816
        Présentation du contenu :

        Volume 32.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/33 - 8 mai 1816-15 janvier 1817. - 08/05/1816-15/01/1817
        Présentation du contenu :

        Volume 33.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/34 - 15 janvier 1817-6 juin 1817. - 15/01/1817-06/06/1817
        Présentation du contenu :

        Volume 34.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/35 - 6 juin 1817-8 novembre 1817. - 06/06/1817-08/11/1817
        Présentation du contenu :

        Volume 35.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/36 - 8 novembre 1817-12 février 1818. - 08/11/1817-12/02/1818
        Présentation du contenu :

        Volume 36.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/37 - 12 février 1818-9 mai 1818. - 12/02/1818-09/05/1818
        Présentation du contenu :

        Volume 37.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/38 - 10 mai 1818-6 novembre 1818. - 10/05/1818-06/11/1818
        Présentation du contenu :

        Volume 38.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/39 - 7 novembre 1818-4 mars 1819. - 07/11/1818-04/03/1819
        Présentation du contenu :

        Volume 39.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/40 - 4 mars 1819-4 juin 1819. - 04/03/1819-04/06/1819
        Présentation du contenu :

        Volume 40.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/41 - 5 juin 1819-14 décembre 1819. - 05/06/1819-14/12/1819
        Présentation du contenu :

        Volume 41.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/42 - 14 décembre 1819-28 avril 1820. - 14/12/1819-28/04/1820
        Présentation du contenu :

        Volume 42.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/43 - 29 avril 1820-12 octobre 1820. - 29/04/1820-12/10/1820
        Présentation du contenu :

        Volume 43.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/44 - 12 octobre 1820-28 février 1821. - 12/10/1820-28/02/1821
        Présentation du contenu :

        Volume 44.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/45 - 1 mars 1821-16 juillet 1821. - 01/03/1821-16/07/1821
        Présentation du contenu :

        Volume 45.

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        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/46 - 16 juillet 1821-19 décembre 1821. - 16/07/1821-19/12/1821
        Présentation du contenu :

        Volume 46.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/47 - 19 décembre 1821-10 avril 1822. - 19/12/1821-10/04/1822
        Présentation du contenu :

        Volume 47.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/48 - 11 avril 1822-11 septembre 1822. - 11/04/1822-11/09/1822
        Présentation du contenu :

        Volume 48.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

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