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NI MATIERES ECONOMIQUES MAZZO 1 à MAZZO 3, NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 1 à MAZZO 11, NI PAESI MAZZO 1 à MAZZO 6, MAZZO 12 à MAZZO 13, MAZZO 14/1 à MAZZO 14/2, NI SALUTI MARITIMI MAZZO 1, NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 1 à MAZZO 7, MAZZO ADD 1 à MAZZO ADD 5, NI PORT LIMPIA MAZZO 1, MAZZO ADD 1, NI MAZZO 2 à MAZZO 12, MAZZO 13/1 à MAZZO 13/2, MAZZO 14 à MAZZO 30, MAZZO 34, MAZZO 38 à MAZZO 40, MAZZO 47 à MAZZO 50, MAZZO 54 à MAZZO 57, MAZZO ADD 1 à MAZZO ADD 6, NI FIUME VARO MAZZO 1 à MAZZO 6, NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 1 à MAZZO 10, MAZZO ADD 1 à MAZZO ADD 4, MAZZO ADD 5/1 à MAZZO ADD 5/2, MAZZO ADD 6 à MAZZO ADD 8 - Fonds des archives de la Cour de Turin. - 1115-1858
Présentation du contenu :
Série Pays ; documents classés d'après les régions qu'ils concernent ; en font partie les fonds Città e Contado di Nizza et annexes, Paesi per a e b, Vintimille et Lantosque.

Le fonds Città e Contado di Nizza comprend un ensemble de dossiers...
Série Pays ; documents classés d'après les régions qu'ils concernent ; en font partie les fonds Città e Contado di Nizza et annexes, Paesi per a e b, Vintimille et Lantosque.

Le fonds Città e Contado di Nizza comprend un ensemble de dossiers généraux et locaux qui ont été ainsi groupés pour établir les droits de la Maison de Savoie. On y trouve quelques pièces antérieures à l'installation des comtes de Savoie, des documents relatifs à la "dédition" de 1388 et aux négociations qui ont suivi, les archives du comté de Beuil confisquées après la condamnation de son dernier titulaire en 1621 et des articles concernant les diverses localités, le tout allant du XIIIe au XVIIIe siècle.

En microfilm, les documents concernant La Brigue (12540-1752) et Tende,Limone et Vernante (1162-1766).

En annexes, nous trouvons les fonds suivants :.

- Droit de Villefranche (droit de 2% ad valorem perçu sur les navires passant dans les eaux de Villefranche), XIVe-XVIIIe siècle.

- Port de Villefranche, de nombreux documents ont été remis en microfilms, XVe-XVIIIe siècle.

- Port de Limpia, il s'agit du port de Nice construit dans la seconde moitié du XVIIIe siècle ; petits fonds ne comprenant que deux cartons.

- Fleuve du Var, concerne les questions relatives aux limites de la Provence et du comté de Nice (passage du Var, traité de rectification des frontières du 24 mars 1760, etc), XVe-XVIIIe siècle, copies de documents remontant au XIIe siècle.

- Saluts maritimes (règles du cérémonial maritime à observer dans les rencontres de navires, les entrées et les réceptions dans les ports,etc.), XVIIe siècle, un carton.

Dans le fonds Paesi per a e b où les documents sont classés dans l'ordre alphabétique des localités, les pièces les plus anciennes remontent au XIVe s. La plupart des documents datent des XVIIIe et XIXe s. 14 cartons dont 8 pour la ville de Nice.

Sous la rubrique Vintimille et Lantosque, un registre contenant sous une reliure factice l'état des revenus, biens et droits appartenant à la cour royale, des condamnations et amendes (depuis l'an 1295 jusqu'en 1399), des gages, des châtelains et sergents, soit trois registres ainsi réunis des années 1297, 1333 et 1358.

Série Matières économiques : pièces concernant la construction de la route Nice-Coni (1774-1789), de la route de La Brigue à Saint-Dalmas de Tende (1790), le projet de tunnel du col de Tende (1791), la construction d'un pont sur le Var (XVIIIe s.), les coupes et ventes de bois, la conservation des forêts (1668-XVIIIe s.), les mines, spécialement de plomb argentifère (XVIIIe s.) ; registres concernant la réglementation et le fonctionnement du Consulat de Nice, tribunal de commerce et maritime (XVIIIe s.).

Série Matières ecclésiastiques :.

Bénéfices : chapitre cathédral de Nice (1644-1740) et chapellenie de Saint-Barthélemy (1353-15103) ; Bedejun (1742) ; Saint-Laurent-de-Braus (XVIIIe s.) ; archiprêtré de Clans (1363-1564) ; chapellenie de Sainte-Catherine-de-Clans (1454-1723) ; Guillaumes (1703) ; Gattières (1703) ; Ilonse (1444-1723) ; L'Escarène (1770) ; Levens (1559-1569) ; Lieuche (1442) ; Massoins (1493-1767) ; Marie (1487) ; Peille (XVIIe s.) ; Puget-de Figette (1564) ; Roquebillière (1767) ; Sainte-Marie de Roqueplane à Nice (1538) ; Saint-Antonin (1762) ; Saorge (1504-1719) ; Ascros (1515) ; Saint-Genêt, au diocèse de Nice (1565) ; Saint-Benoît, au diocèse de Glandèves (1500) ; Saint-Dalmas du Plan ou de Valdeblore (1392-1563) ; Saint-Martin d'Entraunes (1473) ; Sospel (1770) ; Saint-Etienne-de-Tinée (1509-1559) ; Toudon (1473) ; Tournefort (1482) ; Tourette-du-Château et Entraunes (1425-1518) ; La Roche et La Bollène de Valdeblore (1476) ; Villars (1441-1731) ; Utelle (1441-1628) ; églises de la ville de Nice (XIXe siècle).

Evêché de Nice : mense épiscopale, vacances du siège, comptes et revenus divers, fief de Drap, fermes des revenus, nomination des évêques, état des paroisses (1588-1858).

Abbaye de Saint-Pons (1115-1832).

Clergé régulier : Augustins de Nice (1442-1715) ; Augustins de Puget-Théniers (1782) ; Augustins de Tende (XVIIIe s.) ; chanoines réguliers de Saint-Ruf à Sospel (1607-1776) ; Dominicains de Nice (XVIIe-XVIIIe s.) ; Doctrinaires de Sospel (XVIIe -XVIIIe s.) ; oratoriens de Villefranche (1733) ; Jésuites de Nice (1723) ; Missionnaires d'Entraunes (1752) ; Missionnaires de Nice (XVIIIe s.) ; Thétins de Nice (1725-1739) ; sécularisation de la congrégation de Saint-Ruf (1771-1772).

Couvents de femmes : Clarisses de Nice (1717) ; Bernardines de Nice (1779) ; Visitandines de Nice (1738-1784) ; Carmélites déchaussées de Sospel (1766).

Oeuvres pies : Breil, Hôpital de charité (1733-1743) ; Guillaumes, Hôpital (1761) ; Nice, hôpital de Saint-Eloi ou de Saint-Roch (XVIII s.) ; Nice, hospice de charité (XVIIIe s.) ; Nice, oeuvre des orphelines (1763) ; Confrérie du Très-Saint-Sacrement (1728) ; Saint-Martin-Vésubie, Hôpital de Charité (1757) ; Sauze, hôpital (1724) ; Utelle, Sanctuaire de la Vierge (XVIIIe s.) ; Nice, hospice des catéchumènes ou néophytes (1769-1774).

En microfilm : Gabelle du sel de Piémont et de Nice ; Consuls étrangers (XVIIe-XVIIIe s.) ; Sénat de Nice (XVIIIe s.) ; Lettere principi, lettres des gouverneurs du comté de Nice appartenant à la Maison de Savoie (XVIIe-XVIIIe s.) ; Lettere particolari, lettres des gouverneurs, intendants et préfets (XVIe-XVIIIe s.).
Présentation du producteur : Cour ducale puis royale de Turin.
Histoire administrative :
LISTE DES GOUVERNEURS DE LA VILLE et du COMTÉ de NICE DU XVIe siècle A 1792.

Jacques de Bussy, seigneur de Meriac (1496-1501).

René, Grand Batârd de Savoie, comte de Villars et de Beaufort (1501-1502).

Claude de Cordone (1502-1507).

Claude de Pallude (1507-1514).

Alexandre, seigneur d'Altavilla (1514).

Pierre de Poisons (1516).

Ludovic de Bellegarde (1516-1519).

Ludovic Malingri, seigneur de Bagerolo (1519-1521).

Alexandre, seigneur d'Aula Nova (1521-1524).

François de Belletranchus (Belletruche) seigneur du Cheney (1524-1526).

Ludovic Malingri, seigneur de Bagerolo (1526-1527).

Claude de Belletranchus (Belletruche) (1527-1529).

Nicodus de Beaufort, seigneur de Salegrine (1529-1530).

Alexandre, baron de Sales (1530-1537).

Antoine de Belletranchus (1537-1539).

Andreas, comte de Monfort (1539-1556).

Etienne Doria, seigneur de Dolceacqua, comte de La Roquette (1556-1557).

Andreas, comte de Monfort (1557-1562).

Honoré de Grimaldi, comte de Beuil (1562-1580).

Claude, comte de Challant, baron de Fenis, seigneur de Saint-Marceau, Saint-Vincent,Tournier le Grand, Villars et Montberton (1580-1581).

Honoré de Grimaldi, comté de Beuil, baron de la vallée de Massoins (1581-1591).

Annibal de Grimaldi, comte de Beuil (1591-1615).

Ludovic Solaro, marquis de Dogliani, comte de Moretta (1615-1625).

Félix de Savoie (1625-1632).

Philibert del Carretto, marquis del Carretto, de Bagnasco et Saliceto, des marquis de Savona et de Ceva, seigneur de Torre Murialdo, de la Niella, Paroldo di Santa Giulia, de Serravalle, Bandinello et Bosin (1632-1638).

Jerôme, comte de Roussillon, baron de Saint-Genix et de Gaillard, marquis de Bernex, seigneur de Château Blanc et Chanty (1638-1642).

Maurice de Savoie, prince (1642- + 1657).

Antoine de Savoie, abbé de Saint-Michel de la Chiesa (15 mai 1659-1688).

Victor Amédée Maillard, marquis d'Alby, de Saint-Damien, comte de Tournon (1688-1691).

Guido Biandrate, marquis de Saint-Georges (1696-1699).

Charles Ange Maurice Isnardi, marquis de Caraglio (Carail) (1699-1705).

Paul-Dominique Doria, comte de Prelà (1713-1714).

Joseph Cauda, comte de Caselette, de la Gravera, de la Tour, baron de Briou, conseigneur de Meana, de Losa, d'Altarette (1714-1720).

Charles Foschieri, marquis de Roveredo (1720-1733).

Charles André Baptiste Saint Martin d'Aglié, marquis de Rivarolo (1733-1736) .

Louis Piccone, comte de la Perosa (1736-1741).

François Ludovic Emmanuel d'Alinges, comte d'Aspremont (1741-1743).

Victor Amédée François de Savoie, fils de Victor Amédée II, marquis de Stura (1743-1744).

Victor Amédée Joseph Philibert Marie Costa, comte de la Trinité, seigneur de Carrù et Polonghera et d'Avigliana (1749).

Joseph Marie del Carretto, marquis de Santa Giulia (1749-1752).

Philippe Valentin Asinari de Saint-Marsan (1778-1783).

Alexandre Ricci, comte d'Andore (1789-1792).

LISTE des COMMANDANTS de la VILLE et du COMTÉ du XVIe siècle à 1792.

Henri de Lucingie (1499-1508).

Pierre de Bellatruchus olim Paypone (Belletruche ou Poypons (1508-1521).

Jean de Orlyaco (Orly) (1521-1541).

Alexandre de Freneto, seigneur de Chieri (1541).

Jean de Tapparelli, seigneur de Lagnasco (1541).

François, comte de Martinengo (1592-1608).

Jean-Baptiste Gallean (1608-1614).

Cartignano, comte de (1614).

Melchior Buneo, comte (1640-1643).

Aleram Biandrate des comtes de Saint-Georges (1643).

Melchior Buneo, comte (1643-1644).

Octave de Capris, comte (1644-1647).

Lascaris de Castellar, comte (1647).

Barthélemy Dalmazzone, comte (1662-1673).

Marc-Antoine Lascaris, comte (1673-1677).

Jean Antoine Castelli (1677-1680).

Gaspard Balbis, baron (1680).

Possevino de Brassicarda, comte (1722-1726).

Chiamosetto, comte (1726-1734).

Joseph Barthélemy Richelmi, comte et le comte Maccia (1734-1736).

chevalier de Corbeau (1736).

Jean-Baptiste de Bellegarde, comte de Nangy (1752).

Jacques de Patterson (1752-1763).

Jean-Baptiste de Bellegarde, comte de Nangy (1763-1771).

Charles Joseph Farino Imperiale (1771).

Philippe Antoine de Blonay (1771-1777).

Gavino Pagliacciu de la Planargia (1777-1780).

Joseph Antoine Inviziati de Castello, comte de Belvedere (1780-1781).

Charles Thaon, comte de Saint-André (1781-1787).

Gavino Pagliacciu de la Planargia (1787-1792).

Eugène de Courten (1792).

LISTE des INTENDANTS GÉNÉRAUX et VICE-INTENDANTS de la VILLE et du COMTÉ de NICE de1688 à 1792.

Louis Morozzo, chevalier (1688-1691).

François-Hyacinthe de Gallinati (1697).

A.F. Nicolis, comte de Robilant et de Saint-Alban (1697-1699).

Pierre Mellarède (1699-1702).

Jean Jacques Fontana (1702-1705).

Gayotti (Gayot), comte (1709).

Buschis (Ruschis), comte (1713).

Jules Louis Torrini, comte de Quincineto (1713-1715).

Charles Jean Feccia di Cossato et de Sainte-Marguerite (1715-1717).

Charles Pavia, chevalier (1717-1722).

Emmanuel Philibert Peyre de Châteauneuf, vice-intendant (1718).

François Levrotti, vice-intendant (1719).

Claude Félix Bottone, vice-intendant (1722).

Jean François Gallea ou Gallean, vice-intendant (1722).

Louis Lovera, chevalier (1722-1724).

Marc Antoine Grondona (1724).

J.F. de Trinchignone de Castellengo (1724).

Etienne Zapellani (Zappeloni) (1724-1733).

Jean-Baptiste Carretta, vice-intendant (1731).

Charles Alphonse Dalmazzone (1733-1742).

Jean François Ricci de Châteauneuf, vice-intendant (1738).

Honoré Viani, intendant général en l'absence de Dalmazzone (1739).

Dominique Bolla (1742-1750).

Gaspard Joannini (Joanini) (1750-1759).

Pierre Antoine Ignace Saissi, vice-intendant (1759).

Joseph Antoine Mattone, comte de Benevel (1759-1772).

Charles Jean Alberti, vice-intendant (1769).

Jean-Baptiste Mattone de Benevel, chevalier, vice-intendant (1770-1794).

Joseph Félix Angiono (Augiossa) (1772-1775).

François Louis Ferrero de Pansigliano (Ponziglione) de Borgo d'Ale (1775-1779).

Louis Rossetti des seigneurs de Châteauneuf (1777).

Dominique Benoît Cortina, comte de Malgra (1779-1786).

Dominique Albert Azuni, vice-intendant (1782).

Pierre Berardi, vice-intendant (1783).

Félix Ponte, vice-intendant (1785).

Laurent Perpetue Cristiani de Roveran (Raverano) (1786-1792).
Mode de classement :
Les cotes NI MAZZO 001, NI MAZZO 031 à 033 n'apparaissent pas dans l'instrument de recherche publié, ces cotes avaient été réservées pour des dossiers qui n'ont pas été déposés et sont qui sont à l'Archivio di Stato de Turin ».
Le sous-fonds "Consoli Stranieri" concernant Nice est également conservé à l'Archivio di Stato de Turin. Voir l'état des sources d'Alain Bottaro pour l'analyse de ces cotes.
Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin
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  NI PAESI MAZZO 1 à MAZZO 6, MAZZO 12 à MAZZO 13, MAZZO 14/1 à MAZZO 14/2, NI SALUTI MARITIMI MAZZO 1, NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 1 à MAZZO 7, MAZZO ADD 1 à MAZZO ADD 5, NI PORT LIMPIA MAZZO 1, MAZZO ADD 1, NI MAZZO 2 à MAZZO 12, MAZZO 13/1 à MAZZO 13/2, MAZZO 14 à MAZZO 30, MAZZO 34, MAZZO 38 à MAZZO 40, MAZZO 47 à MAZZO 50, MAZZO 54 à MAZZO 57, MAZZO ADD 1 à MAZZO ADD 6, NI FIUME VARO MAZZO 1 à MAZZO 6, NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 1 à MAZZO 10, MAZZO ADD 1 à MAZZO ADD 4, MAZZO ADD 5/1 à MAZZO ADD 5/2, MAZZO ADD 6 à MAZZO ADD 8 - Pays. - 1162-1800
  Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin.
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    NI SALUTI MARITIMI MAZZO 1, NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 1 à MAZZO 7, MAZZO ADD 1 à MAZZO ADD 5, NI PORT LIMPIA MAZZO 1, MAZZO ADD 1, NI MAZZO 2 à MAZZO 12, MAZZO 13/1 à MAZZO 13/2, MAZZO 14 à MAZZO 30, MAZZO 34, MAZZO 38 à MAZZO 40, MAZZO 47 à MAZZO 50, MAZZO 54 à MAZZO 57, MAZZO ADD 1 à MAZZO ADD 6, NI FIUME VARO MAZZO 1 à MAZZO 6, NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 1 à MAZZO 10, MAZZO ADD 1 à MAZZO ADD 4, MAZZO ADD 5/1 à MAZZO ADD 5/2, MAZZO ADD 6 à MAZZO ADD 8 - Città e contado di Nizza. - 1162-1800
    Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays.
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      NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 1 à MAZZO 10, MAZZO ADD 1 à MAZZO ADD 4, MAZZO ADD 5/1 à MAZZO ADD 5/2, MAZZO ADD 6 à MAZZO ADD 8 - Droit de Villefranche. - 1262-1791
      Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza.
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 1 -
        MAZZO 1°.
        1. 1262. - Copie de la transaction passée à Aix, le 20 juillet 1262, entre Charles,...
        MAZZO 1°.
        1. 1262. - Copie de la transaction passée à Aix, le 20 juillet 1262, entre Charles, comte de Provence, et Béatrice, comtesse douairière, d'une part, la communauté de Gênes, d'autre part, portant entr'autres stipulations, exemption réciproque pour leurs sujets des péages maritimes de Nice à Montpellier.
        2. 1426. - Note de lettres patentes de Charles VII, roi de France, du 16 septembre 1426, autorisant la perception du droit de Villefranche.
        3. Note sur le droit de Villefranche, mode de perception, limites, etc., en 13 articles (S.D.). Il est dit que le droit est dû pour tout bâtiment de 1.000 salme, qui font 4.000 "cantara". Tous les bateaux qui passeront au large sans venir acquitter le droit au port seront portés sur le catalogue des fraudeurs. On tiendra une barque ou garde côte pour courir contre eux. La limite où s'exerce le droit est "il cavo di S. Ospizio".
        4-6. Notes et extraits des lettres patentes autorisant la perception du droit, accordées par les rois de France Charles VII, Louis XI (16 septembre 1467), et François 1er (24 mars 1516).
        7. 28 février 1558. - Edit d'Emmanuel-Philibert instituant un impôt de 2% sur les marchandises passant par mer le long des côtes ou par le port de Villefranche, ledit impôt destiné à la fortification de ce port, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 73.
        8. 1562. - Arrentement du droit à Bernard Castagne, pour 6 ans, à raison de 8.800 écus d'or par an (7 avril).
        9. Autre arrentement, à Napoléon Borriglione, pour 3 ans, au même prix.
        10. 13 mars 1570. - Supplique des gens de Monaco au duc de Savoie pour obtenir confirmation de l'exemption du droit. -
        Patentes d'Emmanuel-Philibert qui leur accorde immunité pour leurs propres marchandises et pour celles dont ils trafiqueront jusqu'à concurrence de 200 écus d'or par an.
        10 bis. Extrait du produit du droit, du 1er octobre 1578 à fin septembre 1579.
        11. 1579. - Sentences du préfet de Nice contre des patrons de Saint-Tropez, Gio Missionero, alias Gros, condamné à une amende de 100 écus d'or, et Ramondo, à 100 stares de grain, pour avoir fraudé le droit. -
        Répartition des 1000 ducatons payés par Gio Gottero, de Marseille, dont la galère avait été saisie en délit de fuite.
        La répartition s'établit ainsi :.
        ¼ au général ................... 250.
        1/6 du restant pour le droit ........... 125.
        1/5 du restant dont S.A. fait grâce "alla gente". 125.
        Reste net à S.A................. 500.
        12. 1600. - Information contre Giaumet Abeglia, patron de la tartane Santa Maria, des Martigues, pour fraude du droit.
        13. XVIIè siècle. - Dicours sur l'entretien des galères ducales et sur l'exaction du droit de Villefranche, avec divers mémoires de la dépense qui convient pour leur entretien. -
        Calcul de ce que coûte une galère de 26 bancs, armée avec 200 hommes. -
        Rapport au duc sur l'état des galères, les améliorations à y apporter tant pour le matériel que le personnel, par le commissaire des galères (s.d.). Mémoire du marquis Durfé, amiral des galères, pour les affaires de la mer : frais d'entretien, état des salaires à accorder pour 3 galères, à renforcer par 3 vaisseaux de 4000 quintaux (s. XVII). -
        Sommaire de la dépense nécessaire pour "l'addobbo del galleone Delfino", et pour l'approvisionnement tant en vivres qu'en munitions de guerre, pour 3 mois, de ladite galère et de la Nunciata (1615). -
        Accord entre le duc et le sieur de Leyny au sujet des galères que ledit seigneur prend à sa charge (1561). -
        Note sur les "avantaggii e pialle" extraordinaires des galères ducales (1620) ; mémoire à S.A. "per i capi delle cose maritime ; lista per il pettacio d il capitano Claudio per il viaggio che die fare in Barberia (S. XVIII). -
        Discours au marquis de Saint-Damian, ambassadeur du duc de Savoie, sur la composition de la flotte du roi de France, son armement, etc.., avec des propositions d'accord avec la France.Mémoire pour justifier une incursion savoyarde en France à la poursuite de corsaires turcs jusque dans le village de Borne (Borme?), 1583.
        14. 1607-1608. - Registre des procédures devant le préfet de Nice, conservateur du droit de Villefranche, pour les contraventions audit droit, tant par mer que par terre (octobre 1607-juin 1608), et extraits du dit registre.
        15. 1608. - 1) Plainte et supplique des consuls et députés du commerce et manans et habitants de Marseille, Toulon, Saint-Tropez, Antibes, La Ciotat, Six-Fours, etc., au sujet de la levée du droit à Nice et Villefranche, étant containts "d'aborder en ses ports quoyqu'ils passent bien avant dans la mer".
        2-3) Informations faites à ce sujet par le lieutenant du sénéchal de Marseille et devant l'Amirauté de Toulon.
        16. 1613. - Lettre de Charles-Emmanuel au comte de Beuil, son gouverneur de Nice, lui prescrivant de tenir la main à ce qu'on ne donne pas lieu à des plaintes de la part des ministres du roi de France, comme celles du président du Vair contre les fermiers du droit de Villefranche (Turin, 27 octobre) ; dans la même lettre, le duc accuse réception de la relation de voyage du "dottore Martini" en Provence.
        17. 1614. - Procédures, devant le Sénat, entre le fermier du droit de Villefranche contre CL. Martino et Ant. Bandino des Martigues.
        18. 1614. - Recettes du droit de Villefranche. -
        1262-1614
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
        Microfilm
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Droit de Villefranche.
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 2 -
        MAZZO 2°.
        1. 1615. - Note des procès faits contre des fraudeurs Horace Caissotti étant fermier.
        ...
        MAZZO 2°.
        1. 1615. - Note des procès faits contre des fraudeurs Horace Caissotti étant fermier.
        2. 1615-1618. - Accord entre l'administrateur du droit et certains patrons de tartanes de Marseille, fixant un forfait pour le voyage de Marseille en Italie.
        3-6. 1615. - Procédures pour fraude du droit, contre : Jul.Marchiani di Spettorno ; Claret Soreglier, de la Ciotat, patron de la S. Barbara ; Giac. Rosso, de Cogolin ; P. Dubon, de Frontignan ; Seb. La Viora, de Voltri.
        7. Convention entre le fermier et Sébastien Bréa, agent et mandataire des hommes de La Ciotat, sur le mode de paiement du droit.
        8. 1618. - Informations et témoignages tendant à justifier l'exaction du droit, sur terre et sur mer, devant le port de Villefranche et la plage de Nice.
        9. 1618. - "Responsum pro ser. mo duce Sabaudie super justitia vectigalis quod a navigantibus mare Nicenum exigitur". (Imprimé à Turin).
        10.11. 1618. - Procédures du fermier contre les patrons : Barth. Malha, de Marseille ; J. Grimaut, de la Ciotat ; Laurent Parat, de Toulon ; Chiaparra, de Gênes ; - Jérôme Martino et Berth. Bottino, de San Remo.
        12. Août 1618. - Rapport du président Faure, de Chambéry, sur le mal fondé des plaintes de marchands de Marseille, commerçant dans le Levant, au sujet du droit de Villefranche.
        13. XVIIè siècle. - "Mémoires, discours et avis pour démontrer que le droit de Villefranche s'appuie sur un titre non moins antique que juste, sur une possession immémoriale, l'approbation des rois de France et l'assentiment de toutes les nations.. avec la réfutation des raisons des Espagnols, Marseillais, Provençaux et autres sujets de S.M. chrétienne en vertu desquelles ils prétendent être exempts du paiement". Dans plusieurs de ces pièces, il est fait mention de certaines conventions particulières : celle passée avec les Marseillais, le 3 mars 1644, et une autre entre Ann. Léa, fermier du droit, et le patron Cl. Fabron, de Marseille, du 2 sept. 1600 (cf. ultra, mazzo 4, liasse 9).
        14. Copie des raisons données à M. le garde des sceaux Séguier pour justifier le droit de Villefranche.
        15. Consultation du président Bellon, en 60 articles : "argumentum an princeps habens jura imperii possit instituere vectigal in mare".
        16. 5 septembre 1621. - Convention entre le fermier et des patrons de Gênes au sujet du paiement du droit.
        17. 1623-1630. - Copie de 8 sentences rendues contre divers patrons pour contravention au droit.
        18. 1626. - Procédure du patrimonial contre Pastorelli, Scoffier et Ambrosio, patrons d'Oneille, avec sentence de confiscation de la barque et de la cargaison. -
        1615-1630
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 3 -
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        1. 10 septembre 1627. - Ordonnance de Charles-Emmanuel Ier, portant que les...
        MAZZO 3°.
        1. 10 septembre 1627. - Ordonnance de Charles-Emmanuel Ier, portant que les marchandises qui s'expédieront du Piémont, par mer, vers le Ponent, par une autre voie que Nice, Villefranche ou Saint-Hospice, paieront le droit de 2% ; les marchandises importées de Ponent en Piémont, dans les mêmes conditions, paieront le même droit, en sus de la douane.
        1 bis. novembre 1629. - Information au sujet de la prise d'une frégate Gênoise, près de l'île d'Hyères, par le baron d'Allemagne.
        2. Extrait des comptes de deniers reçus pour le paiement du droit de Villefranche et pour les contraventions, de 1630 à 1633.
        3. 1632. - Copie d'attestations établissant qu'il se perçoit, à Monaco, un droit de 2% sur toutes barques et marchandises tant de France que d'autres nations.
        4. XVIIè siècle. - Exposé, par l'avocat Baudoin, des raisons qui établissent la légitimité du droit de Villefranche.
        5. 1632. - Examen de témoignages, devant le sénateur Vallatti, sur le même sujet.
        6. 1633. - Mémoire adressé à M. Girard, consul de France à Nice, par des marchands d'Arles, à l'effet de faire restituer 100 setiers de blé, confisqués sur le patron Louis Vezian, et de demander au duc d'accommoder à 1 % le droit de Villefranche (Arles, 7 février ; 2 ex.).
        7. XVIIè siècle. - Déposition concernant la perception, à Monaco, d'un droit sur les barques de France ou de Provence passant du ponent au levant.
        8. décembre 1635. - Copie d'information faite contre les patrons Pascal et Venau, de Marseille, pour défaut de déclaration de leurs marchandises passant en mer.
        9. juillet 1637. - Information contre Abeglia, de Saint-Chamas ; Honorat Carlo, d'Antibes ; Giraud, de Saint-Tropez, pour contravention au droit.
        10. Autres informations, contre Louis de Loche, de Lyon, Geoffroi, de St-Tropez, Gras, de Cannes, et divers autres patrons, pour fraude du droit.
        11. XVIIè siècle. - Consultation du président Bellone sur le droit de Villefranche.
        12. XVIIè siècle. - Consultation rendue par Cauda, Cigliotto, Carrocino, au sujet de la validité de la prise d'un bateau de Marseille.
        13. - 1638-1665. - Copie de lettres du marquis de Saint-Maurice et du marquis Villa, du président de Chamosset et du président Carroccio, ambassadeurs ou envoyés de Turin à la cour de France, à Madame Royale, Chrétienne de France, à Madame Royale, Chrétienne de France, et réciproquement de Madame Royale et de Charles-Emmanuel II aux susdits ambassadeurs et envoyés, touchant le droit de Villefranche.
        P. 1. : Extrait d'instructions de Victor-Amédée au comte de Saint-Maurice. -
        P. 2 : Lettre de M. de Saint-Maurice, annonçant qu'il a parlé du droit "pour le moins 50 fois depuis mon arrivée"..; "mon père en a traité dans ses ambassades auprès de Henri IV ; il s'en parla au mariage de V. A. R., tous les ambassadeurs depuis en ont parlé et même M. de Druent.. je ne lairrai d'en parler à M. le Cardinal (de Richelieu) quand j'en trouverai l'occasion propre" 22 oct. 1638). -
        P. 4 : Du même (3 nov. 1638) : nouvelle conservation avec le roi : "je lui repliquai que V.A.R. se sentait malheurese que.. exposant tous ses Etats pour son service l'on la vouloit priver de son bien et laisser jouir du semblable un ennemi découtert de la couronne de France qu'étoit le seigneur de Monaco" ; il ajoute : "il y a icy un député de Provence qui sollicite cette affaire avec tant de violence qu'il est toujour après le Roy et ses ministres ; il attaqua l'autre jour M. de Mondel à Ruel et lui dit de très grandes impertinences.. sur menaces de représailles contre le port de Villefranche, M. Mondin lui répondit que S.A.R. rendrait toujours toutes sortes de respects à S.M., mais à cas semblables.. ils trouveroient sur le bord du port une corde et une potence". -
        P. 6 : Extrait de lettre de Chamosset à M. Royale (17 mai 1660) : ".. Etant à Sibourre je suis allé 3 ou 4 fois la semaine précédente pour avoir audience de M. le cardinal.." ; il rend compte d'une conversation avec le comte de Brienne à Saint-Jean-de-Luz, dans l'église, au sujet de la prise faite par le chevalier de Valbelle et M. de la Bretèche d'n bateau de marchandises provençal, conduit à Villefranche. -
        P. 8-11 : Autres lettres, du même et du sénateur Carrocio (juin-sept. 1660), au sujet de prises de bateaux ; conversations avec Mazarin ; celui-ci s'étonne que le duc de Savoie ne possédant qu'une faible partie de côte, de Nice à Villefanche, ses vaisseaux puissent, sous prétexte d'un droit à lever, "infestare in ogni distanza le negociazioni del mare". -
        P. 17 : Lettre de Villa à M. Royale (6 mai 1661) ; il rend compte d'une conversation avec le surintendant (Fouquet), au sujet de nouvelles plaintes des Provençaux. -
        P. 18-20 (mai-juillet 1661) : les envoyés de Turin ont beaucoup à faire pour se défendre contre les prétentions des Provençaux ; le surintendant et les ministres de France subordonnent à l'arrangement en ce qui concerne le droit de Villefranche les autres satisfactions que sollicite la cour de Turin. -
        P. 21 : Lettre de Ville (5 mai 1662). Le roi demande qu'on nomme une commission pour examiner les raisons concernant le droit et en terminer avec cette affaire, déclarant ne pouvoir plus souffrir les abus. -
        P. 22-41 : Compte-rendus de conversations avec Louis XIV ; recevant les remercîments qui lui ont été présentés pour la pension de S.A.R., le roi a répondu qu'en retour il conviendrait d'accorder réparation aux Provençaux ; conversation avec Fouquet, Lionne, Colbert ; préparation d'une conférence (1661-1662). -
        P. 43 (28 mai 1663) : le capitaine Ferrero a rapporté une conversation entendue au Louvre au sujet d'un combat qui aurait eu lieu entre le brigantin du droit et une barque poursuivie et qui aurait entraîné la mort de 15 hommes dans le premier, de 25 hommes dans la seconde. Le roi en aurait un grand déplaisir ; il s'offusque surtout que S.A.R. n'a aucune galère pour la protection contre les corsaires. -
        P.54 : Conversation de Carrocio avec Lionne ; il lui a donné des explications sur l'affaire ci-dessus, et l'a remercié pour son attitude plus conciliante que celle de Colbert. Lionne a répondu avec grande modestie que "nella capacita di servire a S.M., esso Colbert lo vince, ancorche lui nel zelo non la ceda a alcuno" ; il ajouta que le droit ne se justifie pas, "non essendo vi dalla parte di S.A.R. alcun presidio di gallere a purgare il mare da pirati, anzi servendo solo il bergantino all'infestatione dei passagieri e a commettere cio che si dovrebbe divertire". Caroccio a répondu que le droit est destiné à fournir les ressources pour pouvoir faire comme autrefois "veleggiare li cavaglieri di S.S. Maurizio e Lazaro". -
        P. 56-57 : Conversations avec Colbert (6, 20 juill.1663) : allusion au pacte de 1418 entre la reine Violant en son nom et en celui de son fils Louis, et le duc Amédée ; projet du roi de France d'affranchir ses sujets de l'obligation de venir au port pour faire la consigne et payer le droit ; son intention de faire abolir également le droit de Monaco. -
        P. 56 : Id. avec Lionne, à qui il exprime son étonnement de voir le roi de France favoriser les ducs de Modene et Parme, et traiter si durement celui de Savoie "trattandosi d'uno prencipe si gionto di lingua e d'interessi al Re". -
        P. 63 : Lettre de Carrocio (27 oct. 1665) ; il évite de parler de l'affaire du droit, se méfiant surtout de Colbert "s'e vero che sia per essere dichiarato capo delli commercii e sovra intendente del mare, con far supprimere il carico d'ammiraglio che teneva il s.r. duca di Vendosma, che Dio habbi in Paradiso". -
        P. 65-96. Copies et extraits de lettres et instructions adressées aux ambassadeurs et envoyés à la cour de France en réponse à leurs lettres. - Dans une lettre du 25 mai 1663, il est dit : "anzi facemmo affrettare la partenza del s.r. D. Antonio che doveva andare a Nizza affiche dane ogni maggior impulso con la sua presenza alla terminatione di questo affare".
        14-15. 1643. - Informations contre les patrons Pastorello, de S. Remo, Belon, d'Antibe, Cottura, de Frontignan, Levenda et Rainard, pour avoir passé devant Villefranche en fraudant le droit.
        16. 3 mars 1644. - Convention entre les ministres de M.R. chrétienne et Radix, procureur des marchands de Marseille, sur un nouveau et spécial mode de paiement du droit.
        17. 1644. - Procédure contre le patron Rainard, de Marseille, dont la barque a été confisquée (suite de la liasse 15 ci-dessus).
        18. XVIIè siècle. - Note de pièces et références concernant la perception du droit, confiscations, etc..
        19. - 1645. - Procédures contre G. Olivier, de Marseille, patron d'une pinque saisie.
        20. 13 août 1647. - Arrentement du droit à Giacomo Gioffredo, marchand de Nice, pour 3 ans, à 38.100 l. par an.
        21. 29 mars 1650. - Sentence du Sénat portant confiscation de la barque d'Ant. Boisson.
        22. 6 mai 1650. - Arrentement du droit à Israël Morena et Joseph Villaréale, juifs, marchands de Nice, pour 3 ans, à 52.000 l. par an. -
        1627-1665
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 4 -
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        1. 1653. - Procédure contre Giaume Michel, de Frontignan, patron d'une pinque de vin,...
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        1. 1653. - Procédure contre Giaume Michel, de Frontignan, patron d'une pinque de vin, saisie à Oneille en fraude du droit.
        2. XVIIè siècle. - Mémoire historique concernant le droit de Villefranche, sa création par Emmanuel-Philibert en vue de se procurer des ressources pour les fortifications de Nice, le 28 février 1558, et les confirmations ultérieures.
        3. 1654. - ~Procédures contre J. Veneu, patron des Martigues pour fraude.
        4. 9 mai 1659. - Lettre de Chrétienne, régente, au résident de France à Gênes lui demandant ses offices pour faire restituer la barque du droit de Villefranche saisie par le gouverneur de Porto Venere et obtenir réparation.
        5. 1659. - Information contre Gaspard Fournier, d'Arles, patron d'une barque chargée de cuirs "di bufari".
        6. 1659. - Autre, contre le patron Fr. Lorens, de Marseille.
        Ce document est intéressant les détails qu'il contient sur les circonstances de la saisie, les dépositions des passages (Espagnols, Arménines, etc.), l'inventaire des marchandises saisies, etc..
        7. XVIIè siècle. - Consultation, à la suite de plaintes de l'ambassadeur de France contre l'exaction du droit de Villefranche, et la saisie de bateaux français, par le chevalier de Valbelle et M. le la Bertèche, notamment.
        8. 1660. - 1.2) Note et mémoire concernant la saisie de bateaux, le St-Jean l'Evangéliste, etc. par Valbelle et la Bertèche. -
        3) Lettre du duc de Savoie à D. Antonio, son oncle, demandant des renseignements au sujet des plaintes du roi de France (15 juin 1660). -
        4) Minute de lettre de Chrétienne, régente, au même, lui donnant des instructions pour l'entrée des bateaux au port de Villefranche ("de notre vigne de la montagne de Turin, 2 aoust 1660"). -
        Cette lettre parle aussi du donatif du comté de Nice, et de la nécessité de commencer le paiement du premier terme, "à faute de quoi les présides du comté demeureroient six mois sans paie ; .. il faut persuader les députés des vicairies de faire un effort en une chose pressante".
        9. 2 septembre 1660. - Convention entre les fermiers du droit et Claude Fabron patron de Marseille. Moyennant le paiement de 70 pièces de 8 "reali" chacune, les fermiers se désistent de toute prétention à l'égard dudit Fabron à l'occasion des voyages faits par lui jusqu'à ce jour avec sa tartane ; ils s'accommodent pour l'avenir de 35 pièces par voyage.
        10. 1661. - Consultation et notes pour répondre aux demandes de l'ambassadeur de France, à la suite de plaientes des marchands Provençaux.
        11. 1662-1698. - Lettres écrites au duc et minutes de réponses concernant l'exaction du droit de Villefranche. Lettre de la duchesse de Savoie (22 août 1663). - Id. du duc au président Dalmassone (20 mai 1662). - Lettres de Nicolas de Robilante, intendant à Nice, au marquis de S. Tomas, pour recherce de titres, etc.. (Nice, 28 déc. 1697 et 11 janvier 1698) ; de Mabo (Paris, 14 juin 1669), au sujet de la concession du port franc à Marseille, qui portera préjudice à Villefranche et à la défense faite aux bateaux français de payer les droits accoutumés à Villefranche et Monaco ; il envoie les écritures trouvées dans les papiers de feu son père.
        12. 1663. - Information au sujet de la saisie de barques de grains des patrons Cavorso et Fardellos, de la Ciotat.
        13. 18 septembre 1665. - Requête des échevins et députés du commerce de Marseille à Caulet, commis du droit de Villefranche, afin qu'il cesse d'exiger le droit sur les barques chargées d'Italie à destination de Marseille.
        14. 1669. - Edit de Louis XIV établissant le port franc à Marseille. -
        Ordonnances du président de Forbin, pour la mise à exécution, la levée des droits, etc..
        15. Représentation du comte Peyrani à S.A.R., constatant que le droit de Villefranche, qui s'affermait jusqu'à 35.000 ducatons avant que le roi de France n'en défendît le paiement à ses sujets, est tombé en 1690 à 6 ou 7.000 livres.
        16. - Offre faite par Barth. Andreis d'une somme de 16.000 l pour l'arrentement du droit de Villefranche et du droit d'ancrage à certaines conditions.
        17. - 1669-1670. - Copie du traité de commerce entre Charles-Emmanuel II et les plénipotentiaires de Charles II, roi d'Angleterre, à Florence 9 septembre 1669) ; confirmation et addition du 10 janvier 1670. A noter dans les considérants, le passage concernant le port de Villefranche : "portus Villefrancie peropportunus in mari Mediterranea situs ejusdemque amplitudo necnon perfecta securitas undique commoverunt animum ser mi ducis Sabaudie eundem liberum toti orbi tradere".
        18. 1671. - Attestations fournies par divers exacteurs du droit, affirmant que durant leur temps, il n'y avait eu aucun débarquement de marchandises destinées pour Milan, la Lombardie et autres villes d'Italie, la Lombardie au autres villes d'Italie, et que, si le cas s'était présenté, on ne leur aurait fait payer aucun droit.
        19. 1676. - Supplique de Berth. Locella, de Finale, pour obtenir relaxe de barque et marchandises saisies à Villefranche en fraude des droits.
        20. 1680. - Procédure au sujet de la saisie d'une barque de Linguaglia, chargée de vin.
        21. 1681. - Autre, contre Angelo Isetto, patron de Lavagna, pour une tartane de vin, passée en fraude. -
        1653-1698
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 5 -
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        1. XVIIè siècle. - Procédure contre P. Cavalier, marchand de Sauve en Languedoc, pour...
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        1. XVIIè siècle. - Procédure contre P. Cavalier, marchand de Sauve en Languedoc, pour n'avoir pas consigné le chargement de 5 balles de draperie embarquées à Marseille pour Daniel Noguier, marchand de Nice.
        2. 1-3) Articles du pacte et conditions à observer pour l'exaction du droit de Villefranche, J.B. Cotto, fermier général (en italien ; impr. à Nice, par Gi. Romero, 1688 ; 3 ex.). -
        4) Traduction des mêmes, pour servir aux Français durant l'occupation de Nice (impr. à Marseille, Vve H. Martel, 1707).
        3. 1633. - Copie des articles de l'arrentement du droit en 1633 avec annotations en marge.
        4. XVIIIè siècle. - Recueil factice de pièces concernant le droit. Mémoire historique. -
        Extraits de lettres du cav. Pavia au général des Finances sur l'arrestation de 2 tartanes françaises (11 juillet 1718). -
        Conventions pour l'arrentement du droit (1707, impr.). -
        Pièces concernant l'arrestation de la tartane de P. Rieunier, d'Agde ; copies de lettres du prince de Monaco au comte de Castalengo à ce sujet (1724). -
        Sommaire d'informations faites de 1704 à 1715. -
        Projet pour l'institution de 2 consuls de Sardaigne à Toulon et à Marseille, afin d'assurer la surveillance et assurer une meilleure perception du droit (1717). -
        Ordonnances de l'intendant Mellarède supprimant la traite foraine de Nice et de Villefranche ; abolissant la gabelle ou lesde du vin au domaine royal (impr. chez Romero à Nice ; 1700). -
        Conditions de la ferme du s.r. Thémèze (impr. Nice, Romero, 1706).
        5. 1er janvier 1689. - Sous-arrentement du droit sur la sortie du bois, passé par le fermier à Honoré Ribotti.
        6. 1689. - 1-2) Mémoire de l'ambassadeur de France, tendant à faire restituer à 2 bateaux français, le droit (aboli, dit-il, depuis 30 ans) ; à faire rendre le salut à tous les bâtiments armés en guerre portant le pavillon du roi de France ; à assurer l'exemption de tous droits pour les marchandises, denrées et munitions de guerre et de bouche destinées au service du roi de France ou de ses troupes. -
        3) Avis de l'auditeur Gotio sur ces demandes.
        7. Attestation de Cravi, contrôleur du droit de Villefranche, que tous les bateaux français ont été assujettis à ce droit de 1676 à 1689.
        8. Copie des articles 6 du traité de Turin de 1696, et 10 du traité d'Utrecht concernant le droit de Villefranche. -
        Copies d'extraits de lettres du roi de Sardaigne au baron Péron et au marquis d'Autremeont, ses ambassadeurs en France, portant instructions de couper court à toute nouvelle discussion au sujet du droit (1714-1717).
        9. 1697. - Lettres de M. de Pontchartrain à l'ambassadeur de France près le duc de Savoie, comte de Tessé (5 avril et 6 décembre 1697) au sujet du droit de Villefranche.
        Ces lettres contiennent un historique des contestations et des négociations sur ce sujet durant près d'un siècle. Il en résulterait que le droit aurait été abandonné en 1613, contesté, sans qu'il y ait eu rien de réglé, de 1624 à 1665, abandonné à nouveau de 1665 à 1697. On y voit contestée l'approbation donnée par le traité de Paris de 1696.
        10. 1697. - Instructions données par le Consulat de mer à Auda, capitaine de la barque pour l'exaction du droit. Lettres d'envoi desdites instructions par Constantin (1714).
        11. 1697. - Information sur la prise d'une barque française dans la mer d'Eze, relâchée par suite de l'arrivée d'une autre barque française.
        12. 1697. - Procédure contre Hon. Martin, de Saint-Tropez, conduisant une barque de vin à Villefranche.
        13. 1697. - Lettres et informations sur les voies de fait survenues entre la barque du droit et une tartane d'Antibes, commandée par L. Bouquet. -
        Copie de lettres du comte de Rossignol et du comte de Grigan à ce sujet. Il est fait mention, dans ces documents, des dommages causés par les corsaires qui "empêchent le commerce, ruinent et désolent négocians et gens de mer", et de la facilité qu'ils ont de prendre pied à Villefranche "y ayant même une des chaloupes corsaires qu'on dit apartenir à l'ayde major du fort St-Auspice, laquelle il fait monter par son frère". La lettre du comte Rossignol au duc, écrite du château de Nice le 24 août 1697, traite de diverses autres affaires, notamment de travaux de "démolition de la rocque" de Nice, etc.. ; on y lit à ce sujet : "l'entrepreneur de pierres de taille.. n'a plus que 16 ouvriers ; si V.A.R. souhaite que les pierres soient faites à Noël, il faudrait envoyer 30 ouvriers, car pour dans ce pays il ne s'en trouve point et le peu que nous en avons ce sont des Provençaux". A noter encore cette observation : "tout est icy paisible et sage et ne manquerai point de les tenir.. soumis comme ils doivent.. l'exemple du préfet Gubernatis les fait trambler".
        14-15. XVIIè siècle. - Attestations et mémoires concernant l'établissement, la perception et la possession immémoriale du droit de Villefranche.
        16. 1698. - Copies et extraits de lettres du marquis de Ferrero, ambassadeur en France, au sujet de l'oppostion que la cour de France persiste à faire à la perception du droit, nonobstant les articles du traité de Turin.
        17. 1698. - Copie de lettre de S.A.R. au marquis Ferrero sur le même sujet (5 avril). "Nous vous faisons cette lettre en français afin que la lisant en cet idiome et le mémoire que nous vous envoyons, vous vous en impriliez si bien le contenu que vous puissiez le représenter au Roi". Le mémoire manque.
        18. 1698. - Information contre Gaspar Famania et autres marchands Majorquins, pour fraude.
        19. 1698. - Mémoires et requêtes présentés pour l'affaire ci-dessus.
        20. 1698. - Procédure contre E. Courant, patron de la "N. Dama di Nantes", confisqué par sentence du Consulat de la mer. Les pièces de la procédure comprennent l'inventaire très détaillé du bateau : appareils, mobilier, agrés, marchandises (indigo, etc.) ; une demande de Louis Pellicot, marchand de Grasse, agent dudit Courant, Capitaine, etc.. La restitution du tout fut opérée pa ordre de S.A.R.
        21. 1698. - Mémoire de la cour de France, exposant les raisons pour lesquelles le droit de Villefranche est inacceptable. On y relève les affirmations suivantes : " .. Il n'y a jamais eu que quelques Italiens et Espagnols qui ont payé ce droit" ; "ce ne sont que ceux qui n'ont pas la force de se défendre qui ont payé.. jamais Anglais ni Hollandais n'ont rien paié.. ; pour les Français, il n'y a eu que les patrons de barques, tartanes et autres petits bâtiments". Le mémoire révoque l'argument tiré des contrats de mariage de Marguerite et Chrétienne de France avec les ducs Emmanuel-Philibert et Victor-Amédée ; il revendique les droits de la France sur Nice et Villefranche, "le comté ayant été usurpé sur un comte de Provence pendant sa minorité et ses infortunes par un comte de Savoye.. aidé de la rébellion des Nissars ; on ne peut oublier le nom que la ville de Nice n'a pas encore perdu de "Nice en Provence", ni la qualité des regnicoles que les Nissards ont conservé jusqu'à ce jour". Envoi par le comte de Briord au marquis de Saint-Thomas d'un extrait dudit mémoire, pour appuyer la demande de restitution d'un bateau Nantais confisqué (8 juillet 1698).
        22. 1699. - Mémoire des fermiers, sur le préjudice qu'ils souffrent depuis que les Français sont dispensés du paiement du droit et sur les moyens d'y remédier. Le préjudice provenant de la diminution des revenus, s'augmente par le fait de fraudes et des abus, beaucoup de marchandises étrangères se chargeant sous pavillon français. Les fermiers demandent le droit de vérifier l'origine des marchandises et la qualité des transporteurs.
        23. 1698-1699. - Copies de lettres ou projets de lettres écrites au comte de Briord et par lui, concernant les fraudes dues à l'usage abusif et indû du pavillon français.
        24. 1700. - Mémoire du ministre d'Espagne, au sujet du droit exigé au port de Villefranche, où la tempête les avait jetées, sur 2 barques chargées de grains destinés au roi d'Espagne.
        25. 1700. - Information contre Seb. Gatto, patron de la rivière de Taggia.
        26. 1700. - Procédure contre Geoffroi, de S. Remo, accusé de contrat frauduleux avec J. St-Martin de Marseille, pour frustrer le droit de Villefranche.
        27. Copie d'instructions pour le capitaine de l'armement pour la conservation du droit, Auda.
        28. Allégations de l'ambassadeur de France à Turin, contre le droit de Villefranche, avec réponses (signé Baudoin, s.d.).
        29. Sommaire d'écritures pour établir la légitimité du droit ; rappel d'actes depuis le 22 juillet 1262, concernant le droit de passage sur mer à Nice et Monaco.
        30. Mémoire sur l'origine, l'extension et les modifications du droit de Villefranche. L'origine est établie au 28 février 1558. L'extension du droit résulte de son application, non plus seulement aux marchandises passant par les plages ou à portée du port, mais à celles passant au loin, et entraîne par conséquent pour les bateaux l'obligation de venir au port. -
        1633-1700
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        1. 1700. - Déclaration du patron Luca Pettoni au sujet de grains conduits à Barcelone,...
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        1. 1700. - Déclaration du patron Luca Pettoni au sujet de grains conduits à Barcelone, soi-disant pour le service du roi d'Espagne.
        2. 1700. - Procédure contre Joseph Garai de Villareale, juif, pour fraude sur un chargement de corail, acheté à Saint-Tropez.
        3. 1701. - Mémoire justificatif sur le droit de Villefranche.
        4. Rapport concernant les voies de fait commises contre la barque du droit de Villefranche, à Monaco ; copie de lettre écrite parle prince à M. de Chamillars (s.d.). Des coups de canon avaient été tirés sur ladite barque, de Monaco, où les Français tenaient alors garnison.
        5. 1701. - Procédure contre Moulin, marchand français.
        6. XVIIIè siècle. - Pièces concernant le droit à exiger de ceux qui sortent "doghe e fondi per far barrili", même destinés au service du roi de France. Ce document est intéressant pour l'industrie et le commerce de la barillerie à Nice. La confrérie de Saint-Julien, qui groupait les "barillers", avait obtenu en 1690 la prohibition de sortie des douelles à faire barils ; exception était faite pour les bois devant servir aux barils à eau des galères du roi de France.
        7. 1703-1725. - Mémoires et extraits de lettres concernant l'arrestation des barques françaises, les violences commises et les demandes en restitution ; suivis de mémoires, notes et preuves du droit de Villefranche. -
        Lettre circulaire du Conseil de la Marine de France, faisant connaître que le receveur du droit ayant obtenu de pouvoir disposer d'une felouque avec 25 hommes d'équipage, qui devait croiser du Lazaret de Villefranche à Saint-Hospice, avec ordre d'éviter tout engagement avec des bâtiments français, il fallait recommander aux patrons qui font le commerce des côtes d'Italie de se tenir au large en arrivant à hauteur des côtes de Savoie (28 nov. 1716).
        8. 1704. - Information contre Muratore et Levi, patrons de S. Remo.
        9. 1706. - Conditions du traité avec Thémèze pour la ferme du droit (1706 ; chez J. Romero).
        10. Procédure contre Paparon, de Naples.
        11. 1706. - Id. contre Nic. Rey de Cannes (Canoas).
        12. 1706. - Id. contre Toussaint Marghes, de Marseille, pour fraude concernant des glaces de Venise. Ledit patron avait déclaré des "lastre" au lieu de "spechi".
        13. 1706. - Id. contre Zeclouno, venant de Malte.
        14. 1707. - Id. contre Vincent Gosso.
        15. 1709. - Bail et conditions de ferme du droit à Hercule Levame, à raison de 50.000 l par an.
        16. 1709. - Procédure contre Dauberti et Barrachini, pour fraude sur une cargaison de corail. -
        1700-1709
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        1-3. Arrentements du droit : à Ant. Morand, pour l'année 1711, à 50.000 l. ; à Boyer,...
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        1-3. Arrentements du droit : à Ant. Morand, pour l'année 1711, à 50.000 l. ; à Boyer, pour 1712 et pour 1713, au même prix.
        4-9. 1712-16. - Procédures contre Sigaud (1712) ; Ant. Reynaud, de la Ciotat (1713) ; Mayastre, de Marseille (1714) ; Galessi et Abeille, de la Ciotat (1715) ; Carreras, et autres, catalans (1715) ; Riverdito, Caniggia et autres, de Finale (1716).
        10. 1717. - Déposition sur la prise de la tartane de Jacques Bartalis, des Martigues (mai).
        11. 1717. - Plaintes du marquis de Prye, ambassadeur de France à Turin :.
        1° sur la saisie de la tartane St-Pierre de Marseille, patron Sabatier, et sur les mauvais traitements infligés ; 2° sur la contremarque d'espèces de France qui se fait en Savoie (26 juin 1717). -
        Réponse du marquis du Bourg, signalant de son côté des attentats commis par des officiers du roi de France (30 juin). -
        Mémoire du magistrat de mer de Nice (12 juillet). -
        Projet de réponse et mémoire sur le même sujet.
        12. 1717. - Copie de lettre du comte de Caselette, gouverneur de Nice, au comte Mellarède, concernant les prétendues insultes faites par le capitaine de la barque du droit à des bateaux français (25 juillet).
        13. 1717. - Id. du comte Fecia, intendant de Nice au même, sur l'affaire de la Tartane Sainte-Anne, des Martigues.
        14. 1717. - Transaction entre le receveur du droit et Berlenguer, Catalan, au sujet de la peine encourue par ce dernier pour fraude.
        15-16. 1717. - Mémoires et réponses du marquis de Prye et du marquis du Bourg, au sujet des arrestations et mauvais traitements de bateaux Français.
        17. 1717. - Information contre Gazan, d'Antibes, Bottin, Bruno, d'Hyères, Giraud, de Marseille, au sujet de l'arrestation d'une pinque chargée d'huile dans le "golfo di S. Giovanni osii di S. Hospitio".
        18. 1719. - Autre, contre Payan, de Lingueglia.
        19. janvier 1720. - Déclaration portant que les fermiers du droit ne recevront aucune compensation pour les exemptions accordées aux ordres religieux.
        20. 1720. - Mémoire de Payan, d'Aquilia, contre le patrimonial (Gênes).
        21. 1720. - Procédure contre Maglione et Blenzin, de la Langueglia.
        22. 13 février 1727. - Déclaration du fermier.
        23. 1723. - Déclarations interprétatives ou modificatives du bail.
        24. Pièces et lettres relatives à la convention passée avec le roi d'Espagne, le 9 décembre 1723, concernant l'exercice des bateaux portant les dépêches entre Gênes et Barcelone.
        25. 1723. - Procédure sur l'arrestation de la barque de Preve, de Linguaglia, chargée de fer. -
        1711-1723
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 8 -
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        1. 1724. - Copie de lettre du comte de Brassicarda au secrétaire d'Etat à la Guerre...
        MAZZO 8°.
        1. 1724. - Copie de lettre du comte de Brassicarda au secrétaire d'Etat à la Guerre Lanfranchi, au sujet de l'arrestation d'une polarque, patron Et. Griffon, d'Antibe (12 juin). Il est dit qu'il n'y avait sur ce bâtiment que M. le comte "de Monte santo" avec ses domestiques et son équipage ; il l'avait loué à Gênes pour aller à Caillari, passant par Antibe.
        2. 21 juin 1724. - Minute de lettre du roi à Corderi, secrétaire d'Etat, portant instructions dans l'affaire des bateaux Français arrêtés.
        3. 1724. - Lettres du secrétaire de France à Turin, Lozillière, au marquis del Borgo, et minutes de réponses : au sujet de l'arrestation de bateaux Français, près Antibe et Monaco, et des violences commises par le capitaine du pinque du droit (juillet-septembre).
        4. 1724. - Copie de déposition faite par Silvi, passager sur le bateau de P. Bonnevie, arrêté à Villefranche (Gênes, 20 juillet).
        5. 1724. - Rapport du comte de Gros au marquis Del Borgo, sur des propos violents et menaçants tenus par Coutelet, consul et agent de France, au sujet du droit (Gênes, 2 septembre).
        6. 1724. - Lettre du marquis d'Ormea au marquis del Borgo au sujet des plaintes et demandes formulées par Lozillière (Chambéry, 16 septembre 1724 ; cf. ci-dessus, n° 3). -
        Déclaration du patron Bonavia, d'Antibe, sur l'arrestation de son bateau.
        7. Mémoire concernant les 5 prises de bateaux français faites en 1724 et les observations de la France à ce sujet.
        8. 1726. - Relation des plaintes du roi de France sur les prises de bateaux français, et des conversations ensuivies. Intéressant résumé des conversations diplomatiques entre les cours de France et de Turin, représentées notamment par Morville et Maffei, puis le comte de Cambis, après son arrivée comme ambassadeur à Turin, d'une part, les marquis de St-Thomas et del Borgo, d'autre, de 1724-1726.
        9. 1724. - Notes et réflexions de Mellarède et autres, ayant servi aux conférences et projets de convention au sujet du droit.
        10. Sommaire d'écritures concernant la légitimité du droit.
        11. "Du droit de Villefranche appartenant à S.M. le roy de Sardaigne", traité, présenté au roi par l'auteur Maistre (s.d. ; 2 copies).
        12. Discours historique sur le droit de Villefranche et la manière de la lever, par Mellarède.
        13. Ecritures et documents, extraits et copies d'archives, pour justifier les raisons et la possession du droit. -
        1) Attestation de l'existence aux Archives de la Chambre des Comptes de contrats d'arrentement de 1562 à 1617. -
        2) Id de livres de "controbollo" ou de recettes, de 1614, constatant les paiements faits par des bâtiments français dans l'année (168 "bolle" ; liste détaillée). -
        3-4) Id. pour les années 1615, 1620. -
        5) Id. des condamnations encourues par des Français en 1626. -
        7) Id. de condamnations et confiscations, 1674-1675. -
        10) Liste des bateaux français ayant payé dans les années 1676-1680. -
        6,12) Extrait de titres de l'"Archivio de Corte" et "Archivio della Camera", depuis 1579. -
        13-14) Mémoire historique et consultation. -
        15) Extrait de la correspondance diplomatique récente. -
        16) Liste des écritures remises à M. de Saint-Thomas. -
        17) Inventaire des pièces contenues dans le dossier.
        14-15. Copies de lettres et mémoires concernant les prises de bateaux en 1724 ; correspondance diplomatique à ce sujet.
        16-17. 1724. - Procédures conte les patrons Curet, de Narbonne, et Ardisson, de Cannes, sur saisie ; contre Reunier, d'Agde, passant d'Almeria à Gênes.
        18. novembre 1724. - Mémoires concernant les origines et le fondement du droit, les preuves sur lesquelles il s'établit, les oppostions de la France en divers temps, les conventions passées à ce sujet.
        19. 1724. - Notes et mémoires de Mellarède. Une de ces notes concerne la prétention d'un marchand libraire fançais qui, ayant introduit à Nice ses livres et images et les ayant exposés en vente durant quelques jours, voulut les retourner en France sans payer de droit, sous prétexte de port franc, conseillé en cela par des marchands de la ville. Sa prétention est repoussée par ce que l'exemption ne s'applique qu'aux bateaux.
        20. 1725. - Compte-rendu de la conférence tenue entre les marquis de Saint-Thomas et del Borgo, et le comte de Cambis, ambassadeur de France, le 13 juin 1725.
        21. 1725. - 1) Lettre du roi de Sardaigne au comte Maffei, portant instructions pour les conservations diplomatiques à tenir au sujet du droit (16 juin). -
        2-3) Listes des prises et confiscations, et des transactions, du temps de Charles-Emmanuel II. Envisageant un remède à la situation tendue que provoque l'exaction du droit de Villefranche, remède qui consisterait dans le rachat par la France, le roi suggère l'idée que l'affaire pourrait se conclure "en nous rendant la vallée de Barcelonnette".
        22. 1725. - Relation de conférence entre Cambis et les marquis del Borgo et S. Thomas (22 novembre). A relever que la part des bateaux Français, dans les produits des baux du droit, est évaluée aux deux tiers du total.
        23. 1725. - Extrait de lettre du marquis d'Ormea au sujet des projets d'accord avec la France (8 décembre).
        24. 1725. - 1) Minute d'instruction du roi au marquis del Borgo sur les conversations en cours (25 novembre). -
        3) Note sur les arrentements et produits du droit de 1687 à 1720, par l'intendant Sapellani (24 décembre).
        25. - Etat des produits du droit d'après l'"Archivio della Camera", de 1562 à 1724 ; note des arrentements, de 1704-1713. - Envoi par le marquis de Saint-Laurent au marquis del Borgo de copie de sa correspondance avec Scarampi, pour se documenter en vue des pourparlers en cours (novembre-décembre 1725). De la lettre de Scarampi, du 3 décembre 1725, il apparaît que la part des bâtiments français de passage peut se calculer à un peu moins des deux tiers des recettes, "comprese le bandiere posticie" (faux pavillon) ; viennent ensuite les Gênois qui voyagent sous leur propre pavillon ; les Catalans et les Napolitains, peu nombreux ; il note que "ceux qui portent bonnes marchandises passent toujours beaucoup au large" ; il ne saurait assurer s'il est plus avantageux d'affermer le droit, ou de le tenir en régie "per economia".
        26. Sommaire des propositions faites par l'ambassadeur de France en vue de la convention à intervenir, avec avis des ministres. En réponse à une demande de recherches dans les livres de recettes, l'intendant de Nice "ha riposto cio non esser possibile, perche i libri del Cotto, accensatore per 6 anni, si sono abbrucciatti quando salto in aria il castello di Nizza" ; - les livres de Simon, négociant à Marseille, pour la période de l'occupation française en 1696, ont été emportés à Marseille. -
        1724-1725
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        1. XVIIIè siècle. - Remarques et propositions du comte Ribotti, sur l'exaction du...
        MAZZO 9°.
        1. XVIIIè siècle. - Remarques et propositions du comte Ribotti, sur l'exaction du droit. Ces notes signalent la longueur des formalités de justice en cas de contravention et de saisie ; l'importance des frais d'armement pour la conservation du droit, la nécessité d'entretenir, en outre de la barque, une petite galeote montée par 30 ou 40 mariniers ; elles envisagent aussi la nécessité d'établir le droit pour les bateaux venant de Corse ou de Sardaigne, de remédier aux abus de pavillon et autres.
        2. 1726. - Projet de pouvoir à accorder par le roi pour passer convention avec la Chambre de Commerce de Marseille.
        3. 1726. - Avis du fermier Casa au sujet de l'exemption du droit pour les Français.
        4. 1726. - Lettres du même à M. de Saint-Laurent sur les abus qui se commettent dans l'exaction du droit (contrats similés de Gênois avec les Français, etc..).
        5. 1726. - Avis de Scarampi au roi sur le projet de convention (4 septembre). -
        Note de Joseph de Castelli, ex-consul de France à Gênes, signalant de nombreuses ventes fictives entre Gênois et Français en vue de l'usage du pavillon Français.
        6. 1726. - Procédure sur l'arrestation de la pinque Sainte-Anne, patron Fr. Sicard, de Barcelone.
        7. Demande de renseignements à Scarampi, avec réponses en marge, au sujet de la convention à intervenir avec la France (cf. supra, n° 5, et mazzo 8, n°25).
        8. Notes, observations, projets, extraits divers, concernant la préparation de la convention de 1726.
        9. 1726. - Mémoire sur les négociations et pourparlers qui ont précédé et préparé ladite convention.
        10. 30 novembre 1726. - Convetion par laquelle les bâtiments français sont exemptés pour 20 ans du droit de Villefranche, moyennant le paiement annuel, par la Chambre de comemrce de Marseille, de 40.000 l aux fermiers. -
        Echange de notes et lettres, pouvoris, etc..
        11. 1726. - Copie de lettre de Louis XV, déléguant l'intendant Lebret pour signer à Antibe la convention susdite (7 octobre). -
        2) Lettre du même au même, approuvant la convention (30 décembre). -
        3) Lettre du marquis del Borgo, envoyant à M. de Fougassière, pour compléter le dossier de la convention, la lettre du roi de France ci-dessus, et l'acte de soumission de la Chambre de commerce du Levant (cf n° 13 ci-après) (la Vénerie, 4 juin 1727).
        12. 1726. - Copie de lettres échangées entre le marquis d'Aix, envoyé extraordinaire du roi de Sardaigne en Angleterre et le roi, le consul Anglais et le marquis d'Ormea, au sujet de l'édit du 3 juillet 1726 et de ses répercussions sur le commerce de l'Angleterre : "attendu la délicatesse et la sensibilité de la nation Anglaise pour tout ce qui regarde son commerce et particulièrement celui des laines".
        13. 17 avril 1727. - Acte de soumission de la Chambre de commerce du Levant au paiement annuel ddes 40.000 livres promis par la convention de 1726.
        14. 1728. - Pièces relatives à l'arrestation d'une pinque de fer vieux à destination de Naples, patron Buch, Catalan.
        15. 1729. - Information sur l'arrestation d'une "checia" Anglaise, chargée de fer et de "tochefis" pour Gênes.
        16. 1731. - 1. Articles de l'arrentement du droit. -
        2-3) Rapport et avis sur la requête des commerçants de Nice, tandant à être exemptés du droit à Villefranche pour les marchandises introduites de l'étranger dans la ville pour y être vendues (décembre 1731). -
        4) Protestation de Bouyol, consul d'Angleterre à Nice, au sujet de la consignation faite de certaines marchandises. -
        5-10) Pièces relatives à une demande d'exemption pour des bois destinés à la Marine à Toulon et transportés sur un bateau Gênois.
        17. 20 février 1732. - Copie de patentes de capitaine de la barque du droit délivrées à G. Casa, fermier ; instructions y relatives.
        18. 1734. - Procédure contre Ravaglio, Papacino, Battaglio, et autres leurs complices, qui, sous le prétexte de poursuivre des fraudeurs du droit de Villefranche, étaient allés, avec la barque du droit, charger en Sardaine du sel, qu'ils débitaient ensuite en contrebande sur les côtes de Provence.
        19. 1734. - Lettres et rapports de Dalmazzone, intendant de Nice, à l'intendant général des Finances et au secrétaire d'Etat à Turin, sur cette affaire, et sur l'arrestation dudit Papacino en rade de Canabières près St-Tropez par les Gabelles de France. -
        Avis d'une commission, du 4 décembre.
        20. 1735. - Mémoires, rapports, correspondance avec la cour de France, sur cette affaire de contrebande.
        21. 1735. - Copie de déposition de P. Pucci, patron Espagnol. -
        Il déclare que s'il n'est pas passé à Villefranche, c'est à cause de l'"influencza" qui courait en ce lieu et à Nice.
        22. 1735-36. - Lettres du contrôleur général de France, et pièces diverses relatives à la procédure contre Ravaglio.
        23. 1736. - Correspondance de Dalmazzone avec M. d'Orméa, au sujet d'un bateau d'orge destiné aux troupes d'Espagne pour lequel exemption de droit était demandé.
        24. 7 août 1736. - Avis de Caissotti et autres, touchant la sentence de l'intendant général de Nice, dans l'affaire de contrebande de sel, condamnant Ravaglio, seul, à 5 ans de galère.
        25. 1736. - Rapport sur l'incident survenu entre la barque du droit et le pinque chargé des dépêches d'Espagne (12 novembre ; 2 ex.). La résistance du pinque aurait eu pour cause le fait qu'il avait pris la barque royale pour une barque de corsaires, "barca di Mori".
        26. 1736. - Lettres et rapports de Dalmazzone sur l'affaire du bateau, cf. ci-dessus, n° 23.
        27. 1731. - Pièces relatives à l'affaire mentionnée au n° ci-dessus.
        28. Mémoire d'ambassadeur de France au marquis d'Ormea en faveur des sieurs Légier et Aguillon, négociants de Toulon, lesquels ayant acheté une forêt de sapins à Clans, pour faire mâts, avec l'assurance qu'il ne serait perçu qu'un droit de 10 % à la sortie de la forêt, s'étaient vu exiger un nouveau droit égal à la sortie du comté, et demandaient un délai pour faire assigner les poursuivants à la cour de Turin.
        29. Copie de placet présenté à M. de Pontchartrain, par les échevins de Marseille, en vue de faire relâcher certaines marchandises arrêtées à Villefranche, sur lesquelles ils ont une créance, offrant de payer les droits afférents.
        30. 16 avril 1737. - Instruction secrète pour le capitaine de la barque.
        31. 1740-41. - Contestation avec la République de Hollande, touchant l'exercice du droit de Villefranche. Cette contestation naquit à la suite de la prise du "checio" du capitaine Uberto Sause, Hollandais, et de la plainte qui s'ensuivit de la part des négociants Sadelin et Le Dandele, Hollandais, habitant Gênes, qui avaient nolisé dans cette ville le "St-Pierre" avec un chargement de savon et autres marchandises pour Amsterdam. Les arguments employés de part et d'autres ne diffèrent pas de ceux qui reviennent si souvent dans les liasses analysées ci-dessus, au cours des longues contestations avec la France.
        32. Projet de mémoires contre une prétendue exemption des Anglais (s.d.).
        33. 1749. - Lettre de l'intendant de Nice à l'intendant de Provence, lui demandant q'il a quelque expédient à proposer pour faciliter l'exercice du droit de Villefranche, la convention avec la France étant expirée depuis 3 ans (février 1749). -
        Copie de réponse de l'intendant la Tour (Aix, 16 mars). -
        Rapport de l'intendant de Nice sur ce qu'il a fait pour le rétablissement du droit depuis la paix (juin 1749). -
        1726-1749
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO 10 -
        MAZZO 10°.
        1. 1749. - Avis concernant la façon d'agir de la barque du droit à l'égard des...
        MAZZO 10°.
        1. 1749. - Avis concernant la façon d'agir de la barque du droit à l'égard des bateaux Français.
        2. 1753. - Instructions publiques et secrètes à donner à la barque : préparation, projets, observations.
        3. XVIIIè siècle. - Extraits d'actes, recettes, etc..
        4. 1723. - Copies de la convention conclue avec l'Espagne au sujet du pinque "di dispaccio" (7 décembre).
        5. Notes et projets d'instructions (comme la liasse n° 2 ci-dessus).
        6. Correspondance, notes et pièces diverses concernant le renouvellement de la convention avec la France.
        7. 22 février 1754. - "Mémoire des raisons politiques et économiques sur lesquelles s'appuie la convention avec la France" par Maistre.
        8. 1758. - Requêtes de Muzio, Gauberti et Daideri, fermiers associés, pour obtenir un règlement rofyal sur les dissenssions survenues entre eux. -
        "Eclaircissements secrets sur l'état actuel de la ferme du droit de Villefranche et du droit d'ancrage, sur son administration et sur les dissenssions entre fermiers", par le comte Mellarède (14 septembre).
        9. 1754. - Projets d'instructions pour le receveur du droit de Villefranche qu'on doit rétablir à Gênes afin de faciliter la surveillance et le paiement dudit droit.
        10. Note sur les droits d'un souverain sur l'empire de la mer (s.d.).
        11. "Traité delle cose maritime selon les principes du droit des gens, les traités des princes et l'usage des nations". (Fait à Nice).
        12. 1779. - Ecritures concernant la prise d'un pinque Gênois, en contravention du droit, dont la République de Gênes demande la relaxation. -
        1749-1779
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 1 -
        MAZZO 1° D'ADDITION.
        1. Sommaire des titres originaux concernant le paiement du droit, des...
        MAZZO 1° D'ADDITION.
        1. Sommaire des titres originaux concernant le paiement du droit, des preuves.
        sur lesquelles il est fondé, des oppositions faites en divers temps par la.
        France et des accords conclus en conséquence (1426 s. XVIII). - 2. Sommaire des.
        lettres échangées au sujet dudit droit entre Madame Royale et ses ambassadeurs.
        et ministres en France, de 1638 à 1663 (cf. le registre analysé ci-dessus,.
        mazzo 3, liasse 13). - Copie des lettres écrites au même sujet par S.A.R. au.
        roi de France, au comte de Tessé et au marquis Ferrero, de 1697 à 1698. - 4-17.
        Mémoires et pièces diverses concernant les prises et confiscations de bateaux,.
        accords entre Fermiers et patrons, etc.. (XVII-XVIII).
        2. 3 juill. 1726. - Billet de Victor-Amédée II à Scarami, comandant des.
        galères royales, pour l'armement de la barque du droit, et instructions à ce.
        relatives.
        3. 1731. - Affaire de George Casa, fermier du droit, contre des marchands de.
        Nice, au sujet de la prétendue exemption de marchandises étrangères,.
        introduites à Nice et Villefranche, puis réexpédiées.
        Les marchands alléguent que ces marchandises sont franches de droit, à.
        condition qu'elles aient été exposées au moins 12 jours en vente.
        Ils font valoir que si l'exercice du commerce est gêné, Nice sera de plus en.
        plus désertée par les négociants étrangers "qui avaient accoutumé de venir.
        icy, surtout les merciers qui avaient coutume d'achepter tous les ans pour.
        100.000 livres de toile, dantelles et quincailles".
        La marque des marchandises exigée par Casa a des conséquences fâcheuses,.
        parce que "Nice se trouvant située entre la France et les estats de Genes,.
        cela produit un negoce considerable de marchandises de contrebande, comme de.
        mousselines, droguets d'Angleterre et semblables".
        La plupart des négociants, artisans, et journaliers sont étrangers, fils et.
        petit-fils d'étrangers, attirés par le port franc. S'ils sont gênés ils iront.
        s'établir sur la rivière de Gênes, et le commerce e Nice serait réduit au seul.
        commerce du pays, "qui est bien peu de chose".
        4. 1729-1730. - Extraits et copies de lettres concernant la relaxe d'une.
        checia Anglaise chargée de bois de "campege", qui avait été prise pour un.
        bâtiment Turc croisant devant Toulon. - Id. concernant un bateau sous pavillon.
        Anglais, patron Ant. Amingoval de Port-Mahon, chargé de fromage pour.
        Gênes-Protestations des Anglais contre leur assujettissement au droit.
        5. 1730. - Procédure de Casa, fermier du droit, pour obliger Giraud au.
        paiement de bois descendant d'Ilonse par le Var.
        6. 1 janv. 1737. - Affermage du droit et de l'ancrage de Villefranche à.
        Calleri, pour 6 ans, à 31.510 l. par an.
        7. 1740. - Attestations de négociants de Livourne et San Remo, à l'effet.
        d'établir que les bateaux Anglais et Hollandais chargeant dans ces ports à.
        destination de l'Angleterre et des pays de nord, ne sont pas assujettis au.
        droit.
        8. Extraits de mémoires tendant à prouver que les bateaux de toutes nations.
        (Français, Anglais, Gênois, etc) sont assujettis au droit, sauf conventions.
        spéciales ; le droit ne s'exerçant que sur les bateaux d'une portée moindre de.
        1.000 charges, ou soit 200 tonneaux, et non sur ceux d'une portée supérieure à.
        180 lastes.
        9. 1741. - Pièces concernant l'observation de la convention du 9 déc. 1723 sur.
        la visite des bateaux portant les dépêches d'Espagne.
        10. 1748. - Ecritures touchant la prétention des Espagnols de percevoir le.
        droit de Villefranche pendant l'occupation Gallispane ; mémoires de la France.
        en sens contraire.
        Il est fait ob server que les "Anglais et Olandais qui naviguent dans ces.
        mers avec de gros navires ne s'y sont jamais assujettis, mais la patache des.
        fermes a souvent contraint les petits bâtiments français et espagnols qui.
        commercent le long de la côte à lui payer ce droit, étant trop faibles pour.
        lui résister".
        11. 1748-49. - Mémoires sur l'origine et la justice du droit, dont un "remis à.
        mylord de Rochefort".
        12. Ecrits concernant la saisie en pleine mer de 2 bateaux français,.
        capitaines Jos. Baudeuf de Marseille, et Michel Brillan d'Arles ; - lettres de.
        M. de Puisieux, réponses et pièces diverses.
        13. 1749. - Accord avec le Consul de France, Jullien, en ce qui concerne.
        l'application et la durée de la convention de 1726, interrompue par la guerre.
        de 1744-46.
        14. 1749. - Affaire concernant l'exercice du droit sur 2 bateaux anglais ayant.
        relâché à Villefranche, l'un chargé de sel et de laine pour Gênes, l'autre de.
        grain, farine campêche, étoffes.
        15. 1 déc. 1749. - Lettre du comte de la Chavanne, annonçant la prise d'un.
        bâtiment Catalan, et préconisant une composition amiable à ce sujet.
        16. Extraits d'actes constatant des paiements effectués par des patrons.
        anglais et hollandais de 1683 à 1733.
        17. 1749. - Mémoire sur l'obligation des Anglais au droit de Villefranche.
        18. 1750. - Plaintes au sujet d'abus commis par la barque du droit, sur les.
        côtes de France, à la poursuite d'un corsaire Tunisien réfugié à Port-Cros ;.
        réponses.
        19. 1-5. Etat du produit du droit (par nation). - 6. Compte des dépenses de la.
        barque du droit (détaillée).
        La dépense totale est de 23858 livres par an ; on déduit 2 mois durant.
        lesquels la barque est désarmée. L'équipage comprend 80 personnes, officiers.
        compris.
        La nourriture se compose de "biscotto, vino, aglio, acetto, formaggio, lardo,.
        riso", pour les jours gras ; "merlussa, légumi, sardene", les jours maigres.
        20. Lettres relatives aux dispositions prises en vue de l'expiration de la.
        convention passée avec la Chambre de commerce de Marseille, qui vient à.
        échéance le 26 fév. 1753.
        21. Avril 1753. - Mémoire de milord Rochford au sujet de l'affaire du bateau.
        anglais, la Providence, capitaine Cloade, chargé de draperies, venant d'Exon.
        22. 1753. - Mémoire de Jullien, consul de France à Nice, sur le droit de.
        Villefranche, à M. de Rouillé, ministre de la Marine ; réponses et lettres de.
        la Cour de Turin.
        23. Note des paiements faits par des capitaines anglais, de 1683 à 1747.
        24. 1749-1753. - Id. des paiements faits par les capitaines espagnols ; pièces.
        relatives à la visite du pinque porteur du courrier d'Espagne.
        25. 1753. - Extrait du compte des paiements faits par des bateaux de.
        différents nations.
        26. Pièces relatives à la prise d'une tartane, la S. Sirenus, dit l'Hospice,.
        patron Fr. Moinier de Marseille, venant d'Ancone avec un chargement de grains,.
        arrêtée à sept lieues en mer dans les parages de la Garoupe. -
        1638-1753
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 2 -
        MAZZO 2° D'ADDITIONS.
        1. 1753. - Information devant le Sénat de Nice, au sujet du refus de...
        MAZZO 2° D'ADDITIONS.
        1. 1753. - Information devant le Sénat de Nice, au sujet du refus de pratique.
        opposé à la felouque du droit à Borgighera, plage "de la Madona della Ruota",.
        ladite felouque transportant des prisonniers d'Oneille à Villefranche.
        2. Copie de lettre du roi à Trinquieri de Ratti, du 21 déc. 1753, exprimant.
        sa satisfaction pour l'accord conclu avec la Chambre de commerce de Marseille.
        3. 1753-1755. - Etat de recettes de la barque du droit ; - de dépenses de.
        ladite barque, etc..
        4. 1754. - Projet de nouveaux articles pour l'affermage du droit et de.
        l'ancrage, pour l'intendant Joanini.
        5. 1754. - Autre projet, tenant compte de l'affranchissement du droit pour les.
        bateaux français et pour les bateaux anglais (affaire en cours de négociation.
        pour ces derniers).
        6. 1754. - Pièces relatives à la saisie de 2 chebecs anglais, dans les eaux de.
        l'île Ste Marguerite, faisant route vers Port-Mahon ; - lettre du consul.
        d'Angleterre à Nice, Cabanis, à Charles, chargé d'affaires, etc..
        7. 17 oct 1754. - Convention pour l'exemption du droit en faveur des bâtiments.
        anglais.
        8. 1755. - Instructions, publiques et secrètes, pour le capitaine de la barque.
        9. 25 av. 1755. - Réponse du grand maître de l'ordre de Malte à la proposition.
        de conclure un accord avec les négociants Maltais pour le droit de.
        Villefranche.
        La difficulté pour un tel accord est dans le fait qu'il n'y a pas de société,.
        mais seulement des petits patrons. Le mieux serait de continuer l'exercice,.
        sur le pied de 4 doubles par brigantin.
        10. 1755. - Projets, avis et observations concernant les articles de la ferme.
        du droit de Villefranche, de la douane et de la traite par terre.
        11. 1755. - Procédure d'appel formé par J. César, Dominique et Jean Preve, de.
        la Lingueglia, patrons du pinque N. Dame del Carmine, condamnés aux galères.
        par le Consulat pour avoir fraudé et résisté à la barque du droit.
        12. 1755. - Affaire de saisie d'un pinque livournais, "il Perfetto", capitaine.
        Landi, avec cargaison de laine, coton et autres marchandises du Levant.
        appartenant à des négociants Marseillais, ladite saisie effectuée avec.
        menaces, et violences, insulte au pavillon impérial, etc..
        13. 1756. - Affaire de la felouque gênoise, patron Vene, conduisant le.
        courrier de France d'Antibe à Gênes, poursuivie et attaquée au canon par la.
        barque du droit à la hauteur de Varigoti.
        14. 19 mars 1756. - Copie de la ferme du droit de Villefranche et de l'ancrage.
        aux ports de Nice, Villefranche et St Hospice.
        15. Plaintes au sujet de la levée du droit sur 2 bâtiments Napolitains,.
        prétendus exempts à cause de leur tonnage : la tartane, soit polacre, Ste Anne.
        et St Vincent-Ferrier, chargée de grains pour Marseille, et "la sant. ma.
        Annunziata", ou "Anime del Purgatorio", chargée de soude tartre.
        16. Différends entre les fermiers du droit et le capitaine danois Holst, du.
        vaisseau l'"Amitié", sur la validité de la saisie dudit bateau et sur.
        l'évaluation du tonnage ; - règles pour le jaugeage des bâtiments, établies.
        par l'officier du Génie Ratti ; - lettres de Mellaréde,,etc (1757).
        Le bateau en question était parti d'Arkangel, chargé de fer et de chanvre,.
        destiné aux frères Govertz à Marseille ; il avait été rechargé dans ce port à.
        destination de Venise ; l'arrestation avait été faite au delà de l'île St.
        Pierre, hors du trajet soumis à l'exercice du droit. -
        1573-1757
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 3 -
        MAZZO 3° D'ADDITIONS.
        1. 1757. - Relation et procès-verbal de saisie du bâtiment danois...
        MAZZO 3° D'ADDITIONS.
        1. 1757. - Relation et procès-verbal de saisie du bâtiment danois Dorothée,.
        capitaine Rung, nolisé à Livourne pour Port-Maurice et Menton avec chargement.
        du sucre, cacao, etc..
        L'arrestation avait été faite hors des eaux territoriales du roi de Sardaigne.
        ; le bateau n'était pas assujetti au droit, à cause de son tonnage ; plaintes.
        de mauvaix traitements, etc..
        2. 1757. - Demande d'indemnité faite par les fermiers du droit, à cause de.
        l'exemption accordée à 28 bateaux Napolitains chargés de bois destinés aux.
        arsenaux du roi de France.
        3. 1757. - Rapport au sujet de l'exigence du droit d'ancrage à Bandol, faite à.
        la felouque du droit.
        4. Etat, notes et lettres concernant l'exemption du droit en faveur des .
        navires de bois pour l'arsenal de Toulon : état des navires, poids, etc.. de .
        1757 à 1777 (résume le dossier qui suit).
        5. Notes, mémoires, correspondances concernant l'exemption ci-dessus, et les .
        autorisations accordées de 1757 à 1782.
        Parmi les lettres envoyées à ce sujet par l'ambassadeur et les chargés .
        d'affaires de France, nous citerons : lettre de Delalande, du 12fév. 1782,
        demandant la franchise pour un chargement de chanvre fait à Livourne pour .
        Toulon ; - lettre de l'ambassadeur de France au marquis d'Aigueblanche, du 25 .
        août 1777, disant que le Roi a traité avec une compagnie de négociants Grecs .
        pour une fourniture assez considérable de bois provenant de l'Albanie Turque.
        Les bâtiments Napolitains chargés du transport sont dans l'impossibilité de .
        présenter des certificats au passage devant Villefranche, par suite du manque .
        d'officiers dirigeant les exploitations et de l'éloignement des plages où se .
        fait l'embarquement.
        6. 1759-1782. - Consultations, mémoires et pièces diverses concernant .
        l'assujettissement des bateaux Danois et Suédois au droit de Villefranche, et .
        les tentatives faites par divers patrons pour en être exemptés.
        Dossiers des affaires de saisie des bateaux de cette origine : le Dorothée,
        en 1757, l'Anna-Margarita, capitaine Payssen, en 1760, la Fortuna, capitaine .
        Fischer, etc.. - Etat des bateaux Suédois, ayant payé le droit, de 1759 à .
        1779. - Mémoire de Bunge, chargé d'affaires de Suède à Paris, signalant la gêne .
        qu'éprouve le commerce des Suédois dans les ports d'Italie, notamment à .
        Cagliari (1 août 1756).
        7. 1758. - Affaire de la saisie du pinque gênois la Madonna del Rosario e S.
        Antonio da Padova, allant de Marseille vers Civitavecchia, Naple, Palerme ;
        inventaire des marchandises, etc..
        8. 1758. - Id. saisie du pinque napolitain S. Maria di Porto salvo.
        Menton de mauvais traitement que le commandant de 3 frégates françaises .
        ancrées à l'île Ste Marguerite aurait fait subir à la barque du droit : "la .
        chaloupe de la barque ayant été à bord du vaisseau commandant, elle fut .
        maltraitée par ces Mrs, lui disant qu'ils étaient des écumeurs de mer et des .
        espions des Anglais, puisque M. Julien, consul de France à Nice, l'avoit .
        ecrit.. à M. de Sade, commandant a Antibes, et qu'ainsi ils n'avoient qu'à .
        faire leur croisiere ailleurs, car en France on ne lui aurait donné aucune .
        pratique..".
        A la suite de cet incident, le capitaine de la barque, revenu à Villefranche,
        "a protesté ne vouloir plus s'embarquer".
        La question se posa, à l'occasion de cette saisie, de savoir si l'argent .
        trouvé à bord des bâtiments navigant en mer de Nice était soumis au droit.
        Un manifeste caméral (imprimé), du 14 oct. 1758 régla cette question pour .
        l'argent trouvé sur les passagers.
        9. 1758. - Information sur la saisie du S. Antonio, bateau Catalan venant de .
        Gênes, chargé de "brésile" et tabac en poudre, arrêté vers l'île St. Honorat.
        10. 1758. - Rapport Mazé concernant l'affaire des bateaux Toscans voyageant .
        entre Marseille et Gênes, menacés d'arrestation pour fraudes commises dans des .
        voyages antérieurs. - Liste des bateaux ainsi consignés au bateau garde-côtes. -
        1757-1758
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 4 -
        MAZZO 4° D'ADDITIONS.
        1. 1759. - Ecritures au sujet de l'enlèvement, plage de S. Remo, du...
        MAZZO 4° D'ADDITIONS.
        1. 1759. - Ecritures au sujet de l'enlèvement, plage de S. Remo, du pinque.
        Nostra signora del Rosario, capitaine Dom. Carpe de Marseille, sous pavillon.
        français.
        Ledit bateau chargeait des huiles, citrons, vins, étoffes, toile pour.
        Trieste, pour compte de marchands de S. Remo et de Marseille. Il avait été.
        saisi de nuit par une chaloupe "lancia", armée de 20 hommes, et emmené à.
        Villefranche. - Plaintes des représentants de la France et de l'Etat de Gênes. -
        Autres, en sens contraire, des officiers Sardes, contre les abus du pavillon.
        français.
        2. 1759. - Contestations entre les fermiers du droit de Villefranche et les.
        patrons de 3 bâtiments, sous prétexte d'abus de pavillon.
        1° Raym. Ascasia, de Marseille, patron du San-Domenico, venant de Sardaigne.
        chargé de grain, arrivé au port de Lympia après avoir côtoyé la rivière de.
        Gênes pour tâcher d'y vendre sa charge ; ce qui ne lui ayant pas réussi non.
        plus qu'à Nice, il se préparait à faire voile pour Marseille. Le fermier de.
        Villefranche prétendait lui faire payer le droit, sous prétexte que le vrai.
        patron était J.B. Serra, la plus grande partie de l'équipage étranger, le.
        bateau de construction gênoise, et appartenant à des particuliers d'Alassio. -
        2° Pillavoine patron de la Conception, chargé de drap pour la Morée, a fait.
        relâche à Villefranche. Même exigence du fermier sous le même prétexte. Le.
        patron proteste, et allègue que le retard imposé peut lui faire manquer sa.
        destination et l'empêche de profiter du moment où il n'y a point de corsaires.
        anglais sur les côtes. - 3° Biscontin, patron d'autre bateau Conception.
        Intervenant dans les trois affaires, Julien, consul de France, réclame une.
        décision générale.
        3. 1759. - Suite des affaires Ascasia et Pillavoine.
        4. 1759-1763. - Suite des affaires ci-dessus : mémoires, consultations,.
        correspondance.
        Questions soulevées par les cours de France et de Turin pour ce qui concerne.
        les bâtiments étrangers battant pavillon français, savoir, par exemple, s'il.
        convient d'exiger que les deux tiers de l'équipage soient Français.
        *Aux cas cités plus haut, s'ajoute celui du St-Antoine de Padoue, patron J.B.
        Garibaldo, de Port-Maurice, déjà passé à destination de Marseille avec un.
        chargement d'huile, retournant chargé de vin de Languedoc ; ce bateau serait.
        exempt du droit, comme vendu à Ros et Borma, ce Cette.
        5. 1760. - Question soulevée devant le Consulat de Nice : si les marchandises.
        qui arrivent à cette place, et qui en repartent sans avoir été mises en vente.
        pendant l'espace de 8 jours, sont exemptes du droit. - Affaire P.J. Muzio,.
        patron d'un chargement de fèves pris à Gênes, rechargé à Lympia pour Marseille.
        6. 1760-1761. - Arrestation d'un bateau danois capitaine Payssen. - Discussion.
        sur la validité de la saisie ; observations sur le tonnage et les moyens de le.
        mesurer ; rapport et correspondace.
        7. 1761. - Remboursement du droit perçu sur des navires chargés de bois et.
        autres marchandises destinées au service du roi de France (frégates la Purita.
        di Maria e la Croce di Cristo, et la santa Trinita).
        8. 16 octobre 1761. - Arrentement du droit de Villefranche et de l'ancrage, à.
        J. Bonvicini et Barth. Trucchi, pour 6 ans, à raison de 48.825 l. par an.
        9. 1762. - Pièces concernant l'exigence prétendue du droit sur des bâtiments.
        français.
        10. 1762-63. - Réclamations des fermiers au sujet des abus et fraudes de.
        patrons pour éviter le paiement du droit.
        "Certains patrons de batiments venant du levant, chargés de marchandises pour.
        la France, abordent à Nice ou Villefranche pour de la faire passer les.
        marchandises à leur destination sur quelques batiments français ; pour.
        s'exempter du droit, ils exposent lesdites marchandises en vente pendant les 8.
        jours déterminés par l'édit, mais à un prix si excessif que lesdites.
        marchandises ne peuvent convenir aux négociants de Nice" ; ou bien ils les.
        exposent en vente en temps de quarantaine, ou encore ils font une vente.
        simulée.
        Demande d'indemnité des fermiers, pour le fait de l'exemption accordée pour.
        des chargements de grains, bois, légumes, destinés à la Cour d'Espagne.
        Mémoires et avis du Consulat et du Sénat de Nice sur ces questions.
        11. Etats de droits perçus sur les bâtiments battant pavillon impérial et.
        toscan, de 1762 à 1781.
        12. 1763. - Contestation avec la cour de France au sujet de la prétention.
        émise par le fermier d'exiger caution de bâtiments naviguant sous pavillon.
        français, mais suspects de fraude à cet égard (bâtiments "masqués",.
        appartenant à des Gênois).
        13. 1764. - Correspondance entre le comte de Lascaris de Castellar, ministe de.
        Savoie à Naples, et le baron de Goessel, ministre de Danemark à Venise, en vue.
        de négociations à engager pour l'affranchissement du droit de Villefranche en.
        faveur des bateaux Danois.
        14. Renouvellement des ordres donnés en 1757 pour l'exemption des bois.
        destinés à la marine française.
        15. 1766. - Mémoires et avis sur les réclamations du ministre de France.
        concernant le droit d'ancrage que le fermier prétend imposer aux bâtiments.
        français qui accostent à la plage de Nice.
        Il est noté que "il n'y a que les batiments légers et petits qui puissent se.
        tenir en quelque sureté dans la plage de Nice.. ; avant 1759, ces petits.
        batiments pour la plupart preferaient aussi le voisin port de Limpia".
        Le magistrat de la mer donne raison au fermier, le droit exigé étant de 30.
        sous seulement, et permettant de s'arrêter 30 jours.
        16. 1767. - Etats de paiement faits par des bâtiments de diverses nations.
        17. 1769-70. - Mémoires et écritures concernant un bateau Corse, sous pavillon.
        français, "l'Immacolata Concezione e le Anime del Purgatorio", chargé de vin,.
        qui prétendait être exempt du droit. -
        1759-1770
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 5/1 -
        MAZZO 5° D'ADDITIONS.
        1. 1770. - Réclamations du fermier du droit, Trucchi, contre la franchise...
        MAZZO 5° D'ADDITIONS.
        1. 1770. - Réclamations du fermier du droit, Trucchi, contre la franchise des.
        bâtiments Corses, et les abus du pavillon français par les bateaux d'autres.
        nations, Gênois en particulier. - Information à ce sujet par le comte Lovera.
        Demaria, 1er président du Sénat ; compte des bateaux corses ayant arboré le.
        pavillon français (4, chargés de châtaignes, vin, peaux de mouton, grains de.
        Sardaigne). - Les bateaux Corses étant sous la domination française et arborant.
        le pavillon de cette nation, doivent avoir aussi les deux tiers de leur.
        équipage français.
        2. 1774. - Rapports au roi de Naples sur les droits levés à Villefranche et à.
        Monaco sur les bateaux.
        1. Rapport du président du Magistrat du commerce d'après les avis du.
        vice-consul à Nice (15 mars).
        Il fait remonter ces droits aux XIIè ou XIIIè siècles, époque où les petits.
        seigneurs "o sia tirannetti", abusant de la faiblesse des peuples commerçants.
        de l'Italie, prirent pour prétexte la chasse aux Sarrasins et Africains, dont.
        la puissance sur mer était alors très grande. Aujourd'hui, cette raison a.
        entièrement disparu, car ni le prince de Monaco, ni le roi de Sardaigne.
        n'exercent plus la moindre défense contre les Barbaresques, alors que l'impôt.
        est devenu très lourd et exigé avec le plus de rigueur. On a là un exemple.
        peut-être unique au monde d'un souverain obligeant des gens à entrer par force.
        sur leur domaine, quand ils n'ont ni le besoin ni le désir de le faire.
        Le bateau corsaire du droit étend son rayon d'action sur plus de 200 milles.
        entre Villefranche et la Corse. Cette piraterie ne suffit pas à l'avidité,.
        "ingordigia", des fermiers. S'ils apprennent qu'un bateau est passé de levant.
        à ponent sans avoir payé le droit, ils en prennent note dans leur livre, et.
        cela constitue un acte de procédure qui leur permet, quand le bateau repasse,.
        même plusieurs années après, non seulement de récupérer le premier droit, mais.
        de justifier la confiscation ou autres exactions.
        Tout cela ne mérite d'autre nom que celui de piraterie.
        Les nations du nord, plus puissantes, se sont libérées de ces deux droits.
        (historique de ces accommodements).
        La charge de ces impôts est restée aux seuls Etats italiens, sans profit.
        d'ailleurs pour les deux princes qui les lèvent, car le résultat est la ruine.
        du commerce maritime d'Italie, à cause de la charge supplémentaire du 4%, qui.
        fait préférer les pavillons qui en sont affranchis.
        Le rapport insiste, en terminant, sur le danger d'un mal pire qui.
        s'ensuivrait en indisposant trop la Cour de Sardaigne : ce serait la perte.
        du très important article d'industrie, qui fait entrer 2 ou 300.000 ducats par.
        an dans le royaume, et que constitue, pour les Napolitains, la pêche du corail.
        Cette pêche se faisant dans les eaux de Sardaigne, les barques corallines ont.
        besoin du bon accueil et de l'hospitalité dans cette île.
        2-3. Autres rapports des 14 mai et 7 juin 1774. -
        1770-1774
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 5/2 -
        4-8. 1775-1778. - Procédures et informations devant le Consulat de Nice, en.
        l'instance du...
        4-8. 1775-1778. - Procédures et informations devant le Consulat de Nice, en.
        l'instance du fermier du droit, Liprand, contre le capitaine hollandais Abe.
        Gaarbants, et J.B. Giorffo, Gênois, subrécargue, pour fraude au droit de.
        Villefranche.
        Le bateau le San Giacomo était entré au port de Limpia la 11 décembre 1775,.
        comme étant le port le plus sûr, pour effectuer quelques réparations. Le.
        capitaine avait présenté le manifeste, daté de Cadix, des marchandises.
        destinées à Gênes, estimées à 64.500 livres de Piémont, ce chargement.
        consistait en barils de cochenille et d'indigo, tabac, caisses de china-china,.
        "surroni, caduco e zalappa", vanille, ballots d'étoupe et chiffons, etc.. Le.
        receveur, contestant la consigne faite, avait fait vérifier le chargement, et.
        procédé à un procès-verbal d'expertise.
        Copie des défenses ; conclusions des accusés pour prouver l'exactitude de la.
        consigne. - Conclusions du procureur général, du fisc du commerce, du fermier.
        Liprand (1778). -
        1775-1778
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 6 -
        MAZZO 6° D'ADDITIONS.
        1. 1775-78. - Suite de la procédure précédente : mémoires, correspondance,
        ...
        MAZZO 6° D'ADDITIONS.
        1. 1775-78. - Suite de la procédure précédente : mémoires, correspondance,
        pièces diverses.
        Copie de sentence interlocutoire du Consulat du 10 avril 1777, avec juges .
        adjoints, qui repousse les prétentions de Liprand, reconnaît "l'articolo .
        veramente dubbioso", et fait compensation des dépens. - Autre sentence du 21 .
        juillet 1778 qui absout les accusés des poursuites. - Intervention des .
        ministres de l'Etat de Gênes, de France et d'Espagne, etc.. -
        1775-1778
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 7 -
        MAZZO 7° D'ADDITIONS.
        1. 9 janvier 1777. - Arrentement du droit de Villefranche et du droit...
        MAZZO 7° D'ADDITIONS.
        1. 9 janvier 1777. - Arrentement du droit de Villefranche et du droit d'ancrage à Liprandi, pour 9 ans, à raison de 43.000 l par an.
        2. 1777. - Informations, mémoires et lettres relatives aux plaintes de la Cour de France touchant l'insulte faite par le "feluccone" du fermier à la gondole gênoise portant les courriers de Frnce et d'Espagne.
        Ladite gondole dite Margaratissa, du type que "les patrons de Ste-Marguerite dans la rivière du levant ont habitude de se servir", avait reçu 3 coups de canon, dont elle avait été contrainte de payer 9 livres pour les frais.
        Lettres de Lovera de Maria (21 juin), du marquis d'Aigueblanche au baron de Choiseul, ambassadeur de France,- de la Planargia, commandant de Nice,- de May, capitaine du port de Villefranche. - Plan des côtes de la pointe St-Hospice "al cavo de la Garuppo", avec tracé de la chasse donnée à la gondole, pour établir que l'incident s'était produit hors des limites de France.
        Il fait mention dans ce dossier d'une affaire semblable, survenue à une chaloupe française, "Les bons amis", allant de Gênes et S. Remo chargée de fruits pour Hambourg, qui avait reçu un boulet.
        3. 1778-80. - Procédure, au Consulat de la mer, entre le fermier du droit et divers négociants de Nice, On. san Pietro, G-B. Guide, Vierne, Veillon Leclerc et Cie, au sujet de l'exemption du droit.
        Les commeçants en question avaient mis en vente, pendant 8 jours, la charge de plusieurs bateau (le San Nicola di Tolentino e le anime del Purgatorio, la Madona del Rosario ou N.D. de Misericorde), consistant en laine, savon, etc.
        sans avoir rien vendu. Le fermier prétendait que cette mise en vente était simulée et n'avait d'autre but que d'éluder le droit, et que les marchandises étaient, en fait, destinées à Marseille.
        Mémoire de Lalande, chargé d'affaires de France, au comte du Perron.
        4. 1779. - Instance du fermier contre Ant. Vignola, commandant du "senau o sia brigantino" Mater gratiae, battant pavillon gênois, pour contravention au droit. - Lettres et rapports de Trinchieri de St Antonin.
        5. 1780-81. - Instance formée par le Sr-Lazzarini afin d'obtenir la restitution du bateau la Stella matutina, battant pavillon Toscan, capturé sur un corsaire barbaresque par la frégate royale.
        Lettres et avis du Consulat de mer et du chevalier de Foncenex, commandant la frégate royale, sur la question de restutution , - sur la part à laisser en récompense à l'équipage de ladite frégate, etc..
        La première prise dudit bateau avait été faite par un chebec de guerre du bey de Tunis, commandé par le vice-amiral Soliman Rays chiaoux.
        6. 1781-1785. - Ecritures concernant la saisie du senaut St-Joseph et St-François de Paule, capitaine Brosonwich, allant, sous pavillon impérial de Barcelone à Gênes avec un chargement de 31 balles de drap et 10 caisses de .
        marchandises, pour contravention au droit. - Mémoires et avis, concernant la prétendue exemption du droit en faveur des bâtiments impériaux ; instances pour arriver à une entente à ce sujet.
        A titre de réciprocité, on envisage soit l'assentiment de l'empereur pour l'érection de la chaire épiscopale de Verceil en archevêché, soit un abaissement du droit sur le sel pour le Piémont.
        L'un des mémoires explique ainsi l'origine du droit de Villefranche : les anciens comtes de Nice permettaient aux navigateurs poursuivis par les corsaires de se réfugier dans leur port et, en reconnaissance, ceux-ci .
        faisaient volontier présent d'une part de la cargaison. Sous Charles-Emmanuel II, cette donation fut convertie en obligation, mais elle n'était encore demandée qu'aux bâtiments qui entraient volontairement dans le port. -
        1777-1785
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        NI DROIT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 8 -
        MAZZO 8° D'ADDITIONS.
        1. 1782. - Extrait des registres du Consulat de mer constatant les...
        MAZZO 8° D'ADDITIONS.
        1. 1782. - Extrait des registres du Consulat de mer constatant les décisions .
        prises à l'égard des bâtiments Livournais et Toscans, pour la levée du droit,
        de 1756 à 1762.
        2. 1782. - Mémoire du fermier Liprand et pièces concernant l'exaction du droit .
        sur la Régina Ester, battant pavillon impérial.
        3. 1783. - Exemption des bois de marine pour la France.
        Copie de sentence du Parlement d'Aix, rendue le 28 juillet 1783, qui condamne .
        le fermier du droit à restituer à Constantin Mecalopolo, négociant Grec, de .
        Prevesa, et aux hoirs Stamatii, une somme de 3.207 Fr induement payée pour le .
        chargement de 14 bateaux Napolitains, partis de Toulon pour Carthagène. -
        Lettre du fermier Liprand à l'ambassadeur du roi de Sardaigne à Paris (6 .
        septembre).
        4. 1785. - Id. : pièces relatives à des bâtiments Napolitains chargés de bois .
        d'Italie ou d'Albanie Turque, et de chanvre d'Ancône, pour Toulon ; - .
        négociations concernant l'exemption générale des bâtiments Napolitains.
        5. 1784. - Rapport de Mattone di Benevello, juge au Consulat de mer, au sujet .
        du refus fait par Allimonda, capitaine du brigantin N. signora del Rosario,
        allant de Barcelone à Gênes, chargé de sucre, pois chiches et alun, sous .
        pavillon impérial, de payer le droit de Villefranche, offrant seulement le .
        droit d'ancrage.
        6. Brevet de nomination de Fr. Briga comme capitaine de la barque du droit .
        (10 avril 1784). - Autre, émané du Conseil exécutif provisoire français,
        nommant le même "enseigne non entretenu" en remplacement d'E. Arnous (20 avril .
        1793).
        7. 1784. - Rapport de Rossi de Tonengo, au sujet de la requête faite par .
        Martin Caffiero, capitaine de la Madonna del Lauro, aux fins de faire .
        expertiser à nouveau le tonnage de son bateau.
        8. 1785. - Autre, du même; au sujet du refus fait par le capitaine Mateovich,
        de la checia la Madonna dell'Assunta, chargée de grain de Gênes pour Lisbonne,
        sous pavillon impérial, de payer le droit, sous prétexte de franchise.
        9. 1785. - Dossier relatif à la convention passée avec le Danemark, portant .
        exemption du droit de Villefranche pour le pavillon Danois moyennant le .
        versement de 115.000 l. : écritures diverses, patentes d'approbation,
        quittances, etc..
        10. 1786. - Dossier relatif à l'exemption accordée aux bâtiments naviguant .
        sous pavillon Sicilien, moyennant le versement de 62.300 ducats de Naples (11 .
        mars 1786).
        11. 6 août 1791. - Id. : convention avec le roi d'Espagne, pour l'exemption .
        des bâtiments de la nation, moyennant paiement de 300.000 livres. -
        1782-1791
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      NI FIUME VARO MAZZO 1 à MAZZO 6 - Fleuve du Var. - 1164-1790
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        NI FIUME VARO MAZZO 1 -
        MAZZO 1°.
        1. 1164-1702. - Copies de titres concernant la commanderie de Nice de l'ordre de...
        MAZZO 1°.
        1. 1164-1702. - Copies de titres concernant la commanderie de Nice de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, extraits des archives d'Arles.
        1. Vente par les consuls de Nice à la maison de l'ordre en cette ville de la terre du Var anciennement possédée par Raymond Laugier, s'étendant depuis la terre dite "Lonavadit" "usque ad surgentium insule de Baritel et usque ad caput ejusd. insule" (déc. 1185).
        2. Vente de terre "a campo lauro usque ad passum de Laia et usque ad Varum et usque ad viam buch de cremat, in plano et in colle", du 19 juil. 1164.
        3. Donation par Isnard de Monbrun à B. Catallano du passage du Var au lieu dit Bon port "ad menam Esteronis in terram meam que sic terminatur à Rochetta veteri usque ad Varum et a Rochetta per rochassium usque ad rivum de cuneo et usque ad crucem" (6 mars 1209).
        4. Autre par le même au commandeur Botino, de terre ".. versus S. Petrum de Oliva, et dividit se cum terminis de Gilletta", plus le pacage ; confirmation de l'acte précédent (20 fév. 1217).
        5. Donation par Henri, évêque, audit Botino, de l'église de Laroquette (22 février 1217).
        6. Echange entre Olivier Mairona, citoyen de Nice, et B. Catalan, d'une terre sise "in costa in territorio Vari", avec un pré sis "in plano de Varo" (12 juil. 1258).
        7. Donation par R. Domigo à Bertrand, commandeur de Nice, d'une vigne au Plan du Var, confrontant avec les possessions de l'ordre (29 av. 1263).
        8. Donation à nouvel acapt par Bertand, précepteur de Nice, à P. de Comis (de Comps), d'une terre au plan du Var, sous l'église Sainte-Marguerite, moyennant service de 8 setiers de blé (1er fév. 1265).
        9. Nouveau bail passé par Ant. Aurison, commandeur, à Honoré Face, d'un pré hermas au lieu dit "les prats de Saint-Jean" (16 janvier 1546).
        10. Note sur les visites générales du grand prieur (1612) ; notes de protocoles de notaires et de livres de recettes des XVè-XVIIè s.
        11. Lettre d'envoi desdites copies et notes (Arles, 13 sept. 1702).
        12. Notes extraites des livres de reconnaissances pour la commanderie de Nice (1579-1642).
        13. Copies séparées d'actes ci-dessus analysés.
        2. 8 avril 1260. - Copie de sentence rendue par Raymond Calveria, official de l'évêque de Nice, sur le différend mû entre le prévôt et chapitre de Nice et les FF. de l'hôpital du Var, au sujet de la sépulture de P. Olivario, qui se trouve adjugée au chapitre, sauf à l'autre partie à démontrer ses droits.
        2 bis. 6 avril 1372. - Copie d'informations concernant le péage du pont du Var, prises sur délégation de la Cour des comptes de Provence.
        3. 21 août 1381. - Copie de l'acte d'appel interjeté par les syndics de Nice devant Baudin de Panchatitis, viguier et capitaine et lieutenant de juge, "vice judicis", de la cour royale "reginalis", contre l'ordonnance publiée par ledit Baudin à la réquisition d'Honoré de Berre, chevalier, et d'ordre du sénéchal de Provence, et qui établissait un nouveau droit de passage sur le Var : "transeuntes aquam Varis solvere.. teneantur certum vectigal seu barram.. ad opus constructionis seu edificii pontis de novo fiendi in dicto flumine Varis versus hospitale S. Laurentii". - Le juge renvoie au lendemain pour se prononcer sur l'admission de l'appel ; présents à la séance : Paul de Villeneuve, seigr de la Gaude, P. Barralis, de Lucéram, Manuel Bejami, de Demonte, J. Arnaud, notaire, fils de Durand, "jurisperiti" de Seyne. - Le 22, le juge déclare l'appel non admis ; présents : J. Travaque, G. Lambert, Vivaudo Negri, de Nice.
        4. 8 février 1396. - Copies de patentes de comte Amédée, concédant à la ville de Nice tous les terrains vagues existant dans les limites du terroir.
        5. 1472. - Copies de 2 lettres de l'évêque de Vence, seigneur de Saint-Laurent, aux syndics de Nice, au sujet des plaintes des Niçois pour le passage du Var. - Dans la 1ère (27 juillet), il déclare qu'il a donné des instructions pour que le barbier ne puisse plus "villicare". - Dans la 2è (15 sept.), il annonce qu'il députe deux personnes pour examiner le meilleur emplacement pour le passage de la barque, qu'il change le conducteur de la barque "nauta" pour en mettre un plus honnête ; il promet de prévenir les Niçois toutes les fois qu'il y aura quelque changement, notamment à la suite des inondations qui modifient le lit du fleuve.
        6. 25 août 1465. - Sentence rendue entre l'évêque de Vence, seigneur de Saint-Laurent, et les habitants dudit lieu, concernant le cens annuel dû pour l'emphiteose du terroir, la réédification de l'hôpital destiné aux pauvres passagers, la manutention de la barque sur le Var.
        8. 20 juin 1496. - Copie de lettres du duc Filibert, confirmant la remise à la ville de Nice du droit de pacage sur les terres gastes.
        9. 20 décembre 1493. - Concession emphitéotique de biens dépendant de la commanderie des Hospitaliers de Nice, dont certains confinant au Var (copie).
        9 bis. - 1498. - Information contre J. Camous, de Nice, pour avoir frappé d'un coup d'épée le barquier du Var "barrajuolo", Constant Morena, et avoir coupé la corde de la barque ; sentence arbitrale rendue sur cette affaire par Urbain Raymon, prieur de Saint-Laurent, et Honorat de Grimaut, citoyen de Nice (26février ; en langue vulgaire). - Conflit de juridiction entre la France et la Savoie, greffée sur cette affaire.
        10. - 1547-1615. - Copies d'actes de donation et reconnaissances de biens dépendant de la commanderie de Nice, situés à Bellet et sur le Var, tenus par Onorat, femme de Gabriel Gallean, et. de la Via, J. Muratore, Enri Beul.
        11. 1565-66. - Extrait authentique de procédure mue devant le podestat de Nice entre le commandeur de Nice de Saint-Jean de Jérusalem et les tenanciers habitant Saint-Laurent.
        12. - 1566-1579. - Pièces diverses de procédure sur les différends entre la ville de Nice et la communauté de Saint-Laurent au sujet des terres et îles du Var.
        16. 22 mars-7 avril 1601. - Dénombrement que rend à la Cour des Comptes de Provence Julie Pignamella, ame de Beuil, des "place, terre et seigneurie du "Varo habite", au baillage de Guillaumes", avec le château et son circuit, droits de regale, service de 40 charges d'avoine au lieu dit "la grand mesure", etc.
        17. 1605. - Information sur les droits du duc de Savoie sur le fleuve Var, depuis sa source jusqu'à la mer.
        18. 1605. - Plan, ou croquis, indiquant les noms et l'emplacement des emphitéotes de la ville de Nice sur les terrains et iscles du Var.
        19. 1605-1618. - Informations sur les droits perçus tant pour la conduite des bois que pour le passage des marchandises sur le Var et sur la prétendue franchise des Provençaux.
        20. 13 juillet 1606. - Commission donnée par Charles-Emmanuel 1er à l'évêque de Vence, son grand aumônier, au comte de Beuil, gouverneur du comté, Caissotti, sénateur, Spatie, auditeur des comptes, pour traiter des différends relatifs aux confins et limites.
        21. 1603-1654. - Lettre des consuls de Saint-Laurent, au sujet de l'emplacement de la barque du Var et des plaintes des Niçois (9 avril 1603). - Lettre des consuls du Broc à ceux de Nice, annonçant qu'ils ont fait mettre une barque pour le passage du Var, et demandant leur assistance pour obtenir permission de planter le pal à cet effet sur les terres du duc de Savoie (25 juin 1654).
        22. 14 septembre 1618. - Lettre relative à une demande de suppression de droits entre les habitants des deux rives du Var. (Cf. ci-dessus n° 19).
        23. 15 juillet 1534. - Confirmation par le roi de France, à J.H. de Grimaldi, seigneur de Cagne, du droit de quarantième qu'il perçoit sur le poisson qui se pêche et sur les marchandises qui se lèvent sur la plage de Saint-Laurent à Cagne.
        24. 1662. - Lettres de Louis XIV à sa tante, Madame Royale, au sujet des plaintes qu'il avait reçues d'elle à l'occasion de transport de bois sur le Var ; lettres d'Antoine de Savoie et de Madame Royale à ce sujet. - Le roi ayant fait couper des bois dans les terroirs de Castellet, Méaille, le Fugeret, pour l'usage de sa marine, les faisait voiturer par le Var, faisant faire, en outre, sans autorisation, des travaux de mine pour rompre les rochers qui gênaient le passage notamment dans le terroir de Puget. (Cf. plus loin, mazzo 3, n° 5, la carte relative à cette affaire).
        25. 1662. - Description du Var, son origine, son cours ; examen du droit de haut passage, prétendu par le roi de France.
        26. 1665. - Lettres de M. de la Londe, chargé des travaux pour la conduite des bois du roi (Cf. c-dessus n° 24).
        27. 1673. - Actes de remise à la justice de France d'Alexandre Jausserand, d'Aix, inculpé d'assassinat sur la personne de Laurent de Pontevès, son maître, crime commis sur le Var.
        28. 1670. - Exposé des motifs pour différentes communautés riveraines du Var de concourir à la construction d'un pont projeté à Bonson ; - raisons alléguées par diverses pour différer l'entreprise (Nice) ; - projets d'inscription à placer sur ledit pont, etc. (Cf. n° 30).
        29. 1233-1675. - Production de pièces pour justifier par Honoré de Grimaldi d'Antibes, marquis de Courbon, seigneur de Cagnes, de son droit de quarantain perçu entre l'embouchure du Var et celle du Loup (cf. n° 23 ci-dessus). - Parmi les titres cités : acte du 18 mars 1233, relatif au changement de Cagnes supérieur à Cagnes inférieur, convention entre Romeus, seigneur de Cagnes, et Raymond de Trans, Fulco de Cagnes, Raimbaud de Revest ; - confirmation des privilèges et droits des Grimaldi par la reine Marie, du 31 nov. 1385.
        30. 1678. - "Tippo del fiume Varo dal vallone di S. Biagio sino al ponte di Baussone con tutte le sue giuste misure.. fatto d'ordine del Conseglio di stato li 20 luglio 1678 - Guiberto" (en couleurs). Ce plan a été dressé en vue de la construction du pont de Bonson (cf. ci-dessus n° 28).
        31-32. - 1678. - Informations prises par l'auditeur Gotio pour établir la juridiction de S.A.R. depuis Saint-Martin jusqu'au milieu du grand bras du Var ; dépositions de témoins, etc. -
        1164-1702
        Présentation du contenu :
        Pièce 30 : plan dressé en vue de la construction du pont de Bonson extrait et coté 01Fi 1402.
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 124/1
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        Microfilm. Le plan de la pièce n° 30 (coté 01Fi 1402) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés.
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var.
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        NI FIUME VARO MAZZO 2 -
        MAZZO 2°.
        1. 1688. - Plaintes et informations contre le sieur Cotto et autres, pour troubles...
        MAZZO 2°.
        1. 1688. - Plaintes et informations contre le sieur Cotto et autres, pour troubles causés gens de Saint-Laurent dans leur droit de faire pacager dans le lit du Var ; - intervention de Lebret, intendant de Provence et de Balbi, président du Sénat de Nice.
        2. 1689. - Plaintes de la ville de Nice contre Straforello, entrepreneur des réparations à la palissade des bords du Var, pour mal-façon dans le travail.
        3. 29 septembre 1690. - Acte constatant que les limites des Etats de France et de Savoie sont au milieu du grand bras du Var (dressé à l'occasion du passage du Var par le marquis de Rebenac, ambassadeur de France à Turin).
        4. 1692-1703. - Pièces concernant les différends existant entre Nice et Saint-Laurent touchant la propriété du lit du Var et le droit de pacage.
        5. Consultation de l'avocat Barrucco sur la question des terres gerbides, bandides et pacages du Var et du Mont-Boron "montis Borosii", savoir si elles sont du patrimoine du prince ou de la ville de Nice.
        6. 21 mai 1698. - Vente par l'évêque et par le chapitre de Vence à Fr. Henri Pisani, seigneur de Puget, de la terre, place et seigneurie de Saint-Laurent, autrefois appelée de Gramont "Agrimontis", pour le prix de 16.000 livres.
        7. 1698. - Informations sur les inondations du Var et sur leurs conséquences au point de vue de la conservation des limites et droits de S.A.
        8. 1699. - Informations contre les particuliers de Saint-Laurent qui s'étaient portés au delà du grand bras du Var dans des îles appartenant aux Niçois, et y avaient enlevé du bétail.
        9. 1699. - Informations tendant à prouver que l'île Sainte-Marguerite du Var a toujours été possédée par des Niçois.
        10. 1699-1700. - Lettres du président et comte Salmatoris au marquis de Saint-Thomas et au comte et archiviste Rocca au sujet des différends des confins du Var.
        11. 1700. - Attestation relative à l'acte du 29 sept. 1690, ci-dessus n° 3.
        12. 1700-1703. - Plaintes et informations entre le seigneur et les habitants de Saint-Laurent et les particuliers de Nice concernant les voies de fait, enlèvement de bétail, etc., commises dans les îles du Var.
        13. 1702. - Verbal et lettre de P. de Blacas, sieur de Carros, au sujet d'une entreprise faite par les officiers de Gattières dans sa terre de "laurum" en violation de sa juridiction.
        14. 1702. - "Carte topographique du cours de la rivière du Var, contenant les villages et terres qui sont le long de son courant, avec le nom des possesseurs desdites terres, dressée au mois de novembre 1702 par Bozzolin" (partie comprise entre Gattières et la mer).
        15. Octobre 1702. - Instructions au président Salmatoris et à l'intendant Mellarède à l'effet d'examiner et terminer, de concert avec l'intendant de Provence Lebret, les différends entre Saint-Laurent et Nice touchant les iscles.
        16. Octobre 1702. - Copie des pleins pouvoirs donnés par le roi de France à l'intendant Lebret et au premier président de Provence aux fins que dessus.
        17. Avis de Salmatoris au sujet de la production d'actes de 1381, 1472 et 1485 dans les différends ci-dessus.
        18. Discours et pièces diverses concernant les différends au sujet des confins.
        19. 1702. - Factum du président Mellarède pour établir que le terroir de Nice s'étend jusqu'au grand bras du Var ; rappel d'actes anciens (en 65 articles). (Cf. Arch. de St-Laurent FF.). -
        1688-1703
        Présentation du contenu :
        Pièce 14 : Carte topographique du cours de la rivière du Var extraite cotée 01Fi 1405.
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 125/1
        Communicabilité :
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        Microfilm. Le plan de la pièce n° 14 (coté 01Fi 1405) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés.
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        NI FIUME VARO MAZZO 3 -
        MAZZO 3°.
        1. 1703. - Réponse de la communauté de Saint-Laurent du Var et du Puget au factum de...
        MAZZO 3°.
        1. 1703. - Réponse de la communauté de Saint-Laurent du Var et du Puget au factum de la ville de Nice au sujet de leur différend pour les îles et lit du Var et réplique de cette dernière.
        2. 1256-1699. - Copies de titres produits par la communauté de Saint-Laurent (depuis 1256, 11 déc.) ; informations et pièces diverses (1565-1699).
        3. 1334-1702. - Sommaire des titres produits par la communauté et les particuliers de Nice (du 17 oct.1334 à 1660), en 82 articles ; additions (1654-1702), en 5 articles.
        4. 1703. - Ecritures, mémoires et factums concernant le procès des iscles du Var entre Nice et Saint-Laurent.
        5. 1662. - Carte de la vallée du Var (cours moyen et inférieur). Cette carte a été établie à l'occasion du différend entre le roi de France et la cour de Savoie, provoqué par le transport des bois pour la marine (ci-dessus mazzo 1, dossier n° 24). Elle indique l'emplacement des lieux d'où son tirés les bois, les points où sont faits des travaux pour le passage, donne les noms des localités de la vallée du Var depuis Annot et des vallées voisines de la Tinée et de l'Estéron.
        6. Avril 1703. - "Carte topographique et démonstrative du cours du Var depuis Gattières jusqu'à la mer", établie à l'occasion du procès des iscles.
        7. 1703. - Réponse de la communauté de Saint-Laurent avec réplique de celle de Nice en marge de chaque article et description de l'état du plan et fleuve Var ; résumé des raisons avancées par les deux parties, avec sommaire de nouveaux titres produits par la ville de Nice.
        8. 1703. - Journal des opérations des délégués du duc de Savoie (cf. ci-dessus Mazzo 2, n° 15-16) et de leurs conférences avec ceux du roi de France (9-11 avril) ; lettres au duc à ce sujet ; réponses de celui-ci, approuvant leur conduite et maintenant les Niçois en possession des terres du Var en attendant une solution définitive des différends en cours.
        9. Rapport Ferrero sur les différends en question.
        10. 1713. - Extrait des instructions données par la cour de Savoie au marquis de Lescheraine à l'occasion de son voyage à Paris. -
        1334-1713
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 127/1
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
        Microfilm
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var.
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        NI FIUME VARO MAZZO 4 -
        MAZZO 4°.
        1. 22 mai 1717. - Permission accordée par les consuls de Nice à Sibon, syndic de...
        MAZZO 4°.
        1. 22 mai 1717. - Permission accordée par les consuls de Nice à Sibon, syndic de Saint-Laurent du Var, et P. Lay, un des gueyeurs (aigaglieri), pour planter un piquet destiné à assurer le passage de la barque.
        2. S.D. - Listes des particuliers possédant biens sur la rive du Var (côté de Nice). - On relève parmi les lieux-dits mentionnés dans ces actes : la grande palissade, le chemin de la tortoira, les vallons de Crémat et de Lingostière.
        3. S.D. - Ecritures de l'avocat fiscal Constantin sur le différend entre Nice et Saint-Laurent concernant les îles.
        4. Rapport du comte Gubernatis sur les différends existant entre les rois de France et de Sardaigne, au sujet de la possession du lit du Var ; rappel des procès depuis le XVIè siècle.
        5. Mémoires (de l'archiviste Rocca) au sujet de la limite de juridiction sur le Var (2 ex.).
        6. Factum du patrimonial en vue de prouver que les fermiers de la barque du Var n'ont aucun droit (haut passage, foraine ou douane), à percevoir sur les bois et autres marchandises transportées par le Var et en provenance du Comté de Nice (2 ex.).
        7. XVIIIè siècle. - Extraits et sommaires de titres concernant les procès du Var.
        8. 1719. - Pièces concernant le droit prétendu par le marquis Grimaldi de Cagne, et accessoirement par le comte de Bonson et la communauté du Broc, sur les marchandises transportées à Nice par le fleuve. - Lettre du marquis au roi pour l'informer de la saisie qu'il a dû faire de bois appartenant au sieur Riboti de Nice, transportés ainsi en fraude du droit de 2 et 1/2 % qu'il exige de tout ce qui débouche à la mer, du poisson qui se pêche et des marchandises qui s'enlèvent entre le Var et le Loup (12 juil.1719).
        9. 1729. - Pièces concernant la saisie faite "nella giara" du Var, dans la région dite "del clos des martes", terroir de Dosfraires, de bestiaux et grains conduits de Conségude à Nice.
        10. 20 août 1731. - Rapport du président du Sénat Richelmi sur les usurpations des gens de Saint-Laurent dans les terres au delà du Var.
        11. 1734. - Pièces concernant l'enlèvement d'une jument sur le terroir de Saint-Laurent, au détriment de G. Cosso, en représeaille d'une autre prise par les campiers de Nice dans les îles du Var.
        12. 1734. - Pièces concernant la saisie par trois gardes de la brigade de Saint-Laurent, d'un mulet chargé de vin, venant de la Gaude, et appartenant à Christ.Augier, d'Aspremont ; ladite saisie faite en territoire Sarde, au de là du grand bras du Var.
        13. 1734. - Copies d'informations faites au sujet des violations de la juridiction royale dans les îles du Var.
        14. 1736-40. - Pièces concernant les difficultés survenues pour le plantement du piquet de la barque du Var, et la permission à obtenir des Niçois à cet effet.
        15. Mémoire de Constantin (copie de la pièce déjà analysée ci-dessus n° 3).
        16. Mémoire envoyé à M. de Senneterre, ambassadeur de France, au sujet de l'arrestation faite par le garde des gabelles de France en territoire Sarde, d'un mulet chargé de goudron destiné au capitaine Montolivo de Villefranche, ladite saisie faite sur Ardoin, valet de F. Revel, chirurgien à Gattières.
        17. 1740. - Réponses aux plaintes faites par les consuls de Saint-Laurent au sujet de prétendues entreprises des gens de Nice sur le Var.
        18. 1743. - Réponse de M. de Corbeau, commandant de Nice, à une plainte faite par M. de Mirepoix concernant l'intrusion de détachements armés sur les îles du Var.
        19. 1751. - Requête des consuls de Saint-Laurent et autorisation donnée par ceux de Nice pour planter le poteau de la barque sur le terroir de cette ville.
        20. 20 juin 1754. - Mémoire du conseiller Foncet sur l'état et le règlement des limites du Piémont et du comté de Nice, d'une part, le Dauphiné et la Provence, d'autre part, depuis 1713, et sur les différends existant entre les deux Etats sur le Var.
        21. 1750. - Mémoires, lettres et représentations concernant la barque du Var et les droits prétendus exigibles sur les marchandises transportées par ce fleuve.
        22. 1761-62. - Remontrances du Sénat de Nice, acte de visite, rapports d'experts, et pièces diverses concernant les projets de réparations à faire sur la rive du Var ; - projet de l'architecte Michaud ; - plan Ratti (30 nov.1759). - Ordonnance du marquis de Caraglio, lieutenant général à Nice, pour la préservation des rives (1697 ; impr. Romero à Nice), et autres.
        23. 1766. - Lettres et informations au sujet de l'arrestation faite par les gardes de France, au delà du grand bras du Var, de 2 mulets chargés d'huile appartenant à des particuliers de Gattières.
        24. - Mémoires, lettres et observations concernant l'utilité d'un pont sur le Var. -
        Mémoire concernant les avantages qui en résulteraient pour le comté de Nice et pour la Provence (en français) : "la place de Nice deviendrait le magasin pour les articles que les Provençaux n'ont pas chez eux, étoffes, draps, toileries, mousselines, indiennes, clincalleries et autres genres de manufactures de Piémont, d'Angleterre, de Suisse et autres païs étrangers dont l'introduction est prohibée en France" ; le commerce des huiles, la fabrication des vermicelles et macaronis s'en trouveraient encourages. "Le pont serait une suite naturelle du chemin roulier que la munificence du Roi et son amour pour ses peuples vient de nous ouvrir dans le Piémont ; ce chemin deviendrait la seule route de courriers de tous les seigneurs et autres voyageurs qui passent continuellement pour se rendre en Italie, en France, en Angleterre, en Espagne et en Portugal ; on abandonnerait alors la voie de mer qu'on prend actuellement à Gênes et à Antibes, et qui est toujours incertaine et périlleuse" ; le pont pourrait être construit en bois pour raison d'économie. -
        Lettres de Trinchieri di S. Antonio au secrétaire d'Etat, sur le même sujet (Nice, 1785-86) ; il fait ressortir l'affluence d'Anglais et de Français qui viennent profiter du climat tempéré de Nice, il fait allusion à un plan dressé par le "capomestreo P. Bensa" ; mentionne en mars 1786 la visite faite à Nice par M. de la Tour, intendant de Provence, à l'archiduc Ferdinand.
        Lettre du négociant Leclerc, de Nice, au secrétaire d'Etat à Turin (19 juillet 1787) : afin d'éclairer son correspondant sur les objets de commerce entre les sujets du roi de Sardaigne et les Provençaux, il s'est procuré un relevé des livres du bureau des douanes de Saint-Laurent "au moyen de quelque dépense et de son crédit", qu'il lui fait passer en confidence ; il fait observer que l'état des articles sortant de Nice pour entrer en France par cette voie n'indique que les objets dont l'entrée est permise et "qu'il en est nombre d'autes infiniment plus précieux, tels que les draperies et toiles peintes, quincaillerie, mousselines et soyeries qui s'introduisent en Provence.. sans acquitter les droits, notre place étant la plus marchande qui se trouve d'ici à Marseille et renfermant d'ailleurs un grand nombre d'articles prohibés en France..". Au sujet du commerce des huiles, il estime que l'introduction des huiles de Provence à Nice, loin de faire baisser les prix, produirait un effet contraire en multipliant les demandes. Il termine en disant que tous les motifs d'humanité, de grandeur, de décence et de convenance absolue militent en faveur du projet de construction du pont. -
        2° lettre du même (30 juil.) ; il envoie une deuxième copie (jointe au dossier) de l'état des articles exportés de Nice par le bureau de Saint-Laurent, et des articles importés, en 1786, certains signes de poids et mesures n'ayant pas été compris d'après la première copie. -
        1717-1766
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        2 Mi 128/1
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        NI FIUME VARO MAZZO 5 -
        MAZZO 5°.
        1. 1758. - "Mémoires et instances faites au roi de Sardaigne par les cinq communautés...
        MAZZO 5°.
        1. 1758. - "Mémoires et instances faites au roi de Sardaigne par les cinq communautés de la vallée d'Entraunes, pour qu'il leur fasse obtenir "l'observance de la réciprocité d'exemption pour le transit des victuailles et marchandises à travers ladite vallée et les terres voisines de France" ;.
        - concerne aussi : la franchise de droits pratiquée entre Provençaux et Niçois pour le transit de leurs produits, et la contestation qui en a été faite au baron de la Cainée ; le passage de miliciens, soldats et gardes des gabelles de France sur les terres du roi ;.
        - divers incidents de limites entre la Turbie et Monaco.
        Sur le premier point, les communautés en question, soit : Entraunes, Châteauneuf, Saint-Martin, Villeneuve et Sauze, font valoir qu'ils sont obligés, comme les habitants de Beuil, de passer par les terres de France pour venir à Nice, pendant hu_it mois de l'année à cause des neiges ; ils demandent donc d'être exemptés de droits à l'occasion de ce passage, notamment pour le sel qu'ils doivent prendre "al banco di Nizza". Ils invoquent la pratique usitée entre les gens du Broc, de Carros et du val de Chianant (France), et ceux de Gattières, du val de Sigale et autres domaines de Sardaigne ;.
        2° le baron de la Cainée faisait passer en franchise par le terroir de Cuebris (France), les produits de son fief transportés à Nice. En 1754, le receveur d'Entrevaux lui réclama le droit de "haut passage", prétendant que l'exception réciproque entre Provençaux et Nissards s'entendait seulement pour les fruits des biens possédés par des Nissards et situés en Provence, ou des biens des Provençaux situés dans le comté de Nice. Les écritures concernant cette affaire ont été remises par copies aux Affaires étrangères ;.
        3° au sujet du passage de soldats français en territoire Sarde, le dossier contient notamment : représentation du Sénat de Nice, du 11 avril 1755 concernant l'entrée de 80 hommes armés dans le terroir de Gattières, Bouyon et Dosfraires, à l'effet de poursuivre et d'arrêter Mandrin" ; on juge qu'il y a lieu d'user de tolérance dans des cas semblables ; en 1756, autre représentation sur le passage de divers détachements partis de Cannes, passant par Gattières pour se porter ver le Broc, Carros, Saint-Jeannet ; correspondance à ce sujet entre M. de Paterson, gouverneur de Nice, et M. de Villars, gouverneur de Provence ; ce dernier donera des instructions pour qu'on redouble d'attention à ce sujet et qu'en cas de besoin on demande l'autorisation.
        2. 1758-59. - Mémoires, instructions et notes envoyées par le comte Mellarède, président chef du Sénat de Nice, pour la négociation du traité des limites avec la France en ce qui concerne la frontière du comté de Nice.
        A) 1° liasse, décomposée en plusieurs dossiers.
        a) Mémoire au sujet des contestations existant entre quelques communautés de la subdélégation d'Entrevaux et du comté de Nice au sujet de leurs limites : entre Guillaumes et Châteauneuf et Péone ; Puget-Rostang et Puget-Théniers, Cuebris et la Cainée, Sigale, Roquesteron ; Aiglun et le Mas. Mémoire au sujet des limites des communautés de la basse Provence, la Gaude, Saint-Jeannet, Carros, etc.. Observations et éclaircissements. Il est noté en marge que "ces mémoires ont été remis par l'ambassadeur de France pour la négociation du traité des limites de 1758".
        b) "Mémoire général et autres informations sur les communications et les confins des terres de la comté de Nice avec la France dans la partie du haut Var, relativement aux échanges qu'on pourrait faire.. pour être uni à la carte du haut Var par les sieurs Cantu et Durieu.. faite sur les plans plus détaillés des terres limitrophes qu'ils ont pris sur les lieux en mesure pour celles de la comté de Nice, et démonstrativement pour celles de la Provence, le tout envoyé par M. le Président Mellarède à l'occasion de la négociation" (8 janvier 1759).
        Le 25 décembre 1758, Mellarède avait envoyé la carte générale du haut Var depuis Puget-Théniers en remontant jusqu'à Saint-Martin d'Entraunes ; l'envoi subséquent comprend la carte du reste des territoires de Villeneuve et Saint-Martin, plus Entraunes et Saint-Dalmas le Selvage, ainsi qu'une réduction en une seule feuille des feuilles du haut Var. La carte du bas Var ayant été déjà dressée, il en faudra une troisième, pour la région du Var de Puget-Théniers à Saint-Martin la Roquette. L'envoi de tous ces documents est fait aux "Affari interni".
        Ce mémoire, très développé et précis, tend à déterminer de nouvelles frontières qui permettraient d'assurer des communications directes entre toutes les parties du comté sans avoir à traverser les terres de France ; il donne des détails intéressants sur les chemins actuels, chemin qui de la basse comté à Beuil, les chemins de Puget-Théniers au val d'Entraunes, de façon à supprimer les inconvénients résultant des enclaves actuelles : exaction de droits de passage, incidents et contestations ; il contien aussi des considérations intéressantes sur l'état et la valeur des terres qui feraient l'objet d'un échange avec la France, notes sur Glandèves, Entrevaux (biens du chapitre et de la cathédrale), Guillaumes, etc.. - Additions au mémoire général" (15 janvier).
        c) Instructions pour la vérifidation et levée des plans des confins et terres limitrophes de la comté de Nice et de la Provence, pour les ingénieurs Durieu et Cantu (13 juillet 1758) ; - Copie de correspondance et pièces relatives : le 16 octobre 1758, Mellarède annonce le départ pour demain des ingénieurs chargés de lever le plan du bas Var. - Relations de Cantu et Durieu sur les opérations dans le haut Var ; observations sur les routes entre les deux Etats ; route des muletiers et autres de Puget-Théniers à la Val d'Entraunes ; relation concernant les terres de la vallée de l'Estéron, observations sur le val de Chanant en Provence comprenant les terroirs de Cuebris et Saumelongue, Saint-Antonin, la Penne, Saint-Pierre, la Rochette et Sallagriffon ; relation concernant le bas Var : notes sur Bezaudun, projets pour éviter la traversée en pays étranger.
        B) 2° liasse, subdivisée en plusieurs dossiers. "Pièces relatives aux précédents mémoires et instructions de M. le comte Mellarède".
        a) Tarifs et pièces diverses concernant les droits de passage et franchise entre Niçois et Provençaux, convention pour le passage des sels à Entrevaux (1724-36) ; accords pour la réciproque exemption et incidents à ce sujet ; correspondance ; "inventaire des pièces et mémoires concernant les droits de passage respectifs dans les Etats de Provence et de Nice, d'entrée et de sortie et la nécessité de ces mutuels passages".
        b) Lettres de Mazé écrites au nom du roi au comte Mellarède au sujet du travail préparatoire concernant le nouveau règlement des confins avec la France, et particulièrement les opérations de topographie, les notions à prendre sur les lieux, etc.. (juin 1758 - juin 1759).
        c) "Recueil des notices particulières sur le haut Var, prises des topographes" : notes des confins, mesures et contenances prises sur terrains contestés entre communes, notes diverses.
        d) "Connaissances sur le haut Var" : lettres et mémoires de divers informateurs, le notaire Belin, pour les terres françaises de deça le Var, de Deamicis, curé de Beuil, pour la région à partir de Puget-Théniers.
        Ces notices paraissent avoir été utilisées pour la composition du "mémoire général" signalé plus haut.
        e) "Routes actuelles et chemins qu'on pourrait ouvrir", d'après les notes de topographes.
        f) "Registre des lettres écrites par Mellarède pour l'exécution des ordres du roi dans son billet du 16 juin (1758), concernant les cartes des terres confinantes ou enclavées de la comté de Nice et de la Provence, et la commission des sieurs Durieu et Cantu, ingénieurs topographes de S.M. partis de Nice pour cet effet le 14 juillet" (1758-1759).
        Cette correspondance comporte, entr'autres choses, des demandes de recherches de titres dans les archives locales : savoir à Puget-Théniers au notaire Bellin, recherche d'actes concernant les différends territoriaux ou les droits de passage exigés par les Français ou sujets sardes ; au notaire Dalmas à Sigale, recherche de conventions et transactions entre diverses communautés, le Mas et Aiglun, Sigale et Sallagriffon ; autre, à Alziari, notaire aux Ferres ; lettres circulaires concernant les recherches de titres sur les confins et accréditant les ingénieurs topographes auprès des différents magistrats locaux, officiers et fonctionnaires (13 juillet) ; demande des cadastres antérieurs à ceux de 1702, "qui doivent être des années 1634 et 1672" (décembre) ; annonce du départ des ingénieurs Cantu, Durieu et Avico en trois escadres, les uns par Aiglun et Sigale, les autres par Ascros en descendant, les troisièmes par Gilette en remontant (19 mars 1759).
        3. S.D. - Lettres et remontrances du Sénat, et pièces diverses concernant des incidents de confins, soit du côté de la Provence, soit entre Monaco, Pigna et Seborga (1743-1758). - "Note des endroits par où les gardes des gabelles de Savoie et de France sont en coutume de passer sur le territoire de l'autre Etat" adressée par Mellarède au comte de Saint-Laurent (1755).
        Ce dossier se rapporte aux mêmes affaires qui sont examinées dans le mémoire coté n°1, même mazzo, et concernant le val d'Entraunes, la Cainée, Monaco.
        4. 1758-1759. - Etat des dépenses faites par les ingénieurs topographes Cantu et Durieu et leurs assistants pour la formation de la carte du comté de Nice. -
        Parmi les aides, figurent des indicateurs, porteurs de planchettes, gueyeurs, pedons, des informateurs : Dalmassi, secrétaire de Sigale et d'Aiglun ; l'abbé Gastaud ; Colmars, secrétaire d'Ascros ; Salvator chargé de la recherche et du déchiffrement des titres à Puget-Théniers ; Alziari notaire et secrétaire des Ferres, chargés de compléter, le plus secrètement possible, les notices concernant les terres et communautés de la val de Chanant. La mission s'étend depuis le bas Var jusqu'aux hautes vallées du dit fleuve et de la Tinée, ainsi qu'à la région de Seborga.
        5. 1758. - Ordonnance du Sénat de Nice qui défend à tous propriétaires et tenanciers de biens le long du Var de couper arbres, arbustes et buissons et d'un faire dépaître des bestiaux (1er décembre).
        6. 1759. - Plan topographique du cours du Var (entre Bonson et la mer), dressé sur les lieux par Antoine Durieu et Joseph Cantu, ingénieurs topographes du roi de Sardaigne, sur instructions de l'intendant Joanini (19 février), publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 102. -
        1758-1759
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 129/1
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Fleuve du Var.
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        NI FIUME VARO MAZZO 6 -
        MAZZO 6°.
        1. "Ecritures et mémoires concernant le Var, les îles, les droits exigés par les...
        MAZZO 6°.
        1. "Ecritures et mémoires concernant le Var, les îles, les droits exigés par les fermiers de France et par le marquis de Cagnes, le tout réuni à l'occasion du traité de 1760".
        A) Actes de 1334 à 1664.
        "Conventiones et ordinationes pro manutentione hospitalis Sancti Laurentii et pro barca" (17 octobre 1334, copie, acte coté n° 1), passé par Jordanus Sardina, homme de loi, et Daniel Marquesan, de Nice, au nom du conseil de cette ville pardevant A. évêque de Vence. -
        Sentence au sujet des bois "borgnes" du Var, rendue par Etienne Salas, juge de la cour royale de Nice, acquittant, après enquête, Chiabaud, de la Roquette, qui s'était approprié et avait vendu des bois "trabes seu biglionos" apportés par le Var (5 septembre 1363 ; copie). -
        Ordonnance rendue par R. évêque de Vence, à la suite de plaintes portées par les représentants de la ville de Nice, Huguet de Grimaldis, co-syndic, et Honorat Caroli, sur la violation des règlements et coutumes concernant la barque du Var, l'hôpital de Saint-Laurent et les fondations de la dame d'Agrimont (28 juillet 1492 ; copie, pièce cotée n° 3). -
        Lettre de l'évêque de Vence aux syndics de Nice leur donnant satisfaction au sujet de la barque (15 septembre 1472 ; copie). -
        Transaction entre l'évêque de Vence et la communauté de Saint-Laurent concernant la réduction de cens, la reconstruction de l'hôpital, la tenue de la barque, "navicula seu lembo", les limites (29 septembre 1473 ; copie, pièce cotée n° 6). -
        Sentence arbitrale contre J. Camos, qui avait frappé Constant Morena, barquier du Var (26 février 1498 ; acte en provençal coté n° 8). -
        Arrentement par les consuls de Nice à Antoine Bensa de Montepulciano, nommé par patentes d'Emmanuel-Filibert du 25 octobre 1568, directeur de son haras "soprastante a nostre razza di cavalli e giumenti" d'une partie des sagnes du Var "per il depascer di esse cavalle e giumenti" (16 décembre 1570, coté n° 15). -
        Acte par lequel Ambrosio Castella, "soprastante", remet à la ville les îles du haut, recevant à la place les sagnes inférieures (1er juillet 1578 ; coté n° 16). -
        Autres actes concernant les îles sagnes et herbages du Var, dont un qui porte remise à la ville par Charles Emmanuel 1er, le 15 sept. 1504. -
        Information reçue par Fr. Millot, juge de Vence, commissaire député par M. de Saint-Tropez, d'Antibe et Loubet, au sujet d'une entreprise de Niçois sur les bois du Var près Saint-Laurent (1565). -
        Description du cours du Var et des terroirs traversés, avec notes sur les terres que le roi de Sardaigne et le roi de France possèdent respectivement de côté et d'autre du fleuve.
        B) Actes de 1605 à 1699.
        1. - Copie de titres, accensements, etc.. en faveur de l'hôpital Saint-Eloi (sancto Allodio) de Nice (1er septembre 1634). -
        Actes du commandeur de Nice, Annibal de Blacas Redortier, contre la ville de Nice (1644). -
        Vente de la juridication de Saint-Laurent à J. Fr. Pisany, sieur du Puget (23 mars 1698). -
        Mémoires et pièces concernant les droits exigés sur le Var, notamment sur les bois transportés par le fleuvre (XVIIIè siècle).
        2. - Recueil de mémoires et écritures concernant la barque et le passage du Var et l'hôpital de Saint-Laurent, jusqu'à la conclusion du traité de 1760. -
        Copie de l'acte d'habitation du lieu d'Agrimont (16 mai 1468) ; à la suite : "traduction d'une copie très peu correcte d'une sentence arbitrale rendue entre Raphaël, evêque de Vence, et Urbain Raimond, prieur de Saint-Laurent, d'une part, les syndics et la communauté dudit Saint-Laurent, d'autre part, du 29 sept. 1485" ; - traduction d'une copie tronquée de sentence d'approbation et confirmation de ladite sentence par G. Michelet, official de Nice, et Paul Grassy, chanoine de Nice, commissaires apostoliques à ce délégués (cahier). -
        Extraits de mémoire concernant l'hôpital de Saint-Laurent et la barque du Var (règlement du 27 octobre 1334), donnant le résumé des principaux actes. -
        Lettres au sujet du passage du Var : de Mellarède au bureau d'Etat des Affaires intérieures (1759), de M. de la Tour, intendant de Provence, à M. de Choiseul (Aix, 21 janvier 1760). Il est parlé des vexations et de la tyrannie des gueyeurs et d'un règlement pris par la Chambre des eaux et forêts du Parlement d'Aix à ce sujet."Pour la barque, on a reconnu depuis longtemps que l'usage en était inutile ; on n'en a pas besoin quant la rivière est basse, quand il y a plus d'eau ou qu'elle forme plusieurs branches, la barque ne peut être d'aucun usage parce qu'il faudrait la multiplier ou en changer d'un jour à l'autre la position". -
        Conditions auxquelles J. Fr. Ferron, bourgeois d'Antibe, habitant Cagnes, s'oblige de fournir le nombre de guey nécessaires pour le passage (1758 ; impr.). -
        Copie de lettre écrite d'Antibes le 29 décembre 1758 par Rostan, maître des postes, à Bottin, directeur des postes à Nice, au sujet de l'entreprise Ferron, il demande si le postillon de la malle sera tenu de payer le passage ; depuis 70 ans, dit-il, que ses devanciers et lui-même sont chargés de la malle de Nice, ils n'ont jamais rien payé, c'est toujours quatre fois la semaine qu'il faut passer le Var dans un sens ou dans l'autre. -
        A la suite de plaintes, particulièrement de la cour de Turin, opposée à toute innovation en attendant le nouveau traité des limites, l'entrepreneur Ferron résilia son marché.
        3. Traité des limites entre le roi de Sardaigne et le roi de France conclu à Turin le 24 mars 1760 (Turin, imprim. royale). -
        2. Procès verbal définitif de la limitation générale convenue entre les cours de Turin et de Versailles par le traité de 1760, par J. Joseph Foncet, baron de Montailleur, seigneur de la Tour, président et surintendant des archives du roi de Sardaigne, et P. Bourcet, maréchal des camps et armées de S.M. T.C. et directeur général des fortifications des places du Dauphiné, commissaires principaux, députés pour l'entière exécution du règlement général des limites conclus entre les deux cours" (15 avril 1761 ; ne contient rien pour le comté de Nice).
        4. Ecrits et mémoires remis par le chevalier sénateur Trinquié concernant l'état des terres échangées avec la France. "Note des écritures laissées aux archives du roy à la disposition de M. le Baron Foncet le 21 août 1760", sous forme d'inventaire sommaire d'un certain nombre de pièces contenues dans la présente liasse. -
        Relation du voyage de Trinquié, substitut de l'avocat général du Sénat de Nice, sur la mission confiée par Foncet (novembre 1759) ; notes et informations sur les terres d'au delà du Var susceptibles d'être échangées et sur les limites à fixer ; entretien avec M. de la Val, seigneur de la Rochette, Saint-Pierre, Saumelongue, Sallagriffon, qui se déclare heureux de passer sous la domination du roi de Sardaigne ; exposé des avantags qu'aurait la limite du val de Collongue et col du Baron ; Etats des terres, notices, mémoires et informations sur les charges et revenus : vallée du Chanant, Aiglun (renseignements fournis par Dalmassi, notaire), Saint-Léger, Daluis et Sausse ; terre de Pali, Saint-Antonin, la Rochette, Saint Pierre, Sallagriffon, Saumelongue, La Croix, Auvare, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Roquestéron et la Penne. Notes sur Guillaumes : mémoire des privilèges accordés par la reine Marie le 2 avril 1390, Louis II, le 14 octobre 1399, la reine Yolande, 18 septembre 1419 et 3 avril 1421 ; note les armes de la ville : "l'étendard royal avec ses armes, les fleurs de lys et les lambeaux comme ils étoient en coutume d'avoir". Etablissement des foires ; mémoire pour le prieur de Guillaumes dépendant de l'abbaye de Saint-Eusèbe près Sisteron ; état des hameaux et quartiers de Guillaumes. Noms et patrie des curés des paroisses cédées par la France. -
        Tarif du prix des tabacs de la fabrique de Nice pour le païs étranger. -
        Projet sur la formation d'un chemin de Nice à la vallée de Chanant et à Guillaumes ; il en fait valoir que "un des principaux objets qu'on a eu à l'occasion de l'échange de quelques terres de la comté de Nice avec d'autres de la Provence a été sans doute d'avoir une libre communication de l'une aux autres terres de la même comté sans être obligé de passer par celles de pays étranger", une route de Puget-Théniers par Saint-Léger et Daluis rendrait service l'hiver, "c'est précisément en hyver que les habitans de la vallée (d'Entraunes) font le transport du sel et leur provision d'huile, de vin et d'autres denrées dont ils ont besoin, puisque en ce temps là ils ne peuvent point envoyer leur mulets sur les montagnes". Dans ce projet, Daluis pourrait être choisi comme entrepôt pour le débit du sel et du tabac au païs étranger, à portée des terres de Provence, les Sausses, Castellet de Gueydan, Annot, Roaine et Roainet, Méaille, Fugeret et Braux. Par erreur, figure dans ce dossier une lettre du capitaine Ratti sur les avantages (Nice, 29 octobre 1759). "que retirent les Finances de la construction du port de Lympia et celui qu'on peut en espérer dès qu'il sera dans un certain état de perfection". L'avantage du port de Nice est dans la facilité de se procurer de la bonne eau pour les bateaux (tandis qu'elle est saumâtre et facile à corrompre à Villefranche) et toutes sortes de provisions de première main : "ce n'est qu'en cas d'orage que les bateaux se réfugient à Villefranche n'osant s'aventurer d'entrer dans le port de limpia encore étroit et peu profond" ; il y a aussi à Nice la facilité de négocier avec les habitans de la ville, plus grande commodité de débarquement qu'à Villefranche, où la plage est mauvaise en tout temps. Le produit du droit d'ancrage est en accroissement ; les Finances profiteront aussi d'un plus grand débit de sel et de tabac. -
        L'état du village et terroir de Bouyon (comté de Nice, diocèse de Vence), mentionne (renseignements fournis par Alziary, notaire des Ferres) : 8 prêtres, 100 mulets, 30 bouriques, 20 paires de boeufs, 1.500 bêtes d'average, des cochons pour la provision ; il note que "la contrebande se fait sans risque d'un Etat à l'autre".
        5. 1760. Projet d'une nouvelle route de Nice à Saint-Sauveur et pour l'établissement d'un pont sur le Var (en italien).
        Après avoir fait ressortir les avantages pour le public et pour le commerce de routes commodes, l'auteur du mémoire signale la misérable situation à ce point de vue du comté de Nice où le commerce est interdit presque totalement en hiver. Il préconise en conséquence l'établissement d'une nouvelle route au centre du comté qui, sur une longueur de 6 à 7 lieues, commençant au lieu dit "il Ray o pure nel vallone di S. Andrea e di Revello", continuerait jusqu'au Var, le suivrait, puis la Tinée ; elle abrégerait d'un tiers la route actuelle, faciliterait l'accès à Beuil et Saint-Etienne, alimenterait Nice en bois ; juste suffisante pour les bêtes à bât, elle ne serait pas dangereuse au point de vue militaire.
        2. Projet d'un pont sur le Var ; par économie, ce pont serait en "mele rouge" et construit de la même façon que celui qui avait été établi durant la dernière guerre "pour le service des armées combinées de France et d'Espagne".
        6. 1760. Mémoires et projets concernant l'administration de la justice dans les terres cédées par la France. Avis de la commission, après information du substitut Trinquié ; deux solutions sont envisagées, soit l'établissement d'une préfecture à Guillaumes (examen des difficultés qui en résulteraient), soit une députation de juge royal ; projets de patentes à soumettre au roi. -
        Mémoire concernant la manière d'administrer la justice en Dauphiné.
        7. Déficit.
        8. 1761. - Lettre du contrôleur général Bertin au marquis de Chauvelin, ambassadeur de France à Turin, l'informant qu'il a donné les ordres nécessaires pour que la ville de Nice puisse continuer, en payant les droits, à tirer les bois de chauffage des terres cédées au roi de France, en particulier de Gattières (6 août).
        9. 1762. - Lettres de Trinquié concernant les droits utiles (fran-fief, lods, amortissement) des terres reçues en échange, d'après les renseignements fournis par Léon, receveur des fermes à Entrevaux, et Duranty, receveur de l'Insinuation à Guillaumes.
        10. Lettres circulaires du sénateur et préfet de Nice Achiardi de l'Alp, ordonnant qu'une visite générale soit faite toutes les années des limites fixées par le traité de 1760, afin qu'aucun changement n'y soit apporté (2 ex. un en français, un en italien ; impr. chez Floteront à Nice).
        11. 1768. - Envoi au secrétaire d'Etat à l'Intérieur par M. de Orestis de l'acte de rémission du sieur J.B. Bertolotto, Piémontais détenu dans les prisons d'Antibes, faite au sieur Cauvin, lieutenant au régiment de Nice, au milieu du grand bras du Var, le 21 juillet.
        12. 1772-78. - Mémoires, relations d'experts et remontrances du Sénat concernant les travaux nécessaires pour la conservation des rives du Var et les dérivations qui se font dudit fleuve ; rapport de visite de l'architecte Michaud (1er déc. 1776) ; manifeste du Sénat pour la conservation (17 mars 1762 ; impr. chez Floteront) ; projet de nouveau règlement.
        13. - Mémoires, écrits, correspondance au sujet des représentations faites par l'ambassadeur de France pour dégâts causés par les Niçois aux rives et digues du Var du côté et près de St-Laurent.
        Ces dégâts auraient été occasionnés par des bois de flottage (entreprise de conduite de 160 pins, à Joseph Debernardi), qu'on aurait laissés sans conducteurs, à la merci du courant, et qui avaient ainsi rompu ou endommagé les digues en bois construire sur le bord opposé.
        Du côté français, on avait nommé M. de Caux, directeur des Fortifications de la haute Provence, en qualité d'expert auprès de l'intendant chargé d'examiner cette affaire ; du côté Sarde, l'intendant général du comté de Nice s'en occupait personnellement, suivi par Robilant "ayant le topographe Durieu sous ses ordres".
        De Biolla, le 17 août 1774, Durieu donnait avis de son départ pour Nice par la route d'Oneille et la rivière, S. Remo, Menton et la Turbie, comme étant la route la plus courte ; il demandait à l'intendant l'envoi de "la carte du cours du Var que j'ay formée en 1759.. a present dans les archives de court", afin de connaître les variations que le fleuve avait pu subir depuis 1760, "cette carte est très exacte, ayant servi pour le traité (de 1760)". Les intendants estimèrent nécessaire de faire dresser une carte des rives depuis les chapelles de Saint-Etienne (France) et Saint-Sauveur (comté de Nice).
        14. 1766. Supplique présentée au roi de Sardaigne par les vassaux possesseurs de fiefs réunis à la France par le traité de 1760, implorant sa protection contre les prétentions du corps de la noblesse de Provence de les soumettre à l'"afflorinement" (sept 1765) ; signée G. Peyre, procureur du comte Lascaris, Gius. Lud. Torrini di Fougassières le procureur du seigneur de Gattières, celui du comte della Roccha, Ricci Desferres e Castelnovo, Leotardi di Boione, Blanchy d'Aiglun, le procureur du s.r B. Randon. -
        Lettre circulaire du baron de Glandèves et de Lombard de Roquefort, commissaires pour la noblesse de Provence ; lettres et mémoires de Trinquié à ce sujet.
        15. 1778. Informations, relation de visite, etc., concernant la construction d'une nouvelle route conduisant au gué du Var.
        Il s'agit d'un embranchement, partant de la route royale, et destiné à conduire "sedie et carrozze" à un nouveau gué du fleuve, en amont ; ce travail entrepris aux frais de la ville de Nice, donnait lieu à un incident et diverses contestations entre le vice-intendant Mattone qui l'avait ordonné, et le Sénat de Nice qui s'opposait comme préjudiciable à la conservation des rives en provoquant la taille des arbres et broussailles. -
        "Plan démonstratif du géomètre royal Gaspard Gioffredo". On voit sur ce plan deux routes royales "de Nice au Var, l'ancienne passant près de la chapelle Saint-Augustin", une nouvelle "construite depuis peu d'années", au dessous de la première. L'embranchement en question part de la route supérieure et remonte pour passer le Var en amont. On voit d'ailleurs par certains témoignages que le gué est incertain et se prend sur ou sous la route royale suivant les variations du lit du fleuve.
        16. 1790. Lettres de l'ambassadeur de France à Turin transmettant à M. d'Hauteville, copie d'une lettre des directeurs du département du Var adressée à M. de Choiseul (de Toulon, 16 décembre), pour démentir les bruits répandus dans Nice "que quelques-uns de nos gardes nationaux ont pénétré dans les terres du Piémont couper des bois.." ; ils reconnaissent que la garnison d'Antibes a été récemment renforcée de 300 hommes de gardes nationaux, et qu'un pareil nombre a été placé en observation (28 déc.). -
        1334-1790
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        2 Mi 130/1
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      Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza.
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        NI MAZZO 2 -
        MAZZO 2°.
        1. XVe siècle. - "Privilegia civitatis Niciencis".
        a) Feuillets ajoutés et numérotés....
        MAZZO 2°.
        1. XVe siècle. - "Privilegia civitatis Niciencis".
        a) Feuillets ajoutés et numérotés. XVIIIè siècle. Table intitulée "Rubrica.
        statuturum civitatis Niciae".
        b) Feuillets non numérotés. Table rédigée au XVè siècle, dont le début a été.
        arraché et qui ne commence qu'avec la table du feuillet 65 ; note intitulée.
        "De pricipubus Sabaudie et eorum origine chronica" ; charte de l'empereur.
        Frédéric Barberousse, de 1162, intitulée : "Quomodo impérator Frédericus.
        concessit feudum comitatus Provincie et Forcalquerii". - Folio I : "De.
        extraneis qui offenderint". Tout ce qui suit dans le manuscrit jusqu'au.
        feuillet 98 v° ( y compris la chronique et la charte de Frédéric Barberousse).
        est publié dans les Monumenta historiae patriae, Leges municipales, 1838, col.
        42-216 : ce sont les statuts et privilèges de la ville de Nice antérieurs à.
        l'avènement de la reine Jeanne (1343). - Folio 99 : "Privilegia concessa per.
        dominam Johannam reginam. Confirmatio libertatum Nicie". (1348, 19 août). La.
        fin du registre contient les statuts et privilèges octroyés à la ville de Nice.
        depuis 1348 jusqu'en 1492. Le recueil des Leges municipales en donne seulement.
        les titres (col. 216-230).
        2. XVIè siècle. - "Libro de' statuti della Città di Nizza in seguito delle.
        convenzioni seguite tra Amedeo 7° Comte di Savoya e d.ta Città di Nizza, ne'.
        quali si trovano tenorizate le concessioni di tempo in tempo ottenute per.
        detta città dalli rispettivi Conti e Duchi di Savoya dal 1388 nel 1460 e li.
        seguenti titoli a riguardo di Monaco".
        a) "Repertorium". Table du XVIIIè siècle. -
        b) "Repertorium mei Petri Badati". - Folio 1 : "Sequntur conventiones et pacta.
        inite et inita inter illustrem Principem dominum nostrum Dominum Sabaudie.
        Comitem, ex una parte, in suo felici adventu, et homines universitatis Nicie,.
        ex altéra". Suit le texte des privilèges accordés à la ville de Nice depuis.
        1388 jusqu'au 5 avril 1460. Cette première partie du manuscrit est de.
        l'écriture de Pierre Badat. Elle se termine au folio 137. - Folio 139 : "De.
        Monaco. Anno incarnationis Domini millesimo CCCXXX° die vicesimo tertio.
        februarii". Cette seconde partie du manuscrit est d'une autre écriture ; qu'on.
        peut dater du XVIè siècle. Elle renferme le texte de documents relatifs à.
        Monaco. - Folio 197 v° : "Nota que parels dizon que Moneguet es une rocha".
        Cette note est d'une troisième écriture. Les feuillets qui suivaient et qui.
        étaient numérotés de 198 à 202 ont été arrachés. - Folio 203 : "Recort et.
        mémoria". Chronique de Jean Badat concernant les années 1516, 1521, 1524,.
        1525, 1529, 1536, 1538, 1543, 1544, 1551, 1567. -
        1162-1567
        Bibliographie :
        "Privilegia civitatis Niciencis" publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice n° 61.
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        NI MAZZO 3 -
        MAZZO 3°.
        1. XVIIIè siècle. "Sommaire de l'histoire du Comté de Provence pour.
        l'éclaircissement...
        MAZZO 3°.
        1. XVIIIè siècle. "Sommaire de l'histoire du Comté de Provence pour.
        l'éclaircissement du Comté de Nice et ses dépendances et des titres qui l'ont.
        acquis à la Royale Maison de Savoye avec la désignation par ordre alphabétique.
        des droits que S.A.R. at dans le Comté de Nice en général et dans chaque ville.
        et communauté en particulier et de ce que chaque droit peut rendre, le tout.
        soutenu par les citations des histoires, anciens tiltres et reconnoissances.
        qui establissent les susdits droits et authorisé par les loix et les.
        docteurs, reculli par le Sr Pierre Mellarede, conseillier de la d'A.R., avocat.
        des pauvres en Savoye et intendant général de la Ville et Comté de Nice".
        1bis. 1324-1353. - I. Mandement de Robert, roi de Naples et comte de Provence,.
        au sénéchal de Provence contenant le règlement de la gabelle de la ville de.
        Nice (1324, 9 novembre). - II. Enquête du clavaire de Nice, Louis Aycard, au.
        sujet des droits du roi sur la gabelle de Nice (1334). - III. Lettres de.
        Foulque d'Agout, sénéchal de Provence, aux archivistes de la Chambre des.
        comptes d'Aix, pour leur demander de lui copier les documents relatifs à la.
        gabelle de Nice (1353, 3 août).
        2. s.d. (XVII siècle ?). - "Relazione istorica della città di Nizza e sue.
        vicarie cavata da vary autori tendente a dimostrare che la Real Casa di Savoya.
        non deve misurare le sue ragioni su quel contado dalla dedizione del 1388,.
        ma solo dalla transazione del 1419". Mémoire anonyme.
        3. s.d. - "Fatto historico della Città e Contado di Nizza, fatto da Antonio.
        Fighiera, con distinzione de' sovranni che l'hanno posseduta e de' luoghi,.
        territory, mari e (ragi) oni che sono da esso contado dipendenti". Brouillon.
        informe.L'original sous le titre "Historia naturali e morali della citta e contado di Nizza .." est conservé aux Archives d'Etat de Turin sous la référence Paesi in genere per Provincia mazzo 65 fascicole 7 et en microfilm aux Archives départementales 1Mi 26 R1 .
        4. 1252, 15 octobre. - Arbitrage d'un différend entre l'évêque de Vence,.
        Raymond Laugier, seigneur de Bezaudun et la communauté dudit lieu, d'une part,.
        et Paul de Villeneuve, seigneur de Coursegoules, et la communauté dudit lieu,.
        d'autre part, au sujet des limites de ces deux communautés.
        5. 1256, 5 novembre. - Arbitrage rendu par Louis IX dans un différend qui.
        s'était élevé entre la comtesse de Provence, sa belle-mère, et Charles.
        d'Anjou, comte d'Anjou et de Provence, son frère, au sujet des revenus du.
        comté de Provence (publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 27).
        6. 1287, 30 mars. - Règlement fait par Charles II, comte d'Anjou et de.
        Provence, pour la perception de la gabelle. Cette pièce n'est qu'un extrait.
        fait en vertu de l'article 16 du traité du 24 mars 1760, passé à Turin.
        7. 1302, 8 octobre. - Achat par noble Milon Badat, de Nice, à Guiglielmo.
        Cagnolino, à Béatrice, femme dudit, et à Pierre, son fils, de sept parties.
        d'un moulin sis à Nice, au lieu dit Camplonch.
        8. 1304, 17 septembre. - Donation et inféodation par Charles II, comte d'Anjou.
        et de Provence, en faveur de Raimond Bérenger, son fils, du comté de Piémont.
        et de toutes les terres nouvellement acquises. - Cette pièce n'est qu'un.
        extrait sur papier fait à Marseille le 7 août 1625.
        9. 1308, 3 juin. - Vente faite par le sénéchal de Provence à Raimondino.
        Marchesano des droits que percevait la cour à titre d'albergue, cens, etc. sur.
        un moulin sis à Nice au lieu dit Camplonch (in Campo longo). - Copie faite en.
        vertu de l'art. 16 du traité du 24 mars 1760.
        10. 1309, 17 février. - Donation et inféodation par Charles II, comte d'Anjou.
        et de Provence, du comté de Piémont à Robert, duc de Calabre, son fils aîné. -
        Copie du XVIIIè siècle faite en vertu du même traité.
        11. 1325, 9 mai. - Autorisation accordée par Robert, comte de Provence, aux.
        administrateurs de l'hôpital de Saint-Eloi de Nice de transporter sur une.
        vigne sise au lieu "qui Cimarum dicitur juxta vineam Ricquerii de Ricqueriis".
        un cens de cinq sous génois payable sur une maison de Nice. - Copie du XVè.
        siècle faite en vertu du même traité.
        12. 1348, 3 octobre. - Remise par la reine Jeanne à Jean Rebuffelli des.
        tasques du blé, du vin, du lin et des autres produits, qui étaient perçues par.
        la cour et dont la valeur était tombée à 50 livres à la suite de l'épidémie de.
        la peste. - Copie du XVIIIè siècle faite en vertu du même traité.
        13. 1366, 16 mai. - Bail emphytéotique passé par Raymond d'Agout, sénéchal de.
        Provence, avec Pierre de Grimaldi, du decernale (?) de la Reine, situé le long.
        de la muraille de la ville de Nice, à la Marine, près de l'église des Frères.
        prêcheurs et de la rue de la Marine, à l'endroit ou abordent les bateaux, pour.
        un cens annuel d'une livre de poivre. - Copie du XVIIIè siècle faite en vertu.
        du même traité.
        14. XVè siècle. - "Hec sunt capitula Regia dudum facta et ordinata pro parte.
        Regie curie de juribus dicte curie perceptis et percipiendis, ratione ripagii.
        in gabella Nitiensi necnon post transcriptum dictorum capitulorum sunt ibi.
        transcripte litere Regie et dominorum senescallorum Provincie mentionem.
        facientes de juribus aliis in gabella predicta".
        Folio I. Droits perçus par le roi de Sicile, comte de Provence, sur la.
        gabelle de Nice. - Folio 5 v°. Mandement de Robert, comte de Provence, au sujet.
        de la perception de la gabelle, du 22 juin 1322. - Folio 8. Lettres de Charles.
        II, comte de Provence, réformant les statuts de la gabelle dans ses états, du.
        9 avril 1289. Folio 10. Mandement de Raynaud de Scaleta, sénéchal de Provence,.
        au viguier de Nice, par lequel il lui enjoint de n'admettre comme habitants de.
        Nice que ceux qui auront promis d'y résider durant 10 ans et d'acheter dans.
        l'année à Nice des immeubles jusqu'à concurrence de la valeur du tiers de leur.
        fortune, afin d'éviter des fraudes sur la gabelle (7 MAI 1325) (?). - Folio 12.
        Statuts de la gabelle publiés à Nice, dans le comté de Vintimille et la vallée.
        de Lantosque par ordre des maîtres des comptes de la cour de la reine (9.
        octobre 1372).
        15. 1388. - "Pendens traditum et assignatum per Franciscum Brunenqui,.
        notarium, olim clavarium Regie curie civitatis Nicie, prudenti viro magistro.
        Lazaro Sigaudi, notario di Nicia, clavario Curie Regie supradicte, suo in.
        dicto offficio immédiate successori, continens omnia jura, servicia et.
        redditus atque castra que ipsa Regia curia habet et percipit tam in presenti.
        Nicie civitate quam eciam in locis vicarie civitatis ipsius infra preclariter.
        annotatis ac eciam cartularia dicte curie que sibi olim clavario et nunc.
        ipsius magistri Lazari clavarii predecessori tradita et assignata fuerunt per.
        heredes quondam magistri Jordani Crespelli, olim curie clavarii sui immediati.
        predecessoris, a quo, ejus morte causante, nullum pendens habuit, continens.
        etiam pendens presens omne id et quiequid ipsa curia est datura et habet.
        solvere et quibus pro causis, qualiter et quomodo personis in hoc pendenti.
        descriptis et particulariter expressatis prout suo tempore de hiis noticiam et.
        scientiam melius potuit habere ad dicte curie futuram certitudinem et cautelam.
        prout tenetur et per alios in dicto officio hactenus extitit consuetum,.
        signatum et sigillatum more in talibus consueto sub anno Domici MCCCLXXXVIII,.
        die XXVI mensis marcii, XI indictione". Reconnaissance des châteaux, droits et.
        rentes appartenant à la Cour royale dans la ville et viguerie de Nice, faite.
        par François Brunenghi, clavaire sortant de la ville de Nice, à son.
        successeur, Lazare Sigaudi, suivie de l'état des dettes et obligations de la.
        Cour royale.
        16. XVIIIè siècle. - Note sur les revenus perçus par la Cour royale dans la.
        ville et territoire de Nice. - Copie d'une pièce conservée "aux Archives de.
        S.M. en Provence", faite en vertu de l'article 16 du traité de 1760.
        17. XVIIIè siècle. - Tarif du péage et de la gabelle qui se paie à Nice. -
        Copie faite en vertu du même traité.
        18. 1387, 5 janvier. - Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Provence,.
        curatrice de son mari, Charles III, par lesquelles elle confirme la possession.
        de la châtellenie d'Eze à Jean de Roncallolo et à ses héritiers légitimes.
        mâles.
        19. 1388, 2 août. - Convention passée entre Amédée VII comte de Savoie, d'un.
        part, et Jean et Louis de Grimaldi, seigneurs de Beuil, frères, de l'autre,.
        par laquelle ceux-ci se soumettent à l'arbitrage dudit comte et s'engagent à.
        lui prêter l'hommage qu'ils prêtaient à la reine Jeanne, à reconnaître de lui.
        toute la baronnie de Beuil, les chateaux de Beuil, Roubion, Roure, Péone,.
        Ilonse, Pierlas, Thiéry, Bairols, Touët-de-Beuil, Rigaud et à lui faire livrer.
        la ville et la viguerie de Nice avec les villes indiquées dans l'acte. -
        Vidimus du 18 juin 1588.
        20. 1388, 2 août. - Acte par lequel Louis de Grimaldi promet en son nom et au.
        nom de Jean de Grimaldi, seigneur de Beuil, son frère, à Amédée VII, comte de.
        Savoie, de lui faire livrer le comté de Provence par le roi Ladislas et de.
        tenir secrète la donation qui lui a été faite ainsi qu'à son frère par ledit.
        comte de Savoie.
        La liasse contient quatre exemplaires de l'acte : A. Original, parchemin,.
        scellé du sceau de Louis de Grimaldi en cire rouge sur simple queue de.
        parchemin, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 45. - B. Copie, papier, collationnée par Charles Franchi,.
        sous-archiviste du roi de Sardaigne, le 6 juin 1784 et faite à Turin. - C et D.
        Copies, papier, collationnées par le même le 10 août 1797 et tirées des.
        Archives du Roi de Turin.
        21. Fin XIVè siècle. - 1° "Quamvis notoria et manifesta probacione minime.
        indigeant, nichilominus hec fient capitula que producantur et probabuntur in.
        quantum fuerit necesse pro parte illustris Principis et Domini Amédei Comitis.
        Sabaudie, ducis Chablaisii et Auguste ac in Italias Marchionis et Impérialis.
        Vicarii". Mémoire dressé pour le comte Amédée VIII après la rupture de la.
        trève avec le roi de Sicile. - 2° "Ce sont les choses que len doit rapporter à.
        Monsr le conte de Savoye touchans cestui son pais de Prouvence". Rapport qui paraît rédigé par un officier du comte de Savoie et qui contient.
        des indications sur les revendications du roi Louis d'Anjou et des conseils à.
        l'adresse du comte de Savoie. - 3° Mémoire en provençal contenant les griefs du.
        roi Louis d'Anjou contre le comte de Savoie, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 48. -
        1252-XVIIIe siècle
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        2 Mi 41/1
        Communicabilité :
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        1. 1388, 28 septembre. - Convention passée entre le comte de Savoie et la .
        communauté...
        Mazzo 4°.
        1. 1388, 28 septembre. - Convention passée entre le comte de Savoie et la .
        communauté de Nice par laquelle la communauté de Nice se soumet volontairement .
        au comte de Savoie.
        La liasse contient six exemplaires de l'acte : A. Copie due au notaire .
        Rossetti (1506). - B.F. Autres copies sur papier (XVIIè-XVIIIè siècles).
        2. 1388-1845. - Conventions relatives à la ville de Nice : 1° Convention .
        passée entre la communauté de Nice et le comte de Savoie Amédée VII, du 28 .
        septembre 1388. - 2° Hommage de la ville de Nice au comte de Savoie Amédée .
        VIII, du 12 novembre 1391. - 3° Convention entre le même et la reine Yolande,
        tutrice du roi Louis III, du 5 octobre 1416. - 4° Confirmation par la comtesse .
        Bonne de Bourbon, veuve d'Amédée VII, de la convention du 28 septembre 1388,
        confirmation passée le 14 mai 1392. - 5° Confirmation de la même convention par .
        le comte Amédée VIII, du 1er juillet 1407. - 6° Confirmation de la même par le .
        duc Amédée IX, du 28 juin 1471. - 7° Confirmation de la même par la duchesse .
        Yolande tutrice du duc Philibert 1er, du 28 avril 1472. - 8° Confirmation de la .
        même par le duc Charles 1er, du 20 juillet 1485. - Vidimus rédigé le 14 janvier .
        1562 et formé de huit peaux de parchemin.
        3. 1406, 19 juillet. - Mandement d'Amédée VIII, comte de Savoie, à Eude de .
        Villars, gouverneur de Nice, par lequel il lui enjoint de remettre la ville de .
        Nice au pape Benoit XIII pour que celui-ci y fasse sa résidence.
        4. 1418, 24 mai. - Lettres patentes d'Yolande, tutrice de Louis III d'Anjou,
        prolongeant jusqu'au 11 juillet suivant la trève conclue entre feu son époux .
        et le duc de Savoie, Amédée VIII.
        5. 1418-1446. - Pièces concernant la renonciation de la reine Yolande, tutrice .
        du roi Louis III, à ses droits sur le comté de Nice. - 1. Procès-verbal des .
        conférences tenues entre les délégués de la reine Yolande et ceux du comte de .
        Savoie (1418, 30 avril). Copie faite d'après un registre conservé aux Archives .
        de S.M. en Provence en vertu de l'article 16 du traité du 24 Mars 1760. - 2.
        Lettres de la reine Yolande, par lesquelles elle accuse réception à son cousin .
        le comte de Savoie de lettres relatives à un accord passé avec son fils .
        Louis III (1419, 4 avril). Ces lettres sont scellées du sceau de la reine sur .
        simple queue de parchemin. - 3-4. Traité conclu entre les députés de la reine .
        Yolande, tutrice du roi Louis III, et ceux d'Amédée VIII, duc de Savoie, par .
        lequel la reine cède au duc de Savoie la ville et le comté de Nice, moyennant .
        laquelle cession le duc de Savoie renonce à une créance de 164 mille francs .
        d'or dus au comte Amédée VI, aieul du duc de Savoie, par Louis 1er, duc .
        d'Anjou, pour les frais de recouvrement du royaume de Naples (1419, 5 .
        octobre). Le traité est accompagné de l'acte de ratification de la reine .
        Yolande et du roi Louis III passé le 26 octobre 1419 et muni des sceaux de la .
        reine et du roi (*). - 5-6. Vidimus scellés du même acte, du 19 avril 1420 (1 sceau de la cour de Chambéry). - 7-13. Copies du traité et de la ratification, faites au XVIIè et au XVIIIè siècles. -
        14. Enquête relative à la gabelle du sel de Nice (1446, 1er août). Copie faite .
        d'après un registre des Archives de Provence en vertu de l'article 16 du .
        traité de Turin du 24 mars 1760.
        6. 1421, 7 mai. - Lettres patentes d'Amédée VIII, duc de Savoie, par .
        lesquelles il interdit aux officiers royaux de molester les habitants du comté .
        et de la ville de Nice pour les contrats usuraires qu'ils pourraient avoir .
        passés ou être ur le point de passer, et ce à cause de la stérilité du pays. -
        Vidimus rédigé le 16 mars 1423.
        7. XVè siècle. - Ordonnance du gouverneur du comté de Nice pour le duc Amédée .
        VIII prescrivant à toutes les communautés du comté d'assister au conseil .
        général qui doit avoir lieu au sujet du paiement de 2.000 florins demandés par .
        S.A.R. pour la concession de privilèges et autres causes. -
        1388-XVe siècle
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        NI MAZZO 5 -
        MAZZO 5°.
        1. 1434, 6 décembre. - Promesse faite par le lieutenant ducal de Gênes et le.
        Conseil...
        MAZZO 5°.
        1. 1434, 6 décembre. - Promesse faite par le lieutenant ducal de Gênes et le.
        Conseil des Anciens au duc de Savoie, Amédée VIII, de défendre en cas de.
        besoin contre les Vénitiens, la ville de Nice, le port de Villefranche, la.
        ville de la Turbie et les autres localités du comte de Nice, publiée dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 53.
        2. 1435, 16 juillet. - Edit d'Amédée VIII, duc de Savoie, déterminant le mode.
        d'élection des syndics et conseillers de la ville de Nice. - Copie.
        3. 1441-1642. - Inventaires du château de Nice. - 1. Inventaire dressé le 14.
        octobre 1441. - 2. Autre inventaire, dressé le 15 octobre 1443. Cet inventaire,.
        calqué sur le précédent, est complété par l'inventaire de meubles apportés au.
        château par Bertin Malloco et de deux galères qui se trouvaient à Villefranche.
        3. - "L'inventoyre des biens meubles tant munitions, d'armures, victualhes,.
        linges et aultres trouvez dedans le chateau de la citez de Nyce par magnifique.
        seigneur Loys de Malingres.., gouverneur, dud. Nyce" (1521). - 4. "Sensuyt.
        l'inventayre des biens meubles, armeures, victualhes et munitions que sont de.
        present au chateau de Nyce entre les mains de Monsr de Chuez". (1530, 13.
        décembre). - 5. "Inventaro delle polveri che si trovano nel castello di Nizza.
        all'arrivo dell'IIImo Co, di Verona, governatore del suddetto Castello, l'anno.
        1642, li 25 7.bre.". - 6. 'L'inventoire des biens meubles tant monitions.
        d'armeures, victualhes, linges et aultres trouvez dedans le chateau de la.
        citez de Nyce par magnifficque seigneur Loys de Malingre, coseigneur de.
        Bagnol, gouverneur dud. Nyce" (1521, 12 août). - 7. "L'inventoyre des biens.
        meubles tant monitions, d'armeures, victualhes, linges et aultres trouvez.
        dedans le chateau de la citez de Nyce par noble Jean de Probane, roy d'armes.
        de mon très redobté seigneur Monsr le Duc de Savoye, appres la mort de feu.
        magnifficque seignr Loys de Bellegarde, feu gouverneur de la dicte citez de.
        Nyce" (1519, 17 octobre). - 8. Autre inventaire du même, dressé par Anthoine de.
        Bellegarde, fils de feu Louis (1519, 13 octobre).
        4. 1447, 26 juillet. - Vente par Jean Litard au duc de Savoie d'une vigne sise.
        à Nice in Molari et attenante à la tour et au mur dans la partie supérieure et.
        au rivage de la mer dans la partie inférieure, pour 300 florins, l'emplacement.
        devant être utilisé pour la fortification du château.
        5. 1457, 20 juillet. - Sentence du juge de la cour ordinaire de Nice mettant.
        fin à un différend entre Roffina, femme de Michel Provasii, et Etienne.
        Dortano, fournier de Nice, au sujet du dommage causé par ledit Dortano à une.
        forêt sise au lieu de Magnan où il avait coupé du bois.
        6. 1459, 12 février. - Lettres patentes de Louis 1er, duc de Savoie, par.
        lesquelles il assigne des gages de 2.000 florins par an à son fils Janus,.
        gouverneur de Nice.
        7. 1459, 18 octobre. - Lettres de rémission accordées par Louis 1er, duc de.
        Savoie, aux Juifs de Nice pour les délits d'usure, se sacrilège, de vols et de.
        coups qui leur était reprochés, moyennant une finance de 200 florins.
        8. 1462, 30 août. - Lettres patentes de Louis 1er, duc de Savoie, nommant.
        Jacques de Beuil gouverneur du château et de la ville de Nice.
        9. 1462, 2 septembre. - Lettres patentes du même assignant audit Jacques de.
        Beuil, gouverneur de Nice, 300 florins à prendre sur les émoluments de son.
        gouvernement.
        10. 1465, 4 février. - Lettres de protestation de Charles de Monteil,.
        ambassadeur de Louis 1er, duc de Savoie, contre les prétentions du roi René.
        sur le comté de Nice. Publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 58.
        11. 1472, 29 avril. - Privilège accordé par Yolande, tutrice de Philibert 1er.
        duc de Savoie, à la ville de Nice, en vertu duquel aucun sauf-conduit ne.
        pourra être désormais accordé à des étrangers sans le consentement du Conseil.
        des Huit de ladite ville. - Copie.
        12. 1472, 13 août. - Mandement du roi René ordonnant à ses officiers du Comté.
        de Provence de remettre aux officiers du duc de Savoie tous les délinquants du.
        comté de Nice qui viendraient se réfugier en Provence.
        13. 1477, 13 mars. - Lettres patentes de la duchesse Yolande nommant son.
        beau-frère Janus, comte de Gênes, gouverneur de la ville et du comté de Nice.
        14. 1481-1497. - Procès devant la cour du gouverneur de Nice entre le.
        "patrimonial" du duc de Savoie et l'évêque de Nice, administrateur de l'abbaye.
        de Saint-Pons, au sujet du péage que réclamait ledit évêque pour le passage du.
        bétail sur les terres de cette abbaye.
        15. 1478-1486. - Procès d'Antoine Pélissier, de Salon en Provence, contre.
        Martin Arnaud, de Barcelonnette, au sujet de la vente d'une maison sise à.
        Barcelonnette. -
        1434-1497
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        MAZZO 6°.
        1. 1491, 2 novembre. - Vente par Bonne, veuve d'Antoine de Grimaldi, et .
        Pierre,...
        MAZZO 6°.
        1. 1491, 2 novembre. - Vente par Bonne, veuve d'Antoine de Grimaldi, et .
        Pierre, François et Honoré, leurs fils, à Louis Campo Fregoso, d'un jardin sis .
        à Nice, au lieu dit al Bosc.
        2. 1492, 1er mai. - Edit de Blanche, duchesse de Savoie, confirmant celui .
        d'Amédée VIII, du 16 juillet 1435, sur l'élection des syndics de Nice et .
        autres officiers sous réserve de quelques modifications. - Copie faite sur le .
        recueil des privilèges de la ville de Nice se trouvant dans cette ville.
        3. 1493, 1er juillet. - Lettres patentes de la duchesse Blanche, tutrice de .
        Charles-Jean-Amédée, duc de Savoie, révoquant le subside réclamé à la ville de .
        Nice. 1°-3°. Copies du XVIIè siècle.
        4. 1496, 15 mai. - Lettres patentes de Philippe II, duc de Savoie, nommant .
        Claude de Baleyson secrétaire de la cour du gouverneur de Nice.
        5. 1496. - "Homagia in comitatu Nicie". Protocolle contenant les hommages .
        rendus par les communautés et feudataires du comté de Nice à Jacques de Bussy,
        gouverneur de Nice, commis à cet effet par Philippe II, duc de Savoie.
        F° 1. - "Homagium hominum et communitatum Cespitelli et aliorum locorum tocius .
        vicarie". - F° 4. "Homagium comunitatis Brige" (Briga Marittima). - F° 6.
        "Homagium comunitatum Vallis Sturane" (Vallée de la Stura). - F° 8. "Homagium .
        comunitatis Allosii, Lauseti, de Meulanis et de Revello" (Allos, le Lauzet,
        Méolans, Revel). - F° 10. "Homagium communitatis Cigale" (Sigalle). - F° 12.
        "Homagium communitatis Roquesteroni" (Roquesteron). F° 14. "Homagium .
        communitatis Todoni" (Toudon). - F° 16. "Homagium comunitatis Barcilonie et .
        Vallis Montium" (Barcelonnette et Val des Monts). - F° 18. "Homagium .
        comunitatum Sancti Stephani, Leusole et Sancti Dalmacii Silvestris" .
        (Saint-Etienne, Isola, Saint-Dalmas-le-Selvage). - F° 20 "Homagium Comunitatis .
        Pugeti et ejus vicarie" (Puget-Théniers). - F° 22. "Homagium spectabilis Mathei .
        Marquesani, condomini de Crocis, de Thoeto et de Falicone" (Moitié du fief de .
        la Croix, partie de celui de Touët-de-Beuil ; trois quarts du fief de .
        Falicon). - F° 24. "Homagium nobilis Joannis Marquenasi" (Fiefs de .
        Roquesparvière et de Coaraze et partie de celui de Falicon). - F° 26. "Homagium .
        nobilis Poncii de Ferris" (Fiefs des Ferres et de Conségudes et partie de .
        celui de Bonson). - F° 29. "Homagium nobilis Urbani de Berra" (Fief de .
        Gilette). - F° 31. "Homagium nobilis Caroli Berardi" (Fief de Bouyon). - F° 33.
        "Homagium nobilis Jeannis de Rocamaura" (Tiers du fief de Châteauneuf). - F°35.
        "Homagium filiorum et coheredum domini Ludovici de Berra". (Partie des fiefs .
        de Tourette-Levens et de Châteauneuf). - F° 37 v°. "Homagium nobilis Melchionis .
        de Berra". (Partie des mêmes fiefs). - F° 39 v° : "Homagium nobilis Honorati de .
        Berra, quondam nobilis Glaudii" (Partie des même fiefs). - F° 41 v° : Homagium .
        nobilis Antonii Borilhoni, domini Asperimontis" (Fief d'Aspremont). - F° 43 v° .
        : "Homagium venerabilis domini Jeannis Andree, prioris de Gordolono" (Fief de .
        Gordolon). - F° 46 : "Homagium nobilis Tome Constantini (Partie du fief de .
        Châteauneuf). - F° 48 : "Homagium nobilium Pauli et Petri Constantini fratrum" .
        (Partie du même fief). - F° 50 v° : "Homagium nobilis Caroli Belmundi" (Partie .
        du même fief). - F° 53 : "Homagium nobilis Antonii Barralis ac Salvatoris et .
        Antonii filiorum quondam Georgii Barralis necnon Guilhelmi Barralis, filii .
        Francisci" (Parie du même fief). - F° 58 : "Homagium nobilis Isnardi de .
        Isnardis" (Biens situés à Barcelonnette, Falicon, Fours et Jausiers). - F° 60 :
        "Homagium spectabilis Bartholomei ex comitibus Vingtimillii quondam .
        Castellarii" (Moitié du fief de Castellar). - F° 62 : "Homagium nobilis .
        Stephani ex comitibus Vingtimillii condomini Castellarii" (Quart du même .
        fief). - F° 64 : "Homagium nobilium Celestini et Nicolai de Briga" (Partie du .
        fief de Briga Marittima). - F° 66 v° : "Homagium nobilis Petri ex comitibus .
        Vingtimillii, condomini Brige, et nobilis Johanete, ejus matris" (Partie du .
        même fief ; fiefs de Bonson et de la Roquette-sur-Var ; partie du fief de .
        Bouyon). - F° 69 : "Homagium nobilium Raphaelis Joannis et Glaudii de Galeanis,
        fratrum, ac nobilis Honorate eorum matris" (Partie du fief de Châteauneuf). -
        F° 71 : "Homagium nobilium Ludovici et Petri Embroni, fratrum, ac Peyrinete .
        eorum sonoris" (Partie du fiel fe Bouyon). - F° 74 : "Homagium nobilis Johannis .
        Berardi" (Partie du fief de Sainte-Marguerite).
        6. 1496, 3 novembre. - Sentence arbitrale sur un différend surgi entre Louis .
        di Campo Fregoso et Huguet Grimaldi, de Nice, au sujet d'un aqueduc servant.
        à l'irrigation d'un jardin que ledit Louis di Campo Fregoso possédait à Nice .
        au lieu dit il bosc.
        7. 1497. - Dossier d'un procès de la ville de Nice contre les bouchers qui .
        prétendaient avoir le droit de faire paître leur bétail dans les pâturages .
        communaux et les rues publiques.
        8. 1508, 14 février. - Ordonnance de Pierre de Bellatruchis, vice-gouverneur .
        de Nice, au sujet de la perception des bandi campestri dans le comté de Nice.
        9. 1513, 2 septembre. - Abandon par Charles, duc de Savoie, à la ville de .
        Nice, de pâturages dits "terre gaste" et de vacants sis près des murs de cette .
        ville du côté de la mer, ainsi que d'une place montueuse appelée le Mol et .
        d'une autre appelée Tercenale. - Copie d'après un original existant aux .
        Archives de Nice.
        10. 1517. - Extrait des statuts de la ville de Nice, du 6 octobre 1517,
        contenant l'article "de femina dotata". - Copie faite le 22 avril 1699 sur un .
        parchemin existant aux Archives de Nice.
        11. 1517. - Enquête faite par ordre de Louis de Bellegarde, lietenant du duc .
        de Savoie, dans la ville de Nice, sur la perception du péage de Monaco, dont .
        les habitants de Nice se prétendaient exempts. - Copie.
        12. 1488-1593. - Dispenses de mariage pour : 1°-2° Honoré de Beuil et "Baptista .
        de Campofregoso" (1488, 28 avril) . - 3° Barthélémy Jaubert et Marguerite .
        Clapière, de Roure (1529, 13 juillet) . - Jean-François Gastaudi et Madeleine Anoge,
        d'Isola (1538, 27 août). - 5° Cristophe Masselhe et Johannete Millo, d'Utelle .
        (1540, 22 octobre). - André Viale et Thonine, fille de Pierre Bonnet, d'Isola .
        (1542, 19 mars). - 7° Philippe Gente, fils de Jean, de Saint-Etienne, et .
        Madeleine "Boneta", d'Isola (1593, 7 septembre). - 8° Jacques Lubonis et Jeanne .
        Lubone, de Clans (1528, 2 novembre). - 9° Jean Bovis et Catherine Passerone,
        d'Utelle (1529, 30 décembre).
        13. 1521, 12 août. - Ordre transmis par Jean de Proumis, héraut, à Alexandre .
        de Freynet, capitaine du château de Nice, de ne livrer le château de Nice que .
        sur la présentation de la moitié d'un contreseing dont l'autre partie lui a .
        été remise, et ce sous les peines les plus sévères.
        14. 1531, 12 janvier. - Ordonnance d'André de Montfort, gouverneur de Nice,
        concernant la perception des droits d'encan et de péage (jura passagiorum .
        averiorum), et celle des amendes dues pour contraventions commises sur les .
        biens communaux.
        15. 1537, 18 avril. - Compte de recettes et dépenses rendu par M. de Chues,
        capitaine du château de Nice, aux maîtres de la Chambre des Comptes, depuis le .
        27 novembre 1531 jusqu'au 25 janvier 1537.
        16. 1538, 1er avril. - "Cautele usate per conservar Nizza quando vi venne .
        l'Imperatore et il Papa con le offerte fatteli". - Lettre confidentielle .
        rédigée en français et non signée où sont indiquées les dispositions à prendre .
        pour la réception de l'Empereur et du Pape, publié dans le catalogue d'exposition :.
        « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des .
        Alpes-Maritimes,2005, notice no 70.
        17. 1537-1539. - Estimation faite tant de la part de Monseigneur que des .
        particuliers de Nice pour taxer les maisons qui doivent être abattues pour la .
        fortification du château de Nice. -
        1488-1593
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        2 Mi 50/1
        Communicabilité :
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        Commentaire sur l'incommunicabilité :
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        NI MAZZO 7 -
        Mazzo 7°.
        1.2. 1539, 18 décembre. - Lettres par lesquelles Charles III, duc de Savoie,.
        assigne...
        Mazzo 7°.
        1.2. 1539, 18 décembre. - Lettres par lesquelles Charles III, duc de Savoie,.
        assigne à Bertrand Freney et à François Galléan des indemnités dues pour des.
        maisons démolies en vue de la conservation de la fortification du château de.
        Nice.
        3. 1544, 6 décembre. - Acte de restitution des terres occupées par les.
        Français dans le comté de Nice - Copie.
        4. 1546, 24 mai. - Echange passé entre Antoine Boyer et Denis Rose, de Nice,.
        d'un pré situé dans le finage de Nice au lieu dit "al Carme vielh" et d'un.
        jardin situé à Saint-Antoine.
        5. 1547, 5 mars. - Commission donnée par Charles III, duc de Savoie, au.
        procureur fiscal de Nice pour procéder à une enquête sur les constructions de.
        moulins faites sur le cours du Paillon en dehors de la ville ainsi que sur les.
        dérivations du torrent opérées par des particuliers au préjudice du domaine.
        ducal.
        6. 1553, 30 juin. - Vente par Charles III, duc de Savoie, à Saluzzo Negroni,.
        de Gênes, de 200 écus d'or de rente à prendre sur la gabelle du sel de Nice et.
        de ses autres états, en paiement d'une somme de 20.000 écus qui était due par.
        le duc à Antonio Maria Grimaldi. - Copie.
        7. 1554, 8 décembre. - Rescrit d'Emmanuel Philibert, duc de Savoie, ordonnant.
        que les clefs de la ville de Nice soient conservées par les syndics, en temps.
        de paix et en l'absence de garnison de soldats, à l'exception de celles des.
        portes qui se trouveront près du palais du gouverneur. - Copie extraite du.
        Livre des statuts de Nice.
        8. 1555, 28 octobre. - Patentes du duc Emmanuel Philibert confirmant la teneur.
        d'une lettre adressée par le receveur général des finances du comté de Nice.
        9. S.D. - Edit du même ordonnant la levée de soldats dans les communautés du.
        Comté en raison du bruit qui court d'une avance de la flotte turque.
        10.12. 1562. - Procuration donnée par divers seigneurs du Comté de Nice à.
        Louis Comello de Ponderano, et à Charles Ollivier de comparaître devant les.
        délégués chargés du différend existant entre le roi de France comme héritier.
        du comte de Provence et le duc de Savoie.
        13. S.D. - Consultation de l'avocat Baruchi tendant à prouver que la montagne.
        de Montboron, la "Sagne" et les îles du Var appartiennent à la communauté de.
        Nice.
        14. 1448-1617. - Documents relatifs aux statuts de la ville de Nice :.
        1. "Statuti della città di Nizza concernenti li signori arbitri" (18 février.
        1617). Extrait d'un ouvrage imprimé appartenant à la ville. - 2. Copies de.
        privilèges se rapportant à la juridiction des consuls de la mer et des.
        "pacificatori". Lettres de Louis 1er, du 28 juillet 1448, d'Emmanuel.
        Philibert, du 29 mars 1565, et de Catherine, duchesse de Savoie, du 29.
        novembre 1589. - 3. "Statuti della città di Nizza concernenti li furti, banni e.
        danni campestri come altresi l'allatazione de' figli naturali" (1594-1599).
        Extrait d'un ouvrage imprimé appartenant à la ville de Nice.
        15. 1577, 15 février. - Donation de 25.000 florins faite par les villes et.
        terres du comté de Nice au jeune prince de Piémont Charles Emmanuel, à.
        l'occasion du passage de celui-ci à Nice.
        16. 1577, février. - "Registro delle fedeltà del contado di Nizza ed.
        Oneglia". - Registre des hommages prêtés au duc de Savoie Emmanuel Philibert et.
        à son fils aîné Charles Emmanuel par les feudataires laïques et.
        ecclésiastiques du Comté de Nice et de la Principauté d'Oneglia.
        17. 1580, 11 novembre. - Donation faite par le duc Charles Emmanuel au comte.
        André Provana et à Catherine, sa femme d'un bien dit la Mantéga, sis dans le.
        territoire de Nice.
        18. S.D. - Note informe formée d'extraits de lettres de ducs de Savoie.
        relatives aux rapports des gouverneurs de Nice et d'Oneglia.
        19. 1582. - Supplique de la ville de Nice demandant le rétalbissement des deux.
        foires franches du carême et de la saint Luc, et pièces annexes.
        20. 1592, 3 Octobre. - Minute d'une instruction de l'infante Catherine, femme.
        du duc Charles Emmanuel, au comte François Martinengo, gouverneur de Nice, au.
        sujet de son service.
        21. 1594, 24 mars. - Patentes de nomination d'Honoré Framura comme trésorier.
        du Comté de Nice à la place de son père, décédé.
        22. 1595, 24 juin. - Patentes de citoyen de la ville de Nice délivrées en.
        faveur du sénateur Biaggio Lelio de Cherasco.
        23. 1599. - Protestation du comte Valperga, gouverneur de Nice, adressée au.
        syndics de Nice contre la construction d'un monatère de religieuses, qui se.
        fait dans le voisinage du palais ducal, près de la muraille de la mer.
        24. 1601, 8 janvier. - Instruction du duc Charles Emmanuel adressée à Mgr.
        Martinengo, évêque de Nice, au moment pù ce dernier se dispose à rejoindre son.
        siège.
        24 bis. 1611, 18 octobre. - Concession faite par le duc Charles Emmanuel des.
        revenus des bandi campestri à Gaspar Belingieri, son trésorier général, pour.
        la vie durant.
        25. 1614, octobre. - Instruction donnée par le comte Claudio di Ruffa à Aimone.
        Romagnone lors du départ de ce dernier pour Nice.
        25 bis. S.D. - Etat de dépenses faites pour la réparation du palais ducal à.
        Nice.
        26. 1615-1677. - Privilège de la ville de Nice en matière de leude du pain et.
        du vin. - Copie extraite des Archives de Nice.
        27. - 1618. - Enquête faite par le gouverneur de Nice contre Gaspar Roncaglia.
        de Nice, pour crime de faux et autres délis commis par celui-ci alors qu'il.
        était trésorier du château de Nice.
        28. 1619. - Mémoire de la ville de Nice en vue d'obtenir deux privilèges en.
        récompense d'un don de 65.000 ducatons au duc de Savoie, et réponse faite par.
        le cardinal Maurice de Savoie, d'ordre du duc.
        29. 1626, 2 mai. - Dechiaratione ed aggiunta all'instrutione dell'éditto del.
        regolamento di contratti di Nizza del primo décembre 1623.
        30. 1646. - "Ordini et instruttioni alli delegati generali di S.A.R. sopra il.
        regolamento et retrattazione de' contratti illeciti et feneraticii". In.
        Torino, per Gio. Ginibaldo, stampatore ducale e camerale, 1646.
        31. 1624, 3 juin. - "Addizione all'instruzione da osservasi da delegati.
        provinciali concernente il regolamento de' censi ed altri contratti nella.
        città e contado di Nizza, principato d'Oneglia e tutte le altre terre e luoghi.
        sottosposti immédiatamente e mediatamente al Senato di Nizza".
        32. S.D. - "Consultazione del dottore Segripani per provare che li feudi del.
        contado di Nizza e del Ducato di Savoia sono ridotti ad instar allodialium e.
        che non è dovuto il laudemio per l'investitura a favore di Antonio Gaudino,.
        nipote ex sorore e erede instituito da Giovanni Marchesano ne' feudi di.
        Roccasparvera, Coaraza e d'une porzione di Fallicone, con una relazione.
        istorica del Contado di Nizza".
        33. 1625-1720. - Instructions données à des gouverneurs, intendants et autres.
        fonctionnaires envoyés à Nice pour le service du roi.
        1. Instruction adressée à Antoine de Savoie, gouverneur de Nice (s.d.). - 2.
        Instruction pour le marquis de Bagnasco, gouverneur de la ville et Comté de.
        Nice (1632). - 3. Déclaration de Victor Amédée 1er au sujet des pouvoirs du.
        gouverneur de Villefranche (1632). - 4-6. Instruction pour Félix de Savoie,.
        gouverneur de Nice (23 juin 1625). - 7-8. Instructions données au chevalier.
        Morozzo pour l'exercice de sa charge d'intendant général du Comté de Nice.
        (1689). - 9-14. Dossier d'une mission du sénateur Manassero, à Nice, pour faire.
        une enquête extra-judiciaire sur les abus auxquels y donne lieu.
        l'administration de la justice (s.d.). - 15. Extrait d'une instruction donnée.
        au contrôleur général Gallinati pour l'exercice de la charge d'intendant.
        général du Comté de Nice dans laquelle il est délégué. - 16. Instruction.
        adressée à un gouverneur de Nice (7 septembre 1642). - "Mémoire sur l'employ de.
        gouverneur et lieutenant-général de la ville et province de Nice dont V.A.R. a.
        honnoré le marquis de Tournon" (s.d.). - 18.22. Autres instructions, adressées.
        au même et accompagnées de lettres de présentation au Sénat et à la ville de.
        Nice (1688-1689). - 23-25. Instruction donnée au compte de Verrua, gouverneur.
        du château de Nice (août 1642). - 26-28. Instruction donnée à Guiglielmino.
        Gastaldo pour le service des forts du Comté de Nice (mai 1645). - 28. Fragments.
        d'une instruction qui semble destinée au marquis de San Tommaso. - 29-31.
        Instructions données au marquis Dogliani (s.d.). - 32 Instruction pour le comte.
        Honorato Claretti "di quello che havete da trattare col signor principe.
        Mauritio, mio cognato, intorno al negozio di Boglio giunto che sarete à Nizza".
        (6 septembre 1642). - 33. Lettre de Victor Amédée II au duc de Cadaval (16 juin.
        1682). - 34. Instruction au comte de Govone pour son voyage à Nice (16 juin.
        1682). - 35-38. Instructions au comte de Montlouz et au chanoine Rossetti à.
        l'occasion de leur mission à Nice (10 septembre 1682). - 39-40. Lettres et.
        instructions données à Marelli, générale patrimoniale, chargé de faire à Nice.
        une enquête sur le différend pendant entre les communautés de Pigna et de.
        Castelfranco, au sujet du mont Gordale. - 41. Instruction pour le comte.
        Maurizio Robbio, chargé de préparer le voyage de Victor Amédée II à Nice.
        (1689). - 42. Copie des instructions adressées à M. de Sabran pour le marquis.
        de San Tommaso au sujet des moyens propres à secourir Parme (5 octobre Octobre.
        1636). - 43. Instruction de Victor Amédée 1er au marquis de San Tommaso au.
        sujet du voyage que ce dernier doit faire à Nice pour traiter de la défense de.
        Parme (6 octobre 1636). - 44. Extrait de deux lettres écrites à l'"ambassadeur".
        par M. de la Tour au sujet du secours à donner au duc de Parme (s.d.). - 45.
        Instruction de Victor Amédée 1er au marquis de San Tommaso concernant les.
        négociations que ce dernier doit avoir à Nice avec le comte Fabio Scotto (6.
        octobre 1636). - 46. Instruction destinée au gouverneur du château de Nice.
        (novembre 1642). - 47. Instructions pour Félix de Savoie, nommé gouverneur.
        général du comté de Nice. - 48. Instruction pour Antoine de Savoie, gouverneur.
        général du Comté de Nice (6 février 1660). - 49 Instruction pour le comte de.
        Montreuil, gouverneur du château de Villefranche (s.d.). - 50. Instruction de.
        Madame Royale au président Sanfront, chargé de faire une enquête à Nice sur la.
        situation fiscale du Comté (7 septembre 1642). - 51. Instruction pour le comte.
        André Leonardi, chargé d'une mission financière à Nice (22 janvier 1682). - 52.
        Instruction au gouverneur de Villefranche concernant l'exercice de la justice.
        maritime (s.d.). - 53. Copie de lettres adressées par Charles Emmanuel II à.
        l'évêque de Nice, au Sénat, au comte de Montreuil, aux gouverneurs de.
        Villefranche et de Saint-Hospice, à la ville de Nice pour présenter Antoine de.
        Savoie, nommé gouverneur du Comté de Nice (7 février 1660). - 54. Instruction.
        au comte Malabarla pour le gouvernement de Villefranche (30 mai 1661). - 55.
        Instruction au chevalier Mouroux (Morozzo), intendant de Nice, sur.
        l'établissement du commerce à Nice (1674). - 56. Instruction pour le sénateur.
        Gazelli, envoyé en mission à Nice à l'effet de remédier aux abus qui se.
        commettent dans la perception des droits domaniaux (4 février 1686). - 57-66.
        Instructions et pièces diverses relatives à la mission de Buonfiglio, chargé.
        d'inspecter les routes qui sont à réparer dans la région de Nice (1679). -
        67-70. Instructions relatives à la mission du marquis Pallavicino, à Nice.
        (1681). - 71. Instructions au comte Robbio, chargé de préparer les logements.
        nécessaires au voyage que S.A.R. doit entreprendre à Nice (1689). - 72-74.
        Instructions de Victor-Amédée II, duc de Savoie, au marquis de Saint-Georges.
        concernant la prise de possession du gouvernement du Comté de Nice (15.
        septembre 1696). - 75-76. Instructions au marquis de Bernex relatives à sa.
        charge de gouverneur du comte de Nice (s.d.). - 77. Instruction au comte Robbio.
        pour la préparation des logements de S.A.R. à Nice (s.d.). - 78. Instruction au.
        contrôleur général Gallinati relative à la charge d'intendant du Comté de Nice.
        qui lui est confiée (s.d.). - 79. Instruction au compte de Prelà pour aller.
        prendre possession de la ville et du Comté de Nice au nom de S.A.R. et y.
        exercer la charge de gouverneur (18 mai 1713). - 80. Instructions du prince de.
        Piémont au comte de Casalette pour l'exercice de sa charge de gouverneur.
        général de la ville et du Comté de Nice (1714). - 81-83. Instructions au.
        marquis Foschieri pour l'exercice de la même charge (5 octobre 1720). -
        1448-1720
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        1. 1629. - Estimation des dommages causés par l'armée française dans la.
        campagne de...
        MAZZO 8°.
        1. 1629. - Estimation des dommages causés par l'armée française dans la.
        campagne de Nice et à Gattières.
        2. 1636, 28 novembre. - Inventaire des papiers transportés du château de Nice.
        à Turin par le soins du député Fighiera.
        3. 1639-1659. - Patentes de nomination du cardinal Maurice de Savoie et sommes.
        à lui dues pour le paiement des gens de guerre et la réparation des.
        fortifications de Nice.
        4. 1644, 26 juin. - Lettre du prince Maurice de Savoie concernant la.
        nomination qui lui est réservée d'un gouverneur de la ville de Nice placé sous.
        ses ordres.
        5. 1646. - Notes sur l'augmentation du prix du sel dans le Comté de Nice.
        6. 1647. - Estimation de la valeur locative de la maison de Jean Caissotti.
        attenante au palais de S.A.R. à Nice.
        6 bis. 1659, 15 mai. - Patentes de nomination d'Antoine de Savoie comme.
        gouverneur du Comté de Nice, avec sceau sur double queue dans une boîte en laiton.
        7. 1659, 16 août. - Donation par le duc Charles Emmanuel II à la princesse.
        Louise-Marie de Savoie du jardin et lieu dit de la Mantéga.
        8. 1664, 15 mai. - Déclaration de l'avocat général de Nice d'après laquelle.
        les étrangers fixés à Nice ne sont pas soumis au droit d'aubaine.
        9. 1665, 19 septembre. - Rapport d'Antoine de Savoie, gouverneur du Comté de.
        Nice, sur divers points de l'administration du Comté et les abus qui s'y.
        commettent.
        10. 1665-1681. - "Diverse note de' redditi ricavati dal Contado di Nizza".
        11. 1666-1678. - Correspondance relative à l'obligation qu'ont les consuls de.
        Nice de rendre visite au gouverneur général avant de le faire chez l'évêque.
        12. 1667, 29 avril. - Lettre du duc de Savoie au gouverneur d'Oneglia au sujet.
        des prérogatives de sa charge. Copie.
        13. Minutier de la correspondance de la ville de Nice à S.A.R. et à ses.
        officiers (1667, 7 juillet - 1668, 30 mai).
        14. 1669. - Enquête sur un différend survenu entre les consuls de Nice et le.
        sergent major au sujet de la police des jeux.
        15. 1672. - Autre enquête sur un différend survenu entre les mêmes à.
        l'occaison d'une revue des habitants de Nice pendant laquelle le sergent-major.
        Perrachino avait manifesté la prétention de commander aux capitaines et.
        officiers de milice députés par la ville.
        16. 1672. - Attestations d'anciens secrétaires de la ville de Nice témoignant.
        qu'Antoine de Savoie, gouverneur du Comté, n'a jamais refusé la permission de.
        tenir le conseil quand il en a été sollicité.
        17. S.D. (Vers 1672). - Rapport sur le différend existant entre les consuls de.
        Nice et le sergent-major Perrachino.
        18. 1675. - Ordre donné par la duchesse de Savoie aux habitants de la ville de.
        Nice de faire la garde aux portes.
        19. 1676, 30 avril. - Liste des particuliers de la ville de Nice qui se.
        prétendent exempts du service de garde.
        20. 1676, 28 octobre. - Procès-verbal d'une délibération du Conseil de Nice.
        accordant la qualité de citoyen de Nice au comte Castelli, premier président.
        du Sénat de Nice.
        21. 1677. - Enquête relative à l'élection de quatre capitaines par les consuls.
        de Nice.
        22. 1677-1688. - Dossier relatif aux "donatifs" demandés par S.A.R. au Comté.
        de Nice.
        23. 1679. - Rapport de Gabriel de Savoie sur sa mission à Nice.
        24. S.D. - Ordre du comte de Beuil, gouverneur, interdisant à qui que ce soit.
        de donner protection ou asile à Jean Defaucon, coseigneur de Sauze, et à.
        Claude, son frère, coupables d'avoir tenté une entreprise sur le pont de.
        Colmars. Copie.
        25. 1687. - Proposition de créer de nouveaux postes de procureur à Nice.
        26. 1687, août. - Enquête sur le nombre de gardes que la ville de Nice met à.
        la disposition de la porte du Palais ou à celle du commandant en l'absence du.
        Gouverneur.
        27-28. (S.D.). - Mémoires sur les attributions du gouverneur du château et de.
        l'intendant de Nice et sur la composition du Sénat, des préfectures, du.
        consulat de la mer et du conseil de santé.
        29. (S.D.). - Supplique de la ville de Nice à S.A.R. à l'occasion de son.
        passage à Nice.
        30. (S.D.). - Liste des gouverneurs du comté de Nice depuis 1443.
        31. Etat des revenus de S.A.R. dans le Comté de Nice recouvrables en 1687.
        32. 1685-1688. - Enquête contre Pietro Depetra et le commandeur Isnardi.
        accusés d'avoir adressé secrètement en 1685 des lettres aux vigueries de.
        Puget-Théniers et Barcelonnette pour les pousser à refuser leur quote-part du.
        donatif réclamé par S.A.R.
        33. 1692, 2 février. - "Lucubratio historica legalis in qua supremum dominium.
        et legitima possessio Regia Sabaudiae domus in Comitatu Niciensi ab inanibus.
        Gallicorum scriptorum allegationibus vindicantur". Ce mémoire est signé.
        "Hyeronymus Marcellus, comes de Gubernatis, in senatu Niciensi praeses" et est.
        date de Rome.
        34. (S.D.). - Brouillard des droits et revenus du duc de Savoie dans le Comté.
        de Nice.
        35. 1696. - Instructions adressées au président Morozzo, à Mgr de.
        Saint-Georges et au marquis Torre pour leurs missions à Nice à l'époque où la.
        ville fut restituée par la France.
        36. 1696. - Etat des revenus de S.A.R. dans le Comté de Nice.
        37. 1696, 24 novembre. - Lettre du président Morozzo à S.A.R. au sujet des.
        droits que la ville de Nice prétend avoir sur la perception de la gabelle, des.
        leudes et des "rive".
        38. 1696. - 1. Lettre du président Morozzo au sujet de la gabelle d'Oneglia. -
        2. Copie du privilège accordé par le duc Charles Emmanuel 1er au collège des.
        procureurs de Nice, le 19 avril 1614. 3. Etat numérique des marchands,.
        négociants et artisans de la ville de Nice.
        39. 1696. - "Estat des paroisses de la Comté de Nice par vigueries avec.
        l'imposition de l'année 1696, les noms des seigneurs et la qualité du terroir.
        de chascune desdites paroisses". -
        1629-1696
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 51/1
        Communicabilité :
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        1. 1697, 15 janvier. - Lettre du président Morozzo à S.A.R. concernant les.
        titres sur...
        MAZZO 9°.
        1. 1697, 15 janvier. - Lettre du président Morozzo à S.A.R. concernant les.
        titres sur lesquels est fondée la souveraineté de S.A.R. sur le Comté de Nice.
        2. 1697, 31 janvier. - Edit du duc Victor Amédée II règlementant les.
        attributions du lieutenant général, de chacun des gouverneurs de châteaux et.
        de l'intendant du Comté de Nice.
        3. 1697, 12 février. - Lettres du procureur général Rocca au sujet des.
        recherches de documents à faire en Provence pour prouver la validité de.
        l'aliénation du Comte de Nice.
        4. 1696, 4 avril. - Edit du duc Victor Amédée II décidant que les viandes de.
        boucherie et autres denrées importées de Piémont dans le Comté de Nice et le.
        Marquisat de Dolceacqua paieront le droit de traite ainsi que l'huile et les.
        autres denrées exportés dudit comté à l'étranger.
        5. 1697. - Mémoires relatifs au nouvel arpentement qui doit se faire dans le.
        Comté de Nice.
        6. S.D. - Mémoires de prétentions de la France sur Nice.
        7. S.D. - Mémoire de Marc-Antoine Pascalis, établissant que la cession du.
        Comté de Nice faite en 1419 par la reine Yolande et son fils Louis III, à.
        Amédée VIII, confère au duc de Savoie un droit plus grand sur le Comté que.
        celui qui résulte de la convention de 1388.
        8. S.D. - Mémoire historique sur le Comté de Nice, destiné à justifier les.
        droits du duc de Savoie.
        9. S.D. - "Legale propugnaculum ad tuenda subsidia et donativa Sue Regie.
        Celsitudine debita in Comitatu Niciensi". Mémoire anonyme.
        10. S.D. - Mémoire du comte Mitis de Bologne relatif au différend existant.
        entre la ville de Nice et le patrimonial de S.A.R. au sujet de la réunion au.
        domaine des gabelles et des autres droits sur lesquels la ville de Nice élève.
        des prétentions.
        11. S.D. - Mémoires relatifs à la juridiction du Sénat de Nice et à.
        l'agrandissement de la ville de Nice.
        12. S.D. - Etat du "magistrat" et du "militaire" de la ville et Comté de Nice.
        avec l'indication des émoluments.
        13. S.D. - Projet de Giausserand pour conduire l'eau dans les jardins de.
        S.A.R. à Nice.
        14. S.D. - Projet de règlementation de la justice dans la ville et Comté de.
        Nice.
        15. S.D. - Dominicus Franciscus Pellegrinus, Niciensis immunitatis vectigalis.
        tractoe.
        16-17. - 1697, 31 janvier. - Minutes de lédit réglementant les attributions du.
        lieutenant-général, des gouverneurs de châteaux et de l'intendant du Comté de.
        Nice.
        18. S.D. - Plan du château de Nice.
        19. S.D. - Notes informes concernant l'agrandissement de la ville de Nice, une.
        fabrique de cordages à y établir, la fabrication du pain.
        20. S.D. - Mémoire sur le différend existant entre le marquis de Tournon,.
        gouverneur du Château, et le comte de Piossasque, général de l'artillerie da.
        S.A.R.
        21. 1699. - Mémoire en français sur les poids et mesures du Comté de Nice.
        22. 1698. - Mémoire du Sénat de Nice au sujet de ses différends avec le.
        commandant de la ville comte de Santena.
        23. 1699, 17 juin. - "Inventaire des papiers que M. le comte de Robilant,.
        conseiller d'estat de S.A.R. et référendaire des signatures, remet à Monsr.
        Mellarède, intendant général pour S.A.R. dans le Comté de Nice".
        25. 1700. - Mémoire de Mellarède, intendant de Nice, sur le mode de réunion.
        des Consuls de Nice et le choix des personnes qui doivent assister à ces.
        conseils.
        26. 1700, 12 avril. - Acte par lequel la ville de Nice se désiste du procès.
        qu'elle a avec le patrimonial au sujet des droits régaliens (alia regale), en.
        échange de l'abolition de la traite, du rétablissement de l'ancien tarif du.
        sel et de la confirmation de ses privilèges.
        27. 1700, 15 avril. - Supplique de la ville de Nice à S.A.R. en vue d'obtenir.
        diverses faveurs.
        28. 1700, 21 avril. - Ordonnance de S.A.R. relative à la vérification des.
        dettes de la ville de Nice, et pièces justificatives.
        29. 1700, 12 juillet. - Ordonnance de l'intendant de Nice concernant.
        l'administration des communautés et notamment la rédaction des budgets.
        30. 1701. - Etat sommaire de la ville et des communautés du Comté de Nice .
        dressé par l'intendant Mellarède en vue d'une meilleure répartition de la .
        taille.
        31. 1717, 7 mai. - Ordonnance de l'intendant de Nice concernant le .
        recouvrement des sommes dues par la ville de Nice pour sa quote-part aux frais .
        de reconstruction des murs de la ville.
        32. 1701. - Plans du palais du Sénat ; des réparations à faire au Sénat de .
        Nice ; de la partie de la ville de Nice comprise entre la rue du Sénat et la .
        rue du Château.
        33. 1701, 30 Décembre. - Enquête relative à la contribution de plusieurs .
        communautés du Comté de Nice au donatif.
        34. 1702, 15 janvier. - Edit de Victor-Amédée II relatif à l'imposition du tas .
        dans le Comté de Nice.
        35. 1702. - Etat par diocèses des villes et lieux dépendants de la juridiction .
        du Sénat de Nice avec des observations du procureur-général Rocca sur la .
        manière dont ils ont été réunis à la Maison de Savoie.
        36. S.D. - Projets de modification de répartition du tas.
        37. S.D. - Mémoires relatifs à des différends concernant les communautés .
        d'Allos et de Barcelonnette sous l'intendance de Mellarède.
        38. S.D. - Analyse de vingt-deux mémoires concernant l'administrtion du Comté .
        de Nice. -
        1697-1717
        $504 vues - MAZZO 9°. 1. 1697, 15 janvier. - Lettre du président Morozzo à S.A.R. concernant les. titres sur lesquels est fondée la souveraineté de S.A.R. sur le Comté de Nice. 2. 1697, 31 janvier. - Edit du duc Victor Amédée II règlementant les. attributions du lieutenant général, de chacun des gouverneurs de châteaux et. de l\'intendant du Comté de Nice. 3. 1697, 12 février. - Lettres du procureur général Rocca au sujet des. recherches de documents à faire en Provence pour prouver la validité de. l\'aliénation du Comte de Nice. 4. 1696, 4 avril. - Edit du duc Victor Amédée II décidant que les viandes de. boucherie et autres denrées importées de Piémont dans le Comté de Nice et le. Marquisat de Dolceacqua paieront le droit de traite ainsi que l\'huile et les. (ouvre la visionneuse)$
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        1. 1702, 4 février. - Instruction de l'intendant Mellarède sur la répartition.
        du tas...
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        1. 1702, 4 février. - Instruction de l'intendant Mellarède sur la répartition.
        du tas et la réfection du cadastre.
        2. S.D. - Note du président Leone au sujet de l'encadrement.
        3. 1699. - Mémoire des droits de S.A.R. dans le Comté de Nice par ordre.
        alphabétique des communes.
        4. 1600-1703. - Mémoires concernant les revenus de S.A.R. dans le Comté de.
        Nice.
        5. 1699. - Vérification des dettes de la ville de Nice selon le département,.
        fait par l'avocat Trinchieri.
        6. S.D. - "Valleur des revenus des biens allodiaux de la ville et Comté de.
        Nice".
        7. S.D. - "Rapport du donatif avec le tas et du plus du moins dans chaque.
        communauté". -
        1600-1702
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        1. 1702, 17 février. - Reçu délivré par des juges du Comté de Nice.
        d'exeplaires de...
        MAZZO 11°.
        1. 1702, 17 février. - Reçu délivré par des juges du Comté de Nice.
        d'exeplaires de l'édit de S.A.R. concernant la répartition du tas et d'une.
        instruction de l'intendant sur la réfection du cadastre.
        2. S.D. - Consultation sur le point de savoir si on peut obliger le Comté de.
        Nice à concourir aux dépenses nécessaires pour l'entretien des forts et.
        l'adminsitration de la justice.
        3. S.D. - Etat des titres produits par la ville de Nice pour faire la preuve.
        de ses privilèges, suivi de la liste des donatifs accordés par cette ville de 1568 à 1680.
        4. S.D. - "Estratto sommario delle ragioni patrimoniali di Sua Altezza da.
        pigliarsi nella città et altri luoghi della vicaria di Nizza ogni anno comme.
        particolarmente si vi dimostra, fatto per me Clemente Giuglaris, commissario.
        delle ricognizioni Ducale per Sua dette Altezza in detta Città e Suo Contado.
        di Nizza".
        5. S.D. - Carnets de l'intendant Mellarède, donnant la liste des communautés,.
        des gouverneurs du Comté de Nice, des membres du Sénat, des officiers de.
        justice, et des renseignements sur les revenus, les casernes, les mines dudit.
        Comté, le droit de Villefranche, le port franc, le château.
        6. S.D. - "Ristretto della misura et estimo del Condato di Nizza".
        7. S.D. - Mémoires relatifs à divers abus.
        1. Mémoire pour le président Mellarède concernant les abus dont le clergé est.
        responsable. - 2. Analyse de mémoires du procureur général Constantino,.
        concernant l'exercice de la juridiction du Sénat surtout en matière.
        ecclésiastique.
        8. S.D. - "Etat de la mesure et estime des revenus du Comté de Nice et de ce.
        que chaque communauté paye à S.A.R. pour le donatif".
        9. S.D. - Rapport anonyme sur les malversations commises à Nice par les.
        administrateurs dans la perception des revenus et sur les moyens d'y remédier.
        10. S.D. - Procès du patrimonial de S.A.R. contre la ville de Nice au sujet du.
        droit qu'a S.A.R. d'imposer des gabelles et autres taxes dans le Comté.
        11. S.D. - Etat des revenus domaniaux de S.A.R. dans le comté de Nice qui ont.
        été aliénés.
        12-15. 1702. - Instructions de l'intendant général du Comté de Nice Mellarède.
        sur la réfection des cadastres.
        16. 1713. - Révision des dettes de la communauté de Nice.
        17. 1702, 13 juin. - Rapport de l'intendant général Mellarède sur l'état.
        économique, politique et militaire du Comté de Nice, et pièces justificatives. -
        1702-1713
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        1. 1716. - "Libro dell'egualisatione per i pagamenti fatti alli creditori della città...
        MAZZO 12°.
        1. 1716. - "Libro dell'egualisatione per i pagamenti fatti alli creditori della città di Nizza de' loro censi et interessi, de' capitali dalla med.ma dovutigli dal 1702 sino al 1716 sopra la repartitione che n'è stata fatta in cadun anno de' redditi d'essa città".
        2. 1711-1715. - Lettres de Voysin, ministre du roi de France, Constantin et Turène à Mellarède, premier président de la Chambre des Comptes de Piémont, au sujet de travaux faits par ledit Turene pour le compte du roi de France.
        3. 1713, 29 mai. - Procès-verbal de remise de la ville et du Comté de Nice par François de Montet, commandant pour le roi de France dans la ville et Comté de Nice, au comte de Prelà, lieutenant général de S.A.R. le duc de Savoie ( publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 97).
        4. 1713, 8 décembre. - Lettre du trésorier de la ville de Nice Cotto au comte Mellarède dans laquelle il lui demande d'ordonner à l'intendant du Comté, Rusquis, de surseoir, jusqu'au retour de notre "Auguste Roy", à la poursuite d'une somme de 986 livres, 13 s 4 d. que ledit intentant lui réclame, en raison des rigueurs que les Français lui ont fait subir.
        5. 1715, 25 janvier. - Adjudication de la fourniture du pain dans la ville de Nice en faveur d'Etienne Suchetto.
        6. 1716. - Mémoire de la ville de Nice à S.M. en vue d'être dispensée de concourir à la dépense prévue pour la reconstruction des murailles et à l'agrandissement du côté de la porte Saint-Eloi.
        7. 1716. - "Ristretti della relazione de' conti e sindicati della città di Nizza con alcuni stati de' creditori della med.ma città et de' reliquatori di tesorerie, accensamenti et altre debiture d'essa e copia del saldo fatto d'essi conti et ordinanze di condanna proferte dal conte et intendente Fecia di Cossato". - Pièces de comptabilité se rapportant à l'administration de Nice de 1704 à 1716.
        8. 1717. - Pièces relatives à la réfection des murailles de la ville de Nice et à son agrandissement du côté de la porte Saint-Eloi.
        9. 1718-1720. - 1. Ordonnance de Carlo Pavia, intendant général, sur la pêche de la poutine et des petits anchois (29 juillet 1718). - 2. Instructions données audit intendant pour régler les frontières du Comté de Nice et de la Provence, à la suite des cessions portées par le traité d'Utrecht, du 11 avril 1713, et de Paris du 4 avril 1718 (18 juin 1718). 3. Lettres de Victor-Amédée, roi de Sicile, au même intendant, lui ordonnant de faire préparer par le comte de Casalette des rafraîchissements pour le passage à Nice de la princesse de Modène, qui se rend d'Antibes dans les Etats de son mari (19 avril 1720). - 4-6. Lettres dudit roi au même, concernant : la permission qui a été accordée à vingt-trois marchands de Nice, revenant de la foire de Beaucaire, de rentrer dans le royaume (9 août 1720) ; l'admission des navires venant des côtes de France (16 août 1720) ; l'exécution des mesures interdisant tout commerce avec la principauté de Monaco (20 septembre 1720).
        10. 1722, 29 avril. - Extrait d'une délibération du Conseil de la ville de Nice contenant l'élection de trois docteurs, les comtes Orazio Thaon de Revel, Antonio Francesco Caissotti de Massoins et Peyrani de Tourrettes, parmi lesquels doit être choisi un juge de la ville.
        11. 1731. - Supplique de Marc Chiaudo, de Vallauris, par laquelle il demande à être mis en possession de la succession d'André Mirapello, niçois, qui lui est dévolue par la mort de Vittoria Mirapella, sans avoir besoin de lettres de naturalisation.
        12. 1735. - Enquête de l'intendat du Comté de Nice sur les réclamations des vassaux Carlo Lascaris et Isnardi contre le logement militaire qui leur avait été imposé à l'occasion du passage à Nice des troupes espagnoles et notamment du régiment de Grenade.
        13. 1740. - Enquête sur la qualité de blé fourni par la veuve Raynaud à la boulangerie de la ville de Nice.
        14. S.D. - "Relazione storica della città et contado di Nizza e delle ragioni co' quali sono pervenuti alla Real Casa di Savoia".
        15. 1743. - Projet d'établissement de cantonieri ou chefs de quartiers dans la ville et la campagne de Nice.
        16. 1754. - Correspondance relative à un conflit de juridication qui s'était élevé entre le consulat de la ville et les riguardatori, parce que certaines marchandises destinées à être vendues n'avaient pas été déclarées au bureau de ces derniers.
        17. 1751. - Enquête faite par ordre de Viani, avocat fiscal général, sur une mission qui aurait été ordonnée par la France en vue de prendre note du nombre des habitants et de la superifice des terres sises au-delà du Var et appartenant au Comté de Nice.
        18. 1752, 10 mars. - Etat des étrangers déclarés habitants de la ville de Nice remis par le marquis di Santa Giula à la Secrétairerie d'Etat.
        19. 1753. - Projet de règlement concernant les mesures à prendre à Nice en cas d'incendie. -
        1711-1754
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        NI MAZZO 13/1 -
        MAZZO 13°/1.
        1. 1761. - Enquête sur un manifeste des riguardatori ordonnant aux batteurs de...
        MAZZO 13°/1.
        1. 1761. - Enquête sur un manifeste des riguardatori ordonnant aux batteurs de cuivre d'exercer leur métier dans les maisons de la rue Pairolière.
        2. 1762. - Mémoire sur la nature des fiefs en Provence accompagné d'une lettre du sénateur Trinchieri.
        3. 1769, 24 novembre. - Consultation du procureur général comte de Rossi di Tonengo sur la prétention émise par les corps réguliers de la ville de Nice d'être exempts du paiement de la leude du vin lorsqu'ils l'achètent à bord des bâtiments ou en dehors du territoire de la ville.
        3 bis. 1763, 6 mai. - Minute d'une instruction pour le comte Gio. Battista di Naugi, nommé commandant de la ville et Comté de Nice.
        4. 1770, 26 mars. - "Parere del Procuratore Generale di S.M. Conte De Rossi di Tonengo, intorno la nature de' feudi del Contado di Nizza colla premessa delle cattegorie in cui questi sono divisi ed aggiunta delle tavole cronologiche della successione avutasi in cadun feudo, avuto si detto parere presente ne' congressi seguiti prima avanti S.E. il Sigr Cancelliere, e poi alla Reale presenza per le nuove costituzioni del 1770".
        5. XVIIIè siècle. - Mémoire sur la nature des fiefs du Comté de Nice accompagné de pièces justificatives concernant les fiefs d'Utelle, Péone, Beuil, Sauze, Roubion, Châteauneuf, Berre, Belvédère, Thiéry, Touët-du-Var, Dos-Fraires, Fougassières, Dolceacqua, Aspremont.
        6. 1770. - Dossier relatif à une remontrance du Sénat au sujet d'un incident survenu entre les riguardatori di pulizia de Nice et le gouvernement, parce que le baron Ricci avait envoyé un ordre en sa qualité de riguardatore pour faire retirer en plein jour des eaux sales de la ville.
        7. 1771. - Remontrance de la ville de Nice tendant à prouver que les terrains vagues situés dans et hors l'enceinte de la cité sont de la juridiction des riguardatori di pulizia.
        8. 1771, 7 janvier. - Rapport de l'avocat fiscal général Corvesi sur la jurifiction appartenant aux officiers élus de la ville de Nice : arbitri, riguardatori, direttori del fuoco, pacificatori.
        9. 1773. - Lettres et mémoires de Jean-François le Clerc, citoyen de Genève, qui demande à être admis à l'assemblée du gouverneur de Nice.
        10. XVIII° siècle. - Mémoires divers concernant le Comté de Nice.
        1. Etat de 16 pièces contenues dans le registre intitulé Intendenza di Nizza (1661-1703). - 2. Projet de règlement sur les pouvoirs des commandants de place en l'absence des gouverneurs. - 3. "Stato delle diocesi nel contado di Nizza". - 4. "Modo de' saluti che si devono osservare alle galere di Francia ed altre, venendo nel porto di Villafranca et altri vascelli et altri bastimenti oppure nel passagio, avanti la città, castello di Nizza e forte di S. Hospizio".
        11. 1776. - Enquête sur une réclamation des consuls de Nice qui demandent de réserver au passage des piétons et d'interdire aux véhicules le boulevard planté d'arbres qui a été créé au milieu du parc.
        12. 1782, 22 février. - Lettres patentes de Victor-Amédée III, concernant la mise en culture de vastes terrains en friche des régions de Vercelli et de Biella ainsi que la création de la route carrossable de Nice. -
        1761-1782
        Présentation du contenu :
        Enquête sur une réclamation des consuls de Nice qui demandent de réserver au passage des piétons et d'interdire aux véhicules le boulevard planté d'arbres qui a été créé au milieu du parc: plans originaux extraits, voir 01Fi 1434 et 01Fi 1435.
        Enquête sur une réclamation des consuls de Nice qui demandent de réserver au passage des piétons et d'interdire aux véhicules le boulevard planté d'arbres qui a été créé au milieu du parc: plans originaux extraits, voir 01Fi 1434 et 01Fi 1435.
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        NI MAZZO 13/2 -
        MAZZO 13°/2.
        SAINTE-AGNES.
        1. 1453, 23 mars. - Charte par laquelle Antoine et Barthélémy, fils...
        MAZZO 13°/2.
        SAINTE-AGNES.
        1. 1453, 23 mars. - Charte par laquelle Antoine et Barthélémy, fils de.
        Guillaume des comtes de Vintimille, reconnaissent à Louis, duc de Savoie, la.
        faculté de rachat perpétuel des châteaux et lieux de Castellar et.
        Sainte-Agnès, moyennant la restitution de 1.200 florins payés par eux lors de.
        l'inféodation.
        2. 1484, 3 juillet. - Patentes de châtelain de Sainte-Agnèss, concédées par.
        Charles 1er, duc de Savoie, à Guillaume Bonardi, son écuyer.
        3. 1529, 13 décembre. - Vente par Charles III, duc de Savoie, à Augustin.
        Grimaldi, seigneur de Monaco, du château et du lieu de Sainte-Agnès, moyennant.
        4.000 écus d'or.
        4. 1531, 3 avril. - Revente du château et lieu de Sainte-Agnès faite par.
        Augustin Grimaldi, évêque de Grasse et seigneur de Monaco, à Charles, duc de.
        Savoie, moyennant 3.000 écus d'or, somme qui avait été réellement versée au.
        duc nonobstant la déclaration qui avait été faite d'une somme totale de 4.000.
        écus.
        5. 1531, 5 avril. - Procès-verbal de remise du château et lieu de Sainte-Agnès.
        par Augustin Grimaldi, au duc de Savoie.
        ASPREMONT.
        1. 1442, 23 novembre. - Déclaration de Barthélemy Borriglione, par laquelle il.
        confesse que, bien que dans l'instrument de la vente du château, lieu et.
        juridiction d'Aspremont à lui faite par noble Honoré Marquesan et sa femme.
        Madeleine, ceux-ci aient affirmé avoir reçu 3.000 florins, la vérité est.
        qu'ils ne les ont pas reçus. Il s'oblige à les payer dans les délais fixés.
        2. 1525, 17 janvier. - Investiture accordée par Charles, duc de Savoie, à.
        Marinet Borriglione, de la moitié du château d'Aspremont confisquée l'année.
        précédente dans le mois d'octobre, à Jeannet Borriglione, dont Marinet était.
        le neveu et l'héritier.
        3. 1526, 28 février. - Sentence arbitrale prononcée à la suite d'un différend.
        entre Honorée, veuve de Berre, et Marinet Borriglione, co-seigneur d'Aspremont.
        au sujet des biens de feu noble Jean Borriglione, co-seigneur d'Aspremont.
        4. 1531, 20 janvier. - Inféodation du château d'Aspremont faite par Charles,.
        duc de Savoie, en faveur de Marinet Borriglione, moyennant 400 écus d'or.
        5. 1531, 20 janvier. - Acte par lequel noble Marinet Borriglione accorde au .
        duc de Savoie la faculté de racheter le château d'Aspremont moyennant 400 écus.
        6. 1637-1646. - Rescrits de délégation obtenus par la communauté d'Aspremont .
        pour procéder à la liquidation de ses dettes.
        7. 1781. - Lettres, mémoires et remontrances du Sénat de Nice au sujet du .
        refus opposé par la communauté d'Aspremont au baron LASCARIS DE Castellar, qui .
        prétendait que les administrateurs et le secrétaire de la communauté devaient .
        se rendre en corps au devant de lui pour lui faire visite à l'occasion de sa .
        venue dans son fief ; l'affaire étant en instance devant le Sénat de Nice, ce .
        dernier se déclarait lésé dans son droit de juridiction par le commandant de .
        la ville et du comté qui avait voulu s'immuniscer dans l'affaire.
        BARCELONNETTE.
        1. 1231-1388. - Privilèges accordés à la ville de Barcelonnette.
        I. Vidimus par Charles II comte de Provence le 19 juin 1297 de la charte de fondation de Barcelonnette par Raimond-Bérenger IV en 1231. Parchemin scellé d'un sceau de majesté pendant .
        sur lacs de soie rouge et jaune. - II-III. Confirmation de la même charte par .
        la reine Jeanne, du 15 juin 1345 : 2 parchemins, dont l'un est l'acte original .
        conservant un fragment de sceau pendant sur lacs de soie jaune et rouge. - IV.
        Charte de fondation de Barcelonnette, du 22 février 1231, et confirmation .
        délivrée par Amédée VII, comte de Savoie, le 12 septembre 1388. 1 cahier .
        papier.
        2. S.D. - Mémoire en faveur de l'archevêque d'Embrun pour justifier ses droits .
        sur Barcelonnette, Jausiers, Faucon, Val-de-Monts et le reste de la vallée,
        qui lui étaient contestés par le duc de Savoie et avaient été transportés par .
        le duc de Savoie et avaient été transportés par ce dernier à l'"vêque de .
        Maurienne et au prévôt d'Oulx.
        3. 1308, 27 septembre. - Copie authentique de patentes de Charles II, comte de .
        Provence, en faveur des consuls de Barcelonnette. - Pièce remise à la France en .
        exécution du traité des confins du 24 mars 1760.
        4. 1352, 6 août. - Sentence arbitrale prononcée dans le différend existant .
        entre les communautés de Barcelonnette et de Revel au sujet de leurs .
        frontières et pâturages.
        5. 1359, 16 novembre. - Sentence du juge de Barcelonnette dans la cause .
        criminelle intentée contre les consulats. - Pièce remise à la France en 1760.
        6. 1365, 8 juin. - Confirmation par la reine Jenne des privilèges accordés par .
        ses prédécesseurs à la communauté de Barcelonnette pour l'élection des quatre .
        consuls et du bayle. - Pièce remise à la France en 1760.
        7. 1385, 5 juin. - Privilège accordés par le lieutenant du sénéchal de .
        Provence pour le roi Charles III à la communauté de Barcelonnette. - Pièce .
        remise à la France en 1760.
        8. 1393, 23 mars. - Taxe imposée par le gouverneur de la ville et du comté de .
        Nice pour le comte de Savoie aux notaires de la cour et du consulat de .
        Barcelonnette. - Pièce remise à la France en 1760.
        9. 1396, 31 mars. - Confirmation par le comte de Savoie, Amédée VIII, des .
        privilèges accordés par son père Amédée VII à la communauté de Barcelonnette,
        le 12 septembre 1388.
        10. 1397, 4 janvier. - Patentes de bayle et capitaine de Barcelonnette en .
        faveur d'Alegretto di Molont. - Pièce remise à la Farnce en 1760.
        11. 1398, 26 février. - "Mémoriale a capi sposto dalla communità di Barcellona .
        al Conte Amedeo di Savoya colle risposte di S.A. à cad° d'essi per quali Le .
        vengono confirmati li statuti con aggionta di diversi privilegi fra quali che .
        l'officiale di d° luogo non possa esercire il d° officio più d'un anno". -
        Pièce remise à la France en 1760.
        12. 1400, 1er janvier. - Lettres du comte de Savoie, Amédée VIII, décidant que .
        les appels de la communauté de Barcelonnette doivent être portés au Conseil de .
        Chambéry et interdisant au gouverneur de Nice de s'y ingérer. - Pièce remise à .
        la France en 1760.
        13. 1407, 1er juillet. - Lettres de grâce accordées par Amédée VIII, comte de .
        Savoie, aux hommes de Barcelonnette pour tous les délits commis par eux à la .
        réserve de ceux qui y sont expressément indiqués comme exceptés, et privilège .
        à eux conférés de n'être pas arrêtés moyennant caution. - Pièce remise à la .
        France en 1760.
        14. 1415, 8 juin. - Lettres du comte de Savoie, Amédée VIII, par lesquelles,
        cédant aux supplications des habitants de Barcelonnette, il décide qu'en cas .
        de vacance de la charge de capitaine et des autres offices de leur communauté,
        les lieutenants seront appelés à remplir les fonctions jusqu'à nouvel ordre. -
        Pièce remise à la France en 1760.
        15. 1426, 5 septembre. - Sentence arbitrale prononcée dans le différend .
        existant entre la communauté de Barcelonnette d'une part, et celle e Méolans .
        et Revel, de l'autre, au sujet de leurs confins.
        16. 1429, 8 Août. - Sentence arbitrale prononcée par Pierre de Beaufort .
        Gouverneur de Nice, dans le différend existant entre les communautés de .
        Barcelonnette, Méolans et Revel au sujet de leurs confins.
        17. 1430, 19 juin. - Sentence prononcée par le juge de la vallée de .
        Barcelonnette dans un différend survenu entre la communauté de Barcelonnette .
        et Pierre Fabri, clavaire de la cour du lieu, à l'occasion d'un jugement dudit .
        clavaire contre divers particuliers du lieu qui avaient construit un acqueduc .
        pour l'irrigation de leurs prairies. - Pièce remise à la France en 1760.
        18. 1431. - Production faite par l'archevêque d'Embrun à l'occasion d'un .
        compromis destiné à régler un différend existant entre lui et le duc de Savoie .
        Amédée VIII, au sujet de l'exercice de la juridiction sur le Val des Monts et .
        les lieux de Barcelonnette, Faucon et Jausiers.
        19. 1384, 20 décembre. - Hommage de fidélité prêté par les communautés de .
        Meyronnes et de Larche au marquis de Saluzzo. -
        1231-1781
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 59/1
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        NI MAZZO 14 -
        MAZZO 14°.
        BARCELONNETTE.
        1. 1432, 18 mars. - Mandement d'Amédée VIII, duc de Savoie, au...
        MAZZO 14°.
        BARCELONNETTE.
        1. 1432, 18 mars. - Mandement d'Amédée VIII, duc de Savoie, au capitaine et au .
        juge de Barcelonnette, par lequel il leur ordonne, pour donner satisfaction à .
        une supplique des habitants de Barcelonnette, d'accepter les actes rédigés par .
        des praticiens même résidant en dehors de ses états et n'ayant pas juré de .
        respecter les statuts.
        2. 1433, 23 avri. - "Ratificanza di Erigio de Meyron, figlio d'Onorato,
        dell'investitura che rapporta Baldessare, figlio di Giorgio, suo nipote, dal .
        duca Amédeo di Savoya de' redditi, censi e laudemi da' medesimi posseduti nel .
        luogo e fini di Barcellona e Lauzetto". - Pièce remise à la France en 1760.
        3. 1446, 22 mai. - Privilège accordé par le duc de Savoie, à la communauté de .
        Barcelonnette et à ses dépendances Val des Monts, Stura, Vinadio, pour la .
        nomination du capitaine et des autres fonctionnaires locaux ainsi que pour .
        l'exercice de leurs fonctions.
        4. 1451, 27 avril. - Procuration donnée par la communauté de Barcelonnette .
        pour reconnaître le duc Louis de Savoie comme son vrai et légitime souverain.
        - Pièce remise à la France en 1760.
        5. 1451, 2 septembre. - Acte de reconnaissance passé par la communauté de .
        Barcelonnette de tout ce qui appartient dans le lieu au souverain. - Pièce .
        remise à la France en1760.
        6. 1453, 8 mars. - Mandement de Louis, duc Savoie, au gouverneur de Nice, par .
        lequel il lui enjoint de tenir la communauté de Barcelonnette quitte du .
        dernier emprunt levé sur elle et de ne pas inquiéter les notaires du lieu pour .
        n'avoir pas observé les statuts, attendu que ces derniers n'y ont pas été .
        publiés.
        7. 1461-1475. - Mandements des ducs de Savoie : Louis (26 mars et 7 décembre .
        1461), Amédée IX (6 avril 1467), et de la duchesse Yolande, tutrice du duc .
        Philiber (4 octobre 1475), au viguier et aux autres officiers de .
        Barcelonnette, par lesquels ils leur enjoignent de respecter et de faire .
        respecter les privilèges accordés par leurs prédécesseurs à cette communauté. -
        Pièce remise à la France en 1760.
        8. 1472, 10 mai. - Investiture concédée par la duchesse Yolande, tutrice du .
        duc de Savoie Philibert, à la communauté de Barcelonnette des biens et droits .
        féodaux qu'ille possède. - Pièce remise à la France.
        9. 1472, 12 mars. - Confirmation par Yolande, duchesse, tutrice de Philibert,
        duc de Savoie, des coutumes et franchises de Barcelonnette, du Lauzet, de .
        Saint-Martin-d'Entraunes, Villeneuve-d'Entraunes et Châteauneuf d'Entraunes.
        11. 1482, 21 novembre. - Confirmation par Charles 1er duc de Savoie, des .
        privilèges concédés par ses prédécesseurs aux communautés de Barcelonnette, de .
        Revel, du Lauzet, de Méolans, d'Entraunes et Saint-Martin-d'Entraunes.
        12. 1483, 25 août. - Investiture accordée, après la mort de Philibert 1er, par .
        le gouverneur de Nice, au nom de Charles 1er, duc de Savoie, à la communauté .
        de Barcelonnette de tous les biens féodaux possédés par cette communauté. -
        Pièce remise à la France.
        14. 1491, 10 octobre. - Lettres du gouverneur de Nice pour le duc de Savoie .
        par lesquelles il accorde à la communauté de Barcelonnette une foire annuelle .
        de trois jours commençant à la fête de Saint Pierre et de Saint Paul. - Pièce .
        remise à la France en 1760.
        15. 1493, 1er Juillet. - Privilège accordé par la duchesse Blanche, tutrice de .
        Charles II Jean Amédée, duc de Savoie, aux communautés de Barcelonnette, du .
        Val des Monts, de la vallée de la Stura, de Saint-Etienne et de sa vallée, par .
        lequel elle interdit d'arrêter pour dette et pour poursuite criminelle les .
        ambassadeurs de ces communautés lorqu'ils se rendront aux assemblées générales .
        ou qu'ils seront députés auprès de Son Altesse.
        19. 1533, 12 février. - Reconnaissance faite par la communauté de .
        Barcelonnette au commissaire du duc de Savoie de tout ce qui appartient à ce .
        dernier dans ladite communauté. - Pièce remise à la France en 1760.
        20. 1533. - "Atti del fisco ducale contro la comunità di Barcellona per la .
        nomina e deputazione de' giudici, vicarj, chiavarj e secretarj in detta .
        vicaria di Barcellona". - Pièce remise à la France en 1760.
        21. 1565, 26 novembre. - Serment de fidélité prêté par Rostagno Bollogna, de .
        Barcelonnette, de la R.P.R., au duc de Savoie, par lequel il promet d'observer .
        fidèlement les articles donnés par ledit duc le 18 novembre à Turin, suivi du .
        rôle de toutes les personnes professant la R.P.R. dans la viguerie de .
        Barcelonnette "qui ont bailhé plege", de deux qui ne l'ont pas encore baillé .
        ainsi que de ceux "qu'ils l'ont arepresentée, mais que leurs plèges ont esté .
        refusés".
        22. 1565, 20 décembre. - Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil .
        général de la viguerie de Barcelonnette concernant "la fabrique et forteresse .
        du couvent de la présente ville" et l'enrôlement dans les milices.
        24. 1627. - "Istruzione ed altre memorie e scritture ad essa relative .
        dipendimente dalle incumbenze date dal principe cardinale Maurizio al .
        patrimoniale Moneti per provvedere a diversi emergenti nel contado di .
        Barcellona".
        25. 1486, 20 avril. - Lauzime par le marquis Louis de Saluzzo de l'achat fait .
        par Jean de Alagona, seigneur de Meyronnes, d'une construction sise au lieu .
        dit "la Fornaca", dans la juridiction de Meyronnes. -
        1432-1627
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 60/1
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        NI MAZZO 15 -
        MAZZO 15°.
        BARCELONNETTE.
        1. 1627. - "Registro de' consegnamenti fatti dalli possessori de'...
        MAZZO 15°.
        BARCELONNETTE.
        1. 1627. - "Registro de' consegnamenti fatti dalli possessori de' molini,.
        edifizi et altri beni nel contado di Barcelona, avanti il patrimoniale Moneti,.
        a cio delegato dal principe Cardinale Morizio". - Remis à la France en 1700.
        2. 1685. - "Estat des biens que les habitants des lieux de Saint-Paul, Lauzet,.
        Méolans et autres de la vallée de Barcellone en Piémont appartenans à S.A.
        Royale Monsr le Duc de Savoye possèdent dans les provinces du Dauphiné et.
        Provence et lieux limitrophes de la dite vallée de Barcellonne, les fruits et.
        danrées qui croissent sur lesquels biens ils peuvent faire transporter en.
        Piémont sans payer aucuns droits de traites.
        2 bis. - 1686.
        3. (S.D.). - "Instrument de cession des revenus de Barcellonne et terres de.
        son vicariat et des taux de Caramagne, Cardè, Pios et Cavalemos, pour 50.000.
        escuz d'or au prouffict du seigneur Comte de la Roche".
        4. 1689. - Copie de mémoire présenté à S.A.R. par la vallée de Barcelonnette.
        pour la confirmation de ses privilèges avec le projet des réponses à faire aux.
        divers points de ce mémoire.
        5. 1689. - Mémoires de Paschalis, official de Barcelonnette, au sujet des.
        droits que le duc de Savoie prétend lever sur la vallée :.
        I. "Mémoire de M. Paschalis, prieur de Molanez, concernant les déclarations.
        que le Roy a accordées à la comté de Nice et vallée de Barcelonne et les.
        nouveaux droiz que le fermier de S.A.R. prétend lever".
        II. Mémoire de M. Paschalis, prieur de "Molanez", official de Barcelonette,.
        concernant les manufactures de laine de la comté de Nice et vallée de.
        Barcelonette, suivi d'un "article concernant le droit que le fermier de S.A.R.
        prétend lever sur les brebis de Provence qui viennent depaître les montagnes.
        de la Comté de Nice pour l'augmentation de la laine qui se fait pendant quatre.
        mois qu'elles y demeurent".
        6. 1698, 12 octobre. - Procès-verbal du bayle de Méolans concernant l'attentat.
        commis par un officier irlandais du régiment en garnison à Seyne, en Provence,.
        qui était venu dans ce lieu pour arrêter les déserteurs.
        7. 1698, 17 octobre. - Procès-verbal du bayle de Saint-Paul concernant les.
        violences commises par un officier français venu dans ce lieu pour arrêter.
        trois déserteurs du régiment de Bugey de quartier à Guillestre.
        8. (S.D.). - "Etat des communautés qui composent la vallée de Barcelonne avec.
        leurs dépendances, de l'imposition de la taille réglée sur le pied du tas en.
        livres ducales de Piémont, du droit des albergues et cavalcades, du nombre des.
        habitans et des revenus des gabelles qu'on y exerce", accompagné d'un "extrait.
        de la relation historique faite par Monsr de Mellarède des lieux qui composent.
        la vallée de Barcelonne".
        9. 1713, (S.D.). - Carte de la vallée de Barcelonnette remise pendant le.
        congrès d'Utrecht aux plénipotentiaires du roi de France par ceux du roi de.
        Sicile.
        10. (S.D.). - Supplique des peuples de la vallée de Barcelonnette au Roi de.
        France pour être réunis à la Provence à la suite de la cession faite par le.
        roi de *Sicile en vertu de l'article 4 du traité d'Utrecht, du 11 avril 1713.
        Nomination de la commission chargée de fixer les limites territoriales (18 juin 1718).
        11. (S.D.). - Instructions de Victor Amédée II au comte et sénateur Lascaris.
        et au comte et référendaire Ruschis, ses commissaires, au sujet du différend.
        relatif aux communautés d'Entraunes et de Saint-Martin-d'Entraunes que.
        réclamait la France comme faisant partie de la vallée de Barcelonnette cédée à.
        Sa Majesté Très Chrétienne.
        12 1714-1718. - Documents relatifs à la convention du 4 avril 1718 entre les.
        rois de France et de Sicile.
        I. Copie collationnée sur l'original de la carte de la vallée de.
        Barcelonnette dressée par Nègre et Audibert, capitaines d'infanterie et.
        ingénieurs de Sa Majesté Très Chrétienne et de Sa Majesté Sicilienne (3.
        décembre 1714). -
        II. Carte du territoire de la communauté du Mas cédée à Sa Majesté Très.
        Chrétienne en vertu de l'article 3 de la convention du 4 avril 1718. -
        III. Copie des articles 2 et 3 de la convention du 4 avril 1718.
        13. (S.D.). - Production faite par les Français pour prouver que les lieux de.
        Saint-Martin-d'Entraunes et d'Entraunes sont compris dans la vallée de.
        Barcelonnette et comme tels doivent revenir à la France en vertu de l'article.
        4 du traité d'Utrecht.
        14. 1714. - "Extrait du procès-verbal et des actes faits par M.
        d'Angevilliers, maistre des requestes et intendant en Dauphiné, commissaire.
        député de Sa Majesté très Chrestienne, et par MM. le Comte Lascaris, sénateur.
        au Sénat de Nice, et le comte Ruschis, conseiller et référendaire d'Etat,.
        commissaire député par Sa Majesté Sicilienne pour régler les limites de la.
        vallée de Barcelonnette, cédée au Roy de France par sa dite Majesté Sicilienne.
        par l'article 4 de leur traité de paix d'Utrecht du 11 avril 1713, commencé le.
        20 septembre et fini le 31 octobre 1714". Copie en double exemplaire.
        15. 1714-1715. - Documents relatifs à la mission dont le président de.
        Lescheraine et le comte Lascaris avaient été chargés à Paris à l'occasion des.
        contestations sur les confins de la Provence et du Dauphiné, d'une part, et du.
        Piémont et de la comté de Nice, de l'autre.
        I. Instruction au marquis et président de Leschairaine et au comte et.
        sénateur Lascaris pour leur voyage à Paris, du 28 novembre 1714, suivie des.
        lettres qui leur ont été écrites jusqu'au retour de leur négociation. -
        II. Relation du voyage fait à Paris en 1715 par le président de Lescheraine.
        en compagnie du comte Lascaris (2 septembre 1715). -
        III. "Relation du sénateur Lascaris de sa négociation et du président de.
        Lecheraine à Paris en 1715 pour les confins".
        16. 1715, 25 juillet. - Copie d'instructions adressées au comte et sénateur.
        Lascaris pour ce qu'il a à faire à Nice à son retour de Paris "sur les.
        diférens entre Sa Majesté et Sa Majesté T.C. pour les communautés d'Entraunes.
        et de Saint-Martin".
        17. 1717, 11 janvier. - Copie d'un "arrest du Conseil d'Estat du Roy servant.
        de règlement pour la vallée de Barcelonnette rendu sur les très humbles.
        remonstrances de Jean Hyacinthe Pascalis, député de lad. vallée".
        18. 1717, 3 juin. - Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat; imposant sur les.
        communautés de la vallée de Barcelonnette une somme annuelle de 6.000 lires.
        pour servir de supplément d'appointement au gouverneur de Provence.
        19. 1717. - "Mémoire sur l'administration de la justice dans la vallée de.
        Barcelonnette" du président de Gourdon.
        20. (S.D.). - Mémoire de l'évêque de Senez, par lequel il demande de rentrer.
        dans la jouissance de la dîme en espèces du lieu d'Allos à la place de la.
        pension annuelle de 800 livres qu'il tire de la communauté.
        21. 1718, 4 avril. - "Copie de convention entre le Roi Très Chrétien et le Roi.
        de Sicile touchant le partage des terres respectivement cédées par l'article 4.
        du traité d'Utrecht avec copie de l'article secret du même jour". -
        1627-1718
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        BELVEDERE.
        1. 1485, 16 février. - Commission de châtelain de Belvédère donnée par...
        MAZZO 16°.
        BELVEDERE.
        1. 1485, 16 février. - Commission de châtelain de Belvédère donnée par Charles .
        1er, duc de Savoie, à Honoré, fils de son chambellan Jacques de Beuil.
        2. 1485. - Commission de châtelain de Belvédère en faveur d'Honoré de Beuil.
        I. Commission de châtelain de Belvédère donnée par Blanche, duchesse de .
        Savoie, tutrice de Charles, Jean et Amédée, à Honoré de Beuil, seigneur de la .
        Croix, sous l'obligation de désintéresser les héritiers de feu Marchiot de .
        Grimaldi, ancien châtelain du lieu, s'il leur reste dû quelque somme (26 janv.
        1495, v.st.). - II. Mandat donné par le même à Honoré de Beuil, châtelain de .
        Belvédère, de payer à Jean-Baptiste et à Jean-François de Grimaldi, frères,
        comme neveux et héritiers de Marchiot de Grimaldi, les sommes de 700 florins,
        d'une part, et de 300 de l'autre.
        3. 1506, 18 juillet. - Transaction entre Benoît Tortellet, commissaire du duc .
        de Savoie, et Jean François Grimaldi, petit-fils et héritier universel de .
        Cosme Grimaldi, jadis châtelain de Belvédère qui menace ruine.
        4. 1715, 4 février. - Consultation du comte Mellarède au sujet de la validité .
        de la vente faite par le comte Galvagno Guttuaro à Carlo Mario Invitiati, son .
        neveu, le 15 mars 1709, du fief de Belvédère que Sa Majesté lui avait inféodée .
        le 23 juillet 1697.
        BONSON.
        1. 1364, 7 décembre. - Dation en paiement faite par Foulque d'Agout, sénéchal .
        de Provence pour la reine Jeanne, à Raynier de Grimaldi, seigneur de Menton .
        des châteaux et lieux de Bouyon, Bonson et Tourettes pour le rembourser de .
        diverses sommes.
        2. 1385, 30 novembre. - Confirmation de la même vente par Marie, reine de .
        Sicile, comtesse de Provence.
        3. 1399, 11 octobre. - Confirmation de la même vente par Louis II d'Anjou,
        comte de Provence.
        BEUIL ET COMTE.
        1. 1291, 9 juillet. - Etat des sentences criminelles prononcées par Guillaume .
        de Podio, juge de Guillaume Rostang, seigneur de Beuil, contre divers .
        particuliers.
        2. 1282, 12 avril-1er mai. - Mise en possession de la moitié des châteaux .
        d'Ilonse, Roure, Roubion, Rigaud, Pierlas, Marie et Bairols, faite par Raimond .
        de Saint-Férréol, baile de la Tinée, d'ordre du sénéchal de Provence, au .
        profit de Jacques Gantelme, chevalier, grand-père maternel de Béatrice, femme .
        de Boniface Féraud, et de Delphine, soeurs, filles elles-mêmes de feu Raimond .
        de Beuil, contre Guillaume Rostang.
        3. 1363, 15 janvier. - Publication de condamnations prononcées par le juge de .
        la seigneurie de Beuil contre ceux qui, malgré l'interdiction qui a été porté;
        ont fait sortir du blé et d'autres vivres de la terre de Beuil.
        4. 1314, 1er novembre. - Quittance délivrée par Boniface de Glandevez,
        chevalier, à Pierre d'Ilonse, comme procureur d'Astrugue, dame de Beuil, de .
        100 livres renforcées dues au dit Boniface en raison de conventions passées .
        entre ledit Boniface et Béatrice, mère de la dite Astrugue, au nom de la dite .
        Astrugue.
        5. 1316, 20 août. - Enquête faite par le juge de Puget-Théniers contre noble .
        Andaron Grimaldi, seigneur de Beuil, au sujet d'empiètements sur les droits de .
        juridication de la cour comtale.
        6. 1316, 20 août. - Enquête faite par le juge de Puget-Théniers au sujet d'une .
        accusation portée contre Andaron de Grimaldi, seigneur de Beuil, et plusieurs .
        autres - dont Arnoul, son écuyer - suivie d'une sentence d'absolution.
        7. 1322, 9 décembre. - Sentence prononcée par le juge et le clavaire de .
        Puget-Théniers contre les habitants de Villars, par laquelle il les condamne à .
        réparer la route de Thiéry à Bairols, dans la partie qui traverse leur .
        territoire.
        8. 1329, 1er juillet. - Testament de noble Astrugue de Beuil, dame de Beuil,
        fille de feu Guillaume Rostang.
        9. 1329, 1er novembre. - Acte par lequel Audebert de Grasse, prieur du couvent .
        de Nice de l'ordre des Ermites de Saint-Augustin, promet à Andaron Grimaldi,
        seigneur de Beuil, de dire tous les jours dans la chapelle dudit couvent une .
        messe pour lui et ses frères et pour le repos de l'âme de son père et de celle .
        de sa mère.
        10. 1352, 18 janvier. - Quittance délivrée par Pierre de Grimaldi, fils .
        émancipé d'Agamellon, à Hugues Gentile, son beauèpère, de 500 livres gênoises,
        au nom d'Ingresse, sa femme, fille dudit Hugues.
        11. 1353, 22 juillet. - Lettres de rémission accordées par le roi Louis et la .
        reine Jeanne, comte et comtesse de Provence, aux habitants de Beuil et de .
        Roure pour les tenir quittes de 800 florins que ces habitants leur devaient .
        encore sur une composition de 2.000 florins à laquelle ils avaient été .
        condamnés pour s'être portés au secours de Barnabé Grimaldi, fils de feu la .
        dame de Beuil, avec des armes prohibées et avoir assiégé, puis pris la .
        forteresse du château de Roure où demeurait feu Bertrand Cays, de Nice, fils .
        de François qui était l'ennemi dudit Barnabé.
        12. 1353, 1er août. - Lettres de rémission accordées par le roi Louis et la .
        reine Jeanne à Barnabé Grimaldi, fils de feu Andaron Grimaldi de Gênes et de .
        feu Astrugue, dame de Beuil, pour avoir assiégé et pris à main armée le .
        château de Roure ( publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 38).
        13. 1353, 30 septembre. - Lettres patentes du roi Louis et de la reine Jeanne .
        accordant aux habitants de la terre de Beuil une foire annuelle de trois jours .
        commençant le 31 octobre sur la demande de Guillaume Rostang et de Barnabé,
        seigneurs de la terre de Beuil.
        14. 1353, 28 octobre. - Lettres patentes du roi Louis et de la reine Jeanne .
        enjoignant à leurs officiers de ne pas troubler Guillaume Rostang et Barnabé .
        Grimaldi, frères, seigneurs de Beuil et d'une partie du château de Touët, dans .
        la possession et l'exercice des droits régaliens. Vidimus, du 16 mars 1366.
        15. 1353, 22 novembre. - Lettres patentes du roi Louis et la reine Jeanne, par .
        lesquelles ils déclarent que Guillaume Rostang et Barnabé Grimaldi, frères,
        seigneurs de Beuil, ainsi que leurs successeurs ne seront pas tenus de .
        comparaître pour leur procès devant les sénéchaux de Provence, mais devant .
        Leurs Majestés, attendu qu'ils jouissent de la haute, moyenne et basse .
        juridiction et de l'exercice des droits régaliens. Vidimus, du 6 février .
        1422. -
        1291-1715
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        BEUIL ET COMTE (SUITE).
        1. 1358, 17 février. - Puget-Théniers. Donation par Guillaume...
        MAZZO 17°.
        BEUIL ET COMTE (SUITE).
        1. 1358, 17 février. - Puget-Théniers. Donation par Guillaume Rostang de.
        Grimaldi, seigneur de Beuil, à son frère, Barbabé de Grimaldi, seigneur.
        d'Ilonse, de tout son héritage paternel où il se réserve seulement de quoi.
        assurer honorablement son entretien, celui d'un chapelain, d'un écuyer, de.
        deux domestiques et de trois animaux de selle dans un des châteaux faisant.
        partie de ladite donation à son choix. Le donataire devra, en outre, payer.
        audit Guillaume Rostang, tous les ans, dans la quinzaine qui suivra la fête de.
        Saint-Martin, la somme de 100 florins d'or, somme qui sera réduite à 50.
        florins, si Tiburge, leur soeur, vient à se marier, mais seulement durant.
        l'année de la célébration de ses noces ; toutefois, si ledit Guillaume veut.
        résider en dehors des châteaux précités, la pension annuelle sera élevée à 200.
        florins.
        2. 1350, 28 novembre. - Sentence d'Hugues Torquati, juge des appels de la.
        baronnie de Beuil, déclarant recevable un appel intejeté par Pierre Ruffi et.
        Jean Ciri, de Thiéry, contre un jugement rendu par le juge ordinaire de Beuil.
        dans une cause criminelle pendante entre les dits d'une part, et Guillaume et.
        Astrugue, épouse de Bruni, de l'autre.
        3. 1360, 15 septembre. - I-II. Requête des procureurs de Barnabé de Grimaldi,.
        seigneur de Beuil, à Guillaume Piole, juge de la cour royale de.
        Puget-Théniers, dans laquelle il lui demandent d'autoriser la remise à la cour.
        du seigneur de Beuil, de Pierre Pellisseri, d'Ilonse, inculpé d'avoir blessé.
        mortellement Jean de Beuil, qui avait pris ensuite la fuite. La requête est.
        suivie d'une enquête destinée à établir que le seigneur de Beuil jouit de.
        l'exercice des droits régaliens.
        4. 1361, 4 juillet. - Cession par Barnabé de Grimaldi, seigneur de la baronnie.
        de Beuil, à Hugues Torquali, juge de la baronnie, pour ses gages, de tous les.
        droits que ledit seigneur a contre Geoffroy, fils de Geoffroy de Pierrefeu, et.
        les biens du dit, jusqu'à concurrence d'une somme de 15 livres tournois, à.
        laquelle ledit Geoffroi avait été condamné pour divers crimes et notamment.
        pour effraction de prison.
        5. 1361, 7 juillet. - Sentence de Hugues Torquati, juge des appels de la.
        baronnie de Beuil, en vertu de laquelle il déboute Bertrand d'Ilonse d'un.
        appel interjeté par ce dernier contre un jugement de Ferréol d'Ilonse, juge.
        ordinaire de la terre de Beuil, condamnant à la potence Pierre Pelisseri, fils.
        de feu Pierre, frère dudit Bertrand, d'Ilonse, pour avoir assassiné, le 29.
        mars 1359, à 9 heures, Jean Clapier de Beuil, huissier et crieur public de la.
        cour du château d'Ilonse, et mandat d'exécution du jugement confirmé.
        6. 1361, 9 septembre. - Compromis entre Bourguete, fille de feu Andaron de.
        Grimaldi et d'Astrugue, et Barnabé de Grimaldi, seigneur de Beuil, son frère à.
        la suite d'un différend au sujet d'un legs de 2.350 florins d'or fait à ladite.
        Bourguete par sa mère feue Astrugue, dame de Beuil, et de la part qui lui.
        revenait des biens paternels et maternels. En vertu de ce compromis, les deux.
        parties s'en remettent à l'arbitrage de Pons Faraudi, archidiacre de.
        Glandèves, et de Ferréol d'Ilonse, coseigneur de Marie.
        7. 1361, 9 septembre. - Compromis entre Delphine, fille de feu Andaron de.
        Grimaldi et d'Astrugue, et Barnabé de Grimaldi, seigneur de Beuil, son frère à.
        la suite d'un différend au sujet d'un legs fait à ladite Delphine, par sa.
        mère, du château de Bairols, et parce qu'elle réclamait sa part des héritages.
        paternel et maternel. Les arbitres choisis, Pons Faraudi et Ferréol d'Ilonse,.
        décident que le château de Bairols sera laissé en usufruit à ladite Delphine.
        et reviendra après sa mort à Barnabé.
        8. 1363, 21 avril. - Transcription faite par Georges Dosoyt, notaire public,.
        sur la demande qu'avait adressée Jacques Hugonis, d'Ilonse, procureur de.
        Barnabé de Grimaldi, seigneur de Beuil, à Bertrand Malbequi, coseigneur de.
        Villars, juge de la baronnie de Beuil, siégeant à Thiéry, de toutes les.
        sentences contenues in cartulariis sententiarum seu condempnationum dicte.
        baronie, dans lesquelles il est faite mention des droits régaliens.
        9. 1363, 2 janvier. - Hommage servile à Barnabé de Grimaldi,.
        seigneur de Beuil, par Pierre Clara, alias Clareta, son homme, qui après lui.
        être demeuré longtemps rebelle, était venu au château de Thiéry pour lui.
        demander son pardon.
        10. 1364, 4 mai. - Sentence du juge de la cour royale de Puget-Théniers contre.
        Bertrand Malbequi, juge, Jacques d'Amirat, notaire de Beuil, et les autres.
        officiers de la cour de la baronnie de Beuil, coupables d'avoir fait publier.
        dans la terre de Beuil une proclamation pour interdire de faire sortir de.
        ladite terre aucune denrée, contenant menace de peines contre les délinquants.
        et ce au préjudice de la juridiction royale.
        11. 1364, 21 août. - Hommage servile à Barnabé de Grimaldi,.
        seigneur de Beuil, par Pellegrin Pelligrini, de Beuil, son homme, qui lui était.
        resté longtemps rebelle.
        12. 1364, 18 octobre. - Confirmation du privilège accordé le 28 octobre 1353,.
        par le roi Louis et la reine Jeanne Guillaume Rostang et à Barnabé de.
        Grimaldi, frères, seigneurs de la terre de Beuil, par lequel ils les.
        maintiennent dans l'exercice des droits régaliens.
        13. 1364, 27 octobre. - Hommage servile à Barnabé de.
        Grimaldi, seigneur de Beuil, par Pierre Simon de Beuil, fils de Simon André, son.
        homme, qui lui était resté longtemps rebelle.
        14. 1364, 28 novembre. - Hommage servile à Barnabé de .
        Grimaldi, seigneur de Beuil, à Guillaume Dalmas, de Beuil, son homme, qui lui .
        était resté longtemps rebelle.
        15. 1365, 8 mai. - Mandatement de la reine Jeanne aux sénéchaux des comtés de .
        Provence et de Forcalquier, dans lequel elle leur enjoint d'autoriser Barnabé,
        seigneur de la terre de Beuil, à s'emparer par lui-même et ses officiers des .
        coupables et à les châtier, ainsi qu'à fortifier le château de Beuil.
        16. 1368, 18 avril. - Testament de Barnabé de Grimaldi, seigneur de la .
        baronnie de Beuil, dans lequel il institue comme héritier universel Jean de .
        Grimaldi, son fils aîné, né de lui et de Béatrix de Glandevez, fille elle-même .
        de Guillaume Féraud, seigneur de la baronnie de Glandevez.
        17. 1385, 30 novembre. - Promesse faite par la reine Marie, tutrice du roi .
        Louis II, à Marc et Luc de Grimaldi, seigneurs de Cagnes, frères, de leur .
        restituer la gabelle du sel et le droit de rivage (ribagium) pour les .
        dédommager des torts que les traîtres leur ont fait subir jusqu'à ce qu'ils .
        aient été complètement indemnisés des dits torts et, ce dès que Nice sera .
        retournée sous la domination de son fils (copie du XVIIè siècle). -
        1350-1385
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        BEUIL ET COMTE.
        1. 1379, 9 mai. - Contrat de mariage entre Guillaume de Mevouillon et...
        MAZZO 18°.
        BEUIL ET COMTE.
        1. 1379, 9 mai. - Contrat de mariage entre Guillaume de Mevouillon et Louise de.
        Grimaldi, fille de feu Barnabé de Grimaldi, seigneur de la baronnie de Beuil,.
        contenant constitution d'une dot de 4000 florins, par Jean de Grimaldi, frère.
        de ladite Louise, en faveur de sa soeur, et d'un augment de dot de 300.
        florins par Béatrix de Glandevez, mère de ladite Louise, en faveur du futur.
        époux.
        2. 1380, 14 janvier. - Lettres de Ladislas, roi de Hongrie, accordant au baron.
        de Beuil, gouverneur et sénéchal général du comté de Provence et de.
        Forcalquier, et à son frère Louis, le droit de recourir à un autre prince.
        puissant et de lui prêter hommage de fidélité (copie du XVIIè siècle).
        3. 1381, 2 novembre. - Contrat de mariage entre Jean de Grimaldi, seigneur de.
        Beuil, et Bitotte de Grimaldi, fille de Pierre de Nice, contenant constitution.
        d'une dot de 5.000 florins par ledit Pierre, en faveur de sa fille.
        4. 1385, 19 juillet. - Bref d'Urbain VI au seigneur de Beuil où il lui.
        ordonne de poursuivre énergiquement les ennemis communs.
        5. 1387, 18 octobre. - Lettres patentes de Ladislas, roi de Hongrie, à Jean de.
        Grimaldi, seigneur de Beuil, par lesquelles il lui confie l'office de.
        gouverneur des comtés de Provence et de Forcalquier, depuis la rivière de la.
        Siagne.
        6. 1388, 16 avril. - Mandement de Ladislas, roi de Hongrie, à Jean de.
        Grimaldi, lieutenant et sénéchal des comtés de Provence et de Forcalquier, et.
        à Nicolas Caraczuolo, dit Viola, de Naples, chevalier, ses conseillers,.
        d'engager et d'aliéner trois de ces châteaux domaniaux pour payer les gages.
        des gens de guerre qui combattent dans lesdits comtés.
        7. 1388, 17 avril. - Lettres patentes de Ladislas, roi de Hongrie, par.
        lesquelles il confirme les pouvoirs de Jean de Grimaldi, seigneur de Beuil,.
        comme lieutenant et sénéchal des comtés de Provence et de Forcalquier.
        8. 1388, 20 juin. - Lettres patentes de Ladislas, roi de Hongrie, déliant Jean.
        de Grimaldi, baron de Beuil, lieutenant et grand sénéchal de Provence et.
        Forcalquier, de tout lien et de toute obligation envers le royaume et le.
        déclarant libre et détenteur de l'autorité suprême.
        9. 1388, 2 août. - Convention passée entre Amédée VII comte de Savoie, d'une.
        part, et Louis de Grimaldi, seigneurs de Beuil, agissant en son nom et au nom.
        de Jean, son frère, de l'autre, par laquelle ces derniers s'engagent à rendre.
        hommage audit comte pour toute la baronnie de Beuil ( publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 46).
        10. 1388, 18 août. - Ratification par Jean de Grimaldi, seigneur de Beuil,.
        des conventions passées entre Amédée VII, comte de Savoie, d'une part, et.
        Louis de Grimaldi, de l'autre.
        11. 1392, 16 janvier. - Quittance délivrée par Guillaume de Mévouillon à Jean.
        de Grimaldi, seigneur de la baronnie de Beuil, de 1.100 florins à valoir sur.
        les 4.000 florins qui lui étaient dus pour la dot de sa femme Louise, soeur.
        dudit seigneur de Beuil.
        12. 1394, 7 juin. - I. Narbonne. Lettres d'affiliation à l'ordre des Frères.
        prêcheurs, accordées à Jean de Grimaldi, seigneur de Beuil, à sa femme et à.
        leurs enfants, par Nicolas Vallisoletanus, maître de l'ordre ( publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 47).
        II. 1425, 25 mai, Bologne. Lettres d'affiliation à l'ordre des Frères ermites.
        de Saint-Augustin, accordées aux mêmes par frère Augustin, prieur général de.
        l'ordre (acte scellé du sceau de l'ordre). - III. 1425, 23 mai, Bologne. Mêmes.
        lettres d'affiliation en faveur de Louis de Beuil, seigneur de Massoins (même.
        sceau). - IV. 1481, 13 juin, Rome. Lettres d'affiliation à l'ordre des Frères.
        prêcheurs de Louis de Beuil, Marguerite sa femme, leurs enfants et Jean de.
        Beuil. - V. 1486, 13 septembre. Concession d'indulgence faite à Georges de.
        Grimaldi, seigneur de Massoins, pour avoir donné la somme qui lui avait été.
        taxée à la Milice de l'ordre teutonique de Sainte-Elisabeth. - VI. 1506, 4.
        juin, Rome. Lettres d'affiliation d'Honoré de Grimaldi, seigneur d'Ascros, de.
        sa femme et de ses enfants à l'ordre des Mineurs de l'observance de.
        Saint-François, délivrées par Jean Sylvestre, ministre général de l'ordre, en.
        considération de l'affection qu'ils ont pour l'ordre et surtout pour le.
        couvent de la ville de Nice. - VII. 1511, 8 juin. Lettres d'affiliation.
        d'Honoré, seigneur de Beuil, de Baptiste de Campofregoso, sa femme, et de.
        leurs enfants à l'ordre des Mineurs de l'observance de Saint-François.
        13. 1398, 6 janvier. - Mémoire présenté par Jean de Grimaldi, seigneur de la.
        baronnie de Beuil, et Louis, son frère, au comte de Savoie, et procès-verbal.
        de la présentation.
        14. 1400, 17 janvier. - Pactes et conventions passés entre le comte de Savoie.
        et Louis de Grimaldi, agissant en son nom et au nom de Jean, seigneur de.
        Beuil, son frère.
        15. 1401, 5 mai. - Levens. Convention entre Jean de Grimaldi, seigneur de la.
        baronnie de Beuil, et Louis de Grimaldi, frères, par laquelle chacun d'eux.
        s'engage à ne disposer d'aucun de ses biens sans le consentement de l'autre, à.
        peine de nullité.
        16. 1402, 27 janvier. - Nice. Testament d'Englesia, veuve de Pierre de.
        Grimaldi, de Gênes, dans lequel elle institue comme héritiers universels.
        Guirard et Napoléon, ses enfants, et laisse 200 livres génoises à Bigote,.
        femme de Jean de Grimaldi, sa fille.
        17. 1403, 27 mai. - Testament de Pierre de Grimaldi, seigneur de la baronnie.
        de Beuil, par lequel il institue comme héritier universel Jacques de Grimaldi,.
        son fils aîné, et fait des legs à ses autres fils Louis, le second né,.
        Guillaume, le troisème, qui est moine, et Jean, le quatrième. Copie.
        18. 1408, 21 juin. - Cession faite par Amédée VIII, comte de Savoie, à Jean de.
        Beuil, qui suppliait ledit comte de lui payer 13.000 florins en vertu d'une.
        transaction du 31 juillet 1403, de tout ce que le seigneur de Beuil possédait.
        en vertu des donations faites par les roi et reines de Sicile et confirmées.
        par le comte de Savoie ou son père, dans les lieux de Levens, Roure, Touët,.
        sous réserve de l'hommage dû au comte et des droits de Guillaume Riquier à.
        Levens ; plus du château de Tourrette avec le lieu de Revest ; plus de deux.
        foires par an et d'un marché par semaine en deux localités à son choix en sus.
        des foires et marchés de Beuil et d'Ilonse ; plus de tout ce que le comte.
        possède à Marie.
        19. 1408, 5 novembre. - Quittance délivrée par Pierre de Grimaldi, seigneur de.
        la baronnie de Beuil, à Conrad Doria, procureur de François Gatalusii, de.
        5.000 florins qui lui étaient dus pour la dot de sa femme Catherine, fille de.
        feu François-Gatalusii, seigneur de l'île de Mytilène.
        20. 1416, 23 janvier. - Réquisition adressée par Jean de Grimaldi, seigneur de.
        Beuil, au juge ordinaire de la cour de Nice, d'être mis en possession des.
        maisons ayant appartenu à son beau-père feu Pierre de Grimaldi, et notamment.
        d'une maison sise à Nice, rue "Seleye" devant la porte d'entrée du couvent de.
        Saint Dominique où habite Napoléon de Grimaldi, fils dudit feu Pierre, et ce.
        parce qu'il devait toucher 3.500 florins sur les biens de ce dernier pour ce.
        qui lui restait dû sur la dot de Bigote sa femme.
        21. 1416, 13 juillet. - Procès-verbal de mise en possession de Jean de.
        Grimaldi, seigneur de la baronnie de Beuil, de la maison dite "albergarie.
        anseris seu de l'auca", sise dans la cité de Nice.
        22. 1422, 17 juin. - Rétrocession faite par Louis de Grimaldi de Beuil, à.
        Amédée VIII, duc de Savoie, d'une rente de 300 florins à prendre sur la.
        gabelle du sel à Nice, en échange de la restitution par le duc audit Louis de.
        la vallée et des lieux de Massoins, Villars et Malaussène, la rétrocession ne.
        devant commencer ses effets du'après la mort de Louis de Grimaldi.
        23. 1435, 29 avril. - Procuration donnée par Jean de Grimaldi, seigneur de la.
        baronnie de Beuil, à Pierre de Grimaldi, chevalier, son fils, de prêter.
        hommage lige au duc de Savoie pour les lieux et châteaux de la vallée de.
        Massoins qui lui avaient été concédés ainsi qu'à Louis de Grimaldi, par feu le.
        duc de Savoie.
        24. 1438, 31 janvier. - Thiéry. Quittance délivrée par Jean de Grimaldi,.
        seigneur de Beuil, de 2.000 florins d'or et de plusieurs maisons sises à Nice.
        représentant le montant de la dot de sa femm, Bigote de Grimaldi.
        25. 1442, 20 février. - Contrat de mariage entre Reforsat de Castellane, fils.
        de Guillaume de Castellane, seigneur de Salernes, et Marguerite, fille de.
        Pierre de Grimaldi, seigneur de Levens.
        26. 1446, 12 février. - Hommage rendu à Louis, duc de Svoie, par Pierre de.
        Grimaldi, seigneur de la baronnie de Beuil, fils de feu Jean, en son nom et.
        comme procureur de Barnabé de Grimaldi, seigneur de Tourrettes, de Revest et.
        de Levens, son frère, et de Gaspard de Grimaldi, son cousin.
        27. 1446, 8 mars. - Provès-verbal de mise en possession de Pierre de Grimaldi,.
        seigneur de la baronnie de Beuil, des lieux de Malaussène, Massoins et Villars.
        28. 1453, 31 janvier. - Contrat de mariage entre Louis Cossa, coseigneur de.
        Berre, Carrù et Polonghera, et Bonne, fille de Pierre de Grimaldi, seigneur de.
        la baronnie de Beuil.
        29. 1496, 20 août. - Nice. Partage entre Louis de Campofregoso et Jean de.
        Grimaldi, de divers bien sis à Nice au lieu dit Las Fayssas.
        30. 1461, 24 novembre. - Promesse faite par Louis de Beuil, fils de Pierre de.
        Grimaldi, seigneur de la baronnie de Beuil, à Jacques de Beuil, son frère, de.
        payer sa part de la somme de 1.200 ducats due par ledit Pierre à François.
        Perussy, habitant d'Avignon et d'une autre somme due à Georges Ray, habitant de.
        Nice au cas où les dites sommes ne seraient pas remboursées du vivant de son.
        père. -
        1379-1496
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 63/1
        Communicabilité :
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        MAZZO 19°.
        BEUIL ET COMTE (SUITE).
        1. 1462, 18 octobre. - Avignon. Levée par le légat d'Avignon...
        MAZZO 19°.
        BEUIL ET COMTE (SUITE).
        1. 1462, 18 octobre. - Avignon. Levée par le légat d'Avignon de.
        l'excommunication pesant sur Louis de Beuil, fils de Pierre, seigneur de.
        Beuil, et Milan Constantin, notaire de Nice, en raison d'une obligation de 468.
        florins contractée à l'égard de Jean de Benedicto Zampini, changeur florentin,.
        habitant d'Avignon (pièce avec sceau du légat d'Avignon sous papier). - II. 1467, 30 août, Avignon. Levée de.
        l'ex-communication prononcée contre Pierre de Grimaldi, seigneur de Beuil,.
        Jacques de Grimaldi, de la vallée de Massoins, Louis de Grimaldi, seigneur de.
        Levens, Jean de Grimaldi, damoiseau, fils dudit Pierre, sur les instances.
        d'Augustin Bilhoti, marchand florentin, à raison d'une dette de 500 florins. -
        III. 1481, 21 mai. Procès-verbal constatant qu'Honoré Astraudi, seigneur de.
        Mezano, a poursuivi Jacques de Beuil, baron de Beuil, en paiement d'une.
        certaine somme d'artent, que, sur la dénégation dudit baron, il a requis des.
        lettres apostoliques pour faire établir la preuve de sa prétention et que.
        Martin Martini, official de l'évêché de Gap, qui avait été chargé de.
        l'exécution de ces lettres, s'étant récusé, a commis pour le remplacer,.
        l'official d'Embrun. - IV. 1488, 7 février, Nice. Levée de l'excommunication.
        prononcée contre Jacques de Grimaldi, seigneur de Beuil, pour avoir usurpé le.
        prieuré de Saint Jean de Toudon (pièce avec sceau sous papier). - V. 1489, 20 juin,.
        Avignon. Levée de l'excommunication prononcée contre Georges de Beuil,.
        seigneur de la vallée de Massoins, à la demande d'Alexandre Capponi, marchand.
        florentin, habitant d'Avignon à qui le dit Georges de Beuil devait 80 écus.
        d'or (pièce avec sceau du légat d'Avignon sous papier). - VI. 1490, 29 janvier. Lettres d'absolution en faveur.
        de Jacques de Grimaldi, seigneur de Beuil, Catherine, sa femme, Jean de.
        Grimaldi seigneur d'Ascros, frère dudit Jacques, Marguerite de Brancays (de.
        Branquassio), dame de Levens, Georges, seigneur de la vallée de Massoins, et.
        Honoré, seigneur de Rigaud, tous deux fils dudit Jacques. Claude de Beuil,.
        Jean, seigneur de Levens, Madeleine, soeur de ce dernier, et Pierre Gaufridi. -
        VII. 1506, 23 mars, Rome. Levée de l'excommunication prononcée contre Georges.
        de Grimaldi, baron de la baronnie de Beuil, à la demande d'Alexandre Capponi. -
        VIII. 1511, 23 août, Villars. Lettres de cléricature données par Melchior de.
        Grimaldi, évêque; à Jacquet de Grimaldi, fils d'Honoré, baron de la baronnie.
        de Beuil. - IX. 1514, 6 mai. Indult accordé par Léon X, sur la demande de.
        Charles III, duc de Savoie, à cinquante nobles au nombre desquels se.
        trouvaient Jean de Grimaldi, seigneur de Levens, et Marguerite, sa femme. - X.
        1519, 26 octobre. Lettres d'absolution en faveur d'Honoré de Beuil, qui avait.
        été excommunié. - XI. 1523, 7 février. Lettres d'absolution en faveur d'Honoré.
        de Grimaldi, baron de Beuil, qui avait été excommunié à la requête d'Antoine.
        de Varayo "ob non solutionem cete pecuie". - XII. (S.D.) Indult en faveur.
        d'Honoré de Beuil et Baptiste de Campofregoso, sa femme ; de Gabriel de.
        Solerio et de Philippe, sa femme. - XIII-XIV. (S.D.). Bref du pape Benoît XIII,.
        en faveur de Bigote, dame de Beuil.
        2. 1464, 12 avril. - Procuration donnée par Pierre de Grimaldi, seigneur de la.
        baronnie de Beuil ; Jacques, seigneur de la vallée de Massoins ; Louis,.
        seigneur de Levens, et Jean de Beuil, damoiseau, tous trois frères, fils dudit.
        Pierre, ainsi que plusieurs autres personnes agissant au nom des communautés.
        de Beuil, Péone, Ilonse, Pierlas, Villars, Massoins et Levens, à Antoine.
        Guigonis, chanoine de Vence, Pierre de Falcono, Milan et Thomas Constantin,.
        habitants de Nice, d'emprunter à des marchands 4.000 florins d'or, destinés à.
        payer plusieurs dettes.
        3. 1464, 8 mai. - Avignon. Obligation de 4.000 florins passée par Milan.
        Constantin, habitant de Nice, procureur de Pierre de Grimaldi et de beaucoup.
        d'autres, en faveur d'Augustin Bilhoti, marchand florentin, ce dernier étant.
        représenté par Barthélemy de Bondelmont, florentin aussi, son homme.
        d'affaires, et ratification du contrat précédent.
        4. 1464, 20 décembre. - Codicille testamentaire de Pierre de Grimaldi,.
        seigneur de la baronnie de Beuil, dans lequel il confirme l'institution de son.
        fils Jacques comme héritier universel.
        5. 1439, 17 juillet. - Vidimus de la concession faite par Amédée VII, comte de.
        Savoie, à Jean de Grimaldi, seigneur de la baronnie de Beuil, et à Louis, son.
        frère, de ses droits sur les châteaux de Puget-Théniers, Touët, Rigaud,.
        Villars, Massoins, Tournefort, Entraunes, Saint-Martin, Châteauneuf,.
        Villeneuve, etc. (2 août 1388) et de la convention passée le 17 janvier 1400.
        (v.st.) entre Amédée VIII, comte de Savoie, d'une part, et Louis Grimaldi de.
        Beuil, agissant en son nom et au nom de Jean, son frère. - II. 1459, 1er juin.
        Vidimus de lettres patentes du roi Louis et de la reine Jeanne, exemptant à.
        perpétuité Guillaume Rostang et Barnabé de Grimaldi, frères, seigneurs de la.
        terre de Beuil, et leurs hommes du paiement des subsides, dons gracieux,.
        tailles et autres charges (22 juillet 1353). - III. 1465, 10 avril, Chambéry.
        Lettres patentes d'Amédée IX, duc de Savoie, confirmant à Louis de Grimaldi.
        les privilèges accordés aux seigneurs de Beuil par ses prédécesseurs, dont les.
        copies sont jointes. - IV. Cahier contenant la copie des privilèges accordés.
        aux seigneurs de Beuil par le roi Louis et la reine Jeanne (22 juin et 22.
        novembre 1353), d'un acte de Barnabé de Grimaldi (mars 1366), de la convention.
        passée le 2 août 1388 entre le comte de Savoie, Amédée VII, et Louis de.
        Grimaldi.
        6. 1465, 10 avril. - Mandement d'Amédée IX, duc de Savoie, aux gabeleurs de.
        Nice par lequel il leur enjoint de délivrer librement à Pierre de Grimaldi et.
        à ses hommes du sel de la gabelle de Nice, conformément à une convention passée.
        entre ses prédécesseurs et les seigneurs de Beuil (copie authentique, XVIIè.
        siècle).
        7. 1467, 7 juillet. - Cession par Pierre de Grimaldi, seigneur de la baronnie.
        de Beuil, Jacques Grimaldi, seigneur de la vallée de Massoins, Louis de.
        Grimaldi, seigneur de Levens, et Jean de Grimaldi, damoiseau, et les.
        représentants des communautés de Beuil, Levens, Péone, Villars, Massoins et.
        Pierlas, à François Perussy d'Avignon, d'une pension annuelle de 200 écus,.
        moyennant un capital de 2.000.
        8. 1467, 30 août. - Pacte de rachat de la rente précédente accordé par.
        François Perussy en faveur des constituants.
        9. 1469, 9 février. - Contrat de mariage de Georges de Beuil, fils aîné de.
        Jacques de Beuil, seigneur de la baronnie de Beuil, et Marguerite Cossa, fille.
        de Jean Cossa, comte de Troia.
        10. 1469, 16 juin. - I. Chambéry. Lettres d'Amédée IX, duc de Savoie, par.
        lesquelles il accorde un délai d'un an pour la prestation de l'hommage à Louis.
        de Beuil, seigneur de Levens, agissant pour lui et ses frères Jacques et.
        Jean. - II. 1470, 16 juin, Chambéry. Lettres du même accordant un nouveau délai.
        d'un an à Jean de Grimaldi de Beuil, seigneur d'Ascros et de Roquesteron,.
        agissant pour lui et ses frères Jacques et Louis. - III. Liste des fiefs dont.
        Jean de Beuil demande l'investiture pour lui et ses frères.
        11. 1470, 10 janvier. - "Quittanza di Carlo, marchese del Caretto, a favore di.
        Giacomo Grimaldi, baron di Boglio, di parte delle doti di Anna sua sorella,.
        moglie di d° marchese del Caretto".
        12. 1470, 29 mai. - Quittance délivrée par Jacques Carterii au seigneur de.
        Beuil, d'une somme de 100 florins, due par ce dernier.
        13. 1470, 27 novembre. - Quittance délivrée par François Perussy (Peruccii),.
        florentin, habitant à Avignon, à Jacques, Louis et Jean de Grimaldi, ainsi.
        qu'à diverses communautés, d'une somme de 1.000 florins.
        14. 1471, 18 septembre. - Quittance délivrée par le même aux mêmes d'une somme.
        de 1.000 florins.
        15. 1472, 14 décembre. - Quittance délivrée par le même aux mêmes de la même.
        somme.
        16. 1473, 14 juillet. - Donation par Yolant, duchesse de Savoie, tutrice de.
        Philibert 1er, duc de Savoie, à Jacques, baron de Beuil, d'une rente de 100.
        florins à prendre sa vie durant sur la gabelle de Nice (copie authentique).
        17. 1473, 19 juillet. - Turin. Investiture accordée par la duchesse Yolant,.
        tutrice du duc Philibert 1er, à Jacques de Grimaldi, baron de Beuil, et à Jean.
        de Grimaldi, fils de feu Pierre, présents, agissant en leur nom et comme.
        procureurs de Louis de Beuil, du lieu de Beuil, des châteaux de Péone,.
        Roubion, Roure, Ilonse, Marie, Bairols, Thiéry, Pierlas, Touët, Lieuche,.
        Rigaud, de la vallée de Massoins avec les lieux de Massoins, Villars,.
        Malaussène, Tournefort, des châteaux de Sauze, Levens, Rimplas, Tourrette,.
        Revest, de partie de la Roquette-sur-Var, d'Ascros, Roquette-sur-Var,.
        d'Ascros, Roquesteron et Aiglun, ainsi que d'une rente de 200 florins assignée.
        au baron de Beuil sur la gabelle du sel de Nice.
        18. 1473, 13 septembre. - Quittance délivrée par François Perussy à Jacques,.
        Louis et Jean de Grimaldi, d'une somme de 1000 florins.
        19. 1473, 4 octobre. - Polonghera. Reconnaissance délivrée par Henri Mondini,.
        de Guillaumes, à Yolant de Beuil, dame de Masino, d'une somme de 550 florins.
        donnée par ladite dame audit Mondini, à titre de cautionnement en faveur de.
        Jacques de Beuil, baron de Beuil.
        20. 1474, 8 décembre. - Avignon. Quittance délivrée par Charles de Castellane,.
        fils et procureur du seigneur de Salernes, à Henri Mundini, procureur de.
        Jacques de Grimaldi, seigneur de Beuil, en remboursement d'une somme plus.
        élevée due par ce dernier.
        21. 1474, 5 juillet. - Quittance délivrée par François Perussy, à Jacques,.
        Louis et Jean de Grimaldi, d'une somme de 680 florins.
        22. 1476, 5 décembre. - Quittance délivrée par le même aux mêmes d'une somme.
        de 500 florins.
        23. 1480, 9 septembre. - Briga Marittima. Testament de Thibaud Lascaris des.
        comtes de Vintimille.
        24. 1483, 16 décembre. - I. Turin. Donation par Charles, duc de Savoie, à Honoré.
        de Beuil, conseiller et chambellan ducal, fils de Jacques, seigneur de Beuil.
        d'une pension annuelle de 400 florins. - II. 1490, 24 mai. Turin. Confirmation.
        de cette donation par Blanche, duchesse de Savoie. - III. 1496, 16 mai. Turin.
        Autre confirmation par Philippe II, duc de Savoie. - IV. 1498, 1er juin. Autre.
        confirmation par Philibert II.
        25. 1484, 9 janvier. - Villars. Quittance délivrée par Odoard Bauzonis,.
        procureur de Charles del Carretto, des marquis de Savone, à Jacques de.
        Grimaldi, baron de Beuil, de 250 florins qui restaient à payer de la dot.
        d'Anne, fille dudit Jacques de Grimaldi, et femme d'Antoine del Carretto, fils.
        aîné lui-même dudit Charles, dot qui avait été constituée en vertu d'un.
        contrat de mariage passé le 23 février 1477. -
        1439-1484
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 65/1
        Bibliographie :
        Levée de l'excommunication prononcée contre Jacques de Grimaldi publiée dans le catalogue dexposition : « Trésors darchives, Mille ans dhistoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice n° 57.
        Communicabilité :
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        1. 1487, 10 juillet. - Testament de Jacques de Grimaldi, baron de Beuil, dans .
        ...
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        1. 1487, 10 juillet. - Testament de Jacques de Grimaldi, baron de Beuil, dans .
        lequel il institue comme héritier universel son fils aîné Georges.
        2. 1487, 3 décembre. - Lettres patentes de Charles 1er, duc de Savoie, par .
        lesquelles il enjoint à ses fidèles de la baronnie de Beuil, Levens, Ascros et .
        Castellar, d'obéir à son gouverneur de Nice comme à son lieutenant général .
        (copie faite en 1618).
        3. 1487, 12 décembre. - Quittance délivrée par Charles del Carretto, des .
        marquis de Savone, à Jacques de Grimaldi, baron de la baronnie de Beuil, de .
        3120 florins dus pour la dot d'Anne, fille dudit Jacques de Grimaldi, fille .
        d'Antoine del Carretto.
        4. 1488, 3-28 avril. - Quittance délivrée par Jean de Mulasano, procureur .
        d'Honoré de Grimaldi, chambellan du duc de Savoie, fils de Jacques de .
        Grimaldi, à Louis de Campofregoso, grand'père et tuteur de Baptiste, fille de .
        feu Augustin de Campofregoso, et femme dudit Honoré, d'une somme de 600 ducats .
        dus audit Jacques pour la dot de la dite Baptiste.
        5. 1489, 24 novembre. - Quittance délivrée par Jean Serre, procureur de .
        Jacques de Grimaldi, baron de Beuil, à Louis de Compofregoso, de 2.000 ducats .
        qui restaient dus audit Jacques de la dot de 3.000 ducats constituée à .
        Baptiste de Campofregoso, femme d'Honoré de Beuil.
        6. 1490, 18 février. - Quittance délivrée par Jean Jacques de Scarampi,
        coseigneur de Cortemiglia, à Claude fille de Jacques de Grimaldi, baron de .
        Beuil, et femme dudit Jean Jacques, de 800 florins représentant la valeur des .
        joyaux et biens qu'elle a apportés en dot.
        7. 1490, 9 juillet. - Obligation de 700 florins passée par Georges de Beuil,
        seigneur de la vallée de Massoins, en faveur de Gabriel Girard, marchand .
        d'Avignon, pour achat de marchandises et notamment d'étoffes de taffetas,
        damas, etc. et quittance au dos du 9 février 1493.
        8. 1490, 13 novembre. - Château de Levens. Testament de Marguerite de .
        Brancays, veuve de Louis de Beuil, seigneur de Levens, dans lequel elle .
        institue comme héritiers universels ses fils Claude, protonotaire apostolique,
        et Jean de Beuil.
        9. 1490, 21 décembre. - Quittance délivrée par Honoré Astraudi, fils et .
        héritiers universels de feue Valentine, à Honoré Saqui, notaire, agissant .
        comme procureur de Jacques de Grimaldi, de 1.200 florins qui restaient à payer .
        de 2500, montant de la dot de ladite Valentine, fille elle-même de Pierre de .
        Grimaldi, et soeur dudit Jacques.
        10. 1491, 12 novembre. - Beuil. Quittance finale délivrée par Louis et Julien .
        Perussy, frères, héritiers de François Perussy, en leur nom et au npm de .
        Boniface Perussy, évêque de Lescar, et de Donat Perussy, leurs frères, de la .
        somme de 2000 lforins, qui avait été donnée à Jacques Grimaldi, seigneur de .
        Beuil, avec extinction de la rente de 200 florins, constituée au profit dudit .
        François Perussy.
        11. 1492, 19 octobre. - Nice. Transaction entre Georges et Honoré de Grimaldi,
        frères, fils de feu Jacques de Grimaldi, en vertu de laquelle il est décidé .
        que l'aîné Georges sera seul baron et seigneur de la baronnie de Beuil et de .
        la vallée de Massoins, et le second, Honoré, seigneur d'Ascros, Roquesteron,
        Lieuche et Rigaud.
        12. 1493-1494. - Provès entre Georges de Beuil, baron de Beuil, demandeur, et .
        Barthélémy de Grimaldi, seigneur de Gattières, défendeur, au sujet de la .
        propriété de maisons sises à Nice, dans la rue Saleya, ledit Georges déclarant .
        nulle la vente qui avait été faite de ces maisons par Jean et Louis de .
        Grimaldi audit seigneur de Gattières.
        13. 1493. - "Sequntur dicta et attestationes testium auditorum et examinatorum .
        parte magnifici et potentis domini Georgi de Boleo, baronis baronie Bolei et .
        vallis de Massoinis in causa ipsius domini de Boleo, quam habet in curia .
        ordinaria civitatis Nicie contra et adversus spectabilem dominum Bartholomeum .
        de Grimaldis, dominum Gateriarum".
        14. 1495, 4 septembre. - Lettres de rémission délivrées par Charles VIII sur .
        la requête de la duchesse de Savoie en faveur d'Honoré de Beuil qui avait été .
        condamné à une amende par le Parlement de Provence à la demande de Bertrand .
        Pourcelet et Louis Regnault, demeurant en Provence, pour avoir poursuivi leur .
        bétail alors que ceux-ci l'avaient fait passer sur les terres dudit Honoré de .
        Beuil, sans lui payer le péage et le passage auxquels ils étaient tenus (publiées dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 66).
        15. 1497, 13-19 juin. - Turin. Quittances délivrées : 1° par Antoine Ferréol .
        et Pierre Costa (de Costis), frères à Honoré de Grimaldi, seigneur d'Ascros,
        frère de Georges, baron de Beuil, de tout ce que devait feu Pierre, baron de .
        Beuil, père de leur feue mère, à Bon Jean, leur feu père. - 2° par Jacques .
        Costa (de Costis), fils de feu Bon Jean, à Honoré de Grimaldi, frère de .
        Georges, de tout ce que devait Pierre, baron de Grimaldi, père de sa mère,
        audit Bon Jean, son père en raison de la quote-part qui lui revient de la .
        succession de son père.
        16. 1499, 23 janvier. - Turin. Patentes de conseiller et de chambellan .
        délivrées par Philibert II, duc de Savoie, en faveur d'Honoré de Beuil,
        seigneur d'Ascros, avec une pension annuelle de 1000 florins (pièce avec .
        sceau).
        17. 1506, 6 mars. - Bedouin. Obligation de 800 florins passée par Georges de .
        Grimaldi, baron de Beuil, en faveur de Gabriel Girard, marchand d'Avignon,
        pour achat de marchandises et notamment de draps de velours, de satin, de .
        damas, et de taffetas.
        18. 1551, 17 février. - Reconnaissance faite par Pierre Grollierii, procureur .
        d'Honoré II de Grimaldi, baron de Beuil, fils de feu René, ledit feu René fils .
        de feu Honoré 1er, aux commissaires généraux du duc de Savoie, des châteaux de .
        Beuil, Péone, Roubion, Roure, Marie, Ilonse, Pierlas, Thiery, Touët, Bairols,
        des Alpes de Péone, de la vallée de Massoins, Tournefort, Sauze ; des lieux de .
        Rigaud, Lieuche, partie de la Cainée et Aiglun.
        19. 1501, 7 juin. - Château de Villars. Donation par Georges de Grimaldi, baron .
        de Beuil, à Catherine del Carretto, sa mère, d'une vigne et d'une terre avec .
        une maison sises à Nice, qui lui ont été données par Louis Boyssarot.
        20. 1502, 20 janvier. - Genève. Obligation de 470 écus passée par Georges de .
        Grimaldi, seigneur de Beuil, en faveur de Laurent Strozzi (de Stroziis),
        marchand florentin, demeurant à Avignon, pour raison d'un prêt de 300 écus .
        d'or et pour délivrance de draps de soie, de velours, de satin, de damas, et .
        broché, s'élevant à la somme de 170 écus, et quittance au dos.
        21. 1er mars. - Dispense de mariage entre Jean de Grimaldi, et Marguerite .
        Forbin, pour cause de parenté au troisème degré.
        22. 1505, 22 août. - Villars. Acte par lequel Pons Dominici, marchand de .
        Guillaumes, promet de cautionner Honoré de Grimaldi pour une somme de 1.300 .
        florins à la décharge de Georges de Grimaldi, baron de Beuil.
        23. 1505, 5 novembre. - Hommage prêté par Georges et Honoré de Grimaldi,
        frères, et Jean de Grimaldi, seigneur de Levens, leur cousin, au duc de Savoie .
        (copies collationnées faites en 1618).
        24. 1505, 6 novembre. - Turin. Donation par Charles, duc de Savoie, à Honoré .
        de Grimaldi, seigneur d'Ascros, son chambellan, de 200 florins, à prendre sur .
        les revenus du greffe de la judicature de Barcelonnette.
        25. 1505, 21 décembre. - Apt. Contrat de mariage entre Georges de Grimaldi,
        seigneur de la baronnie de Beuil, et Marie de Simiane, fille de feu Jacques de .
        Simiane, seigneur de Cazeneuve, et soeur de Giraud de Simiane, seigneur dudit .
        lieu de Cazeneuve.
        26. 1506, 4 février. - Quittance délivrée à Georges, baron de Beuil, par .
        Julien Perussy (de Perusiis) habitant Avignon, comme procureur de son frère .
        Louis Perussy, seigneur de Caumont, héritier universel de feue Marie Perussy,
        sa soeur, et par Laurent Strozzi (de Strossiis), florentin, habitant .
        d'Avignon, comme procureur de Laurent et Jérôme Caponi (de Caponibus) .
        florentins, frères et héritiers universels de feu Alexandre Caponi, époux de .
        ladite Marie Perussy, d'une somme de 600 écus d'or payée par ledit Georges à .
        titre de transaction en raison d'une obligation de 2.000 écus dont 280 avaient .
        été payés et dont 1720 restaient dus.
        27. 1506, 18 février. - Quittance délivrée par Bernardin de Daminais, marchand .
        d'Avignon, à Georges de Grimaldi, baron de Beuil, d'une somme de 24 florins 8 .
        gros et demi due par ledit Georges, en vertu d'une obligation passée avec .
        ledit marchand en Avignon le 23 septembre 1487 "pour dras de leyna prins de .
        luy pour vestir mes serviteurs". -
        1487-1506
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        2 Mi 66/1
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        1. 1507, 20 mai. - Turin. Motu proprio de Charles III, duc de Savoie, par.
        lequel il...
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        1. 1507, 20 mai. - Turin. Motu proprio de Charles III, duc de Savoie, par.
        lequel il ordonne de satisfaire à la supplique d'Honoré de Grimaldi, d'être.
        mis en possession de l'héritage de Georges de Grimaldi, son frère, mort ab.
        intestat et sans enfants.
        2. 1507, 1er juin. - Inventaire des biens de la succession de feu Georges de.
        Grimaldi.
        3. 1508, 29 décembre. - Chambéry. Manement de Charles III, duc de Savoie, au.
        gouverneur de Nice, par lequel il lui interdit de faire exécuter des lettres.
        exécutoires obtenues au Parlement d'Aix par certains habitants de la Provence,.
        qui se prétendaient les créanciers d'Honoré de Grimaldi, baron de Beuil.
        4. 1509, 26 mai. - Turin. Hommage rendu par René de Grimaldi, fils et.
        procureur d'Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, à Charles III, duc de Savoie.
        (vidimus du 26 mars 1512).
        5. 1509, 2 septembre. - Berre. Donation par Bonne de Grimaldi de Beuil, veuve.
        de Louis Costa, et par Louis Costa, seigneur de Berre, son fils à Esmeria,.
        fille dudit seigneur de Berre et femme de François de Albertis, habitant de.
        Nice, de tous leurs droits pour revendiquer contre Honoré, seigneur de Beuil,.
        ce qui restait dû de la dot de ladite Bonne.
        6. 1510, 21 août. - Levens, lieu dit "la Badia". Reconnaissance d'une dette de.
        393 florins par Claude de Beuil, pronotaire apostolique, et Jean de Beuil,.
        seigneur de Levens, envers Antoine Jean, marchand de Nice, en raison d'une.
        obligation en paiement de 800 florins, faite audit Antoine Jean, par feu.
        Honoré Falconi, savetier de Nice, lesdits 393 florins étant dus par lesdits.
        Claude et Jean de Beuil pour achat de souliers faits à la boutique d'Honoré.
        Falconi pour leur usage et celui de leurs serviteurs.
        7. 1512, 24 janvier. - Château de Villars. Procuration donnée par Honoré de.
        Grimaldi, baron de Beuil, à Louis Serre, archiprêtre de Clans, à l'effet.
        d'hypothéquer en son nom un moulin dit "lo molin del Bosc", sis dans le finage.
        de Nice, ainsi que les maisons qu'il possédait dans cette ville pour lui.
        permettre de réaliser une somme de 400 livres qu'il avait promis de payer en.
        son nom et au nom de Claude de Grimaldi, pronotaire apostolique, et bénéficier.
        du prieuré de Saint Véran d'Utelle, aux chanoines de la cathédrale de Vence et.
        pour le paiement de laquelle il avait engagé deux bassins d'argent.
        8. 1502, 28 janvier. - Lettres patentes de Marguerite d'Autriche, duchesse de.
        Savoie, par lesquelles elle maintient Honoré de Beuil dans l'office de.
        "gouverneur grant et premier maistre d'ostel" de sa maison avec une pension de.
        700 livres plus 1800 livres pour la dépense de son plat.
        9. 1512, 31 janvier. - Avignon, place Saint-Piere. Quittance finale délivrée.
        par François Bonnet, en son nom et comme héritier de feu Jacques Bonnet,.
        marchand et argentier du duc de Savoie, à Antoine de Marie, coseigneur de.
        Marie, procureur d'Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, de toutes les sommes.
        qui lui étaient dues par ce dernier pour achat de drap de soie.
        10. 1513, 3 février. - Avignon. Procuration donnée par Gabriel Girard,.
        marchand d'Avignon, à Bernard Girard, son fils, à l'effet de renoncer à.
        poursuivre un procès pendant entre lui et Honoré de Grimaldi, seigneur de.
        Beuil, au sujet d'une créance de 800 florins, qu'il prétendait avoir contre ce.
        dernier.
        11. 1513, 14 mars. - Avignon. Renonciation par Gabriel Girard, marchand.
        d'Avignon, au procès qui s'était élevé entre lui et Honoré de Grimaldi devant.
        la cour apostolique au sujet d'une obligation de 800 florins due par feu.
        Georges de Grimaldi, baron de Beuil, en vertu d'un contrat du 6 mars 1506,.
        dont la validité était contestée sous prétexte que la dette avait été.
        contractée par une personne n'ayant pas la capacité de s'obliger.
        12. 1516-1528. - Registre des extensa de Louis Blanqui, notaire à Roure.
        13. 1515, 15 février. - Villars. Procuration donnée par Honoré de Grimaldi à.
        Louis Serre, archiprêtre de Clans, à l'effet de chercher à Nice ou ailleurs.
        1000 écus d'or à emprunter et d'hypothéquer deux parties d'un moulin sis au.
        lieu "Al Bosc", à Nice.
        14. 1515, 16 avril. - Tourrette. Insinuation et publication faites à la.
        réquisition d'André Testoris, de Villars, notaire, procureur d'Honoré de.
        Beuil, du codicille de Pierre de Grimaldi, baron de Beuil, en vertu duquel il.
        interdit à ses fils Louis et Jean d'aliéner aucun de se ses biens sans le.
        consentement de Jacques de Grimaldi, leur frère, son héritier universel.
        15. 1515, 12 juin. - Amboise. Patentes de conseiller et chambellan ordinaire.
        délivrées par François 1er à Honoré de Grimaldi, seigneur de Beuil.
        16. 1515. - "Acta magniffici domini Honorati de Grimardis, domini Bolei,.
        supplicantis, contra spectabilem dominum Johannem de Grimardis, supplicatum". -
        1507-1528
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 66/1
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        NI MAZZO 22 -
        MAZZO 22°.
        1. 1517-1531. - Mandements de Charles III, duc de Savoie, en vertu desquels il.
        ...
        MAZZO 22°.
        1. 1517-1531. - Mandements de Charles III, duc de Savoie, en vertu desquels il.
        évoque devant son conseil, le procès pendant entre Honoré de Grimaldi et Jean.
        de Grimaldi.
        2. 1518-1528. - "Acta nobilis Johannetini Busqueti, civis Nicie, contra.
        nobilem Johannem de Grimardis, olim domini de Leventio".
        3. 1518, 1er janvier. - Ilonse. Cession par la communauté d'Ilonse à Honoré de.
        Beuil de tous les droits qui lui reviennent en raison des sommes qu'elle a.
        payées à François Perusy et Jacques Carterii, marchands, sommes qui étaient.
        dues par Pierre de Grimaldi.
        4. 1518, 29 décembre. - Péone. Acte de cesion identique fait par la communauté.
        de Péone.
        5. 1518, 29 décembre. - Roubion. Acte de cession identique fait par la.
        communauté de Roubion.
        6. 1518, 31 décembre. - Pierlas. Acte de cession identique fait par la.
        communauté de Pierlas.
        7. 1518, 31 décembre. - Beuil. Acte de cession identique fait par la.
        communauté de Beuil.
        8. 1520, 23 décembre. - Quittance délivrée par Georges de Varego à Honoré de.
        Grimaldi, des frais payés par ce dernier dans un procès survenu entre lui et.
        Antoine de Varego, seigneur de Marignan, héritier de René Cossa, au sujet.
        d'une somme de 1560 écus due pour la restitution de partie de la dot de feue.
        Marguerite Cossa, épouse de feu Georges de Beuil, de laquelle Marguerite ledit.
        René Cossa avait été l'héritier.
        9. 1521-1522. - "Acta domini et baronis Boley supplicantis, contra spectabilem.
        dominum Johannem de Grimaldis, consanguineum". -
        1517-1522
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 69/1
        Communicabilité :
        Immédiate
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        1. 1522, 30 juin. - Château de Villars. Procuration donnée par Honoré de .
        Grimaldi,...
        MAZZO 23°.
        1. 1522, 30 juin. - Château de Villars. Procuration donnée par Honoré de .
        Grimaldi, baron de la baronnie de Beuil, à Jean Antoine Alexis, marchand de .
        Turin, de payer à Antoine de Vanayo, seigneur de Belmont, habitant à Lyon, 200 .
        écus qu'il devait lui acquitter en 1521 à la foire de la fête de Pâques.
        2. 1523, 6 mai. - Château de Villars. Testament d'Honoré de Grimaldi, baron de .
        Beuil, par lequel il institue comme héritier universel René Grimaldi, son fils .
        aîné, en particulier dans la baronnie de Beuil.
        3. 1524-1527. - Copie d'une sentence de la cour de Charles, duc de Savoie, du .
        8 avril 1524, condamnant Jean de Grimaldi à remettre à Honoré de Grimaldi,
        baron de Beuil, son cousin, une part de la légitime qui devait revenir à feu .
        Claude de Grimaldi, frère dudit Jean, sur les biens de feu Louis de Grimaldi,
        et pières jointes.
        4. 1524, 8 avril. - Sentence de la cour du duc de Savoie condamnant Jean de .
        Grimaldi, seigneur de Rimplas à payer à Honoré de Grimaldi, baron de Beuil,
        comme cessionnaire des communautés de Beuil, Villars, Levens, Massoins, Péone,
        Roubion, Ilonse et Pierlas, la part qui lui incombait d'une dette de 2.000 .
        écus et des intérêts de cette somme - s'élevant à 200 écus par an - remboursée .
        aux héritiers de François Pérussy.
        5. 1525, 2 juin. - Inféodation et concession à nouvel acapte et emphytéose .
        perpétuelle par Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, à Lazare Achiardi, de .
        Saint-Etienne-de-Tinée, de territoires situés dans les lieux de Beuil et .
        Péone, dans les Alpes, à savoir "les Issars, la Mayris et Prat Gellat".
        6. 1525-1527. - Procès entre Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, et Jean de .
        Grimaldi, au sujet de la possession d'une maison sise à Nice, au lieu dit "en .
        la Selleya".
        7. 1525, 15 novembre. - Contrat de mariage entre François de Grimaldi, fils de .
        René de Grimaldi, fils lui-mêle d'Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, et .
        Claudine, fille de feu Lucien de Grimaldi, seigneur de Monaco, Menton et .
        Roquebrune.
        8. 1525, 11 décembre - 1528, 5 juin. - Protocole de Louis Blanchi, notaire de .
        Roure. Le registre ne contient guère que des actes intéressant les habitants .
        du lieu.
        9. 1526. - Procès intenté par Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, contre noble .
        Honoré des Ferres, seigneur dudit lieu, devant le gouverneur de Nice, à .
        l'occasion d'injures graves proférées par ce dernier contre ledit baron. Le .
        seigneur des Ferres aurait déclaré à Gilette devant témoins : "Monsegnor de .
        Buelh et Monseignor de la Val, son filh, volon prendre la fortallessa et lo .
        castel de Nisso et de Gilleto et se far et rendre segnors de aquesto pays".
        10. 1526-1530. - Procès d'Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, contre Jean de .
        Grimaldi, fils de feu Louis de Grimaldi, concernant la succession dudit Louis .
        de Grimaldi.
        11. 1527, 30 novembre. - Reconnaissance faite par Honoré de Grimaldi, baron de .
        Beuil, à Thomasine de Lascaris, des comtes de Vintimille, dame de Briga, femme .
        de René de Grimaldi, son fils, de 1500 écus constitués en dot à ladite .
        Thomasine. -
        1522-1530
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 70/1
        Communicabilité :
        Immédiate
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        MAZZO 24°.
        1. 1529-1532. - Procès entre Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, et dame.
        Louisette...
        MAZZO 24°.
        1. 1529-1532. - Procès entre Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, et dame.
        Louisette Busquete, femme de Pierre Gralherii d'une part, et noble Jean de.
        Grimaldi, de l'autre, au sujet d'une maison que feu Jean Busquete avait.
        achetée à Nice du seigneur de Beuil et que ledit Jean de Grimaldi revendiquait.
        2. 1530. - Enquête faite à la requête d'Honoré, baron de Beuil, sur une.
        attaque à main armée qu'un grand nombre de particuliers de Puget et de.
        plusieurs autres localités avaient dirigée en 1527 contre les lieux de Beuil,.
        Péone, Rigaud, Tourrette-Revest, Toudon, Sauze et Ascros en commettant des.
        meurtres et des actes de brigandage. -
        1529-1532
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 71/1
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        MAZZO 25°.
        1. Suite de la procédure et de l'enquête relatives aux mêmes faits :.
        I. 1530. Actes...
        MAZZO 25°.
        1. Suite de la procédure et de l'enquête relatives aux mêmes faits :.
        I. 1530. Actes et exploits dressés par Marc Dolle, commissiare ducal, en.
        exécution de lettres ducales délivrées à la demande d'Honoré de Grimaldi,.
        baron de Beuil, au sujet des agressions, menaces, violences et autres forfaits.
        commis contre ledit seigneur par les accusés.
        II. 1530. "Acta communitatum et particularium locorum de Revesto, Turreta,.
        Todono, Crocis, Tueto, Rigaudo, Boleo, Peona et Salice supplicantium hine.
        contra sindicos, communitates et particulares locorum de Pugeto, Cigalla,.
        Rocasterono, de Ferris ac nobilem Honoratum de Ferris allosque de quibus in.
        actis supplicantium et in supplicatione nominatos". Ce registre contient les.
        dépositions d'habitants des communautés plaignantes sur les violences commises.
        par Honoré, seigneur des Ferres, et ses bandes, avec l'évaluation des dommages.
        subis.
        III. 1530, 15 février. - "Informationes sumpte per me Marcum Dolle, ducalem.
        commissarium ad id deputatum, ad opus magnifici et potentis domini Honorati de.
        Grimaldis militis et baronis baronie Boley". - Déposition de temoins au sujet.
        des faits de pillage reprochés au seigneur des Ferres et à des habitants de.
        Puget-Théniers, Sigale, Pierrefeu, Roquesteron et des Ferres.
        IV. 1530. - "Sequntur acta, explecta, querelle et informationes sumpte super.
        agressionibus, invasionibus aliisque forefactis commissis et perpetratis in.
        locis et terris de Turreta Revesto, Todone, Crocis, Tuheto, Rigaudo, Boleo,.
        Pedona et Salice cum taxationibus dannorum et interesse propterea illatorum.
        factis per me Marcum Dolle notarium et ducalem commissarium".
        L'exposé des 19 chefs d'accusation est suivi des actes de procuration des.
        communautés plaignantes et des dépositions d'Honoré Alouch, alias Fontayne, du.
        Broc, de Jacques Artaud, barbier dudit lieu, d'Antoine Delmas, de Sigale, du.
        même lieu, de Pierre Varagi, de Cagnes, de Pierre Gardenqui, du même lieu,.
        André Guesci, André Ferrari, Barthélemy André, de Cagnes, Antoine Martin, de.
        Bonson, Jean André, Arnulfi Martini, Antoine André, Jean Martini, Exprit.
        Textoris, du même lieu ; Jean Ayraudi, de Toudon, Michel Laugeri, Vincent.
        Amelhi, baile de Toudon, Antoine Juliani, de Toudon ; Jean Baudoin de Revest,.
        Antoine Alouch, de Pierrefeu ; Antoine Laugeri, de Toudon ; Pierre Audiberti,.
        de Roquesteron, Claude Bouchon, du même lieu ; Louis Vialles, de Massoins ;.
        Antoine Dalmassi de Sigale, Pierre Dalmassi, Antoine Ruffi, syndic de Sigale ;.
        Antoine Beauquière, alias Pinatel, de Soleihas, Jean Bertrand de Soleilhas ;.
        Honoré Bellon, sergent de Sigale ; Honoré Gillete, crieur public de la.
        Roquette ; Honoré Raybaud, d'Ascros ; Laurent Dalmas, ancien bayle d'Ascros ;.
        Christophe Jordani, de Puget ; André Colmart, d'Ascros ; Jean Niel, Louis.
        Alziari, Antoine Amelhi, d'Ascros ; noble Georges Flote, e Cuébris ; Antoine.
        Lambert, du même lieu ; Pierre Porcelli, de la Penne ; Paulet Sabateri, du.
        même lieu ; noble Louis Cancel, de Puget ; Arimondi Taye, Jean Tardelli,.
        Antoine Lotier, Gabril Orcelli, Antoine Lautardi, Antoine Ruffi, notaire ;.
        Ruffin Jausserand, Antoine Bernardi, Claude Palherii, de Puget.
        2. 1530, 10 mars. - Avignon. Monitoire du vice-légat du pape à Avignon adressé.
        à la requête du baron de Beuil, aux évêques de Nice, Glandèves, Vence, Grasse,.
        Fréjus et Senez, par lequel il leur enjoint de faire lire aux offices dans les.
        églises et couvents de leurs diocèses des lettres d'excommunication contre les.
        personnes qui se sont rendues coupables de pillages dans les terres de la.
        baronnie de Beuil en 1527 et 1528 et celles qui ont proféré des injures contre.
        le seigneur de Beuil, telles que : "Vay dire à ton maistre que elh es ung.
        traydor", si elles ne viennent pas à résipiscence.
        3. 1518-1530. - I. Villars. Procuration donnée par Honoré de Grimaldi, baron de.
        Beuil, à Jean Jacques de Burgaro, avocat à la cour ducale, de le représenter.
        dans un procès qu'il a contre Jean de Grimaldi. - II. Autres procurations du.
        même à Michel Dentis, avocat, à l'effet de le représenter dans un procès qu'il.
        a contre Jean de Grimaldi, au sujet de la compensation de certaines dépenses. -
        1530-1530
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 72/1
        Communicabilité :
        Immédiate
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        NI MAZZO 26 -
        MAZZO 26°.
        1. 1531, 17 octobre. - Turin. Lettres de citation devant la cour ducale,.
        délivrées...
        MAZZO 26°.
        1. 1531, 17 octobre. - Turin. Lettres de citation devant la cour ducale,.
        délivrées par Charles III, duc de Savoie, à la demande des communautés de.
        Tourrette-Revest, Toudon, Ascros, Touët, Rigaud, Péone, Beuil et Sauze, contre.
        certains habitants de Puget qui ont pillé leurs biens et leur bétail.
        2. 1532, 24 septembre. - Villars. Procuration générale ad lites donnée par.
        Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, à François Dentis et Michel Champossin.
        3. 1533, 2 août. - Nice. Mandement de Charles III. duc de Savoie, aux.
        officiers de la gabelle du sel, à Nice, de payer annuellement à noble Huguetin.
        de Grimaldi, fils de Pierre de Grimaldi, et de Catherine, de Nice une pension.
        de 100 florins.
        4. 1533, 18 août. - Acte de reconnaissance fait par Honoré de Grimaldi, baron.
        de Beuil, à Charles III, duc de Savoie. - Vidimus.
        5. 1534, 3 janvier. - Villars. Ratification, par Honoré de Grimaldi, baron de.
        Beuil, de la transaction passée entre René de Grimaldi, seigneur de Laval, son.
        fils, agissant en son nom, et Jean de Grimaldi, le 9 décembre 1533, à.
        l'occasion d'un procès.
        6. 1535. - "Colecta debitorum magnifici domini mey Honorati baronis Boley in.
        facta de M° Vè XXXV : de Boleo, de Pedona, de Salice, de Robiono, de Rora, de.
        Maria, de Yloncia, de Pirlis, de Guilhelmo, de Barcilonia, de Sancto Stephano,.
        de Sancto Salvatore". - Cahier de recettes des droits et revenus perçus par le.
        baron de Beuil dans les localités ci-dessus mentionnées pendant l'année 1535.
        7. 1537, 21 décembre. - Testament d'Honoré de Grimaldi, baron de Beuil, dans.
        lequel il fait des legs à Bartolomée, sa femme, à Anne, veuve de Charles de.
        Provanis, à Catherine, Madeleine et Françoise, ses filles, à Jean-Baptiste, un.
        de ses fils, et institue comme son héritier universel, René, son fils aîné.
        8. 1539. - Procès de René, baron de Beuil, contre le trésorier et le procureur.
        fiscal du duc de Savoie, à l'occasion d'une somme de 4.000 écus d'or due par.
        le seigneur de Beuil à S.A.R. pour les causes indiquées dans un acte du 30.
        janvier 1529.
        9. 1539, 4 octobre. - Avignon. Lettres d'absolution délivrées par François de.
        Clermont, légat apostolique, à René de Grimaldi, baron de Beuil, par.
        lesquelles il le délie de la promesse par serment que ce dernier avait faite.
        le 31 janvier 1529, de payer 4.000 écus d'or à Charles, duc de Savoie.
        10. 1542, 17 mai. - Entrevaux. Reconnaissance de la baronnie de Beuil, faite.
        par René, baron de Beuil, au duc de Savoie, Charles II.
        11. 1543, 18 mai. - Acte de l'investiture de la baronnie de Beuil, accordée.
        par Charles, duc de Savoie, à Honoré de Grimaldi, fils et héritier de feu.
        René, baron de Beuil. - Copie.
        12. 1550-1573. - Quittances délivrées par divers bénéficiers au seigneur de.
        Beuil pour des fondations et revenus payés par lui.
        13. 1544, 12 avril. - Beuil. Vente par Louis Dahon Besson, de Beuil, à Antoine.
        Dahon, dit Barbeton, d'une terre sise au dit lieu. - (En langue vulgaire).
        14. 1547, 26 avril. - 1555, 13 décembre. - Minutier de Michel Champossin,.
        notaire à Villars.
        15. 1550, 25 juin. - Vercelli. Rescrit du duc Charles autorisant le baron de .
        Beuil et ses sujets à transporter et vendre où ils voudront leur vin sans être .
        molestés.molestés.
        16. 1551, 15 janvier. - Nice. Procuration donnée par Honoré de Grimaldi, baron.
        de Beuil, à Pierre Gralherii, docteur en droit à Nice, de se présenter à sa.
        place devant le commissaire du duc de Savoie pour faire la reconnaissance de.
        la baronnie de Beuil. - Copie faite le 12 décembre 1618.
        17. 1551, 7 février. - Nice. Reconnaissance de la baronnie de Beuil, faite par.
        Pierre Graglerii, comme procureur d'Honoré, baron de Beuil, entre les mains de.
        Pierre de Petra, de Chambéry, commissaire ducal. - Copie faite le 12 décembre.
        1618.
        18. 1554, 24 avril. - Lettres patentes du roi de France nommant Louis de Beuil.
        son conseiller et aumônier ordinaire.
        19. 1555, 18 janvier. - Gênes. Contrat de mariage entre Honoré II, fils du feu.
        René de Grimaldi, baron de Beuil, et Julie, fille de feu Come Picamiglio et de.
        Marie Doria.
        20. (S.D.). - Acte d'investiture de la baronnie de Beuil, accordée par .
        Charles, duc de Savoie, en faveur de René de Grimaldi, fils de feu Honoré 1er,
        baron de Beuil, et du château d'Ascros, ainsi que de partie des lieux de la .
        Cainée, Aiglun et Toudon, en faveur de Jean-Baptiste, frère de René.
        21. 1559, 29 novembre. - Nice. Procuration donnée par Honoré II, fils aîné de .
        René de Grimaldi, à Isoard Baudoin, avocat de Nice, de faire hommage de la .
        baronnie de Beuil en son lieu et place entre les mains du commissariat ducal. -
        Copie exécutée le 12 décembre 1618.
        22. 1559, 1er décembre. - Nice. Reconnaisance faite par Isoard Baudoin .
        agissant pour Honoré II de Grimaldi, baron de Beuil, à Emmanuel-Philibert, duc .
        de Savoie, de la baronnie de Beuil. - Copie exécutée le 12 décembre 1618.
        23. 1561, 15 mars. - Vercelli. Donation par Emmanuel-Filibert, duc de Savoie,
        au baron de Beuil, gouverneur de Nice, son chambellan, des quatre décimes qui .
        sont dues par l'évêque de Vence et ses frères pour les bénéfices qu'ils .
        possèdent dans le comté de Nice.
        24. 1561, 21 janvier. - Nice. Procuration donnée par Honoré II de Grimaldi,
        baron de Beuil, à Louis Comello, de Ponderamo et Charles Olivari, à l'effet de .
        le représenter à l'effet de ratifier les décisions qui seront prises par les .
        députés de S.A.R., venus à Lyon pour discuter les prétentions que vient .
        d'émettre le roi de France de ne pas reconnaître les droits des comtes et ducs .
        de Savoie sur la baronnie de Beuil.
        25. 1563, 24 mars. - Beuil. Acte de tutelle de Louise, fille d'Honoré .
        Donadieu, de Beuil, suivi de l'inventaire de ses biens (en langue vulgaire).
        26. 1564, 20 juin. - Lyon. Reconnaissance faite par François de Beuil, écuyer .
        du comte de Nice, gentilhomme servant à la cour du roi, à Michel Genoyn,
        héritier de Jacques Amadeo, marchand de Nice, de 187 livres tournois pour .
        semblable somme payée à Jean Garnier, Michel Mondon et Jacques Girard,
        marchands de Lyon, pour fourniture de marchandises.
        27. 1568, 2 juillet. - Auvare. Bail à emphytéose perpétuelle concédé par .
        Melchionne de Castellane, dame d'Auvare, à la communauté d'Auvare, d'un moulin .
        à blé avec propriété attenante sise audit lieu.
        28. 1569, 28 avril. - Toudon. Donation par Marguerite Vachiera, fille de feu .
        Antoine, à Mathieu Dahon, vicaire de Beuil, de tous ses biens avec réserve .
        d'usufruit.
        29. 1569. - Enquête sur les relations du baron de Beuil et de sa femme avec .
        les Huguenots et sur le point de savoir si eux-mêmes sont de la religion .
        huguenote. L'enquête contient l'interrogatoire d'Antoine, fils de Louis .
        Porcello, de Villars. -
        1531-1569
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 73/1
        Communicabilité :
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        NI MAZZO 27 -
        MAZZO 27°.
        1. 1470, 15 février. - Villars. Vente faite par Jacques, seigneur de la.
        baronnie de...
        MAZZO 27°.
        1. 1470, 15 février. - Villars. Vente faite par Jacques, seigneur de la.
        baronnie de Beuil, Louis de Beuil, seigneur de Levens, et Jean de Beuil,.
        seigneur d'Ascros, tous trois frères, à Erige Mundini, habitant de Guillaumes,.
        de divers revenus énumérés dans l'acte, cette vente étant destinée à.
        l'extinction d'une dette de 2000 écus dont ils sont tenus envers François.
        Peruci, marchand d'Avignon.
        2. 1570, 23 novembre. - Turin. Lettres par lesquelles Emmanuel-Philibert.
        remercie Pierre de Beuil d'avoir remis à son frère le château de Beuil suivant.
        le commandement qu'il lui en avait fait.
        3. 1573, 23 mars. - Nice. Patentes de membre de l'ordre des Saints Maurice et.
        Lazare délivrées par Emmanuel Philibert, duc de Savoie, à Annibal Grimaldi,.
        habitant de Nice.
        4. 1573, 4 mai. - Nice. Patentes de membre des Saints Maurice et Lazare.
        délivrées par Emmanuel Philibert, duc de Savoie, à Honoré de Grimaldi, baron.
        de Beuil.
        5. 1573, 4 mai. - Nice. Patentes de Grand hospitalier de la cité et du Comté.
        de Nice délivrées par Emmanuel Philibert, duc de Savoie, à Honoré Grimaldi,.
        baron de Beuil.
        6. 1569, 2 décembre. - Avignon. Procuration donnée par Joachim de Simiane,.
        baron de Châteauneuf, à François Vachon, baile de Châteauneuf, à l'effet de.
        recouvrer d'Honoré de Grimaldi, baron écus d'Italie, restant à lui dus de 6000.
        écus constitués en dot à Victoire de Grimaldi, fille dudit Honoré et femme de.
        Joachim de Simiane.
        7. 1581, juillet. - 1. St-Maur-des-Fossés. Lettres patentes de naturalité.
        accordées par Henri III à Julie Piccamiglia, comtesse de Beuil, native de.
        Gênes. 2-3. Enregistrement par le Parlement de Provence (1584) et 4. papier.
        8. 1581, 18 novembre. - Entérination par la Chambre ducale de l'érection de la.
        baronnie de Beuil en comté et de la seigneurie de la vallée de Massoins en.
        baronnie accordée en faveur d'Honoré II de Grimaldi, gouverneur de Nice. -
        9. 1582, 21 mai. - Revest. Donation, par Peyrone, veuve d'Erige Guisol, de.
        Malaussène, habitant à Revest, à Julie Picamillia, comtesse de Beuil, de tous.
        ses biens.
        10. 1583, 27 août. - Constitution par René de Castellane, seigneur de Daluis,.
        en Provence, agissant comme procureur de Claude de Demandes, pronotaire.
        apostolique, de Claude de Tende, dame de Trigance et de Melchio de Demandes,.
        seigneur de Stella, d'un cens perpétuel de 200 écus d'or sur le fief de.
        Trigance en Provence, en faveur de Julie Piccamiglia, femme d'Honoré de.
        Grimaldi, comte de Beuil, moyennant le paiement de 2500 écus d'or.
        11. 1586, 18 mars. - Levens. Donation par Jean Buxi, fils de feu Milan,.
        habitant de Nice, à Claude de Grimaldi, pronotaire apostolique, de 400 florins.
        qui lui sont dus par Louis de Grimaldi, seigneur de Levens, et en général de.
        tous ses biens moyennant quoi ledit pronotaire devra le nourrir et.
        l'entretenir sa vie durant.
        12. 1588, 22 février. - Villars. Constitution par René de Castellane, seigneur.
        de Daluis, en Provence, agissant comme procureur de Gaspard, de Marseille, des.
        comtes de Vintimille, seigneur d'Olieules, d'un cens perpétuel de 420 écus.
        d'or sur les fiefs de Saint-Julien et Figanière, en Provence, en faveur de.
        Julie Piccamiglia, comtesse de Beuil, moyennant 5250 écus d'or.
        13. 1588. - Procédures poursuivies devant le Sénat de Turin, concernant une.
        supplique adressée par Bartomairete, femme de Jean Ribotti, de Nice pour que.
        son mari, détenu depuis neuf mois dans le château du comte de Beuil, soit.
        délivré.
        14. 1589, 1er février. - Figanière. Procuration donnée par Gaspard de.
        Marseille, des comtes de Vintimille, seigneur d'Olieules, à René de.
        Castellane, sieur de Daluis, à l'effet de vendre à Julie Piccamiglia, comtesse.
        de Beuil, une pension perpétuelle de 80 écus.
        15. 1591, 17 juin - 1593, 7 mai. - Château de Villars . - Inventaire des biens.
        d'Honoré II de Grimaldi, comte de Beuil, mort le 29 avril précédent dans le.
        palais de S.A.S. à Nice.
        Cet inventaire contient la description des meubles se trouvant dans le palais.
        de Nice, celle du château de Villars, la liste des cens et services.
        appartenant à la succession, l'inventaire du mobilier des châteaux de Beuil.
        (en provençal, de Thiéry, de Villars.
        16. 1591, 9 août. - "..nel campo o sij esercito nostro il luogo di Berra in.
        Provenza". - Acte d'investiture d'Annibal Grimaldi, fils d'Honoré, comte de.
        Beuil et baron de la vallée de Massoins, par Charles Emmanuel, duc de Savoie. -
        Copie exécutée le 11 novembre 1618.
        17. 1592, 21 février. - Nice. Acte de l'hommage de l'Alpe de Péone, rendu par.
        Honoré Achiardi, seigneur de l'Alpe, habitant à Nice, à Annibal Grimaldi,.
        comte de Beuil. - Copie faite sur l'original en parchemin.
        18. 1599, 27 novembre. - Arrêt de la cour des comptes de Provence entérinant.
        la donation par le roi à Charles de Lorraine, duc de Guise, des droits dus à.
        l'occasion de l'acquisition qu'a faite la comtesse de Beuil de la terre.
        d'Auvare.
        19. 1599, 30 novembre. - Aix. Quittance délivrée par le receveur des lods et.
        ventes du roi en Provence, à Julie de Picamille, comtesse de Beuil, de 415.
        écus, 16 sous, 8 deniers pour le droit de lods dû en raison de l'acquisition.
        de la terre d'Auvare en la viguerie de Guillaumes, faite par ladite comtesse.
        Françoise de Gambis, dame d'Auvare.
        20. 1607, 4 juillet. - Turin. Lettre du Président et des auditeurs de la.
        Chambre des comptes de Turin à S.A.R. dans laquelle il lui exposent que le.
        comte de Beuil refuse d'autoriser les adjudicataires de la traite foraine et.
        du droit de Villefranche à percevoir ces droits sur ses terres, aussi bien des.
        habitants que des étrangers qui les traversent.
        21. 1608, 4 février. - Nice. Testament d'Annibal de Grimaldi, comte de Beuil,.
        gouverneur de la ville et du comté de Nice, dans lequel il demande à être.
        enseveli en l'église du couvent de St-Dominique, dans la sépulture de ses.
        prédécesseurs à la chapelle du Rosaire, légue à sa cousine Tomasine de Daluis,.
        dame des Mugios, l'usufruit de sa possession de la Mantéga, à Nice ; fait des.
        legs particuliers à Julie, Léonore et Catherine ses filles, ainsi qu'à Jeanne,.
        Béatrice, Marguerite et Isabelle, ses autres filles à Catherine Madrucia, sa.
        femme, et institue comme héritier universel son fils aîné André.
        22. "Ordres et status anciens de la comté de Bueil, baronie de Laval de.
        Massoins et seigneurie d'Ascros et Toudon, de nouveaux confirmez et approuvez.
        par Monsieur Annibal de Grimaud, comte de Bueil, baron de Laval, de Massoins,.
        seigneur d'Ascros et Toudon, chevalier du Grand ordre, collonel et gouverneur.
        général de la cité et comté de Nice par le Sérénissime duc de Savoye". -
        Traduit d'italien en français par Maistre Loys Martin, docteur es droits,.
        conseigneur de la Caynée, advocat au Parlement de Provence et Savoye, juge.
        ordinaire de la baronie d'Ascors (sic) et Toudon audit comté. - 1608, à Aix,.
        par Jean Tholosan, imprimeur du Roi et de ladite ville ; 37 pages, 2.
        exemplaires.
        23. 1610, 10 février. - Castelinaldo. Quittance délivrée par le comte Daniel.
        Mallabaylla au comte de Beuil de 10.000 ducatons constitués en dot à le.
        comtesse Julie, fille dudit comte de Beuil, à l'occasion de son mariage avec.
        le comte Gui Antoine, fils du comte Daniel Mallabayla.
        24. 1610, 6 novembre. - Rome. Bulle du pape Paul V approuvant une.
        transaction passée le 16 mars précédent entre Octave, évêque de Glandèves, et.
        Annibal, comte de Beuil, par laquelle ledit évêque abandonne audit comte les.
        dîmes de Beuil, Péone, Rigaud, Ascros et Sauze, moyennant une rente annuelle.
        de 125 écus d'or.
        25. 1613, 24 janvier. - Châteauneuf. Procuration donnée par Victoire de.
        Grimaldi, de Beuil, veuve de Joachim de Simiane, seigneur de Châteauneuf, à.
        Georges Janaud, notaire d'Avignon, pour la représenter devant le Parlement.
        d'Aix au procès pendant entre elle et André de Grimaldi, baron de Laval,.
        héritier de feue Julie Piccamilia, mère de ladite dame, au sujet d'un legs de.
        3000 écys d'or à elle fait par sa dite mère.
        26. 1613, 26 janvier. - Aix. Sentence du Parlement d'Aix condamnant André de.
        Grimaldi, baron de Laval, de Massoins, héritier de feue Julie Picamillia,.
        comtesse de Beuil, à payer à Victoire Grimaldi de Beuil 1500 écus d'or restant.
        dus sur les 3000 à elle légués par sa mère, la dite comtesse de Beuil.
        27. (S.D.). - Conseultation de Nicolas de Astruga sur la restitutio in.
        intégrum de la succession de Georges de Grimaldi obtenue par son frère Honoré,.
        baron de Beuil, bien que trois mois se fussent déjà écoulés depuis la mort.
        dudit Georges.
        28. (S.D.). - Conclusions du procureur de René Cossa, baron de Marignane, au.
        diocèse d'Arles, frère et héritier universel de feue Marguerite Cossa, dans le.
        procès que ce dernier à contre Georges, baron de Beuil, mari de ladite feue.
        Marguerite Cossa, au sujet de la restitution de la dot.
        29. (S.D.). - Consultation du Président Benzo sur la prétention qu'a le comte.
        de Beuil de connaître en premier et second appel les causes qui se jugent dans.
        tous les lieux par lui possédés dans le comté de Nice.
        30. Factum d'Annibal, comte de Beuil, dans lequel il prétend et s'efforce de.
        prouver en 66 articles qu'en vertu des privilèges concédés à ses.
        prédécesseurs, ses fiefs ne sont pas soumis à l'appel au duc de Savoie.
        31. Procès contre Annibal, comte de Beuil. - I. "Progotti nella causa del.
        fisco contro il conte de Boglio e barone suo figlio". F° 1 : Déposition de.
        Gio, Antonio Dalmassi attestant que, quelques jours auparavant, Martin Riboti,.
        de Touët, est venu à Ascros et a dit qu'il venait de la part de Monsieur de.
        Beuil, qu'il fallait prendre le château et qu'il lui a enjoint de n'en parler.
        à personne sous peine de mort (8 janvier 1615). - F° 4 : Déposion d'Ales°.
        d'Alesandri, gouverneur du château d'Ascros, Gio, Robaudi, baile d'Ascros, et.
        de divers habitants dudit lieu (10 janvier). - F° 19 : Lettres du comte de.
        Beuil à divers destinataires (1er mai 1615-1617). - F° 43 : "Instrumento.
        dell'acquisto della Torreta e Revesti" (22 décembre 1611). - Vente par César.
        Grimaldi, Sr de Levens, fils de feu Jean, à Annibal Grimaldi, comte de Beuil,.
        des lieux de Tourette et de Revest. - F° 50 : Dépositions, lettres et pièces.
        diverses. - F° 1/a : "Atti criminali del fisco ducale (inq(uirent)e contro il.
        S. conte et barone di Boglio, il capitano Rossigno et Bartholomeo Alberto,.
        inquisiti. - Suite de la procédure criminelle contre le comte de Beuil et ses.
        coaccusés devant le sénat de Nice (1617).
        II. "Relatione vera di quanto è venuto a notitia del dottor Honorato Malbequy.
        della negotiatione fatta dal fu conte di Boglio con li ministri di S.M. Cat.".
        III. "Copia della capitolatione fatta dal già conte di Boglio" (8 janvier.
        1621 - Tourette-Revest). - Acte de reddition du comte de Beuil au duc de Savoie.
        IV. "Capitulatione fatte fra S. Ecc. il Sig. D.P. de Toledo, marchese de.
        Villafranca, governatore del statto di Millano et del conseglio de stato per.
        S.M. et il Sig. Anibale Grimaldi, conte di Boglio". - Texte du traité passé par.
        le comte de Beuil avec le gouverneur de l'Etat de Milan (18 août 1616).
        V. Mémoire de déclarations faites par les partisans du comte de Beuil.
        VI. Sommaire du contenu de lettres interceptées du comte de Beuil et de.
        Malbecchi, du début de 1621.
        VII-XXI. Correspondance du comte de Beuil avec les ambassadeurs du roi.
        d'Espagne (1616-1617). -
        1470-1621
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 74/1
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        NI MAZZO 28 -
        MAZZO 28°.
        1. 1616, 21 août. - Lettre de Marc Antoine Lascaris, gouverneur de Nice, au.
        comte de...
        MAZZO 28°.
        1. 1616, 21 août. - Lettre de Marc Antoine Lascaris, gouverneur de Nice, au.
        comte de Beuil, dans laquelle il lui fait savoir que le bruit court à Nice.
        qu'il s'est donné aux Espagnols.
        2. 1617, 18 janvier. - Nice. Déposition de François Astraudo, d'Esprit Cotto,.
        de Baptiste Astraudo, tous trois de Nice, de Baltazar Romero, gardien de porte.
        du château de Villefranche, de Jean Chivatero, soldat au dit château, au sujet.
        des négociations de Jean Ferrano, curé de St-Sauveur de Gairaut, à Nice,.
        originaire de Gilette, avec le comte de Beuil.
        3. "Rémontrance du comte André, seigneur souverain de Beuil à Sa Majesté Très.
        Chrétienne". S.l.n.d.
        4. I. Brevet de Louis XIII par lequel il prend sous sa protection le comte de.
        Beuil qui lui a fait "représenter que estant seigneur libre et souverain du.
        comté de Bueil et des terres et seigneuries y enclavées qui sont joignantes et.
        contiguës au comté de Provence, pour raison de quoy il ne tient et ne relève.
        de nul prince que de l'empire" (1614, 14 novembre, Paris). - 2. Lettres.
        patentes de Louis XIII, par lesquelles il met sous sa protection Annibal de.
        Grimaldi, baron et seigneur souverain de Beuil, sa famille et ses biens, avec.
        promesse d'une pension annuelle de 20.000 livres (1617, mars, Paris ; 2.
        sceaux). - 3-4. Entérinement des précédentes par le bureau des finances d'Aix.
        et la cour des comptes de Provence (1617, 9 juin, Aix). - 5. Entérinement des.
        précédentes par le Parlement de Provence (1617, 6 juin). - 6. Promesse de.
        fidélité jurée par Annibal de Grimaldi, baron et souverain seigneur de Beuil.
        au roi de France et à ses sucesseurs (1617, 22 mai, Villars ; pièce scellée). -
        7-12. Suppliques du baron de Beuil aux diverses cours précitées pour demander.
        l'entérination des patentes royales.
        5. 1617, 1er septembre. - Château de Beuil. Testament de Léonore Grimaldi,.
        fille d'Annibal Grimaldi, comte de Beuil, et femme du seigneur baron de.
        Tournes.
        6. (S.D.). - Factum de Guillaume Verani destiné à prouver l'innocence d'André.
        Grimaldi poursuivi avec son père pour crime de lèse-majesté par Charles.
        Emmanuel, duc de Savoie. - Ce factum a été publié après la mort du duc de.
        Savoie Charles Emmanuel 1er.
        7. (S.D.). - Mémoire d'André de Grimaldi, fils unique de feu Annibal de.
        Grimaldi, compte de Beuil, à la duchesse de Savoie, dans lequel il demande à.
        être remis en possession du comté de Beuil.
        8. (S.D.). - Réponse du duc de Savoie aux demandes qui lui ont été faites au.
        nom du fils du feu comte de Beuil, Annibal, pour le rétablir dans ses biens.
        Le duc répond à sept considérants. Les plus intéressants sont les suivants :.
        "Monseigneur le duc de Mayenne joint à tous les princes seigneurs et alliez.
        et parents, supplient V.A. de vous représenter l'amitié et service bien humble.
        que vous pouvez tirer et recevoir d'eux, les obligeant à la fervente et.
        affectionnée prière qu'ils vous font de rétablir le Sr comte de Beuil de.
        présent aux biens qui appartiennent despuiz centz ans à sa maison". Le duc.
        répond que le feu comte et son fils ont "obligé S.A. après une si longue.
        attente et patience et tant de moyens usez pour les ramener à leur devoir de.
        permettre enfin le cours de la justice contre eux.". On objecte en second lieu.
        que le comte actuel n'a pas trempé dans les actions de son père et et qu'au.
        contraire il les a rejetées "jusqu'à se séparer de luy ayant continuellement.
        eu de l'affection de faire service à Monseigneur le Prince Majeur avec lequel.
        V.A. l'a faict demeurer cinq ans durant". Le duc répond "qu'il s'est mal porté.
        envers Monseigneur le prince de Piémont qui l'aimait et chérissait tant en.
        abandonnant son service lorsqu'il estoit à Verceil pour la créance qu'il eut.
        que les Espagnolz deussent avec leur grande armée engloutir les Estatz de.
        S.A.".
        9. (S.D.). - "Factum pour la maison de Bueil. Ce factum est destiné à prouver.
        que la maison de Beuil a été de tout temps souveraine.
        10. (S.D.). - Lettre du duc Charles Emmanuel 1er au roi de France pour le.
        supplier de se départir de la protection qu'il accorde au comte de Beuil.
        11. (S.D.). - "Sommario con alleganze e conclusioni fiscali contre il conte.
        Annibale Grimaldo e il barone Andrea suo figlio, Honorato Rossignolo et.
        Bartholomeo Alberto".
        12. (S.D.). - "Déclaration en fourme de brief discours du respect et sincérité.
        d'amour pourté par le comte de Beuil et par ses antécesseurs, accompagnés de.
        révérance, envers les Sérénissimes ducs de Savoye et de la récompanse qui en.
        exchange ilz en ont reçue". - Une note figurant au v° qualifie cette pièce de.
        "discorso satirico a favore del conte di Boglio contro S.A.".
        13. 1618. - Procès criminel intenté par le procureur fiscal du comte de Beuil.
        contre Louis Bonety, notaire d'Ilonse, Balthasar Maronis, capitaine, Esperit.
        Noble, Jean-Baptiste, son fils, Jean-Honoré Maronis, beau-fils du dit Noble,.
        accusés de conspiration et tentative d'assassinat contre le comte de Beuil et.
        d'intelligence avec le gouverneur de Villefranche pour le duc Charles-Emmanuel.
        14. 1621, 23 janvier. - Turin. Déposition de François Astraudo, de Nice, sur.
        les machinations ourdies entre le comte de Beuil et son fils, d'une part, et.
        le prêtre Ferrando de l'autre, pour s'emparer de la ville de Nice d'accord.
        avec les Espagnols.
        15. 1621, 22 mars. - Turin. Donation et inféodation par Charles-Emmanuel 1er,.
        duc de Savoie, à Annibal Badat, des lieux d'Ilonse, Roure et Pierlas.
        16. 1621. - Lettre signée "Beuil" à S.A.S. dans laquelle un membre de la.
        famille de Beuil, sachant que l'intention de S.A.R. est de le gratifier de.
        quelque terre dans le Piémont, lui demande de le faire possesseur de la terre.
        et ville de Beuil par subsstituion "affin d fere vooir à ses gens-là que.
        Vostre A.S. me m'en a donné la possession pour l'avoir servye ensemble avec.
        mes frères très fidèlement".
        17. 1627, 24 avril. - Paris. Copie de la promesse faite par Alexandre de.
        Scaglia, ambassadeur de S.A.F. de Savoie près de S.M. Très-Chrétienne, de.
        faire payer par ladite Altesse à Anne de saulx, fille de la marquise de.
        Tavannes et femme du fils du feu comte de Beuil, 25.000 écus de trois livres.
        moyennant quoi la dite dame cèdera à la dite Altesse tous les droits qu'elle.
        peut avoir sur les biens du dit comte de Beuil et de son fils, son mari, à.
        cause de la restitution de ses conventions matrimoniales.
        17 bis. 1. Quittances du comte de Beuil à Charles-Emmanuel de Savoie, marquis.
        de Villars, de 30.000 francs payés à son fils le baron de Laval de Massoins,.
        pour la constitution de doit d'Anne de Saulx, sa fille, femme dudit baron.
        (Villlars, 12 juillet 1619) et à Jean de Saulx, vicomte de Tavannes et à.
        Gabrielle de Montpezat, sa femme, de 60.000 francs payés à son dit fils, ledit.
        baron, à bon compte de la dot constituée à ladite Anne de Saulx (Villars, 12.
        juillet 1619), puis d'autre somme de 55.000 francs pour la même cause.
        (Villars, 20 janvier 1620). - 2. Supplique non datée du vicomte de Tavannes à.
        "Monseigneur le Prince" demandant à "faire restituer s'il Luy plaist à Anne de.
        Saulx de Tavannes, sa fille", le montant de la dot qu'elle a apportée et son.
        apport dans la communauté.
        18. 1642. - "Procédure de réhabilitation du comte André de Grimaldi, comte de.
        Beuil, devant le Sénat de Nice, à la suite de la grâce qui lui a été accordée.
        par le cardinal Maurice de Savoie le 4 novembre 1641". - Cette procédure est.
        précédée du texte d'un mémoire intitulé "Rimedio mal composto e peggio,.
        applicato per guarir la fellonia del già baron di Boglio Andrea Grimaldo, come.
        si vede dal discorso posto nel principio di questi anni". -
        1616-1642
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 75/1
        Bibliographie :
        Lettres patentes de Louis XIII publiées dans le catalogue dexposition : « Trésors darchives, Mille ans dhistoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice n° 79.
        Communicabilité :
        Immédiate
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        MAZZO 29°.
        1. 1642. - Information sur les prétentions du seigneur de Beuil au sujet de sa.
        ...
        MAZZO 29°.
        1. 1642. - Information sur les prétentions du seigneur de Beuil au sujet de sa.
        réhabilitation ; relation des excès graves commis par Annibal et André.
        Grimaldi (10 décembre).
        2. S.XVII. - "Consulto del presidente Rouasenda nella causa del fisco contro.
        il conte di Boglio".
        Traité des droits de souveraineté de la maison de Savoie sur le comté de.
        Beuil et la baronnie de Massoins (f° 1-32 r°). - Consultations et avis sur le.
        même sujet (f° 32 v° 92°. - Copie d'actes, notes et mémoires, de 1353 à 1591.
        (f°s 193-199).
        3. "Breve sommario delle ragioni quali ha l'Altessa S. di Savoia sopra il.
        contado di Boglio sopra il contado di Boglio e baronia di Massoins".
        4. S.XVII. - Consultation du président Roascenda sur la sentence de.
        confiscation des biens d'Annibal et André Grimaldi rendue par le Sénat de Nice.
        5. 1649. - Rescrit de Charles-EmmanuelII, déclarant valide la sentence susdite.
        avec toutes ses conséquences, nonobstant la grâce surprise, durant la guerre.
        civile, des princes le cardinal Maurice et Fr Thomas, et qui est déclarée.
        nulle (24 mars) ; - entérinement au Sénat de Nice (15 septembre).
        6. 1649. - Déclaration de Michel Baudoin, archiviste du Château de Nice,.
        attestant que les actes du fisc contre le comte de Beuil lui ont été consignés.
        et remis aux archives de S.A. "in questo castello ove sono le altre scritture.
        de S.A. e nel quarta garda robba", d'après un ordre du 4 septembre 1649 (20.
        décembre).
        7. 1680. - Supplique de Marthe de Grasse, seconde femme d'André de Beuil, au.
        nom du comte Maurice Grimaldi, son fils, pour obtenir la restitution de biens.
        et dot d'Anne de Saux, suivant la promesse faite. - Ordre d'informer à ce.
        sujet, au président Blancardi, et avis de celui-ci (3 mai - 6 novembre).
        8. Allégations de l'avocat Laugery, sur la demande en restitution de dot de.
        Marie de Casanova, femme en secondes noces de Georges Grimaldi (S.D.). -
        1642-1680
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 76/1
        Communicabilité :
        Immédiate
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        MAZZO 30°.
        1. 1559-1613. - Contrats particuliers, ventes de terres et de maisons à Pierlas,.
        ...
        MAZZO 30°.
        1. 1559-1613. - Contrats particuliers, ventes de terres et de maisons à Pierlas,.
        Ilonse, Péone, Beuil, Roure, Rigaud, Villars, Roubion. - Répertoire analytique. -
        1559-1613
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 77/1
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        NI MAZZO 34 -
        MAZZO 34°.
        CHATEAUNEUF DE CONTES.
        1. 1448. - Ratification par Bonne de Solaro "di Solario" de...
        MAZZO 34°.
        CHATEAUNEUF DE CONTES.
        1. 1448. - Ratification par Bonne de Solaro "di Solario" de l'hommage prêté en .
        son nom par Antoine Grimaldi, son mari, à Louis de Savoie, pour sa portion du .
        château, lieu et juridiction de Châteauneuf (Nice, 29 mai).
        2. 1453. - Inféodation par Louis 1er, duc de Savoie, à Ant. Grimaldi, du fief .
        de Châteauneuf déjà possédé en partie par ce dernier, moyennant 360 ducats .
        d'or (3 juin ; copie).
        3. 1499. - Investiture par le duc de Savoie en faveur de J. Antoine Bouillon,
        de la 5è partie de Châteauneuf, et de la 8è de Contes (24 septembre).
        4. 1505. - Investiture en faveur de Paul et Pierre de Constantin de la .
        co-seigneurie de Châteauneuf, de la moitié de Cainea, de la seigneurie de .
        St-Jean d'Orelle, de droits à Ascros et à Roquesteron (23 décembre).
        5. 1520. - Transaction entre Pierre Léa, de Châteauneuf, et Pierre Robiolis,
        de Nice, au sujet de la dot de Bartolomea, femme et soeur des susnommés (3 .
        avril).
        6. 1546-47. - Copie d'actes d'investiture du duc Charles : en faveur de Thomas .
        Morinelli, seigneur de Bozon et la Roquette, de droits à Châteauneuf (2 déc.
        1546) ; - pour J. Ant. Riminis, de biens à Rouaxenda (27 avril 1547) ; - pour .
        J. Ant. de Riccis, des biens de Dominique, son père, au lieu dit Salesso (31 .
        janvier 1547).
        7. 1556. - Investiture par Emmanuel-Filibert à Milan et Silvestre Constantin .
        de partie de Châteauneuf et Cainea, et de Saint-Jean d'Aurelle (20 juillet).
        8. 1563. - Rescrit caméral portant ordre de défalquer 48 florins du cens dû à .
        Châteauneuf par Antoine Ramino, clavaire de Puget (22 juin).
        9. 1583. - Vente par P. Galean, co-seigneur de Châeauneuf, à Alexandre .
        Constantin, co-seigneur dudit lieu, de sa portion du moulin à farine et à .
        huile de Bendejun (28 mai).
        10. S.XVIII. - Mémoire du partimonial réclamant à Maurice Marquesan le droit .
        de "quos", à cause de l'acquisition faite par lui, en 1699, des P. Dominicains .
        de Nice, d'un fief sur le terroir de Châteauneuf.
        11. 1714. - Mémoire du président du Sénat de Nice sur les limites entre .
        Châteauneuf d'Entraunes et Guillaumes.
        12. 1769. - Avis du procureur général Rossi sur le fief de Châteauneuf, divisé .
        en 648 points et 45 co-seigneurs (23 août).
        CHATEAUNEUF D'ENTRAUNES.
        1. 1402. - Sentence arbitrale sur les différends mûs entre les communautés de .
        Châteauneuf d'Entraunes, du comté de Nice, et Guillaumes, en Provence, au .
        sujet des pâturages et confins (18 mai ; copies du S. XVIII).
        2. 1713-1715. - Lettres concernant la controverse des confins entre les deux .
        communautés ci-dessus, la propriété de la montagne de Barels, le quartier des .
        Coines. - Lettres des consuls de Saint-Martin et d'Entraunes au sujet des .
        limites entre le Piémont et la France à la suite du traité d'Utrecht, et de la .
        question de savoir si ces deux communautés font partie de la vallée de .
        Barcelonnette.
        3-4. 1704-1717. - Pièces relatives à la taille exigée des particuliers de .
        Châteauneuf possédant des biens à Guillaumes.
        5-8. 1715-1718. - Mémoires, instructions et pièces diverses concernant les .
        différends des limites et pâturages entre les communautés d'Entraunes et de .
        Guillaumes ; acte d'arbitrage.
        9. S.XVIII. - Plans des lieux contestés entre Entraunes et Guillaumes,
        adressés à la Chambre des Comptes de Turin.
        10. 1726. - Réclamation de l'ambassadeur de France relative à la saisie,
        ordonnée par le receveur des gabelles de Châteauneuf, de 100 moutons .
        appartenant à Blanc, de Beauvezer.
        11. 1743-1749. - Avis de l'intendant général Bolla et autres pièces relatives .
        à la demande des particuliers du masage des Tuores d'être distraits de la .
        communauté de Châteauneuf d'Entraunes pour former une nouvelle commune.
        11 bis. 1715. - Protestation de la communauté de Châteauneuf au sujet de .
        l'obligation de fournir des hommes pour le régiment de Nice.
        SIGALE.
        1. 1530. - Transaction entre la communauté de Sigale et René Grimaldi,
        seigneur de la Val de Massoin, au sujet des dommages causés par ledit René,
        Jean-Baptiste son frère, et leurs complices, dans leurs courses et incursions .
        sur le terroir (4 novembre).
        2. 1664. - Reconnaissance par J. Antoine Dalmassi de services féodaux à Sigale .
        et Lucéram (17 juin).
        CLANS.
        1. 1465. - Information de la cour de Beuil et vallée de Massoin contre Christ.
        Geoffroi, marchand de Nice, pour infraction aux règlements de la terre commune .
        de Clans et Maria relatifs à l'exploitation des bois (juillet).
        2. 1515. - Reçu délivré par Erige Bondoyn au recteur de la chapelle de .
        Saint-Catherine de Clans, de 10 florins d'or, pour un contrat de négoce à .
        mi-gain pendant 3 ans (7 janvier).
        3. 1726. - Délibération de la communauté de Clans pour l'adjudication d'une .
        coupe de bois, au prix de 15.000 livres, plus 400 pour réparations à l'église .
        (20 janvier).
        4. S.XVIII. - Avis défavorable au sujet de l'adjudication générale des coupes .
        de bois de Clans, pour 9 ans, au sieur Barquier, d'Antibes.
        COARAZE.
        1. 1325. - Vente par Paul Chabaud au roi Robert du château, juridiction et .
        fief de Coarazze, moyennant le prix de 2.000 livres et l'affranchissement d'un .
        cens annuel de 6 deniers dû pour un jardin près de Nice (24 avril).
        2. 1337. - Echange entre le sénéchal royal et Daniel Marquesan, portant sur le .
        quart du château et fief de Coaraze, d'une part, la portion du château et .
        domaine de Corbon, de Roquebrune, et Ozeda acquise par ledit Daniel Marquesan,
        d'autre part (6 février 1337, v.st).
        3. 1635. - Avis sur la supplique de la communauté de Coaraze tendant à faire .
        réduire les cens annuels (11 août).
        CONSEGUDE.
        1. 1551. - Vente par Raffael de Rossan, seigneur de Conségude, à Antoine .
        Michaelis, d'une pension annuelle de 20 setiers d'avoine (22 février).
        2. 1757. - Avis et représentations et pièces diverses des communautés de .
        Levens et Conségude à l'effet d'obtenir un décet royal pour la libération de .
        leurs dettes.
        CONTES.
        1. 1468. - I.II. Vente par Jean et Boniface Boetti, de Sospel, au nom du duc de .
        Savoie, de la 9è partie de la juridiction de Contes aux syndics du lieu,
        moyennant 90 florins d'or (8 mars 1468, v.st) ; III. ratification par le duc .
        Amédée IX (5 avril), avec confirmation du droit de nommer deux syndics, avec sceau.
        2. 1471. - Achat fait par droit de prélation par le duc Amédée IX à J.P.
        Biglione, juge-mage de Nice, de la 8è partie et juridiction de Contes, pour .
        200 florins (22 juin).
        DOS FRAIRES.
        1. 1471-1484. - Extrait de deux reconnaissances faites par le prieur de .
        Fosfraires à l'évêque de Vence, pour la moitié des dîmes et autres droits, des .
        1er octobre 1471 et 7 octobre 1484.
        "Acte remis à la France en vertu du Traité du 24 mars 1760".
        2. 1527. - Plainte et informations au sujet des dégâts causés aux lieux de .
        Boyon et des Ferres par René et J.B. Grimaldi et leurs complices.
        3. 1533-1559. - Reconnaissance de P. Lascaris pour la moitié du château et du .
        fief de Dos Fraires (6 avril 1559 ; acte remis à la France, "ut supra"). -
        Reconnaissance d'Alziary et Etienne de Raymond pour leur portion du même fief .
        (15 août 1533).
        DRAP.
        1. 1335. - Reconnaissance et serment de fidélité de Guillaume, évêque de Nice,
        à Philippe de Sanguinet, sénéchal de Provence, pour le "castrum" de Drap .
        (Nice, 30 septembre).
        1 bis. 1559. - Reconnaissance par François de Lambert, évêque de Nice, au duc .
        Emmanuel Filibert, pour Drap et son terroir (14 novembre).
        2-3. 1586. - Concession emphytéotique, faite par Louis Palavicino, évêque de .
        Nice, à 40 particuliers de Contes, du terroir de Drap, moyennant un cens .
        annuel de 300 écus d'or et la dîme des fruits, et sous la réserve de la .
        juridiction du château de la tour supérieure "in domo prope flumen" (25 .
        novembre, copie). - Observations du procureur général sur les conséquences que .
        peut entraîner l'acte susdit (caducité du fief).
        4-6. 1600-1645. - Hommage et serment de fidélité pour Drap, par l'évêque Fr .
        Martinengo (14 décembre 1600). - Investiture dudit fief pour l'évêque P. Fr.
        Malletto (22 février 1629). - Hommage de l'évêque Didier Palleti à la régente .
        Chrétienne (7 mai 1645). -
        1325-1769
        Présentation du contenu :
        Plans des lieux contestés entre Entraunes et Guillaumes : plan original coté 01Fi 203.
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 78/1
        Communicabilité :
        Immédiate
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        Microfilm. Le plan de la pièce n° 9 de la commune de Châteauneuf-d'Entraunes (coté 01Fi 0230) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés.
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        NI MAZZO 38 -
        MAZZO 38°.
        ENTRAUNES.
        1. 1616. - Inféodation par Charles-Emmanuel I en faveur d'Annibal Badat,.
        ...
        MAZZO 38°.
        ENTRAUNES.
        1. 1616. - Inféodation par Charles-Emmanuel I en faveur d'Annibal Badat,.
        gouverneur de Villefranche, des terres et mandements d'Entraunes,.
        Saint-Martin, Châteauneuf et Villeneuve, ainsi que de divers cens dûs par des.
        particuliers de la ville et du comté de Nice, le tout en paiement de la moitié.
        lui revenant de la galleone "la Nunziata" (21 mai).
        2. 1621. - Annulation de ladite inféodation, sur la réclamation des.
        communautés intéressées, avec confirmation de leurs privilèges, franchises et.
        immunités (6 mai).
        3. S.XVII. - Contestation au sujet des limites fixées par le traité d'Utrecht,.
        du mont Genève à Entraumes et Saint-Martin.
        4. S.XVII. - Avis sur l'immunité de sertains pâturages vendus par la.
        communauté d'Entraunes à Alexandre Bérard.
        5. 1658. - Mémoire concernant certains privilèges de la vallée de.
        Barcelonnette, et la défense d'inféoder.
        6. S.XVII. - "Réflexions sur les terres d'Entraunes et Saint-Martin" et sur.
        l'intérêt qu'il y a à ne pas les céder à la France.
        7-8. 1713-1714. - Ordonnances de l'intendant du Dauphiné concernant le.
        paiement des impositions réclamé aux communautés d'Entraunes et Saint-Martin,.
        prescrivant de n'obéir qu'aux ordres émanant du roi de France.
        9. 1715. - Instructions au comte Lascaris pour défendre les droits sur.
        Entraunes et Saint-Martin, contre les prétentions Françaises (25 juillet).
        10. 1717. - Sentence du Sénat de Nice contre la communauté d'Entraunes au.
        profit de Fr. Marcel Todon, médecin (19 août).
        EZE.
        1. 1373. - Acte de prise de possession par la cour royale du fief d'Eze, cédé.
        en paiement d'une dette de 400 florins d'or par Andaro Badat (5 juillet).
        2. 1388. - Promesse faite par Amédée VII, comte de Savoie, de rendre à J. de.
        Roncalholo, châtelain d'Eze pour le roi Charles II, 3.500 florins d'or, si,.
        dans le terme de 3 ans, le roi Ladislas n'a pas racheté la ville de Nice et.
        les autres châteaux de la viguerie de Nice et du comté de Vintimille ; dans le.
        cas contraire, il rendra le château (Nice, 28 octobre).
        3. 1591. - Copie de l'investiture de la terre d'Eze "in titulo e dignita.
        comitale" en faveur d'Antoine de Valperga le 10 février 1591 (9 juin 1601).
        FALICON.
        1. 1565. - Investiture par Emmanuel-Filibert I en faveur de Gerolama, femme.
        d'Aug. Lascaris, de la 18° partie du château, juridiction et fief de Falicon.
        (8 juin).
        2. 1590. - Investiture par Charles-Emmanuel I, en faveur d'Urbain Lambert,.
        camérier de Saint-Pons, de la 4è partie dudit fief (3 juillet ; sceau).
        FOUGASSIERES.
        1. 1756. - Consultations et avis sur la nature et les caractères des fiefs du.
        comté de Nice (aliénabilité, partage, investiture, obligations) à l'occasion.
        du recours formé par Louis Torrini et Ange-la-Marie Ghisi contre l'investiture.
        de partie du fief de "Fogassieras".
        GATTIERES.
        1. 1389. - Constitution de procureurs par Galhardet de Mauléon, afin de.
        terminer avec le comte de Savoie l'affaire du paiement des 2.000 florins, dûs.
        audit Galhardet pour la livraison du château et lieu de Gattières comme.
        apparaît par lettres du comte données au château de Nice le 25 octobre 1388.
        (Turin, 12 juillet 1389).
        2. 1702. - Visite et reconnaissance des limites des terres de Gattières.
        (Savoie) et Carros (France) (19 mai).
        3. 1726. - Information sur le meurtre d'un homme de Gattières, emmené.
        prisonnier par des gardes Français et tué par eux au cours d'une tentative.
        d'évasion. - Plan des limites de Gattières, Carros et le Broc.
        4. 1735. - Information sur l'arrestation faite sur le territoire de Gattières,.
        par les gardes des gabelles Françaises au Broc, de quatre bêtes chargées de.
        grains et de deux particuliers allant à Antibes.
        5. 1718. - Autre, sur l'arrestation, à Gattières d'officiers Français à la.
        recherche de déserteurs.
        GILLETTE.
        1. 1332. - Hommage et serment de fidélité des hommes de Gillette à Fulco.
        Ranulfi (14 mars, v. st. ; copie de 1778).
        2. 1332. - Autre, des mêmes au même (21 septembre ; copie).
        3. 1483. - Investiture de Charles I de Savoie en faveur d'Urbain de Berre,.
        agissant comme procureur de son père Geoffroi, du château et lieu de Gillette.
        (19 juin).
        GORBIO.
        1. 1287. - Présentation par Jean, comte de Vintimille, à Philippe de Lassen,.
        sénéchal de Provence, de lettres patentes de Charles II d'Anjou, ordonnant la.
        restitution audit Jean des châteaux de Gorbio et du Castellar, suivant les.
        conventions passées entre eux (8 janvier, s. st).
        2. 1517. - Information prise à l'instance de la communauté contre J. Ant.
        Lascaris, co-seigneur de Gorbio, et Jean, son frère, pour voies de fait au.
        préjudice des hommes du lieu.
        3. 1517. - Soumission et serment de fidélité de Jean Lascaris, procureur de J.
        Antoine, son frère, et Lucas Lascaris, son cousin, à Charles II duc de Savoie,.
        pour le fief de Gorbio, jusque-là indépendant (2 septembre ; 2 copies des s.
        XVI et XVIII).
        4. 1519. - Vente par Lucas Lascaris à Charles III de Savoie et à la communauté.
        de Peille, de la moitié du château, lieu et juridiction de Gorbio, la.
        juridiction devant appartenir au duc, les revenus à ladite communauté '1er.
        mars ; 2 copies).
        5. 1625. - Confirmation des privilèges et exemption d'impôts et services.
        accordés par Victor-Amédée I aux communautés de Gorbio et du Castellar.
        moyennant la somme de 100 doubles (Vintimille, 29 mai).
        6. 1556. - Reconnaissance par Luciano Lascaris à Emmanuel Filibert I des trois.
        quarts du fief de Gorbio (24 janvier).
        GUILLAUMES.
        1. 1366. - Hommage et serment de fidélité des habitants de Guillaumes au baile.
        de la reine Jeanne (31 octobre).
        2. 1481. - Mémoire de la communauté de Guillaumes au roi Louis XI, au sujet de.
        certaines exemptions et immunités accordées pour incendie et désolation du.
        pays (16 février).
        ILONSE.
        1. 1332. - Hommage et serment de fidélité des hommes d'Ilonse à Isnard de.
        Glanèse, seigneur d'Ilonse et de Coreis, baron de Glanèse (5-6 décembre).
        2. 1336. - Quittance d'Isnard Féraud de Glanèse à Astruge, dame de Beuil, de.
        la somme de 23 florins d'or, prix de la vente faite à ladite dame "de.
        cartulariis inquisitionum omnibus tangentibus jurisdictionem castri de.
        Yloncia" (25 janvier).
        3. 1342. - Lettres du roi Robert au sénéchal de Provence lui mandant de faire.
        prêter hommage à Astrugue, dame de Beuil, par les hoirs de P. et Rostang.
        d'Ilonse, alias de Maria, pour le fief de Marie, nonobstant l'hommage déjà.
        prêté au roi (15 juin).
        4. 1344. - Intimation à la communauté d'Ilonse de reconnaître Astrugue comme.
        seigneur du lieu, et de lui prêter le serment de fidélité (10-11 mars).
        5. 1353. - Concession, par Louis et Jeanne, roi et reine de Jérusalem, aux.
        hommes d'Ilonse, d'un marché, le mercredi de chaque semaine, à la demande de.
        Guillaume Rostang et Barnabé de Grimaldi, seigneurs du lieu (1er novembre).
        6. 1346. - Sentence compromissoire prononcée par Guillaume, évêque de Nice,.
        sur les différends mûs entre Astrugue et la communauté d'Ilonse, au sujet des.
        subsides aux 5 cas prétendus par la dite dame, de la banalité des fours et.
        moulins, des lods et trézains, bans champêtres, passages et pâturages, etc..
        (9 août).
        7. 1573-1600. - Procédure de Marguerite, femme de Louis Rémusat, d'Ilonse,.
        contre Jean Riboto, de Pierlas, au sujet d'une pièce de terre qui lui servait.
        de garantie pour sa dot.
        8. 1594. - Attestation de l'achat fait par Honorade Lauset d'une terre des.
        hoirs de J. Pierlas, à Ilonse (5 janvier).
        LANTOSQUE.
        1. 1ER JUILLET 1533. - Reconnaissance de communauté de Lantosque au duc.
        Charles III.
        LAUSET.
        1. 23 MAI 1675. - Sommation par Cl. Pagnon, marchand des Martigues, aux.
        consuls et à la communauté de Lauset, d'exécuter, suivant le marché conclu en.
        1673, la livraison de 1800 pièces de sapin, ou à l'indemniser.
        Le requérant déclare que les bois en question avaient été coupés et amenés à.
        grands frais aux bords de l'Ubaye "dans l'intention de les faire jetter dans.
        icelle pour les mener en Provence", quand un ordre du duc de Savoie en prohiba.
        la sortie.
        2. 1683. - Information sur l'exportation de germes de blé faite par des.
        particuliers de Lauzet à d'autres de Saint-Vincent en Provence. -
        1287-1756
        Présentation du contenu :
        Plan des limites de Gattières, Carros et le Broc original extrait et coté 01Fi 118.
        Cote(s) de reproduction :
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        Microfilm. Le plan de la pièce n° 3 de la commune de Fattières (coté 01Fi 0118) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés.
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        NI MAZZO 39 -
        MAZZO 39°.
        LEVENS.
        1. 15 Janvier 1385. - Donation par Charles III, roi de Sicile, comte de .
        ...
        MAZZO 39°.
        LEVENS.
        1. 15 Janvier 1385. - Donation par Charles III, roi de Sicile, comte de .
        Provence et de Piémont, à Jean Grimaldi, baron de Beuil, de la part de Hugue .
        Riquier, rebelle, sur le château de Levens, de celles de P. Balbo, rebelle,
        sur la forteresse et lieu de Roure, et de tout ce qu'il possédait dans les .
        lieux de Touet et de Rigaud. - Vidimus dudit acte, de 1488 et de 1511.
        2. 7 Juillet 1408. - Lettres d'Amédée VIII, confirmant à Jean de Grimaldi la .
        possession des parts de Levens et de Roure parmi les biens inféodés en faveur .
        de ce dernier par le traité du 21 juin 1408.
        3-4. 1420-1439. - Compromis pour les difficultés mues entre Jean de Grimaldi .
        et Guillaume Riquier au sujet de la moitié de Levens, et de divers droits et .
        services (17 juin 1420). - Sentence arbitrale du duc Amédée VIII, déboutant .
        Guillaume Riquier de ses prétentions, moyennant paiement de 3.000 florins (18 .
        juin 1420), et confirmation de ladite sentence par Louis de Savoie (18 juillet .
        1439).
        5-6. 1420-1423. - Obligation contractée par la communauté de Levens en .
        exécution de l'acte ci-dessus (20 juin 1420). - Quittances de Guillaume Riquier .
        en faveur de P. Grimaldi (20 juin et 30 septembre 1423).
        7. 7 mars 1471. - Quittance de Louis Grimaldi, baron de Beuil, à Jean Brancas,
        d'Avignon, pour la dot de Marguerite, fille dudit Jean, assurée sur le .
        château, fief et revenus de Levens.
        8. 8 janvier 1475. - Hommage et serment de fidélité prêtés par la communauté .
        de Levens à Louis Grimaldi.
        9. 5 juin 1479. - Concession en emphytéose perpétuelle par Louis de Beuil à la .
        communauté de Levens de tous les revenus et "bandi", à la réserve du péage des .
        bêtes étrangères et du pascuage de ses propres bêtes, moyennant la somme de .
        500 florins d'or et 24 florins de revenu annuel.
        10. 5 août 1489. - Serment de fidélité de la communauté de Levens à Jean de .
        Grimaldi.
        11. 28 août 1495. - Acte par lequel Raymond-Claude de Beuil, proto-notaire .
        apostolique , cède à Jean de Beuil, seigneur de Levens, son frère, tous les .
        droits qui lui revenaient à raison de la dot de Marguerite, leur mère, en .
        échange d'une maison sise à Levens, dite "la casa d'Andaro", et d'une terre au .
        plan de Celian.
        12. 17 septembre 1509. - Copie de transaction passée entre Jean Grimaldi,
        seigneur de Levens, et la communauté, concernant les privilèges et droits des .
        habitants, eaux, chasse, etc..
        13. 15 juin 1512. - Arrentement par Honoré Grimaldi, fermier du prieuré de .
        Levens, à Jean Grimaldi, seigneur dudit lieu, des dîmes du blé, du vin et des .
        légumes, et autres revenus du prieuré, des dîmes du vin "dels cros de Vels, et .
        la Villette", au terroir d'Utelle, pour 29 ans, à raison de 200 florins de .
        cens.
        14. 9 juin 1514. - Sentence du duc Charles III sur les différends mûs entre .
        Jean Grimaldi et la communauté de Levens, celle-ci se plaignant de troubles .
        apportés par le seigneur aux privilèges et conventions du lieu, touchant les .
        premières appellations, bans champêtres, etc..
        15-16. - 1514. - Dation en paiement du lieu de Levens, par Jean Grimaldi au duc .
        Charles, pour satisfaire à la dette de 4.000 écus d'or contractée par ledit .
        seigneur envers le duc à raison de la grâce qui lui avait été accordée de .
        divers manquements emportant confiscation ; Jean Grimaldi reçoit en fief le .
        lieu de Belvédère pour compenser le supplément de valeur du fief qu'il cède .
        (14 septembre). - Faculté de rachat accordée audit Jean, pour 15 ans (16 .
        septembre).
        17. - 6 juillet 1514. - Convention entre Honoré Grimaldi, baron de Beuil, et .
        certain particuliers de Levens, par laquelle ces derniers s'engagent à payer .
        une somme de 400 écus d'or, à raison de leur complicité dans l'homicide commis .
        sur la personne de Jean Vital, de Vence, maître d'hôtel de Jean Grimaldi,
        seigneur de Levens.
        18-21. 1515. - Ratification par Honoré Grimaldi de Beuil de l'achat du lieu de .
        Levens, fait en son nom par René, son fils, et Jean d'Aspremont, son .
        procureur, pour le prix de 4.000 écus d'or ; - investiture par le duc Charles .
        III, à la suite (21 février). - Serment de la communauté à Honoré Grimaldi (4 .
        mars). - Procuration pour l'achat, donnée par Honoré Grimaldi à René et à Jean .
        d'Aspremont. - Quittance du prix d'achat (20 mai).
        22. 1er mai 1516. - Arrentement des revenus de Levens à Fr. Albert, pour 4 .
        ans au prix de 2.400 florins.
        23. 23 décembre 1518. - Autorisation donnée par le duc Charles III au seigneur .
        de Levens de faire réparer le château "pro sua commoda habitacione", à .
        condition que la dépense n'excède pas 1.200 florins d'or et moyennant pacte de .
        rachat.
        24. 1523-1533. - Informations, à l'instance de Honoré Grimaldi et de René, son .
        fils, contre Louis et Honoré des Ferres pour injures publiques (accusation de .
        trahison) proférées à Gilette contre le seigneur de Beuil (1530) ; id. pour .
        violences, meurtres et rapines exercées sur les terres de Levens, etc..
        (1523-1533).
        Autres, en sens contraire, à l'instance des seigneurs des Ferres : "acta ad .
        causam capture nob. Ludovici de Ferris infra castrum sive fortalicium Gillete" .
        (1526).
        Nombreuses réponses en langue vulgaire.
        Les nombreuses procédures, nées de la longue et violente hostilité entre les .
        Grimaldi et les Ferres, ont été disséminées dans différents paquets ; cf.
        notamment : mazzi 24, n° 2 ; 25, n°s 1-3 ; 26, n° 1 ; 34, Sigale, n° 1, et .
        Dosfraires.
        La liasse contient aussi une information pour fausse monnaie (1523 ; 1 .
        cahier) qui ne paraît pas se rapporter aux mêmes affaires.
        25. 15 août 1532. - Plainte d'Honoré Grimaldi contre les hommes de Levens.
        Ceux-ci avaient annoncé l'envoi de délégués au duc afin de protester contre la .
        demande de subside que leur faisait le seigneur à l'occasion du marage de sa .
        fille. -
        1439-1533
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 79/1
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        NI MAZZO 40 -
        MAZZO 40°.
        LEVENS.
        1. S. XVI. - Actes d'Honoré Grimaldi contre la communauté au sujet de la .
        ...
        MAZZO 40°.
        LEVENS.
        1. S. XVI. - Actes d'Honoré Grimaldi contre la communauté au sujet de la .
        demande de subside susdite. - Plaintes de la communauté contre Jean Grimaldi .
        (s.d.).
        2. 9 décembre 1533. - Trnsaction entre Honoré Grimaldi, baron de Beuil, et .
        Jean Grimaldi, seigneur de Levens, par laquelle le premier cède au second,
        pour l'aider à marier ses filles, ses droits à Levens, taille de maritage et .
        autres.
        3. 21-23 janvier 1539. - Mise en possession du duc Charles III du château de .
        Levens et toutes ses dépendances, acquis de René Grimaldi, baron de Beuil.
        4. 23 février 1539. - Serment de fidélité des hommes de Levens au duc Charles .
        III en suite de la dation en paiement de J. Grimaldi, fils de Louis, et .
        rétrocession de René.
        5. 2 mai 1539. - Ordre du duc Charles de mettre Jean Grimaldi enpossession de .
        biens et droits à Levens.
        6. 26 avril 1540. - Lettres de sauvegarde accordées à Honoré Grimaldi pour ses .
        possessions du château et lieu de Levens.
        7. 19 juillet 1552. - Lettres du duc Charles III exemptant de toutes charges .
        les biens d'Honoré Grimaldi à Levens, attendu les services rendus par celui-ci .
        au prince Emmanuel-Philibert.
        8. 20 juin 1558. - Confirmation par Emmanuel-Philibert en faveur de Jean .
        Grimaldi, seigneur de Remplas et la Tourette, des privilèges et concessions .
        concernant le fief de Levens.
        9. S.D. - Consultation concernant la validité de l'aliénation faite par Louis,
        fils de feu Pierre, baron de Beuil, en faveur de la communauté de Levens, de .
        la terre gaste, de 100 florins de pension annuelle et de maisons à Nice, au .
        préjudice de Giacomp, héritier universel dudit Louis.
        10. S.XVI. - Consultation sur la cause pendante entre le baron de Beuil,
        cessionnaire de Claude Grimaldi, et Jean Grimaldi, seigneur de Levens, au .
        sujet de la légitime prétendue par ledit baron.
        LUCERAM.
        1. 1504. - Sous-arrentement fait par Petrino Lascaris, co-seigneur de la .
        Briga, à George Borriglione et autres, des moulins, fours et autres édifices .
        de la communauté de Lucéram (12 février). - Arrentement par la communauté, à P.
        Lascaris, de ses édifices (10 février). - Ratification par la communauté du .
        prêt de 100 florins fait par ledit Lascaris (25 février).
        MALAUSSENE.
        1. 15 février 1434. - Serment de fidélité prêté par les hommes de Malauss_ène .
        à Jean Grimaldi, seigneur du lieu, avec confirmation par celui-ci des .
        privilèges et franchises.
        MAS (LE).
        1. 17 octobre 1449. - Ratification par Pierre et Honoré Busquet, coseigneurs .
        du Mas, étudiants en l'Université d'Avignon, de l'hommage prêté par Louis,
        leur frère, en leur nom et au sien.
        2. 1553. - Procuration donnée par le comte René de Challand, maréchal et .
        lieutenant général des Etats du duc Emmanuel-Philibert, à Nicolas di Belmonte,
        trésorier de Savoie, pour la vente du château du Mas, juridiction et .
        dépendances, au nom de S.A. (23 septembre 1553) ; ladite aliénation faite par .
        nécessité de se procurer promptement de l'argent pour la conservation du .
        château et forteresse de Nice.
        MASSOINS.
        1. 1381. - Donation par la reine Jeanne en faveur de R. Guillaume Chabaud,
        co-seigneur de Tourrettes et de Toudon, précepteur de N.D. de Fenestre, en .
        raison des services qu'il lui a rendus en Calabre contre les rebelles, au .
        péril de sa vie et à grands frais : 1° d'une rente annuelle de 100 florins .
        d'or de Florence à prendre sur les revenus de la vallée de Massoins ; 2° de la .
        rente de 200 setiers de sel, sur la gabelle de Nice ; 3° du château de .
        Pierrefeu ; 4° du château de Tourette, avec leurs terroirs, lieux fortifiés,
        droit de glaive, juridiction à Tourette et Toudon (Naples, 5 août 1381), publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 43.
        2. 10 août 1424. - Acte de remise et cession par Louis Grimaldi, seigneur de .
        Lauries, de la rente annuelle de 300 florins qui lui avait été assignée sur la .
        gabelle du sel de Nice par le duc Amédée en récompense de la cession de .
        Puget-Théniers ; le même donne quittance de 200 florins d'or qui lui avaient .
        été assignés sur le château de "Monteoli" jusqu'à ce qu'il ait pu prendre .
        possession de la vallée de Massoins, cette condition se trouvant actuellement .
        réalisée.
        3. 7 octobre 1511. - Vente par Erige Maurin à Paul Guay, prieur de Massoins,
        d'un casal audit lieu.
        4. 22-29 août 1622. - Inféodation et investiture des terres et fiefs de .
        Tournefort, Rigaut et Massoins en faveur de Fr. Caissotto, conseiller ducal.
        PEILLE.
        1. 29 juin 1648. - Ratification par Dominique et Charles Pellegrin de la vente .
        faite en leur nom de leurs droits et biens à Peille, au prince Maurice de .
        Savoie.
        2. 1673. - Lettres concernant les excès commis par des particuliers de Peille .
        au mépris des droits de S.A.R. à l'occasion de l'élection du curé.
        3. 1644. - "Missiva apologetica del dottor Giulio Torrino, médico del ser.
        principe Mauricio di Savoia, ..diretto al sr ingegnero cap. Pietro Arduzzi,
        in riposta d'una sua scrittura delli 3 mazzo 1644".
        Mémoire intéressant, concernant le tracé à donner à la route de Nice à Turin,
        et les contestations entre Peille et Lescarène à ce sujet, etc..
        PEILLON.
        1. 1675. - Pièces relatives à la demande faite pr le patrimonial Marelli au .
        duc de Savoie de racheter le fief de Peillon possédé alors par la famille .
        Tonduti ; la demande fait état de la faculté de rachat réservée, lors de la .
        vente, à Mathieu Chabaud, et de l'état fâcheux de la communauté, épuisée par .
        un long procès avec les Tonduti au sujet des pâturages, fours, moulins, tasque .
        des terres gastes, etc..
        PEONE.
        1. 3 septembre 1346. - Lettre d'Astrugue, dame de Beuil, mandat à son clavaire .
        de laisser jouir Jacque Amirat des pâturages des Alpes de Péone qu'elle lui a .
        vendus pour 2 ans, pourvu qu'il donne des sûretés pour le paiement du fermage,
        consistant en 77 LIVRES? 2 moutons, 4 quintaux de fromage, 2 rubs de brousse .
        "brocii" (copie du 4 septembre).
        2. 1532-1540. - Codicille du testament de Grégoire Baudin, de Péone, portant .
        legs et institution d'héritier pour Martin, son fils (27 septembre 1532). -
        Vente par René Grimaldi, seigneur de la Val, à Martin Baudin, chapelain de .
        Péone, de 2 pièces de terre et pré au lieu dit Champgras (12 août 1537). -
        Ratification de l'acte précédent par Thonète, fille de Grégoire Martin (13 .
        septembre 1540).
        3. 19 septembre 1546. - Vente d'une maison à Péone par Erige Blanqui à Honoré .
        Grimaldi.
        4. 8 août 1576. - Contrat de mariage entre Adam Clari et Peyrone Saumenche (en .
        langue vulgaire). -
        1346-1675
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 83/1
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        RIGAUD.
        1. 1er Avril 1321. - Convention entre la communauté de Rigaud et Rodignal...
        MAZZO 47°.
        RIGAUD.
        1. 1er Avril 1321. - Convention entre la communauté de Rigaud et Rodignal "de.
        Berraco", précepteur ou commandeur du lieu, et Fulco, seigneur en partie, au.
        sujet de la réparation des fours.
        2. 26 juillet 1486. - Investiture du lieu de Rigaud par le duc Charles I en.
        faveur de Jacques Grimaldi de Beuil (copie extraite des archives de la Chambre.
        des Comptes).
        3. 29 janvier 1602. - Testament de Laurent Broqui (en italien).
        4. 25 mai 1621. - Cession par le duc Charles-Emmanuel I à Annibal Badat de.
        tous ses revenus à Rigaud, en échange des lieux d'Entraunes, Saint-Martin,.
        Châteuneuf et Villeneuve, inféodés audit Badat.
        ROQUEBILLIERE.
        1. 21 juillet 1359. - Adjudication du four communal de Roquebillière à Ant.
        Daniel par le clavaire royal du comté de Vintimille et du val de Lantosque.
        2. Mars 1701. - Actes de la communauté contre le comte Garagno, président en.
        la Chambre des Comptes de Piémont, tendant à faire reviser l'inféodation du.
        lieu de Roquebillière faite en faveur d'Antoine, père dudit comte ; ordonnance.
        rejetant ladite opposition.
        ROQUESPARVIERE.
        1. 17 octobre 1363. - Vente et inféodation par le sénéchal de Provence,.
        agissant au nom de Louis et Jeanne, roi et reine de Jérusalem, en faveur de.
        Pierre Marquesan, du château, lieu et juridiction de "Rocca sparvera",.
        moyennant la somme de 700 florins d'or (copie).
        Extrait des archives du roi de France, délivré en vertu du Traité de 1760.
        ROQUESTERON.
        1. 24 juin 1393. - Partage des biens de Raybaud Laugeri, seigneur de.
        Roquesteron, entre Helion de Glandèves, seigneur de Faucon et la Tour,.
        agissant comme mari de Feraudète, fille dudit Raybaud, et Pons Laugier,.
        seigneur du Mas et des Ferres, neveu et héritier par moitié du même Raybaud ;.
        lesdits biens situés à Roquesteron et Conségudes.
        2. 25 août 1411. - Investiture par le comte Amédée VIII à Elion de Glandèves,.
        héritier de Jean de Glandèves, son frère, et seigneur de Faucon, des lieux de.
        Lieuches, partie de Rimplas, Roquesteron en entier, revenus à Sigale, partie.
        d'Ascros, services à Pierrefeu.
        3-4. 1444-1448. - Arrentement par Helion de Glandèves à Antoine Sabaudo de.
        biens, services et droits à Roquesteron (7 mai 1444). - Investiture du duc de.
        Savoie au même pour les biens susdits (20 mars 1448).
        5. 1457. - Investiture par le duc Louis I en faveur de Jacques Grimaldi; fils.
        et procureur de Pierre, des biens à Roquesteron et autres lieux, à lui vendus.
        par Hélie de Glandèves le 17 juin 1457 (19 janvier 1458).
        6. 22 juin 1492. - Vente par Antoine des Ferres, tant en son nom qu'en celui.
        de Pons, son père, à Catherine del Carretto, baronne de Beuil, de pièces de.
        terre aux lieux dits villa ferrera, la Condamine (Roquesteron), lo clot del.
        ranc, avec leur portion du fief de Roquesteron.
        7. 21 février 1496. - Transaction entre Honoré Grimaldi de Beuil, seigneur de.
        Roquesteron, et la communauté, sur leurs contestations ; le tenement de las.
        Gravas est attribué au seigneur, le moulin, à la communauté, à charge par elle.
        de tenir le seigneur relevé du service d'un florin d'or envers le souverain.
        8. 14 mars 1513. - Vente par Antoine Gontier (alias Conterii) à Honoré.
        Grimaldi d'un moulin dit al mosteyret, du domaine direct de l'abbaye de Lérins.
        9. 1513. - Procédure devant le gouverneur de Nice d'Honoré Grimaldi contre la.
        communauté de Roquesteron, au sujet de l'exercice de la basse justice.
        10. 30 avril 1562. - Reconnaissance passée par la communauté au duc.
        Emmanuel-Philibert pour les pâturages, chevauchées, trezain, lods et autres.
        droits et revenus.
        ROQUETTE (LA).
        1. 20 janvier 1531. - Promesse de J. Lascaris au duc Charles III, pour la.
        rétrocession du lieu de La Roquette, moyennant restitution du prix de 200 écus.
        d'or.
        2. 20 juin 1581. - Investiture par Charles-Emmanuel I en faveur d'Angélique.
        Fabri, du fief de la Roqutte, y compris le droit de la barque du Var, a elle.
        échu par la succession de Jacque Fabri, son père.
        ROURE.
        1. 8 mai 1355. - Convention entre Barnabé Grimaldi, baron de Beuil, et la.
        communauté de Roure, au sujet du remboursement demandé par le dit seigneur de.
        dépenses qu'il aurait faites dans un voyage à la cour du roi de Sicile pour le.
        service de la communauté ; taxation des dépenses à 150 florins.
        2. 1384-1386. - Extrait, du 7 octobre 1396, de la donation faite le 13 avril.
        1384 par le roi Charles III de Jérusalem à Jean Grimaldi de la portion du.
        château et fief de Roure dévolue au domaine par suite de la rébellion de.
        Pierre, co-seigneur de Saint-Sauveur et Roure ; - mise en possession du 15.
        décembre 1386.
        3. 21 juillet 1409. - Concession emphytéotique passée par P. Lombard, prieur.
        de Saint-Sauveur de Roure, à Raymond Fulcon, de vigne et terre ad unchal, a la.
        menna, terroir de Sains-Sauveur, et vigne en maza, à Roure.
        SAORGE.
        1. 1616. - Ordonnance de Charles-Emmanuel II pour la fondation de la ville.
        neuve de Fontan, au dessous de Saorge, pour les besoins et commodités de la.
        route de Tende (Turin, 30 juin), publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 81.
        3. 1706. - Transaction entre les Guilliotti, concles et neveux, et la.
        communauté de Saorge, au sujet des créances de ladite communauté sur lesdits.
        SAUZE.
        1. 20 septembre 1369. - Donation par Ugo Blachas, co-seigneur de Sauze, à.
        Guillaume Rostang, baile de la cour royale du val Guillaume, agissant au nom.
        de ladite cour et de la reine, du droit de souveraineté et de juridiction.
        qu'il a sur Guillaume Ayzinelli, fils de feu Isnard, et des biens dudit.
        Ayzinelli qui sont sous le domaine dudit Hugue, du quart de la juridiction sur.
        les étrangers dans le château et lieu de Sauze, du quart des pâturages et bans.
        des étrangers (copie).
        2. 29 janvier 1472. - Procuration générale donnée par les hommes de Sauze à.
        Antoine Arnaud, homme de loi, Jean et Bertrand Arnaud, frères et autres, à.
        l'effet de ramasser et vendre les laines pour procurer de l'argent à la.
        communauté.
        3. 23 juin 1472. - Ordonnance de Yolante, duchesse de Savoie, enjoignant à.
        Claude et Barthélmy de Faucon, seigneurs de Sauze (Salicis) de prêter hommage.
        et rendre reconnaissance à Jacques de Beuil, devenu récemment seigneur médiat.
        pour la moitié du domaine et du château.
        4. 23 décembre 1472. - Ordre à Claude de Galerax de remettre le château et.
        fief de Sauze aux habitants du lieu qui s'en étaient portés acquéreurs en.
        remboursant du prix de l'achat Claude et Barthélemy de Faucon, premiers.
        adjudicataires.
        Le château du Sauze s'étant trouvé mis en vente, le duc Amédée avait eu.
        l'intention de l'acheter "eo quod locus est limitrophus et clavis patrie sue".
        Mais Claude et Barthélemy de Faucon, par des pratiques illicites, se l'étaient.
        fait adjuger à vil prix par Cl. de Galerax, malgré sa promesse de ne l'aliéner.
        qu'en faveur du duc.
        C'est alors que les hommes de Sauze, "probi fideles subditi" avaient proposé.
        l'achat à leurs frais, en se substituant aux dits Faucon.
        4 bis. 1473. - Vidimus de lettres patentes de Yolante, pour le remise du fief.
        de Sauze à Jacques de Beuil, du 22 juin 1473. - Acte relatif à la prise de.
        possession du château, occupé par des intrus (4 août).
        5. 14 octobre 1529. - Inféodation par Honoré de Grimaldi à Pons Dominici, de.
        Guillaume, coseigneur du Castellet de Sauze (Salsarum), d'un quartier de.
        Sauze, "terre neuve du duché de Savoie", dit "lou cartier del Sauze".
        6. 7 août 1539. - Reconnaissance par P. Gastinel, comme procureur de Jacques.
        de Faucon, de Barcelonnette, à François 1er, roi de France, de la.
        co-seigneurie de Sauze et de ses droits et possessions dans les châteaux et.
        lieux du Lauzet, Meyronnes et Bersezio de la vallée de Barcelonnette.
        7. 24 octobre 1544. - Sentence du Parlement d'Aix contre Jacques de Faucon,.
        seigneur de Sauze, et Mathieu Tiran de Barcelonnette, accusés du crime de.
        lèse-majesté et de félonie ; ladite sentence ordonne la confiscation de tous.
        les biens dudit Faucon dans le domaine royal, et l'emprisonnement de sa.
        personne comme prisonnier de guerre, met hors de cause ledit Tiran.
        8. 6 juillet 1569. - Sentence arbitrale entre Honoré Grimaldi, baron de.
        Beuil, et Isabelle, veuve de Honoré Faucon, concernant le fief de Sauze et les.
        revenus mouvant du domaine du baron de Beuil.
        9. 5 août 1593. - Procuration donnée par les hommes de Sauze, pour prêter.
        l'hommage et serment de fidélité à Annibal Grimaldi, comte de Beuil, seigneur.
        du lieu (en français). -
        1321-1701
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 84/1
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
        Microfilm
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        SCROS (ASCROS).
        1-6. 1298-1314. - Hommages et serments de fidélité et reconnaissances...
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        SCROS (ASCROS).
        1-6. 1298-1314. - Hommages et serments de fidélité et reconnaissances rendus à .
        Geoffroi de Châteauneuf, fils de feu Isnard, seigneur en partie d'Ascros, par .
        : P. Lazet (5 novembre 1298) ; Hugo Orsellus, du Broc, "homo mercedis" dudit .
        Geoffroi (l'ate comporte réduction de son état à un certain service .
        "azemprum") (2 février 1306) ; Hugue Pelinel, d'Ascros ; Bertrand Albaric (14 .
        septembre 1308) ; les hommes possédant biens à Ascros sous la mouvance (22 .
        juillet 1313) ; P. Nielli (26 juin 1314).
        7. 1320-1327. - Ventes par des particuliers d'Ascros de biens dans la directe .
        d'Isnard, fils de Geoffroi.
        8-9. 1322-1323. - Reconnaissance audit Isnard, par Alayda, femme de Guigue .
        Malon (28 octobre 1322) ; P. Cabaze (1323).
        10-13. 1323-1336. - Ventes de biens et actes divers dans la directe.
        14. 9 octobre 1353. - Remise faite par Jacque de Châteauneuf, co-seigneur .
        d'Ascros, à Guillaume Melli, dû par ce dernier pour acquisition de maison.
        15-33. 1353-1376. - Concessions emphytéotiques faites par Louis de .
        Châteauneuf, co-seigneur d'Ascros, et reconnaissances faites au même,
        concernant : P. Orselli (1353) ; Raim. Fulconi (1354) ; Melli (1355) ; G.
        Blanchi (affanchissement de service, 1355) ; Hugue Lorenzi (1355) ; J. Melle .
        (1355) ; P. Candolli (1356) ; Rogiere Melle (1358) ; Raum. Graloni (1361) ;.
        P. Gastaud (1364) ; P. Galli (1365) ; Roubaud Canti (1368) ; Laugier et Raym.
        Melli (1369) ; G. Revelli (1369) ; Monnia, femme d'Amellio (1370) ; G.
        Raimbaud (1372) ; Guillaume d'Ascros et Filippa, sa mère (1373) ; Raim Melli .
        (1376) ; Mella (1379) ; Ant. Roman (1374).
        34-36. 1387-1427. - Ventes dans la directe de Louis de Châteauneuf.
        37. 1428. - Reconnaissances à Honorat Marquesan, co-seigneur d'Ascros.
        38. 1430. - Vente par la communauté d'Ascros à Jacque Rossetti, de Nice, d'une .
        maison au lieu de La Colla, approuvée par le seigneur.
        39. 6 novembre 1432. - Vente par Honoré Marquesan, seigneur de Coaraze et .
        co-seigneur d'Ascros, à Laurent, d'une grande dite "champ de Ihautart".
        40-41. 1425-1437. - Transaction entre Geoffroi de Berre et Honoré Marquesan,
        au sujet de la validité de la vente qu'avait faite Alasette (Alayeta de .
        Bagaris), mère dudit Geoffroi, audit Marquesan, le 22 février 1425, de la .
        portion lui appartenant du château et lieu d'Ascros.
        La vente était prétendue nulle comme faite "en temps pupillaire" et pour .
        cause de lésion ; la transaction aboutit au paiement par ledit Marquesan de la .
        somme de 275 lforins, dont quittance est jointe, du 5 décembre 1437.
        42. 29 septembre 1438. - Serment de fidélité des hommes d'Ascros à Honoré .
        Marquesan, sous réserve de la vouvraineté du duc Amédée.
        42 bis-44. 1438-1442. - Actes dans la directe d'Honoré Marquesan, concernant :
        Louis Gastaud (1438), Monetti Alsiari (1441), J et Monet Laurent (1442).
        45. 1458-1473. - Inféodation par le duc Louis Ier à Pierre Grimaldi, de Beuil,
        de partie du château, fief et juridiction d'Ascros, en compensation et .
        paiement d'une rente de 26 ducats annuels dûs sur la gabelle de Nice et .
        d'arrérages montant à 6.000 livres (19 janvier 1458) ; ordre de mise en .
        possession (4 mars 1458 (copies). - A la suite de la copie papier susdite, se .
        trouve la teneur de lettres de Yolante déclarant le château de Sauze .
        "suppositum et subjacere baronie Boley" (22 juin 1473).
        45 bis. - 10 décembre 1463. - Donation par Guillauma, fille Gio. Guisolis, de .
        Gorbio, à Antoine et Joanneta, de biens dans les terroirs d'Ascros, Cainea et .
        St-Jean d'Aurelle.
        46. 12-14 juillet 1464. - Reconnaissances à Mathieu Marquesan, co-seigneur .
        d'Ascros, par des habitants d'Ascros.
        47. 4 MAI 1465. - Commission pour la mise en possession de Mathieu Marquesan .
        d'une pièce de terre "en las regaysas", adjugée "in odio di Ludovici Gastaud".
        48. 1475. - Vente dans la directe.
        49-50. 12 décembre 1476. - Donation par André Gastaud, de Puget-Théniers, à .
        Jean Grimaldi, seigneur d'Ascros, de tous les biens qu'il possédait à Ascros.
        - Rémission, en retour, et affranchissement d'hommage et serment de fidélité,
        pour le dit Gastaud.
        51. Juillet 1486. - Extrait fait d'ordre du gouverneur de Nice et à l'instance .
        d'Honoré de Beuil, des biens et revenus du Domaine dans les lieux d'Ascros,
        Rigaud et Lieuche.
        52. 1496-97. - Reconnaissance de divers particuliers d'Ascros à Mathieu .
        Marquesan.
        53. 5 octobre 1497. - Transaction entre Honoré Grimaldi, baron de Beuil, et .
        Mathieu Marquesan, co-seigneur d'Ascros, à la suite de la demande dudit .
        Marquesan d'obtenir reconnaissance de divers biens à Ascros ; les parties se .
        libérant réciproquement de toute servitude et charge sur les biens que l'un et .
        l'autre possèdent dans ledit terroir.
        54. 18 janvier 1503. - Hommage et serment de fidélité des hommes d'Ascros à .
        Honoré de Berre comme mari et procureur de Catoye, fille et héritière de .
        Mathieu Marquesan.
        55. Mai-août 1533. - Concessions de délai accordées par le duc Charles III à .
        Honoré Grimaldi pour prêter hommage et obtenir investiture de la portion de .
        juridiction d'Ascros acquise par lui de Mathieu Chabaud et Honorée.
        56. 1535. - Procédure devant le Conseil ducal entre J.B. Grimaldi, seigneur .
        d'Ascros, et certains se prétendant lésés par la grâce qu'avait obtenue ledit .
        Grimaldi pour divers délits ; ordre que les lettres de grâce seront observées .
        et entérinées.
        57. 26 juillet 1541. - Copie du testament de J.B. Grimaldi, seigneur d'Ascros,
        du Mas, de Toudon et la Cainée.
        58. 12 mars 1567. - Lettres d'Emmanuel Filibert, portant ordre à Et. Barat,
        châtealain de Toudon, de faire afficher la défense faite aux syndics de .
        fortifier ou réparer le lieu d'Ascros sous peine de rébellion (cachet et .
        signature).
        59-62. 1587-1589. - Cession par Honoré Grimaldi à Annibal, son fils, seigneur .
        de la Val, des fiefs d'Ascros, Toudon, et la Cainée (24 juin 1587). -
        Procurations à cet effet. - Supplique d'Honoré et Annibal Grimaldi au duc de .
        Savoie pour rentrer en possession desdits lieux, confisqués et donnés à la .
        "sacra religione" et possédés par le conseiller Provana di Leini (1589).
        63. 1569-1600. - Extrait des lettres de grâce accordées par le duc .
        Charles-Emmanuel Ier à Ottavien, Frédéric et François Grimaldi, frères,
        co-seigneurs d'Ascros, par lesquelles ils sont rétablis en leurs biens et .
        fiefs (données à Paris le 27 février 1600). - A la suite : accusations portées .
        par le nommé Arnaud de Pertuis contre Honoré et Annibal Grimaldi (mars 1569).
        64. décembre 1711. - Copie des lettres patentes par lesquelles le duc de .
        Savoie ordonne d'observer "il parere d'ordine" donné par le marquis Palavicino .
        pour terminer les différends pendant entre le comte André Galeano, seigneur .
        d'Ascros, et la communauté du lieu, au regard des dîmes et autres prestations. -
        1298-1711
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 85/1
        Communicabilité :
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        NI MAZZO 49 -
        MAZZO 49°.
        SOSPEL.
        1. S.XVI-XVII. - "Statuti della citta di Sospello riucessi dal prefetto.
        ...
        MAZZO 49°.
        SOSPEL.
        1. S.XVI-XVII. - "Statuti della citta di Sospello riucessi dal prefetto.
        Bottone".
        Les principaux chapitres sont les suivants : De sindicis, - de consiliariis.
        (et officialibus), - de lectione et officio notarii communis, - de rasperiis,.
        - de camperiis, - de nutritoribus, - de furibus, - de gippo, - de calce, -.
        ordo super textores, - de mercenariis, - de mulionibus, - de calcatoribus, -.
        de molineriis, - de forneriis, - ordo macelli, - ordo nundinarum, - ordo super.
        mercato tenendo die veneris, - rubricae passagiorum, abeuragiorum, et.
        vasteriorum, - confines villae Sospitelli, - designatio fontis conductus, - de.
        banditis, - de custodibus caprarum, - de euzeriis, - de bobus arantibus, - de.
        limitibus nemorum, - de bandimento et banno nemorum nigrorum, - de terra.
        communis, - de banno extraneorum, - limitationes vasteriorum.
        Additions et corrections de 1551, 1553, 1602, 1616, 1618, 1645, 1649.
        3. 1398-1538. - Vidimus, de 1554, de l'acte d'hommage de 1391 au comte et de.
        la confirmation des privilèges par les comtes et ducs de Savoie, jusqu'en 1538.
        4. 3 septembre 1448. - Lettres patentes de Louis 1er de Savoie cédant à.
        Sospel, Castillon et au Molinet le quart des herbages lui appartenant,.
        moyennant un cens annuel.
        5. 25 février 1485. - Extrait des patentes de Charles 1er confirmant les.
        privilèges, franchises et immunités de la viguerie du comté de Vintimille et.
        du val de Lantosque.
        Extrait des archives de la Chambre des comptes de Savoie, "registrum..
        ducalis secretarii V. Guerisii hommagiorum et litterarum concernantium.
        patrimonium.. ducis".
        7. 1496. - Procédures devant le juge de la cour ducale du comté de Vintimille.
        et val de Lantosque, séant en la maison commune de Sospel, entre Gaspar.
        Ferrier, fermier des bans de Sospel, et Bartj. Torrelli, celui-ci inculpé pour.
        avoir travaillé à moins de 10 pieds du conduit de l'eau de la fontaine.
        8. 1541. - Procédure contre la communauté de Sospel au sujet des bois noirs.
        sis sur les confins.
        9. 1556. - Ordre du duc Emmanuel Philibert au gouverneur de Nice de faire.
        démanteler le lieu de Sospel, en punition du refus des habitants de contribuer.
        aux fortifications de Nice (Anvers, 1er mars 1556). - Lettres de Charles de.
        Montbel (Mombello), comte de Frossasco, ordonnant aux dits habitants de démolir les murs.
        de leur ville dans les dix jours (7 juin). - Ordonnance dudit de Montbel,.
        prescrivant levée de la main mise sur les lieux de Molinet et Castillon et sur.
        les revenus de Sospel, les habitants de Sospel se déclarant prêts à.
        s'acquitter de leurs prestations en retard (3 décembre).
        10. 1626. - Supplique de la communauté de Sospel et terres de la viguerie,.
        donnant l'exposé des charges : donatif, prix du sel, logement de régiments.
        Français et Piémontais, exactions des commissaires ; réponses en marge.
        11. 1689. - Note des revenus et services dûs à S.A. par la communauté et les.
        particuliers de la viguerie de Sospel, qui s'afferment par le clavaire du.
        lieu, à Sospel, Molinet, Castillon, Breil, Saorge, Lescarène, Pigna, Buzé,.
        Gordale, Lucéram, Lantosque, Bollène, Belvédère, Roquebillière, Saint-Martin,.
        Venanson, Clans, Saint-Dalmas, Val de Blore, Bolline, Clans, Borée, Bom.
        d'Allochio, Utelle ; supplique tendant à faire annuler l'inféodation de.
        Roquebillière et à faire confirmer les privilèges.
        12. 1662-1671. - Patentes de confirmation des ordonnances et statuts du.
        conseil et viguerie de Sospel, concernant la vente des biens (droit de.
        prélation du voisin), la succession en faveur des mâles (1662) ; entérinement.
        au Sénat de Nice (28 février 1671).
        13. 13 mars 1588. - Convention entre Sospel et Penna au sujet des dommages que.
        causent les bestiaux de chaque communauté sur le terroir de l'autre. -
        1398-1689
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        2 Mi 86/1
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        NI MAZZO 50 -
        MAZZO 50°.
        SAINT DALMAS.
        1. 1256-1298. - Extrait, fait le 6 septembre 1331 : 1° de la sentence .
        ...
        MAZZO 50°.
        SAINT DALMAS.
        1. 1256-1298. - Extrait, fait le 6 septembre 1331 : 1° de la sentence .
        arbitrale rendue entre Raimond Rostang, seigneur de Rimplas, Giacomo, prieur .
        de Saint-Dalmas de Blore, et la communauté de Saint-Dalmas, au sujet de la .
        juridiction, revenus et domaine dudit lieu, le 6 novembre 1256 ; 2° de la .
        division de l'hoirie de Rostang à Saint-Dalmas et Rimplas entre Audibert,
        Pierre, Emmanuel et P. ses frères, le 13 janvier 1298.
        2. 4 octobre 1291. - Compromis entre le prieur et la communauté de .
        Saint-Dalmas au sujet d'un four nouvellement édifié par la communauté, publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 30.
        2 bis. 1302. - Défense, signifiée par Bertrand de Laureis, baile de la comté .
        de Vintimille et val Lantosque, et Pons Cayssier, juge, aux nobles et prieurs .
        tenant châteaux ou parties de fief dans la juridiction royale du val de .
        Lantosque, de nommer comme officier des clercs, de façon à se soustraire à .
        l'autorité royale (signification faite à Marie, Ilonse, Saint-Dalmas ; 23 mai .
        1302), publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 34.
        3. 3 septembre 1320. - Requête du prieur de Saint-Dalmas du Plan de val de .
        Blore, en son nom et au nom des autres seigneurs dudit lieu et de la vallée, à .
        l'effet d'être maintenus en possession d'exiger les deux tiers des amendes et .
        condamnations à Saint-Dalmas, Laroche et la Bolline, et la moitié des biens .
        confisqués pour lèse-majesté.
        4. 1340. - Copie de l'acte de restitution à l'évêque de Nice, d'ordre du .
        sénéchal de Provence, de la part du fief de Saint-Dalmas le Selvage et .
        Saint-Etienne, léguée par P. de Falicon, à condition de l'aliéner à personne .
        laïque dans le délai d'un an, du 30 octobre 1340.
        Copie délivré en vertu du traite de 1760.
        SAINTE MARGUERITE.
        1. 2 août 1454. - Procuration donnée par les héritiers d'Alziar Bérard à .
        l'effet d'obtenir investiture de partie du fief de Sainte-Marguerite (diocèse .
        de Glandèves), et d'en prêter hommage.
        SAINT MARTIN.
        1. 1514. - Information prise d'ordre du duc Charles III par Jacque Méard,
        secrétaire de la cour de Nice, sur l'utilité qu'il y aurait à divertir l'eau .
        des montagnes de la vallée de Saint-Martin, vallon des Fenestre, pour .
        l'irrigation des prés. La principale considération envisagée paraît être la .
        facilité et l'augmentation du trafic du sel, par suite de l'accroissement des .
        animaux tant de trait que de chair et de fromage, et la construction de .
        maisons dans la vallée. Le trafic qui depuis quelques années, est de 20.000 .
        émines par an, pourraît être augmenté de 10.000 et, en quelque temps, être .
        doublé.
        2. 1596-1650. - Ecritures diverses, d'où il ressort que Saint-Martin est de la .
        vallée d'Entraunes ; défense de couper des bois (en langue vulgaire ; 1596) ;
        - obligation de la communauté (1600) ; - sentence du vice-légat d'Avignon .
        entre Autheman et Giniès, clercs du diocèse de Glandèves, et Th. Leclerc, au .
        sujet du prieuré-cure de Saint-Martin de Roqueyreto (12 octobre 1650) ; - .
        commission de Payan comme baile ducal de Saint-Martin d'Entraune (12 août .
        1601).
        3. septembre 1697. - Mesure générale du terroir de Saint-Martin et estimation .
        des biens, dressé par Giac. Ronco, Ronchino et Bellico, agrimenseurs de .
        S.A.R., députés par le directeur Garombi. A la suite : Observations .
        intéressantes de la communauté sur les conditions économiques, la comparaison .
        des mesures locales avec celles du Piémont, etc..
        4. 1780. - Suppliques de la communauté de St-Martin, relativement à la .
        formation de nouveaux statuts ou "bandi politici", et à la réduction des .
        nombreux débits de boisson ouverts en ce lieu au seul nombre de trois ; - avis .
        de l'avocat général Reggi sur lesdits requêtes (17 et 20 septembre - 20 .
        novembre 1780).
        L'avocat général fait observer, sur le premier point, que Saint-Martin est .
        régi par les status de la viguerie de Sospel, qui ne comprennent pas seulement .
        les "bandi politici et campestri", mais s'étendent à une presque universelle .
        législation en toute sorte de matière civile et criminelle. Ces statuts,
        tombés en désuétude depuis plusieurs siècles sont restés observés seulement à .
        Saint-Martin ; les derniers ont été confirmés en 1599 ; sur le deuxième point;
        il montre les inconvénients de la multiplicité des "osterie", notamment pour .
        les fils de famille, l'encouragement à l'oisiveté qu'elles offrent, etc.. ;
        il approuve la réduction proposée, sauf pour le jour de la foire, le 11 .
        novembre.
        SAINT PAUL.
        1. 1er avril 1385. - Acte de soumission au comte Amédée VII et à Amédée,
        prince d'Achaïa, des habitants de Saint-Paul, ave concession, en retour, de .
        privilèges.
        2. 1618. - Procédure de la communauté contre l'archevêque d'Embrun au sujet de .
        certaines conventions de 1616 concernant les dîmes.
        SAINT SAUVEUR DE TINEE.
        1. 1551. - Actes du fisc ducal contre les communautés de Saint-Etienne,
        Saint-Dalmas le Salvage, Isola (Lensole), Saint-Sauveur, pour obtenir les .
        reconnaissances non fournies sous prétexte de privilèges.
        SAINT ETIENNE.
        1. 7 novembre 1325. - Vente par Pierre, fils de Rostang Falconis, et Raibaude,
        sa femme, fille de Bérenger Ambroise, notaire de Nice, à Andaron Grimaldi de .
        Beuil, de toute leur part des châteaux, droits et territoires de Saint-Etienne .
        et Isola.
        2. 1701. - Parcelle des dépens faits par la communauté pour faire annuler .
        l'inféodation en faveur du comte Chianea.
        THIERY.
        1. 12 août 1593. - Hommage et serment de fidélité de la communauté de Thiéry à .
        Annibal, fils de feu Honoré Grimaldi, comte de Beuil, avec confirmation de .
        privilèges. -
        1256-1780
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        2 Mi 87/1
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        NI MAZZO 54 -
        MAZZO 54°.
        TOUDON.
        1. 16 janvier 1280. - Sentence arbitrale entre Raimond et Guigue de.
        ...
        MAZZO 54°.
        TOUDON.
        1. 16 janvier 1280. - Sentence arbitrale entre Raimond et Guigue de.
        Saint-Paul, frères, seigneurs de Toudon, et la communauté, au sujet de la.
        juridiction, chasse, bans champêtres, successions, gabelle du vin, obligation.
        de travailler au château, four, moulin, eaux, etc.. ( publiée dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 32).
        2. 14 juin 1344. - Serment de fidélité prêté par divers particuliers de Toudon.
        à Uga, veuve de Millon Chabaud, pour ses fils Millon, Ugo, Emmanuel, Pierre et.
        Isnard, co-seigneurs du lieu.
        3. 5 novembre 1405. - Reconnaissance de Rostang Castelli, de Toudon, à Ant.
        Sforcioli, de Nice pour une terre à la villetta.
        4. 17 juillet 1423. - Vente, par Anthonine, femme d'Honoré Riquier de Nice, et.
        fille de J. Chabaud, à André et Antoine Laugier, de tous ses droits sur.
        Toudon, pour mettre fin à leur différends.
        5. 19 mars 1432. - Transaction entre Emmanuel et Mathieur Chabaud, d'une part,.
        Antoine et André Laugier, alias des Ferres, co-seigneurs du Mas, d'autre, en.
        vertu de laquelle lesdits Chabaud vendent aux Laugier les deux tiers de la.
        moitié du château et droits sur Toudon.
        6. 4 août 1432. - Cession faite par P. de Beaufort, gouverneur de Nice, au nom.
        du duc Amédée VIII, aux habitants de Toudon, de la moitié de la juridiction,.
        biens et revenus acquis par S.A. d'Antoine Forzioli, sous condition d'un cens.
        annuel de 4 florins (copie).
        7-10. 1434-1444. - Sentence du juge ordinaire de Nice condamnant André et Ant.
        Laugier à restituer à Emm. et Mathieu Chabaud la part de Toudon à eux achetée,.
        pour défaut de paiement du prix (27 novembre 1434). - Autre, en faveur.
        d'Emmanuel Chabaud et ses neveux, déclarant nulle la vente faite aux frères.
        Laugier (15 mars 1443). - Mise en possession dudit Emmanuel, en vertu de la.
        sentence précédente (27 mars-28 mai 1444).
        11-12. 1458. - Sentence du lieutenant du gouverneur de Nice qui accorde à.
        Honoré e-t Antoine Riquier; contre l'oppostion d'Ant. Laugier, la mise en.
        possession de la part de Toudon acquise par eux du duc de Savoie (9 septembre.
        1457). - Sentence du Conseil ducal, confirmant la précédente (20 MARS 1458).
        13-14. 1459-1463. - Cession par le duc Louis 1er aux frères Riquier de tous.
        droits sur la portion de Toudon acquise d'Emmanuel Chabaud (9 mars 1459 ;.
        sceau), publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 56. - Lettres patentes du duc en faveur desdits frères, portant défense de.
        les troubler dans leurs droits et possession (2 juillet 1463).
        15. 13 décembre 1465. - Transaction par laquelle Antoine Riquier, cessionnaire.
        de P. Chabaud, cède à George de Grasse, alias d'Albarno, cessionnaire d'André.
        et Antoine Laugier, tous ses droits sur les 2/3 de la moitié de Toudon,.
        moyennant paiement de 300 florins.
        16. 18 avril 1486. - Rescrit du duc Charles 1er, pour faire respecteur Louis.
        de Grasse dans l'exercice de sa juridiction de Toudon, après s'être informé de.
        ses droits.
        17. 14 juin 1483. - Information devant le commissaire ducal sur le "spoglio".
        de la partie de Toudon acquise par George de Grasse, et pour la mise en.
        possession dudit.
        18. 1486-1488. - Lettres du duc Charles 1er pour obliger les hommes de Toudon.
        aux chevauchées, conformément aux demandes de Louise de Grasse (Montmeillan,.
        18 avril 1486 ; Nice, 8 novembre 1488 ; 2 cachets).
        19. 14 novembre 1486. - Cession par Bertrand Riquier, fils d'Honoré, à Louis.
        de Grasse, de ses droits sur Toudon.
        20. 5 novembre 1487. - Examen de témoins sur les articles produits par Louis.
        de Grasse contre Antoine Riquier, au sujet de la co-propriété de Toudon et des.
        difficultés qui en résultent.
        21. 1461-1487. - Livre des reconnaissances passées en faveur de Louis de.
        Grasse, coseigneur de Toudon (1487) ; - table des emphitéotes à la fin. - La.
        couverture est constituée par une pièce parchemin, contenant : Collation par.
        l'évêque de Vence en faveur de George Dosoli, prêtre de St-Paul, du.
        prieuré-curé de Saint-Jean du Château, vacant par résignation de J. Brosset (8.
        juillet 1461).
        22. 3 décembre 1487. - Transaction entre George de Grasse, chanoine, comme.
        procureur de Louis, seigneur du Mas et d'Ayglun (Aiglun), d'une part, et Guillaume.
        Jaucerand et P. et Ant. Laugier, d'autre, poursuivis pour enlèvement de pierres.
        et occupations illicites au détriment dudit Louis.
        23. décembre 1489. - Production de témoins à l'appui des dires de Louis de.
        Grasse, pour établir que les droits de chevauchée de Toudon sont dus au.
        seigneur et non au duc.
        24. 12 octobre 1496. - Investiture accordée par le duc Philippe II à Louis de.
        Grasse des lieux et châteaux de Toudon, le Mas, la Cainée et Ayglun, qu'il.
        avait hérités de son père Georges, étant réservée la part de feu Louis Chabaud.
        à la Cainée et certaine part d'Antoine Sforcioli à Toudon.
        25. 7 février 1512. - Renonciation par P. Laugier au procès intenté contre.
        Honoré Grimaldi de Beuil pour la maison et les biens de Guillaume Jaucerand.
        26. 25 août 1504. - Hommage et serment de fidélité des hommes de Toudon à.
        Honoré Grimaldi, à la suite de l'acquisition dudit lieu faite par Honoré de.
        Louis de Grasse.
        27. S.XVI. - Consultation de l'avocat Etienne Lupi dans la cause pendante.
        entre les hommes ducaux de Toudon et ceux du coseigneur, au sujet du four que.
        les premiers voulaient faire constuire à leur usage. -
        1280-1512
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        2 Mi 88/1
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        NI MAZZO 55 -
        MAZZO 55°.
        TOUDON (SUITE).
        1. 29 janvier 1505. - Protestation des hommes d'Honoré de Beuil à...
        MAZZO 55°.
        TOUDON (SUITE).
        1. 29 janvier 1505. - Protestation des hommes d'Honoré de Beuil à Toudon,
        contre la construction d'un four par les hommes de la cour ducale.
        2. 1506-1512. - Procédure poursuivie devant le juge de Nice par Honoré .
        Grimaldi contre P. Laugier, pour défaut d'hommage, d'investiture et de .
        paiement de cens.
        3. 28 février 1508. - Pièce de procédure contre la communauté de Toudon, dans .
        l'affaire des étrangers possédant biens dans la mouvance d'Honoré Grimaldi.
        4. 1518-1525. - Reconnaissances en faveur d'Honoré Grimaldi à Toudon.
        5. 1525. - Actes des hommes de Grimaldi contre les hommes du duc au sujet de .
        la taille imposée pour le donatif à faire à S.A., et dont ils se prétendent .
        exempts.
        6. 1529. - Promesse faite par René et Jean-Baptiste, fils d'Honoré Grimaldi,
        de payer au duc Charles III 6 écus d'or pour la grâce qu'il leur a accordée de .
        leurs méfaits, et de lui vendre, à sa réquisition, la juridiction qu'ils ont .
        sur le lieu de Toudon pour le prix de 1.000 écus d'or (31 janvier).
        7. 21 septembre 1534. - Concession emphytéotique faite par Honoré Grimaldi à .
        la communauté de Toudon de tous les lods, trezains, services et biens lui .
        appartenant, moyennant un service annuel de 80 florins.
        8. 3 mars 1589. - Acte de rémission faite par l'infante Catherine d'Autriche,
        duchesse de Savoie, à Annibal Grimaldi, seigneur de la Val de Massoins, fils .
        d'Honoré, des fiefs de Toudon, Ascros, la Cainée, qui avaient été confisqués .
        sur les fils de Jean Baptiste Grimaldi, Ottavian, Frederic et François, et ce .
        moyennant la somme de 15.000 écus d'or (copies). -
        1505-1589
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 89/1
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        Immédiate
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        Microfilm
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        NI MAZZO 56 -
        MAZZO 56°.
        TOUET-DE-BEUIL.
        1. 17 septembre 1293. - Sentence du juge mage de Provence dans la...
        MAZZO 56°.
        TOUET-DE-BEUIL.
        1. 17 septembre 1293. - Sentence du juge mage de Provence dans la cause .
        d'appel de Guillaume Rostang, seigneur de Beuil, contre le procureur royal. Le .
        fisc royal soutenait que la partie du château de Touet que ledit Guillaume .
        avait acquise par échange avec Sibile, veuve de Milon Chabaud, tombait en .
        dévolution, par défaut d'approbation royale et défaut de paiement de son .
        trézain ; la sentence donne gain de cause à Guillaume.
        2. 2 janvier 1516. - Arrentement par André Aureille (Auricula), prieur du .
        Villar, à P. Audibert, du bénéfice de "N. Maria Virginie" de Touet, avec tous .
        ses revenus.
        3. 26 février 1596. - Consentement par le juge de Beuil à l'acquisition d'une .
        terre à Touet.
        TOURNEFORT.
        1. 14 février 1434. - Serment de fidélité de la communauté de Tournefort à .
        Jean Grimaldi, seigneur de Beuil et Massoins, avec confirmation en retour, des .
        privilèges.
        TOURETTES.
        1. 17 décembre 1326. - Sentence arbitrale entre la communauté et ses .
        seigneurs, les hoirs de Boniface Chabaud (Manuel de Vintimille, tuteur),
        Isnard de Flayosc, comme tuteur de ses fils, les fils de Sibille et de Milon .
        Chabaud, au sujet des bandites, corvées, droits seigneuriaux, dont la .
        communauté se libère moyennant un cens annuel de 120 livres (copie).
        TOURETTES REVEST.
        1. 1408. - Mise en possession de Jean Grimaldi des châteaux de Tourettes et .
        Marie, aux termes des conventions passées avec le comte Amédée VIII ; -.
        serment de fidélité des hommes des deux communautés (27 septembre, 3 oct.).
        2. 1475. - Serment de fidélité des hommes de Tourettes et Revest à Louis .
        Grimaldi ; présentation des privilèges, avec réponse du seigneur, article par .
        article (17-18 janvier).
        3. 1545. - Vente d'une maison à Revest, dans la directe du seigneur.
        VENANSON.
        1. 26 janvier 1334. - Adjudication des droits de lattes et bans "penarum et .
        latarum" à Venanson.
        2. 1697. - Cadastre ou allivrement, "Libro della misura generale".
        VILLEFRANCHE.
        1. 14 mars 1321. - Echange entre Riquier Riquier, alias Jacque, et Pietro .
        Giovine ; le premier cède 9 parts du tiers du consulat de Villefranche, du .
        château, juridiction, terres, biens et revenus énumérés, en retour de droits .
        sur le lieu et fief de Levens.
        1 bis. - 14 octobre 1326. - Vente par la communauté au sénéchal de Provence .
        aggisant au nom du roi Robert, des deux tiers du consulat qui appartient à .
        ladite communauté (copie).
        2. 24 avril 1584. - Patentes du duc Charles-Emmanuel 1er confirmant les .
        franchises et privilèges de la communauté de Villefranche, et l'exemption de .
        charges.
        3. 18 juilllet 1648. - Lettres de Charles-Emmanuel II pour la mise en .
        possession en faveur de la communauté des droits de lesde de la chair et du .
        poisson, etc.. (copie).
        4. 11 mars 1681. - Attestation donnée par les officiers de Villefranche que .
        feu André Mollea, capitaine du fort de Montalban, n'avia tjamais permis, sa .
        vie durant, qu'aucun bétail paisse sans sa permission sur la montagne, ni .
        qu'il s'y fasse aucune sorte de bois.
        5. avril 1584. - Supplique de la communauté au duc Charles-Emmanuel 1er, afin .
        de ne plus être inquiété au sujet de l'exaction du donatif de Nice,
        conformément au privilège déjà confirmé.
        6. S. XVII. - Autre supplique pour l'exemption de la gabelle du tabac.
        VILLARS.
        1. 27 août 1444. - Testament de Batrona, femme d'Olivier Armand, de Villars.
        VILLENEUVE.
        1. 6 juillet 1383. - Lettres patentes de Charles III, roi de Jérusalem,
        nommant châtelain de Villeneuve Pierre Grimaldi de Gênes, habitant de Nice.
        2. 1767. - Note sur la montagne "du pascairet" et le droit de franchise .
        prétendu par la communauté de Villeneuve.
        UTELLE.
        1. 1481. - Ordonnance sur les droits patrimoniaux d'Utelle, droits de bans et .
        lates, lesdes, fours, et autres revenus de la communauté. -
        1293-1767
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 90/1
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
        Microfilm
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        NI MAZZO 57 -
        MAZZO 57°.
        COMTE DE NICE.
        1. 1562. - Procurations données par les communautés, "oppida et pagi",...
        MAZZO 57°.
        COMTE DE NICE.
        1. 1562. - Procurations données par les communautés, "oppida et pagi", du comté de Nice et du pays de terre neuve de Provence adjacent, à Louis Comel et Charles Olilivier, à l'effet de comparaître devant les députés commis sur les différends existant entre le roi de France, comme héritier des comtes de Provence, et le duc de Savoie, Emmanuel Philibert, avec mission de déclarer qu'elles n'entendent reconnaître d'autre souverain que le duc de Savoie (20 janvier).
        Les communautés qui ont donné cette procuration sont : Nizza, Alos, Archa, Aysone, Belvedere, Bersezio, Barcellona, Bollena, Breglio, Castellar, Clans, Contes, Castelnovo, Cigala, Entraunes, Giausier, La Torre, Lensola o sia Isola, Lantosca, Lauset, Lucerame, Mayronas, Méolans e Revello, Pietra Porzio, Pigna et Buggio, Peglia, Pogetto, Rocca e Bollena, Roccabigliera (*), Roccasterone, Saorgio, S. Dalmazzo, S. Paolo, S. Steffano, Sambucco, S. Martino, Dospello, S. Dalmazzo il Selvatico, S. Agnes, S. Martinetto, Tornosio, Vinadio, Utelle, Venanzone, Villafranca, Villanova.
        (*) : publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice n°74. -
        1562-1562
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 90/1
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        NI MAZZO ADD 1 -
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        NICE ET COMTE.
        15. - 1. Précis historique des fiefs du comté de Nice. Contenant la...
        MAZZO 1°.
        NICE ET COMTE.
        15. - 1. Précis historique des fiefs du comté de Nice. Contenant la liste des fiefs par ordre alphabétique, avec l'indication des actes successifs d'investitures, aveus, acquisitions, etc.., du XVI° siècle à 1751. -
        2. Etat des lieux à inféoder, avec leur valeur (XVIII° siècle). -
        3. Information sur les lieux à inféoder. -
        XVIIIe siècle-XVIIIe siècle
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 91/1; 2 Mi 91/2
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        NI MAZZO ADD 2 -
        MAZZO 2°.
        NICE ET COMTE (SUITE).
        1. XVIIIè. - Etat des recouvrements de la Trésorerie....
        MAZZO 2°.
        NICE ET COMTE (SUITE).
        1. XVIIIè. - Etat des recouvrements de la Trésorerie. Recapitulation des revenus.
        2. 1759. - Projet du comte di Laoriano pour l'établissement d'une marine utile au commerce. Le moyen à envisager serait d'intéresser à l'entreprise l'ordre de Saint-Maurice et Lazare ; le pape pourrait accorder une "crociata" pour l'armement contre les corsaires.
        Les ressources seraient fournies par une taxe d'aumône levée dans tout le Piémont et par les produits du commerce avec la Sardaigne, et du commerce de Nice et du Piémont.
        Suit le bilan de la dépense annuelle pour l'armement d'une escadre pendant 4 mois, et d'une frégate et 2 "sciabecchi" le reste du temps.
        3. 1765-1766. - Ecritures relatives à l'incident survenu à Nice à l'occasion de la fête de l'Immaculée Conception, célébrée annuellement en observance du Voeu de 1735.
        Cet incident avait été provoqué par l'interdiction du chant de l'hymne "Tota pulchra es" par l'évêque. Celui-ci avait reconnu au cours de ses visites pastorales qu'on introduisait dans les cérémonies des prières non approuvées par les "Sacri Riti", notamment des oraisons "désignati soltanto per l'ordine Francescano (litanie de Sainte-Anne, par les "Agostini scalzi", celle de Saint-François de Sales, par l'ordre de la Visitation, etc.) e altre libri cavati da libri Francesi" ; il avait résolu de prohiber un tel désordre qui conduit à la perturbation du culte divin et à un esprit d'indépendance fatal à l'église.
        Lettre pastorale du 30 novembre 1765. - Mémoire des consuls de Nice à la Secrétairerie d'Etat à l'Intérieur (1766). - "Epilogo, manuscrit qui se passe de main en main", émané ou inspiré des consuls, et réponse de l'évêque. - Lettres du comte de Nagis au roi ; de l'évêque remerciant M. de Nagis de la protection accordée par le roi dans cette affaire.
        Origine de l'institution du voeu de la cité, à l'occasion d'un "maligno influxo". - La fête se faisait dans l'église des Jésuites, et non à la cathédrale parce que "per la frequenta inhumazione de cadaveri che facea si allora nella cattedrale spirava in essa un cattivo odore".
        4. XVIIIè siècle. - 1. Projet d'établissement d'une Chambre de Commerce à Nice, et d'un "bancogiro", avec considérations sur les places de commerce de Marseille, Gênes et Louvrne. - 2. Explication du "banco giro", ou banque de crédit proposée pour le commerce de la côte occidentale d'Italie. - 3. Mémoire sur le commerce de Nice (1749) (causes de la langueur de ce commerce par l'ignorance et inertie des intendants, etc. ; moyens d'y remédier).
        Etat des patrons mariniers et négociants de Nice et Villefranche.
        5. 1768. - Lettres et mémoires concernant l'autorisation accordée à Mgr Vicentini, vice-légat d'Avignon, de se retirer à Nice durant l'occupation d'Avignon et du comté Venaissin par le roi de France.
        Copie de la demande du légat (15 juin) et de la réponse du roi (17 juin 1768). - Avis de la commission nommée à cet effet sur la convenance et les inconvénients de ce séjour, sur les conditions dans lesquelles l'exercice de la vice-légation pourrait avoir lieu dans les Etats Sardes (12 juillet). - Lettres et mémoires concernant le mode de procéder à le cérémonial usités lors des précédents de 1663 et 1688.
        Cahier de copie de lettres de Raiberti, secrétaire d'Etat, avec le comte de Rivera (22 juin-21 septembre 1768).
        Le 22 juin 1768, Raiberti annonçait le vice-légat "giunto a Nizza la sera di mercoledi scorsa". Le 21 septembre : "ho potuto comprendere che egli stesso (le vice-légat) si mirava il suo soggiorno in Nizza come affato inutile e poco decente per il papa" à la suite de la décision du duc de Choiseul que les provisions accordées par lui n'auraient pas leur exécution en France.
        6. 26 Mars 1770. - Mémoire du procureur général de Rossi de Tonengo sur les diverses catégories des fiefs du comté, avec des considérations sur la nature de ces fiefs.
        Les pièces énumérées dans la lettre d'envoi (liste des fiefs, tables chronologiques et généalogiques des inféodations) sont notées comme restituées, étant nécessaires pour l'expédition des investitures.
        7. 1771. - Pièces relatives à l'exemption de la gabelle du vin ou lesde, réclamée par le clergé de Nice.
        Avis de l'avocat Ferri indiquant dans quelle mesure cette exemption pourrait être accordée, et pour chaque catégorie. - Suppliques des divers corps au même effet, évêque, chapitre, etc. ; rappel de l'usage ancien ; demande d'égalité avec les prêtes piémontais ; copie de titres : transaction entre le Chapitre et la ville du 30 août 1459.
        8. 1772. - Demande de la ville de Nice à l'effet d'obtenir que la gabelle de la paneterie (monopole de la vente du pain) s'étende au four nouvellement construit près le port Limpia ; écritures et mémoires à ce sujet. - Avis du président-chef comte de Maria (5 août). - Avis du procureur général Morozzo, qui propose une confirmation générale par le roi de la gabelle de la lesde, mais avec certaines modérations conformes à la justice et aux nouvelles circonstances, dans l'intérêt du bien public (16 décembre).
        9. 1772. - Projet de création d'un théâtre à Nice. - 1-2. Lettres du chevalier de Blonay, commandant de Nice, à M. de Mouroux (10-17 août). - 3-4. Avis et plan de Robilant.
        10. 1772. - Avis du consulat de Nice sur le projet de prhibition de sortie des huiles du comté ; mémoires, rapports et états sur les quantités d'huile existantes, sur les expéditions effectuées, sur la situation du marché.
        L'approvisionnement, évalué à 118;265 rubs, d'huile "tant vieille que nouvelle", paraît suffisant pour écarter toute idée de disette, et la prohibition d'exporter ne paraît pas justifiée.
        Il existe à Nice, en plus, 5000 rubs d'"Oglio de pesce a l.4, che serve per bruggiare e conciare pelli".
        12. 26 février 1774. - Mémoire relatif aux droits de la couronne de France sur le comté de Nice. Les prétentions de la France seraient fondées sur une clause du traité de Cateau-Cambrésis du 3 mars 1559, qui n'aurait jamais été expressément abrogée par les traités postérieurs.
        13. 1774. - Demande de la ville de Nice, pour être autorisée à défendre aux fourniers de cuire pain, et aux meuniers à moudre farine pour les particuliers, jusqu'à ce que soit épuisée la provision de grains de 4000 charges achetés en Sardaigne par la ville en prévision d'une disette. - Mémoires, avis et écritures diverses à ce sujet.
        14. 1775. - Parallèle entre le bilan de 1774 et le projet de bilan de 1775, soumis au roi.
        A noter particulièrement les dépenses pour : le port Limpia, les travaux du Paillon, batteries de Villefranche.
        15. 19 juin 1775. - Avis du procureur Rossi Tonengo, au sujet de la demande formée par Reynaud et Sauvaigo, négociants, pour la concession d'un emplacement au vieux Château. Le rapport conclut favorablement, à condition que la construction à faire suive le plan de Robilant. -
        XVIIIe siècle-1775
        Présentation du contenu :
        Plans de Robilant du théâtre de Nice, originaux extraits : sous les cotes 01Fi 189/01 et 01Fi 189/02.
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 91/1; 2 Mi 91/2
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
        Microfilm. Les plans de la pièce n° 9 (cotés 01Fi 0189/01 et 01Fi 0189/02) ont été numérisés. Ils sont consultables dans l'instrument de recherche des plans isolés.
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        NI MAZZO ADD 3 -
        MAZZ0 3°.
        NICE ET COMTE (SUITE).
        1.1775. - Avis et rapport sur les moyens à employer pour...
        MAZZ0 3°.
        NICE ET COMTE (SUITE).
        1.1775. - Avis et rapport sur les moyens à employer pour rétablir la situation financière de la ville de Nice et la mettre à même de satisfaire aux créances les plus urgentes. - Examen des impositions à établir : droit de 20 s.
        par salmée de grains aux moulins du terroir, et de 2 s. par rub sur la farine étrangère (proposition de la ville), ou imposition "sul valore de beni stabiliti" (projet de la commission). - Pièces justificatives et annexes.
        La commission nommée à ce sujet était composée de Lovera de Maria, Angiono, Corvesii, Ricci Desferres.
        Les difficultés financières de la ville provenaient surtout des pertes éprouvées dans l'administration de la "paneterie" et des achats de grains effectués l'année précédente (voir supra, mazzo 2, dossier 13).
        2. 1773-1776. - Etablissement d'un nouveau cimetière à Nice.
        Délibérations municipales du 6 février et 12 mars 1773. - Lettre d'envoi par le comte Robilant du "dessegno e calculo" (ces pièces ne figurent plus dans le dossier) ; choix du terrain : entre les deux bastions qui regardent le confluent du Paillon (3 mars 1775). - Considérations du général des Finances au sujet de la prise en charge des dépenses par le trésor royal (18 avril 1776).
        3. 1778. - Travaux du Paillon : rapport de Robilant au roi, à la suite de l'inspection faite par le professeur de mathématiques Michelotti.
        Exposé précis et complet sur les divers projets et travaux entrepris sur le torrent depuis le XVIè siècle jusqu'à ceux que Robilant lui-même avait exécutés en 1777, et qui furent rompus par l'inondation le 2 octobre suivant.
        4. 1779. - Id. : rapport de la commission spéciale (Saint-Marsan, Rossi de Tonengo, Bertolino. etc ; Turin, 10 juillet).
        5. 11 mai 1781. - Copie de billet royal, qui donne au gouverneur de Nice toute autorité pour l'exécution du plan proposé par lui pour l'agrandissement de la ville du côté de la nouvelle route du Piémont.
        Ce plan prévoit : le transport de la porte Pairolière, la construction de nouvelles maisons et d'une convenable place régulière, la formation d'une nouvelle enceinte, réunissant la nouvelle ville et le port avec le vieux château ruiné, pour empêcher les désertions, la contrebande, et l'accès de malveillants.
        6. 1781. - Demande du Conseil de la ville de Nice d'être autorisé à se faire précéder d'huissiers porteurs de masse, dans l'exercice des fonctions publiques, et à prendre l'habit spécial comme les consuls, et de voir ainsi compléter les patentes du 4 septembre 1775. - Avis de l'intendant Cortina di Malgra, favorable à cette demande, et du commandant Saint-André (30 août-6 septembre 1781).
        L'intendant fait espérer un développement de la ville, dont le commerce accroît journellement la population, "per la sua ventaggiosa posizione, per la dolcezza del suo clima, amenita e fertelita delle sue campagne" ; il se montre favorable à la demande de masse et habit, à condition cependant que le Conseil marche en corps, en laissant "la briga di portare le aste del baldachino al clero e a la nobilta". La masse sera plus petite que celle du Sénat ; elle portera les armes de la ville. Les conseillers auront le même costume qu'à présent les consuls, à la réserve du chaperon.
        La description de l'habit des consuls est donnée par Fil. m. Féraudy, secrétaire de la ville : "consetto di satino o seta di colore nero guarnito su tutte le cuni niture et all'intorno con pissetti di seta dell istesso colore, bragoni puro di seta o satino con girella anche di colore nero ; calsoni delli stessi stoffa e colore, calsetti del medesimo colore in seta, quelli pero del primo console con broderia in oro ; scarpe ne coltalone e orecchini di colore rosse ; colare di pissetti longo ; mantello di seta garnito di pissetti di seta neri ; perrucca grande e cappello rotundo con cordone e ganssa in oro, col ciapairone di veluto colore cremesi sulla spala sinistra ; el primo console cinge per distintivo una picola spada sulli bragoni".
        7. - 1782. - Projet d'augmentation de la lesde de la boulangerie à Nice. - Ordonnance municipale du 22 mars 1782. - Réclamations au roi des boulagners et fourniers. - Rapport et avis de la commission nommée par le roi (Lovera, Cortina, Reggio) à ce sujet (27 mai).
        La commission conclut qu'il ne convient pas d'augmenter la lesde, ni le prix du pain et de la viande, non plus que de mettre en adjudication la fourniture des grains pour la boulangerie publique, mais de corriger les tarifs du pain, del pistre, de l'huile, dus avon, de remplacer la lesde par un droit de mouture "pichetto generale di macina", de 20 s. par salmée de grain de 4 stara.
        8. 1785. - Endiguement du Paillon. - Rapport de la commission nommée pour examiner les dépenses nécessaires, avec copies d'avis précédents sur le même objet (4 mai).
        Les dépenses sont évaluées à 136.000 l. ; le président, Rossi de Tonengo, est opposé au prélèvement sur le fonds du nouvel impôt établi pour la route de Nice. L'original de l'avis est dit "retirato nei regi archi il 1 ag. 1785 dopo il decesso del conte di Rossi".
        9. 1787-1789. - Projet d'établissement d'un nouveau théâtre à Nice.
        Mémoire adressé au roi par 40 nobles de la Société établie à Nice pour la création du nouveau théâtre ; statuts de la société (14 août 1787) ; plan du théâtre projeté, signé P.A. Fighiera. - Réclamations faites contre ce projet par Alli di Maccarini, propirétaire de l'ancien théâtre, associé avec Mattone de Benevello et Louis Saint-Pierre, négociant. - Avis et observations : de M. de Saint-Marsan, de l'avocat général Reggio, de la commission nommée à cet effet (août-décembre 1788). - Estimation de l'ancien théâtre (avril 1789) ; compte général de sa construction en 1776. - Pourparlers entre les deux sociétés au sujet du rachat et de l'indemnisation (1789). - Plan, en deux figures, de l'un des emplacements sur lequel le nouveau théâtre pourrait s'édifier.
        Trois emplacements étaient envisagés : 1° le quartier militaire, qui fournirait encore la place nécessaire pour des bâtiments administratifs et judiciaires et les archives de la ville ; 2° le quartier de la Cortina (c'est celui pour lequel existe le plan) ; 3° le voisinage de la porte Marine.
        10. XVIIIè siècle. - Mémoire sur le projet de création d'un Lazaret à Nice, avec observations, en marge, de la main du roi (s.d.).
        L'auteur de ce mémoire, qui s'exprime avec beaucoup de liberté, est très partisan de la construction du Lazaret, utile au progrès du commerce de Nice, malgré les difficultés créées par l'esprit de parti et la jalousie de Marseille et de Gênes, "qui voient avec beaucoup de regret la formation du port de Limpia et l'entreprise du chemin de Nice (à Turin)".
        Les observations du roi portent surtout sur les difficultés financières ; l'établissement à Saint-Hospice coûterait de 7 à 800.000 k., à Villefranche, 400.000 l.; "plusieurs du Congrès ne l'ont pas vu, mais moi je l'ai vu et parcouru". Il est partisan de "laisser refroidir l'esprit de parti et laisser un peu d'haleine aux finances".
        11. 1790. - Lettres et mémoires du marquis de la Planargia, commandant de Nice, concernant les émigrés français à Nice.
        1. Mémoire secret, au sujet de N., fonctionnaire français, soupçonné d'être du parti de la Révolution et de servir d'informateur à l'Assemblée nationale (5 juillet). - 2. Lettre de la Planargia, accusant réception des ordres du roi,
        reçus le 5, portant de "faire entendre aux familles françaises réfugiées à Nice de devoir quitter cette ville.." (8 juillet). - 3. Fragment de lettre, joint à la précédente, non signée, datée de Nice le 8 juillet, contenant des observations sur la mesure précitée. - 4. Lettre de la Planargia, au sujet de sa correspondance avec Righini, consul général de Sardaigne à Marseille. - 5-7 bis. Lettres de Righini, jointes à la précédente, signalant "un foyer de personnes malintentionnées" à Nice, et envoyant le signalement de "Jourdan, surnommé le Coupeur de têtes" ; avec réponse de la Planargia (Marseille, 16, 18 et 25 juin ; Nice, 25 juin). - 8. Lettre du comte de Forbin des Issarts, se déclarant sujet du pape, et comme tel non compris dans la mesure concernant les Français à Nice (9 juillet). - 9. Extrait de lettre de l'évêque de Nice sur les conséquences fâcheuses que produirait l'expulsion des émigrés et sur les tempéraments qu'il conviendrait d'apporter à cette mesure (11 juillet). - 10. Lettre de Mattone di Benevello, intendant à Nice, sur le même sujet ; critique des actes du commandant (11 juillet). - 11. Lettre de la Planargia, exposant les sollicitations pressantes dont il est l'objet de la part des émigrés, et les avantages qui résulteraient de leur éloignement au point de vue de la tranquillité et de la sûreté publique (12 juillet). - 12. Autre, du même, sur la fermentation des esprits en Provence contre Nice, et sur la conduite provocante de certains émigrés (13 juillet). 13. Autre du même; accusant réception de l'ordre du roi qui accorde autorisation de rester à Nice aux ducs et duchesse de la Trémouille et de Rohan Chabot, ainsi qu'aux autres français ou françaises en état d'infirmité ou de grossesse (13 juillet). - 14. Autre, du même, rendant compte de l'inquiétude éprouvée par la municipalité d'Antibes, de certains mouvements de troupes opérés à Nice ; envoie un factum imprimé qui lui a été adressé ; se plaint des menées du chevalier de Brassac et quelques autres, et supplie le ministre de le délivrer d'une sujet aussi dangereux (22 juillet). - 15. Autre, du même ; il a reçu avis et l'a communiqué au chevalier de Bressac de la permission qui lui était accordée par le roi de continuer son séjour à Nice. Il annonce l'arrivée en cette ville de "Madame Riquetti, la femme du fameux pernicieux comte de Mirabeau", et signale la fermentation ainsi jetée parmi "Mrs les docteurs de cette synagogue Gallicane" (26 juillet). - 16. Du même : au sujet des difficultés entre le comte del Borgo et le français Bourgeois ; 2° de la cession par la ville au roi de la "Torre vecchia" pour y ériger une batterie (16 août). - 17. Du même : il a reçu les ordres de S.M. portant que les Français de basse condition non connus et suspects seront renvoyés en France ou dans l'Etat de Gênes, les personnes de distinction pourront rester à Nice ; il justifie sa conduite à l'égard des Français émigrés, qui lui a valu de nombreuses plaintes et des reproches (17 août). - 18. Lettre de la Planargia : 1° sur les différends entre del Borgo et Bourgeois ; 2° sur l'arrivée du bailli de Mirabeau (23 août, en italien). - 19 Liste de personnages (Français) suspects pour leur conduite et leurs idées favorables à la Révolution, avec renseignements sur chacun d'eux (s.d.). - 20. Note des Français et Avignonnais qui demandaient à pouvoir continuer leur séjour à Nice.
        12. 1791. - Lettres et information concernant des voies de fait commises par Guillaume Campione Crespigny, officier anglais, contre Louis Tosel, maître serrurier.
        Copie des actes fiscaux du fief "cassinale di Neubourg", sur le terroir duquel s'étaient passés les faits délictueux. - Lettres du marquis de la Planargia, pour obtenir des poursuites. - Lettres de M. de Travor, ministre plénipotentiaire d'Angleterre, se plaignant de la conduite de la Planargia à l'égard dudit Crespigny. - Sentence du Sénat condamnant ce dernier à des dommages-intérêts. - Avis de la commission réunie à Nice sur cette affaire, qui estime que la sentence susdite est juste (8 septembre 1791).
        Le motif principal qui semble avoir poussé le gouverneur de Nice à s'entremettre activement dans cette affaire est le souci de tenir la balance égale entre français et anglais. Il note en effet que les français murmurent en l'accusant de punir seulement leurs propres fautes sans tenir aucun compte des violences pratiquées par d'autres, et il ajoute : "il sig. Crispigni Inglese ha voluto procurare a questi signori Francese la consolazione d'esservi anche fra gli Inglesi delle teste fervide e violente".
        Ces actes se sont passés "nel cortile della casa di Ladi Penniman".
        13. 1792. - Relation de l'entrée de l'armée française à Nice et des faits et gestes des représentants de la République Française : Ricord, Robespierre et Salicetti. -
        1775-1792
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 92/1
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
        Microfilm
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        ASPREMONT.
        1. 1570. - Acte par lequel le duc Emmanuel-Philibert renonce en faveur de...
        MAZZO 4°.
        ASPREMONT.
        1. 1570. - Acte par lequel le duc Emmanuel-Philibert renonce en faveur de Jean Borriglione au droit de rachat et tous droits réservés au duc Charles lors de la vente et de l'inféodation du fief d'Aspremont à Marinet Borriglione, père dudit Jean, le 10 décembre 1539 (minute originale ; Turin, 2 janvier 1570, v.st.). La renonciation ci-dessus et faite moyennant le prix de 1000 écus d'or au soleil.
        AUVARE.
        1. Serment de fidélité prêté par Françoise de Cambis, femme d'Alexandre de Damians, dame d'Auvare, au roi de Fance en qualité de comte de Provence, pour le château et lieu d'Auvare dans le baillage de Guillaumes (Aix, 12 juin 1578).
        Copie extraite du "Livre 17 des hommages" ; remise en conformité du traité de 1760.
        BARCELONNETTE.
        1. 1623. - Patentes du cardinal Maurice de Savoie, portant assignation à la mission des P. Jésuites "qui travaillent à la conversion de ceux de nos subjets que la fausse doctrine de l'hérésie tient encore en erreur", une somme de 100 écus d'or à prendre sur les revenus de la gabelle. (Turin, 28 mai).
        BELVEDERE.
        1. 26 mars 1756. - Consultation du premier président comte Caissotti, du premier conseiller d'Etat comte Lanfranchi, de l'avocat général Gallo et du procureur général comte Maistre, sur la demande d'investitutre du fief de Belvédère faite par le comte Inviziati. - La consultation rappelle et examine les actes précédents, depuis 1697, et conclus à ce que l'inféodation soit restreinte aux descendants mâles.
        BEUIL.
        1. XVIIè siècle. - Mémoire historique sur la baronie de Beuil, les rapports des seigneurs avec les comtes de Savoie depuis 1586 ; contient un tableau généalogique des Grimaldi depuis le XIVè siècle jusqu'à Annibale, "giustiziato", et son fils André.
        BRIGUE (La).
        1à 5 (chemises) . Documents à analyser (XVIIème - XVIIIème); à noter plan du 6 octobre 1764 extrait de la chimise n. 4, concernant un contentieux entre les Gabelles royales et des Brigasques, arrêtés à proximité de La Brigue et de Triora.
        CHATEAUNEUF ET CONTES.
        1. 21 juillet 1441. - Copie de l'hommage prêté par noble Jean Bermondi aux mains de Nicod de Menton, gouverneur et lieutenant général du comté, et de l'investiture à la suite, du tiers de Châteauneuf et de la huitième part du château de Contes.
        2. 8 Juin 1448. - Autre hommage et investiture pour deux parts du tiers de Châteauneuf, et le huitième de Contes; passés entre ledit Jean Bermondi et le duc de Savoie.
        CUEBRIS.
        1. 1686. - Approbation par la Chambre des Comptes de Provence de l'acquisition faite de la terre et seigneurie de Cuebris, de Pierre de Flotte, et investiture à la suite (15 octobre).
        Copie remise en vertu du traité de 1760. -
        1441-1760
        Présentation du contenu :
        Contentieux entre les Gabelles royales et des Brigasques : plan extrait et coté 01Fi 1427.
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 93/1
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
        Microfilm. Le plan des pièces n° 1 à 5 de la commune de La Brigue (coté 01Fi 1427) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés.
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        NI MAZZO ADD 5 -
        MAZZO 5°.
        ENTRAUNES ET SAINT MARTIN.
        1. 1644. - 1. Supplique des communautés d'Entraunes et...
        MAZZO 5°.
        ENTRAUNES ET SAINT MARTIN.
        1. 1644. - 1. Supplique des communautés d'Entraunes et Saint-Martin à l'effet.
        d'être séparées de la viguerie de Barcelonnette et réunies à celle de.
        Puget-Tfhéniers. - 2. Patentes de la duchesse Chrétienne de France, donnant.
        satisfaction à cette demande, sans vouloir préjudicier aux droits et.
        juridiction que le prince Maurice a sur lesdits lieux (5 avril). - 3.
        Opposition de la communauté de Barcelonnette (9 juillet).
        La supplique invoque les difficultés de communication : "l'assesso pericoloso.
        per quatro mesi e piu de l'anno a segno che per le montagne inasessibili.
        quando luor e neccessario passar per andare e l'immensita dalle nevi quando.
        per negotii urgenti sonno necessitati mandarci gente a pied, ne more de tanto.
        in tanto qualcheduno soprad. montagne".
        Puget, au contraire; est "commodo in ogni stazione". Les suppliants arguent.
        aussi du fait que Villeneuve et Châteauneuf, de la même vallée, sont déjà unis.
        à Puget-Théniers.
        GUILLAUMES.
        1. 1760-61. - 1. Rapport du capitaine d'artillerie Ratti sur la ville et le.
        fort de Guillaumes, suivant la lettre de mission du Secrétaire d'Etat de la.
        Guerre, du 22 août (23 novembre 1760).
        Ce rapport passe successivement en revue la situation de la ville, de son.
        enceinte, et celle du fort, puis les services qu'on peut en attendre.
        Guillaumes, à portée des vallées de Colmars et de Barcelonnette pourrait être.
        le siège d'un magasin à sel et à tabac ; mais il serait nécessaire d'y.
        entretenir une garnison pour réfréner la contrebande portant sur les.
        marchandises provenant de la rivière de Gênes, d'une part, les draps, "panni.
        cordeliati", au retour.
        Le château servirait à loger cette garnison. S'il était restauré, il rendrait.
        en temps de guerre des services, en rendant difficiles des incursions ennemies.
        dans les vallées de Péone et d'Entraunes. 2. - Rapport au roi, au sujet du rétablissement du fort de Guillaumes, des.
        avantages d'un établissement à sel dans cette ville et autres travaux (26.
        janvier 1761).
        En marge : mention de deux dessins à restituer au comte Bogino ; déclaration.
        défavorable à l'établissement d'un magasin à sel ; menton de réparations à.
        faire pour protéger le moulin. 3. - Projet de billet royal pour l'intendant général de Nice, concernant la.
        construction d'une nouvelle route pour la ville de Guillaumes et autres terres.
        unies au Domaine royal par le traité de 1760 (janvier 1761).
        Ce projet expose les réparations à faire à la route de Nice à Puget-Théniers,.
        par Gilette et Revest, et par Pierrefeu (élagissements, murs, ponts en bois.
        aux vallons de Cianconina et Pierrefeu). Pour la partie.
        Puget-Théniers-Guillaumes, il propose de substituer à la route par la Croix et.
        le col de Croue, impraticable, surtout l'hiver, à cause des glaces, l'ancienne.
        variante par la Croix, Saint-Léger, col de la Trinité, le brec d'Aluys. Examen.
        des moyens ; corvées, contributions des villes intéressées au commerce. 4. Projet de lettre au comte Bogino et à l'intendant de Nice au sujet des.
        réparations à faire au château de Guillaumes (12 mars 1761).
        2. XVIIIè siècle. - 1. - Mémoire concernant la judicature de Guillaume et la.
        façon d'administrer la justice dans ladite ville, par Loques, juge royal.
        (s.d.).
        A côté des officiers royaux, juge, lieutenant de juge, procureur du roi, est.
        établi un lieutenant de juge municipal élu par la communauté, "à l'instar d'un.
        baile". 2. - Autre mémoire, par le substitut avocat général fiscal Trinquié,.
        avec examen du projet d'établissement d'une préfecture à Guillaumes.
        Observations intéressantes sur les communications, les avantages de.
        justiciables à voir changer les ressorts d'appel, sur l'emploi du français ou.
        de l'italien dans les terres nouvellement acquises : "soit dans ce païs la.
        (Puget-Théniers) que dans les terres de la valée d'Entraunes, l'on écrit plus.
        aisément en français qu'en italien, il est même permis à ceux de la valée de.
        contracter en langue française".
        3. 1763. - Transaction entre les communautés de Guillaumes et de Châteauneuf.
        d'Entraunes, sur les différends au sujet des bois et pâturages d'un terrain.
        "content" ou "commun", suivant arbitrage du sénateur Trinchieri (7 août.
        1763). - Homologation par le Sénat de Nice, le 8 septembre 1766. Ce terrain des.
        Barles avait déjà fait l'objet de sentence arbitrale le 18 mai 1402 et d'un.
        nouveau partage le 1er juin 1718.
        ROQUESTERON.
        1. 1769-1771. - Procédure devant le Sénat de Nice entre la communauté de.
        Roquesteron et Joseph, négociant, de Cagnes, au sujet de la délivrance des.
        bois adjugés audit Mallet par acte du 13 juin 1763, et des différents sur les.
        limites entre Roquesteron-Provence et Roquesteron-Nissarde. -
        1444-1771
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 93/1
        Communicabilité :
        Immédiate
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        Microfilm
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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        MAZZO 6°.
        LA ROQUETTE.
        1. 1365. - Copie de l'investiture accordée par Raymond d'Agout, sénéchal...
        MAZZO 6°.
        LA ROQUETTE.
        1. 1365. - Copie de l'investiture accordée par Raymond d'Agout, sénéchal de Forcalquier, à Pierre de Saint-Albano, du château de La Roquette, dans la viguerie de Nice, acquis par ledit Pierre de Giuliano Ranulfi, seigneur de Dosfraires, du 1er octobre 1365.
        SAINTE AGNES.
        1. 1770-1772. - Informations, lettres procédures, à l'occasion de la saisie de chèvres faite sur un particulier de Sainte-Agnès par des gens de Menton, sous la prévention qu'elles étaient en dépaissance dans les limites dudit lieu. - Plantement de termes divisoires des terroirs des deux communautés, "nella regione di Minetta o Battola" ; plan des lieux.
        SAINT BLAISE.
        1. 14 juillet 1441. - Reconnaissance passée par l'abbé de Saint-Pons "hors les murs de Nice" au duc Louis, du château et lieu de Saint-Blaise, de Lescarène, des parts de Falicon et du château de Saint-André et autres droits et revenus.
        Droits dans le terroir dit "in condominis S. Pontii, et territorio nuncupato Bolean, in insulis seu isclis S. Poncii, in territorio de Cimeriis et de Raimeriis, in vallono S. Poncii, in territorio de Bellegarda, in territorio de colla de Basso et in condominis s. Sylvestri ; it. et juridictionem quam habet abbatia in civitate Nicie et nostra ducali patria".
        SAINT LEGER.
        1. 7 mai 1653. - Ratification par le Chapitre de la commanderie de Saint-Jean de Jérusalem de la transaction passée entre Fr. Antoine d'Aurayson, précepteur de Nice, seigneur de la Croix et Saint-Léger, et les habitants et sujets de Saint-Léger, le 6 octobre 1542, concernant un cens annuel de 20 florins (passé "in domo nostra Montifrini").
        SAINT SAUVEUR.
        1. 22 avril 1419. - Testament de Fr. Pierre Lombard, de Saint-Sauveur, moine de l'abbaye de Saint-Eusèbe, au diocèse d'Apt, prieur de Saint-Sauveur de Roure, fait avec l'assentiment de son abbé (passé "in villa S. Salvatoris").
        Parmi les legs, à noter ceux : au clerc "qui pulsabat campanas seu classica" ; au chapelain de la chapelle Saint-Pierre, construire "infra ecclesiam S. Sepulcri loci S. Salvatoris" ; un repas aux hommes "qui feront l'enterrement.
        ou y assisteront ; aumônes de pain, vin, pois chiches et viande de porc ; anniversaire, "sive chantar".
        VALLEE DE BARCELONNETTE.
        1. 1760. - Mémoire des habitants de la vallée de Barcelonnette pour faire révoquer le droit de douane de 22 l. par rup imposé sur les draps de cordeliat, "panni cordigliati" qui passent de cette vallée en Piémont, avec réponse en marge, du 12 septembre. - Avis du Conseil du Commerce (4 septembre).
        Le mémoire en question a été transmis par l'ambassadeur de France, et passé du bureau des Affaires extérieures à celui de l'Intérieur.
        Les principales raisons exposées sont les suivantes :.
        1° Avantage des Piémontais à se procurer des draps à bon marché et de bonne qualité depuis la réglementation des fabriques et la disparition des abus ;.
        2° Les laines dont on se sert dans la vallée de Barcelonnette sont de meilleure qualité que celles que les Piémontais peuvent se soutenir faute de matière ;.
        3° Les Piémontais écoulent dans la vallée une infinité de produits dont le pays abonde : riz et autres grains, fruits, chanvres, lin, poteries et fers. La plupart de ces produits ne sont soumis à aucun droit ou à taxes modérément ;.
        4° L'impôt sur les cordéliats fait gémir le Piémont en nuisant à la vallée de Barcelonnette : si des représailles s'ensuivaient, il en résulterait une cessation de commerce, ruineuse pour les uns et les autres ;.
        5° Les habitants de la vallée de Barcelonnette et les Piémontais ont conservé l'habitude de contracter des alliances ; en sorte qu'ils participent également au bien et au mal qui peut leur survenir ;.
        6° L'article 4 du traité d'Utrecht maintient aux habitants de la vallée les droits et privilèges dont ils jouissaient antérieurement ;.
        7° Les finances Piémontaises profitaient d'un revenu annuel d'environ 20.000 l. en laissant entrer les cordeliats avec un droit modéré.
        VILLEFRANCHE.
        1. 1790. - 1. - Mémoire et requête de la communauté adressés au roi afin d'obtenir, en raison de la pauvreté du pays, diverses grâces (28 août 1700) ; avec réponses en marge (3 janvier 1701).
        Exposé de la situation : étroitesse du terroir, son peu de fertilité ; "impraticable et de très peu de revenu tellement que les hommes du lieu sont astreints à aller servir de marins à toutes les nations étrangères". Les.
        demandes portent sur la rémission des bandites, terres gastes, "carobieri" ; la confirmation des statuts et privilèges, de l'élection des officiers municipaux ; grâce du donatif, etc.. 2. - Acte par lequel la communauté de.
        Villefranche renonce au procès qu'elle avait avec le Domaine royal devant la Chambre de Turin (19 mai 1700).
        2. S.D. - Plans de la citadelle de Villefranche, avec profils, et indication des réparations à effectuer.
        VAL D'OULLE.
        1. 1. - Enquête faite au sujet de la diminution des droits du roi de France dans la vallée d'Oulle (9 mai 1341). 2. - Arrentements des droits du roi en faveur de noble Paride de Saint-Sauveur (6 septembre 1342).
        L'enquête faite auprès des "probi homines" de Cornillon semble établir que la diminution des revenus du roi provient du fait du nouveau chemin "itineris noviter facti per gentes de Mota per terram dom. Dyensis épiscopi" et de la dissension provoquée par P. Henrici, ancien clavaire, entre les hommes royaux de la vallée et ceux de la Mote et de tout l'évêché de Die. Tous ces gens, ainsi que ceux du Grésivaudan, qui avaient coutume de passer par la terre royale avaient cessé de la faire ; ainsi les péages royaux de Cornillon et Rémusat et ceux des cols de "Sebeyranis", les revenus des guidages et procès avaient diminué. -
        1365-1790
        Présentation du contenu :
        Plantement de termes divisoires des terroirs des deux communautés de Saint-Agnèse : plan original extrait et coté 01Fi 1439.
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 94/1
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
        Microfilm. Le plan de la pièce n° 1 de la commune de Saint-Agnès (coté 01Fi 1439) a été numérisé. Il est consultable dans l'instrument de recherche des plans isolés.
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Nice et comté.
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      NI PORT LIMPIA MAZZO 1, MAZZO ADD 1 - Port de Lympia. - 1750-1785
      Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza.
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        NI PORT LIMPIA MAZZO 1 -
        MAZZO 1°.
        1. La chemise du dossier existe seule ; elle porte comme titre : "Due piante del nuovo...
        MAZZO 1°.
        1. La chemise du dossier existe seule ; elle porte comme titre : "Due piante del nuovo porto di Limpia".
        Mention, d'une écriture ancienne : "Ritirate dopo la morte del sgr cavaliere Moruzzo ; - d'une main plus moderne : "Rimesse al Ministero delle Finanze con nota 28 aprile 1870 per essere rimesse al governo francese".
        2. Pianto dello stato in cui si trovano i lavori del porto di Limpia, 4 luglio 1752". La chemise, seule conservée, porte la mention ; "Trasmessa al Min. delle Finanze, ut supra".
        3. 1755. - Projet, type, calculs, mémoires des réparations à faire au Lazaret de Limpia.
        1. Mémoire au roi des srs Long, Haldimand et Nadal, négociants de Nice (1755). Ce mémoire fait ressortir les avantages à prévoir du "commerce nouvellement entrepris à Nice à droiture avec le Levant", les moyens de développer ce commerce en y ajoutant l'exportation de produits fabriqués à Nice : étoffes, fers blancs, papiers, plombs. Il énumère les obstacles que l'expérience a fait reconnaître : risques et difficultés dans le débarquement, etc.. Il examine enfin la possibilité de développer le commerce du coton avec la Suisse, d'une part, avec le Milanais, de l'autre, malgré la concurrence que font à ce point de vue les ports de Marseille et Venise et la traite par terre de Mécédoine. - 2. Observations sur le Lazaret, les difficultés que présente le déchargement des marchandises, etc.. ; exemple du bateau la Reine Ester, venu de Salonique.. - 3. Etat comparatif des frais de Lazaret, pour les marchandises du Levant, à Marseille, la Spezia, Livourne, Nice. - 4. Lettre de Mellarède, qui envoie l'avis du magistrat de santé sur le Mémoire des négociants niçois, avec un pla et un état de réparations (31 mars 1755). - 5. Avis de M. de la Chavanne qui approuve le rapport du magistrat de santé et l'état susdits ; examen de la question des tarifs (Turin, 15 avril 1755). - 6. Nouvel avis du magistrat de santé (Nice, 9 juin 1755). - 7. Note par laquelle le roi, ayant reçu le mémoire des négociants, ordonne qu'on en parle au colonel Devicenti, et qu'on cherche les moyens de donner satisfaction (28 novembre 1755). - 8. Rapport Devicenti, proposant divers travaux, excavation du port en forme de canal, etc.. (Turin, 2 décembre 1755). - 9. Plan du Lazaret de Limpia. - 10. Projet de réparation à un angle, ruiné par la mer, suivant le plan CDE.
        3 bis. - 1755. - "Note des écritures et dessins concernant la construction du nouveau port de Limpia, qui ont été retirés par le moyen de l'archiviste royal de la maison du feu comte de la Chavanne et de là remises par ordre du roi à l'office des Finances royales, conformément à la lettre du comte Bogino du 25 novembre 1755 ; av ec la lettre d'envoi de l'archiviste Cottalorda au comte de Marcorengo, général des Finances, du 1er décembre 1755.
        Voici l'inventaire des pièces en question :.
        1. Mazzo de reggi viglietti et lettres du comte Bogino au comte de la Chavanne concernant la construction du port et l'établissement du commerce (1749-50).
        2. Minutes et rapports du comte de la Chavanne au comte Bogino au même sujet (id.).
        3. Lettres du général des Finances comte Gregori au comte dela Chavanne (id).
        4. 6 "mazzi" de lettres de l'intendant de Nice Joanini, du colonel Devincenti et autres employés au travail du port, au comte de la Chavanne (1749-1755).
        5. 1 mazzo de plans et projets de travaux au port et au torrent Paillon (1750-51).
        6. Id. : calcus et états de dépenses (1749-54).
        7. Mémoires et réflexions sur les privilèges et franchises port et sur le commerce qui peut en résulter.
        8. Mémoires, états, projets concernant les bois nécessaires pour les travaux du port, à extraire de Savoie (1749-1753).
        9. Id. : concernant les employés et entrepreneurs aux travaux (1740-1752).
        10. Mémoires concernant les prétentions des entrepreneurs Gastaud, Michaud, del Bagno et Olica (1749-50).
        11. Lettres et mémoires concernant les "marangoni" ou plongeurs qu'on a fait venir de Malte.
        12. Registre des lettres écrites par le comte de la Chavanne concernant les travaux du port.
        4. 11 mars 1761. - Rapport du comte Morri de Castelmagno à la secrétairerie de la Guerre pour obtenir une décision royale au sujet des réparations à faire au Lazaret de Limpia.
        5. 1769-1770. - Dossier concernant l'incendie survenu le 11 octobre 1769 dans le port Limpia, et dont le navire anglais "Novelle nancy", arrivé de Livourne, a été victime.
        Correspondance avec Turin ; - id. avec les assureurs et les intéressés, banquiers et négociants de Londres ; instance de ces derniers pour que la vente des marchandises sauvées ait lieu dans cette dernière ville (1769-1770). - Compte des dépenses, par le magistrat du Consulat, pour le sauvetage, repêchage, séchage, lavage, triage, etc.. - Compte des recettes de la vente (à Nice) des soies, organsins, bourres, etc.. - Rapport du capitaine Brine, qui déclare qu'il a fait couler le bâtiment une fois l'incendie déclaré, et qu'il l'aurait sauvé q'il y avait eu plus de fond.
        6. 6 août 1772. - Mémoire et supplique de la communauté de Nice au roi, pour empêcher qu'au préjudice de la paneterie de la ville, on ne vende pain au public à un four récemment construit au voisinage du port de Limpia.
        7. 1753-1772. - Mémoire sur les instructions à donner au magistrat de la Santé de Nice, tant pour la conservation de la santé publique que sur la manière de donner la pratique aux bâtiments qui abordent aux ports de Limpia et Villefranche (28 mai 1772). - Autres projets d'instruction pour la Santé ; - instructions antérieures, lettres et rapports divers ; lettres de Leotardi et divers (1753-1772). - Manifeste pour le port de Limpia et son district, du 18 janvier 1772 ; imprimé à Nice, chez Gabriel Flotteront, au Palais du Roi.
        8. 1er avril 1774. - Instructions pour Ch. Louis de May, capitaine du port de Villefranche, en 31 articles.
        9. 1777. - Projet de Fr. Gastaudet, "pour le bon ordre et règlement du port de Lympia, et pour obvier aux fraudes" ; - avis de Ricci Desferres à ce sujet ; - lettres diverses.
        10. 1781. - Etats journaliers des bâtiments entrés au port de Lympia (avril-octobre) ; - lettres d'envoi par Trinquieri au Ministre à Turin.
        11. 1763-1765. - Ports de Lympia et Villefranche. - 1. Avis de Vincenti, Chiavarina et autres commissaires, sur le projet, signé Richiardi, d'une nouvelle batterie destinée à protéger le port de Villefranche, au lieu dit la Rascasse (cette pièce porte la mention : "retirato ne Regi Archivi li 9 dic. 1790 dopo la morte dell'intendente generale Canova"). - 2. Extrait d'un mémoire concernant des réparations et affaires relatives au port de Lympia. - 3-4. Lettres de Foncenex annonçant l'envoi à la Secrétairerie de la Guerre d'un projet d'Ecoles d'Hydrographie (4-15 février 1765. - 5 Résultat du conseil tenu chez le général de Paterson, au sujet des variantes proposées au projet de travaux à l'embouchure du port de Lympia, à la suite d'une visite sur les lieux ; assistants Paterson, de Blonay, Maccarani, de Berre, de Foncenex (16 avril 1763).
        12. 1773. - Testament du chanoine J. Garneri, contenant des dispositions relatives à la fondation d'une chapelle au port de Lympia, pour l'avantage des marins et des particuliers, et à la construction d'une maison pour le desservant (5 avril). - Lettres relatives aux difficultés qui s'opposent à l'accomplissement de ce legs : choix d'un terain, etc..
        13. 1779-1780. - Pièces relatives à la demande formée par Sabat Constantin, Juif de Trieste, à l'effet d'obtenir concession pour constuire une "île" au quartier du port, et y établir des manufactures.
        Lettre de M. de St-Marsan (9 octobre 1779), au sujet de la requête "qu'une compagnie de négotiants juifs Levantins m'a adressée ; s'agissant d'une proposition avantageuse pour le commerce à Nice, j'ai cru ne pouvoir mieux faire que de les adresser à V. Excellence". Il ajoute : "Etant à observer que les Nissards par manque de facultez ne seront jamais en état de bâtir, je croirais qu'on ne scauroit se dispenser de ce preter à l'estranger et lui donner des facultés, d'autant que les habitations au port de Limpia offre (sic) un coup d'oeil bien mesquin, n'estant composé que de petites baraques en bois ; je ne doute point que si on commençoit par bâtir un isle.., nombre d'autres en suivroit l'exemple".
        Lettre de Mattone di Benevello au conseiller Curtis à Turin (27 septembre 1779). Il rend compte d'une conversation qu'il a eue avec deux Juifs Levantins, riches négociants et habiles spéculateurs en tout genre de commerce, qu'il a engagés à venir s'établir à Nice, faisant valoir la salubrité du climat, la douceur du gouvernement et la rareté des négociants.
        Ceux-ci, qui avaient quitté leur pays trop sujet aux épidémies, incendies, vexations du gouvernement, pour commercer d'abord à Marseille, ont répondu que s'ils avaient pu établir des habitations donnant directement sur le port Limpia, il y auraient décidé l'établissement de magasins, et surtout des fabriques de raffinerie de sucre, chose déjà inutilement tentée par le Juif Moise Duval, de Bordeaux.. Ces Juifs ont de l'argent et ils ne demandent qu'à l'employer, dit Mattone. Or, cette place est presque en fait privée de commerce extérieur ; peu de négociants, pour la plupart étrangers, qui exécutent seulement les commissions pour le Piémont et l'Italie. Il y aurait utilité à encourager les initiatives étrangères, à l'exemple du roi de France, malgré les "préjugés gothiques".
        Avis des commissions nommées sur cette affaire, contenant diverses observations sur la demande en question (23 décembre 1779 et 6 avril 1780). -
        1752-1781
        Présentation du contenu :
        Projet de réparation à un angle, ruiné par la mer, suivant le plan CDE, plan extrait coté 01Fi 1437 .
        Plan du Lazaret de Limpia, plan extrait coté 01Fi 1438.
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 116/1
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
        Microfilm. Les plans des pièces n° 10 et n°9 du dossier n°31 (cotés respectivement 01Fi 1437 et 01Fi 1438) ont été numérisés. Ils sont consultables dans l'instrument de recherche des plans isolés.
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Lympia.
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        NI PORT LIMPIA MAZZO ADD 1 -
        MAZZO 1° D'ADDITION.
        1. 1750-1758. - 1-6. Extraits des comptes du magasin de commerce de Nice :...
        MAZZO 1° D'ADDITION.
        1. 1750-1758. - 1-6. Extraits des comptes du magasin de commerce de Nice : comptant, crédits, débits. - 7. Etat de dépenses pour réparations et fournitures aux magasins du port de Villefranche (1750).
        2. XVIIIè siècle. - Mémoire sur les avantages de l'établissement du port de Limpia (c.1753).
        3. 5 août 1762. - Instructions particulières du gouverneur de Nice au capitaine du port de Limpia, signées Paterson, en 7 articles et 2 articles additionnels.
        4. 1770. - "Notions que j'ai prises sur l'état du nouveau port de Limpia et celui de Villefranche dans un voyage fait en août 1770".
        5. 17 octobre 1770. - Observation sur le mémoire de l'architecte Borra au sujet des travaux à continuer au môle interne du port Limpia.
        Il est question dans cette pièce du transport à Nice, par voie de flottage, de 200 pins, dits "sarenta", de la forêt de Clans.
        6. XVIIIè siècle. - Instructions pour le commissaire du Lazaret della Foce e de Varignano. - Règlements du magistrat de santé pour le Lazaret de Livourne.
        MAZZO 1° D'ADDITION (suite).
        Port de Nice.
        . Plan en couleurs du port avec, en légende, les différentes parties et bâtiments attenants ou dépendants. (Milieu XVIIIè s). (manquant le 28/12/2009).
        . Mémoire de Michaud sur les écrits de l'hydraulicien Carretto relatifs au golfe de Villefranche et au port de Lympia. (1785). -
        1750-1785
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 116/1
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
        Microfilm
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Lympia.
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      NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 1 à MAZZO 7, MAZZO ADD 1 à MAZZO ADD 5 - Port de Villefranche. - 1433-1794
      Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza.
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        NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 1 -
        MAZZO 1°.
        1. 1433-1439. - Patentes d'Amédée VIII, autorisant Paganino del Pozzo à faure .
        à ses...
        MAZZO 1°.
        1. 1433-1439. - Patentes d'Amédée VIII, autorisant Paganino del Pozzo à faure .
        à ses frais une nouvelle route de Lantosque à Levens, avec les ponts .
        nécessaires sur la Vésubie, pour faciliter le transport du sel et autres .
        marchandises, avec faculté de percevoir un péage (3 octobre 1433). -
        Confirmation par le duc Louis (17 octobre 1439). Publiés dans le catalogue.
        d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives .
        départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 54.
        2. 4 juillet 1436. - Concession emphitéotique, par Louis, lieutenant général .
        du duc Amédée, son père, à Paganino del Pozzo, des droits de péage sur la .
        route de Saorge à Breil.
        3. 1677. - Réponse et observations à un mémoire du gouverneur de Villefranche,
        concernant de prétendus privilèges qui tendraient à rendre ce dernier .
        indépendant du lieutenant général et du magistrat du Consulat de Nice.
        4. 1519. - Informations par Jean de Provanis, héraut d'armes du duc Charles .
        III, au sujet des droits du duc sur les prises faites par gens de mer, et qui .
        se vendent dans le port de Villefranche et la ville de Nice, et spécialement .
        au sujet de la prise faite par Cristophe de Chanoy, capitaine Normand, en .
        Syrie, vendue dans ledit port.
        5. 1531. - Accord entre le capitaine du port de Villefranche, d'une part,
        Barth. Boyer et Ant. Arnaud, d'autre, au sujet du partage d'objets de bronze .
        et fer (canon, bombe, etc..), provenant d'un bateau coulé (6 décembre).
        6. 8 juin 1561. - Vente par le duc de Savoie à Bernard Spinola, son serviteur,
        d'une galère, dite "la Piemontesa", commandée par Jérôme, fils dudit Bernard,
        et actuellement à Villefranche.
        La vente est faite au prix de 9.000 écus d'or ; ledit Jérôme restera comme .
        capitaine, il recevra une paye, du duc de 400 écus d'or par mois, et suivra .
        l'étendard et commandement de son général.
        7-9. 1572. - 1. Acte de société pour l'entretien de 2 vaisseaux armés à Nice .
        pour le commerce du Levant (23 septembre).
        Cette société est née du désir d'Emmanuel-Philibert, duc, d'établir dans sa .
        cité de Nice une compagnie de commerce, et d'y participer avec ses vassaux et .
        sujets pour le bénéfice de ladite cité. Elle se compose, outre S.A., de M. de .
        Leyni, du capitaine Marc Antoine Gallean, de Honorat Peire et Antoine Haondi ;
        elle est formée pour 5 ans.
        Suivent les stipulations concernant l'achat de 2 bateaux, la participation .
        des associés aux frais d'achat, entretien, armement, etc..
        2. Quittance donnée par ledits Honorat Peire et Ant. Haondi, "mercadanti di .
        Nizza, deputati comendatarii de terra della compagnia", lesquels prennent la .
        somme en charge avec promesse de la faire fructifier, de 8.333 écus d'or reçus .
        en acompte de ce que le duc doit pour sa participation (23 septembre 1572).
        3. Inventaire de l'artillerie remise par le duc pour les deux vaisseaux, la .
        Santa Margarita et la Santa Catarina (6 octobre 1572).
        10-11. 1573. - 1. Ratification, par Emmanuel-Philibert, de l'acte d'obligation .
        passé par Marc Antoine Gallean, lieutenant du sr de Leyni, général des galères .
        ducales, le 2 mars 1573, pour l'emprunt d'une galère au roi de France (Nice,
        14 mars). - 2. Acte de restitution de ladite galère : quittance donnée par le .
        capitaine P. des Mingres, au nom du maréchal de Dampville, gouverneur du .
        Languedoc (Marseille, 27 avril) ; la galère en question, menée à Villefranche,
        puis presque aussitôt rendue, était celle de "feu mgr le comte de Tende",
        prédécesseur de Dampville. - 3. Lettre du sr Pierrebon au duc, se disant "bine .
        desplaisant qu'elle (la galère) ne vous ait fait le service que V.S. s'estoit .
        promis" (28 avril).
        12. 1596. - Rapport de l'ingénieur Jac Soldati sur un projet de canavl .
        navigable de Coni à Carmagnola et à Turin ; examen des possibilités; de .
        l'utilité, de la dépense ; il conclus en disant que c'st "une de ces .
        entreprises qui font crier et se plaindre beaucoup de gens, et qui, quand .
        elles sont faites, sont louées et trouvées bonnes par tous". (Miraflore, 8 .
        décembre).
        Ce projet se rapporte au plan d'ensemble du développement du commerce de Nice .
        et Villefranche et de leurs relations avec le Piémont.
        13. 1681. - 1-4. Mémoires, instructions, lettres concernant la visite des .
        lieux effectuée par les commissaires délégués de Madame Royale pour la .
        nouvelle route de St-Martin (juin).
        Les délégués sont Gotio, auditeur cameral, le baron de Monthoux, le chanoine .
        Rossetti, le géomètre Costa et me Martin Pedrosio, nommés sur l'intento .
        desiderio ch'ha la A.R. di beneficare suoi populi con l'apertura de novi .
        comercii dalla citta di Nizza nel Piemonte". Les localités intéressées sont :
        Tourette, Roquesparvière, Levens, Utelle, Lantosque, Rocabillière, St-Martin,
        Entraque.
        5. Procès-verbal de visite, par les mêmes délégués, de la vallée de Coni et .
        de la route de la "colla di Corgno", pour examiner les lieux et recueillir les .
        engagements des communautés intéressées, de Roccavione à Limone, et Breil,
        Saorge, Tende, Sospel, Briga, en vue de l'amélioration des communications. Les .
        commissaires doivent également examiner la darse et le môle de Villefranche .
        (juillet).
        14. 1608. - Rapport de 3 ingénieurs sur un projet de canal navigable pour .
        amener à Turin le sel et autres marchandises provenant de Nice et la rivière .
        de mer (31 octobre).
        15. 1609. - Ordre du préfet de Nice, Balbiano, à Martin Doria, lieutenant .
        général des galères ducales, de relâcher la barque du patron J. Gautier, de .
        Marseille, la "Sta Anna Bonaventura" (12 août) ; - décharge donnée au bas de .
        l'acte par ledit Gautier.
        16. XVIIè-XVIIIè. - Mémoires et rapports concernant l'établissement du .
        commerce dans les états de S.A. par le moyen du port de Villefranche et Nice.
        A noter particulièrement : "Mémoire pour faire voir la nécessité d'établir le .
        commerce dans les états de S.A. et ce qu'il faut faire.. à l'occasion du .
        mariage du fils de Madame Royale avec l'infante de Portugal. - Autres mémoires .
        de Pellegrino (1679), - du président Dalmazzone, - de Leclerc, agent de .
        S.A.R., - du comte Morozzo, - du P. Peire, Dominicain. Plusieurs de ces .
        mémoires donnent des indications intéressantes sur les catégories de .
        marchandises susceptibles d'être échangées, par importation ou exportation,
        par la voie de Nice.
        17. XVIIè siècle. - Etablissement du commerce et port franc de Villefranche :
        recueil d'édits, ordonnances et règlements, anuscrits ou imprimés.
        On trouvera la plupart des textes importants publiés par Duboin, "Raccolta .
        delle leggi..", vol. XVII, p. 325-411. Nous citerons seulement, parmi les .
        recueils imprimés : "Il porto franco di Nizza a Villafranca del ser.mo duca .
        Carlo Emanuelo" (Torino, 1613) ; - "Andréa Pellegrino, consigliere di Stato e .
        generale delle Finanze alli lettori e amatori de negotii" (1627) ; - Porto e .
        scalla franca di Nizza, Villafranca e Sant'Ospizio, con le aggionte,
        ampliationi e nuove dichiaratione, dal ser.mo Carlo Emanuel (1627) ; - Porto .
        franco di Nizza e Villafranca, dalle A.R. Carlo Emanuel I e Vittorio Amédeo, e .
        hora ristabilito dall'A.R. Carlo Emanuel II" (1667). -
        1433-1681
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 117/1
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche.
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        NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 2 -
        MAZZO 2°.
        1. 1613, 14 mai. - Instructions de Charles-Emmanuel à Barth. Bracco, pour son .
        voyage...
        MAZZO 2°.
        1. 1613, 14 mai. - Instructions de Charles-Emmanuel à Barth. Bracco, pour son .
        voyage à Nice.
        Le but de ce voyage est : de vérifier si toutes les communautés des vigueries .
        ont effectué le paiement du 1er semestre de la contribution imposée pour la .
        facture de la nouvelle route, de faire commencer les travaux "della Scarena o .
        sia dalla fonte ferrata in su verso la colla di Brau", suivant les plans de .
        l'ingénieur Giusserandi, en se raccordant avec la route déjà existante "dal .
        Bottino", - de visiter les galères et les munitions des forts de Nice et de .
        Villefranche, en faisant rapport, assister à l'inventaire des divers objets .
        remis par le capitaine Anglais, Pietro.
        2. XVIIè siècle. - Rapport sur la manière de procéder pour régler les dépenses .
        des officiers de santé, et sur le produit des "bandi campestri". - Rapport le .
        lieu assigné pour la quarantaine dans le port de Villefranche.
        3. S.D. - Minute de manifeste général concernant le port franc (en 11 .
        articles).
        4. XVIIè siècle. - Sommaire et indices des ordonnances et règlements .
        concernant le port franc et le commerce, avec indication des articles .
        concernant spécialement les hérétiques.
        5. 1624, 23 janvier. - Lettre du président Argentero au duc, au sujet de la .
        nouvelle publication du privilège du port franc, avec observations sur les .
        moyens de développer le commerce.
        6. 1627-1628. - Confirmation par Charles-Emmanuel II des privilèges et .
        immunités en faveur des négociants Anglais.
        7. 1627. - "Risposte alle controversie che vengono fatte alla nuova strada da .
        farsi, qual deve passar nel centro del contado di Nizza e non nelli .
        estimi..", par Pietro Arduzzi (Turin, 27 octobre 1627).
        Arduzzi rend compte d ela visite et de la mesure, faite sur les lieux, de la .
        route proposée par M. de Berra, de Nice en Piémont par St-Martin ; il expose .
        les difficultés et les inconvénients du trajet par Levens et la Vésubie, et .
        défend le trajet par Contes et Lantosque, comme plus court etmoins dangereux.
        8. 1628, 11 mars. - Confirmation et renouvellement, par Charles-Emmanuel I, de .
        la prohibition faite le 30 octobre 1627 d'introduire et de vendre en Piémont .
        d'autres marchandises que celles venues par Nice, Villefranche ou St-Hospice,
        avec mesure spéciale pour celles arrivant de ces lieux par Finale.
        9. 1628. - Déposition de Richard Cooper, capitaine du bateau anglais la .
        Barbara, saisi dans l'île d'Evissa, lieu dit carcador, quoique au service du .
        duc de Savoie et naviguant sous son pavillon (14 novembre).
        10. 1680. - Privilèges et exemptions pour le commerce avec Civitavecchia,
        accordés par le cardinal Aldobrandino.
        11. 1633-34. - Représentations au duc, par Pellegrino, sur la nécessité et les .
        moyens de favroiser le commerce avec l'étranger, particulièrement avec .
        l'Angleterre, avec attestations à ce sujet de négociants de Nice. - Discours .
        sur le port franc et le commerce à introduire à Villefranche.
        12. 1634. - Confirmation d'une sentence prononcée par le magistrat du .
        Consultat de Nice contre le bateau dit la Madonna di Montenero.
        13. 1644. - Copie des patentes accordées par Maurice de Savoie, lieutenant .
        général de S.A. à Nice, au capitaine Lafontana, pour armer en course sous le .
        pavillon de Savoie, à condition de conduire ses prises à Nice ou Villefranche .
        toutes les fois qu'il sera possible.
        14. 1647, 8 août. - Rapport de visite, dans le port de Villefranche, d'un .
        bateau algérien, suspect de peste.
        15. 1649. - Avis du Conseil au sujet de la restitution de bateaux vénitiens, à .
        Villefranche.
        16-17. 1649. - Observations au sujet d'un article du règlement concernant les .
        prises amenées dans le port de Villefranche et la protection des bateaux .
        anglais.
        18. XXVIIè siècle. - Projet de commerce avec le Portugal : avis, mémoires ;
        copie de traités entre ce pays et l'Angleterre et diverses nations.
        19. 1658, 9 juillet. - Patentes pour la conservation et l'extension du .
        privilège du port franc.
        20. 1658, 2 novembre. - Concession par Charles-Emmanuel à Barth. Tosso .
        Bendigiun, chevalier de St-Jean de Jérusalem, sa vie durant, des droits .
        d'ancrage et de darse de Villefranche, en compensation des dépenses faites et .
        à faire par lui pour l'établissement et l'entretien du port franc.
        21. 1665. - Consultation au sujet de l'admission en port franc d'un vaisseau .
        Hollandais avec sa prise consistant en un bateau Anglais.
        22. 1666. - Projet d'ordonnance pour le port franc.
        23. 1667, 8-15 juin. - Réponses du roi de Portugal à la demande faite de libre .
        commerce des Etats de Savoie avec le Brésil.
        24. 1667. - Pièces concernant la prise faite à Mayorque de 2 bâtiments Niçois,
        sous le prétexte que les patrons étaient Français.
        25. XVIIè siècle. - Commerce de Nice : considérations pour son développement ;
        projet de société d'assurances de risques maritimes, et d'une compagnie de .
        commerce ; observations sur le transport de Nice à Turin, etc..
        26. 1668, 29 juin. - Concession d'un droit de gabelle en faveur de Coni, par .
        dérogation à l'édit du port franc.
        27. 1668, 26 novembre. - Règlement pour l'admission à la pratique ou à la .
        quarantaine dans le port de Villefranche.
        28. 1669, 29 juillet. - Rapport de visite des fontaines, puits et points d'eau .
        du terroir de Villefranche, par le P. Etienne de Lescarène, Capucin.
        29, 31, 32. 1669, 9 septembre. - Traité de commerce entre le duc de Savoie et .
        le roi d'Angleterre : original, copies et traductions ; ratification par les .
        deux princes (1670).
        30. XVIIè siècle. - Port franc de Gênes. - "Porto franco generalissimo per le .
        merci publicato in Genova per 1670 (impr. Gênes, 1658).
        31,32. - (Voir ci-dessus numéro 29). -
        1613-1670
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 117/1
        Communicabilité :
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche.
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        NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 3 -
        MAZZO 3°.
        1. 1670. - Observations au sujet des titres dont s'est qualifié le roi d'Angleterre...
        MAZZO 3°.
        1. 1670. - Observations au sujet des titres dont s'est qualifié le roi d'Angleterre dans le traité de commerce de 1669 (v. mazzo 2, n° 29).
        2. 1671, 15 mai. - Déclaration du pape Clément X qui autorise les nobles des Etats romains à faire le commerce sans déroger.
        3. 1671. - Information au sujet de la détention au Golfe Jouan de deux marins de Villefranche.
        4. 1672. - Relation d'un voyage fait par un envoyé du duc à Gênes et à Florence pour s'informer des réponses qui ont été faites à M. de Gormon, représentant de la France, au sujet du commerce avec la Hollande, en guerre avec la France.
        5. 1672. - Information au sujet de l'arrestation faite par le gouverneur de Portolongone du bateau "l'Annonciata" de Villefranche.
        6. 1672. - Attestations de marins Gênois au sujet du traitement dont ils ont été l'objet à Villefranche.
        7. 1672. - Admission au bénéfice du port franc d'Alex. Giausserand, d'Aix, réfugié pour cause d'homicide sur la personne de M. de Ghiem.
        8. 1672. - Mémoire du président Truchi sur le commerce de Villefranche.
        9. 1673. - Lettres du secrétaire Cauly, au sujet des projets pour le développement du commerce, présentés par : Bricard, gentilhomme de Marseille, pour le commerce avec Tunis ; Isaac Davidor, de Nice, et Jacob Dalmade, son beau-frère ; David Risson, Juif Portugais, etc..
        10. 1673. - Mémoire concernant l'arrestation d'un capitaine Mayorquais à Civitavecchia.
        11. 1673. - Information sur l'arrestation de la barque "Sta Maria", de Villefranche, à Cadix.
        12. Plan de la route de Nice "jusqu'à l'eau de Contes" (20 mars 1674). - Plan de partie de place devant le Jardin royal de Nice : "piazza del Palco, scudaria nova, magazini novi".
        13. 1674. - Consultation sur le moyen d'éviter des incidents en cas d'attaque de galères Espagnoles par celles de France et de refuge dans le port de Villefranche.
        14. 1674. - Information sur la prise de la barque du patron Tobie, de Villefranche, par des galères de la Chambre de Milan, à Portoconte (Sardaigne).
        15. 1674. - Id., sur la prise de la barque d'Amoretto, d'Oneille, par les Français.
        16. 1674. - Id., contre Staff et Giausserand, capitaine et pilote du "St Joseph", bateau Anglais, pour infraction à la foi du commerce.
        17. XVIIè siècle. - Compte des dépenses qu'exigent l'armement et l'entretien d'une galère.
        18. XVIIè siècle. - Observations de l'auditeur Gotio pour la bonne administration de Villefranche ; citadelle, garnison, port darse, etc..
        19. XVIIè siècle. - Projet du canal de Coni à Carmagnola.
        20. 1675, 5 octobre. - Patentes de Madame Royale, portant défense aux bâtiments armés en course contre infidèles sous le pavillon de Savoie, de molester les moines ou les habitants des îles de Patmos et Milo.
        21. 1675. - Instructions à M. de Calière, envoyé en Angleterre pour traiter au sujet du commerce ; propositions de M. de Rodembourg ; notes sur les marchandises pouvant faire l'objet d'échange avec le Piémont.
        22. 1675. - Pièces concernant la saisie de la barque de Marret et Mainard, de Nice, à Mayorque.
        23. 1676, 5 septembre. - Révocation par Madame Royale des concessions accordées à bateaux corsaires sous pavillon de Savoie.
        24. 1676. - Information contre Andreis, secrétaire du Consultat de Nice, et Eraud, substitut, pour exactions illicites.
        25. 1678. - Révélations obtenues par monitoire au sujet de la prise d'un bateau Turc, avec marchandises Grecques, faite par le capitaine Daniel de Villefranche.
        26. 1679. - Mémoire du comte de Verrua sur les moyens de développer le trafic par terre et par mer en Piémont, et sur une nouvelle route directe à construire de Villefranche à Sospel (Paris, 7 août).
        27. XVIIè siècle. - Consultation au sujet de la légitimité de la prise d'une barque française, dans les eaux de Nice, par une felouque napolitaine.
        28. 1681. - Procès-verbal de la visite faite par Nicolas Beaumond, architecte de la ville de Marseille, en compagnie de l'auditeur Gottio, intendant du comté de Nice, et autres, des travaux faits au môle de Villefranche par le capitaine Rocco (1er avril). - 2-3. Autre, par divers pilotes. - 4-5. Calcul des dépenses. - 6. Visite de la route de Nice à Villefranche, en vue de la rendre praticable aux charrettes.
        29. XVIIè siècle. - 1-2. Etats des dépenses nécessaires pour construction, armement, entretien, solde et ravitaillement d'un navire armé en guerre, du port d'environ 1000-1200 tonneaux, monté de 60 pièces de canons et de 400 hommes d'équipage.
        "Nota que l'a. 1670 M. d'Infrevile intendant de la marine à Toullon fit un prix-fait pour la construction d'un navire de pareille force avec . Imbert, charpentier de Marseille, au mesme prix de 110.000liv. ; la cour fit anéantir le contrat, n'estimant pas devoir azarder les esquipages sur des navires faicts a prix faicts, attendu les économies prejudiciables que les entrepreneurs y peuvent pratiquer".
        3. Etat des bois nécessaires pour la construction d'un navire de 110 pieds de long, 34 de large, armé de 60 pièces de canon.
        30. 1681. - 1 Mesure de la route de Nice à Borgo San-Dalmazzo par "la colle de Finestre", d'ordre du baron de Monthoux, par Jean Michel Costa, en compagnie du "capomestre Martino Pedrosio".
        Description par sections, avec indication des travaux d'amélioration et de rectification qu'on pourrait faire à la route vieille, et des constructions nouvelles.
        2. Mesure de la route de Borgo à Nice par "la colla di Cornio", par les mêmes.
        Il résulte de ces visites et mesures que la route par le col de Tende, comptant 34.413 "trabuchi" est plus longue que la route proposée par St-Martin Vésubie, qui n'en compte que 26.218, et qu'elle exigerait une dépense de 280.453 livres.
        31. XVIIè siècle. - Projet de darse à Nice.
        1. "Calcolo e misure di tutti li dessegni fatti per il mole che si deve fare attorno la citta di Nissa da molti anni in qua cominciando dal primo principio fatto fare da Emanuele Filiberto alle roche sotto S. Salvatore come ben.mo si vede ancor addesso, e cosi secutiv.te tempo per tempo secondo que sono stati proposti, comme il tutto si puol vedere dalli dissegni impiante con tutti il suoi profili tanto di terra quanto di mare.. segnati e ricognosciuti da me molt.me volte da piu 45 anni. Gio And Guibert".
        2. Lettre du président Balbi à Madame Royale, pour lui rendre compte de l'exécution de ses ordres en ce qui concerne le projet de darse et lui adresse les plans et dessins formés à cet effet, avec ses observations personnelles.
        Les plans se divisent en 2 séries : l'une se rapportant au projet de darse à l'ouest du château, l'autre au projet de darse à l'est (Lympia).
        1ère série : Plans cotés A et B ("parere del conte Lea") ; - C (Durbec, de Marseille) ; - H (du capomestre Marc Antoine Grigo, Suisse) ; - 1 (de l'avocat Costa) ; - L (de Honorat Guibert, ingénieur de S.A.R.) ; - M (des Anglais, de l'an 1634) ; - N (delli Olandesi, 1630) ; - O (de Maurice Guibert). 4. 2è série : D (parere Laugier, de Toulon) ; - E (du comte Amédée Castellamonte) ; F (du comte Maurice Valperga) ; G (de Guibert et ses fils).
        5. "Parere del capo mestro Antonio Grigo" (plan coté P). - 6. "Pareri e disegni di darsena o porti o moli da applicarsi alla pianta di Nizza (détails ; en couleurs). - 8. Observations sur le projet de darse, par le colonel del Pozzo. - 10-19 (n° 19 plan extrait). Plans et dessins divers : du capitaine Rainaud, d'Antibes, de Laugier, etc.. - 20. Plan du port de Villefranche ; muet (1668). - 21. Plan du site pour le Lazaret de Nice, par Guibert. - 22. Vue figurée d'un bâtiment de Lazaret, par Caullet, de Marseille .
        32. 1682. - Rapport du comte Cays sur le canal des deux-mers de Languedoc, et sur l'utilité qu'il y aurait à faire, à son imitation, un canal de jonction de la Stura au Pô, soit de Coni à Turin.
        33. 1682. - Journal de bord du voyage d'Amsterdam à Villefranche, "sur le vaisseau de S.A.R. nommé le St-Victor.., par le sr Regnault de Gravelan, lieutenant sur ledit vaisseau commandé par le capitaine Honorat" (30 avril-21 octobre).
        34. 1685, 5 juin. - Patentes de capitaine du port de Villefranche, accordées par Victor-Amédée II à Roc Morin et ses deux fils, avec concession en leur faveur du droit d'ancrage.
        35. 12 novembre 1683. Passeports accordés au nom du roi de France aux bateaux "le St Victor" et "le St Jean-Baptiste".
        36. 1684. - Lettres concernant la vente faite au consul de Venise des deux bateaux susdits.
        37. 1684. - Extrait d'une lettre écrite par le marquis de Seignelay à l'ambassadeur à Turin, le 31 juillet 1684, au sujet de l'abus du pavillon de Savoie par des bateaux Gênois, et de la protection accordée dans les ports de cet Etat aux bateaux corsaires.
        38. 1688, 8 juin. - Délibération au sujet du don gratuit à faire par les communautés de la viguerie de Nice pour la construction d'une darse en cette ville.
        39. 1689. - Observations du consul anglais Boit et de l'avocat général Barralis sur les moyens de développer le commerce de Nice, avec le Levant, l'Espagne, la France, l'Angleterre et les Pays-bas.
        40. 1689. - Dépositions au sujet du droit d'ancrage de Villefranche.
        41. 1692. - Etat des ports, rades, golfes et plages, de Roussillon à Antibes, avec notes relatives.
        42-43. 1697. - Informations relatives à la prise d'une barque de Villefranche, patron Contes, par une felouque Napolitaine. -
        1670-1697
        Présentation du contenu :
        Plan de la route de Nice "jusqu'à l'eau de Contes" extrait coté 01Fi 1429.
        Vue figurée d'un bâtiment de Lazaret, par Caullet, de Marseille plan extrait coté 01Fi 1433.
        Observations sur le projet de darse, par le colonel del Pozzo, plan extrait...
        Plan de la route de Nice "jusqu'à l'eau de Contes" extrait coté 01Fi 1429.
        Vue figurée d'un bâtiment de Lazaret, par Caullet, de Marseille plan extrait coté 01Fi 1433.
        Observations sur le projet de darse, par le colonel del Pozzo, plan extrait coté 01Fi 1440.
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 118/1
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        Microfilm. Les plan des pièces n° 22 et n° 19 du dossier n°31 (cotés respectivement 01Fi 1433 et 01Fi 1440) ont été numérisés. Ils sont consultables dans l'instrument de recherche des plans isolés.
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche.
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        NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 4 -
        MAZZO 4°.
        1. 1698. - Procédure devant le Consulat de mer en vue de la restitution à H.
        Léotard...
        MAZZO 4°.
        1. 1698. - Procédure devant le Consulat de mer en vue de la restitution à H.
        Léotard et Latil, marchands de Nice, d'une barque saisie par un corsaire.
        Napolitain.
        2. 1698. - Procédure au sujet d'une felouque Gênoise, ayant abordé à Nice,.
        portant 3 déserteurs de S.A.
        3. 1699. - Procédure contre Polverino et Righaudo, pour avoir fraudé le droit.
        de Villefanche en se couvrant du pavillon français.
        4. 1700. - Avis sur l'admission au bénéfice du port franc des huguenots, et.
        sur les conditions à leur imposer (ne pas dogmatiser ; ne pas tenir boutique.
        ouverte, mais seulement magasin), par Leone et Peyrani. - Considérations sur.
        les Huguenots Français ou Anglais venus à Nice pour commercer, sur leur.
        conduite (incident en 1680). - "Notte des religionnaires qui sont actuellement.
        en résidence à Nice : Bonigiol, François, marchand ; Gautier, magasinier ;.
        Sabatteri, Anglais protégé de S.A.E. de Brandebourg et comme consul de la.
        nation.. loge dans la maison du sr avocat Marcel Raiberti et tient dans.
        ladite maison un très mauvais garçon de Genève ; il y fait faire secrettement.
        des prières, et plusieurs autres religionnaires y fréquentent ; - Boit, consul.
        Anglois, loge dans la même maison que Sabatteri ; Rainaut, avec une femme,.
        loge hors de la porte St Eloy".
        Consultation du P. Isidore, clerc régulier de St-Paul, au sujet de.
        l'admission au bénéfice du port franc d'un corsaire Anglais, retiré à Nice.
        5. 1701. - Nouvelle publication de l'édit de règlement du Consulat, du 28.
        avril 1701 ; réimpr. en 1715.
        6. S.D. - "Dialogo del canonico Rossetti sopra il luogo da eleggersi per fare.
        un porto a Nizza".
        Ce dialogue supposé, en italien, entre deux interlocuteurs, l'un appelé Niz.
        (Nizzardo), l'autre Mecc. (Meccanino), traite aussi de l'utilité et des moyens.
        à employer pour réaliser le projet.
        L'auteur se qualifie lui-même de "Nizzardo, meccanico, marinaro, soldato".
        7. Réflexions du comte Galean sur la construction d'une darse au lieu dit.
        Lempea.
        8. Plan en couleur, d'un bassin "baccile per le naviz" à faire à Nice, à.
        Lympia ; indique le plan général du site, la ville avec ses portes "S. Alodio,.
        della Marina, Peirolière", le château, "ridotta" en avant de Lympia, etc..
        Au dos : "Tipo del scaricatore da darsi a Nizza".
        9. S.D. 1. Projet et réflexions sur une darse à Nice, par le P. Deorestis.
        (calcus, dessin, etc.). - 2-5. Pièces concernant les travaux de défense au.
        port de Nice. Plan du golfe de Villefranche, donnant la mesure des fonds.
        10. 1705-1724. - Règlements et ordonnances du port franc de Gênes.
        11. Mémoire concernant le capitaine Marin Roc, arrêté en 1707, naviguant sous.
        pavillon français.
        12. S.D. - Projet de société pour le commerce maritime, par Dom. Jauna, de.
        Pigne.
        13. S.D. - Projet pour le commerce avec la Sicile et le Portugal.
        14. Projet du marquis de Breil et du comte Tarocca, sur le commerce avec le.
        Portugal et l'Italie.
        15. "Consulto per il commercio delle Indie", présenté au Sénat de Gênes par.
        Fr. Nicolas Agostino Cima, de Rimini, religieux de St-Augustin.
        16. 1713. - Lettre à un membre du Parlement de la Grande-Bretagne au sujet du.
        privilège accordé par le roi de France au sr Crozat pour le commerce avec.
        l'Amérique du nord 'impr. à Anvers).
        17. 1713. - Lettres du P. Wall au comte Mellarède, au sujet d'un projet.
        d'établissement d'une compagnie des Indes orientales en Piémont par des.
        marchands Anglais (octobre-décembre).
        18. Mémoire adressé au baron de Lornay sur un projet de commerce avec.
        Madagascar et l'Amérique du sud.
        19. 1714. - Lettres et notes concernant le commerce des Indes.
        20. 1714. - Mémoire concernant la saisie d'une barque à Villefranche en 1703.
        21. 1714. - Attestation au sujet de la déclaration exigée pour le droit de .
        Villefranche.
        22. 1716. - Mémoire du marquis de Pruye, ambassadeur de France, au sujet des .
        vexations subies par les bâtiments français dans les ports du comté ; note des .
        réponses à faire par le marquis de St-Thomas.
        23. 1715. - Compte-rendu de la perception du droit de Villefranche et .
        d'ancrage, fait au directeur des gabelles.
        24-25. 1716-17. - Lettres, mémoires et pièces diverses au sujet de la .
        confiscation, sur la côte de Sicile, d'un pinque français avec armes et effets .
        et des passagers Turcs.
        26. 1717. - Attestation au sujet du traitement subi dans le port de .
        Villefranche par la tartane "S. Anna" des Martigues, patron Claude dell'.Aya.
        27. 1717. - Affaire de faux pavillon, contre un patron Messinois.
        28. 18 mars 1719. - Edit pour le port franc de Fiume et Trieste.
        29. 1719. - Protestation contre l'asile accordé à Monaco à un corsaire .
        Trapanais, au détriment du patron Barral, de Villefranche.
        30. 1721. - Lettres sur la situation, dans le port de Livourne, des Juifs .
        réfugiés d'Espagne ou de Portugal.
        31. 1722. - Mémoire du secrétaire des Etats de Hollande, pour faire arrêter .
        les nommés Rocca, Cullea et Maille, qui s'étaient emparés d'un bateau, par vol .
        et assassinat , à Borg.
        32. 1723. - Tarif des droits d'étalage "stallagi", des marchandises venues par .
        mer, à Livourne. -
        1698-1723
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 118/1
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
        Microfilm
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche.
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        NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 5 -
        MAZZO 5°.
        1. 30 janvier 1724. - Mise en demeure de la cité de Coni pour produire les titres de...
        MAZZO 5°.
        1. 30 janvier 1724. - Mise en demeure de la cité de Coni pour produire les titres de possession de sa gabelle sur les marchandises transitant en Piémont.
        2. S.D. "Abrégé historique de l'origine et des conquêtes des flibustiers, de leurs droits et intérêts dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique,.. de leur gouvernement.. de leur projet pour l'établissement d'un commerce.., de l'obligation que l'Europe aura à S.M. le roy de Sardaigne d'accorder protection aux flibustiers, des advantages que S.M. en retirera.. et qu'elle procurera à son Etat ; - écritures compilées par P.J. Le Roux, comte d'Esneval".
        3. Mémoire concernant la pratique usitée par le gouvernement espagnol en Sicile à l'égard des bateaux étrangers.
        4. Mémoire au sujet du traitement subi dans le port d'Agde, de la part du fermier de la gabelle, par J.B. Camille, d'Oneille, patron du bateau "les Trois-Rois".
        5. Offre de M. de St-Hilaire à l'Empereur, pour la construction de 20 vaisseaux ; projet de contrat, etc..
        6. S.D. - Réflexions au sujet de l'admission des hérétiques dans les places de commerce.
        7. Tarif du Lazaret de Villefranche, pour la purge des marchandises.
        9. 1725. - Réflexions sur le nouveau port franc de Gênes (12 septembre).
        10. 1726. - Mémoire adressé à Victor-Amédée II par L. de Chancel, comportant notamment un projet de commerce avec Madagascar et l'île Maurice, au moyen de deux frégates et d'une compagnie formée à cet effet ; (remis à Paris le 12 juillet 1726 au compte Maffei). L'auteur, qui se dit "ancien officier du roi de France", et "ayant voyagé depuis 30 ans dans les quatre parties du monde", annonce qu'il "fait actuellement imprimer à Paris ses grands voyages maritimes, qu'il a pris la liberté de dédier à S.M.le roy de Sardaigne.
        11. 1726. - Publication du nouveau port franc de Gênes, avec réflexions.
        12. 1726. - Affaire, devant le Consultat de Nice, entre Salomon Lattat, Juif, procureur de Bosnach, Juif de Livourne, et Maillet, propriétaire du bateau "l'Abondance".
        13. 1729. - Lettres de G. Gott, banquier anglais à Livourne, et du chevalier Demoy, au sujet de Poussar, d'Agde, réfugié à Villefranche après vol de bateau à Livourne.
        14. 1729. - Relaxe d'un pinque, patron Aquarone, de Port-Maurice, séquestré à Villefranche.
        15. 1731. - Remontrances de négociants de Nice contre le droit de Villefranche, contraire aux privilèges du port franc, etc..
        16. 1733-34. - Réclamations du capitaine J. Bukland, commandant "le Vallingford", au sujet des frais de transport de troupes et de sel de Sardaigne, et des dommages causés par la tempête qui l'avait obligé à relâcher à Porto-Ferraio.
        17-18. 1734. - Plaintes, du même, au sujet de la garde mise à son bord.
        19. 1735. - Information concernant la visite qui se fait à Villefranche des bâtiments français et espagnols, et notamment du pinque des dépêches d'Espagne.
        20. Plans et vues de Villefranche (*).
        1. Port de Villefranche, dessin à la plume (dans le port, est représentée la galère pontificale portant en France Mgr Rannucio, nonce extraordinaire) (*) et (**) ; - au dos : "dissegno di Villafranca, 453" . - 2. Vue du Lazaret : "dessain baillé par Gaspard Caullet, gouverneur par lad. A.R., ayant eu soin de lad. fabrique de l'a. 1669 jusques a present 13 août 1675, en l'estat de cette vive figure" ; dessin en couleurs, avec personnages figurés. - 3. Id. : "dessin baillé par Gaspard Caullet, gouverneur jusqu'à cejourdhui 16 apvril 1680" ; dessin à la plume avec personnages, dont le gouverneur dirigeant le transport et la manutention des marchandises en purge (*). - 4. Plan et vive figure du Lazaret de Villefranche, par Gaspard Caullet, de Marseille. Au dos : 1669. Ce plan n'est sans doute qu'un projet, car la figure ne correspond pas à celles n°s 2 et 3 ci-dessus (cf. ci-dessus mazzo 3, p. 8) (***). - 5. "Plan de Nice et Villefranche". Dessin à la plume, donnant la vue depuis l'embouchure du Var jusques à hauteur d'Eze (****). - 6. "Plan de Villefranche en Provence, fait par Varin Lamarche", en couleurs muet, donnant la ville et la citadelle (*****). - 7. "Descritione del porto di Villafranca con le sue misure giuste, fatto con il sr conte Gio. Mich. di Monasterollo l'anno 1655, da poi riconosciuta l'a. 1670 li 23 gen. o con la venuta del sr capitano Adriano von Craven, Olandese, et oggi rimesurate" signé : Guibert (18 juin 1671) (******) ; dessin à la plume, donne la côte de Nice à la "Torre di Boze". - Il est marqué que "le port peut porter 500 vaisseaux, a contenu l'armée de Guise..; les Anglais savent bien ses avantages, qui venaient, du temps de Victor-Amédée par 25 vaisseaux à la fois". Guibert ajoute que le tout se pourra mieux voir par le dessin en grand que portera à S.A. son fils Maurice. - 8. Dessin du port de Villefranche, par Guibert, "come si trova designato nel libro del portolano Olandese in lingua Fiamenga ..stampato in Amsterdam l'a. 1661.. portato in Nizza l'a. 1670, .del capitano van Cranen, Zelandeze.." ". - "Dissengo.. con la vista che si vede dieci miglia al mare per la montagne" (semblable, mais avec un peu plus de détails, au n° 7°. - 9-11. Dessin de la darse, par le même, avec explication sur feuille à part ; donne le plan d'un vivier pour huitres (*******). - 12. Dessin du Lazaret de Marseille, "conforme al desegno di M. Portan", signé "Thomaso Guiberto". - 13. "Plan du port de Villefranche" ; au dos : "per aggiungere al libretto del porto franco" (carte de la région des rives du Var, jusqu'au Broc et la Roquette. - 14. Carte manuscrite, du Paillon au golfe de St-Hospice (de la même main que la précédente) (*) et (********). - 15. Carte, en couleurs, de la côte et des îles Ste-Marguerite. Sur ce plan figure un bâtiment, dessiné en deux endroits différents, une fois avec l'inscription : "luogo dove e stato prese Golfo d'Isa, mare di S.A.R.", l'autre, en face Nice : "luogo dove pretende esser stato prese", ce qui indique qu'il a été dressé à l'occasion de la prise d'un bateau, vraisemblablement en vertu du droit de Villefranche (*********). - 16. Plan indéterminé, représentant une île et un barrage.
        21. Réflexions sur les moyens de développer le commerce et le port de Villefranche.
        22. Compte de dépenses pour réparation du môle dudit port.
        23-25. Note des droits perçus dans divers ports de la côte (cf ci-dessus, pièce 8). - Id. et réflexions sur les droits qui se perçoivent à Villefranche.
        26. 1737. - Plaintes contre le capitaine Lieutaud, de la Ciotat, accusé de "baraterie".
        27. 1738. - Id. contre Ardissson, accusé d'avoir vendu en fraude, à Villefranche, du sel de Sardaigne dont il était chargé pour Monaco.
        28. 1738. - Affaire concernant l'arrestation, à Cette, du capitaine Ricard, commandant le pinque "Ste-Catherine", armé pour la conservation du droit de Villefranche et pour la course.
        29. 1738. - Plainte de Vague, marchand, contre P. Durbec, agent de change réfugié à Nice.
        30. Copie des privilèges du port franc de Livourne.
        31. 1748. - Mémoire de l'archiviste royal Cottalorda, sur les actes conservés dans les archives concernant l'établissement du port franc, le commerce et les routes de Nice en Piémont.
        31 bis. 16 juillet 1750. - Instructions royales pour le Consulat de Nice (donnée "dai bagni di Valdieri").
        32. 1751. - Règlement du roi de Sicile pour la navigation marchande.
        33. 1751. - 1-2. Règlements pour le port franc de Gênes. - 3. "Capituli per la nazione Ebrea" (1751-52).
        34. 1752. - Information sur les faits survenus à l'occasion du séquestre de la tartane l'Annonciation, capitaine Dellor, d'Agde, dans le port de Villefranche.
        Dellor s'était réfugié à Villefranche pour échapper aux poursuites qu'il avait encourues pour malversations commises au cours d'un voyage de Marseille aux Canaries. Le consul de France Julien, le vice-consul Foresta et l'écrivain Adenet, s'étaient livrés à des agissements répréhensibles en s'introduisant de force sur la tartane.
        35. Avis au sujet des facilités à accorder aux étrangers en vue de développer le commerce avec Nice, et notamment au sujet de l'admission à résidence de Bover et Delon, riches négociants Gênevois, huguenots, lesquels projetaient d'établir une fabrique de "cartaria et panni" à Nice. -
        1724-1752
        Présentation du contenu :
        Plans extraits : (**) plan coté 01Fi 1456. (***) plan coté 01Fi 1414. (****) 01Fi 1413; (*****) 01Fi 1532. (******) plan coté 01Fi 1443. (*******) 01Fi 1442. (********) 01Fi 1441. (*********) 01Fi 1418.
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 119/1
        Bibliographie :
        Plans du port publiés dans le catalogue dexposition : « Trésors darchives, Mille ans dhistoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notices n° 91, 92, 93.
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
        Microfilm. Les plan des pièces n° 4 , 5, 7, 10 et 15 du dossier n°20 (cotés respectivement 01Fi 1414, 01Fi 1413, 01Fi 1443, 01Fi 1442 et 01Fi 1418) ont été numérisés. Ils sont consultables dans l'instrument de recherche des plans isolés.
        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche.
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        NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 6 -
        MAZZO 6°.
        1. 1749. - Réclamation de l'équipage des galères royales pour avoir part à la .
        saisie...
        MAZZO 6°.
        1. 1749. - Réclamation de l'équipage des galères royales pour avoir part à la .
        saisie d'une tartane française, patron Venel ; avis du procureur général,
        comte Maistre, etc..
        2. 1750. - Instance P. Novelli, d'Ancône, contre Vassal Mazin, lieutenant des .
        galères royales, en revision d'une sentence de saisie rendue par la délégation .
        de Finale.
        3. 1754. - Incident provoqué par la felouque garde-côte française, capitaine .
        Desmarets, ayant poursuivi jusque dans le port de Lympia le caïque de Vianel,
        de St-Tropez.
        4. 1757. - Mémoires, lettes et avis concernant l'octroi du pavillon de .
        Sardaigne.
        5. 1758. - Lettres et notes concernant le projet d'un magasin de commerce,
        "barracone", à construire au port de Lympia ; - plans par Ratti, capitaine .
        d'artillerie (10 septembre).
        6. Mémoire des incidents survenus en violation de la juridiction royale dans .
        la mer de Nice, de 1758 à 1759.
        7. 1759. - Information sur la prise d'une felouque gênoise, par une tartane .
        anglaise, capitaine Salomon, pèrs de Carras.
        8. 1759. - Affaire concernant la prise d'une polaque anglaise, capitaine .
        Abraen Chio, par deux galères françaises, commandées par le chevalier de .
        Glandèves et M. de Fulconis. La contestation portait sur le point de savoir si .
        la prise avait été faite sous le tir du canon du port de Villefranche.
        9. 1759. - Procédure concernant la saisie faite par la barque du droit de .
        Villefranche, dans les parages de San-Remo, d'un pinque gênois, capitaine .
        Ighina, navignant sous pavillon simulé.
        10. Mémoire pour obtenir modération ou réforme de l'art. 4 de l'édit royal du .
        12 mars 1612, à cause des préjudices qui en résultent pour le commerce.
        11. 1759. - Billet royal au sr de Patterson, commandant de la ville et comté,
        au sujet des mesures prises à l'égard des corsaires Anglais (18 mai).
        12. Pièces se rapportant au dossier n° 8 ci-dessus.
        13. 1759, 23 novembre. - Instruction concernant la police du port de Marseille. -
        1749-1759
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 119/1
        Communicabilité :
        Immédiate
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        NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO 7 -
        MAZZO 7°.
        1. 1760. - Affaire concernant le bateau hollandais, "l'Espérance de port .
        franc",...
        MAZZO 7°.
        1. 1760. - Affaire concernant le bateau hollandais, "l'Espérance de port .
        franc", capitaine Degoederen, allant du golfe de Lépante à Barcelone avec une .
        cargaison de raisins secs "passolina", capturé par un corsaire anglais, J.
        Pil, qui voulait l'emmener de Villefranche à Gibraltar ; - protestations des .
        intéressés, Antoine St-Pierre et Cie.
        2. 1760. - Mesures à prendre, tant en Sardaigne qu'à Nice, pour obvier aux .
        attentats contre la liberté du commerce dans les ports du roi de Sardaigne.
        3. 1761. - Affaire Hongrand, négociant en bois, accusé de contrebande de .
        guerre au profit des Français, en faisant passe de Nice à Toulon des bois pour .
        la marine.
        Autres pièces de procédure, concernant des prises maritimes et violation de .
        la juridiction royale.
        4. 1767. - Affaire Sala, négociant à Marseille, contre Couret, négociant en .
        toile et indienne, failli frauduleux, réfugié à Nice, dont il demande la .
        saisie.
        5. Considérations sur divers projets ; canal de Coni au Pô, darse à la plage .
        de Nice, route carrossable au pied du col de Tende.
        6. 11 mars 1767. - Billet royal, confirmant que le privilège du port franc .
        n'empêche pas le sequestre des marchandises et écritures d'un failli étranger .
        réfugié à Nice. -
        1760-1767
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 120/1
        Communicabilité :
        Immédiate
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        NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 1 -
        MAZZO 1° D'ADDITIONS.
        3. Copie d'édits sur le port franc et le droit de Villefranche, de 1633 à.
        ...
        MAZZO 1° D'ADDITIONS.
        3. Copie d'édits sur le port franc et le droit de Villefranche, de 1633 à.
        1688.
        4. Extrait des règlements de France concernant les prises maritimes en temps.
        de guerre, de 1704 et 1744.
        5-8. 1705. - Patentes pour armer en course sous pavillon ducal en faveur de.
        G.B. Belgrano, d'Oneille, - Hon. Arnoul, de Marseille.
        6. 1726. - Convention avec Goubert pour la relève de bateaux coulés à.
        Villefranche et autres ports.
        7. 1734. - Note sur le nombre de bâtiments entrés dans le port de.
        Villefranche, de janvier à novembre, suivant les rapports transmis au.
        secrétariat de la Guerre.
        Le chiffre total est de 1282 bateaux.
        8. Cf. ci-dessus n° 5.
        9. 1736. - Mémoires au sujet des incidents survenus dans les ports de la.
        République de Gênes, à l'occasion de la vente à bord des bateaux étrangers de.
        victuailles et marchandises diverses ; - déclarations de divers consuls au.
        sujet des insultes commises par les Gênois au pavillon de leurs nations, et.
        des satisfactions obtenues à la suite.
        10. 1746, 26 juillet. - Patentes pour armer en course, en faveur d'Ag.
        Berettini.
        11. 1747. - Extrait des instructions adressées à Marc Perestino, pilote des.
        galères royales, pour l'emploi de capitaine du port de Villefranche dont il a.
        été pourvu le 21 avril.
        12. 1747-49. - Incident avec la régence de Tunis, au sujet de la prise faite.
        le 27 juin 1747 par le capitaine anglais Goulding, naviguant sous pavillon de.
        Sardaigne, de 3 barques napolitaines, conduites à Livourne ; insultes au.
        pavillon royal par des marins napolitains.
        13. 1748. - Autre, au sujet de la prise faite par la barque anglaise, armée en.
        course, dite "il coursier", de la pinque "N.D. di Porto salvo e S. Ugo", venant.
        de Tarente.
        14-15. 1749. - Promulgation de l'édit du port franc (12 mars).
        16. 1750. - Affaire contre le fermier des gabelles de Livourne.
        17. 1751. - Mémoire de négociants Anglais sur les moyens de favoriser le.
        commerce : aide aux commerçants, tolérance pour la question de religion, etc..
        (Londres, 10 février).
        18. 1751. - Incident concernant la prise d'une tartane française, patron.
        Ravaise, de Toulon, par un "gozzo" d'Oneille.
        19. 1751, 2 avril. - Copie d'un ordre du roi de Naples sur le mode de visite.
        des bâtiments étrangers.
        20. 1756. - Plaintes au sujet de prises de bateaux Anglais par des Français,.
        faites l'une sous le canon de Vintimille, l'autre dans le port de Villefranche.
        21. 1756-1769. - Concessions de pavillon : listes.
        22. 1756-63. - "Note des prises faites par les Français et les Anglais dans.
        les mers de S.M. les années 1756-59, et de quelques autres incidents de mer.
        occasionnés par les armateurs des mêmes nations". - Note de ce qui a été écrit.
        au comte de Sartirane concernant les incidents de mer ; - id. des lettres du.
        comte ; - id. des lettres de la cour au comte de Viry et des réponse.
        (1756-1763). - Relations et extraits du greffe de l'Amirauté d'Antibes relatifs.
        à des incidents de ce genre.
        23. 1757. - Mémoires et lettres au sujet du droit de visite prétendu par les.
        fermiers de la gabelle de France sur les bateaux sous pavillon Sarde au port.
        de Marseille : affaires Ricard, patron de la tartane "St-Joseph", de.
        Villefranche, et Maglion, d'Oneille.
        24. 1757. - Restitution du bateau anglais "l'Amitié" pris par un armateur.
        français dans le port de Villefranche.
        25. 1757. - Incident survenu à une felouque des galères royales qui avait.
        essuyé 3 coups de canon en passant sous Monaco.
        26. 1755. - Institution d'un office de préposé pour recevoir les consignes des.
        bateaux au nouveau port de Lympia : demande, minute de patentes.
        (septembre-novembre).
        27. 1757. - Requête des négociants en draps pour que les franchises et.
        exemptions accordées par l'édit de 1749 soient étendues au droit de visite et.
        de consigne.
        28. 1758, 28 juillet. - Patentes pour la concession du pavillon de Sardaigne à.
        Ben. Viano, d'Oneille.
        29. 1758. - Réclamations de la cour de France pour faire déclarer illégitime.
        la prise par une pinque anglaise, sur les côtes de Languedoc, de deux tartanes.
        françaises, conduites à Villefranche.
        30. 1758. - Tarif des droits de chancellerie perçus par les consuls du roi de.
        Sardaigne dans les ports de la Méditerranée.
        31. 1758-59. - Lettres et mémoire concernant la pratique suivie en matière de.
        prises maritimes dans divers ports d'Italie (Livourne, Etats pontificaux).
        32. 1759. - Lettres, mémoires, informations concernant les excès commis par.
        les armateurs anglais dans les mers de Nice, au mépris du pavillon et de la.
        juridiction royale ; - réclamations de la cour de france (mémoire Arnaud,.
        chargé de la correspondance avec la cour de Turin), de l'Etat de Gênes, de.
        patrons de bâtiments saisis, de négociants (Long, Halmidand et Barde, Suisses.
        établis à Turin), etc..; - Mesures prises à la suite, et instructions. -
        1633-1759
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 121/1
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche.
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        NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 2 -
        MAZZO 2° D'ADDITIONS.
        1. 1759. - Demande en restitution de la polacre "la Madona di Montenero" .
        ...
        MAZZO 2° D'ADDITIONS.
        1. 1759. - Demande en restitution de la polacre "la Madona di Montenero" .
        (affaire Tagliatore et Geri).
        2. 1759. - Affaire de prise d'une polaque anglaise, sous le canon de la .
        Lanterne, par les galères du sr de Glandèves.
        3. Privilèges du port franc de Civitavecchia.
        4. 1760. - Plaintes contre les excès des armateurs anglais.
        5. 1760. - Mémoire de l'ambassadeur de France concernant des bâtiments, sous .
        pavillon de Prusse, qui infestent la Méditerranée et l'Adriatique, en .
        attaquant particulièrement les navires suédois.
        6. 1760, 14 mars. - Plainte du même, au sujet du refus fait au lazaret de Nice .
        de recevoir 16 prisonnies français laissés par une frégate anglaise.
        7. 1760, 25 novembre. - Règlement du Conseil d'Etat corse sur le service de .
        santé et commerce maritime (Oletta).
        8. 1761. - Avis sur l'établissement d'un capitaine de la plage d'Oneille.
        9, 10, 14. 1761. - Mémoire sur l'abus qui est fait du pavillon de Sardaigne. -
        Demandes de concession, par Castellan, d'Oneille, Stella, de Loano.
        11. 1761. - Déclaration faite au comte Rivarola, consul de S.M. dans les ports .
        de Toscane, par Gallant, de Villefranche, au sujet de la prise faite sur lui .
        près Toulon par le corsaire anglais St-Elme.
        12. 1762. - Affaire concernant la prise d'une felouque gênoise, "l'Immaculée .
        Conception" (nolisée par des négociants de Turin et de Nice) par le corsaire .
        français Combe, et conduite à Antibes.
        13. Id. concernant l'attaque et la poursuite de chebeks français, le Serpent .
        (de Campis, commandant), le Séduisant et le Caméléon, par des frégates .
        anglaises devant Villefranche.
        14. (Voir ci-dessus au n° 9°.
        15. 1762. - Vente, par l'intendant général de Nice, de bois provenant d'un .
        radeau saisi sur Fr. Savignon.
        16. 1762. - Plaintes de Geoffret, commandant le senaut "la Madona de .
        Montenero", contre le capitaine anglais Wightmann, pour tentative de .
        subornation.
        17. 1762, 23 juin. - Requête de G. Pitt, envoyé extraordinaire du roi de .
        Grande-Bretagne à Turin, à tous les officiers de la marine anglaise, de .
        laisser circuler de Nice en Sardaigne deux polaques françaises chargées du .
        transport de troupes.
        18. 1762. - Incident survenu à l'occasion de l'arrestation du marin Figaro,
        inculpé de vol, réfugié sur un bâtiment espagnol, dans le port de Lympia, et .
        de marins dudit bateau qui s'étaient opposés à cette mesure.
        Avis et informations sur ce qui se pratique dans des cas semblables, touchant .
        l'exercice de la juridiction du lieu sur des bateaux de commerce étrangers ;
        démarches à faire en ces occasions auprès des consuls, etc..
        19. 1762. - Plaintes et information au sujet du droit de fret ou tonnelage .
        exigé à Agde de bateaux sous pavillon sarde.
        20. 1762. - Consultation au sujet de la poursuite contre Sauquel, de .
        Marseille, prétendant jouir du privilège du port franc.
        21. 1762-62. - Lettres relatives à l'achat en Angleterre, pour le compte du .
        roi de Sardaigne, de deux corvettes ou frégates, destinées à la correspondance .
        entre la Sardaigne et les Etats du continent.
        22. 1763. - Consultation de la cour de Rome sur la pratique suivie dans un port .
        neutre en cas de contestation de prise maritime.
        23. 1763. - Edit sur le port franc de Gênes.
        24. 1764. - Ecritures concernant deux incidents, survenus, le premier au port .
        de Lympia, par suite de l'arrestation par les gardes des gabelles du patron .
        Demora, de Fréjus, pour contrebande de tabac et de sel ; - le deuxième, au .
        port de Villefranche, par suite de l'arrestation du nommé Robaudi, réfugié à .
        bord d'un bateau de commerce français, coupable de violences contre un matelot .
        des frégates royales.
        Interventions du consul de France, Jullien ; rapports au roi ; information .
        sur la pratique usitée en pareil cas.
        25. 1764. - Instance pour la restitution du droit dit de grand amirauté, à .
        Naples, à trois brigantins sous pavillon de Sardaigne.
        26. 1766. - Réclamations de la part de la France, contre la demande de droit .
        d'ancrage faite à un bateau (patron Jacques Gérard), abordant à la plage de .
        Nice. - Réponses ; considérations sur le droit d'ancrage, etc.. - Plan .
        indiquant la distance entre la plage et le port de Limpia.
        Dans les réponses aux dites réclamations, il est dit que les fermiers du .
        droit tiennent leur commis à Limpia, où arrivent les bateaux ; "il ne faisoit .
        pas attention à la plage, dans laquelle il arrivoit rarement quelques petites .
        barques, mais le nombre s'en étant accru depuis quelques années, les fermiers .
        y ont fait exiger le même droit que dans le port" ; les petites barques sont .
        d'ailleurs "les seules qui peuvent mouiller au devant de la ville".
        27. 1767. - Incident créé par l'opposition du consul Jullien à l'envoi d'un .
        garde des gabelles, aux fins de vérifications, sur les bateaux français .
        employés au transport des grains de Sardaigne pour le service du roi.
        28. 1767, 30 octobre. - Nouveau règlement sur la concession de pavillon .
        royal, motivé par des abus des patrons d'Oneille et Loano.
        29. 1768. - Demande de l'ambassadeur de France, pour que l'on s'assure de la .
        personne et des effets du sr Lafont, capitaine français, actuellement .
        subrécargue sur un bateau anglais, coupable de malversations au détriment du .
        sr Favi de Marseille.
        30. 1768. - Réclamations sur de nouvelles mesures apportées dans les ports de .
        Gênes au préjudice des bâtiments de Sardaine.
        31. Avis sur la prétention des fermiers des gabelles de Fance de soumettre à .
        la visite les petits bateaux des Deux-Siciles abordant au port de Marseille.
        32. Instances faites auprès de l'Amirauté anglaise pour qu'elle donne aux.
        capitaines les ordres nécessaires en vue de prévenir l'évasion à leur bord .
        d'esclaves et forçats employés aux travaux du port de Lympia.
        33. Explications, en suite de plaintes de la France, au sujet des formalités .
        et droits exigés par les magistrats de santé pour l'admision à la pratique.
        34. 1768. - Id. au sujet des droits d'entrée et d'ancrage exigés des bateaux .
        en relâche.
        35. 1768-1773. - Contestations provoquées par le refus des capitaines anglais .
        chargés du transport du sel, tabac et autres marchandises pour le compte du .
        roi de Sardaigne, de recevoir à leur bord les vérificateurs des gabelles .
        (invigilatori), comme les capitaines d'autres nations (affaire du capitaine du .
        "Prince du Brésil"). - Instances de M. de Viry à Londres pour faire cesser ces .
        prétentions ; lettres, mémoires, consultations, etc.. -
        1759-1773
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 121/1
        Communicabilité :
        Immédiate
        Commentaire sur l'incommunicabilité :
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche.
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        NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 3 -
        MAZZO 3° D'ADDITIONS.
        1. S.D. - "Sentiment sur le droit où peut être un souverain par rapport au...
        MAZZO 3° D'ADDITIONS.
        1. S.D. - "Sentiment sur le droit où peut être un souverain par rapport au passage des bâtiments étrangers et au passage des marchandises, surtout dans un temps de guerre et de troubles".
        2. 1769. - Plaintes et représentations de l'ambassadeur de France, au sujet de la conduite irrégulière des capitaines Guigou et Monier, de Marseille (abus du privilège de port franc), et sur la tolérance du magistrat du consultat de Nice à leur égard.
        3. 1769. - Note sur les marchandies composant la cargaison du bâtiment "La nouvelle Nancy", qui avait brûlé dans le port de Nice (cf. supra, p. 128).
        4. I. - Projet de création d'une société sous le nom de Banque royale de Nice : son utilité pour le commerce du Piémont, facilitations qu'on pourrait en attendre pour l'exécution du projet de canal de Coni à Turin, etc.. - 2. Projet d'un "banco" pour animer le commerce de Nice (S.D.). "Le commerce de Nice commence à fleurir, le chemin de Tende en augmentera les objets jusque dans les païs étrangers ; ce qui pourrait en ralentir ou diminuer les effets, ce seroit le défaut d'argent ou de secours. On peut les trouver dans l'établissement d'un banco formé par des billets et par un emprunt en forme de tontine qui fourniroit aux négociants les moyens d'établir à Nice des bâtiments marchands, leur commerce et à toute espèce de marché à ce relatif".
        5. 1770. - Lettres, mémoires et pièces diverses relatives au projet de contrat à passer entre le marquis de Cordon, ministre de Sardaigne en Hollande, et le sieur Arey Staats, maître constructeur de vaisseaux, pour la construction d'une frégate de guerre, de 32 pièces de canon, destinée au port de Villefranche.
        6. 1770-71. - Affaire concernant le patron napolitain Biaggio Caffiero, réfugié à Nice sous le bénéfice du port franc, et les réclamations de la cour de Naples, tendant à ce que l'on s'assure de sa personne et que l'on séquestre son bateau.
        7. 1771. - Plaintes du ministre anglais à Turin, Lynch, au sujet des difficultés qu'il y a à obtenir la pratique sanitaire dans les ports de Nice et de Villefranche ; lettres et mémoires à ce sujet.
        Il s'agit de l'affaire de la frégate "L'allarme" avec 3 anglais qui n'avaient pu débarquer à Nice parce que on n'avait pas voulu leur faire faire la quarantaine à laquelle ils étaient obligés, ni au lazaret, sous prétexte qu'il était en ruine, ni dans une maison de campagne aux environs de Nice ou de Villefranche, qu'ils offraient à louer à cet effet.
        8. 1771. - Affaire concernant Math. Athanase, napolitain, réfugié à Oneille pour profiter du privilège du port franc, et arrêté sur plainte de son gouvernement.
        9. 1772-73. - Affaire concernant le négociant marseillais Fr. Cablat, réfugié à Nice, et dont la personne et les biens faisaient l'objet de demande d'arrestation et de séquestre de la part du ministre du roi de Sicile. - Parmi les pièces du dossier : "Mémoire (imprimé) de la Chambre de commerce de Marseille au sujet d'un arrêt rendu au Conseil d'Etat du roi le 5 déc. 1769 entre le capitaine Tobie Arpente, napolitain, et le sieur Cablat, négociant de Marseille".
        10. 1773. - Demande de l'ambassadeur de France pour faire arrêter et remettre aux galères à Marseille 2 forçats évadés réfugiés à Nice.
        11. 1773. - Rapport, signé Michaud, sur les dégâts occasionnés au fanal de Villefranche, le 26 avril, par la foudre, tuant le "lanternier" et son fils.
        12. 1773. - Demande faite par le capitaine Elphinston, commandant le navire anglais "Scorpion", mouillé à Villefranche, de 3 matelots déserteurs ; correspondance et instructions à ce sujet.
        13. 1773. - Mémoire de la Chancellerie sur les actes de juridiction qui peuvent se faire sur les bâtiments ancrés dans le port de Nice.
        14. S.D. - "Regolamento per l'economico di una marina di guerra". - Considérations sur les frais d'entretien, salaires, armements, etc..
        15. S.D. - Mémoire concernant l'établissement d'un nouveau lazaret (ne contient que des considérations générales sur les principales conditions qu'exige un établissement de ce genre).
        16. 1774. - Dossier concernant le projet d'achat en Angleterre de 2 garde-côtes ou cutters, destinés à Nice. - Lettres de M. de Foncenex, commandant de frégate à Villefranche, accréditant Richardson, son capitaine en second, à cet effet (12 mai). - "Si ces bâtiments réunissent.. mon idée est d'en proposer 2 autres semblables pour établir la poste de Nice en Sardaine qui passe aujourd'hui à grands frais par Livorne et retarde souvent pendant l'hiver". - Autres lettres, comptes et quittances de frais divers.
        17. Consultation du magistrat du consulat de Nice sur le cas du patron André Olivari, de Gênes, qui s'était réfugié à Nice, profitant du privilège du port franc, et y avait vendu la cargaison qui lui était confiée. -
        1769-1774
        Cote(s) de reproduction :
        2 Mi 121/1
        Communicabilité :
        Immédiate
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        Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Pays. > Città e contado di Nizza. > Port de Villefranche.
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        NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 4 -
        MAZZO 4° D'ADDITIONS.
        1. 1776. - Plaintes, avec lettres, mémoires, certificats à la suite, au...
        MAZZO 4° D'ADDITIONS.
        1. 1776. - Plaintes, avec lettres, mémoires, certificats à la suite, au sujet.
        de la façon dont Jos. Balbis, consul de Sardaigne en Toscane, avait traité.
        l'achat de 3.000 pieds cube de bois, destinés à la construction d'une frégate.
        à Villefranche.
        2. 1776. - Demande faite par des négociants anglais, Teillor et C°, pour faire.
        arrêter Vincent Perazzo, banqueroutier frauduleux, réfugié à Nice ; lettres,.
        mémoires et avis à ce sujet.
        3. 1777. - Observations sur le cas du consul de Livourne, refusant sa licence.
        à un de ses nationaux, acheteur d'un bateau à Nice, pour n'avoir pas rempli.
        les formalités consulaires exigées.
        4. 1777. - "Recueil de cas spéciaux.. indiquant ce qui s'était pratiqué à.
        l'occasion de la dernière guerre entre la France et l'Angleterre au regard des.
        navires armés de l'une et l'autre nation qui abordait aux ports et plages de.
        S.M. le roi de Sardaigne, et la manière de maintenir une parfaite neutralité,.
        par le président Lovera de Maria (Nice, 13 oct 1777).
        5. Copie de la pièce cotée C dans la liasse ci-après.
        6. 1777-78. - 1. Mémoires et considérations soumises au roi, par Ambel,.
        concernant : a) "la question de savoir si un prince ami ou allié de.
        l'Angleterre peut accorder dans ses ports asile aux Américains rebelles avec.
        leurs bâtiments, et quel système on pourra prendre afin de ne pas indisposer.
        les Anglais et ne point préjudicier aux droits souverains" (Turin, 17s sept.
        1777) ; - b) "Considérations politiques sur le nouveau sisteme de neutralité.
        que l'on pourroit observer envers les bâtiments américains après le traité de.
        commerce et d'amitié conclu entre la France et les colonies (anglaises)".
        (Turin, 14 avril 1778) ; - c) "Memoria sulli dubbi eccitati dal commandante.
        del porto di Villafranca in conseguenza dell'instruzione datagli per il caso.
        che dovesse ricevere in esso i bastimenti degli Americani rebelli degli.
        Americani rebelli (Turin, 21 oct. 1777) ; - d) "Tableau historique et.
        politique de la révolution des Etats de Hollande contre l'Espagne, pour servir.
        de parallèle à l'état actuel des provinces unies de l'Amérique envers.
        l'Angleterre et les autres puissances de l'Europe" (14 avril 1788).
        2-5. - Copies ou minutes des mémoires ci-dessus détaillés.
        7. 1657-1773. - Instructions sur la conduite à tenir à l'égard des bateaux.
        anglais et français durant la guerre entre les 2 nations.
        (Publié par Duboin, Raccolta.., t. XVII, p. 462). 2. Id. à l'égard des.
        bateaux américains. (Publié dans Duboin, loc. cit., p. 463).
        3. Copie de l'acte de Ch. Emmanuel II accordant à la ville de Nice permission.
        de construire un lazaret (Turin, 8 Juil. 1657). 4. Requête de la ville de Nice.
        à l'effet d'être maintenue dans son droit de nommer à l'office de gardien du.
        port (transmise le 2 déc. 1773 à la Secrétairerie d'Etat).
        8. 1778. - 1. Règlement du roi de France pour l'établissement du Conseil des.
        prises (19 juillet). - 2. Autre, concernant la navigation des bâtiments.
        neutres en temps de guerre (26 juillet).
        9. Sept. 1778. - Rélexions du consul de Sardaine à Marseille, Righini, sur les.
        inconvénients qui résultant de l'absence d'ordre et de réglement pour les.
        chargements que font dans ce port les patrons de Nice.
        10. 1778. - Incident provoqué par l'arrestation, au delà d'Antibes, par un.
        chébeck français, du bateau marchand "le St Vincent Ferrier", capitaine.
        Laurent Bosio (oct.-nov.). - Plaintes et informations du magistrat du consulat.
        de Nice pour abus du pavillon royal. - Id., du consul anglais, ledit bateau.
        ayant à son bord 3 de ses nationaux, dont un juge de l'amirauté, Sutherland,.
        se rendant à Maho ; il accuse le capitaine de les avoir livrés (CF. Duboin, t.
        XVII, p. 520);.
        11. Nov. 1778. - Mémoires, lettres et informations concernant les plaintes.
        portées par Le Seurre, consul à Nice, et de la Lande, chargé d'affaires de.
        France à Turin, au sujet de l'armement, dans le port de Nice, d'une chaloupe.
        anglaise prétendument destinée à la course contre les Français. - Lettre du.
        marquis de St Marsan, gouverneur de Nice : ".. le chevalier de Fonsenex a.
        trouvé comme moi que M. le consul de France déraisonnoit.. je regarde ce.
        consul comme un homme iquiet..".
        12. 1778. - Rapport du président Petiti du Rouret sur les conditions dans.
        lesquelles un bateau chargé de soie du pays (organcins) pourrait être expédié.
        de façon sûre de Nice à Londres (15 déc.) ; - lettre du négociant Haldiman à.
        ce sujet.
        13. 1778. - Lettre du sénateur Trinchieri, qui expose les difficultés et les.
        dangers auxquels sont exposés les petits bateaux navigant le long de la côte,.
        s'il leur est interdit d'arborer la bandière de Sardaigne (Nice, 28 déc.), à.
        la suite de la supplique adressée par les patrons Gioan, Clerissi, Augier, de.
        Nice, Capello, Medecin, Semeria, Dunans, Gaziglia, Barralis, Serra, de.
        Villefranche. - Notes et minute de réponse.
        14. Instructions pour le gardien du port de Villefranche et pour celui de.
        Nice ; note à ce sujet (S.D.).
        15. 1778-79. - Incident provoqué par l'enlèvement, sur la plage des salins.
        d'Hyères, par 3 marins anglais, évadés de la forteresse de la Marga près.
        Toulon, où ils étaient prisonniers de guerre, d'un bateau au service du roi de.
        France ; emmené par eux dans le port de Limpia, ledit bateau avait été déclaré.
        de bonne prise par décret du magistrat du consulat de mer du 3 décembre.
        Réclamations du consul et de la cour de France, en restitution du bateau. -
        Intervention du consul d'Angleterre. - Consultations prises du sieur Pestel,.
        professeur en droit public à Leyde, avocat consulteur de l'amirauté.
        d'Amsterdam, Hartog, avocat de l'amirauté et ville de Rotterdam ; observations.
        de Marriott, juge de l'amirauté d'Angleterre. - Autres mémoires et plaintes du.
        consul de France sur l'armement d'une chaloupe, sur laquelle lesdits 3 Anglais.
        étaient repartis du port de Limpia.
        16. Listre des patrons de bateaux à qui a été accordée licence d'arborer le.
        pavillon royal en 1778 et 1779.
        17. Mémoire de Righini, consul général de Sardaigne dans les ports français.
        de la Méditerranée, sur le droit de fret de 5 L. par tonneau que perçoit la.
        ferme des gabelles françaises à chaque voyage de bateau, et sur l'avantage que.
        procurerait tant à la marine royale qu'aux particuliers la suppression ou.
        l'exmption de ce droit.
        18. 1779. - 1. Placet des négociants Vierne et Veillon, de Nice, à l'effet.
        d'obtenir le privilège exclusif du pavillon royal pour le commerce à faire de.
        Nice à Londres, pour tout le temps de la guerre (25 fév. 1779). - Ce monopole.
        serait une compensation pour les frais qu'ils seront obligés de faire dans.
        leur entreprise, notamment pour faire voter un bill spécial en leur faveur par.
        le Parlement anglais ; déjà propriétaires du bateau "Victor", ancienne "Grande.
        Duchesse de Toscane", pris sur les Anglais et racheté par eux à Toulon, et.
        qu'ils destinent à ce commerce de soie et autres marchandises pour Londres,.
        ils promettent, si satisfaction leur était accordée, d'augmenter le nombre de.
        leurs bateaux, ouvrant ainsi une voie pour les soies de Turin. - Avis du.
        président Petiti du Rouret et de Foncenex sur cette demande (27 fév. et 3.
        mars).
        19. 1779. - Pièces concernant la prise de 2 frégates françaises dans la rade.
        de Loano, par un schiabeck corse naviguant sous pavillon anglais.
        20. 1779. - Plaintes de la cour de France au sujet de la vente d'un.
        garde-côtes ou schooner, de la marine sarde, à un corse, Matteo, sur le.
        soupçon que ce bateau serait destiné à être armé en course contre la France. -
        Informations à ce sujet ; lettres de M. de Froncenex, commandant de la frégate.
        royale "le St Charles".
        21. 1779-1780. - Pièces concernant la prise de la tartane "Le anime del.
        purgatorio" naviguant sous pavillon de Sicile, par l'armateur mahonnais.
        Vincent della Torre, conduite et séquestrée à Villefranche.
        22. Id. : prise par un corsaire anglais d'une "martigane" napolitaine "La.
        madona della pieta", et séquestrée à Villefranche.
        23. 1779. - Explications fournies par le comte de Rivarol, commandant du.
        château et fort de Villefranche, sur sa conduite et les moyens employés pour.
        faire observer la neutralité dans le port et dans les eaux de Villefranche,.
        notamment en retenant des bâtiments anglais un certain temps, de façon à les.
        empêcher de courir sur des neutres. -
        1657-1779
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        NI PORT VILLEFRANCHE MAZZO ADD 5 -
        MAZZO 5° D'ADDITIONS.
        1. 1780. - Incident causé par la violation de territoire commise par deux...
        MAZZO 5° D'ADDITIONS.
        1. 1780. - Incident causé par la violation de territoire commise par deux frégates françaises, commandées par M. de Vialis, en attaquant le chebec mahonnais "Royal cooper", dans les eaux de Loano. - Réparation accordée à ce sujet par la France.
        2. 1780. - Plaintes des négociants niçois Vierne et Veillon, sur le dommage souffert par eux du fait de l'arrestation de leurs bateaux "Duc de Chablais", "Isabelle", "marquise de Corson", par des corsaires espagnols ; demande de la protection royale auprès de la cour de Madrid ; lettres et informations à ce sujet.
        3. 1780. - Lettres du gouverneur provisoire de Nice, Marcisa, et du commandant de Villefranche, Rivarol, au sujet de la présence dans ce port de la barque corsaire du Maonais Scarnuccio, et de la prise faite par lui d'une tartane parlementaire française ; faisant mention aussi de la présence dans le port de la barque française "l'Eclair".
        4. 1780. - "Progetto d'un nuovo codice di leggi maritime e mercantile per tutti li statti di S.M.", par le sénateur Dom. Albert Azuni, juge au consulat de Nice.
        5. 1780-81. - Ecritures, avis du consulat, lettres concernant l'affaire de la "Stella matutina", bateau toscan, pris dans un corsaire barbaresque dans les eaux de Villefranche, repris par la frégate royale "St Victor", commandant de Froncenex, et ramenée dans ce port. - Demandes en restitution, par les propriétaires et la cour de Toscane, et en validité de prise par Froncenex.
        6. 1781. - Lettres, mémoires et informations concernant les incidents provoqués par les courses des corsaires mahonais dans les parages de Nice, Villefranche, St Hospice, Loano, au mépris de la juridiction du roi, et les.
        dommages causés de ce fait au commerce de ces ports ; lettres du président Trinchieri, de M. de St André, commandant de Nice, du capitaine du port de Limpia, Furno.
        7. 1781. - Mémoires et informations concernant les droits exigés aux ports de Limpia et de Villefranche pour les bateaux mis en quarantaine après avoir été visités par des corsaires ; tarif usité à Livourne.
        8. 1781. - "Mémoire sur une machine propre à creuser et à curer les canaux, rivières et ports.. inventéee par les frères Eckhardt". - "Mémoire des inventions des f. Eckardt à La Haye".
        9. 1781. - Lettres et rapports sur les difficultés opposées par le consul anglais Birbech à l'admission de 2 gardes de douanes sur un bateau mahonais, le "St Antonio del padrone" chargé de marchandises de contrebande.
        10. 1782. - Copie des lettres adressées par le comte de Vergennes au comte de Scarnafis, ministre de Sardaigne à Londres, et par M. de Castries au vicomte de Soullac, gouverneur de l'île de France, et du comte d'Orve, commandant l'escadre de France dans l'Inde, portant instructions de reconnaître le pavillon de Sardaigne, arboré sur les bateaux "qu'une compagnie de négociants de Nice avoit le projet d'expédier chaque année aux Indes orientales pour y faire un commerce direct".
        11. 1782. - Patentes de Victor Amédée, en faveur du capitaine P. Maratto, de Missolonghi, pour naviguer avec sa polaque "la santa Croce e la madona di Magaspilio", sous pavillon ottoman, pour commercer du levant aux terres et ports d'Europe et spécialement à ceux de Limpia et Villefranche, et lui accordant passeport à cet effet (13nov.). - Supplique dudit Maratto aux fins que dessus.
        12. 1784. - Lettres, mémoires, informations concernant l'arrestation par le chevalier de Lindsay, commodore de l'escadre anglaise à Villefranche, de 2 matelots anglais qui s'étaient évadés de l'hôpital du cap Ferrat, et réfugiés.
        à bord d'un bateau français (fév. -mars).
        13. "Mémoire d'un cosmopolite touchant le code primitif et conventionnel des nations en fait de commerce".
        L'auteur, qui paraît être un Hollandais, traite successivement : 1° du code primitif touchant le droit des neutres ; 2° du code conventionnel ou "droit des gens positif ondé sur les traités et notamment les traités particuliers de.
        commerce des principales puissances" (Angleterre, Franc, Espagne). - Il termine par des "réflexions sur la crise actuelle de ce pays.. coup d'oeil sur les personnes qui ont la principale influence dans le gouvernement et les.
        trois partis qui subsistent dans la république..".
        14. "Mémoire sur les avantages qui résulteraient pour le commerce maritime de l'établissement d'une marine militaire".
        "..L'établissement du port de Limpia, le projet du nouveau chemin de Nice celui d'une paix avec les Barbaresques, les encouragements de toute espèce que S.M. daigne chaque jour donner au commerce maritime en font trop bien sentire l'importance..".
        L'auteur, qui déclare se renfermer dans ce qui est directement de sonmétier, expose l'influence réciproque des 2 marines et les avantages qu'elle produit, à divers points de vue : personel, prix des constructions des bateaux ;.
        comparaison à cet effet du prix de revient du "St Victor" comparé au "St Charles". Cette influence "a donné successivement occasion à l'établissement d'un magasin de munitions navales à Nice et à Villefranche pour laquelle, après un long et minutieux examen, on adopta les frégates en 1762 comme plus propres à soutenir le commerce". - Conséquences de cette substitution des frégates aux galères, comparaison entre les services rendus par ces deux genres de bâtiments : les seconds présentent des avantages comme gardes-côtes naviguant à terre, mouillant dans des baies reculées, hors de vue du côté de la mer, pouvant en sortir par temps calme à l'aide des rames ; facilité, "au moyen des gardes qu'elles ont coutume d'établir sur les promontoires d'être averties de l'apparition de corsaires". Les frégates, au contraire, doivent se tenir au large, et ont un rôle plus étendu. Depuis leur apparition, les corsaires algériens n'ont plus paru sur les côtes, mais les Tunisiens continuent leur action.
        15. 1785. - Réponses du professeur Pestel et de M. d'Osy, de Rotterdam, aux questions qui leur ont été posées, concernant les lois et usages de Hollande relativement aux accusés et déserteurs de bâtiments étrangers se réfugiant dans les ports (du pays), et inversement de ceux (des nationaux) se réfugiant à bord de bâtiments étrangers marchands de quelque pavillon que ce soit.
        Dans le 1er cas, faut-il accorder main-forte aux capitaines et patrons pour récupérer leurs nationaux déserteurs ; dans le 2°, faut-il reprendre par force ou réclamer autrement ses propres transfuges ?.
        16. 2 mars 1786. - Rapport du chevalier Forteguerri au ministre de la Marine de Naples sur le projet de l'abbé Ximenes concernant l'établissement d'une "sostegna navale" (dock ou bassin).
        17. 3 Juil 1786. - Règlement pour les bateaux marchands dans les ports du royaume de Sicile.
        18. 1787. - Incident provoqué par 6 marins déserteurs d'un brigantin hollandais le "de Leuw", réfugiés à Villefranche et s'y prévalant de l'asile du port-franc. - Réclamations du commandant de l'escadre et du gouvernement hollandais.
        19. 1790. - Avis de l'officie général du "Soldo" pour la mise en vente aux meilleures conditions de 2 navires royaux du port de Villefranche, "la Carolina" et "l'Augusta" (15 avril) ; possibilité de les faire acquérir par.
        les négociations qui demandent la faveur du pavillon royal pour commercer avec la Chine.
        20. 3 juin 1791. - Note de l'ambassadeur de France en vue de faire confirmer le séquestre établi sur un bateau algérien emmené à Villefranche par un patron napolitain, sur le soupçon que la prise a eu lieu dans les eaux françaises.
        21. 1792. - Mémoire du chargé d'affaires d'Espagne sur les nouveaux réglements et droits qu'on se propose d'établir dans le port de Limpia.
        22. 1792. - Rapport de Lovera de Maria au roi sur les questions concernant le commerce maritime : 1° si attendu l'occupation du comté de Nice par les Français, la remise de lettres de congé ou passavants aux bateaux navigant.
        sous pavillon de Sardaigne doit continuer aux lieux de Loano et d'Oneille qui sont encore sous la domination royale, et dans ce cas comment doivent s'intituler ces lettres ; 2° si le commerce avec la France doit être laissé.
        libre à ces bateaux (22 oct.).
        L'auteur est d'avis : de faire expédier lesdites lettres par le préfet d'Oneille et le commissaire juge de Loano, comme délégués de fait du magistrat du consulat de Nice ; de laisser continuer le commerce entre les patrons.
        d'Oneille et de Loano et les ports e Marseille et autres de France, tant que la municipalité de Marseille et le département des Bouches-du-Rhône assurent la liberté desdits commerçants et le respect du pavillon royal.
        23. 1792. - Rapport et avis sur le point de savoir s'il convient, dans les circonstances du moment, de permettre à des armateurs d'aller en course contre les Français sous pavillon de Sardaigne. - Le rapport expose qu'une réponse.
        négative avait été antérieurement donnée, basée sur le fait que, si les Français avaient mis la main sur divers effets appartenant à des services du roi, ils n'avaient jusqu'alors fait en mer aucune prise aux dépens des sujets.
        de S.M. Depuis, les demandes s'étaient renouvelées, notamment de la part du marquis Murat de Montferrand ; on avait appris d'autre part qu'un bateau d'Oneille avait été pris par les Français dans les eaux de Port Maurice.
        L'affirmative serait donc licite, mais une question d'opportunité se pose : le roi n'a pas de forces navales suffisants pour faire respecter les côtes ni son pavillon, et protéger les populations d'Oneille et de Loano exposés à des représailles. Il conviendrait donc de m'abstenir jusqu'à ce qu'il y ait dans notre mer des navires de guerre de quelque puissance amie ou alliée.
        L'avis est daté de Turin, le 20 nov.1792 ; la commission dont il émane se compose de Peyretti, Granario, Adami, de Hauteville, de Burri.
        24. 1794. - Autre commission composée de généraux, réunie pour le même objet sur l'intervention du général baron de Vins ; avis tendant à l'affirmative, du lieutenant de bord Demay ; avis favorable de la commission (9 fév.). - Lettre de Châteauvieux, d'Oneille, exposant qu'il serait possible d'armer en course en ce lieu, mais ne le conseillant pas (25 janvier) ; le même transmet une lettre du P. recteur des écoles, envoyé en mission à Vintimille pour s'informer des intentions et des manoeuvres des Français à Menton, et de leur projet sur.
        Vintimille. - Patentes accordées à H. Arnoux, de Marseille, habitant d'Oneille, pour armer en course un vaisseau de 40 pièces de canon, et soumission passée en retour par ledit Arnoux, en 1734 (à titre de modèle, sans doute, le cas échéant).
        25. 1793. - Mémoire sur le départ de Villefranche, en septembre 1792, de la frégate royale devant le danger causé par la présence d'une frégate française dans ledit port ; examen des dispositions à prendre pour la mettre en sûreté ; observations sur la conduite des autorités gênoises à cet égard.
        26. Juin 1793. - Réglement provisionnel pour le partage des prises maritimes entre les armateurs et leur équipage (cf. Duboin, t. XVII, p. 5).
        27. 1793-94. - Patentes pour armer en course accordées par Victor Amédée au capitaine Barth. Fighiera, nochier" de la frégate royale (18 avril 1793). - Lettre de Bernascone (Gênes, 31 mai 1794).
        28. 1793. - Commission pour examiner la question d'autoriser la R. Délégation de Borgo San Dalmazzo à juger la validité des prises faites et à faire sur les bâtiments neutres destinés à la France (Cf.Duboin, t. XVII, p. 568, n.).
        29. Note des patentes pour armer en course accordées du 8 mars 1793 au 13 mars 1794 (31) ; - articles des conditions à observer. -
        1780-1794
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      NI SALUTI MARITIMI MAZZO 1 -
      Saluts maritimes.
      MAZZO 1°.
      1. Mémoires, discours, lettres et rapports sur l'usage à observer et...
      Saluts maritimes.
      MAZZO 1°.
      1. Mémoires, discours, lettres et rapports sur l'usage à observer et la .
      pratique suivie en ce qui concerne les saluts des bateaux, galères et places.
      2. 20 janv. 1682. - Mémoire du marquis de St George, gouverneur de Nice, à .
      S.A., dans lequel il demande des précisions sur le cérémonial à observer lors .
      de l'arrivée de l'armée de Portugal au château de Nice.
      3. 1682. - Demande d'éclaircissements par D. Antoine de Savoie, le gouverneur .
      de Villefranche et autres, concernant la réception de la flotte de Portugal ;
      réponses en marge.
      4. 1664. - Rapport fait par Roc Morin, capitaine du port de Villefranche, à .
      Antoine de Savoie, sur l'arrivée du bateau français "le Soleil" dans ledit .
      port le 6 mars 1663.
      5. XVIIè s. - Réglements et instructions sur les formes de salut à rendre au .
      château de Nice, port et citadelle de Villefranche, avec la hiérarchie à .
      observer suivant les qualités.
      Dans ce dossier, figure 1 cahier intitulé : "Registro de salutti fatti a .
      principi, personagi, vaselli, galere, nativita dell'AA.RR., alegresse, feste e .
      altre.. e spari osservati nel castello di Nizza dall'anno 1630 in poi" .
      (1630-1685). Le dernier article concerne les : "spari de canoni per dar aviso .
      per causa de Turchi e altri accidenti", de 1659-1683.
      6. Forme des saluts qui ne doivent rendre à Villefranche aux bateaux qui .
      passent, d'après le registre qui en est tenu.
      7. 1665-1679. - Règlement du roi de France sur les saluts à rendre entre ses .
      vaisseaux et galères et ceux des autres princes.
      8. 9 juil. 1670. - Règlements du même au sujet des pavillons, flammes et .
      autres marques de commandement et saluts.
      9-12. 1671. - Notes sur la manière dont se font les saluts dans les ports de .
      Livourne, Gênes, et dans les ports de France.
      13. 1673. - Mémoire et observations sur les saluts, leur origine, définition .
      et distinction.
      14. 17 juin 1674. - Déclaration de Louis XIV portant que son réglement de 1673 .
      qui spécifie que la patronne de ses galères se fera toujours saluer la 1ère .
      dans les places des états inférieurs ne s'applique pas aux places maritimes du .
      duc de Savoie.
      15. Réflexions du gouverneur du fort de St Hospice sur le nouveau règlement .
      de S.A.R. au sujet des saluts dans les places maritimes du 22 oct. 1678. -
      1664-1678
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    NI PAESI MAZZO 1 à MAZZO 6, MAZZO 12 à MAZZO 13, MAZZO 14/1 à MAZZO 14/2 - Pays par provinces. - 1162-1798
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      NI PAESI MAZZO 1 -
      MAZZO 1°.
      BARCELONNETTE.
      1. 15 Nov.1572. - Mémoire à présenter au Souverain au nom de la ville...
      MAZZO 1°.
      BARCELONNETTE.
      1. 15 Nov.1572. - Mémoire à présenter au Souverain au nom de la ville et viguerie de Barcelonnette, pour la confirmation des privilèges, concernant également la juridiction civile et criminelle, les impositions, les visites des officiers entraînant de fortes dépenses etc.
      2. 18 Sept. 1623. - Abus et désordres qui se commettent à Barcelonnette et avis de l'auditeur Lambert de Soyri sur les mesures nécessaires pour y remédier.
      3. 1624. - Sommaire de la cause du patrimonial du Duc de Savoie contre la communauté de Barcelonnette et les terres de sa vallée, à la suite de la prétention émise de payer en monnaie courante du temps du règlement et non selon la valeur réelle à l'époque de la concession l'annuité de 2.500 l., due au fisc ducal pour l'autorisation de se procurer librement le sel.
      4. 1628. - Supplique de la communauté relative au bruit qui court d'une reconstruction de la ville en un autre lieu, à la suite de sa destruction par incendie.
      5. 1685. - Etat des biens que les habitants de St-Paul, Laudret, Meolans et autres lieux de la vallée de Barcelonne en Piemont possèdent dans les provinces de Dauphiné et de Provence, avec un ordre des Fermiers généraux du 17 avril 1685 adressé aux directeurs des Fermes de Dauphiné et de Provence, rappelant les franchises dont jouissent ces habitants pour l'expédition en Piémont de leurs récoltes.
      BEUIL.
      1. 16 mars 1366. - Privilèges des barons de Beuil (copie).
      2. 25 avril 1515. - Brefs du pape Léon X priant le duc Charles de Savoie de pardonner les méfaits du comte Jean de Beuil, sur l'intervention de Ludovic Solaro, beau-frère du comte Jean et ambassadeur du roi de France auprès du pape.
      BREIL.
      1. 7 mars 1737. - Avis du Bureau général des Finances sur le recours de la communauté de Breil en vue de modifier un chemin.
      CASTELLAR.
      1. 1603. - Transaction entre Honoré et Marc Antoine, frères Lascaris, des seigneurs de Castellar, pour le partage de la succession paternelle et testament de leur père du 7 décembre 1584. (déficit).
      2. S.D. 1652. - Sommaire de la cause du comte Jean-Paul Lascaris de Peille contre les frères Michel Ange et Pierre Antoine Lascaris des comtes de Vintimille et seigneurs de Castellar au sujet d'un fidéi-commis.
      CHATEAUNEUF DE CONTES.
      1. 10 juin 1403. - Inféodation de Châteauneuf en faveur de Giraud Roccamoure. (copie XVIIè siècle).
      2. 1769. - Erection en baronie du tiers de la moitié des trois quarts d'un neuvième de la juridiction de Châteauneuf en faveur de Ludovic Passeroni. -
      1366-1769
      Présentation du contenu :
      La transaction de 1603 (Castellar, doc. 1) entre Honoré et Marc Antoine, frères Lascaris, est manquant depuis 1992.
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      2 Mi 133/1
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      NI PAESI MAZZO 2 -
      MAZZO 2°.
      CLANS.
      1. 1756. - Recours de la communauté de Clans au sujet de la vente d'une partie...
      MAZZO 2°.
      CLANS.
      1. 1756. - Recours de la communauté de Clans au sujet de la vente d'une partie de ses bois en 1737.
      2. 1760. - Avis du Procureur général Bréa sur le recours de la Communauté concernant la nomination du baile par la communauté.
      COARAZE.
      1. 20 janv. 1329. - Concession en emphytéose perpétuelle par le comte de Provence en faveur de la communauté du droit de banalité et d'autres revenus (imprimé).
      2. 1331-1541. - Echange entre Robert comte de Provence des 3/4 du fief de Coaraze contre la moitié de celui de la Turbie appartenant à Daniel Marchesan (31 déc. 1331), et autres actes concernant ce fief (imprimé).
      LA CROIX.
      1. 1774. - Requête du Prévôt de Glandèves en vue d'être maintenu dans la possession des fiefs de La Croix et St-Léger contre les prétentions du sieur de Corporandy, baron d'Auvare.
      ENTRAUNES.
      1. 1767. - Exemption du paiement de taxes sur la montagne de Pascairet, à Villeneuve d'Entraunes.
      FALICON.
      1. 1776. - Dérivation de l'eau de la fontaine Ciarabin pour l'alimentation en eau des habitants de Falicon.
      GORBIO.
      1. 1728. - Supplique de la dame Guigliotti Lascaris en vue d'obtenir le titre de marquisat pour le fief de Gorbio.
      2. 1779. - Supplique d'Apollonie Guigliotti Lascaris pour obtenir le titre comtal.
      GUILLAUMES.
      1. S.D. post à 1760. - Supplique des vassaux et habitants de Guillaumes et des autres communautés réunies au comté de Nice demandant d'être assimilées aux sujets du comté pour les droits d'insinuation. -
      1329-1779
      Cote(s) de reproduction :
      2 Mi 135/1
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      NI PAESI MAZZO 3 -
      MAZZO 3°.
      LEVENS.
      1. (imp.sd. milieu XVIè s.). - Sommaire des principaux délits imputables au...
      MAZZO 3°.
      LEVENS.
      1. (imp.sd. milieu XVIè s.). - Sommaire des principaux délits imputables au seigneur de Levens Jean Grimaldi.
      2. 1538. - Mémoire des fils de l'ancien seigneur de Levens en vue de la restitution du fief de Levens pour laquelle il leur est réclamé 4000 écus.
      3. 20.11.1539. - Patentes de confirmation par le duc Charles III des anciens privilèges des hommes de Levens.
      4. 22 oct. 1550. - Lettres patentes par lesquelles le duc de Savoie s'engage, par suite de la felonie du baron Jean de Beuil, à ne jamais inféoder Levens, libère les habitants du paiement de la rente annuelle de 100 écus et leur accorde la faculté de construire des moulins et tous autres édifices communaux contre le paiement de 1200 écus d'Italie.
      5. 24 avril 1562. - Verbal de reconnaissance des limites entre Levens et Saint-Blaise.
      6. S.D. milieu XVIè et milieu XVIIè s. - Actes relatifs au fief de Levens et aux procès entre la Communauté et les feudataires. -
      XVIe siècle-XVIe siècle
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      2 Mi 136/1
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      NI PAESI MAZZO 4 -
      MAZZO 4°.
      NICE.
      1. 5 mars 1286. - Diplôme de Charles II, comte de Provence, confirmant les...
      MAZZO 4°.
      NICE.
      1. 5 mars 1286. - Diplôme de Charles II, comte de Provence, confirmant les privilèges de la ville de Nice et l'exemptant de toute imposition contre le paiement d'une annuité de 2080 tournois (copie XVIè).
      2. 29 janv. 1382. - Lettre de Louis d'Andusa, seigneur de Vouta, aux syndics de Nice relative aux propos deshonorants tenus contre la reine.
      3. 18 août 1385. - Ordre donné par Charles III aux magistrats de Nice pour que soient restitués à Andarot Badat les biens qu'il avait donnés en gage à Paul Antoine Boquino et à l'archiprêtre de Clans. (copie XVIIè s.).
      4. 1398 (?). - Mémoire de l'ambassadeur de Nice, noble Rostagno de Berre, exposant au comte de Savoie les problèmes qui intéressent la ville.
      5. 16 mai 1404. - Lettre en dialecte adressée de Menton par "lo segnhor de Buelli e Loys de Grimaret frayres" aux syndics de Nice.
      6. vers 1404. - Compte-rendu des recettes et dépenses de Jean de Conflens pendant.
      la durée de son gouvernement de la ville de Nice.
      7. 1418. - Revendication de Nice par Yolande et Louis III d'Anjou.
      5 oct. 1419. - Traité entre le duc de Savoie et la reine de Sicile, tutrice de Louis III d'Anjou. (Copie de 1760).
      8. XVIè s. (?). - Lettre de Pierre de Trougnoni commandant des troupes du roi de France au gouverneur et aux syndics de Nice.
      9. 23 juil. 1488. - Lettre de Ludovic Flotte à son frère noble Raphaël Galéani à Avignon.
      10. Récit en dialecte niçois de l'entrée et du séjour à Nice du duc Charles Ier en oct. 1488, extrait des miscellanées de l'abbé Pierre Gioffredo.
      11. S.D. (16è s. ?). - Mémoire relatif aux besoins du Sr de la Cenove, gouvverneur de Nice et aux plaintes qu'il formule contre la population.
      12. S.D. (16è s. ?). - Mémoire exposant diverses requêtes de la ville de Nice.
      S.D. (16è s. ?) Mémoire du secrétaire ducal Vulliet sur la mission que doit remplir à Nice le receveur Gringallet.
      19 mai 1524. Délibération municipale sur les mesures à prendre pour la défense.
      13. 1546 ? . - Rapport sur le prix du sel à Nice et sur les gabelles de Menton et de Nice.
      S.D. - Conditions mises par la ville de Nice au projet du roi de Portugal de créer un comptoir d'épices.
      1552. - Consignes données au contrôleur X.. par le trésorier de Savoie au sujet des lettres de créance du prieur X..
      28-29 sept. 1546. - Lettre du gouverneur André de Monteforte et décision de la ville de Nice sur le règlement de la solde du capitaine Barzanti, chargé de la défense de la ville.
      1556 ?. - Requête de la ville de Nice demandant diverses mesures dans l'intérêt de la ville.
      1556. - Exclusion de D. Jean Ludovic Fabro de l'exercice de certaines fonctions dans la ville de Nice.
      14. - Lettre du duc Emmanuel Philibert du 8 juillet 1556 et décret de Charles de Montbel (Mombello), comte de Frossasco, commandant de la citadelle, du 25 janv. 1557, sur les défenses de Nice.
      15. - Lettre d'Emmanuel Philibert du 24 mai 1561, déclarant en dérogation aux privilèges concédés à la milice, que les soldats seront astreints au paiement des taxes de la ville de Nice.
      16. - Procuration passée le 20 nov. 1562 par la ville de Nice pour intervenir dans le conflit qui oppose le duc de Savoie et le roi de France et s'opposer aux prétentions de ce dernier sur Nice et le comté.
      17. 1565. - Conflit de préséance entre les syndics et le receveur.
      18. 16 mars 1571. - Patentes du duc Emmuanuel Philibert autorisant la ville de Nice à faire et vendre le pain.
      19. 1170-1577. - Recueil des status, privilèges, diplômes, traités, etc. de la ville de Nice.
      20. 13 déc. 1591. - Patentes de la duchesse de Savoie exemptant la ville de Nice du tribut que l'évêque de Vence prétendait exiger.
      21. 26 sept. 1592. - Mémoire comportant diverses requêts de la ville de Nice adressé au duc Charles Emmanuel Ier, avec les réponses du souverain.
      22. 1599. - Statuts (imprimé) de la ville de Nice sur les vols et dommages champêtres.
      23. 6 mai 1599. - Patentes de Charles Emmanuel Ier déclarant que la garnison du château n'est pas exempte du paiement des leydes, excepté pour le vin qu'elle consomme et qu'elle est tenue au paiement des taxes ordinaires.
      24. 6 mai 1599. - Demande de concession de divers droits et franchises et réponse du duc Charles Emmanuel.
      25. 12 juillet 1604. - Lettre autographe adressée par le duc Charles Emmanuel au comte de Beuil, l'exhortant à favoriser la conclusion du mariage entre son fils et Catherine Madruzzo, née de Challant.
      26. mai 1618. - Démarches en faveur de riches juifs espagnols désireux de s'installer à Nice.
      27. 11 nov. 1622. - Mémoire relatif aux droits de Nice et réponse du souverain.
      28. 1623. - Voyage d'inspection à Nice du conseiller d'Etat Augustin Sicardo (instructions, lettres à l'évêque, au Sénat, au gouverneur).
      29. 1632. - Dette de la ville de Nice envers son ancien trésorier Amédée Palliero.
      30. 15.1.1634. - Ordre du chevalier de Sales, lieutenant du château de Nice sur le service et la sûreté de la place (impr.).
      31. vers 1640. - Compte-rendu du voyage dans le comté du Cardinal Maurice venu à Nice pour ramener la ville à l'obéissance.
      32. 1 sept. 1642. - Ordre de madame Christine, duchesse de Savoie, de payer un traitement de 3000 l. au comte de Verrue, gouverneur du château de Nice.
      33. 27 sept. 1643. - Lettre du prince Maurice de Savoie relative à la garde de la ville de Nice.
      34. 1645. - Mémoire adressé au souvrain par les officiers du régiment de Sciac, au sujet d'un conflit avec la ville de Nice sur le calcul des frais de logement.
      35. 10 mai 1647. - Patentes de Madame Christine confirmant une provision en faveur des vassaux du comté de Nice.
      36. 1647-48. - Sommes dues par la ville et le comté de Nice à la compagnie de Garde du prince Maurice établie dans le comté.
      37. 13-9-1648. - Ordre de Charles Emmanuel II interdisant aux chaudronniers d'exercer leur métier hors de la rue Pairolière.
      38. 14 juil. 1653. - Mémoire adressé par la ville au duc Charles Emmanuel II. comportant diverses requêtes (donatif, taxes locales, etc.) avec les réponses du souverain).
      39. 1669. - Mémoire sur la famille noble Draghi.
      40. 1672. - Réglement des visites officielles que les syndics de Nice doivent au Gouverneur et à l'évêque.
      41. 1673. - Recueil des status de Nice (réimpression).
      42. 1676. - Différend entre l'évêque, la ville et le Sénat de Nice au sujet du service funèbre à la mémoire du duc Charles Emmanuel II.
      43. 1691. - Représentation de la ville de Nice au duc de Savoie pour se disculper de l'accusation de déloyauté envers lui.
      44. 1700. - Supplique de la ville au duc Victor Amédée II (donatif, taxe, commerce, etc.) avec les réponses du souverain.
      45. S.D. vers 1700. - Autre supplique demandant l'exonération de la contribution de 1500 l. pour la réparation de la route du col de Tende. -
      1170-1700
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      1°. 1162-1575.-Registre des statuts, ordres, règlements de la ville de Nice et des...
      MAZZO 5°.
      1°. 1162-1575.-Registre des statuts, ordres, règlements de la ville de Nice et des privilèges concédés par le pouvoir souverain. -
      1162-1575
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      MAZZO 6°.
      1. 1718. - Recours du sénateur Tondut de l'Escarène au sujet du projet...
      MAZZO 6°.
      1. 1718. - Recours du sénateur Tondut de l'Escarène au sujet du projet d'agrandissement de la ville.
      2. 1727. - Correspondance de l'intendant de Nice sur divers objets, principalement sur les requêtes des fabricants de pâtes alimentaires.
      3. 3 fév. 1727. - Lettre de l'intendant Sapellani sur la destination d'une pièce de l'hôtel de ville.
      4. 25 juil. 1728. - Lettre du même intendant sur le Te Deum en l'honneur du cardinal Ferrero.
      5. 1730. - Lettres d'hommage des consuls de Nice au souverain.
      6. 19.7.1732. - Rescrit du Sénat de Nice interdisant de tailler et faire paître dans les Iscles du Var.
      7. 2.2.1733. - Lettre des consuls demandant l'autorisation de port d'arme pour le sergent de la campagne et son escouade.
      8. 1734. - Lettres d'hommage des consuls.
      9. 1743. - Raisons pour lesquelles Joseph Saisi, de Nice, recourant au souverain pour l'acquisition de Magnan supérieur (Nice) à titre seigneurial, pense ne pas devoir être obligé de rapporter l'habilitation.
      10. (p.12-27, 1468-1750). - Petit historique anonyme et incomplet d'évènements survenus à Nice.
      11. 2.2.1751. - Décisions du Général des Finances au sujet de l'approvisionnement en grains du magasin de Nice.
      12. 31.10.1758. - Manifeste du Sénat de Nice sur le pâturage de chèvres (impr.).
      13. 1761. - Protestation contre un manifeste interdisant aux chaudronniers d'exercer leur métier ailleurs qu'à la rue Pairolière.
      14. 7.6.1762. - Supplique des vendeurs de vin relative à l'aggravation des taxes imposées par les regardateurs.
      15. 13 mars 1766. - Règlement pour la corporation des porteurs de marchandises avec fixation des tarifs (impr.).
      16. 11.8.1768. - Manifeste du comte de Bellegarde de Naugy, gouverneur de Nice, pour le dénombrement des terres réunies au comté de Nice en vertu du traité du 24.3.1760.
      17. 1769. - Acquisition de terrain de la ville de Nice par le négociant Hongran. (construction des Terrasses).
      18. 1764. - Notice historique sur la famille Gallean. (1357-1764).
      19. S.D. milieu 18è ?. - Liste des sénéchaux de Provence, de leurs viguiers de Nice, des gouverneurs et des commandants de la ville et du comté de Nice sous la souveraineté de la maison de Savoie, des châtelains, capitaines, gouverneurs et commandants du château de Nice (1158-1722). Plus diverses notes (1726-1744).
      20. S.D. début 18è. - Liste des juges mages et des préfets de Nice (1257-1722).
      21. 1108-1778. - Liste chronologique des consuls de la ville de Nice.
      22. 1769-1770. - Correspondance relative à la situation financière de Nice et à la continuation des Terrasses.
      23. 1772. - Recours du lieutenant Alexandre Gallea pour être autorisé à établir une déviation du torrent Magnan pour l'usage d'un moulin à huile.
      24. 1774. - Demande d'autorisation d'imposer une taxe sur les grains apportés aux moulins et sur les farines étrangères.
      25. 1775-1776. - Recours du négociant Joseph Martini, de Nice, pour être autorisé à utiliser les eaux d'une béalière dérivée du Var.
      26. 1776. - Construction du théâtre Maccarani à Nice et discussions sur la destination des loges.
      27. 11 mai 1781. - Approbation d'un projet d'agrandissement de la ville de Nice.
      28. 1783. - Observation du céramonial des réunions du conseil de ville.
      29. 1783. - Nouveau cimetière du château.
      30. S.D. postérieur à 1783. - Plan du père Maître Véglio des améliorations et réformes à étudier pour l'avenir de Nice.
      31. 1784. - Cérémonial à l'occasion des fonctions solennelles des consuls de 1ère, 2è et 3è classe.
      32. 1785. - Endiguement et réparations le long du Paillon.
      33. 1786. - Installation de la douane à la nouvelle place Victor.
      34. 1787. - Etablissement d'un cercle à Nice.
      35. 1788. - Demande d'acquisition d'un jardin dépendant du domaine royal situé entre le rempart et le Paillon en vue de la construction d'un nouveau théâtre.
      36. 1789. - Projet de construction d'un nouveau théâtre.
      37. 1790. - Offre de la tour en mines de Bari Vieil au souverain pour lui permettre de mieux assurer la défense de la ville.
      38. 6.11.1798. - Lettre de l'intendant de Cuneo sur le transport d'archives concernant diverses communes du comté de Nice. -
      1718-1798
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      2 Mi 140/1
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      MAZZO 12°.
      PEONE.
      1. 1673. - Provision judiciaire de la procédure entre la baron de Chenillac et...
      MAZZO 12°.
      PEONE.
      1. 1673. - Provision judiciaire de la procédure entre la baron de Chenillac et la communauté.
      2. 1700. - Tailles de bois abusives dans les fôrets communales.
      PUGET-ROSTANG.
      1. 1771. - Supplique du chirurgien Jean Maria, de Lyon, pour être autorisé à acquérir le fief de Puget-Rostang.
      PUGET-THENIERS.
      1. XVIIè s. - Table généalogique de la maison des seigneurs de Saint-Alban et du Puget de Théniers, dite des Balbs, branche des anciens comtes de Provence (880-1673).
      2. XVIIè s. - Généalogie de la famille des seigneurs de Puget-Théniers rattachée à celle des comtes de Vintimille, seigneurs de St-Auban et comtes de Drap. (1168-1670).
      3. 13 déc. 1566. - Instructions au capitaine Alexandre Constantino pour le gouvernement de la place du Puget.
      4. 1770. - Autorisation donnée à la communauté de tenir deux foires annuelles et un marché mensuel.
      5. 1777. - Question des limites entre Puget-Théniers et Entrevaux.
      6. 1788. - Construction d'un pont sur le Var à Puget-Théniers.
      6 bis. 22 messid.III. - Autorisation accordée par les représentants du peuple aux familles émigrées de Puget-Théniers de revenir dans leur commune.
      ROQUEBRUNE.
      1. 1786. - Règlement champêtre (imprimé).
      et d'autres articles concernant Roccabruna (Cuneo).
      ROURE.
      1. Copie du diplôme du 13 avril 1384 par lequel Charles III de Duras concède à Jean Grimaldi de Beuil la portion du château de Rour antérieurement tenue par Pierre Balbi, coseigneur de St-Sauveur et de Roure, coupable de trahison et de rebellion, qui a été dénoncé par ledit Grimaldi et du diplôme du 12 octobre 1385, par lequel Marguerite de Duras, vicaire général de son mari Charles confirme à noble Andarot Badat, de Nice, les concessions qui lui ont été accordées par ledit Charles III du château d'Eze, de celui de Villefranche, des droits et revenus de la ville de Castellane et des biens qui ont été possédés par le rebelle Manuel du Puget dans la ville de Puget-Théniers, dans celle de Draguignan et ailleurs.
      SAINT-ANDRE.
      1. 1772. - Transmission de l'érection en titre comtal du fief de MERINDOL en faveur du vassal Cassino.
      SAINT-BLAISE.
      1. 1671. - Vente de terres par le clerc Paul Dutto à Ignace Paruzia.
      2. 1672. - Autre vente de terres par Paul Dutto à Ignace Paruzia.
      Nota : plusieurs articles concernent San Biagio della Cima (San Remo).
      SAINT-LAURENT-DU-VAR.
      1. 30 sept.1485. - Accord après arbitrage de Dom Clément de Alberti, professeur de droit canon, archidiacre de Vence et noble Jean Mora, de Nice, entre l'évêque de Vence et la communauté de St-Laurent au sujet des charges annuelles et des dommages causés par le Var dont la lourdeur incite à déguerpir, et entre l'évêque et dom Urbain Raymondi, prieur de l'église de St-Laurent d'une part et la communauté de l'autre, au sujet du paiement des dîmes.
      SAN LORENZO .
      articles 2 à 6 concernent la commune de San Lorenzo en Ligurie .
      ST-MARTIN D'ENTRAUNES.
      1. 1763. - Rattachement à St-Martin d'Entraunes de la partie de la montagne des Champs acquise par le traité des limites du 24 mars 1760.
      ST-MARTIN DU VAR.
      1. 1562. - Changement de la date de la foire annuelle et autorisation de tenir un marché.
      SAINTE-AGNES.
      1. 23 mars 1453. - Rachat par le duc de Savoie du lieu de Ste-Agnès qui avait été inféodé à Antoine et Barthélemy, des comtes de Vintimille et restitution des 1200 florins payés pour l'inféodation. - 3 avr. 1531. - Rétrocession au duc de Savoie du château et du lieu de Ste-Agnès par l'évêque de Grasse Augustin Grimaldi seigneur de Monaco. - 5 avr. 1531. - Acte de prise de possession du château et du lieu de Ste-Agnès au nom du duc de Savoie. (copies du XVIIIè siècle). -
      1384-1788
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      2 Mi 146/1
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      MAZZO 13°.
      SOSPEL.
      1. 1588. - Avis de la Chambre des Comptes sur les réparations de chemins à la...
      MAZZO 13°.
      SOSPEL.
      1. 1588. - Avis de la Chambre des Comptes sur les réparations de chemins à la charge de Sospel et de sa viguerie.
      2. 1746. - Protestations contre la prétention du sénateur de Trans d'obturer deux portiques dépendant de la maison qui sont considérés comme faisant partie de la place publique.
      3. 1749. - Demande de l'avocat Hyacinthe Alberti en vue d'obtenir la validation de sa nomination de 1er Conseul en 1748 et de 1er conseiller en 1749, afin d'éviter la nullité des actes de sa gestion.
      4. 1774-1776. - Inventaire des actes du procès contre les sieurs Vassali et Vachieri de Sospel.
      5. S.D. Milieu XVIIè s. - Sommaire du procès de la ville et viguerie de Sospel contre le patrimonial du prince Thomas de Savoie.
      6. 1778. - Demande de diminution du nombre des fêtes chômées à cause de la pénurie de la main d'oeuvre.
      TENDE.
      1. 4 janv. 1582.-Confirmation des statuts et privilèges de Tende, Limone et Vernante.
      2. 1667. - Bref exposé historique des circonstances qui ont amené l'acquisition du comté de Tende par le duc de Savoie.
      3. 25 août 1667. - Interdiction aux habitants de procéder à des coupes de bois dans diverses régions afin d'éviter que les avalanches endommagent la route du col de Tende et coupent le trafic du sel (imprimé).
      4. 22 mai 1670. - Lettres de citation à comparaître devant les délégués chargés de l'information, comportant sauf-conduit, aux auteurs d'une tentative d'attaque du château de Tende pour libérer des criminels détenus (imprimé).
      5. 10 juin 1670. - Publication des condamnations des sujets de Tende, Limone et Vernante, convaincus de la tentative d'attaque du château (impr.).
      6. 10 fév. 1744. - Lettre relative aux statuts et privilèges de Tende.
      7. 1758. - Demande du lieut.-colonel des milices du comté J.B. Chianea en vue d'obtenir la concession d'un terrain dépendant du domaine royal à Tende.
      TOURRETTE-LEVENS.
      1. 1760-1776. - Mémoires et actes du procès du comte de Tourrette Victor Félix de CANUBIO contre J.B. de NANOTS, conseiller au Parlement de Bordeaux et François Joseph ROLAND Président à la Cour des Aides de Guyenne, détenteurs des biens et terres de CARNET, PUYVIGNEAUX, BELLEPLAINE et COURTINALS, en MEDOC et LANGUEDOC revendiqués par le comte de Tourrette.
      2. S.D. - Requête adressée par le comte de Tourrette au roi de Sardaigne en vue d'obtenir son appui auprès du Grand Chancelier de France.
      3. 1773. - Supplique du comte de Tourrette Victor Félix CANUBIO en vue d'être réintégré dans l'armée. -
      1582-1778
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      2 Mi 147/1
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      MAZZO 14°1.
      UTELLE.
      1. 4 Oct. 1365. - Patentes par lesquelles la Reine Jeanne, cédant aux...
      MAZZO 14°1.
      UTELLE.
      1. 4 Oct. 1365. - Patentes par lesquelles la Reine Jeanne, cédant aux prières de la communauté et des hommes d'Utelle, révoque l'inféodation du lieu qui avait été faite en faveur de noble Antoine de Grimaldi, de Gênes (copie). (XVII-s.).
      VILLARS.
      5. 10 mars 1677. - Incidents causés par la désignation du syndic des catholiques. (Ce document concerne la communauté de Villars (Suse ?).
      VILLEFRANCHE.
      1. 1662. - Bref historique de Villefranche rédigé à la demande du souverain.
      2. 1752. - Réclamation des syndics contre le paiement du droit de traite sur les boeufs de Piémont destinés à la boucherie de Villefranche, droit dont la communauté est exemptée par l'édit du 14 janvier 1720, art. 30.
      3. 1784. - Demande de secours pour maintenir un maître d'école régler diverses dettes et agrandir le cimetière. -
      1365-1784
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      Fonds Vintimille et Lantosque.
      1. 1297, 1333, 1358. - Etat des revenus, biens...
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      PAESI.
      Fonds Vintimille et Lantosque.
      1. 1297, 1333, 1358. - Etat des revenus, biens et droits appartenant à la cour royale, des condamnations et amendes (depuis l'an 1295 jusqu'en 1339), des gages des châtelains et sergents (3 registres réunis sous une reliure factice). -
      1295-1358
      Cote(s) de reproduction :
      2 Mi 149/1
      Communicabilité :
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  NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 1 à MAZZO 11 - Matières ecclésiastiques. - 1115-1858
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    NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 1 -
    MAZZO 1°.
    OEUVRES DE CHARITE.
    BREIL.
    1. 1743. - Avis de l'Avocat général Dani sur le verbal du...
    MAZZO 1°.
    OEUVRES DE CHARITE.
    BREIL.
    1. 1743. - Avis de l'Avocat général Dani sur le verbal du Préfet de Sospel relatif aux détournements commis au préjudice de la Congrégation de Charité de Breil.
    GUILLAUME.
    1. 1761-1763. - Requête des recteurs, projet de règlement de l'hôpital de Guillaumes.
    NICE.
    1. 1754. - Mémoires concernant l'administration et les revenus de l'hôpital St Alode, ou St-Roch de Nice.
    2. Hôpital de Charité .
    - 1716. - Copie du manifeste du procureur général de Nice portant enquête sur les hôpitaux du comté de Nice.
    - 1719-1723. - Etablissement d'un hôpital de Charité à Nice.
    - S.D. - Plans de l'hôpital.
    - 1720. - Avis de la Congrégation générale de Charité imposant à la ville de Nice de remettre à l'hôpital de Charité le revenu de 1870 l. qu'elle distribuait aux pauvres avant l'établissement de cet hôpital.
    - 1720-1724. - Difficultés avec la Confrérie de la Miséricorde qui ne veut pas remettre à la Congrégation de Charité les fonds qu'elle distribue aux pauvres.
    - 1724. - Etat des revenus de la Compagnie de la Miséricorde de Nice.
    - 1726. - Mémoires sur ce qui a été fait et reste à faire par le Père Jésuite St Georges, pour l'établissement de l'hôpital de Charité de Nice.
    - 1726. - Raisons invoquées par le Proc.général Caissoti pour assigner à l'hospice de Charité de Nice la rente annuelle de 1870 l. qui était administrée par la confrérie de la Miséricorde.
    - 1726. - Révocation par le vicaire général de l'évêché des indulgences indûment appliquées à l'hospice de Charité de Nice.
    - 1733. - Avis sur les dispositions à prendre pour que l'hôpital de Charité de Nice puisse recevoir la moitié des revenus de la succession du comte Léotardi, de Nice, mort en Espagne, qui a voulu par testament que ses biens soient employés en aumônes et en messes.
    - 1754. - Demande de l'hôpital de Charité en vue d'être autorisé à construire un bâtiment pour le logement des pauvres et à recourir au pape pour obtenir la conversion du legs Léotardi en célébration de messe, afin 'employer le capital à cette construction.
    3. Orphelines.
    - 1763. - Avis de l'avocat général Gallo sur la proposition de suppression de l'oeuvre des orphelines de la ville de Nice et de son rattachement à l'hôpital de Charité.
    4. Confrérie du Très-Saint-Sacrement.
    - 1728. - Lettre de l'Intendant général de Nice sur l'élection des prieurs et officiers de la Compagnie du T.St.Sacr. de Nice.
    5. Hôpital des infirmes.
    - S.D. fin 18è. - Mémoire sur les demandes exposées dans la requête de la ville de Nice pour obtenir diverses autorisations concernant l'hôpital des malades et celui des bâtards dont l'érection est à envisager.
    6. Hospice des Catéchumènes.
    - 1776-1774. - Erection de l'hospice des catéchumènes et des néophytes par la Confrérie du Très Saint Sépulcre de Nice.
    SAINT-MARTIN-LANTOSQUE.
    - 15.1.1454. - Testament de Jean Drosoni, fondant les aumônes de St-Jean-Baptiste. Parchemin.
    - 1454-1756. - Titres de l'hôpital. Copies.
    - 1757. - Avis de l'avocat général sur l'érection d'un hôpital à St-Martin-Lantosque avec affectation à son profit des biens laissés par divers particuliers destinés à distribuer des aumônes.
    SAUZE.
    - 1724. - Avis du vicaire général capitulaire de Nice sur la forme des aumônes léguées au lieu de Sauze par la dame de Faucone et sur l'usage qui en est fait par la communauté lors de la fête du Corpus domini.
    UTELLE.
    - S.D. début XIXè s. ? - Mémoire du chanoine Barralis, au nom de l'évêque de Nice, concernant le sanctuaire de la Vierge d'Utelle ou N.D. des Miracles en vue d'y installer des prêtres. -
    1454-début XIXe siècle ?
    Cote(s) de reproduction :
    2 Mi 154/1
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    NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 2 à MAZZO 5 - Clergé régulier. - 1115-1832
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      NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 2 -
      MAZZO 2°.
      Abbaye de St-Pons de Nice.
      1. 8 juin 1115. - Bulle de Pascal II soumettant à...
      MAZZO 2°.
      Abbaye de St-Pons de Nice.
      1. 8 juin 1115. - Bulle de Pascal II soumettant à l'autorité de l'évêque de Nice le monastère de St-Pons, avec les églises situées dans la paroisse de Nice qui en dépendent, ainsi que les églises Ste Marie de Clans, Ste-Marie de Peille et le château de Drap. Copie.
      2. 5 avril 1144. - Bulle de Lucius II ordonnant à l'év. de Nice de reconnaître à l'ordre nouvellement établi sous la règle de St-Augustin la possession des biens qu'il a possédés et qui lui parviendront ainsi que la possession des églises Ste-Marie de Clans, St-Laurent d'Ilonse, de Braus, Ste-Marie de Peille, Ste-Marie du Port de Monaco, le château de Drap et le monastère St-Pons de Nice. Copie.
      3. 3 décembre 1203. - Convention entre Jordan Richero, podestat de Nice et l'abbé de St-Pons, par laquelle les moines sont autorisés à utiliser deux jours par semaine, les eaux du Paillon pour arroser leurs jardins situés au quartier de Roquebillière sans porter préjudice aux moulins possédés par Richero sur le Paillon. Copie.
      4. 8 février 1265. - Bulle d'Urbain IV rattachant le monastère à l'abbaye St-Victor de Marseille. Copie.
      1566-1720. - Procès-verbaux de visite par les visiteurs de St-Victor.
      5. 7 juillet 1362. - Convention entre l'abbaye et la ville de Nice sur les contestations concernant la reconnaissance des biens de l'abbaye, le paiement des lods, trezains et autres droits dûs à l'abbaye.
      6. 1433-1782. - Volume des documents concernant l'abbaye de St-Pons, de l'ordre de St-Benoît.
      7. 1461. - Droits de lods dûs par les emphytéotes.
      8. 8 mai 1548. - Serment de fidélité prêté au duc de Savoie par le chanoine Salvatoris Jean, procureur d'Honoré Martello, abbé de St- Pons.
      9. 9 février 1570. - Approbation par l'abbé de l'acquisition d'une maison à Nice soumise au service annuel de 4 sols au profit de l'abbaye.
      10. 9 février 1590. - Lettre du cardinal de Mondovi au duc Charles-Emmanuel notifiant la vacance de l'abbaye de St-Pons.
      11. 24 février 1593. - Copie de la transaction entre Ludovic de Beuil, évêque de Vence, abbé de St-Pons et les moines du monastère mettant fin aux contestations relatives à la rente due aux moines pour leur nourriture et leur entretien.
      12. juin 1594. - Approbation apostolique de la transaction entre l'abbé et les moines.
      13. 13 mars 1671. - Lettre de l'évêque de Carpentras Lascaris relative au recours des frères bénédictins et camaldules sur le remplacement des premiers par les seconds à l'abbaye de St-Pons.
      Copie du mémoire des moines. Etat des revenus assignés au prévôt et aux moines. Historique de l'abbaye.
      14. 3 mars 1673. - Décret de la Sacrée congrégation unissant l'abbaye de St-Pons à la Congrégation du Mont Cassin, sous réserve de la mense abbatiale et des autres droits de l'abbé commandataire.
      15. 1673-1681. - Lettres et mémoires relatifs au projet avorté de rattachement de l'abbaye à la cathédrale de Nice et à l'union au Mont Cassin.
      16. 2 mai 1675. - Affermage des biens et revenus de l'abbaye par l'évêque de Carpentras, abbé commendataire, Gaspard Lascaris.
      17. 2 juill. 1681. - Bref d'Innocent X adressé à Madame Royale, l'exhortant à la suite de l'union du monastère du Mont Cassin, d'accorder son appui à cette congrégation dans son action en revendication des biens ayant jadis appartenu au monastère.
      18. 6 déc. 1684. - Remise à la Chambre apostolique de l'abb. de St-Pons vacante à la mort de l'abbé Lascaris, avec l'état de ses possessions, revenus et charges.
      19. 31 mai 1688. - Copie des lettres exécutoires de l'évêque Provana en suite de la bulle d'Innocent XI ayant rattaché divers biens de la mense abbatiale à la mense conventuelle.
      20. 1692-1697. - Rattachement au domaine royal de l'abbaye, des fiefs et revenus de St-Blaise et du quart de St-André, à la mort de l'abbé D. Pierre Giofredo.
      21. 12 juin 1693. - Perception par le juif Isaac Lopes des revenus de l'abbaye revenant à la Chambre apostolique durant la vacance de 1648 à 1658.
      22. S.D. Début 18è. - Supplique de l'abbé Bencini au souverain pour obtenir la consignation des 300écus romains que lui doit la mense conventuelle de St-Pons.
      23. 1702-1717. - Copie de quittances de la Chambre apostolique en faveur du monastère de St-Pons en raison de droits et revenus de la mense abbatiale réunis à la mense conventuelle.
      24. 1723. - Correspondance, mémoires et résumé des informations prises par le sénateur Trichignono sur la conduite irrégulière de trois religieux de l'abbaye de St-Pons, bannis des états par ordre du souverain, et mémoire sur la mauvaise conduite du père Nicolas curé de Gattières.
      25. 30 mai 1725. - Instance de l'abbé de St-Victor de Marseille pour que Dom Grimaldi, profès de St-Pons, réfugié à St-Victor retourne dans son monastère.
      26. S.D. Début 18è ?. - Remarques du prieur Palazzi sur la bulle d'Innocent XI d'union préjudiciable à l'abbé de biens à la mense conventuelle.
      27. 19 janv. 1728. - Serment de fidélité au roi prêté par l'abbé de St-Pons François Bencini.
      28. 31 mars 1732. - Mémoire de l'Official métropolitain Milon sur l'état des revenus de l'abbaye et de la mense conventuelle.
      29. 11 fév. 1769. - Autre mémoire sur l'état actuel de l'abbaye.
      30. 1781-1782. - Conflit entre l'abbé commandataire et les religieux de St-Pons qui s'estiment en droit de s'opposer à la prétendue autorité de l'abbé en matière de discipline monastique et de visite.
      31. 1790-1791. - Projet de suppression du monastère et de création d'un collège.
      Supplément.
      32. mai 1530. - Mémoire du gouverneur de Nice De Saleneuve sur l'union de l'abbaye de St-Pons à la mense épiscopale de Nice.
      33. 19.9.1641. - Renonciation de l'évêque de Mondovi Charles Ripa à la pension de 100 écus d'or qui lui avait été attribuée par bulle du 26 avril 1596 sur les revenus de l'abbaye de St-Pons.
      34. 1650. - Procédure relative aux droits de l'abbaye à St-Blaise contre les frères Gluberti.
      35. 16.6.1670. - Rescrit du nonce apostolique relatif au paiement de la pension des frères Morozzo, assignée sur l'abbaye de St-Pons.
      36. 26 nov. 1727. - 26 nov. 1727. - Bulle de Benoît XIII nommant l'abbé Bencini abbé de St-Pons.
      37. 24.9.1742. - Lettre de l'abbé Palazzi de Selve exposant la requête de l'abbé commandataire Bencini qui demande l'appui de l'Economat royal pour défendre ses prérogatives abbatiales.
      38. 26.4.1744. - Lettre du même annonçant la mort de l'abbé Bencini.
      39. 1770. - Mémoire sur les revenus de l'abbaye.
      40. Provisions de l'abbaye de St-Pons en faveur des abbés Colombardo (1746) et Rambaudi (1770).
      41. 1788. - Lettre de l'évêque de Nice au sujet du monastère et supplique du prieur claustral.
      42. 1820-1822. - Nomination de l'abbé Joseph Ant. Trinchieri à l'abbaye de St-Pons.
      43. 1827. - Extrait de lettre du père ministre du Collège des Jésuites de Nice relative à la demande de cession des locaux de St-Pons au collège.
      44. 1825. - Serment de l'abbé Spitalieri de Cessole.
      45. 1827. - Demande de ce dernier en vue d'obtenir une pension provisionnelle en attendant que soit terminé le procès relatif aux revenus de l'abbaye.
      46. 1832. - Projet de l'abbé Spitalieri de Cessole de fondation d'un pensionnat religieux dans les locaux du monastère sous la direction des frères de la Mission de St-Vincent de Paul.
      47. 1827. - Liquidation d'une partie du patrimoine des Jésuites au bénéfice de l'abbaye de St-Pons. -
      1115-1832
      Cote(s) de reproduction :
      2 Mi 155/1
      Communicabilité :
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      NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 3 -
      MAZZO 3°.
      Chanoines réguliers de St-Ruf. Maison de Sospel.
      1. 1607. - Délibération de la...
      MAZZO 3°.
      Chanoines réguliers de St-Ruf. Maison de Sospel.
      1. 1607. - Délibération de la communauté de Sospel demandant de restituer à.
      l'abbaye de St-Ruf la possession de l'église paroissiale de Sospel. Convention.
      avec le prieur de St-Ruf pour le service de l'église paroissiale.
      2. 23.4.1610. - Déclaration de l'auditeur du Saint-Père confirmant la bulle de .
      Clément VI exemptant l'abbé et les couvents de St-Ruf de la juridiction des .
      évêques de Nice et de Vintimille.
      3. S.D., début 17è ? Mémoire remis par l'ambassadeur de France sur un .
      différend au sujet du prieur de Peille, dépendant du chapitre de Sospel.
      4. 1722. - Supplique des chanoines de St-Ruf pour obtenir une subvention sur .
      les dîmes dues à l'évêque de Vintimille afin de leur permettre de reconstruire .
      leur église et la maison claustrale et ainsi rétablir la vie en commun.
      5. 1655-1776. - Actes divers relatifs au rétablissement de la règle.
      6. S.D. 18è. - Représentation de la ville de Sospel pour que le prieuré de .
      St-Michel soit ramené à l'état régulier au bénéfice des chanoines de St-Ruf.
      7. 1771. - Bref de Clément XIV du 1.7.1771 sécularisant l'ordre des chanoines .
      réguliers de St-Ruf, et assignant les biens et revenus de l'ordre dissous aux .
      ordres militaires et aux hôpitaux de St-Lazare et de Ste-Marie du Mont Carmel.
      Etat des revenus et des charges des chanoines de St-Ruf et de Sospel.
      8. 1772. - Bulle de Clément XIV du 5.2.1772 portant suppression de l'ordre et .
      faculté donnée aux évêques de disposer des biens et revenus des monastères au .
      profit des collèges, séminaires, hôpitaux, églises, oeuvres religieuses, etc.
      9. 28.9.1773. - Délibération du chapitre général de St-Ruf acceptant la .
      suppression de l'ordre et laissant aux chanoines de Sospel la liberté de choix.
      entre la poursuite de la vie religieuse et la sécularisation.
      10. 9.7.1774. - Avis du Congrès sur les maisons de St-Ruf de Sospel et .
      d'Entremont en Genevois.
      11. 1765-1776. - Avis du Congrès sur les remarques des Sénats de Nice et de .
      Savoie au sujet de la suppression des maisons de St-Ruf. Documents,
      correspondance relatifs à cette suppression. Etats des revenus et charges.
      12. 1760-1773. - Dossier de la suppresion de l'ordre. -
      1607-1776
      Cote(s) de reproduction :
      2 Mi 160/1; 2 Mi 157/1
      Communicabilité :
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      Microfilm (02Mi 160/001 pour les pièces 1 à 11; 02Mi 157/001 pour la pièce 12)
      Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Matières ecclésiastiques. > Clergé régulier.
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      NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 4 -
      MAZZO 4°.
      Augustins de Nice.
      1. 21 juillet 1442. - Donation par le pape Félix V d'une maison aux...
      MAZZO 4°.
      Augustins de Nice.
      1. 21 juillet 1442. - Donation par le pape Félix V d'une maison aux pères Augustins de Nice pour l'agrandissement de leur église.
      2. 26.8.1715. - Déclaration des Augustins de Nice d'après laquelle ils n'ont jamais été soumis à l'autorité juridictionnelle d'un conservateur.
      Augustins de Puget-Théniers.
      1. 1782. - Requête de l'évêque de Glandèves demandant la suppression du couvent des Augustins du Puget avec la réunion de ses biens et revenus et avis de l'avocat fiscal.
      1782. - Fondation en faveur du séminaire d'Entreveaux.
      Augustins de Tende.
      1. S.D. 18è. - Informations données par l'avocat fiscal général Sautet sur les discordes qui règnent dans le couvent de Tende.
      2. 1767. - Recensement des communautés de Tende et Brigue en vue de maintenir le couvent des Augustins de St-Dalmas de Tende compris dans la bulle de suppression des petits couvents comprenant moins de douze religieux.
      Doctrinaires de Sospel.
      1. 1667-1726. - Note sur la fondation et la dotation du collège de Sospel dirigé par les Pères de la Doctrine chrétienne d'Avignon. Contrat passé avec la ville de Sospel.
      2. 1621-1667. - Testament du chanoine Fr. Corvesi en date du 19.1.1621 instituant héritiers universels les Pères de la doctrine chrétienne et les chargeant dériger un collège à Sospel. Documents relatifs à l'établissement de ce collège.
      3. 1725. - Avis de l'avocat général Cotti sur la bulle du 28.9.1725 qui détache les collèges de Sospel et d'Ivres de la province d'Avignon pour les rattacher à la province romaine.
      4. 1736. - Supplique des pères de la Doctrine chrétienne de Sospel en vue d'obtenir le paiement de l'annuité de 350 pièces de 8 réaux due par la ville de Sospel bien qu'ils ne dirigent plus les écoles et avis donné par le comte Sclarandi.
      Dominicains de Nice.
      1. 24.1.1645. - Bref du pape Innocent X rattachant le couvent St-Dominique de Nice à la province de Lombardie.
      2. S.D. milieu 18è. - Rapport et avis de l'Intendant de Nice Dalmazzone sur l'emplacement et la Tour dont les pères du couvent St-Dominique demandent la cession. Plan d'alignement du nouveau quartier créé à l'ouest de la ville.
      3. 1738. - Avis du comte Caissotti sur le retrait par le Sénat de son banc de l'église St-Dominique.
      4. 27.9.1738. - Avis de l'avocat général Dani sur le recours des pères dominicains de Nice en restitution de cens dûs nonobstant la prescription instituée par les constitutions.
      Jésuites de Nice.
      1. 1723. - Avis du Sénateur Audiberti sur la demande des pères Jésuites de Nice réclamant à la ville les 300 écus annuels qu'elle doit payer pour le fonctionnement des écoles. Comptes des revenus et des charges.
      Missionnaires d'Entraunes.
      1. 1746-1752. - Recours de la Communauté et du curé d'Entraunes pour obtenir la validation d'une donation par le prêtre Pierre Aillaudo de la montagne de las Costas pour établir perpétuellement trois missionnaires à Entraunes.
      Missionnaires de Nice.
      1. S.D. 18è. - Demande du prêtre Joseph Isoardi pour obtenir l'approbation royale de la fondation d'un séminaire de prêtres missionnaires à Nice.
      Théatins de Nice.
      1. 1725. - Nomination du supérieur des Théatins de Nice en la personne de D. Jos. Barralis.
      2. 1729. - Recours des pères du couvent St-Gaétan (Théatins) de Nice et du baron Blancardi de la Turbie, au sujet de la construction d'une nouvelle église. Avis du comte Sclarando et de l'avocat fiscal général Auda. Plan de l'église.
      Oratoriens (Filippini) de Villefranche.
      1. 1753. - Demande en vue d'arrêter les travaux de construction de la nouvelle église et de retirer au supérieur D. Jean Joseph Appiotti l'administration des revenus. -
      1442-1782
      Cote(s) de reproduction :
      2 Mi 161/1
      Communicabilité :
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      Commentaire sur l'incommunicabilité :
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      Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Matières ecclésiastiques. > Clergé régulier.
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      NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 5 -
      MAZZO 5°.
      RELIGIEUSES.
      Bernardines de Nice.
      1. 1779. - Difficultés survenues à la suite de...
      MAZZO 5°.
      RELIGIEUSES.
      Bernardines de Nice.
      1. 1779. - Difficultés survenues à la suite de l'élection de la supérieure du .
      couvent.
      Clarisses de Nice.
      1. 18.7.1539. - Bulle du pape Paul III autorisant la ville de Nice à .
      construire un monastère sous le titre de Ste-Claire pour remplacer celui de .
      St-Etienne, situé dans la forteresse, tombé en ruines.
      Religieuses de la Visitation de Nice.
      1. 1783-1784. - Conflit entre les religieuses de la Visitation du monatère .
      érigé sous le titre de St-François de Sales et l'université des Juifs de Nice,
      ces derniers protestant contre la cession aux Visitandines d'une partie du .
      terrain de l'ancien château comprenant l'ancien cimetière des Juifs. Plans de .
      la partie nord de la colline du château et plan d'alignement du nouveau .
      quartier de la place Victor.
      Carmélites déchaussées de Sospel.
      1. 1765-1766. - Supplique des religieuses de Sospel pour être placées sous la .
      direction spirituelle des pères Carmes déchaussés de Piémont. Historique du .
      monastère. Enquête. -
      1539-1784
      Cote(s) de reproduction :
      2 Mi 161/1
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    NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 6 à MAZZO 8 - Bénéfices. - 1353-1770
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      NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 6 -
      MAZZO 6°.
      Comté de Nice.
      1. 1728. - Etat des bénéfices du Comté de Nice.
      2. 1727. - Déclarations...
      MAZZO 6°.
      Comté de Nice.
      1. 1728. - Etat des bénéfices du Comté de Nice.
      2. 1727. - Déclarations originales de divers évêques de provence sur leur droit de nommer aux bénéfices de leurs diocèses, même à ceux qui sont situés dans le comté de Nice, sans aucun mois de réserve au pape ou au Saint-Siège.
      3. 1658. - Etat des églises paroissiales et autres bénéfices de collation libre comme de patronat laique du diocèse de Nice.
      4. 1762. - Mémoire sur les revenus et charges des cures et des paroisses des lieux de La Croix, Daluis, La Penne, St-Antonin et Cuébris rattachés au comté de Nice par le traité de Turin.
      Chapellenie St-Barthélely de la cathédrale de Nice.
      1. 14.5.1353. - Concession de 40 jours d'indulgence par divers évêques pour la visite d'églises et chapelles parmi lesquelles la chapelle St-Barthélemy dans la cathédrale du château de Nice et la chapelle de la forteresse de Beuil.
      2. 12 juin 1489. - Copie de la bulle d'Innocent VIII confirmant la fondation d'une chapellenie dans la cathédrale de Nice sous le titre de St-Barthélemy apôtre.
      3. 7 juillet 1492. - Copie des patentes de la duchesse Blanche de Savoie tutrice du duc Charles son fils, approuvant le legs de l'évêque de Nice Barthélemy Chetto en faveur du duc, du jus patronat de la chapellenie de St-Barthélemy.
      4. 26.2.1503. - Provision de bééfice de St-Barthélemy dans la cathédrale en faveur de Humbert Médicis.
      Chapitre cathédral de Nice.
      1. 1644-1645. - Procès entre le chapitre cathédral et les pères de la Compagnie de Jésus de Nice au sujet des dîmes dues et non payées par ces derniers.
      2. 1654. - Poursuite de la procédure devant le nonce de Turin qui maintient les Jésuites dans le droit de ne pas payer les dîmes au chapitre.
      3. 1661. - Mémoire du procureur du chapitre établissant que, étant hors des limites de l'Italie, le comté de Nice n'est pas compris dans la bulle qui accorde six décimes à l'empereur pour la guerre contre le Turc, à prélever sur les biens ecclésiastiques, situés en Italie.
      4. 17.11.1719. - Fondation par testament du 7.8.1711 du sénateur Rossignoli de six canonicats dans la cathédrale Ste-Réparate et legs de revenus destinés à créer et entretenir un couvent de Carmes déchaux au quartier du Carasset.
      5. 1726. - Lettre du vicaire capitulaire de Nice sur les canonicats Rossignoli et avis du Sénat de Nice.
      6. 1728-1729. - Etablissement du séminaire de la théologale et de la cure de Ste Hélène par ordonnance de l'évêque de Nice au moyen des legs Rossignoli et Giacobi.
      7. 1731-1732. - Contestation du canonicat de la cure de Nice entre D. Jean Guibert et le prieur de Ste-Hélène, promoteur de la mense épiscopale.
      8. 28 mai 1735. - Avis du président Caissotti sur la réduction d'un canonicat de la cathédrale et sur une supplique des pères dominicains en vue d'être autorisés à emprunter 200 doublons.
      9. 1740. - Avis de l'avocat fiscal général Auda sur le recours du chanoine curé de la cathédrale en vue d'acquérir l'église des pères minimes abandonnée pour construire un autre couvent dans le nouveau quartier de Nice, afin d'y exercer avec des prêtres séculiers les fonctions ecclésiastiques en leur lieu et place.
      Bénéfice de Ste-Marie.
      1. 20 août 1538. - Concession en emphytéose à Bertin de Berre, de deux maisons appartenant à la chapelle Ste-Marie de Rocheplane (Roccapiana) de Nice situées au quartier de Rocheplane.
      Ascros.
      1. 20.8.1515. - Collation de l'église paroissiale en faveur d'Erige Gastaud, chapelain d'Annot.
      Bendejun.
      1. 1742. - Congrue du recteur de la paroisse de Bendejun.
      Chapelle St-Laurent de Braus.
      1. S.D. 18è . - Mémoire historique attribuant au souverain le jus patronat de la chapelle.
      Archiprêté de Clans.
      1. 13 déc. 1363. - Acquisition par l'archiprêtre d'une maison dans le castrum et d'une vigne.
      2. 1493. - Procédure au sujet de l'immixtion en possession de l'archiprêtre de Clans en faveur de Ludovic Serra.
      3. 11.1.1532. - Bulle de Léon X chargeant l'official de Nice d'enquêter sur le jus patronat des barons de Beuil sur l'église de Clans dont les titres de feudation ont été détruits durant la guerre.
      4. 11.1.1532. - Bulle de Clément VII portant collation de l'archiprêtré Ste-Marie de Clans en faveur du prêtre Georges Serra, après résignation de l'archiprêtre Ludovic Serra, lequel conserve cependant, sa vie durant, les revenus de l'archiprêtre.
      5. 15.3.1533. - Lettres apostoliques accordant à Ludovic Serra les revenus de l'église archipresbytérale de Clans.
      6. 4.4.1536. - Protestation d'Honoré Grimaldi, baron de Beuil, contre les chanoines de Clans relativement aux fonctions de l'église qui ne doivent pas porter préjudice au jus patronat de l'archiprêté.
      7. 1551. - Procédure devant le délégué apostolique au sujet de l'exécution de la bulle de Jules III portant provision de l'archiprêtré en faveur de Georges Serra.
      8. S.D. XVIè. - Collation par le vicaire général de la cure et vicaire de l'église paroissiale de Clans en faveur du prêtre Jean Simone.
      9. 25.7.1558. - Bulle de Jules III portant collation de l'archiprêtré en faveur d'Alexandre Grimaldi.
      10. 13 nov. 1564. - Dispense apostolique de résidence accordée à Alexandre Grimaldi qui reste pourvu du prieuré de Clans durant le cours de ses études.
      Chapellenie Ste-Catherine de Clans.
      1. 5.9.1454. - Obligation de 35 florins d'or de Jacques Raynaudi de Clans envers Sylvestre Serra, prieur de la Tour que ce dernier assigne pour la fondation d'une chapelle à construire sous le titre de Ste-Catherine dans l'église paroissiale.
      2. 1478. - Obligation de Claude Malsangue envers la chapelle Ste-Catherine.
      Eglise paroissiale de l'Escarène.
      1. 1687-1770. - Union de l'église paroissiale St-Pierre à la mense conventuelle du Monastère de St-Pons de Nice.
      Rectorat de Puy Figette.
      1. 1564. - (Figette, commune de St-Pierre, canton d'Entrevaux) Collation en faveur d'Honoré Imberto.
      Gattières.
      1. 1703. - Requête adressée au Sénat de Nice pour faire déclarer nulle et abusive l'union que prétend réaliser l'évêque de Vence du prieuré de Gattières à la pénitencerie de Vence.
      Prieuré de Guillaumes.
      1. 1758-1761. - Projet d'union du prieuré de Guillaumes au séminaire de Glandèves. -
      1353-1770
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      NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 7 -
      MAZZO 7°.
      Bénéfice St-Jean-Baptiste de l'église paroissiale d'Ilonse.
      1. 18.12.1444. - Collation...
      MAZZO 7°.
      Bénéfice St-Jean-Baptiste de l'église paroissiale d'Ilonse.
      1. 18.12.1444. - Collation par l'évêque de Nice du bénéfice au profit de.
      Sylvestre Serra, prieur de la paroisse.
      Prieuré d'Ilonse.
      1. 3.4.1451. - Institution du prieuré d'Ilonse en faveur de Sylvestre Serra.
      2. 26.5.1469. - Bulle de Paul III approuvant la permutation entre.
      l'archiprêtre de Clans et le prieur d'Ilonse.
      3. 29.11.1723. - Avis de la Chambre des Comptes sur la demande du prêtre.
      Joseph Testoris d'être admis au prieuré d'Ilonse après renonciation du prieur.
      Robotti.
      Prieuré de Levens.
      1. 5.1.1559. - Bulle de Pie IV portant collation du prieuré de Levens en.
      faveur de Jean François Grimaldi.
      2. 6.1.1559. - Immixtion en possession du prieuré en faveur de J.F. Grimaldi.
      3. 17.3.1569. - Nomination à l'église paroissiale de Sébastien Barnoin.
      Prieuré de Lieuche.
      1. Collation en faveur de D. Ludovic Coche par la bulle du 9.2.1442.
      Bénéfice de St-Férréol de Marie.
      1. 1487. - Collation du bénéfice à Ludovic Serra, prêtre de Clans.
      Prieuré de Massoins.
      1. 4.1.1493. - Lettres de l'évêque de Nice nommant Paul Gay au prieuré de.
      Massoins sous le titre de St Martin à la requête du baron de Beuil.
      2. 11 oct. 1521. - Bulle de Léon X portant collation du prieuré en faveur de.
      J.B. Grimaldi.
      3. 1767. - Procédure entre le comte Cagnoli de Massoins et le promoteur de la.
      mense épiscopale de Nice au sujet du jus patronat du prieuré de Massoins.
      Prieuré de Peille.
      1. S.D. 17è. - Ordre donné au Sénat de Nice de renvoyer devant la juridication.
      ecclésiastique la procédure entre le chanoine Ricci et Raibaudo.
      Eglise paroissiale de Roquebillière.
      1. 1767. - Litige entre la mense épiscopale et le religieux de l'Ordre de.
      Malte sur la possession du bénéfice du prieuré de Roquebillière.
      Chapelle de la Madone dans l'église paroissiale de St-Benoit.
      1. 1500. - (Canton d'Annot, Alpes-de-Haute-Provence).
      Nomination de Paul Gay à ce bénéfice.
      Prieuré de St-Etienne de Tinée.
      1. 1509. - Nomination d'un procureur par le prieur de l'église paroissiale.
      pour agir en son nom dans toutes les affaires en Cour de Rome.
      2. 1559. - Résignation de son bénéfice par le prieur Honoré GArneri en faveur.
      de Jean F. Grimaldi.
      Prieuré de St-Martin d'Entraunes.
      1. 1473. - Différends entre Jacques Crespin, commandataire du prieuré et le.
      chanoine Paul Grasso de Nice.
      2. 1719. - Tentative du curé de réunir à sa cure la chapelle de la Madone del.
      Poggio dépendant de l'abbaye de Lérins.
      Eglise paroissiale de Sospel.
      1. 1770. - Différend entre le prieuré de St Michel et les pères minimes.
      réformés au sujet du droit de quarté funéraire que réclame le prieur, même.
      quand les corps de ses paroissiens sont ensevelis dans l'église des pères.
      Eglise paroissiale de Toudon.
      1. 17.5.1473. - Bulle de Sixte IV de collation du prieuré en faveur de Jean.
      André de Grimaldi de Beuil.
      Prieuré de Tournefort.
      1. 4.12.1482. - Résignation du prieuré par Guillaume Fabri sous réserve de.
      conserver les dîmes et autres revenus dus par les particuliers de Massoins.
      Eglises paroissiales de Tourette. (Tourette du Château) et Entraunes.
      1. 26.8.1518. - Procuration du recteur des églises de Tourette et d'Entraunes.
      en faveur d'Honoré Grimaldi baron de Beuil, pour affermer les biens de ces.
      églises et désigner les curés.
      2. 1425. - Rente annuelle de 30 florins en faveur du chapelain de la.
      chapellenie Ste-Marie dans l'église St-Jacques de Tourette.
      Prieuré de St-Dalmas du Plan. (Valdeblore).
      1. 13.10.1392. - Cession en emphytéose par l'abbé de St-Dalmas du Plan à.
      Laurent Chais d'une condamine devant l'église de l'abbaye.
      2. 1502. - Reconnaissances des habitants de St-Dalmas la Bollène et la Roche.
      Valdeblore, envers le prieuré de St-Dalmas.
      3. 5.2.1529. - Rescrit du duc Charles révoquant le sequestre des bénéfices de.
      St-Dalmas, Utelle et Levens, qui avait été ordonné contre le prieur J.B.
      Grimaldi.
      4. 13.3.1559. - Bulle de Pie IV, de collation du prieuré et de l'église.
      paroissiale de St Jacques de la Bollène en faveur de l'évêque de Vence Ludovic.
      Grimaldi ( publiée dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 75).
      5. 30.4.1565. - Bulle de Pie V de collation du prieuré et de l'église de la.
      Bollène en faveur du prêtre Jean André Salici après résignation par l'évêque.
      de Vence.
      Prieuré St-Jacques de la Roche et la Bolline (Valdeblore).
      1. 4.1.1476. - Procuration du moine Pierre de Falcone, prieur, en vue d'exiger.
      le paiement de tous les revenus et services dus à cette église.
      Chapelle St-Génès, diocèse de Nice (?).
      1. 7.5.1565. - Bulle non authentique de Pie IV mettant l'évêque de Vence en.
      possession de la chapelle. -
      1392-1770
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      NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 8 -
      MAZZO 8°.
      Prieuré d'Utelle.
      1. 28 nov.1441. - Bulle de Félix V de collation du prieuré St-Véran...
      MAZZO 8°.
      Prieuré d'Utelle.
      1. 28 nov.1441. - Bulle de Félix V de collation du prieuré St-Véran en faveur .
      de D. Jean Verduglione.
      2. 18.10.1510. - Citation apostolique obtenue par le prieur de Ste Réparate de .
      Nice et de St-Pons de Lantosque contre Claude de Beuil, interdisant à ce .
      dernier de molester le prieur durant le déroulement du procès devant la Curie .
      romaine au sujet des prieurés de St-Dalmas, St-Sauveur de l'ordre des saints .
      Benoit et Augustin, St-Véran d'Utelle et du château de Levens.
      3. 30.6.1536. - Bulle de Paul III de collation du prieuré St-Véran d'Utelle,
      St-Antoine de Levens et St Dalmas du Plan (Valdeblore) en faveur d'Honoré .
      Grimaldi.
      4. 31.3.1546. - Bulle de Paul IV de collation du prieuré St-Veran, d'un .
      canonicat de l'église de Nice et de St-Dalmas du Plan, en faveur de Ludovic .
      Grimaldi de Beuil.
      5. 25.9.1559. - Bulle de Paul IV nommant Pierre Grimaldi au prieuré St-Véran.
      6. 1628. - Procédure du prieur Barthélémy Rossi contre le procureur fiscal de .
      la mense épiscopale qui voulait le priver de son bénéfice.
      Villars.
      1. 9.12.1445. - Collation du prieuré Saint-Jean en faveur d'Honoré de Barra.
      Bulle de Félix V du 9.12.1445.
      2. 16.4.1508. - Collation du prieuré, habituellement sous la dépendance de .
      l'abbaye de Lérins, en faveur du cardinal Léonard durant la vacance du moine .
      Honoré Lascaris : Bulle de Paul III du 16.4.1508.
      3. 17.7.1527. - Bulle du légat d'Avignon de collation en faveur de Jean Lausi .
      de Nice.
      3 bis-16. - 1714-1720. - Procédure entre le monastère de Lérins et les comtes.
      de Villars au sujet du jus patronat du prieuré et du prieur contre l'économe.
      des revenus de la mense épiscopale qui prétendait avoir droit à des dîmes.
      17. 1728. - Renonciation du Prieur Ribotti à son prieuré de Villars.
      18. 1731. - Prétentions du prêtre Jean Guibert à être pourvu de la cure de .
      Villars.
      19. S.D. 18è. - Mémoire sur le droit de nomination qu'auraient les comtes de .
      Beuil.
      20. 13 nov. 1441. - Collation de la chapellenie de St-Antoine dans l'église.
      St-Jean en faveur du père Melchior de Berre par bulle de Félix V du 13 .
      nov.1441. -
      1441-1720
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      2 Mi 164/1
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    NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 9 -
    MAZZO 9°.
    Eglises de Nice.
    1. 1830-1849. - Construction de l'église du Port.
    2. 1839. -...
    MAZZO 9°.
    Eglises de Nice.
    1. 1830-1849. - Construction de l'église du Port.
    2. 1839. - Réparations à la sacristie de Ste-Réparate.
    3. 1841. - Pose de la première pierre de l'église du Voeu. -
    1830-1849
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    NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 10 à MAZZO 11 - Évêché de Nice. - 1588-1858
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      NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 10 -
      MAZZO 10°.
      1. 7 août 1616. - Confirmation d'une concession en emphitéose perpétuelle .
      faite par...
      MAZZO 10°.
      1. 7 août 1616. - Confirmation d'une concession en emphitéose perpétuelle .
      faite par Mgr. Martinengo, évêque de Nice, à des habitants de Drap (copie).
      2. 1628, 1732, 1738. - Pièces de procédure intéressant la mense épiscopale.
      3. 1663. - Mémoire sur l'appatenance ou non à l'église gallicane des .
      territoires du comté de Nice, de Barcelonnette et du décanat de Chambéry .
      dépendant des diocèse de Vence, Glandèves, Embrun et Grenoble.
      4. 1713. - Lettres, comptes, mémoires, arrêts et autres écrits intéressant la .
      vacance de l'Evêché de Nice survenue en 1713 à la mort de Mgr. Provana.
      5-6. - 1713-1778. - Etats des revenus de l'Evêché de Nice.
      7. 1717. - Supplique du prieur de Villefranche pour des réparations à l'église.
      8. 1717. - Supplique de la communauté de Belvédère pour des réparations à .
      l'église.
      9. 1717. - Procès-verbal d'adjudication des revenus de l'évêché.
      10. 1717-1756. - Expertises, collations, mémoires divers intéressant les .
      oeuvres d'art exécutée de 1717 à 1736 au palais épiscopal, à la cathédrale de .
      Nice et à l'église de Drap (dont dessin du campanile de la cathédrale par .
      Carlo Giovanetti 1724).
      11. 1717-1740. - Adjudications des revenus de l'évêché de Nice.
      12. 1724. - Etat des dépenses faites pour l'achat de chasubles, aubes..
      destinées à la cathédrale Sainte Réparate (copie).
      13. 1739. - Dépôt de caution par le trésorier de la ville de Nice,
      Jean-Baptiste Raybaud, pour le recouvrement des revenus de l'évêché. -
      1616-1756
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      Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Matières ecclésiastiques. > Évêché de Nice.
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      NI MATIERES ECCLESIASTIQUES MAZZO 11 -
      MAZZO 11°.
      1. 1588-1855. - Acte de "retour en main royale" de biens et revenus de.
      l'évêché de...
      MAZZO 11°.
      1. 1588-1855. - Acte de "retour en main royale" de biens et revenus de.
      l'évêché de Nice durant les périodes de vacance de l'évêché.
      2. Actes de collation de l'évêché à Mgrs Recrosio (1727), Cantono (1741),.
      Astesano (1764), Valperga (1780), Galvano (1833), Sola (1857).
      3/1-3. - Correspondance, comptes et autres documents interessant les vacances.
      du dit évêché après la mort de Mgr Provana en 1713, de Mgr. Cantono en 1763,.
      de Mgr Astesano en 1778.
      4. 1815. - Etats des paroisses et succursales du diocèse remis au vicaire.
      général du diocèse en 1815.
      5. Etat des couvents et monastères existant dans le diocèse avant 1792.
      6. 13 mars 1829. - Décret de la Commission apostolique dotant la mense.
      épiscopale de Nice d'une rente de 10 000 livres sur la dette publique.
      7. 20 juin 1831. - Copie de la bulle rattachant 8 paroisses du diocèse de Nice.
      au diocèse de Vintimille.
      8. Copie d'une lettre de la Grande Chancellerie informant l'économe général.
      que les meubles acquis pour l'établissement de Mgr. Galvano devront être.
      laissés à ses successeurs.
      9. 1834. - Liste des meubles que Mgr. Galvano devra laisser à ses successeurs.
      1858. - Inventaire des meubles remis à Mgr. Sola.
      10. 1855-1856. - Correspondance et comptes relatifs au différend existant.
      entre le Domaine et l'évêque quant au couvent de Saint-Pons.
      11. 1855. - Correspondance et autres documents intéressant la vacance de.
      l'évêché après la mort de Mgr. Galvano.
      11 bis. 1857. - Etat des revenus et des dettes de la mense épiscopale.
      12. 8 février 1858. - Compte-rendu par l'économe général au nouvel évêque de.
      Nice de l'administration de revenus de la mense durant la vacance de l'évêché.
      13. 1856. - Liquidation des comptes entre l'économe général et les héritiers.
      légitimes de Mgr Galvano.
      14. 1858. - "Testimoniale" de l'état de l'évéché soussigné par l'évêque et.
      l'économe. -
      1588-1858
      Cote(s) de reproduction :
      2 Mi 166/1
      Communicabilité :
      Immédiate
      Commentaire sur l'incommunicabilité :
      Microfilm
      Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Matières ecclésiastiques. > Évêché de Nice.
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  NI MATIERES ECONOMIQUES MAZZO 1 à MAZZO 3 - Matières économiques. - 1668-1800
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    NI MATIERES ECONOMIQUES MAZZO 1 -
    MAZZO 1°.
    Chasses et forêts, Mines, Gabelle.
    Chasses et forêts.
    1. 21 mars 1668. - Copie de...
    MAZZO 1°.
    Chasses et forêts, Mines, Gabelle.
    Chasses et forêts.
    1. 21 mars 1668. - Copie de l'ordre de Don Antoine de Savoie, gouverneur de.
    Nice, interdisant l'exportation des bois.
    2. 1681. - Requête de la communauté de la Turbie en vue de placer ses bois.
    sous la sauvegarde du souverain et d'interdire le déboisement.
    3. 1718. - Autorisation de coupe de bois dans le comté de Nice.
    4. 1750. - Projet d'édit pour la conservation des forêts, l'interdiction des.
    coupes et de l'exportation des bois.
    5. Mémoires, avis et autres pièces pour la préparation de l'édit du 26 mars.
    1750 pour la conservation des bois du comté.
    6. Mémoires, avis et autres pièces pour la préparation de l'édit du 26 mars.
    1750 pour la conservation des bois du comté.
    7. Mémoires, avis et autres pièces pour la préparation de l'édit du 26 mars.
    1750 pour la conservation des bois du comté.
    8. Mémoires, avis et autres pièces pour la préparation de l'édit du 26 mars.
    1750 pour la conservation des bois du comté.
    9. Edit du 26 mars 1750 pour le recensement des bois du comté l'interdiction.
    des coupes et de l'exportation des bois.
    10. 1755. - Etat général des bois et forêts du comté.
    11. 26 mars 1750. - Lettres patentes du 4 août 1758 pour l'application de.
    l'édit du 26 mars 1750.
    12. 27 oct. 1775. - Rapport du vice-intendant Matone di Benevelle sur les bois.
    du comté de Nice.
    Mines.
    13. 1697. - Mémoire du prêtre Blanchi sur les mines du comté.
    14. 1777. - Avis du Procureur général sur la demande d'exploitation des mines.
    du comté, adressée par Ferreri de la Ferret et Brignau, de Nice.
    15. 1791. - Avis du Conseil du Commerce sur le recours de Joseph Chiavaletti,.
    concessionnaire de la mine de Valauria (Tende), en vue d'obtenir.
    l'interdiction de l'importation de litharge.
    Gabelle du sel et du tabac.
    16. 1777. - Etude sur la gabelle du sel.
    17. 1770-1778. - Gabelle du tabac : mémoire rédigé pour le cas où la gabelle .
    et la fabrique de tabac de Nice seaient affermées ; tableau des heures où sont .
    établis des préposés pour la vente des tabacs, recettes et dépenses de la .
    manufacture de 1770 à 1775. -
    1668-1791
    Cote(s) de reproduction :
    2 Mi 150/1
    Communicabilité :
    Immédiate
    Commentaire sur l'incommunicabilité :
    Microfilm
    Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Matières économiques.
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    NI MATIERES ECONOMIQUES MAZZO 2 -
    MAZZO 2°.
    Ponts et Chaussées.
    1. 1774-1789. - Avis, projets, instructions, lettres patentes,...
    MAZZO 2°.
    Ponts et Chaussées.
    1. 1774-1789. - Avis, projets, instructions, lettres patentes, devis et .
    calculs relatifs à la construction de la route de Nice à Cunéo (dont projet du .
    comte Nicolas de Rubilart 1774, lettres patentes du 12 février 1782, rapport .
    du comte Brusco 1789).
    2. S.D. - Mémoires, rapports relatifs au projet de route de Nice à Cunéo.
    3. 1790. - Correspondance, procès-verbaux, arrêts relatifs au projet de route .
    de Tende à la Brigue (avec plan).
    4. 1791. - Mémoire du comte Brusco sur le projet de tunnel au col de Tende.
    5. S.D. - Mémoire sur la nécessité de constuire un pont sur le Var. -
    1774-1791
    Cote(s) de reproduction :
    2 Mi 150/1
    Communicabilité :
    Immédiate
    Commentaire sur l'incommunicabilité :
    Microfilm
    Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Matières économiques.
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    NI MATIERES ECONOMIQUES MAZZO 3 -
    MAZZO 3°.
    Consulat de Nice.
    1. (Tome I). Propositions du président Maistre pour une amélioration...
    MAZZO 3°.
    Consulat de Nice.
    1. (Tome I). Propositions du président Maistre pour une amélioration du .
    fonctionnement du Consulat de Nice.
    2. (Tome II). Recueil d'édits, manifestes, arrêts, billets royaux..
    mentionnés dans le tome I et traitant de matières intéressant la justice, le .
    commerce et les finances dans le cadre du Consulat de Nice pour la période .
    allant de 1720 à 1758.
    3. (Tome IV). Questions à examiner dans des matières intéressant la justice,
    le commerce, l'économie et les finances royales et.. le consulat de Nice.
    4. Mémoire du Consulat de Nice sur les lois, ordonnances et arrêts donnés par .
    lui en matière de justice, de commerce et des finances où l'on fait remarquer .
    les différences entre quelques uns de ces textes et le recueil ci-dessus .
    décrit (n° 2, t. II). -
    XVIIIe siècle-XVIIIe siècle
    Cote(s) de reproduction :
    2 Mi 151/1; 2 Mi 152/1; 2 Mi 153/1
    Communicabilité :
    Immédiate
    Commentaire sur l'incommunicabilité :
    Microfilm (02Mi 151/001 pour la pièce 1 ; 02Mi 152/001 pour les pièces 2 à 3 ; 02Mi 153/001 pour la pièce 4).
    Contexte : Fonds provenant des Archives d'État de Turin > Fonds des archives de la Cour de Turin. > Matières économiques.