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Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).

Présentation des notices

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  • 3 AFF 59, 79, 134, 136, 139 à 145, 149 à 150, 153, 155, 163, 165 à 167, 169 à 173, 176, 178 à 187, 192 à 194, 198 à 200, 202 à 206, 208 à 213, 215 à 216, 219, 221 à 229, 232 à 233, 235 à 237, 239, 241 à 242, 244 à 252, 254, 256, 258 à 265, 268 à 271, 273 à 280, 282, 284 à 288, 295, 297 à 300, 302 à 303, 307 à 309, 311 à 312, 314, 316 à 320, 322 à 323, 325 à 332, 334 à 336, 338 à 341, 343 à 353, 355, 357 à 360, 362 à 363, 369 à 370, 373, 375 - Décrets de la Convention nationale - 1793-1794
    • 3 AFF 59 - Décret de la Convention nationale du 1er brumaire An II déterminant les conditions pour lesquelles les jugements en matière criminelle seront cassés. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

    • 3 AFF 79 - Décret de la Convention nationale du 28 nivôse An II, en interprétation de la loi du 20 septembre 1792 sur les modalités de constatation de l'état civil. - (11 germinal An II, 31/03/1794)

    • 3 AFF 134 - Décret de la Convention Nationale du 26 janvier 1793 exigeant des certificats de civisme des avoués, hommes de loi ou huissiers auprès des tribunaux civils et criminels pour exercer leurs fonctions. - (22/02/1793)
      Document numérisé :1 vue - Décret de la Convention Nationale du 26 janvier 1793 exigeant des certificats de civisme des avoués, hommes de loi ou huissiers auprès des tribunaux civils et criminels pour exercer leurs fonctions. (ouvre la visionneuse)

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    • 3 AFF 136 - Décret de la Convention Nationale du 2 février 1793 ordonnant le séquestre des sommes qui sont entre les mains des receveurs, préposés et autres agents des princes étrangers et des gouvernements possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre. - (12/04/1793)

    • 3 AFF 139 - Décret de la Convention Nationale du 7 mars 1793 relatif aux créanciers des émigrés. Décret de la Convention Nationale du 7 mars 1793 relatif à l'incompatibilité de l'exercice des fonctions de notaire public avec celles d'avoué, de greffier et de receveur des contributions publiques. - (23/04/1793)

    • 3 AFF 140 - Décret de la Convention Nationale du 8 mars 1793 révoquant les congés accordés aux militaires de tous grades. - (23/04/1793)

    • 3 AFF 141 - Décret de la Convention Nationale des 11 et 12 mars 1793 relatif à l'administration des biens des émigrés et à la vente de leur mobilier. - (24/04/1793)

    • 3 AFF 142 - Décret de la Convention Nationale du 11 mars 1793 relatif aux approvisionnements de salpêtres et poudres. - (04/04/1793)

    • 3 AFF 143 - Décret de la Convention Nationale du 12 mars 1793 annulant les procès existant entre des communes et des citoyens prétendant à la noblesse. - (12/04/1793)

    • 3 AFF 144 - Décret de la Convention Nationale du 14 mars 1793 prescrivant la manière dont les procédures criminelles annulées devront être recommencées. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

    • 3 AFF 145 - Décret de la Convention Nationale du 18 mars 1793 relatif à la promotion au grade de capitaine des vaisseaux de la République. - (19/04/1793)

    • 3 AFF 149 - Décret de la Convention Nationale du 19 mars 1793 ordonnant de dénoncer aux tribunaux tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la religion. - (12/04/1793)

    • 3 AFF 150 - Décret de la Convention Nationale du 26 mars 1793 ordonnant le désarmement des personnes reconnues suspectes. - (13/05/1793)

    • 3 AFF 153 - Décret de la Convention Nationale du 24 avril 1793 déclarant biens nationaux, les biens meubles et immeubles qui ont été possédés par les chevaliers, compagnies d'arquebusiers, archers, arbalétriers, couleuvriniers ou autres corporations. - (23/05/1793)

    • 3 AFF 155 - Décret de la Convention Nationale du 4 mai 1793 établissant un comité de surveillance de l'administration des vivres et subsistances militaires et de deux autres comités pour surveiller les administrations des charrois et de l'habillement des troupes. - (30/05/1793)

    • 3 AFF 163 - Décret de la Convention Nationale du 8 juin 1793 établissant dans chaque département une maison de secours destinée à recevoir les pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    • 3 AFF 165 - Décret de la Convention Nationale du 16 juin 1793 relatif aux jugement et punition des français ou étrangers convaincus d'espionnage dans les places de guerre ou dans les armées. - (15/10/1793)

    • 3 AFF 166 - Décret de la Convention Nationale du 13 juin 1793 relatif aux procès criminels commencés avec les anciennes formes devant les parlements. - (15/10/1793)

    • 3 AFF 167 - Décret de la Convention Nationale du 27 juin 1793 relatif à l'exposition sur un échafaud des condamnés à la détention et aux fers. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    • 3 AFF 169 - Décret de la Convention Nationale du 1er juillet 1793 autorisant les paroisses de campagne qui manquent de curés ou de desservants, à être desservies par les vicaires épiscopaux. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    • 3 AFF 170 - Décret de la Convention Nationale du 7 juillet 1793 donnant la dénomination d"enfants naturels de la Patrie' aux enfants trouvés. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    • 3 AFF 171 - Décret de la Convention Nationale du 6 juillet 1793 accordant la franchise et le contre-seing des lettres aux représentants du peuple près les armées et dans les départements. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    • 3 AFF 172 - Décret de la Convention Nationale du 6 juillet 1793 relatif à l'abolition du droit exclusif de la pêche. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    • 3 AFF 173 - Décret de la Convention Nationale du 12 juillet 1793 relatif aux formalités à observer pour le paiement des fournitures faites aux armées. - (06/08/1793)

    • 3 AFF 176 - Décret de la Convention Nationale du 31 juillet 1793 portant suspension des procès en cours entre les enfants naturels et leurs parents en matière de successions. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    • 3 AFF 178 - Décret de la Convention Nationale du 1er août 1793 portant des peines contre ceux qui refuseraient les assignats monnaies ou les donneraient ou recevraient à une perte quelconque. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    • 3 AFF 179 - Décret de la Convention Nationale du 1er août 1793 relatif aux citoyens prévenus d'émigration et détenus avant la loi du 26 novembre 1792. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    • 3 AFF 180 - Décret de la Convention Nationale du 1er août 1793 ordonnant la confiscation, au profit de la Nation, des maisons et autres édifices portant des armoiries. - (6 brumaire An II, 27/10/1793)

    • 3 AFF 181 - Décret de la Convention Nationale du 5 août 1793 relatif à l'envoi officiel des lois concernant les fonctions de juges de paix. - (21/09/1793)

    • 3 AFF 182 - Décret de la Convention Nationale du 7 août 1793 relatif aux ouvrages présentés aux concours pour les prix des académies de peinture, sculpture et architecture. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    • 3 AFF 183 - Décret de la Convention Nationale du 11 août 1793 relatif au paiement du logement des officiers en temps de guerre. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    • 3 AFF 184 - Décret de la Convention Nationale du 28 août 1793 relatif aux poudres et salpêtres et qui met à la disposition du Conseil exécutif toutes les terres et matières salpêtrées. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

    • 3 AFF 185 - Décret de la Convention Nationale du 30 août 1793 mettant à la disposition du Ministre de la guerre différentes sommes pour subsistances militaires. - (14 nivôse An II, 03/01/1794)

    • 3 AFF 186 - Décret de la Convention Nationale du 2 septembre 1793 ordonnant la destruction, par les corps administratifs et les municipalités, des portraits et effigies des rois dans le local de leurs établissements. - (30/09/1793)

    • 3 AFF 187 - Décret de la Convention Nationale du 2 septembre 1793 fixant les délais accordés aux gens de mer pour se pourvoir en cassation des jugements rendus contre eux en dernier ressort pendant leur absence. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    • 3 AFF 192 - Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793 portant que l'armée qui a rendu Marseille à la République et son général, ont bien mérité de la Patrie et que les actes et proclamations des représentants du peuple sont approuvés. - (6 brumaire An II, 27/10/1793)

    • 3 AFF 193 - Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793 relatif aux canonniers et soldats qui abandonnent leurs canons et leurs armes et contre lesquels la loi prononce la peine de mort. - (6 brumaire An II, 27/10/1793)

    • 3 AFF 194 - Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793 relatif à la défense pour tout français de recevoir des droits féodaux et des redevances de servitude. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    • 3 AFF 198 - Décret de la Convention Nationale du 14 septembre 1793 portant que les juges des tribunaux de district qui auront pris des vacances reprendront leurs fonctions. - (6 brumaire An II, 27/10/1793)

    • 3 AFF 199 - Décret de la Convention Nationale du 20 septembre 1793 mettant en réquisition de tous les objets propres à la construction, armement et équipement des vaisseaux et frégates. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    • 3 AFF 200 - Décret de la Convention Nationale du 14 septembre 1793 relatif à l'enlèvement de signes de royauté et de féodalité dans les églises et autres monuments publics. - (5 frimaire An II, 25/11/1793)

    • 3 AFF 202 - Décret de la Convention Nationale du 17 septembre 1793 déclarant les lois relatives aux émigrés applicables aux déportés. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    • 3 AFF 203 - Décret de la Convention Nationale du 18 septembre 1793 relatif aux pensions ou traitements des évêques, des vicaires épiscopaux et des autres ecclésiastiques. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    • 3 AFF 204 - Décret de la Convention Nationale du 18 septembre 1793 portant que les élèves de la marine resteront à leur poste et à la réquisition du Ministre de la marine. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

    • 3 AFF 205 - Décret de la Convention Nationale du 20 septembre 1793 ordonnant la révision des certificats de civisme par les Comités de surveillance et de salut public. - (15/10/1793)

    • 3 AFF 206 - Décret de la Convention Nationale des 20, 29 septembre 1793 et 25 vendémiaire An II (16/10/1793) relatif aux employés qui partent pour aller défendre la patrie. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    • 3 AFF 208 - Décret de la Convention Nationale du 21 septembre 1793 portant qu'aucun agent ou chargé d'affaires ne pourra forcer son commettant à recevoir en paiement des assignats démonétisés à moins que le paiement n'ait été retardé par des actes d'opposition. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    • 3 AFF 209 - Décret de la Convention Nationale du 24 septembre 1793 portant que pour les actes des départements de Rhône-et-Loire et du Var sera employé le papier timbré des départements du Puy-de-Dôme et des Bouches-du-Rhône. - (24 nivôse An II, 13/01/1794)

    • 3 AFF 210 - Décret de la Convention Nationale du 29 septembre 1793 rapportant celui par lequel avait été supprimé la ration en nature accordée aux officiers servant à bord des vaisseaux de la République. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

    • 3 AFF 211 - Décret de la Convention Nationale du 29 septembre 1793 déclarant conspirateurs les agents infidèles des approvisionnements militaires. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

    • 3 AFF 212 - Décret de la Convention Nationale du 29 septembre 1793 portant que dans le cas d'une alliance contractée entre deux juges d'un tribunal après leur élection, l'exclusion doit frapper sur celui qui a contracté l'alliance. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    • 3 AFF 213 - Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1793 attribuant aux directeurs du juré les fonctions d'officiers de police pour les délits relatifs aux subsistances. - (6 brumaire An II, 27/10/1793)

    • 3 AFF 215 - Décret de la Convention Nationale du 2 octobre 1793 relatif aux actes de concession à titre d'inféodation et au brûlement des titres féodaux mixtes. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    • 3 AFF 216 - Décret de la Convention Nationale du 3 octobre 1793 relatif aux filles attachées aux congrégations qui n'ont pas prêté le serment déterminé par la loi. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    • 3 AFF 219 - Décret de la Convention Nationale du 16 vendémiaire An II relatif à l'exécution des décrets par lesquels des individus ont été mis hors de la loi. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    • 3 AFF 221 - Décret de la Convention Nationale du 17 vendémiaire An II concernant le tarif pour les voitures par terre des postes et messageries nationales. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    • 3 AFF 222 - Décret de la Convention Nationale du 17 vendémiaire An II relatif au civisme des inspecteurs et directeurs des bureaux d'enregistrement. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    • 3 AFF 223 - Décret de la Convention Nationale du 18 vendémiaire An II mettant les administrations de subsistances et d'habillement militaires sous surveillance des autorités constituées et des sociétés populaires. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    • 3 AFF 224 - Décret de la Convention Nationale du 18 vendémiaire An II relatif au partage de successions entre les enfants issus de deux mariages dans les coutumes de dévolution. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    • 3 AFF 225 - Décret de la Convention Nationale du 8 vendémiaire An II relatif à l'acte du 29 mai 1793 intitulé 'Déclaration des droits de l'homme'. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    • 3 AFF 226 - Décret de la Convention Nationale du 20 vendémiaire An II portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la main-levée sollicité par Bernard Plaisance d'une somme en numéraire qu'il a cherché à exporter du territoire français. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

    • 3 AFF 227 - Décret de la Convention Nationale du 21 vendémiaire An II accordant un fonds annuel de 100 000 livres pour dépenses relatives au Musée de la République et à d'autres objets qui intéressent les sciences et les arts. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    • 3 AFF 228 - Décret de la Convention Nationale du 23 vendémiaire An II ordonnant l'envoi d'un état des biens des émigrés vendus et à vendre de ceux dont jouissent leurs parents et des matières d'or, d'argent et de cuivre remises à titre de don patriotique ou autrement. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    • 3 AFF 229 - Décret de la Convention Nationale du 24 vendémiaire An II contenant des mesures pour l'extinction de la mendicité. - (sans date)

    • 3 AFF 232 - Décret de la Convention Nationale du 27 vendémiaire An II fixant le minimum des chevaux en réquisition par canton. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

    • 3 AFF 233 - Décret de la Convention Nationale du 28 vendémiaire An II relatif aux maisons d'instruction. 19/10/1793. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

    • 3 AFF 235 - Décret de la Convention Nationale du 30 vendémiaire An II changeant le nom de la ville de Saint-Denis en celui de Franciade, et des communes de Neauphle-le-Château et de Château-Poinsat en ceux de Neauphle-la-Montagne et de Poinsat. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    • 3 AFF 236 - Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire An II portant qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de notaire et celles de juge de paix. - (25 brumaire An II, 15/11/1793)

    • 3 AFF 237 - Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire An II relatif à la séquestration et à la vente des biens des rebelles de Toulon. - (25 brumaire An II, 15/11/1793)

    • 3 AFF 239 - Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire An II relatif aux signes de royauté et de féodalité qui se trouvent sur les cartes à jouer. - (25 brumaire An II, 15/11/1793)

    • 3 AFF 241 - Décret de la Convention Nationale du 3 brumaire An II déterminant une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux et supprimant les fonctions d'avoués. - (5 frimaire An II, 25/11/1793)

    • 3 AFF 242 - Décret de la Convention Nationale du 4 brumaire An II relatif aux fournitures de souliers à faire pour le service des armées par tous les cordonniers de la République, suivi d'une instruction pour les administrations de district et municipalités. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

    • 3 AFF 244 - Décret de la Convention Nationale du 5 brumaire An II changeant le nom de la commune de Condé-sur-Noireau en celui de Noireau. - (22 frimaire An II, 12/12/1793)

    • 3 AFF 245 - Décret de la Convention Nationale du 5 brumaire An II nommant trois commissaires de la Commission des subsistances et approvisionnements. - (5 frimaire An II, 25/11/1793)

    • 3 AFF 246 - Décret de la Convention Nationale du 5 brumaire An II relatif au bureau de poursuite des fabricants et distributeurs de faux assignats. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    • 3 AFF 247 - Décret de la Convention Nationale du 6 brumaire An II cassant des arrêtés par lesquels on oblige les possesseurs de numéraire à le déposer à la Caisse du district. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    • 3 AFF 248 - Décret de la Convention Nationale du 7 brumaire An II ordonnant la publication périodique d'un état de la navigation et du commerce de France, des colonies et des peuples étrangers. - (5 frimaire An II, 25/11/1793)

    • 3 AFF 249 - Décret de la Convention Nationale du 7 brumaire An II relatif à la confiscation des biens des introducteurs et distributeurs de faux assignats. - (10 frimaire An II, 30/11/1793)

    • 3 AFF 250 - Décret de la Convention Nationale du 8 brumaire An II relatif aux représentants du peuple rappelés au sein de la Convention Nationale. - (5 frimaire An II, 25/11/1793)

    • 3 AFF 251 - Décret de la Convention Nationale du 8 brumaire An II prescrivant le mode de jugement du concours pour les prix d'architecture, de sculpture et de peinture. - (5 frimaire An II, 25/11/1793)

    • 3 AFF 252 - Décret de la Convention Nationale du 8 brumaire An II portant que le tribunal criminel extraordinaire portera dorénavant le nom de tribunal révolutionnaire. - (10 frimaire An II, 30/11/1793)

    • 3 AFF 254 - Décret de la Convention Nationaledu 9 brumaire An II défendant les clubs et sociétés populaires de femmes. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    • 3 AFF 256 - Décret de la Convention Nationale du 10 brumaire An II ordonnant la destruction des poinçons et matrices d'assignats portant des emblêmes de royalisme. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    • 3 AFF 258 - Décret de la Convention Nationale du 13 brumaire An II défendant de recevoir des déserteurs après le coup de retraite. - (10 frimaire An II, 01/12/1793)

    • 3 AFF 259 - Décret de la Convention Nationale du 13 brumaire An II relatif aux droits délégués aux représentants du peuple sur les moyens d'approvisionner les marchés et les armées. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    • 3 AFF 260 - Décret de la Convention Nationale du 13 brumaire An II relatif aux nitrières artificielles pour l'usage des arts. - (29 frimaire An II, 19/12/1793)

    • 3 AFF 261 - Décret de la Convention Nationale du 14 brumaire An II portant à 800 livres l'indemnité accordée à l'officier de cavalerie qui perd son cheval dans une attaque. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    • 3 AFF 262 - Décret de la Convention Nationale du 15 brumaire An II prohibant les assignats sur lesquels seront écrits ces mots 'Au nom du Roi, bon pour...'. 05/11/1793. Décret de la Convention Nationale du 16 brumaire An II relatif aux signes de royauté ou de féodalité qui peuvent se trouver sur les poids et mesures de la République. 06/11/1793. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

    • 3 AFF 263 - Décret de la Convention Nationale du 19 brumaire An II attribuant à l'administration du département de Paris la liquidation des dettes de Louis-Stanislas-Xavier Capet et la vérification des comptes des receveurs généraux de ses domaines et bois. - (29 frimaire An II, 19/12/1793)

    • 3 AFF 264 - Décret de la Convention Nationale du 19 brumaire An II relatif au mode de partage des biens communaux. - (22 frimaire An II, 12/12/1793)

    • 3 AFF 265 - Décret de la Convention Nationale du 22 brumaire An II ordonnant l'exécution des articles d'appendice du code civil. - (15 frimaire An II, 05/12/1793)

    • 3 AFF 268 - Décret de la Convention Nationale du 25 brumaire An II relatif à l'approvisionnement en viande salée des villes et places mises en état de guerre. - (29 frimaire An II, 19/12/1793)

    • 3 AFF 269 - Décret de la Convention Nationale du 25 brumaire An II suspendant provisoirement l'exécution du décret du 10 brumaire An II (05/11/1793) relatif aux administrateurs des transports et convois militaires. - (3 nivôse An II, 23/12/1793)

    • 3 AFF 270 - Décret de la Convention Nationale du 26 brumaire An II prescrivant des formalités relatives aux pièces d'or et d'argent provenant du culte dont les communes ou section feront l'offrande. - (29 frimaire An II, 19/12/1793)

    • 3 AFF 271 - Décret de la Convention Nationale du 26 brumaire An II portant que toutes les personnes détenues dans des maisons d'arrêt auront la même nourriture. - (3 nivôse An II, 23/12/1793)

    • 3 AFF 273 - Décret de la Convention Nationale du 27 brumaire An II concernant les relations de la République française avec les autres sociétés politiques. - (29 frimaire An II, 19/12/1793)

    • 3 AFF 274 - Décret de la Convention Nationale du 27 brumaire An II concernant les relations de la République française avec les autres sociétés politiques. - (16 pluviôse An II, 04/02/1794)

    • 3 AFF 275 - Décret de la Convention Nationale du 28 brumaire An II enjoignant aux citoyens revêtus de décorations de les déposer sous huitaine à leur municipalité. - (29 frimaire An II, 19/12/1793)

    • 3 AFF 276 - Décret de la Convention Nationale du 29 brumaire An II portant que le pouvoir de statuer sur les demandes de délais continue d'être attribué au tribunal de cassation. - (21 nivôse An II, 10/01/1794)

    • 3 AFF 277 - Décret de la Convention Nationale du 29 brumaire An II enjoignant aux entrepreneurs et régisseurs des charrois militaires, de remettre les pièces de leurs comptes dans le délai de quatre décades sous peine d'arrestation. - (24 nivôse An II, 13/01/1794)

    • 3 AFF 278 - Décret de la Convention Nationale du 29 brumaire an II qui divise le département de Rhône et Loire en deux départements sous les dénominations de la Loire et du Rhône. - (29 frimaire An II, 19/12/1793)

    • 3 AFF 279 - Décret de la Convention Nationale du 1er frimaire An II fixant les délais pour se pourvoir en cassation en matière civile. - (29 frimaire An II, 19/12/1793)

    • 3 AFF 280 - Décret de la Convention Nationale du 1er frimaire An II relatif aux fonds destinés à indemniser les familles de militaires et de marins. - (14 nivôse An II, 03/01/1794)

    • 3 AFF 282 - Décret de la Convention Nationale du 2 frimaire An II portant que les fabricants de fausse monnaie étrangère seront punis de la même peine que les fabricants de fausse monnaie nationale. - (29 frimaire An II, 19/12/1793)

    • 3 AFF 284 - Décret de la Convention Nationale du 4 frimaire An II interprétatif de celui du 24 septembre 1793 concernant les comptes à rendre par les fermiers et régisseurs généraux. - (29 frimaire An II, 19/12/1793)

    • 3 AFF 285 - Décret de la Convention Nationale du 5 frimaire An II ordonnant que la peine de déportation soit désormais appliquée à la vie entière. - (24 nivôse An II, 13/01/1794)

    • 3 AFF 286 - Décret de la Convention Nationale du 6 frimaire An II interprétatif de la loi des 27 février et 14 août 1793 concernant les indemnités à accorder aux citoyens qui auront éprouvé des pertes par l'invasion de l'ennemi. - (21 nivôse An II, 10/01/1794)

    • 3 AFF 287 - Décret de la Convention Nationale du 7 frimaire An II excluant les parents et alliés jusqu'au quatrième degré au sein des mêmes comités de surveillance. - (21 nivôse An II, 10/01/1794)

    • 3 AFF 288 - Décret de la Convention Nationale du 7 frimaire an II prescrivant la procédure contre les prévenus de malversations dans la garde, régie ou vente des biens appartenant à la République. - (4 pluviôse An II, 23/01/1794)

    • 3 AFF 295 - Décret de la Convention Nationale des 16 et 18 frimaire An II relatif à la défense faite aux officiers d'infanterie qui n'ont point atteint l'âge de 50 ans et à d'autres militaires, d'entretenir des chevaux et de percevoir des rations de fourrage. - (4 pluviôse An II, 23/01/1794)

    • 3 AFF 297 - Décret de la Convention Nationale du 17 frimaire An II ordonnant le séquestre des biens des pères et mères dont les enfants sont émigrés. - (24 nivôse An II, 13/01/1794)

    • 3 AFF 298 - Décret de la Convention Nationale du 18 frimaire An II accordant aux chirurgiens-majors trois parts dans les prises de guerre sur les vaisseaux ennemis. - (16 pluviôse An II, 04/02/1794)

    • 3 AFF 299 - Décret de la Convention Nationale du 18 frimaire An II mettant tous les cordonniers de la République en réquisition pour le service des armées. - (16 pluviôse An II, 04/02/1794)

    • 3 AFF 300 - Décret de la Convention Nationale du 19 frimaire An II relatif aux citoyens de la première réquisition détachés pour l'ensemencement des terres. - (4 pluviôse An II, 23/01/1794)

    • 3 AFF 302 - Décret de la Convention Nationale du 21 frimaire An II supprimant les pensions accordées pour suppression des bénéfices ecclésiastiques. - (11 germinal An II, 31/03/1794)

    • 3 AFF 303 - Décret de la Convention Nationale du 22 frimaire An II relatif à la poursuite des individus qui entravent ou veulent faire rétrograder la Révolution. - (11 germinal An II, 31/03/1794)

    • 3 AFF 307 - Décret de la Convention Nationale du 28 frimaire An II relatif à la division des poids au-dessus du grave. - (16 pluviôse An II, 04/02/1794)

    • 3 AFF 308 - Décret de la Convention Nationale du 28 frimaire An II annulant les passeports délivrés par les municipalités des lieux où les brigands de la Vendée ont séjourné. - (16 pluviôse An II, 04/02/1794)

    • 3 AFF 309 - Décret de la Convention Nationale du 28 frimaire An II accordant un fonds de trois millions pour les réparations et améliorations des prisons. - (16 pluviôse An II, 04/02/1794)

    • 3 AFF 311 - Décret de la Convention Nationale du 1er nivôse An II relatif aux militaires qui se permettraient des propos tendant à exciter des troubles et à empêcher l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres. - (16 ventôse An II, 06/03/1794)

    • 3 AFF 312 - Décret de la Convention Nationale du 1er nivôse An II défendant aux autorités constituées de prendre aucun arrêté qui pourrait tendre à entraver le cours des assignats. - (21 ventôse An II, 11/03/1794)

    • 3 AFF 314 - Décret de la Convention Nationale du 2 nivôse An II ordonnant l'exécution des traités existant entre la France et la République de Gênes. - (16 pluviôse An II, 04/02/1794)

    • 3 AFF 316 - Décret de la Convention Nationale du 4 nivôse An II déclarant communs à tous les biens nationaux les termes de paiements fixés pour les biens des émigrés. - (4 pluviôse An II, 23/01/1794)

    • 3 AFF 317 - Décret de la Convention Nationale du 5 nivôse An II relatif à la remise d'un état des chevaux dont le ministre de la Guerre a disposé et de ceux livrés des différents dépôts depuis le 1er vendémiaire An II (22/09/1793). - (4 ventôse An II, 22/02/1794)

    • 3 AFF 318 - Décret de la Convention Nationale du 8 nivôse An II décernant les honneurs du Panthéon au jeune Barra. - (4 ventôse An II, 22/02/1794)

    • 3 AFF 319 - Décret de la Convention Nationale du 9 nivôse An II assujetissant au serment les filles ou femmes attachées aux congrégations. - (4 ventôse An II, 22/02/1794)

    • 3 AFF 320 - Décret de la Convention Nationale du 11 nivôse An II relatif aux concessions de terrains provenant des lais et relais maritimes. - (4 ventôse An II, 22/02/1794)

    • 3 AFF 322 - Décret de la Convention Nationale du 13 nivôse An II relatif à l'impression et à l'envoi du recueil des actions héroïques et civiques des républicains français. - (4 ventôse An II, 22/02/1794)

    • 3 AFF 323 - Décret de la Convention Nationale du 15 nivôse An II relatif à la confection des souliers et à la fabrication des cuirs. - (4 ventôse An II, 22/02/1794)

    • 3 AFF 325 - Décret de la Convention Nationale du 16 nivôse An II fixant les jours, le lieu et les délais des criées. - (4 ventôse An II, 22/02/1794)

    • 3 AFF 326 - Décret de la Convention Nationale du 16 nivôse An II prohibant la sortie du tan (tanin). 05/01/1794. - (21 ventôse An II, 11/03/1794)

    • 3 AFF 327 - Décret de la Convention Nationale du 18 nivôse An II apportant des modifications de la loi du 11 août 1792 relative à la police de sûreté générale. - (17 pluviôse An II, 05/02/1794)

    • 3 AFF 328 - Décret de la Convention Nationale du 21 nivôse An II portant que les commissaires chargés de surveiller les charrois militaires ne pourront pas en destituer les employés mais seulement les suspendre. - (21 ventôse An II, 11/03/1794)

    • 3 AFF 329 - Décret de la Convention Nationale du 21 nivôse An II relatif aux inscriptions des monuments publics. - (21 ventôse An II, 11/03/1794)

    • 3 AFF 330 - Décret de la Convention Nationale du 23 nivôse An II relatif à la culture de la pomme de terre. - (4 ventôse An II, 22/02/1794)

    • 3 AFF 331 - Décret de la Convention Nationale du 24 nivôse An II relatif à la réception des chevaux fournis pour le compte de la République. - (4 ventôse An II, 22/02/1794)

    • 3 AFF 332 - Décret de la Convention Nationale du 26 nivôse An II relatif au partage de la coupe des bois communaux. - (21 ventôse An II, 11/03/1794)

    • 3 AFF 334 - Décret de la Convention Nationale du 28 nivôse An II interprétatif de la loi du 20 septembre 1792 sur le mode de constater l'état civil des citoyens. - (11 germinal An II, 31/03/1794)

    • 3 AFF 335 - Décret de la Convention Nationale du 29 nivôse An II interprétatif du décret du 4 nivôse An II (24/12/1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires. - (11 germinal An II, 31/03/1794)

    • 3 AFF 336 - Décret de la Convention Nationale du 4 pluviôse An II relatif aux réparations des ponts et grandes routes et aux fonds destinés à ces travaux. - (4 ventôse An II, 22/02/1794)

    • 3 AFF 338 - Décret de la Convention Nationale du 8 pluviôse An II maintenant provisoirement les baux des bois et forêts dans la propriété desquels les communes sont rentrées ou rentreront à l'avenir. - (11 germinal An II, 31/03/1794)

    • 3 AFF 339 - Décret de la Convention Nationale du 11 pluviôse An II relatif aux indemnités à accorder aux fermiers qui auront éprouvé des pertes par l'intempérie des saisons. - (21 ventôse An II, 11/03/1794)

    • 3 AFF 340 - Décret de la Convention Nationale du 14 pluviôse An II prescrivant la conduite que doivent tenir les commandants des vaisseaux français devant des vaisseaux ennemis. - (21 ventôse An II, 11/03/1794)

    • 3 AFF 341 - 14 et 19 pluviôse An II relatifs aux certificats de résidence exigés pour être admis à la liquidation des pensions, gratifications ou secours. - (11 germinal An II, 31/03/1794)

    • 3 AFF 343 - Décret de la Convention Nationale du 21 pluviôse An II réglant le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leur famille. - (24 pluviôse An II, 12/02/1794)

    • 3 AFF 344 - Décret de la Convention Nationale du 21 pluviôse An II établissant un concours sur les moyens d'organiser les montres et pendules en divisions décimales. - (11 germinal An II, 31/03/1794)

    • 3 AFF 345 - Décret de la Convention Nationale du 22 pluviôse An II prescrivant les formalités à observer par les créanciers de la dette constituée non viagère de Commune-Affranchie. - (11 germinal An II, 31/03/1794)

    • 3 AFF 346 - Décret de la Convention Nationale du 23 pluviôse An II relatif aux personnes qui jouissaient de pensions accordées par les municipalités ou corps administratifs. - (25 ventôse An II, 15/03/1794)

    • 3 AFF 347 - Décret de la Convention Nationale du 23 pluviôse An II relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition. - (11 germinal An II, 31/03/1794)

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