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Hypothèques

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  • 400 Q 1/1 à 1/923, 2/1 à 2/2844, 3/1 à 3/161 - Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. - 1798-1946
    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Hypothèques

    • 400 Q 1/1 à 1/923 - Inscriptions des privilèges et hypothèques. - 1798-1941
      Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse.

      • 400 Q 1/99 - 19 mars 1839-29 mai 1839. - 19/03/1839-29/05/1839
        Présentation du contenu :

        Volume 99.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/100 - 29 mai 1839-6 septembre 1839. - 29/05/1839-06/09/1839
        Présentation du contenu :

        Volume 100.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/101 - 6 septembre 1839-22 novembre 1839. - 06/09/1839-22/11/1839
        Présentation du contenu :

        Volume 101.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/102 - 22 novembre 1839-11 février 1840. - 22/11/1839-11/02/1840
        Présentation du contenu :

        Volume 102.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/103 - 12 février 1840-11 avril 1840. - 12/02/1840-11/04/1840
        Présentation du contenu :

        Volume 103.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/104 - 11 avril 1840-12 juin 1840. - 11/04/1840-12/06/1840
        Présentation du contenu :

        Volume 104.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/105 - 12 juin 1840-14 septembre 1840. - 12/06/1840-14/09/1840
        Présentation du contenu :

        Volume 105.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/106 - 14 septembre 1840-7 décembre 1840. - 14/09/1840-07/12/1840
        Présentation du contenu :

        Volume 106.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/107 - 7 décembre 1840-27 février 1841. - 07/12/1840-27/02/1841
        Présentation du contenu :

        Volume 107.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/108 - 28 février 1841-12 mai 1841. - 28/02/1841-12/05/1841
        Présentation du contenu :

        Volume 108.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/109 - 12 mai 1841-18 août 1841. - 12/05/1841-18/08/1841
        Présentation du contenu :

        Volume 109.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/110 - 18 août 1841-1 décembre 1841. - 18/08/1841-01/12/1841
        Présentation du contenu :

        Volume 110.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/111 - 1 décembre 1841-8 mars 1842. - 01/12/1841-08/03/1842
        Présentation du contenu :

        Volume 111.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/112 - 8 mars 1842-18 mai 1842. - 08/03/1842-18/05/1842
        Présentation du contenu :

        Volume 112.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/113 - 18 mai 1842-1 août 1842. - 18/05/1842-01/08/1842
        Présentation du contenu :

        Volume 113.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/114 - 1 août 1842-27 octobre 1842. - 01/08/1842-27/10/1842
        Présentation du contenu :

        Volume 114.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/115 - 27 octobre 1842-11 janvier 1843. - 27/10/1842-11/01/1843
        Présentation du contenu :

        Volume 115.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/116 - 11 janvier 1843-27 mars 1843. - 11/01/1843-27/03/1843
        Présentation du contenu :

        Volume 116.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/117 - 27 mars 1843-14 juin 1843. - 27/03/1843-14/06/1843
        Présentation du contenu :

        Volume 117.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/118 - 14 juin 1843-21 septembre 1843. - 14/06/1843-21/09/1843
        Présentation du contenu :

        Volume 118.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/119 - 21 septembre 1843-13 décembre 1843. - 21/09/1843-13/12/1843
        Présentation du contenu :

        Volume 119.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/120 - 14 décembre 1843-27 février 1844. - 14/12/1843-27/02/1844
        Présentation du contenu :

        Volume 120.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/121 - 27 février 1844-2 mai 1844. - 27/02/1844-02/05/1844
        Présentation du contenu :

        Volume 121.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/122 - 2 mai 1844-6 juillet 1844. - 02/05/1844-06/07/1844
        Présentation du contenu :

        Volume 122.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/123 - 6 juillet 1844-21 septembre 1844. - 06/07/1844-21/09/1844
        Présentation du contenu :

        Volume 123.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/124 - 21 septembre 1844-26 novembre 1844. - 21/09/1844-26/11/1844
        Présentation du contenu :

        Volume 124.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/125 - 26 novembre 1844-10 février 1845. - 26/11/1844-10/02/1845
        Présentation du contenu :

        Volume 125.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/126 - 11 février 1845-18 avril 1845. - 11/02/1845-18/04/1845
        Présentation du contenu :

        Volume 126.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/127 - 19 avril 1845-16 juillet 1845. - 19/04/1845-16/07/1845
        Présentation du contenu :

        Volume 127.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/128 - 16 juillet 1845-14 octobre 1845. - 16/07/1845-14/10/1845
        Présentation du contenu :

        Volume 128.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/129 - 14 octobre 1845-2 janvier 1846. - 14/10/1845-02/01/1846
        Présentation du contenu :

        Volume 129.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/130 - 2 janvier 1846-20 mars 1846. - 02/01/1846-20/03/1846
        Présentation du contenu :

        Volume 130.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/131 - 20 mars 1846-15 mai 1846. - 20/03/1846-15/05/1846
        Présentation du contenu :

        Volume 131.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/132 - 16 mai 1846-20 juillet 1846. - 16/05/1846-20/07/1846
        Présentation du contenu :

        Volume 132.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/133 - 20 juillet 1846-18 septembre 1846. - 20/07/1846-18/09/1846
        Présentation du contenu :

        Volume 133.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/134 - 18 septembre 1846-16 novembre 1846. - 18/09/1846-16/11/1846
        Présentation du contenu :

        Volume 134.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/135 - 16 novembre 1846-20 janvier 1847. - 16/11/1846-20/01/1847
        Présentation du contenu :

        Volume 135.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/136 - 20 janvier 1847-11 mars 1847. - 20/01/1847-11/03/1847
        Présentation du contenu :

        Volume 136.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/137 - 12 mars 1847-10 mai 1847. - 12/03/1847-10/05/1847
        Présentation du contenu :

        Volume 137.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/138 - 10 mai 1847-15 juillet 1847. - 10/05/1847-15/07/1847
        Présentation du contenu :

        Volume 138.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/139 - 15 juillet 1847-9 octobre 1847. - 15/07/1847-09/10/1847
        Présentation du contenu :

        Volume 139.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/140 - 9 octobre 1847-11 janvier 1848. - 09/10/1847-11/01/1848
        Présentation du contenu :

        Volume 140.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/141 - 11 janvier 1848-4 avril 1848. - 11/01/1848-04/04/1848
        Présentation du contenu :

        Volume 141.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/142 - 4 avril 1848-29 juillet 1848. - 04/04/1848-29/07/1848
        Présentation du contenu :

        Volume 142.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/143 - 29 juillet 1848-26 septembre 1848. - 29/07/1848-26/09/1848
        Présentation du contenu :

        Volume 143.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/144 - 27 septembre 1848-8 janvier 1849. - 27/09/1848-08/01/1849
        Présentation du contenu :

        Volume 144.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/145 - 8 janvier 1849-12 mars 1849. - 08/01/1849-12/03/1849
        Présentation du contenu :

        Volume 145.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/146 - 12 mars 1849-14 mai 1849. - 12/03/1849-14/05/1849
        Présentation du contenu :

        Volume 146.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/147 - 14 mai 1849-6 août 1849. - 14/05/1849-06/08/1849
        Présentation du contenu :

        Volume 147.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/148 - 7 août 1849-12 octobre 1849. - 07/08/1849-12/10/1849
        Présentation du contenu :

        Volume 148.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/149 - 12 octobre 1849-2 janvier 1850. - 12/10/1849-02/01/1850
        Présentation du contenu :

        Volume 149.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/150 - 3 janvier 1850-15 mars 1850. - 03/01/1850-15/03/1850
        Présentation du contenu :

        Volume 150.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/151 - 15 mars 1850-7 mai 1850. - 15/03/1850-07/05/1850
        Présentation du contenu :

        Volume 151.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/152 - 8 mai 1850-6 juillet 1850. - 08/05/1850-06/07/1850
        Présentation du contenu :

        Volume 152.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/153 - 6 juillet 1850-26 septembre 1850. - 06/07/1850-26/09/1850
        Présentation du contenu :

        Volume 153.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/154 - 26 septembre 1850-2 décembre 1850. - 26/09/1850-02/12/1850
        Présentation du contenu :

        Volume 154.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/155 - 2 décembre 1850-6 février 1851. - 02/12/1850-06/02/1851
        Présentation du contenu :

        Volume 155.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/156 - 6 février 1851-18 avril 1851. - 06/02/1851-18/04/1851
        Présentation du contenu :

        Volume 156.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/157 - 19 avril 1851-14 juillet 1851. - 19/04/1851-14/07/1851
        Présentation du contenu :

        Volume 157.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/158 - 14 juillet 1851-9 octobre 1851. - 14/07/1851-09/10/1851
        Présentation du contenu :

        Volume 158.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/159 - 9 octobre 1851-22 décembre 1851. - 09/10/1851-22/12/1851
        Présentation du contenu :

        Volume 159.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/160 - 22 décembre 1851-2 mars 1852. - 22/12/1851-02/03/1852
        Présentation du contenu :

        Volume 160.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/161 - 3 mars 1852-5 mai 1852. - 03/03/1852-05/05/1852
        Présentation du contenu :

        Volume 161.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/162 - 5 mai 1852-26 juin 1852. - 05/05/1852-26/06/1852
        Présentation du contenu :

        Volume 162.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/163 - 26 juin 1852-7 septembre 1852. - 26/06/1852-07/09/1852
        Présentation du contenu :

        Volume 163.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/164 - 7 septembre 1852-5 novembre 1852. - 07/09/1852-05/11/1852
        Présentation du contenu :

        Volume 164.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/165 - 5 novembre 1852-5 janvier 1853. - 05/11/1852-05/01/1853
        Présentation du contenu :

        Volume 165.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/166 - 6 janvier 1853-27 février 1853. - 06/01/1853-27/02/1853
        Présentation du contenu :

        Volume 166.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/167 - 28 février 1853-27 avril 1853. - 28/02/1853-27/04/1853
        Présentation du contenu :

        Volume 167.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/168 - 27 avril 1853-25 juin 1853. - 27/04/1853-25/06/1853
        Présentation du contenu :

        Volume 168.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/169 - 25 juin 1853-19 septembre 1853. - 25/06/1853-19/09/1853
        Présentation du contenu :

        Volume 169.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/170 - 19 septembre 1853-24 novembre 1853. - 19/09/1853-24/11/1853
        Présentation du contenu :

        Volume 170.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/171 - 24 novembre 1853-30 janvier 1854. - 24/11/1853-30/01/1854
        Présentation du contenu :

        Volume 171.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/172 - 30 janvier 1854-6 avril 1854. - 30/01/1854-06/04/1854
        Présentation du contenu :

        Volume 172.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/173 - 6 avril 1854-13 juin 1854. - 06/04/1854-13/06/1854
        Présentation du contenu :

        Volume 173.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/174 - 13 juin 1854-17 août 1854. - 13/06/1854-17/08/1854
        Présentation du contenu :

        Volume 174.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/175 - 17 août 1854-12 octobre 1854. - 17/08/1854-12/10/1854
        Présentation du contenu :

        Volume 175.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/176 - 13 octobre 1854-9 décembre 1854. - 13/10/1854-09/12/1854
        Présentation du contenu :

        Volume 176.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/177 - 9 décembre 1854-17 février 1855. - 09/12/1854-17/02/1855
        Présentation du contenu :

        Volume 177.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/178 - 17 février 1855-21 avril 1855. - 17/02/1855-21/04/1855
        Présentation du contenu :

        Volume 178.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/179 - 21 avril 1855-22 juin 1855. - 21/04/1855-22/06/1855
        Présentation du contenu :

        Volume 179.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/180 - 22 juin 1855-6 septembre 1855. - 22/06/1855-06/09/1855
        Présentation du contenu :

        Volume 180.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/181 - 6 septembre 1855-26 novembre 1855. - 06/09/1855-26/11/1855
        Présentation du contenu :

        Volume 181.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/182 - 26 novembre 1855-5 février 1856. - 26/11/1855-05/02/1856
        Présentation du contenu :

        Volume 182.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/183 - 5 février 1856-28 mars 1856. - 05/02/1856-28/03/1856
        Présentation du contenu :

        Volume 183.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/184 - 28 mars 1856-17 mai 1856. - 28/03/1856-17/05/1856
        Présentation du contenu :

        Volume 184.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

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        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/185 - 17 mai 1856-14 juillet 1856. - 17/05/1856-14/07/1856
        Présentation du contenu :

        Volume 185.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/186 - 14 juillet 1856-16 septembre 1856. - 14/07/1856-16/09/1856
        Présentation du contenu :

        Volume 186.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/187 - 16 septembre 1856-7 novembre 1856. - 16/09/1856-07/11/1856
        Présentation du contenu :

        Volume 187.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/188 - 7 novembre 1856-27 décembre 1856. - 07/11/1856-27/12/1856
        Présentation du contenu :

        Volume 188.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/189 - 27 décembre 1856-17 février 1857. - 27/12/1856-17/02/1857
        Présentation du contenu :

        Volume 189.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/190 - 17 février 1857-1 avril 1857. - 17/02/1857-01/04/1857
        Présentation du contenu :

        Volume 190.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/191 - 1 avril 1857-26 mai 1857. - 01/04/1857-26/05/1857
        Présentation du contenu :

        Volume 191.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/192 - 26 mai 1857-28 juillet 1857. - 26/05/1857-28/07/1857
        Présentation du contenu :

        Volume 192.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/193 - 28 juillet 1857-12 octobre 1857. - 28/07/1857-12/10/1857
        Présentation du contenu :

        Volume 193.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/194 - 12 octobre 1857-7 décembre 1857. - 12/10/1857-07/12/1857
        Présentation du contenu :

        Volume 194.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/195 - 7 décembre 1857-12 février 1858. - 07/12/1857-12/02/1858
        Présentation du contenu :

        Volume 195.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/196 - 12 février 1858-19 avril 1858. - 12/02/1858-19/04/1858
        Présentation du contenu :

        Volume 196.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/197 - 19 avril 1858-10 juin 1858. - 19/04/1858-10/06/1858
        Présentation du contenu :

        Volume 197.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

      • 400 Q 1/198 - 10 juin 1858-13 août 1858. - 10/06/1858-13/08/1858
        Présentation du contenu :

        Volume 198.

        Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.

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