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Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Présentation des notices

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  • 1172 W 7 à 54, 72, 261 à 270, 300 W 1 à 10, 15 à 71, 78 à 110, 846 W 26 à 42, 899 à 906, 1070 W 58 à 374, 738 W 68 à 90, 426 W 6 à 48, 870 W 73 à 141, 1524 W 10 à 34, 540, 2214 W 46 à 59, 2382 W 1 à 17, 2794 W 1 à 1339, 441 W 81 à 87, 52 W 1 à 16, 224 W 1 à 4, 887 W 32 à 42, 66 à 99, 1114 W 1 à 54, 1240 W 1 à 38, 1402 W 1 à 34, 2062 W 1 à 76, 1562 W 1 à 54, 1137 W 1 à 47, 2491 W 1 à 56, 2665 W 1 à 129, 2564 W 1674 à 1698, 1700 à 1742, 1744 à 1834, 766 W 145 à 146, 431 W 1 à 7 - Parquet. - 1930-2012
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

    • 1172 W 261 à 270, 300 W 15 à 60, 63 à 71, 846 W 34 à 42 - Audience. - 1937-1986
      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet.

      • 1172 W 261 à 270 - Répertoires chronologiques. - 1962-1963, 1976-1982
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience.

        • 1172 W 261 - 1962 - 1963. - 1962-1963
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Répertoires chronologiques.

        • 1172 W 262 - 1976 - 1977. - 26/01/1976-11/03/1977
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Répertoires chronologiques.

        • 1172 W 263 - 1977 - 1978. - 13/01/1977-05/04/1978
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Répertoires chronologiques.

        • 1172 W 264 - 1978 - 1979. - 06/04/1978-10/10/1979
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Répertoires chronologiques.

        • 1172 W 265 - 1979 - 1980. - 1979-1980
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Répertoires chronologiques.

        • 1172 W 266 - 1979 - 1980. - 1979-31/01/1980
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Répertoires chronologiques.

        • 1172 W 267 - 1979 - 1982. - 16/10/1979-29/03/1982
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Répertoires chronologiques.

        • 1172 W 268 - 1980. - 1980-1980
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Répertoires chronologiques.

        • 1172 W 269 - 1981. - 08/01/1981-10/12/1981
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Répertoires chronologiques.

        • 1172 W 270 - 1981 - 1982. - 06/10/1981-06/12/1982
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Répertoires chronologiques.

      • 300 W 15 à 58, 846 W 34 à 42 - Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite. - 1941-1962, 1986
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience.

        • 300 W 15 - 19 septembre au 31 décembre 1941 (4701 à 6410), du 2 janvier au 12 février 1942 (1 à 840). - 19/09/1941-12/02/1942
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 16 - 12 février au 8 juin 1942 (841 à 3400). - 12/02/1942-08/06/1942
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 17 - 8 juin au 14 septembre 1942 (3401 à 5900). - 08/06/1942-14/09/1942
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 18 - 14 septembre au 31 décembre 1942 (5901 à 8080), du 4 au 29 janvier 1943 (1 à 650). - 14/09/1942-29/01/1943
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 19 - 29 janvier au 5 août 1943 (651 à 5100). - 29/01/1943-05/08/1943
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 20 - 5 août au 31 décembre 1943 (5101 à 8054), du 3 janvier au 24 avril 1944 (1 à 2060). - 05/08/1943-24/04/1944
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 21 - 24 avril au 30 décembre 1944 (2061-5981), du 2 janvier au 20 février 1945 (1 à 860). - 24/04/1944-20/02/1945
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 22 - 20 février au 30 octobre 1945 (861 à 5900). - 20/02/1945-30/10/1945
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 23 - 30 octobre au 29 décembre 1945 (5901 à 6919), du 2 janvier au 12 juillet 1946 (1 à 3178). - 30/10/1945-12/07/1946
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 24 - 17 juillet au 31 décembre 1946 (3179 à 5819), du 2 janvier au 26 février 1947 (1 à 809). - 17/07/1946-26/02/1947
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 25 - 26 février au 7 août 1947 (810 à 3007). - 26/02/1947-07/08/1947
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 26 - 7 août au 31 décembre 1947 (3008 à 4946), du 2 janvier au 13 mars 1948 (1 à 987). - 07/08/1947-13/03/1948
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 27 - 13 mars au 15 octobre 1948 (988 à 3923). - 13/03/1948-15/10/1948
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 28 - 15 octobre au 31 décembre 1948 (3924 à 4706), du 3 janvier au 19 juillet 1949 (1 à 2580). - 15/10/1948-19/07/1949
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 29 - 20 juillet au 31 décembre 1949 (2581 à 4721), du 3 janvier au 27 mars 1950 (1 à 1018). - 20/07/1949-27/03/1950
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 30 - 28 mars au 27 novembre 1950 (1019 à 4303). - 28/03/1950-27/11/1950
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 31 - 27 novembre au 30 décembre 1950 (4304 à 4732), du 2 janvier au 10 août 1951 (1 à 2649). - 27/11/1950-10/08/1951
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 32 - 13 août au 28 décembre 1951 (2650 à 4501), du 2 janvier au 21 mars 1952 (1 à 933). - 13/08/1951-21/03/1952
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 33 - 21 mars au 19 septembre 1952 (934 à 3510). - 21/03/1952-19/09/1952
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 34 - 20 septembre au 30 décembre 1952 (3511 à 478), du 2 janvier au 16 avril 1953 (1 à 153). - 20/09/1952-16/04/1953
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 35 - 16 avril au 9 octobre 1953 (1284 à 4025). - 16/04/1953-09/10/1953
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 36 - 17 avril au 22 septembre 1954 (1437 à 4154). - 17/04/1954-22/09/1954
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 37 - 22 septembre au 31 décembre 1954 (4155 à 5723), du 3 janvier au 15 mars 1955 (1 à 1038). - 22/09/1954-15/03/1955
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 38 - 16 mars au 27 juillet 1955 (1039 à 3257). - 16/03/1955-27/07/1955
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 39 - 28 juillet au 16 novembre 1955 (3258 à 5510). - 28/07/1955-16/11/1955
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 40 - 16 novembre au 31 décembre 1955 (5511 à 6202), du 3 janvier au 18 avril 1956 (1 à 1615). - 16/11/1955-18/04/1956
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 41 - 18 avril au 23 août 1956 (1616 à 4097). - 18/04/1956-23/08/1956
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 42 - 23 août au 31 décembre 1956 (4098 à 6645). - 23/08/1956-1956
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 43 - 31 décembre 1956 (6646 à 6653), du 2 janvier au 23 mars 1957 (1 à 2369). - 1956-23/03/1957
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 44 - 24 mars au 27 août 1957 (2370 à 4600). - 24/03/1956-27/08/1957
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 45 - 27 août au 18 novembre 1957 (4601 à 6857). - 27/08/1957-18/11/1957
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 46 - 20 novembre au 31 décembre 1957 (6858 à 7879), du 2 janvier au 4 mars 1958 (1 à 1128). - 20/11/1957-04/03/1958
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 47 - 3 mars au 9 juillet 1958 (1129 à 3818). - 03/03/1958-09/07/1958
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 48 - 9 juillet au 4 novembre 1958 (3819 à 7078). - 09/07/1958-04/11/1958
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 49 - 18 mars au 28 juin 1959 (1778 à 6272). - 18/03/1959-28/06/1959
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 50 - 23 juin au 19 septembre 1959 (6273 à 10860). - 23/06/1959-19/09/1959
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 51 - 19 septembre au 12 décembre 1959 (10861 à 16491). - 19/09/1959-12/12/1959
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 52 - 12 décembre au 31 décembre 1959 (16492 à 18078), du 2 janvier au 27 avril 1960 (1 à 2589). - 12/12/1959-27/04/1960
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 53 - 27 avril au 8 septembre 1960 (6633 à 9887). - 27/04/1960-08/09/1960
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 54 - 10 septembre au 31 décembre 1960 (6633 à 9887), du 2 janvier au 17 janvier 1961 (1 à 217). - 10/09/1960-17/01/1961
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 55 - 17 janvier au 29 juin 1961 (218 à 3889). - 17/01/1961-29/06/1961
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 56 - 29 juin au 17 octobre 1961 (3890 à 7396). - 29/06/1961-17/10/1961
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 57 - 17 octobre au 31 décembre 1961 (7397 à 10090), du 2 janvier au 22 mars 1962 (1 à 1509). - 17/10/1961-22/03/1962
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 300 W 58 - 23 mars au 13 juin 1962 (1510 à 3778). - 23/03/1962-13/06/1962
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 846 W 34 - Janvier-février 1986. - 1986-1986
          Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 846 W 35 - Février-mars 1986. - 1986-1986
          Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 846 W 36 - Mars-mai 1986. - 1986-1986
          Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 846 W 37 - Mai-juin 1986. - 1986-1986
          Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 846 W 38 - Juin-juillet 1986. - 1986-1986
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 846 W 39 - 30 juillet-8 septembre 1986. - 1986-1986
          Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 846 W 40 - 8 septembre-14 octobre 1986. - 1986-1986
          Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 846 W 41 - 14 octobre-2 décembre 1986. - 1986-1986
          Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

        • 846 W 42 - Décembre 1986. - 1986-1986
          Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie classés sans suite.

      • 300 W 59 à 60 - Enregistrement des procès-verbaux d'accidents de la route. - 1960-1962
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience.

        • 300 W 59 - 1960 (1 à 1653), 1961 (1 à 578). - 1960-1961
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux d'accidents de la route.

        • 300 W 60 - 1961 (578 à 1817), 1962 (1 à 645). - 1961-1962
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des procès-verbaux d'accidents de la route.

      • 300 W 63 à 64 - Registres des inscriptions de tutelle et curatelle des incapables mineurs et majeurs. - 1950-1962
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience.

        • 300 W 63 - 1950-1955. - 1950-1955
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Registres des inscriptions de tutelle et curatelle des incapables mineurs et majeurs.

        • 300 W 64 - 1956-1962. - 1956-1962
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Registres des inscriptions de tutelle et curatelle des incapables mineurs et majeurs.

      • 300 W 65 à 67 - Enregistrement des affaires d'enfance malheureuse. - 1938-1962
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience.

        • 300 W 65 - Enregistrement et suites données aux affaires. - 1950-1962
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des affaires d'enfance malheureuse.

        • 300 W 66 - Répertoire alphabétique. - 1938-1961
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des affaires d'enfance malheureuse.

        • 300 W 67 - Répertoire alphabétique des parquets extérieurs,. - 1960-1962
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Enregistrement des affaires d'enfance malheureuse.

      • 300 W 68 à 71 - Nationalité. - 1944-1962
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience.

        • 300 W 68 à 70 - Registres des déclarations de nationalité française. - 1944-1962
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Nationalité.

          • 300 W 68 - 17 avril 1944 au 16 octobre 1945. - 17/04/1944-16/10/1945
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Nationalité. > Registres des déclarations de nationalité française.

          • 300 W 69 - 16 septembre 1946 au 4 juillet 1949. - 16/09/1946-04/07/1949
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Nationalité. > Registres des déclarations de nationalité française.

          • 300 W 70 - 13 janvier 1957 au 13 juin 1962. - 13/01/1957-13/06/1962
            Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Nationalité. > Registres des déclarations de nationalité française.

        • 300 W 71 - Registre des notifications de déchéance de nationalité des étrangers condamnés. - 1947-1950
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Audience. > Nationalité.