Hypothèques

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- Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse.

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400 Q 1/1 à 1/923, 2/1 à 2/2844, 3/1 à 3/161 - Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. - 1798-1946
Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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Immédiate
Contexte : Hypothèques
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  400 Q 1/1 à 1/923 - Inscriptions des privilèges et hypothèques. - 1798-1941
  Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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    400 Q 1/99 - 19 mars 1839-29 mai 1839. - 19/03/1839-29/05/1839
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    Volume 99.
    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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    400 Q 1/100 - 29 mai 1839-6 septembre 1839. - 29/05/1839-06/09/1839
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    Volume 100.
    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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    400 Q 1/101 - 6 septembre 1839-22 novembre 1839. - 06/09/1839-22/11/1839
    Présentation du contenu :
    Volume 101.
    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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    400 Q 1/102 - 22 novembre 1839-11 février 1840. - 22/11/1839-11/02/1840
    Présentation du contenu :
    Volume 102.
    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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    400 Q 1/103 - 12 février 1840-11 avril 1840. - 12/02/1840-11/04/1840
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    Volume 103.
    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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    400 Q 1/104 - 11 avril 1840-12 juin 1840. - 11/04/1840-12/06/1840
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    Volume 104.
    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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    400 Q 1/105 - 12 juin 1840-14 septembre 1840. - 12/06/1840-14/09/1840
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    Volume 105.
    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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    400 Q 1/106 - 14 septembre 1840-7 décembre 1840. - 14/09/1840-07/12/1840
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    Volume 106.
    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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    400 Q 1/107 - 7 décembre 1840-27 février 1841. - 07/12/1840-27/02/1841
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    Volume 107.
    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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    400 Q 1/108 - 28 février 1841-12 mai 1841. - 28/02/1841-12/05/1841
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    Volume 108.
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    400 Q 1/109 - 12 mai 1841-18 août 1841. - 12/05/1841-18/08/1841
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    Volume 109.
    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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    400 Q 1/110 - 18 août 1841-1 décembre 1841. - 18/08/1841-01/12/1841
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    Volume 110.
    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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    400 Q 1/111 - 1 décembre 1841-8 mars 1842. - 01/12/1841-08/03/1842
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    Volume 111.
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    400 Q 1/112 - 8 mars 1842-18 mai 1842. - 08/03/1842-18/05/1842
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    Volume 112.
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    400 Q 1/113 - 18 mai 1842-1 août 1842. - 18/05/1842-01/08/1842
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    Volume 113.
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    400 Q 1/114 - 1 août 1842-27 octobre 1842. - 01/08/1842-27/10/1842
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    Volume 114.
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    400 Q 1/115 - 27 octobre 1842-11 janvier 1843. - 27/10/1842-11/01/1843
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    Volume 115.
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    400 Q 1/116 - 11 janvier 1843-27 mars 1843. - 11/01/1843-27/03/1843
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    Volume 116.
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    400 Q 1/117 - 27 mars 1843-14 juin 1843. - 27/03/1843-14/06/1843
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    Volume 117.
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    400 Q 1/118 - 14 juin 1843-21 septembre 1843. - 14/06/1843-21/09/1843
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    Volume 118.
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    400 Q 1/119 - 21 septembre 1843-13 décembre 1843. - 21/09/1843-13/12/1843
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    Volume 119.
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    400 Q 1/120 - 14 décembre 1843-27 février 1844. - 14/12/1843-27/02/1844
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    Volume 120.
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    400 Q 1/121 - 27 février 1844-2 mai 1844. - 27/02/1844-02/05/1844
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    400 Q 1/122 - 2 mai 1844-6 juillet 1844. - 02/05/1844-06/07/1844
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    Volume 122.
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    400 Q 1/123 - 6 juillet 1844-21 septembre 1844. - 06/07/1844-21/09/1844
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    Volume 123.
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    400 Q 1/124 - 21 septembre 1844-26 novembre 1844. - 21/09/1844-26/11/1844
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    Volume 124.
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    400 Q 1/125 - 26 novembre 1844-10 février 1845. - 26/11/1844-10/02/1845
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    Volume 125.
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    400 Q 1/126 - 11 février 1845-18 avril 1845. - 11/02/1845-18/04/1845
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    Volume 126.
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    400 Q 1/127 - 19 avril 1845-16 juillet 1845. - 19/04/1845-16/07/1845
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    Volume 127.
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    400 Q 1/128 - 16 juillet 1845-14 octobre 1845. - 16/07/1845-14/10/1845
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    Volume 128.
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    400 Q 1/129 - 14 octobre 1845-2 janvier 1846. - 14/10/1845-02/01/1846
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    Volume 129.
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    400 Q 1/130 - 2 janvier 1846-20 mars 1846. - 02/01/1846-20/03/1846
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    Volume 130.
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    400 Q 1/131 - 20 mars 1846-15 mai 1846. - 20/03/1846-15/05/1846
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    Volume 131.
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    400 Q 1/132 - 16 mai 1846-20 juillet 1846. - 16/05/1846-20/07/1846
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    Volume 132.
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    400 Q 1/133 - 20 juillet 1846-18 septembre 1846. - 20/07/1846-18/09/1846
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    Volume 133.
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    400 Q 1/134 - 18 septembre 1846-16 novembre 1846. - 18/09/1846-16/11/1846
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    Volume 134.
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    400 Q 1/135 - 16 novembre 1846-20 janvier 1847. - 16/11/1846-20/01/1847
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    400 Q 1/136 - 20 janvier 1847-11 mars 1847. - 20/01/1847-11/03/1847
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    400 Q 1/137 - 12 mars 1847-10 mai 1847. - 12/03/1847-10/05/1847
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    400 Q 1/138 - 10 mai 1847-15 juillet 1847. - 10/05/1847-15/07/1847
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    400 Q 1/139 - 15 juillet 1847-9 octobre 1847. - 15/07/1847-09/10/1847
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    400 Q 1/140 - 9 octobre 1847-11 janvier 1848. - 09/10/1847-11/01/1848
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    400 Q 1/141 - 11 janvier 1848-4 avril 1848. - 11/01/1848-04/04/1848
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    400 Q 1/142 - 4 avril 1848-29 juillet 1848. - 04/04/1848-29/07/1848
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    400 Q 1/143 - 29 juillet 1848-26 septembre 1848. - 29/07/1848-26/09/1848
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    400 Q 1/144 - 27 septembre 1848-8 janvier 1849. - 27/09/1848-08/01/1849
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    400 Q 1/145 - 8 janvier 1849-12 mars 1849. - 08/01/1849-12/03/1849
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    400 Q 1/146 - 12 mars 1849-14 mai 1849. - 12/03/1849-14/05/1849
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    400 Q 1/150 - 3 janvier 1850-15 mars 1850. - 03/01/1850-15/03/1850
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